CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES C.C.P.

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1 Direction des Ressources et des Affaires Juridiques Service Finances et Commande Publique / Informatique et Téléphonie CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES C.C.P. Fournitures de Mobilier de bureau et divers, Mobilier scolaire, Matériels informatiques, Tableaux - Affichage, Hifi - Téléphonie - Ecrans de projection - 1 -

2 S O M M A I R E ARTICLE 1 - OBJET ET DURÉE DU MARCHÉ Objet du marché Lots 4 ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ Pièces particulières Pièces générales 4 ARTICLE 3 DÉLAIS DE LIVRAISON 5 ARTICLE 4 CONDITIONS DE LIVRAISON Emballages Transport Mode de livraison Lieux de livraison Surveillance en usine 6 ARTICLE 5 OPÉRATIONS DE VÉRIFICATION DÉCISIONS APRES VÉRIFICATIONS Vérification quantitative simple Vérification qualitative simple Vérifications approfondies Admission 7 ARTICLE 6- MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX Répartition des paiements Contenu des prix 7 ARTICLE 7 PAIEMENT ETABLISSEMENT DE LA FACTURE Mode de règlement Présentation des demandes de paiement Intérêts moratoires 8 ARTICLE 8 DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE TITULAIRE ETRANGER 8 ARTICLE 9 PÉNALITÉS Pénalités de retard Pénalités d indisponibilité 9 ARTICLE 10 INFORMATIONS TECHNIQUES 9 ARTICLE 11 ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE 9-2 -

3 ARTICLE 12 RÉSILIATION 9 ARTICLE 13 OBLIGATIONS DU TITULAIRE 9 ARTICLE 14 DÉROGATION AUX DOCUMENTS GÉNÉRAUX

4 ARTICLE 1 - OBJET ET DURÉE DU MARCHÉ 1.1 Objet du marché Les stipulations du présent cahier des clauses particulières (C.C.P.) concernent la fourniture de mobilier de bureau et divers, mobilier scolaire, matériels informatiques, tableaux - affichage et hifi - téléphonie - écrans de projection, pour les besoins de la Ville et des groupes scolaires de SAVENAY. Les produits doivent être conformes aux normes informatiques pour le lot 3 et de façon plus générale à la législation en cours Lots La prestation porte sur les lots dont l'objet figure ci-après : lot 1 : Mobilier de bureau et divers ; lot 2 : Mobilier scolaire ; lot 3 : Matériels informatiques ; lot 4 : Tableaux - Affichage ; lot 5 : Hifi - Téléphonie - Ecrans de projection. ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité : Pièces particulières - L acte d engagement et ses annexes éventuelles, dont l exemplaire original conservé dans les archives de la personne publique fait seul foi, - le présent Cahier des Clauses Particulières, - les bordereaux quantitatifs pour chacun des lots, Pièces générales - le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (arrêté du 19 janvier 2009 publié par la Direction des Journaux Officiels le 19 mars 2009). Pour ce qui est des pièces générales, elles ne sont pas jointes au dossier, le soumissionnaire étant censé les connaître

5 ARTICLE 3 DÉLAIS DE LIVRAISON La notification du marché au fournisseur choisi déclenche l ordre de service. Le délai de livraison indiqué dans l acte d engagement devra impérativement être respecté sauf cas de force majeure. ARTICLE 4 CONDITIONS DE LIVRAISON 4.1 Emballages En application de l'article du CCAG, les emballages restent la propriété de la personne publique. 4.2 Transport - frais de transport : Les fournitures sont livrées à destination franco de port. Le titulaire est responsable du mode de transport de ses produits dans les conditions prévues à l'article 19.3 du CCAG. - risques inhérents au transport : Conformément à l'article 19.3 du CCAG, les risques afférents au transport jusqu'au lieu de destination ainsi que les opérations de conditionnement, d'emballage, de chargement et d'arrimage incombent au titulaire Mode de livraison Les fournitures doivent être livrées dans les conditions suivantes : * Le lieu de livraison sera précisé après notification du marché. * Le fournisseur informera en ayant préalablement pris soin de contacter le service bâtiment (pour réceptionner les livraisons) au ou ou encore au la veille de chaque livraison. * Si la livraison comporte du colisage sur palette, le camion devra être muni d un hayon. * La livraison sera accompagnée d'un bon de livraison mentionnant les références de la commande, la date, le lieu de livraison, les quantités, les prix unitaires et le prix total. La Ville de Savenay se réserve le droit de refuser toute livraison non accompagnée de ce bon de livraison. * En cas de retard dans la livraison, la Ville de Savenay aura la possibilité soit de retourner la fourniture et d'annuler la commande sans indemnités, soit d'appliquer une pénalité calculée à l'article 12 pour les fournitures non livrées dans les délais

