Cycle de «Rencontres autour d un cahier des charges écologique» Le mobilier de bureau durable

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1 Cycle de «Rencontres autour d un cahier des charges écologique» Le mobilier de bureau durable 14 novembre Namur

2 Quels critères pour un achat de mobilier durable? Léa CHAMPON - écoconso

3 Sommaire L achat éco-responsable Classement des critères environnementaux selon 3 niveaux Les critères : Les critères sociaux-éthiques Les critères «matériaux» : traitements de surface, colles, bois, métaux, plastiques, mousses de rembourrages, textiles/cuirs. Autres critères : garantie, le transport, emballages, informations, fin de vie du mobilier (séparabilité, collecte), équipement d éclairage, entretien. Les critères de gestion environnementale - qualité Ergonomie-sécurité Le mobilier scolaire, crèches Source image : Guide UNIFA

4 Acheter éco-responsable Améliorer la «performance achats» Détermination des besoins réels et inventaire du parc mobilier existant Est-il possible d adapter l ancien mobilier? Acheter des pièces de seconde main? Remplacer l achat par un service de location? Identifier les produits, services et technologies dont les performances environnementales sont les meilleures respectueux de la santé humaine Etablir un dialogue et encourager les fournisseurs à proposer la meilleure option d un point de vue DD

5 Classement selon 3 niveaux Milieukoopwijzer Campagne du Bond Beter Leefmilieu Guide d achat écologique à destination des collectivités Les points forts Information claire via une classification des produits en fonction de leur qualité écologique Information actualisée via un cycle de mise à jour des données Information sérieuse et objective pas de lien privilégié avec fournisseurs un suivi du projet par le comité d accompagnement le soutien de groupes d experts thématiques

6 Classement selon 3 niveaux Objectif simplifier et synthétiser les recommandations régionales, fédérales et européennes. MKW propose un classement des produits et services selon 3 niveaux: Le niveau de base Critères minimum tels que formulés par les autorités fédérales dans le «Guide des achats durables» et au niveau européen dans la boîte à outils GPP (Green Public Procurement) Le niveau de base + Critères un peu plus poussés selon le fédéral (critères avancés) et l europe (comprehensive criteria) Le top niveau Critères supplémentaires inspirés des cahiers des charges des labels

7 Critères sociaux - éthiques Spécification sociales (critère d exclusion) Le produit proposé provient d une société fabricante qui respecte, et qui fait respecter par ses filiales, contractants et sous-traitants, les 8 conventions fondamentales de l Organisation Internationale du Travail (OIT) et, en particulier : 1- l interdiction du travail forcé (conventions n 29 et n 105) 2- la liberté d association (convention n 87) 3- le droit d organisation et de négociation collective (convention n 98) 4- l égalité de traitement et la non-discrimination (convention n 100) 5- l élimination progressive du travail des enfants (convention n 138) 6- l interdiction des pires formes de travail des enfants (convention n 182) Preuve : Fournir un formulaire complété par le soumissionnaire (déclaration sur l honneur). Note : nouvelle norme ISO (publiée le 1 er novembre 2010) relative à la responsabilité sociétale des organisations

8 Limitation des substances dangereuses Conformité à la Directive REACH Règlement (CE) n 1907/2006 Ce Règlement concerne l enregistrement, l évaluation et l autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances entré en vigueur en 2007, améliore l ancien cadre législatif UE en matière de substances chimiques. Il fait porter principalement sur l industrie la responsabilité de la gestion des risques que peuvent poser les substances chimiques pour la santé et l environnement. Obligation de communication : Le soumissionnaire transmettra les renseignements dont il dispose concernant la présence de substances lorsque leur concentration est supérieure à 0,1 % de la masse du meuble (nom de la substance chimique et recommandations d utilisation saine).

