I - AFFAIRES FINANCIERES I.1 - Compte administratif Section Principale

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1 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2011 Convoqué le 16 mars 2011, le Conseil Municipal s'est réuni le 7 avril 2011 à 20h00 à la salle des réunions de la mairie sous la présidence de M. Etienne VOLLMAR, maire. Membres présents : MM. ALVAREZ Xavier, BASCH Claude, adjoint, BOSSENMEYER Richard, BUSCH Patrice, DORFFER Armand, EBERSOHL Didier, Mme. FUCHS Marie-Claire, MM. HAAS François, HEIT Franck, LEBEAU Denis, Mme. POERSCHKE Madeleine, MM. STEINER Eric, STEINMETZ Richard, adjoint, TRAUZZOLA Olivier, WEIBEL Aimé et Mme WENGER Isabelle, adjointe. Membres absents excusés : MM. KRAUSS Jean Paul (pouvoir à M. Armand DORFFER) et WURTZ Rémy. I - AFFAIRES FINANCIERES I.1 - Compte administratif Section Principale Tous les membres étant en possession des documents budgétaires et après précisions complémentaires de l adjoint Claude Basch, le Conseil Municipal, vu l avis conforme de la commission des finances et du budget, sur proposition de l adjoint Claude Basch, désigné préalablement par le conseil municipal (le maire ayant quitté la salle), approuve par 11 voix pour et 6 abstentions, le compte administratif du budget principal pour l exercice 2010 comme suit : - section de fonctionnement : - recettes : ,05 - dépenses : ,51 - Excédent : ,54 - section d investissement : - recettes : ,11 - dépenses : ,01 - déficit : ,90 I.2 - Compte administratif Service annexe de l Eau sur proposition de la commission des finances et du budget, Vu le rapport de l adjoint Claude Basch, (le maire ayant quitté la salle), approuve à l unanimité le compte administratif 2010 du service annexe de l eau comme suit: Section d exploitation : Recettes : ,51 Dépenses : ,65 Excédent : ,86

2 Section d investissement : Recettes : ,00 Dépenses : ,18 Déficit : 4.822,18 I.3 - Compte administratif Lotissement Les Fougères sur proposition de la Commission des finances et du budget, adopte le compte administratif 2010 du lotissement Les Fougères comme suit : - Section de fonctionnement : Recettes : ,99 Dépenses : ,99 - Section d investissement : Recettes : 0,00 Dépenses : 0,00 I.4 - Comptes de gestion du Trésorier pour l exercice 2010 Les comptes de gestion du Trésorier Municipal font apparaître les mêmes résultats de clôture que les comptes administratifs, à savoir : - excédent de ,64 pour la section principale, - excédent de ,68 pour le service annexe de l eau, - solde zéro en équilibre pour le lotissement Les Fougères sur proposition de la commission des finances et du budget, par 12 voix pour et 6 abstentions pour le compte de gestion de la section principale et à l unanimité pour les comptes de gestion du service annexe de l eau et du lotissement Les Fougères, Vu le compte rendu de Mme. le Trésorier Municipal des recettes et des dépenses depuis le 1er janvier au 31 décembre 2010, Vu les budgets primitifs et supplémentaires du même exercice, statuant sur l ensemble des opérations à effectuer du 1er janvier au 31 décembre 2010, admet les recettes et les dépenses de la gestion 2010 figurant sur les documents comptables respectifs, approuve les comptes de gestion pour l exercice 2010 sans aucune observation. I.5 - Comptes administratifs Affectation des résultats Vu l avis conforme de la Commission des Finances et du Budget, par 12 voix pour et 6 abstentions, décide l affectation des résultats comme suit : ,90 à l article 1068 de la section d investissement du budget de la section principale ,18 à l article 1068 de la section d investissement du budget 2011 du Service Annexe de l Eau.

