Compte-rendu du 2 ème BUREAU TACTIQUE PAERPA-MAIA Le 11 février 2014, à Tours 14h30

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Compte-rendu du 2 ème BUREAU TACTIQUE PAERPA-MAIA Le 11 février 2014, à Tours 14h30"

Transcription

1 Compte-rendu du 2 ème BUREAU TACTIQUE PAERPA-MAIA Le 11 février 2014, à Tours 14h30 Participants : cf. annexe 1 Mme Estel QUERAL, chef de projet PAERPA, ouvre la séance en remerciant l ensemble des partenaires pour leur présence et initiant un tour de table des participants. Elle présente l ordre du jour suivant : - Retour du séminaire du 21 janvier 2014, - Présentation d un projet de feuille de route et fiches actions, - Retour sur les entretiens avec le CLIC, la MAIA, les Coordinations autonomie et les MDS en lien avec un travail sur la CTA - Présentation des 10 indicateurs clés nationaux, - Site internet ARS-PAERPA L équipe projet PAERPA de l ARS est accompagnée par M. Sylvain POUTRAIN et Mme Beverly DERRIEN, du cabinet Conseil EQR, et par Mme Claire MUSIOL, de l ANAP. 1. Retour Séminaire du 21 janvier et avancements Présentation de l ensemble des axes de travail relevés durant le séminaire et validés par le comité tactique du 21 janvier 2013 (Voir annexe 2 : PPT de présentation) Axes de réflexions retenus : Groupe 1 - Repérage des fragilités et évaluation des besoins de la PAERPA : Comme acté par le comité tactique du 21 janvier 2014, l installation du groupe de travail «Fragilités» a eu lieu le 11 février 2014 matin en présence de représentants des Services d Aide à Domicile, de l ARS, du Conseil Général d Indre et Loire, de la MAIA, de la CARSAT, pour les aspects sociaux, et d un médecin coordinateur pour les aspects médicaux. - Information et Orientation de la personne âgée, - Mobilisation des droits aux prestations sociales, - Accès à l hébergement permanent et temporaire Axes de réflexions retenus : Groupe 2 - Prise en charge de premier recours, - Liens ville/hôpital et filière gériatrique : réflexions menées au cours de rencontre avec les filières gériatriques du CH de Loches et du CHIC d Amboise-Château-Renault (cf. décision du comité tactique du 21 janvier) - Outils du projet PAERPA : évoqués de manière transversale dans chaque groupe de travail / entretiens 1.3. Axes de réflexions retenus : Groupe 3 - Rôles, missions et organisation de la CTA : les questionnements autour de la CTA soulevés lors du séminaire et du comité tactique du 21 janvier ont amené l équipe projet PAERPA à rencontrer le CLIC, la MAIA, les coordinations autonomie et les Maisons de la Solidarité de Loches et Amboise afin de mettre à plat les rôles et missions de chacun au regard des rôles et missions attendues de la CTA.

2 2. Présentation d un projet de feuille de route et fiches actions Le travail de réflexion engagé lors du séminaire au travers des 3 groupes de travail et des entretiens individuels et collectifs avec les partenaires du territoire PAERPA ont permis de dégager 60 à 70 actions. Un travail de formalisation a été effectué par l équipe projet PAERPA et le Cabinet EQR afin de regrouper ces actions en objectifs opérationnels eux-mêmes regroupés en 3 Axes Stratégiques. De plus, l équipe projet PAERPA a souhaité ajouter un 4 ème axe concernant la gouvernance territorial du projet. Une présentation de ces axes est faite par M. POUTRAIN, l objectif étant de nommer, au possible, des référents pour chaque objectif opérationnel Axe Stratégique n 1 : Maintenir la dynamique territoriale et la mobilisation des acteurs dans le cadre de gouvernance défini : - Objectif opérationnel 1.1 : Assurer et faire vivre le pilotage du projet, - Objectif opérationnel 1.2 : Coordonner les dynamiques locales, - Objectif opérationnel 1.3 : Formaliser les liens avec les partenaires hors territoire, - Objectif opérationnel 1.4 : Développer une communication / Sensibilisation / Formation autour du dispositif et de la notion de parcours, - Objectif opérationnel 1.5 : Assurer le suivi et l évaluation du projet au regard des indicateurs, - Objectif opérationnel 1.6 : Capitaliser sur l expérimentation. Au regard de ces objectifs opérationnels, le bureau tactique valide la nomination de l ARS, du Conseil Général d Indre et Loire (Co-présidents du comité Stratégique) et de la MAIA (co-animation de la table tactique et du bureau tactique PAERPA-MAIA) comme référents de l ensemble des objectifs de l Axe Stratégique n Axe Stratégique n 1, référents : ARS, Conseil Général d Indre et Loire et MAIA 2. Communication : les membres du bureau tactique doivent identifier au sein de leur structure / établissement les canaux et leviers de communication afin de pouvoir informer les usagers et professionnels sur l expérimentation PAERPA 2.2. Axe Stratégique n 2 : Favoriser le vieillissement en bonne santé, prévenir la perte d autonomie et repérer précocement la fragilité - Objectif opérationnel 2.1 : Réaliser des actions collectives de prévention à destination des personnes et de leurs aidants : dénutrition, dépression, risques liés aux médicaments, cancers, MCV, chutes : plusieurs acteurs ont été recensés lors du diagnostic territorial PAERPA (Coordinations autonomie, CLIC, CARSAT, CPAM, Conseil Général, Mutualité, MSA, ASEPT ). Au regard de la multitude d acteurs concernés, aucun référent n est nommé à ce stade. Une clarification devra être apportée concernant les rôles de chacun (financeurs, organisateurs, prestataires ) dans une démarche de meilleures lisibilité et pertinence des actions (travail à partir du diagnostic du CLS du Pays de Touraine Côté Sud, avec le CLIC, les coordinations autonomie ), - Objectif opérationnel 2.2 : Assurer un repérage de la fragilité plus précoce et plus efficace : le groupe de travail «Fragilité» a nommé comme référent : le Dr Philippe GARNIER (médecin coordinateur du Relais SEPIA), l ASSAD en Touraine, la fédération des ADMR et la MAIA, - Objectif opérationnel 2.3 : Assurer une information et une orientation efficace sur l ensemble du territoire : présentations des réflexions à ce stade : Annuaires (Touraine Reper Age, ROR, référentiel mission MAIA), numéro unique pour les filières gériatriques, maintien et développement des accueils physiques existants (MDS, CLIC, CCAS/CIAS, Mairie ), accessibilité aux disponibilités des établissements médico-sociaux Ces missions relevant de la compétence du Conseil Général, il est nommé référent de cet objectif opérationnel. - Objectif opérationnel 2.4 : Améliorer la lisibilité des prestations sociales et simplifier leur mobilisation : réflexions en cours autour d un tronc commun d évaluation à l ensemble des partenaires