9 Critères matériaux : traitements de surfaces / colles Traitements de surface (spécification technique) Les produits utilisés pour le revêtement de surface du bois, métal et plastique ne contiennent pas : d'aziridine. plus de 5 % en poids de composés organiques volatils (COV). de chrome VI ou ses composés et ne dépassent pas les valeurs de concentration limites suivantes: Plomb : 50mg/Kg et cadmium : 50mg/kg. de phtalates qui, au moment de l'application, répondaient aux critères de classification de l'une des phrases de risque (éventuellement en combinaison) suivantes : R60, R61, R62, conformément la directive 1272/2008/CE. Le mobilier ne contient pas de substances dangereuses classifiées comme cancérigènes, mutagènes, toxiques, dangereuses pour le système de reproduction, allergéniques par inhalation, nocives pour l'environnement, dangereuses pour la santé en cas d'exposition prolongée, pouvant provoquer des effets irréversibles, conformément à la directive 1272/2008/CE. Preuves : Le fournisseur fournit une liste de toutes les substances de traitement de surface pour chaque matériau présent dans le meuble ainsi que leur fiche de sécurité ou tout document équivalent prouvant que ces critères sont rencontrés.

10 Critères matériaux : traitements de surfaces / colles Teneurs en COV des colles (spécification technique) La teneur en COV des colles utilisées pour assembler les meubles est inférieure à 10 % en poids. Preuve : Liste des adhésifs utilisés pour l assemblage (fiches de sécurité et teneurs en COV) ou écolabel de type I : Milieukeur, Nordic ecolabel, UZ-06 mobilier. Composition des colles (spécification technique) La colle n'est pas classifiée cancérigène (R45, R49, R40), nocive pour le système reproducteur (R46, R40), génétiquement nocive (R60-R63) ou toxique (R23-R28) conformément au système de classification de l'ue (directive 1272/2008/CE). Preuve : Fiches de sécurité ou tout document équivalent prouvant que ces critères sont rencontrés. Ecolabels de type I : Nordic ecolabel.

11 Critères matériaux : Bois et panneaux dérivés Origine légale des bois (spécification technique) Le bois et les produits du bois proviennent de sources licites et traçables. Les matières en bois ne proviennent pas de forêts nécessitant une protection pour des raisons biologiques et/ou sociales. Preuve : Les certificats FSC, PEFC, ou tout autre système équivalent (le fournisseur de bois donne la garantie) ou Ecolabel de type I Proportion de bois géré de manière durable La proportion de bois provenant de forêts gérées de manière durable doit être stipulée par le fournisseur. Plus cette proportion est élevée, plus le produit reçoit de points (critère d attribution). ou Minimum x % du bois utilisé dans produit fini provient de forêts gérées de manière durable (spécification technique). Preuve : Labels FSC, PEFC ou tout autre système équivalent

12 Critères matériaux : Bois et panneaux dérivés Panneaux dérivés (spécification technique) La classe d'émission pour le formaldéhyde est E1 (8 mg par 100 g en matière sèche) selon le standard INTO ou en vertu de la norme EN 120, EN et EN Preuve : Dossier technique ou écolabel de type I Traitement de surface du bois (spécification technique) Les produits utilisés pour le traitement de surface du bois ne contiennent pas de substances à base de cadmium, de plomb, de chrome VI, de mercure et leurs composés. Les agents de traitement de surface (comme les peintures et les vernis) et les colles contenant du formaldéhyde ne doivent pas être utilisés, à l'exception de la colle présente dans les panneaux de construction. Preuves : Le fournisseur fournit une liste de toutes les substances de traitement de surface du bois ainsi que leur fiche de sécurité ou tout document équivalent prouvant que ces critères sont rencontrés.

13 Critères matériaux : Bois et panneaux dérivés Autres critères bois «top niveau» Non utilisation de bois issus d arbres génétiquement modifiés selon la définition de l article 2 de la directive 2001/18/CE. Le bois n'a pas été imprégné ou traité avec des pesticides, agents de blanchiment, composés soufrés, kérosène, essence, gasoil, succédané de térébenthine, white spirit et autres produits pétrochimiques. Aucun retardateur de flamme organique halogéné n'est utilisé sur le bois. Pour les panneaux dérivés du bois contenant du polymère diphénylméthane - 4,4- diisocyanate, il ne doit pas y avoir de dégagement détectable de monomère MDI (diisocyanate de méthylène).