3 I.6 - Budget Primitif Section Principale Tous les conseillers présents étant en possession des documents budgétaires et du rapport d'analyse, après les explications détaillées de l adjoint Claude Basch, par 12 voix pour et 6 abstentions vote le budget primitif Section principale - comme suit : - section de fonctionnement : Recettes : Dépenses : section d'investissement : Recettes : Dépenses : I.7 - Budget Primitif Service Annexe de l'eau - approuve le budget primitif du Service Annexe de l'eau comme suit : - section d'exploitation : Recettes : Dépenses : section d'investissement : Recettes : Dépenses : , - fixe le prix de vente du m3 d'eau distribué sur le réseau communal à 0,73 pour l année - maintient la taxe d abonnement à 7,11 par semestre et par compteur. I.8 - Fiscalité Communale - Fixation des taux d imposition pour 2011 L adjoint Claude Basch expose : Un des postes importants des recettes de fonctionnement reste la fiscalité. En 2011, la réforme de la taxe professionnelle ne touche pas seulement la taxe professionnelle mais aussi la taxe d habitation et la taxe foncière sur les propriétés non bâties. A ce titre, il est proposé au conseil municipal de retenir le même produit provenant de la cotisation foncière des entreprises s élevant à D autre part, une part de la taxe d habitation perçue par le Conseil Général étant reversée à la commune, le taux va être augmenté mécaniquement en contrepartie des frais de gestion demandés par l Etat. Il s en suit par conséquent une revalorisation du taux de la taxe d habitation de 4,89 à 9,82 % sans effet sur le contribuable. Le manque à gagner du Département est compensé par la perception d une partie des droits de mutation.

4 par 12 voix pour et 6 abstentions, fixe les taux d imposition communaux pour l année 2011 comme suit : Taxe d habitation : 9,82 % sur une base de soit Foncier bâti : 4,55% sur une base de soit Foncier non bâti : 25,95% sur une base de soit C.F.E. 10,76% sur une base de soit (Cotisation foncière des entreprises) I.9 - Financement des travaux d investissement L adjoint Claude Basch expose : Le budget primitif 2011 prévoit en recettes d investissement la réalisation d un emprunt de pour le financement des travaux d investissement. Trois établissements bancaires ont été sollicités pour une offre. Les propositions se présentent comme suit : Etablissement Montant durée taux fixe taux variable Commission Remboursement Bancaire anticipé CREDIT AGRICOLE ans 4,83 % 4,12 % 200 paiement indemnité ALSACE VOSGES sur Euribor 3 mois équivalente à 2 mois Cape d intérêts CAISSE D EPARGNE ans 4,39 % 4,18 % 200 indemnité ALSACE indexé livret A Cape actuarielle CREDIT MUTUEL ans 4,10 % 3,13 % non paiement éventuel d une Centre Est Europe sur Euribor 12 mois indemnité actuarielle + marge de 1,20 point uniquement en cas de avec possibilité de baisse des taux sur le transformation en taux fixe marché à tout moment.

5 par 12 voix pour et 6 abstentions, approuve la réalisation de cet emprunt à un taux fixe, retient l offre du Crédit Mutuel Centre Est Europe aux conditions stipulées au tableau cidessus, autorise le maire à signer le contrat de prêt à intervenir. I.10 - Attribution de subventions fixe à 500 la participation provenant du produit de la chasse à affecter en 2011 au paiement de la cotisation foncière de la Caisse d Assurance Accidents Agricole du Bas-Rhin. II - TRAVAUX COMMUNAUX II.1 - Viabilisation de terrains communaux rue de Bischwiller La possibilité s offre à la commue de viabiliser trois terrains rue de Bischwiller entre l immeuble Le Mozart et la propriété Apffel. Il s agit d exploiter une surface constructible d environ 1680 m2 destinée à la construction de trois pavillons sur une surface globale de 6958m2. Les travaux à réaliser consistent en - l établissement d un procès-verbal d arpentage délimitant les trois lots, - l alimentation des parcelles en eau potable et en assainissement à partir de réseaux existants, - l amenée en électricité basse tension. Le Conseil Municipal après discussion, par 12 voix pour et 6 contre, décide la viabilisation de trois lots constructibles rue de Bischwiller, mandate la commission communale des travaux de retenir les entreprises les moins disantes pour les études et l exécution des travaux, propose la vente des lots aux candidats inscrits sur la liste d attente d un terrain à bâtir dans la commune en fonction de leur classement sur cette liste, fixe le prix de vente des lots à l are hors taxes pour la partie constructible et à l are hors taxes pour la partie non constructible, charge le maire de toutes les formalités nécessaires. II.2 - Mise en conformité du paratonnerre à l Eglise Une récente visite de contrôle a décelé divers disfonctionnements ou anomalies qui entrainent les réparations suivantes : - raccordement de la descente d eau pluviale au conducteur de descente, - réfection de la continuité du conducteur relevé en partie haute,