3 (SAD, Assistantes sociales CARSAT, Conseil Général, MSA ). Les membres du bureau désignent les organismes financeurs comme référents. 3. Axe stratégique n 2, Objectif opérationnel 2.1, Actions Collectives de Prévention: travail sur l identification des acteurs d actions et de leurs rôles (financeurs, organisateurs, prestataires ) en vue de la validation d un ou plusieurs référents 4. Axe Stratégique n 2, Objectif opérationnel 2.2, Repérage de la Fragilité, référents : Dr GARNIER, ASSAD en Touraine, Fédération ADMR et MAIA 5. Axe Stratégique n 2, Objectif opérationnel 2.3, Information et Orientation, référent : Conseil Général d Indre et Loire 6. Axe Stratégique n 2, Objectif opérationnel 2.4, Lisibilité des prestations sociales, référents : Organismes financeurs 2.3. Axe Stratégique n 3 : Développer la prise en charge globale de la PAERPA et assurer la fluidité de son parcours - Objectif opérationnel 3.1 : Créer des CCP et déployer les outils PPS et VSM sur le territoire auprès et avec les professionnels libéraux : les actions relatives à cet objectif devront être définies rapidement pour être intégrées à la convention dont la signature est prévue en juin 2014 (Processus, inclusion, volet social, suivi, contrôle, liquidation pour paiement, outils de communication ). Aucun groupe de travail n est prévu à ce stade mais le travail de réflexions s organise autour des rencontres avec le Pôle de santé Pluridisciplinaire Sud Lochois et les représentants des URPS. Référents nommés : PSP et Fédération URPS. - Objectif opérationnel 3.2 : Développer des alternatives aux recours inadéquats aux urgences : nécessité d objectiver les recours inadéquats aux urgences et de clarifier la question des astreintes infirmières de nuit/week-end. Travail mené par le groupe EHPAD/SSIAD/HAD et les filières gériatriques, comme acté au comité tactique du 21 janvier, - Objectif opérationnel 3.3 : Faciliter l accès à l expertise gériatrique pour les EHPAD et les professionnels de ville : travail sur la structuration des filières gériatriques auprès des 2 établissements hospitaliers du territoire PAERPA, - Objectif opérationnel 3.4 : Formaliser les filières gériatriques des 2 centres hospitaliers du territoire et élargir leur offre infra et extra hospitalière : idem, - Objectif opérationnel 3.5 : Assurer une continuité de prise en charge à l entrée et à la sortie d hospitalisation depuis le domicile ou l EHPAD : appui sur les travaux de la commission villehôpital du Pôle de Santé Pluridisciplinaire, - Objectif opérationnel 3.6 : Améliorer la prise en charge interne en EHPAD : points abordés : astreintes de nuit/formation du personnel, intervention de l HAD et des médecins traitants, développement de la télémédecine et télé expertise Référent à nommer en groupe de travail EHPAD. 7. Axe Stratégique 3, Objectif Opérationnel 3.1 : Coordination Clinique de Proximité, référents : Pôle de Santé Pluridisciplinaire et Fédération URPS 8. Axe Stratégique 3, Objectifs Opérationnel 3.3 : Accès à l expertise Gériatrique, référents : filières gériatriques de Loches et Amboise 9. Axe Stratégique 3, Objectif Opérationnel 3.4 : Formalisation et Déploiement des Filières Gériatriques, référents : filières gériatriques de Loches et Amboise 10. Axe Stratégique 3, Objectif Opérationnel 3.5 : Entrée et Sortie d Hospitalisation, référent : Pôle de Santé Pluridisciplinaire

4 2.4. Axe Stratégique n 4 : Déployer la Coordination Territoriale d Appui et ses outils - Objectif opérationnel 4.1 : Formaliser l existence de la CTA, définir son fonctionnement, ses ressources et ses outils, - Objectif opérationnel 4.2 : Modéliser les processus de fonctionnement de la CTA, - Objectif opérationnel 4.3 : Développer un système d information intégrateur pour les acteurs de la CTA. L ensemble de ces points devront être validés rapidement afin de figurer dans la convention partenariale (juin 2014). 3. Retour sur les entretiens CLIC, MAIA, Coordinations Autonomie et MDS en lien avec le travail sur la CTA 3.1. Rôle et composante de la CTA : Voir diapo n 14, annexe Fonctions de la CTA assumées par les acteurs locaux Voir diapo n 15, annexe Questionnements autour de la CTA Voir diapo n 16, annexe 2. Précisions de Mme QUERAL : 1) La CTA correspond à un guichet intégré. L ensemble des acteurs est donc partie prenante et participe aux missions de la CTA. Le principe de subsidiarité est rappelé, 2) La MAIA est en cours de déploiement sur le territoire PAERPA et est en capacité de répondre à l ensemble des missions pour lesquelles elle est financée, notamment la mission de guichet intégré. Elle développe d ores et déjà ces missions sur l agglomération tourangelle, 3) Déploiement de la territorialisation de la politique sociale du CG via les MDS en cours depuis 2012 et réflexion en cours sur le rôle et les missions des coordinations d autonomie 4) La CTA portera d autres missions que celles des acteurs actuels notamment la gestion des PPS (administratif, comptable, ). L ARS souhaite que cette mission soit portée que par une seule structure, clairement identifiée. Intervention du Conseil Général : Le Conseil Général d Indre et Loire poursuit, effectivement, sa démarche de territorialisation des politiques sociales et un travail de mise à plat avec les coordinations autonomie est en cours, afin de formaliser leurs actions notamment au regard de la mission de «gestion de cas». Suite aux réflexions engagées lors de rencontres entre l équipe projet et le Conseil Général, le CLIC Sud Touraine et le Comité de suivi Technique des coordinations autonomie, le Conseil Général se dit favorable à un pilotage de la CTA par la MAIA. Réflexions du bureau tactique : Consensus autour de la MAIA Est comme structure ressource de la CTA dans le cadre d un guichet intégré avec nécessité de travailler la modélisation des différentes possibilités de demande de soutien à la CTA. Eléments d échanges concernant le soutien de la CTA envers les établissements sanitaires : information, à la demande des équipes hospitalières, de l existence d une CCP pour un patient afin de préparer au mieux les sorties d hospitalisation.