6 4.4 Lieux de livraison Les fournitures liées aux articles concernant les écoles devront être déposées aux points de livraison, aux jours et heures suivants : ECOLE MATERNELLE PRINCE BOIS 8 rue de Prince Bois SAVENAY tél. : du lundi au vendredi de 10 h à 16 h sauf le mercredi ECOLE MATERNELLE LA SOUBRETIERE Rue de la Soubretière SAVENAY tél. : du lundi au vendredi de 10 h à 16 h sauf le mercredi ECOLE PRIMAIRE PRINCE BOIS 6 ter rue de Prince Bois SAVENAY tél. : du lundi au vendredi de 10 h à 16 h sauf le mercredi ECOLE PRIMAIRE DESNOS 2 rue Joseph Malègue SAVENAY tél. : du lundi au vendredi de 10 h à 16 h sauf le mercredi Durant les vacances scolaires, les fournitures devront être déposées au Centre Technique Municipal bd des Acacias SAVENAY. Le service bâtiment sera contacté la veille de chaque livraison au ou ou encore au la veille de chaque livraison. Les fournitures liées aux autres lots devront être déposées au point de livraison, aux jours et heures suivants : HOTEL DE VILLE 2 rue du Parc des Sports SAVENAY tél. : du lundi au vendredi de 10 h à 16 h Ces horaires pourront être modifiés par la personne responsable du marché ou son représentant, en concertation avec chaque titulaire. Toute livraison égarée du fait du non respect du lieu de livraison sera à la charge du titulaire du marché et ne pourra pas être facturée à la personne publique. 4.5 Surveillance en usine Sans objet. ARTICLE 5 OPÉRATIONS DE VÉRIFICATIONS - DÉCISIONS APRES VÉRIFICATIONS Vérification quantitative simple Ces opérations de vérification sont effectuées lors de la livraison des fournitures dans les conditions prévues aux articles 22.1 et 23.1 du chapitre IV du CCAG. Elles consistent à vérifier la conformité entre la quantité définie au marché ou sur le bon de commande et celle portée sur le bon de livraison ainsi que celle effectivement livrée

7 5.2 - Vérification qualitative simple Ces opérations de vérification sont effectuées lors de la livraison des fournitures dans les conditions prévues aux articles 22.1 et 23.1 du chapitre IV du CCAG. Elles sont effectuées dans les locaux de l'établissement par les agents désignés à cet effet. Elles consistent à vérifier la conformité des fournitures livrées avec les spécifications du marché ou de la commande. Si les fournitures ne sont pas conformes, elles sont refusées et doivent être remplacées immédiatement par le titulaire sur demande verbale ou écrite des personnes responsables des décisions d'admission, de réfaction ou d'ajournement des services municipaux qui toutefois peuvent accepter les fournitures avec réfaction de prix Vérifications approfondies Les vérifications prévues ci-dessous sont effectuées dans les conditions prévues à l'article 23.2 du CCAG dans le délai maximum de 3 jours : - vérifications quantitatives: conformité vis-à-vis de la commande passée par fax, - vérifications qualitatives: conformité vis-à-vis du marché Admission Suite aux vérifications, les décisions d admission, de réfaction, d ajournement ou de rejet sont prises dans les conditions prévues aux articles 24 et 25 du CCAG par les personnes responsables des décisions d admission, de réfaction ou d ajournement des services municipaux. ARTICLE 6 MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX 6.1 Répartition des paiements L acte d'engagement indique éventuellement ce qui doit être réglé respectivement au fournisseur à ses cotraitants éventuels. 6.2 Contenu des prix Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l'emballage, à la manutention, à l'assurance, au stockage, au transport jusqu'au lieu de livraison ou d'installation. Le marché est traité à prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau de prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées

8 ARTICLE 7 PAIEMENT ETABLISSEMENT DE LA FACTURE 7.1 Mode de règlement Le délai global de paiement ne pourra excéder selon les dispositions de l article 98 du Code des Marchés Publics et le décret n du soit 30 jours. 7.2 Présentation des demandes de paiement Les factures afférentes au marché seront établies en un original et 1 copie portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - les nom, numéro, Siret et adresse du créancier ; - le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement ; - le numéro et la date du marché ; - la fourniture livrée ; - la date de livraison; - le montant hors T.V.A. de la fourniture exécutée - le taux et le montant de la T.V.A. et les taxes parafiscales le cas échéant ; - le montant total des fournitures livrées. Les factures seront adressées à l'adresse suivante : Mairie de SAVENAY 2 rue du Parc des Sports SAVENAY Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. 7.3 Intérêts moratoires Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des marchés publics fait courir, de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément au Décret N du 21 février 20 02, le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. ARTICLE 8 DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE TITULAIRE ETRANGER En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux administratifs français sont seuls compétents. L unité monétaire du marché est l'euro(s). Le prix libellé en euro(s) restera inchangé en cas de variation de change. Tous les documents, factures, modes d'emploi doivent être rédigés en français. Si le titulaire est établi dans un autre pays de l'union européenne sans avoir d'établissement en France, il facturera ses prestations hors TVA et aura droit à ce que l'administration lui communique un numéro d'identification fiscal

9 ARTICLE 9 PÉNALITÉS 9.1 Pénalités de retard Lorsque le délai contractuel d'exécution est dépassé, par le fait du titulaire, celui-ci encourt, par jour de retard et sans mise en demeure préalable, une pénalité égale au dixième du montant total de la commande concernée avec un minimum forfaitaire de 50 HT, en dérogation à l'article 14.1 du C.C.A.G. Cette pénalité s applique également en cas de livraison partielle, dans ce cas, elle sera calculée sur la base de la valeur de la commande complète. 9.2 Pénalités d indisponibilité Sans objet. ARTICLE 10 INFORMATIONS TECHNIQUES Le titulaire devra fournir l ensemble des fiches techniques des produits proposés à la remise de l offre ainsi que tous les éléments susceptibles d aider la collectivité dans son analyse. ARTICLE 11 ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE En cas de litige résultant de l application des clauses du présent CCP, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la personne publique. ARTICLE 12 RÉSILIATION La personne publique peut résilier le marché selon l'article 47 du Code des marchés publics, aux torts du cocontractant en cas d'inexactitude des renseignements prévus aux articles 44 et 46 du Code des Marchés Publics et selon les dispositions des articles 29 à 36 du CCAG Fournitures courantes et Services. ARTICLE 13 OBLIGATIONS DU TITULAIRE Le titulaire remet à la personne publique une attestation sur l'honneur indiquant son intention ou non de faire appel pour l'exécution des prestations, objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France

10 ARTICLE 14 DÉROGATIONS AUX DOCUMENTS GÉNÉRAUX Les dérogations explicitées dans les articles désignés ci-après du CCP sont les suivantes : * dérogation à l article 14-1 du CCAG par l article 12-1 du CCP. VU et ACCEPTE, le A Le prestataire, le

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