6 - réalisation d une liaison équipotentielle des 3 terres paratonnerre entre elles - réalisation d une liaison équipotentielle des 3 terres paratonnerre à la terre électrique de l édifice supportant le paratonnerre, - pose de 3 regards de visite en fonte permettant la déconnexion lors des contrôles périodiques. L entreprise PROTIBAT, chargée du contrôle de l installation propose ces travaux au prix de 2.276,00 H.T. Le Conseil municipal sur proposition de la Commission des Travaux, décide la mise en conformité du paratonnerre à l église et en confie les travaux à l entreprise PROTIBAT à Strasbourg sollicite une subvention départementale pour cette opération au titre des grosses réparations dans les édifices cultuels. II.3 - Travaux au Club House de l Etang de Pêche - Mission de coordination Sécurité et Santé. La mise en chantier du club-house à l étang de pêche nécessite une mission de Coordination Sécurité Santé. A la demande du Cabinet CRB, assistant à Maître d ouvrage dans cette opération, deux offres ont été adressées à la commune : l une du Bureau ASPS à Dambach s élevant à 574,08 TTC, l autre émanant du Bureau ACE BTP à Haguenau pour 1058,46 TTC. Le conseil municipal, vu l avis de la commission des Finances et des Travaux, retient le Bureau ASPS, 11, rue des Chênes à Dambach pour la mission S.P.S. charge le maire de toutes les formalités nécessaires. II.4 - Travaux d éclairage public rue des Acacias Le Maire expose : L extension des constructions rue des Acacias entraîne le prolongement du réseau d éclairage public dans ce secteur. Le rajout d un liminaire hauteur de feu 9 m, identique à ceux existants, est estimé à 5.078,13 TTC toutes sujétions comprises. sur proposition de la commission des travaux avise favorablement l extension de l éclairage public rue des Acacias, charge le maire de recueillir diverses offres pour ces travaux.

7 III - DIVERS III.1 - Personnel Communal - Avenant au protocole d accord sur l aménagement et la réduction du temps de travail. Dans le but d améliorer les services envers la population, la municipalité envisage, avec l accord des agents techniques de la commune, de modifier les horaires de travail actuels en instaurant une saison haute effectuée à 39 heures (entre le 1er mai et le 31 octobre) et une saison basse effectuée à 31 heures (entre le 1er novembre et le 30 avril). Les agents concernés ont accepté les conditions suivantes : - période haute de 39 heures effectuées sur 5 jours comme suit : lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, - période basse de 31 heures effectuées sur 4 jours comme suit : M. Carlen Richard : les lundi, mercredi, jeudi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14hà17h00, M. Schenck Gilbert : les lundi, mardi, mercredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, M. Fontaine Pascal : les lundi, mardi, jeudi de 8h00 à 12H00 et de 14h00 à 18h00 le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. après discussion, approuve la modification du protocole d accord sur l aménagement et la réduction du temps de travail signé le 31 octobre 2001 comme ci-dessus, requiert l avis du Comité Technique Paritaire pour cette modification, charge le maire de toutes les formalités à intervenir et à l autorise signer l avenant au protocole d accord sur l aménagement et la réduction du temps de travail des agents techniques communaux.

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