5 4. Présentation des dix indicateurs clés nationaux Voir diapo n 18, annexe Site internet ARS-PAERPA Voir diapo n 20, annexe 2. Le site ARS-PAERPA contiendra une rubrique «liens partenaires». L ensemble des membres du bureau et des partenaires est invité à faire remonter à Mme GAUDOUEN les liens qu ils souhaitent y voir figurer, à l adresse suivante : Il est également demandé aux différents partenaires de faire remonter à Mme GAUDOUEN (ARS-CENTRE- tous les leviers/vecteurs de communication à disposition des partenaires pouvant être utilisé dans le cadre de la stratégie de communication du dispositif PAERPA. Points sur la communication auprès des professionnels et du grand public: Mme LEMAURE, représentante URPS Pharmaciens, informe le bureau de la tenue d une réunion d information PAERPA à destination des pharmaciens du territoire et de la présence souhaitée d un représentant de l équipe projet PAERPA. Mme QUERAL confirme la présence de l ARS et affirme l intérêt de recenser ces réunions d informations auprès des acteurs du territoire pour une meilleure cohérence de communication et pour en faire bénéficier l ensemble des partenaires. Les membres du bureau s engagent à informer l équipe projet PAERPA de la mise en place de telles réunions afin de se coordonner. Une politique de communication est en cours de définition au niveau national. 11. Recensement et accompagnement aux réunions d informations sur le projet PAERPA auprès des acteurs du territoire par l équipe projet PAERPA 12. L équipe projet PAERPA s engage à informer régulièrement les partenaires, acteurs et public via le site internet dédié de l état d avancement du projet pilote 13. Envoi de l ensemble des procès verbaux et relevés de décisions des groupes de travail aux membres du bureau tactique 6. Calendrier et prochaines étapes Prochaines réunions du Bureau tactique PAERPA-MAIA : - Jeudi 20 mars 2014, à 14h15, au CHIC d Amboise (à confirmer le lieu) Prochaine réunion du Comité Tactique PAERPA-MAIA: - Le 27 février 2014, à 14h15, Amboise (lieu à confirmer) Prochaine réunion du Comité Stratégique PAERPA : - Le 11 mars 2014, à 14h30, Tours, ARS DT 37

Expérimentation PAERPA Lorraine 3 ème comité stratégique

Expérimentation PAERPA Lorraine 3 ème comité stratégique Expérimentation PAERPA Lorraine 3 ème comité stratégique 24 novembre 2014 (14h-15h30) ARS LORRAINE 24 novembre2014 1 Ordre du jour Introduction : M. d Harcourt, Mme Pilot, Mme Debord Evolution de la gouvernance

Plus en détail

Coordonner le parcours de soins des personnes âgées fragiles et/ou dépendantes

Coordonner le parcours de soins des personnes âgées fragiles et/ou dépendantes Coordonner le parcours de soins des personnes âgées fragiles et/ou dépendantes Expérimentation sur un territoire cible : Baillif - Vieux-Habitants Bouillante Patrice RICHARD, Directeur général de l ARS

Plus en détail

Charte de partenariat du CLIC Métropole Nord Ouest Renseignements et informations : Monsieur Olivier MILOWSKI, Directeur, CLIC Métropole Nord Ouest, 100 rue du Général Leclerc 59350 SAINT ANDRE Téléphone

Plus en détail

Mardi 24 mai 2011. CLIC, Réseaux, MAI. CLIC et développement de la coordination

Mardi 24 mai 2011. CLIC, Réseaux, MAI. CLIC et développement de la coordination Mardi 3 ème rencontre nationale des Réseaux de santé Personnes Agées CLIC, Réseaux, MAI CLIC et développement de la coordination Intervention : Yvelise ABECASSIS, présidente A.N.C.CLIC - Association Nationale

Plus en détail

CONTRAT TYPE PORTANT SUR LES CONDITIONS D INTERVENTION DES MÉDECINS LIBÉRAUX EN ÉTABLISSEMENT D HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES Entre :

CONTRAT TYPE PORTANT SUR LES CONDITIONS D INTERVENTION DES MÉDECINS LIBÉRAUX EN ÉTABLISSEMENT D HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES Entre : CONTRAT TYPE PORTANT SUR LES CONDITIONS D INTERVENTION DES MÉDECINS LIBÉRAUX EN ÉTABLISSEMENT D HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES Entre : L établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes

Plus en détail

CE QU IL FAUT SAVOIR. Janvier 2012 1

CE QU IL FAUT SAVOIR. Janvier 2012 1 QUESTIONS-REPONSES SUR LE CAHIER DES CHARGES «EXPERIMENTATION DE NOUVEAUX MODES D ORGANISATIONS DES SOINS DESTINES A OPTIMISER LES PARCOURS DE SOINS DES PERSONNES AGEES EN RISQUE DE PERTE D AUTONOMIE»

Plus en détail

Projet médico-social 2013-2017

Projet médico-social 2013-2017 Projet médico-social 2013-2017 C E N T R E H O S P I T A L I E R R É G I O N A L D O R L É A N S Hôpital Porte Madeleine 1, rue Porte Madeleine BP 2439 45032 Orléans cedex 1 Le service social de par ses

Plus en détail

Le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP)

Le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) Le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) Le CEP est un conseil externe neutre et gratuit, ouvert à tous, quel que soit le statut, dès l entrée du marché du travail et jusqu à la retraite. Cette nouvelle

Plus en détail

Atelier de retour d expérience n 2

Atelier de retour d expérience n 2 Atelier de retour d expérience n 2 Amélioration du service rendu aux personnes âgées en perte d'autonomie et optimisation de l'organisation de l'offre de soins et de services Béatrice Lorrain Pilote MAIA

Plus en détail

SYNTHESE. AXE 1. Informer le patient, lui permettre d être au cœur des décisions qui le concernent

SYNTHESE. AXE 1. Informer le patient, lui permettre d être au cœur des décisions qui le concernent PLAN NATIONAL 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l accompagnement en fin de vie SYNTHESE RAPPEL DES 4 AXES AXE 1. Informer le patient, lui permettre d être au cœur des décisions qui

Plus en détail

PEL CEL de PERPIGNAN Enjeux, méthode, démarche

PEL CEL de PERPIGNAN Enjeux, méthode, démarche DIRECTION DE L ACTION EDUCATIVE ET DE L ENFANCE MCPS/VM 2000/191.11 PEL CEL de PERPIGNAN Enjeux, méthode, démarche Préambule MCPS/VM 2000/259.12 La circulaire du 30 novembre 2000 (Bulletin Officiel de

Plus en détail

Evaluation externe de. l EHPAD de la Fondation Roguet SYNTHESE

Evaluation externe de. l EHPAD de la Fondation Roguet SYNTHESE Evaluation externe de l EHPAD de la Fondation Roguet 2012 SYNTHESE I. Introduction L évaluation externe a été introduite par la loi n 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale.

Plus en détail

LES RENCONTRES DU MANAGEMENT DE PÔLES. Jean-Marc DAUBOS Directeur CH Crest et CH Die

LES RENCONTRES DU MANAGEMENT DE PÔLES. Jean-Marc DAUBOS Directeur CH Crest et CH Die LES RENCONTRES DU MANAGEMENT Jean-Marc DAUBOS Directeur CH Crest et CH Die Dr Florence TARPIN-LYONNET Chef de Pôle des activités de soins et d Hospitalisation à Domicile CH Crest Présidente CME Retour

Plus en détail

Quel message voulez-vous diffuser?