14 Critères matériaux : Métaux Matières recyclées (critère d attribution) Pourcentage en poids des métaux composés de matériaux recyclés après consommation. Plus ce pourcentage est élevé, plus le produit reçoit de points. Matières recyclées (spécification technique) Si le meuble contient > 50 % de métal, il doit contenir au minimum 20 % de métal recyclé. Lorsque le produit contient de l'aluminium (plus de 50 g au total), au moins 30 % en poids doit être de l'aluminium secondaire. Matières recyclées (spécification technique) Pour l aluminium, au moins 70 % du poids du métal dans le produit doit être du métal recyclé. Ou, le fournisseur de métal doit utiliser au moins 70 % de métaux recyclés dans sa production sur base annuelle Preuve : Certificat fournit par le fournisseur de métal

15 Critères matériaux : Métaux Traitement de surfaces (spécification technique) Les produits utilisés pour le traitement de surface des métaux ne contiennent pas de cadmium, plomb, chrome VI, de nickel et leurs composés. Traitement de surfaces (spécification technique) Aucun liant organique halogéné, phtalate, aziridine et polyaziridine ainsi que les pigments et les additifs à base de cadmium, plomb, de chrome VI, de nickel, d'étain, d'arsenic et de mercure ou de leurs composés ne peuvent être ajoutés aux agents de préparation ou aux agents de traitement de surface des métaux. Preuve : Le fournisseur fournit une liste de toutes les substances de traitement de surface du métal ainsi que leur fiche de sécurité ou tout document équivalent prouvant que ces critères sont rencontrés. Autres critères traitement de surface «top niveau» Surface galvanisée ne peut excéder 200 cm² Pertes de peintures pour les poudres < 5 % (p/p) Teneur en solvants aromatiques max. 1 % en poids

16 Critères matériaux : Plastiques Matières recyclées (critère d attribution) Pourcentage en poids du plastique composé de matériaux recyclés après consommation. Plus ce pourcentage est élevé, plus le produit reçoit de points. Matières recyclées (spécification technique) Si le meuble contient > 50 % en poids de plastique (à l exception des mousses), il contenir 10 % en poids de plastiques recyclés. Preuve : Déclaration du fournisseur de plastiques des quantités de plastique recyclé ou label Nordic ecolabel, Milieukeur. Additifs (spécification technique) Aucun phtalate n'est ajouté aux matériaux plastiques. Preuve : Dossier du fabricant ou label Nordic ecolabel

17 Critères matériaux : Plastiques Additifs (spécification technique) Aucune substance à base de plomb, cadmium, chrome VI, d arsenic, mercure et leurs composés et aucun composé organostannique n'est ajouté aux matériaux plastiques. Aucun composé organique halogéné (les retardateurs de flamme organiques halogénés y compris) n'est ajouté aux plastiques. Preuve : Dossier technique du fournisseur de plastique ou écolabels de types I : Milieukeur ou Nordic ecolabel. Traitement de surface (spécification technique) Les éléments en plastique ne sont pas prétraités. Preuve : Nordic ecolabel ou dossier technique du fabricant.

18 Critères matériaux : Matériaux de rembourrage Tous matériaux (spécification technique) Le matériel de rembourrage ne contient pas : de retardateurs de flamme halogénés de colorants classifiés cancérigènes conformément à la directive 1272/2008/CE La quantité de formaldéhyde émise par le matériel de rembourrage doit être inférieure à 100 ppm (< 30 ppm pour les matelas pour enfants) Preuve : Dossier technique du fabricant ou Nordic ecolabel Autres critères tous matériaux de rembourrage (spécification technique) Aucun agent de blanchiment organochloré ne doit être utilisé dans la production du matériel de rembourrage. Au minimum 90 % du total des déchets de production des matériaux de rembourrage doit être recyclé.

