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Transcription

1 Libertl Égalité. Fratl!rnitl RÉPUBLIQUE FRANÇAISll.Lt"ai3tùe de /a.%ttttf, de /a fiuttejje, dej.9}zortj et de /a ajjooiatù/& ~onftarùd d 'Wtat o,(arptf d;!jj de /a fiuttejj;!j ;!Jt de /a CP;'e ajjooiatt:tje Le Directeur du Cabinet NI Réf: CABI FG/SLL N Paris, le 15 décembre 2008, Monsieur le Président, ~ ~ Au mois de novembre dernier, vous avez bien voulu faire porter à ma connaissance la situation du Centre Régional Information Jeunesse de Corse. A cet égard, vous avez rappelé les conditions dans lesquelles cette structure a été transférée à la Collectivité territoriale de Corse en J'ai immédiatement fait prescrire un examen de votre demande de financement. Aussi, j'ai le plaisir de vous annoncer que Bernard Laporte, Secrétaire d'etat aux sports, à la jeunesse et à la vîe associative a décidé de vous attribuer une subvention de euros pour 2009 au titre de l'information jeunesse. Espérant vous être ainsi agréable, je vous encourage à poursuivre votre action en faveur de la jeunesse corse. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées. Hugues MOUTOUH r1 /' lb.~ LI Monsieur Paul BELLAVIGNA Président du CRIJ de Corse 9, rue César CAMPINCHI BASTIA.9~ tztj8/tue de S!Çanoe ~edea: f5' 3'iflo/ufone.' Cf 4C 45.9C CC

2 CRIJ CORSE 9, rue César Campinchi BP BASTIA CEDEX BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT Période du 01/01/2010 au 31/12/2010 édité le 14/03/2011

3 CRIJ CORSE page 2 BILAN ACTIF Période du 01/01/2010 au 31/12/2010 Présenté en Euros Edité le 14/03/2011 Exercice clos le Exercice précédent ACTIF 31/12/ /12/2009 (12 mois) (12 mois) Capital souscrit non appelé (0) Actif Immobilisé Frais d'établissement Recherche et développement Concessions, brevets, marques, logiciels et droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Avances & acomptes sur immobilisations incorporelles Brut Amort. & Prov Net % Net % Terrains Constructions Installations techniques, matériel & outillage industriels Autres immobilisations corporelles , ,44 Immobilisations en cours Avances & acomptes Participations évaluées selon mise en équivalence Autres Participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Actif circulant Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises TOTAL (I) , ,44 Avances & acomptes versés sur commandes ,42 Clients et comptes rattachés , ,14 Autres créances. Fournisseurs débiteurs , ,11. Personnel. Organismes sociaux. Etat, impôts sur les bénéfices. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires. Autres , ,43 Capital souscrit et appelé, non versé Valeurs mobilières de placement Disponibilités , ,14 Charges constatées d'avance , ,31 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des obligations (IV) Ecarts de conversion actif (V) TOTAL (II) , ,56 TOTAL ACTIF (0 à V) , ,00

4 CRIJ CORSE page 3 BILAN PASSIF Période du 01/01/2010 au 31/12/2010 Présenté en Euros Edité le 14/03/2011 Exercice clos le Exercice précédent PASSIF 31/12/ /12/2009 (12 mois) (12 mois) Capitaux propres Capital social ou individuel ( dont versé : ) Primes d'émission, de fusion, d'apport , ,86 Ecarts de réévaluation , ,79 Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves , ,90 Report à nouveau , ,54 Résultat de l'exercice 844 0, ,69 Subventions d'investissement Provisions réglementées Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Provisions pour risques et charges TOTAL(I) , ,30 TOTAL(II) Provisions pour risques Provisions pour charges , ,87 TOTAL (III) , ,87 Emprunts et dettes Emprunts obligataires convertibles Autres Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit. Emprunts ,32. Découverts, concours bancaires , ,31 Emprunts et dettes financières diverses. Divers. Associés Avances & acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés , ,71 Dettes fiscales et sociales. Personnel , ,96. Organismes sociaux , ,65. Etat, impôts sur les bénéfices. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires. Etat, obligations cautionnées. Autres impôts, taxes et assimilés , ,88 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance ,41 TOTAL(IV) , ,84 Ecart de conversion passif (V) TOTAL PASSIF (I à V) , ,00