Quel message voulez-vous diffuser? Présentation Comité consultatif et stratégique Expérimentation PAERPA LORRAINE Mise en place de la coordination Territoriale d appui (CTA) Quel message voulez-vous diffuser? Lundi 24 novembre 2014 La Coordination

Plus en détail

Cahier des charges. Expérimentation de tutorat des étudiants en soins infirmiers dans les cabinets d infirmiers libéraux

Cahier des charges. Expérimentation de tutorat des étudiants en soins infirmiers dans les cabinets d infirmiers libéraux Cahier des charges Expérimentation de tutorat des étudiants en soins infirmiers dans les cabinets d infirmiers libéraux Sommaire I. Contexte et objectifs de l expérimentation...3 II. Critères d éligibilité...3

Plus en détail

Repères 2014 : l essentiel

Repères 2014 : l essentiel Atouts Prévention Rhône-Alpes Repères 2014 : l essentiel POUR Ensemble, les caisses de retraite s engagent Le label Pour bien-vieillir permet d identifier les actions de prévention proposées par vos caisses

Plus en détail

Parcours de santé des personnes âgées en situation de fragilité

Parcours de santé des personnes âgées en situation de fragilité Parcours de santé des personnes âgées en situation de fragilité Personnes âgées en risque de perte d autonomie (PAERPA) Claude JEANDEL Pôle de gérontologie CHU Montpellier Université Montpellier Inserm

Plus en détail

CHARTE DU RESEAU DE CANCEROLOGIE PEDIATRIQUE D AQUITAINE RESILIAENCE

CHARTE DU RESEAU DE CANCEROLOGIE PEDIATRIQUE D AQUITAINE RESILIAENCE CHARTE DU RESEAU DE CANCEROLOGIE PEDIATRIQUE D AQUITAINE RESILIAENCE (Recherche, Enseignement, Soins, Information, Lutte et Initiatives pour les Adolescents et les ENfants atteints de CancEr). 1. CARACTERISTIQUES

Plus en détail

Région Centre SI PAERPA. Rencontre inter-régionale Asip Santé 10 avril 2014

Région Centre SI PAERPA. Rencontre inter-régionale Asip Santé 10 avril 2014 Région Centre SI PAERPA Rencontre inter-régionale Asip Santé 10 avril 2014 10/04/2014 2 Expérimentation centrée sur le Lochois composée de 8 cantons (97 communes) Population totale: 103 741 hbts Population

Plus en détail

Note créée le 20/03/2014

Note créée le 20/03/2014 Note créée le 20/03/2014 Les expérimentations PAERPA SOMMAIRE A. Le contexte B. Les objectifs C. La mise en œuvre D. Les modalités de financement E. Les dispositifs de coordination F. L évaluation G. Les

Plus en détail

Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles

Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles Rappel : caractéristiques du Loi du 24/11/09 relative à l orientation et à la formation tout au long de la vie Objectifs : Définir

Plus en détail

Lien hôpital ville. - douleur chronique

Lien hôpital ville. - douleur chronique Lien hôpital ville - douleur chronique 1 ere année Cette labellisation vise à distinguer des expériences exemplaires et des projets innovants traduisant l'engagement dans la promotion des droits des patients.

Plus en détail

REFERENCEMENT DE PRESTATAIRES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L OFFRE DE SERVICES AUX SALARIES PERMANENTS

REFERENCEMENT DE PRESTATAIRES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L OFFRE DE SERVICES AUX SALARIES PERMANENTS REFERENCEMENT DE PRESTATAIRES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L OFFRE DE SERVICES AUX SALARIES PERMANENTS 1 Cahier des charges Le 24 février 2014 Préambule Le Fonds d'assurance Formation du Travail Temporaire

Plus en détail

Article 2. relatives à l intervention du masseur-kinésithérapeute libéral dans l EHPAD

Article 2. relatives à l intervention du masseur-kinésithérapeute libéral dans l EHPAD CONTRAT TYPE PORTANT SUR LES CONDITIONS D INTERVENTION DES MASSEURS- KINÉSITHÉRAPEUTES EN ÉTABLISSEMENT D HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES Entre : L établissement d hébergement pour personnes

Plus en détail

Troisième COPIL PAERPA. Mardi 16 décembre 2014 14h30 16h30

Troisième COPIL PAERPA. Mardi 16 décembre 2014 14h30 16h30 Troisième COPIL PAERPA Mardi 16 décembre 2014 14h30 16h30 Troisième COPIL PAERPA 16 décembre 2014 Ordre du jour Introduction Gilles Echardour, Délégué territorial de Paris Les actions PAERPA 1. Conventionnements

Plus en détail

JORF n 0303 du 31 décembre 2010. Texte n 91

JORF n 0303 du 31 décembre 2010. Texte n 91 Le 13 octobre 2011 JORF n 0303 du 31 décembre 2010 Texte n 91 ARRETE Arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre

Plus en détail

MAIA d Antibes Juan-Les

MAIA d Antibes Juan-Les Ordre du jour MAIA d Antibes Juan-Les Les-Pins Table de concertation Tactique mardi 18 février f 14 1) Introduction 2) Actualisation de l offre 4) Guichet Intégré 5) Présentation des missions d un centre

Plus en détail

Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers

Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Maisons de Santé Pluridisciplinaires Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) visent à offrir à la population, sur un même lieu, un ensemble de

Plus en détail

CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS

CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS CONVENTION ADHÉSION À LA PRESTATION «DOCUMENT UNIQUE» POUR L ACCOMPAGNEMENT DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE VENDÉE PAR LE CENTRE DE GESTION DANS L ÉLABORATION DE LEUR DOCUMENT UNIQUE D ÉVALUATION

Plus en détail

DEVELOPPEMENT, SOUTIEN ET PERENISATION DES CENTRES DE SANTE EN ILE-DE-FRANCE

DEVELOPPEMENT, SOUTIEN ET PERENISATION DES CENTRES DE SANTE EN ILE-DE-FRANCE Date de dépôt des candidatures : 1 er juillet 30 septembre 2014 1 er janvier 31 mars 2015 APPEL A PROJETS DEVELOPPEMENT, SOUTIEN ET PERENISATION DES CENTRES DE SANTE EN ILE-DE-FRANCE Cahier des charges

Plus en détail

Appel à candidature. Plateformes de services médico-sociaux en faveur des personnes âgées en risque de perte d autonomie. Document n ARS/AAC/DAMS

Appel à candidature. Plateformes de services médico-sociaux en faveur des personnes âgées en risque de perte d autonomie. Document n ARS/AAC/DAMS Appel à candidature Plateformes de services médico-sociaux en faveur des personnes âgées en risque de perte d autonomie Document n ARS/AAC/DAMS Contexte Les besoins à satisfaire et les orientations du

Plus en détail

Le Schéma Départemental en faveur des Personnes Agées. Réunion de lancement de la démarche d Actualisation 29 mars 2012

Le Schéma Départemental en faveur des Personnes Agées. Réunion de lancement de la démarche d Actualisation 29 mars 2012 Le Schéma Départemental en faveur des Personnes Agées Réunion de lancement de la démarche d Actualisation 29 mars 2012 Le schéma: outil de planification Document opposable, adopté pour 5 ans par le Conseil