19 Critères matériaux : Mousses PUR Mousse PUR (spécification technique) Les composés organostanniques ne sont pas utilisés dans la mousse de polyuréthanne (PUR). les HFC (hydrofluorocarbures) et le chlorure de méthylène ne doivent pas être utilisés comme agent gonflant physiques ou agents gonflants auxiliaires dans la production de mousse PUR. Preuves : Dossier technique du fabricant ou écolabels de type I : Öko-tex 100, label européen pour les matelas, Nordic ecolabel ou Certi-PUR Mousse PUR (spécification technique) Les hydrocarbures perfluorés (PFC) ne sont pas utilisés comme agents gonflants physiques dans la production de mousse polyuréthanne (PUR). Seuls le polyuréthanne (PUR) soufflé à l'eau, le PUR sous pression et le PUR recyclé peuvent être utilisés à titre de mousses synthétiques. Preuves : Dossier technique du fabricant de mousse

20 Critères matériaux : Mousses latex Mousse latex (spécification technique) Les chlorophénols, les butadiènes, les nitrosamines ne doivent pas être détectables dans la mousse de latex ou en tant qu'émission. Les limites suivantes sont d'application : Chlorophénols (y compris leurs sels et esters) < 1 mg/kg Butadiènes < 1 mg/kg N-nitrosamines (mesure en chambre d'essai) < 1 µg/m³ Preuve : Dossier technique du fabricant ou écolabels de type I : Öko-tex 100, label européen pour les matelas, Nordic ecolabel, Certi-PUR Mousse latex (spécification technique) Le sulfure de carbone n'est pas détectable dans la mousse de latex ou en tant qu'émission. Les limites suivantes sont d'application : Sulfure de carbone (mesure en chambre d'essai) < 20 µg/m³ Preuve : Dossier technique du fournisseur ou label Blaue Engel UZ119 matelas

21 Critères matériaux : Textiles Traitements/additifs (spécification technique) Aucun retardateur de flamme halogéné n'est utilisé Preuve : Dossier technique du fabricant, rapport de tests d un organisme reconnu ou écolabels de type I : Milieukeur, Ecolabel européen (textiles) Les produits biocides ou biostatiques sont uniquement autorisés si le composé biocide actif est approuvé par la directive 98/8/CE et si le composé biocide actif n'est pas classifié en vertu de l'une des phrases R suivantes Les textiles ne contiennent pas de substances dangereuses classifiées cancérigènes (R40, R45, R49), dangereuses pour le système de reproduction (R60, R61, R62, R63), mutagènes (R46, R68),. conformément à la directive 1272/2008/CE. Preuve : Dossier technique du fabricant, rapport de tests d un organisme reconnu ou écolabels de type I : Ecolabel européen (textiles), Öko-Tex standard 100, classe III

22 Critères matériaux : Textiles Matières recyclées (critère d attribution) Plus le pourcentage de fibre recyclée est élevé, plus le produit reçoit de points tant que les qualités fonctionnelles du textile sont assurées. Teintures, colorants (spécifications techniques) La teinture par mordançage au chrome n'est pas autorisée. Les colorants et les pigments contenant du cadmium, du mercure, du plomb ou du nickel ne sont pas utilisés. Ne doit être utilisé aucun colorant azoïque susceptible de donner par coupure des acrylamines cancérigènes. Les colorants qui sont cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ou potentiellement sensibilisants (en vertu de la décision 2002/371/CE de la Commission et de l'öko-tex Standard 100) ne sont pas utilisés Alternative (spécification technique ou en critère d attribution) Tous les revêtements textiles répondent aux critères écologiques de l écolabel européen pour les textiles ou au label Öko-Tex Standard 100 classe III ou autre label national ou régional ISO de type I.

23 Critères matériaux : Cuirs Matière première (spécification technique) Le cuir synthétique éventuellement utilisé est à base de polyuréthanne. Teinture et colorants (spécification technique) La teinture par mordançage au chrome n'est pas autorisée. Preuve : Dossier technique du fabricant ou écolabel de type I : Milieukeur Additifs (spécification technique) Aucun retardateur de flamme halogéné n'est utilisé. Teinture et colorants (spécification technique) Les colorants qui sont cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ou potentiellement sensibilisants (en vertu de la décision 2002/371/CE de la Commission et de l'öko-tex Standard 100) ne sont pas utilisés. Preuve : Dossier technique du fabricant ou écolabels de type I : Nordic ecolabel, Ecolabel européen (textiles), Öko-Tex Standard 100 ou UZ-06 mobilier.

