LEA 2015 ENSEIGNEMENTS DE DROIT

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1 2015 ENSEIGNEMENTS DE NIVEAU : L1 / Semestre 2 INTRODUCTION AU PATRICK MOTTARD PRCE CM / 24 heures Donner aux étudiants quelques éléments de réflexion sur le droit en général comme phénomène social plus quelques données techniques sur les différents droits et l argumentation judiciaire. Initiation à deux matières (public/privé) QU EST CE QUE LE? LES CARACTERISTIQUES DU FRANÇAIS ET DE L ORGANISATION JURIDICTIONNELLE FRANÇAISE INITIATIONS - INITIATION AU PENAL - INITIATION AU CONSTITUTIONNEL 1

2 2015 ENSEIGNEMENTS DE NIVEAU : L1 / SEMESTRE 2 SPECIALITE /PARCOURS INTRODUCTION AU PATRICK MOTTARD PRCE TD / 12 HEURES ELABORATION D UN PROJET DE LOI SUR UN SUJET DE SOCIETE METHODOLOGIE ACCOMPAGNEMENT DU TRAVAIL COLLECTIF DEUX EVALUATIONS DU DOSSIER (SUIVI, RESULTAT FINAL) 2

3 2015 ENSEIGNEMENTS DE NIVEAU : L2 / Semestre 3 ADMINISTRATIF PATRICK MOTTARD PRCE CM / 24 heures Les grandes lignes du droit administratif français LE SERVICE PUBLIC LA POLICE ADMINISTRATIVE L ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL LE CONTRAT ADMINISTRATIF LA FONCTION PUBLIQUE 3

4 2015 ENSEIGNEMENTS DE NIVEAU : L2 / SEMESTRE 3 SPECIALITE /PARCOURS TD DE ADMINISTRATIF PATRICK MOTTARD PRCE TD / 24 HEURES RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ETUDE THEORIQUE ET PRATIQUE LA RESPONSABILITE POUR FAUTE LA RESPONSABILITE SANS FAUTE DEUX EVALUATIONS ECRITES CAS PRATIQUES CAS PRATIQUE 4

5 2015 ENSEIGNEMENTS DE NIVEAU : L2 / Semestre 3 PROJET TUTEURE PATRICK MOTTARD PRCE TD / 6 heures SUR UN DOSSIER 5

6 2015 ENSEIGNEMENTS DE NIVEAU : L2 / Semestre 4 CIVIL DOMINIQUE BOY-MOTTARD CM / 24 heures Donner aux étudiants les bases fondamentales du droit civil facilitant l accès à l apprentissage de l ensemble des disciplines juridiques. Thèmes des séances ou plan succinct du cours : 1) les droits subjectifs 2) le contrat 6

7 2015 ENSEIGNEMENTS DE NIVEAU : L2 / Semestre 4 RESPONSABILITÉ CIVILE EPREUVES PRATIQUES DE CIVIL DOMINIQUE BOY-MOTTARD TD / 24 heures Descriptif : Initier les étudiants aux différents types d'épreuve pratiques de droit (commentaire d'arrêt, cas pratique) à partir des enseignements relatifs à la responsabilité civile LE DOMMAGE LA RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL LA RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES LA RESPONSABILITE DU FAIT D'AUTRUI 7

8 2015 ENSEIGNEMENTS DE NIVEAU : L2 / Semestre 4 ETUDE DE LA PRESSE JURIDIQUE DOMINIQUE BOY-MOTTARD TD / 12 heures DEUX EVALUATIONS DE CONTROLE CONTINU 8

9 2015 ENSEIGNEMENTS DE NIVEAU : L3 / Semestre 5 COMMERCIAL DOMINIQUE BOY-MOTTARD CM / 24 heures Les règles commerciales ont pris une importance considérable dans nos sociétés au point d influencer la vie civile. L objectif de ce cours est de mettre en évidence les spécificités de cette branche du droit par rapport au droit commun en liaison avec les nécessités de la vie de l entreprise. 1) NOTIONS DE BASE DU COMMERCIAL LES ACTES DE COMMERCE LES COMMERÇANTS LE FONDS DE COMMERCE LA CONCURRENCE 9

10 2015 ENSEIGNEMENTS DE NIVEAU : L3 / Semestre 5 COMMERCIAL DOMINIQUE BOY-MOTTARD TD / 24 heures Approche approfondie et pratique des notions vues en cours magistral. Etude de la jurisprudence. Connaissance des documents commerciaux. ACTES DE COMMERCE ET COMMERÇANTS FONDS DE COMMERCE, DE LA CONCURRENCE 10

11 2015 ENSEIGNEMENTS DE NIVEAU : L3 / Semestre 6 INTERNATIONAL ET EUROPEEN DU TRAVAIL PATRICK COULON CM / 24 heures acquérir les connaissances de base nécessaires à l application du DIET dans l entreprise. Acquérir rapidement les fondamentaux du DIET Intégrer la dimension pratique du DIET dans une fonction d encadrement, utiliser le DIET comme un outil de management. 1. les normes externes fondamentales : a. les normes universelles la DUDDH 1948 b. les normes régionales : la CEDDH et la charte des droits fondamentaux 2. les (normes) codes sociaux international et européen a. le «code» international du travail b. Codes sociaux européens 11

12 2015 ENSEIGNEMENTS DE NIVEAU : L3 / Semestre 6 TD INTERNATIONAL ET EUROPEEN DU TRAVAIL PATRICK COULON TD / 24 heures L impact de droit international et européen sur la règlementation relative à la durée du travail 12

13 2015 ENSEIGNEMENTS DE NIVEAU : L3 / Semestre 6 INTERNATIONAL ET EUROPEEN DU TRAVAIL PROJET TUTEURE PATRICK COULON TD / 24 heures 13

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