Plus en détail

2016 DASES 249 G DAE : Approbation du Plan Parisien de l Insertion par l Emploi (PPIE) pour la période 2016 2020.

2016 DASES 249 G DAE : Approbation du Plan Parisien de l Insertion par l Emploi (PPIE) pour la période 2016 2020. 2016 DASES 249 G DAE : Approbation du Plan Parisien de l Insertion par l Emploi (PPIE) pour la période 2016 2020. Mesdames, Messieurs, Projet de délibération Exposé des motifs Fin 2015, grâce à l effort

Plus en détail

PLAN REGIONAL D INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

PLAN REGIONAL D INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON PLAN REGIONAL D INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON - VU la loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR L EVALUATION DU PROJET EDUCATIF LOCAL BRESTOIS. Mission Projet Educatif Local Direction Education Enfance Socioculturel Page 1

CAHIER DES CHARGES POUR L EVALUATION DU PROJET EDUCATIF LOCAL BRESTOIS. Mission Projet Educatif Local Direction Education Enfance Socioculturel Page 1 CAHIER DES CHARGES POUR L EVALUATION DU PROJET EDUCATIF LOCAL BRESTOIS Mission Projet Educatif Local Direction Education Enfance Socioculturel Page 1 SOMMAIRE I / Préambule II/ Remarques générales et préalables

Plus en détail

Appel à projets. Réseau Rural Régional Midi Pyrénées. «Territoire et gouvernance alimentaire»

Appel à projets. Réseau Rural Régional Midi Pyrénées. «Territoire et gouvernance alimentaire» Appel à projets Réseau Rural Régional Midi Pyrénées «Territoire et gouvernance alimentaire» Cet appel à projets est co financé par la Région Midi Pyrénées, la DRAAF de Midi Pyrénées et l Union Européenne

Plus en détail

Schéma directeur du Système d information et du numérique de l Université de Caen Basse Normandie

Schéma directeur du Système d information et du numérique de l Université de Caen Basse Normandie Schéma directeur du Système d information et du numérique de l Université de Caen BasseNormandie Dans son projet de développement stratégique 20122016 adopté par le Conseil d Administration du 4 novembre

Plus en détail

LA REFORME DE NOTRE SYSTEME DE SANTE SE MET EN PLACE l UDAF 37 s organise en conséquence

LA REFORME DE NOTRE SYSTEME DE SANTE SE MET EN PLACE l UDAF 37 s organise en conséquence LA REFORME DE NOTRE SYSTEME DE SANTE SE MET EN PLACE l UDAF 37 s organise en conséquence La loi hôpital, patients, santé et territoires (loi HPST) du 21 juillet 2009 modifie en profondeur l organisation

Plus en détail

PROJET ASSOCIATIF. Constat :

PROJET ASSOCIATIF. Constat : PROJET ASSOCIATIF Suite aux différentes mutations intervenues courant 2009 et afin de préciser les missions que l association Géronthau souhaite mettre en œuvre sur le bassin gérontologique n 11, le Conseil

Plus en détail

LE CISS NORD-PAS-DE-CALAIS PREND A

LE CISS NORD-PAS-DE-CALAIS PREND A LE CISS NORD-PAS-DE-CALAIS PREND A NOUVEAU POSITION SUR LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES EN REGION (SYSTEME DES GARDES LIBERALES-PDSA) MARS 2013 HISTORIQUE Depuis quelques années les associations du

Plus en détail

Préconisations. pour le développement des musiques actuelles en Sarthe *** février 2012 I 1 I

Préconisations. pour le développement des musiques actuelles en Sarthe *** février 2012 I 1 I Préconisations pour le développement des musiques actuelles en Sarthe *** février 2012 I 1 I Enjeux principaux Diversité et attractivité Les enjeux liés à l existence d espaces d expressions des cultures

Plus en détail

117a6 ANNEXE 6. Entre - Nom de l ES (établissement de santé), représenté par. Et - Nom de l EHPAD, représenté par

117a6 ANNEXE 6. Entre - Nom de l ES (établissement de santé), représenté par. Et - Nom de l EHPAD, représenté par ANNEXE 6 CONVENTION TYPE RELATIVE AUX MODALITES DE COOPERATION ENTRE UN ETABLISSEMENT DE SANTE ET UN ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES DANS LE CADRE D UNE FILIERE DE SOINS GERIATRIQUES

Plus en détail

AMO Elaboration du Schéma Régional des Formations Sanitaires et Sociales

AMO Elaboration du Schéma Régional des Formations Sanitaires et Sociales AMO Elaboration du Schéma Régional des Formations Sanitaires et Sociales Groupe de travail 4.1 : Universitarisation des formations paramédicales et de sages-femmes Dijon, le jeudi 14 mars 2013 Personnes

Plus en détail

L approche territoriale pour répondre à la demande et à l organisation des soins de premier recours

L approche territoriale pour répondre à la demande et à l organisation des soins de premier recours Direction adjointe de l'offre ambulatoire et de la coordination des acteurs Pôle organisation des soins Juin 2012 Affaire suivie par : Arnaud GANNE L approche territoriale pour répondre à la demande et

Plus en détail

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales Direction générale de l offre de soins Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs

Plus en détail

Agir en santé au niveau des territoires: tous acteurs. Illustration par le projet «Des Gens au SERVICE des Gens» Pays de Gâtine Deux-Sèvres

Agir en santé au niveau des territoires: tous acteurs. Illustration par le projet «Des Gens au SERVICE des Gens» Pays de Gâtine Deux-Sèvres Agir en santé au niveau des territoires: tous acteurs Illustration par le projet «Des Gens au SERVICE des Gens» Pays de Gâtine Deux-Sèvres PLAN Territoire Contexte Programme «Des gens au service des gens»

Plus en détail

Contribution Programme métropolitain pour l insertion et l emploi 2016-2020

Contribution Programme métropolitain pour l insertion et l emploi 2016-2020 Contribution Programme métropolitain pour l insertion et l emploi 2016-2020 L Uriopss Rhône-Alpes créée en 1948 est une association loi 1901 qui regroupe et soutient les organismes privés non lucratifs

Plus en détail

Les maisons de santé de proximité en Languedoc-Roussillon

Les maisons de santé de proximité en Languedoc-Roussillon Les maisons de santé de proximité en Languedoc-Roussillon Signature de la convention régionale relative aux maisons de santé de proximité Mercredi 16 juillet 2008 Georges Frêche, Président de la Région

Plus en détail

Maison départementale de l autonomie de l Hérault - MDA

Maison départementale de l autonomie de l Hérault - MDA Département de l Hérault > Maison départementale de l autonomie de l Hérault - MDA Pôle des solidarités Direction adjointe Autonomie et compensation Présentation du projet Sommaire 1. L organisation du

Plus en détail

L exercice coordonné en soins de 1 er recours en Bourgogne

L exercice coordonné en soins de 1 er recours en Bourgogne L exercice coordonné en soins de 1 er recours en Bourgogne 1 Stratégie régionale de l Agence Pourquoi un référentiel? Consolider l offre de santé coordonnée déjà en place Impulser et développer l exercice