24 Conseils généraux de pérennité Couleurs et design sobre (indémodable) Dimension standard (possibilités d adaptation) Mobilier réparable (disponibilité de pièces de rechanges) Facile d entretien Meuble de construction simple et solide (peu de pièces et de matériaux différents)

25 Garantie pièces de rechange Garantie (spécification technique) Une durée de vie de minimum 5 ans doit être garantie pour une utilisation et un entretien normaux. Preuve : Document du fabricant. Pièces de rechange (spécification technique) Le fournisseur garantit la disponibilité des pièces de rechange (comme les charnières et les roues) ou de pièces équivalentes à fonction similaire pendant au moins 10 ans après la livraison de l'outil. Preuve : Document du fabricant ou écolabel de type I : Milieukeur, NF ameublement, UZ-06 mobilier ou Blaue Engel.

26 Transport Taux de remplissage optimisé (critère d attribution) Optimisation lors du transport ou du stockage; réflexion lors de la conception du produit, sur les plans de chargement, proposition de consigne des emballages. Preuve : Label NF ameublement - Preuves du suivi des indicateurs logistiques (taux remplissage des camions, ratio nombre commandes/nombres camions, ) Moyens de transport à faible impact (critère d attribution) La flotte de camion est composée de véhicule répondant à la norme EURO 5 Preuve : Déclaration sur l honneur du fabricant de mobilier Source image : Guide UNIFA

27 Emballages Recyclables réutilisables (modalités d exécution) Les emballages doivent être en matériaux facilement recyclables et/ou en matériaux issus de ressources Renouvelables ou un système réutilisable. Preuve : Label NF ameublement ou description de l emballage et déclaration correspondante de conformité aux critères. Séparables (modalités d exécution) Tous les matériaux d'emballage doivent être aisément séparables à la main en fractions recyclables composées d'un matériau (carton, papier, plastique, tissu ). Preuve : Label Milieukeur ou description de l emballage et déclaration correspondante de conformité aux critères. Composition (critère d attribution) Les matériaux d emballage en plastique contenant du chlore ne sont pas permis. Preuve : Nordic ecolabel, mobilier UZ-06 ou déclaration du fabricant de plastique d emballage. Source image : Guide UNIFA

28 Fin de vie du mobilier : Séparabilité Séparabilité (spécification technique) Il est possible de séparer 90% des éléments en métal, bois, plastique et matériaux inertes des autres matériaux sans l'utilisation d'outils spéciaux. Les panneaux comprenant du plastique ou de la résine synthétique ne doivent pas être séparables. Preuve: Label NF ameublement, Milieukeur ou dossier technique du fabricant. Séparabilité des meubles tapissés (spécification technique) Une tapisserie fixée à la construction de base, elle doit être facilement séparable de cette construction. Les surfaces collées qui ne se détachent pas facilement ne sont donc pas autorisées, les joints avec clips sont autorisés pour les joints pouvant être utilisés dans de nouveaux éléments. Si la tapisserie est intégrée dans une partie du siège et/ou du dossier, elle doit être facilement séparable des deux. Les joints de colle, vis et clous qui ne se détachent pas facilement ne sont pas autorisés, à l'instar des joints fixes et coulés. Les connexions avec clips sont autorisées pour les connexions pouvant être utilisées dans de nouveaux éléments. Preuve: Label Milieukeur ou dossier technique du fabricant.

29 Fin de vie du mobilier : Marquage et Collecte Marquage des pièces plastiques (spécification technique) Tous les éléments en plastique 50 g sont marqués pour le recyclage conformément à l'iso ou une norme équivalente et ne contiennent aucun additif ou autre pouvant entraver leur recyclage. Preuve : Description par le fournisseur des plastiques utilisés (types et quantités) ou Écolabels de type I : Nordic ecolabel, Milieukeur, NF ameublement. Collecte (critère d attribution) Exigences relatives à la collecte et à la valorisation du mobilier en fin d usage. Preuve : Proposition pour répondre à un éventuel appel d offre intégrant une telle demande ou labels NF ameublement, UZ-06 mobilier.