Plus en détail

LE POSITIONNEMENT DES TUTELLES À L ÉCHELLE TERRITORIALE : LE CAS DE L EXPÉRIMENTATION PAERPA

LE POSITIONNEMENT DES TUTELLES À L ÉCHELLE TERRITORIALE : LE CAS DE L EXPÉRIMENTATION PAERPA LE POSITIONNEMENT DES TUTELLES À L ÉCHELLE TERRITORIALE : LE CAS DE L EXPÉRIMENTATION PAERPA Colloque Management hospitalier Mercredi 24 juin 2015 E.Duchange, A.Pruvot, P.Pichereau, MD Lussier, Anap Agence

Plus en détail

Démarche de mise en œuvre Territoire Touristique Adapté support du label national Destination pour tous

Démarche de mise en œuvre Territoire Touristique Adapté support du label national Destination pour tous Démarche de mise en œuvre Territoire Touristique Adapté support du label national Destination pour tous PROCEDURE HERAULT TOURISME Mars 2012 Maison du Tourisme, av. des Moulins, 34184 Montpellier Cedex

Plus en détail

Concertation quadripartite Proposition de synthèse

Concertation quadripartite Proposition de synthèse Concertation quadripartite Proposition de synthèse I - Définition du périmètre Le périmètre du compte est précisé. L ANI du 11 janvier 2013 a précisé que «le compte est universel, toute personne dispose

Plus en détail

CONVENTION CADRE D ACCOMPAGNEMENT DES PARCOURS PROFESSIONNELS INTER ENTREPRISES AVEC UN OBJECTIF DE SECURISATION DES PARCOURS - MODEL 69 -

CONVENTION CADRE D ACCOMPAGNEMENT DES PARCOURS PROFESSIONNELS INTER ENTREPRISES AVEC UN OBJECTIF DE SECURISATION DES PARCOURS - MODEL 69 - CONVENTION CADRE D ACCOMPAGNEMENT DES PARCOURS PROFESSIONNELS INTER ENTREPRISES AVEC UN OBJECTIF DE SECURISATION DES PARCOURS - MODEL 69 - Proposée par : Le Pôle économique de l Ouest Lyonnais TECHLID

Plus en détail

Commission GPEC et Sécurisation des parcours des actifs

Commission GPEC et Sécurisation des parcours des actifs 1 Commission GPEC et Sécurisation des parcours des actifs 31.03.2011 Proposition d orientations et de préconisations concernant la GPEC Suite à la réunion du 29 mars 2011 1 ) Prospective socio économique

Plus en détail

PROJET ASSOCIATIF DE L ADAP

PROJET ASSOCIATIF DE L ADAP PROJET ASSOCIATIF DE L ADAP RAPPEL HISTORIQUE C est au travers de l histoire de l ADAP et notamment les raisons qui ont motivé sa création, les transformations de son activité et de son fonctionnement

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2015/2016

CAHIER DES CHARGES DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2015/2016 1 CAHIER DES CHARGES DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2015/2016 La procédure de l appel à projet change à compter de 2015. Nous vous invitons à prendre connaissance de la nouvelle procédure

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Rennes le 5 juillet 2016

DOSSIER DE PRESSE Rennes le 5 juillet 2016 DOSSIER DE PRESSE Rennes le 5 juillet 2016 Groupement Hospitalier de Territoire - Haute Bretagne : 11 établissements publics de santé engagés au service de la population Jeudi 30 juin, la convention constitutive

Plus en détail

QUESTIONS-REPONSES SUR LE CAHIER DES CHARGES MAIA (Maisons pour l Autonomie et l Intégration des malades d Alzheimer)

QUESTIONS-REPONSES SUR LE CAHIER DES CHARGES MAIA (Maisons pour l Autonomie et l Intégration des malades d Alzheimer) QUESTIONS-REPONSES SUR LE CAHIER DES CHARGES MAIA (Maisons pour l Autonomie et l Intégration des malades d Alzheimer) Le cahier des charges national a pour objet de définir les dispositifs MAIA (maison

Plus en détail

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AU DIPLOME D ETAT D INGÉNIERIE SOCIALE

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AU DIPLOME D ETAT D INGÉNIERIE SOCIALE LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AU DIPLOME D ETAT D INGÉNIERIE SOCIALE 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DE MÉTIER 2. RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS 3. RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES 4. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION 5. RÉFÉRENTIEL

Plus en détail

Les Conseils Locaux de Santé Mentale. Coordinations Territoriales du SIAO Val d'oise, 05 novembre 2015

Les Conseils Locaux de Santé Mentale. Coordinations Territoriales du SIAO Val d'oise, 05 novembre 2015 Les Conseils Locaux de Santé Mentale Coordinations Territoriales du SIAO Val d'oise, 05 novembre 2015 Ce qu est un CLSM Espace de concertation et de coordination entre les élus locaux, la psychiatrie publique,

Plus en détail

Le plan autisme 2013-2017 prévoit la création d Unités d Enseignements (UE) en classes maternelles pour des enfants avec autisme ou autres TED.

Le plan autisme 2013-2017 prévoit la création d Unités d Enseignements (UE) en classes maternelles pour des enfants avec autisme ou autres TED. Cahier des charges relatif à la création par extension de 7 places de SESSAD ou d IME (semi-internat) à destination de jeunes enfants de 3 à 6 ans avec autisme et autres TED et accompagnés au sein d une

Plus en détail

Construire et organiser son réseau

Construire et organiser son réseau Journées Santé Travail 23 & 24 octobre 2012 Construire et organiser son réseau «Maintien dans l emploi» pour une optimisation de sa démarche partenariale précoce Séverine CHARTRAIN, Responsable du SAMETH

Plus en détail

DELIBERATION CADRE : CREATION DU SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION CONTINUE EN RHONE-ALPES

DELIBERATION CADRE : CREATION DU SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION CONTINUE EN RHONE-ALPES CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES Délibération n 09.02.780 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL DELIBERATION CADRE : CREATION DU SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION CONTINUE EN RHONE-ALPES Le Conseil régional

Plus en détail

Intégration des services, gestion de cas, et M.A.I.A.

Intégration des services, gestion de cas, et M.A.I.A. L évolution programmée de l accompagnement des malades Alzheimer et de leurs familles: la Maison pour l Autonomie et l Intégration des malades Alzheimer ( M.A.I.A. ) Stéphanie FACHE, Pilote local, Expérimentation

Plus en détail

[CERTIFICATION QUALITE EN 9100]

[CERTIFICATION QUALITE EN 9100] Certification EN9100 [CERTIFICATION QUALITE EN 9100] Demande d accompagnement sur une action collective «Certification qualité EN9100 porté par la filière Normandie AéroEspace. Contexte de la mission...

Plus en détail

Les outils SI au service du parcours de santé

Les outils SI au service du parcours de santé Les outils SI au service du parcours de santé (atelier 3) Emilie DELAGE, Sage-Femme coordinatrice de réseau de périnatalité 92 Sud Isabelle LEROUX, Directrice de projet au GCS-DSISIF Aurélie MISME, Médecin

Plus en détail

Une nouvelle dynamique de l insertion en Mayenne

Une nouvelle dynamique de l insertion en Mayenne Une nouvelle dynamique de l insertion en Mayenne Permettre aux personnes en situation d exclusion, de retrouver leur autonomie, leur dignité et leur place dans la société; faciliter et encourager le retour

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL DES MEDECINS CONSEILLERS TECHNIQUES RESPONSABLES DEPARTEMENTAUX

RÉFÉRENTIEL DES MEDECINS CONSEILLERS TECHNIQUES RESPONSABLES DEPARTEMENTAUX 1 RÉFÉRENTIEL DES MEDECINS CONSEILLERS TECHNIQUES RESPONSABLES DEPARTEMENTAUX La santé des élèves constitue un enjeu d'importance pour l'ecole : son incidence sur les apprentissages et la réussite scolaire,

Plus en détail

Cahier des charges de l appel à propositions pour la participation au «Séminaire décentralisé PRITH Île-de-France 2015» (16-22 novembre)

Cahier des charges de l appel à propositions pour la participation au «Séminaire décentralisé PRITH Île-de-France 2015» (16-22 novembre) Cahier des charges de l appel à propositions pour la participation au «Séminaire décentralisé PRITH Île-de-France 2015» (16-22 novembre) Le plan régional d insertion des travailleurs handicapés (PRITH)

Plus en détail

Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l Emploi et l Inclusion en Métropole APPEL A PROJETS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN

Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l Emploi et l Inclusion en Métropole APPEL A PROJETS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l Emploi et l Inclusion en Métropole APPEL A PROJETS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN AXE 4 du PON FSE ASSISTANCE TECHNIQUE Objectif spécifique 1 :

Plus en détail

LES LOGIQUES D ACTIONS DES PARTENAIRES A L EPREUVE DU TERRAIN TEMOIGNAGE

LES LOGIQUES D ACTIONS DES PARTENAIRES A L EPREUVE DU TERRAIN TEMOIGNAGE LES LOGIQUES D ACTIONS DES PARTENAIRES A L EPREUVE DU TERRAIN TEMOIGNAGE 1 D. I.U. GESTIONNAIRE DE CAS 31 JANVIER 2012 CLAIRE ASTIER PILOTE MAIA PARIS 20 BÉATRICE LORRAIN PILOTE MAIA 68 PLAN NATIONAL ALZHEIMER

Plus en détail

Projet Éducatif Territorial 2013-2015

Projet Éducatif Territorial 2013-2015 Entre les soussignés LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS Hôtel du Département 93006 Bobigny Cedex Représenté par Monsieur Stéphane Troussel, Président du Conseil général de la Seine- Saint-Denis agissant

Plus en détail

Appel à propositions

Appel à propositions Appel à propositions Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective Dans le secteur des services à la personne Action collective au profit des entreprises adhérentes rattachées au secteur des Services

Plus en détail

RYTHMES SCOLAIRES COMPTE RENDU DE LA REUNION DU GROUPE PARTENARIAL

RYTHMES SCOLAIRES COMPTE RENDU DE LA REUNION DU GROUPE PARTENARIAL RYTHMES SCOLAIRES COMPTE RENDU DE LA REUNION DU GROUPE PARTENARIAL Date : Jeudi 30 Mai 2013, Salle du Conseil de l Hôtel de Ville Participants : annexe 1 Déroulement de la réunion 1. Accueil par Monsieur

Plus en détail

Liste des actions et activités soumises à l appel à candidatures

Liste des actions et activités soumises à l appel à candidatures Liste des actions et activités soumises à l appel à candidatures Action 1 : Améliorer l accessibilité à l offre de soins pour les personnes âgées et personnes en situation de handicap isolées notamment

Plus en détail

D. I.U. Gestionnaire de cas 1 er avril 2015

D. I.U. Gestionnaire de cas 1 er avril 2015 D. I.U. Gestionnaire de cas 1 er avril 2015 Claire ASTIER Pilote MAIA Paris Est 1 En2009,MAIAinitiéedansle PlannationalAlzheimer:unemaladiequitouche toutes les dimensions de la «santé» (OMS) où les réponses

Plus en détail

Feuille de route 2014 Personnes âgées de plus de 75 ans

Feuille de route 2014 Personnes âgées de plus de 75 ans Feuille de route 2014 Personnes âgées de plus de 75 ans Version du 20 février 2014 Enjeux pour Enjeux le territoire Enjeux Le vieillissement de la population, accentué par l'arrivée à l'âge de la retraite

Plus en détail

Présentation du projet associatif

Présentation du projet associatif Présentation du projet associatif Notre projet associatif : une volonté politique, une longue démarche participative Face aux transformations profondes et rapides de la société française dans son ensemble

Plus en détail

ETUDE JURIDIQUE ET FINANCIERE DE L ORGANISATION TOURISTIQUE DE L ALSACE DU NORD

ETUDE JURIDIQUE ET FINANCIERE DE L ORGANISATION TOURISTIQUE DE L ALSACE DU NORD CAHIER DES CHARGES ETUDE JURIDIQUE ET FINANCIERE DE L ORGANISATION TOURISTIQUE DE L ALSACE DU NORD Date limite de réception des offres : 4 mars à 17h Marché à procédure adaptée Marché de prestations intellectuelles

Plus en détail

OBJET : Orientations pour un Service Public Régional de Formation professionnelle tout au long de la vie

OBJET : Orientations pour un Service Public Régional de Formation professionnelle tout au long de la vie ASSEMBLEE PLENIERE N de délibération : 09AP.55 DU CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE-COMTE Date : vendredi 26 juin 2009 Politique : Formation - Apprentissage Sous-Politique : Formation professionnelle Composante

Plus en détail

I. La politique qualité et gestion des risques de l Hôpital Local Intercommunal Soultz Issenheim.

I. La politique qualité et gestion des risques de l Hôpital Local Intercommunal Soultz Issenheim. I. La politique qualité et gestion des risques de l Hôpital Local Intercommunal Soultz Issenheim. A. Les politiques 1) La politique qualité Les démarches d évaluation et d amélioration continues de la

Plus en détail

Projet de Loi de Santé. Réunion d'information. Caen jeudi 11 décembre

Projet de Loi de Santé. Réunion d'information. Caen jeudi 11 décembre Projet de Loi de Santé Réunion d'information Caen jeudi 11 décembre 1 Avec le soutien de l ensemble des syndicats et représentants de la médecine libérale en Basse-Normandie 2 57 articles dont la plupart

Plus en détail

Projet éducatif et pédagogique

Projet éducatif et pédagogique ARIZE LOISIRS JEUNESSE Mairie 09 290 Le Mas d Azil Projet éducatif et pédagogique Relais d assistantes maternelles de l Arize Projet éducatif Relais d assistantes maternelles de l Arize Le projet éducatif