30 Entretien Equipements d éclairage Entretien (spécification technique) Le mobilier devra être facilement nettoyable. L entretien du meuble ne nécessite pas l utilisation de solvants organiques. Preuve : Recommandations de nettoyage sans solvant organique ou label Milieukeur. Equipement d éclairage (spécification technique) Dans le cas ou une fonction d éclairage est proposée dans le produit, le fabricant devra intégrer ou permettre d intégrer des sources de lumières à faible consommation d énergie (fluo compactes ou LED). Preuve : Informations relatives à l électrification du produit ou labels Nordic ecolabel, NF ameublement.

31 Informations Informations sur le produit (spécification technique ou modalité d exécution) Mise à disposition de notices comprenant les informations qui portent sur : L entretien du mobilier en fonction des différents matériaux Les instructions d assemblage du mobilier si nécessaire Les matériaux utilisés dans le produit et leur fin de vie (recyclage, valorisation, centre de démantèlement spécifiques). Preuve: Labels Milieukeur, Nordic ecolabel, UZ-06 mobilier, NF ameublement et Blaue Engel Etiquetage environnemental ou bilan carbone (critère d attribution) Critères relatifs au cycle de vie global du produit : Exigences relatives à l évaluation de la contribution à l effet de serre engendré par le produit et à la limitation de l énergie spécifique. Preuve: Conformément à la norme ISO ou label NF ameublement > fiches environnementales des produits

32 Critères de gestion environnementale - qualité Management environnemental (critère de sélection) Le prestataire s inscrit dans une système de management environnemental (SME) du type ISO 14001, EMAS ou tout autre équivalent qui comprend: Les principes d amélioration continue de la performance environnementale, La maitrise des impacts liés aux activités de l entreprise Le respect de la conformité réglementaire La traçabilité des produits, Management qualité (critère de sélection) Le prestataire possède l ISO 9001 ou équivalent qui porte notamment sur: le développement, la production, l installation, le service après-vente,

33 Ergonomie - sécurité Ergonomie sécurité (spécification technique) Au niveau des exigences de sécurité et de normalisation, l ergonomie, la sécurité et la stabilité du mobilier et des accessoires proposés devront être conformes : à la NF Bureau Sécurité Confortique ou à la norme GS - TUV ou une norme équivalente dont le soumissionnaire prouvera l équivalence. Le soumissionnaire joindra les attestations de conformité à son offre.

34 Mobilier scolaire, crèches Le mobilier destiné au milieu scolaire et aux crèches requiert des exigences particulières (émissions de substances nocives, ergonomie, ) Emission des panneaux Environnement santé Crèches : le référentiel NF mobilier crèches (NF 372) recommande les panneaux de particules, panneaux de fibres, multiplis, agglomérés moulés ayant une teneur limitée en formaldéhyde : classe E05 (une émission inférieure ou égale à 4 mg/100 g de panneau). Ecoles : le référentiel NF mobilier éducation (NF 372) recommande les panneaux de classe d émission E1.

35 Mobilier scolaire, crèches Substances toxiques Lorsqu il existe une possibilité de contact avec l utilisateur, seront étudiés : La migration de certains éléments selon la norme NF EN 71-3 (Sécurité des jouets - partie 3 : migration des métaux lourds). La concentration en phtalates doit être inférieure à 0,1% de la masse de tous composants plastifiés destinés à la puériculture selon la directive 2005/84/CE. Les textiles Préférez les produits porteurs de l écolabel européen ou du label Öko- Tex Standard 100 classe III Matelas NF EN et 2 pour les matelas (résistance au feu) Préférez les produits porteurs de l écolabel européen ou Certi-PUR.

36 Mobilier scolaire, crèches Qualité ergonomie sécurité NF EN et 2 pour les exigences dimensionnelles, de sécurité, de résistance et de durabilité ainsi que les méthodes d essais pour les chaises et les tables des établissements scolaires. NF EN et 2 relatif à l inflammabilité pour les sièges rembourrés. NF D mobilier scolaire : tables et meubles de rangement NF D mobilier scolaire : sièges

37 Merci pour votre attention!