Plus en détail

Rencontre d information et d échanges en Poitou-Charentes 30 janvier 2009

Rencontre d information et d échanges en Poitou-Charentes 30 janvier 2009 Rencontre d information et d échanges en Poitou-Charentes 30 janvier 2009 Développement de la médiation sociale par la création des emploi-jeunes en 1997, Une médiation sociale dont les missions sont fortement

Plus en détail

Contrats de ville de nouvelle génération. Premier bilan

Contrats de ville de nouvelle génération. Premier bilan Contrats de ville de nouvelle génération Premier bilan Atelier club des agglomérations et métropoles de l AdCF 24 juin 2015 Les grands principes des contrats de ville (décision 22 du CIV) Des contrats

Plus en détail

Le réseau des Equipes Techniques de Plans Locaux pour l Insertion et l Emploi

Le réseau des Equipes Techniques de Plans Locaux pour l Insertion et l Emploi Le réseau des Equipes Techniques de Plans Locaux pour l Insertion et l Emploi PTI PLIE Quelles convergences? 30 avril 2014 Document de travail Les PLIE se sont toujours situés en complémentarité des autres

Plus en détail

HABITAT INTERVENTION DE FRANÇOIS-XAVIER FABRE CHEF DU SERVICE AMÉNAGEMENT

HABITAT INTERVENTION DE FRANÇOIS-XAVIER FABRE CHEF DU SERVICE AMÉNAGEMENT HABITAT INTERVENTION DE FRANÇOIS-XAVIER FABRE CHEF DU SERVICE AMÉNAGEMENT Direction Départementale des Territoires de la Lozère, 04 avenue de la gare BP132, 48005 Mende cedex Tel : 04.66.49.41.00 Télécopie

Plus en détail

La formation des demandeurs d emploi en Limousin

La formation des demandeurs d emploi en Limousin La formation des demandeurs d emploi en Limousin EXPERIENCE La Région Limousin avait depuis 2005 engagé un partenariat avec les ASSEDIC pour coordonner l offre de formation aux demandeurs d emploi et leur

Plus en détail

Plateforme d accompagnement et de répit Alzheimer JUILLET 2012

Plateforme d accompagnement et de répit Alzheimer JUILLET 2012 Plateforme d accompagnement et de répit Alzheimer JUILLET 2012 o Association d entraide Anne de Melun : EHPAD, EHPA et Accueil de Jour o Hôpital intercommunal du Baugeois Vallée : service de soins de suite

Plus en détail

PRESENTATION «PARCOURS DE SANTE DE LA PERSONNE ÂGEE DANS LE VITRYAT» Jeudi 01 octobre 2015 Eric CLOZET, Jean-Philippe MAURELET ARS CA

PRESENTATION «PARCOURS DE SANTE DE LA PERSONNE ÂGEE DANS LE VITRYAT» Jeudi 01 octobre 2015 Eric CLOZET, Jean-Philippe MAURELET ARS CA PRESENTATION «PARCOURS DE SANTE DE LA PERSONNE ÂGEE DANS LE VITRYAT» Jeudi 01 octobre 2015 Eric CLOZET, Jean-Philippe MAURELET ARS CA Ordre du jour Rappels du contexte et de la phase diagnostic Présentation

Plus en détail

Convention de partenariat

Convention de partenariat Convention de partenariat Entre les parties : La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'AIN, Etablissement Public à caractère administratif 1, rue Joseph Bernier 01000 Bourg en Bresse représenté par son

Plus en détail

MSSanté, la garantie d échanger en toute confiance. Mieux comprendre. MSSanté FAQ. Février 2014 / V2

MSSanté, la garantie d échanger en toute confiance. Mieux comprendre. MSSanté FAQ. Février 2014 / V2 MSSanté, la garantie d échanger en toute confiance Mieux comprendre MSSanté FAQ Février 2014 / V2 FAQ MSSanté MSSanté, la garantie d échanger en toute confiance sommaire 1. Le Système MSSanté 2 MSSanté

Plus en détail

Dynamiser l entreprenariat en Basse-Normandie avec les chartes de partenariat «création» et «reprise-transmission»

Dynamiser l entreprenariat en Basse-Normandie avec les chartes de partenariat «création» et «reprise-transmission» Emploi... Dynamiser l entreprenariat en Basse-Normandie avec les chartes de partenariat «création» et «reprise-transmission» La Région et plus de 160 partenaires en Basse-Normandie se sont engagés en faveur

Plus en détail

Prenons également en considération certains éléments notoires de notre étude comme :

Prenons également en considération certains éléments notoires de notre étude comme : Mesdames et Messieurs, Au regard d une analyse de la situation des aidants sur le plan national, au regard des rencontres avec les principaux acteurs de l accompagnement des aidants familiaux en Maine

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Permanence des soins ambulatoire. NUIT, WE, jours fériés, POUR JOINDRE UN MEDECIN. Composez le

DOSSIER DE PRESSE. Permanence des soins ambulatoire. NUIT, WE, jours fériés, POUR JOINDRE UN MEDECIN. Composez le Conseil de l'ordre des médecins de la Creuse DOSSIER DE PRESSE Permanence des soins ambulatoire A partir du 1 er octobre 2012, partout en Creuse NUIT, WE, jours fériés, POUR JOINDRE UN MEDECIN Composez

Plus en détail

Programme d accompagnement à l essaimage de projets 2016

Programme d accompagnement à l essaimage de projets 2016 Programme d accompagnement à l essaimage de projets 2016 «Favoriser le lien social et l inclusion des personnes». Appel à candidatures Date limite : jeudi 10 décembre 2015. Projets proposés : 1. Parcours

Plus en détail

Le projet d équipement social Territoire Ouest d Avignon

Le projet d équipement social Territoire Ouest d Avignon Le point sur... Le projet d équipement social Territoire Ouest d Avignon > Vendredi 23 novembre : assemblée générale de l association Animation Territoire Ouest Reconfiguration d un centre social pour

Plus en détail

La prise en charge des personnes âgées

La prise en charge des personnes âgées La prise en charge des personnes âgées Le projet ADMR L ADMR met en place et gère des services de maintien à domicile afin de répondre aux besoins de la population locale : personnes seules, familles,

Plus en détail

AVIS D INITIATIVE A.1200 RELATIF AU RAPPORT DE L ENVOYÉ PME WALLON

AVIS D INITIATIVE A.1200 RELATIF AU RAPPORT DE L ENVOYÉ PME WALLON AVIS D INITIATIVE A.1200 RELATIF AU RAPPORT DE L ENVOYÉ PME WALLON ADOPTÉ PAR LE BUREAU DU CESW LE 20 OCTOBRE 2014 FDe/PBx/CRi 2014/A.1200 PRÉSENTATION DU DOSSIER Le «Small Business Act pour l Europe»

Plus en détail