5 CRIJ CORSE page 4 COMPTE DE RÉSULTAT Période du 01/01/2010 au 31/12/2010 Présenté en Euros Edité le 14/03/2011 Exercice clos le Exercice précédent Variation COMPTE DE RÉSULTAT 31/12/ /12/2009 absolue % (12 mois) (12 mois) (12 / 12) France Exportation Total % Total % Variation % Ventes de marchandises , , ,11 Production vendue biens Production vendue services , ,00 Chiffres d'affaires Nets , , ,01 Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation N/S N/S ,53 Reprises sur amortis. et prov., transfert de charges N/S , N/S Autres produits 7 3, , ,61 Total des produits d'exploitation N/S N/S ,29 Achats de marchandises (y compris droits de douane) , ,00 Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements N/S , ,11 Variation de stock (matières premières et autres approv.) Autres achats et charges externes N/S N/S ,17 Impôts, taxes et versements assimilés , N/S ,40 Salaires et traitements N/S N/S ,34 Charges sociales N/S N/S ,69 Dotations aux amortissements sur immobilisations N/S N/S ,38 Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur actif circulant Dotations aux provisions pour risques et charges Autres charges 10 5, , ,06 Total des charges d'exploitation N/S N/S ,48 RÉSULTAT D'EXPLOITATION N/S N/S ,33 Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement Total des produits financiers Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées N/S , ,02 Différences négatives de change Charges nettes sur cessions valeurs mobilères placements Total des charges financières N/S , ,02 RÉSULTAT FINANCIER N/S , ,01 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS N/S N/S ,15

6 CRIJ CORSE page 5 COMPTE DE RÉSULTAT Période du 01/01/2010 au 31/12/2010 Présenté en Euros Edité le 14/03/2011 Exercice clos le Exercice précédent Variation COMPTE DE RÉSULTAT ( suite ) 31/12/ /12/2009 absolue % (12 mois) (12 mois) (12 / 12) Produits exceptionnels sur opérations de gestion , , N/S Produits exceptionnels sur opérations en capital 179 9, ,00 Reprises sur provisions et transferts de charges Total des produits exceptionnels , , ,38 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion N/S , ,75 Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions Total des charges exceptionnelles N/S , ,75 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL N/S , ,67 Participation des salariés Impôts sur les bénéfices N/S N/S ,86 Dont Crédit-bail mobilier Dont Crédit-bail immobilier Total des Produits N/S N/S ,22 Total des Charges N/S N/S ,34 RÉSULTAT NET , N/S ,44 Bénéfice Perte

7 CRIJ CORSE page 6 BILAN ACTIF Exercice clos le Exercice précédent ACTIF 31/12/ /12/2009 (12 mois) (12 mois) Capital souscrit non appelé (0) Actif Immobilisé Brut Amort. & Prov Net % Net % Frais d'établissement Recherche et développement Concessions, brevets, marques, logiciels et droits similaires CONCESS.BREVETS LICENCES , , AMORT.CONC.BREVETS LICENCES , ,54 Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Avances & acomptes sur immobilisations incorporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel & outillage industriels MATERIEL & OUTILL. J BUS , , MATERIEL SECURITE ROUTIERE , , AMORT MATERIEL INDUSTRIEL , , AMORT MATERIEL SECURITE ROUTIERE , ,90 Autres immobilisations corporelles , , INSTAL./AGENC.DIVERS , , AGENCEMENT DIVERS PAM 2A , , AMENAGEMENT MSR , , MATERIEL DE TRANSPORT , , MAT.BUREAU &INFORMATIQUE , , MATERIEL INFORMATIQUE PAM 2A , , MATERIEL INFO MSR , , MAT.INFORM.(HORS LOGICIEL) , , MOBILIER DE BUREAU , , MOBILIER DE BUREAU MSR , , MOBILIER DE BUREAU PAM , , AMORT.AG.CONS.DIVERS , , AMORT AG PAM 2A , , AMORT AMENAGEMENT MSR , , AMORT.MATERIEL DE TRANSPORT , , AMORT.MAT.BUREAU &INFORMATIQUE , , AMORT.MAT INFO PAM , , AMORT MAT INFO MSR , , AMORT.MAT.INFORMATIQUE , , AMORT.MOBILIER BUREAU , , AMORT.MOBILIER DE BUREAU MSR , , AMORT MOBILIER PAM , ,77 Immobilisations en cours Avances & acomptes Participations évaluées selon mise en équivalence Autres Participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Actif circulant Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens TOTAL (I) , ,44

8 CRIJ CORSE page 7 BILAN ACTIF Exercice clos le Exercice précédent ACTIF 31/12/ /12/2009 (12 mois) (12 mois) En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Brut Amort. & Prov Net % Net % Avances & acomptes versés sur commandes , FOURN.ACPTES S/COMMANDES VERSES ,42 Clients et comptes rattachés , , ANPE , ,14 Autres créances. Fournisseurs débiteurs , , CENTRALISATION FOURNISSEURS , ,11. Personnel. Organismes sociaux. Etat, impôts sur les bénéfices. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires. Autres , , COMPTE DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS , , ETAT SUBVENTIONS INVESTISSEMENT , SUBV.EXPLOITATION AUTRES , , CTC SUBVENTION DE FONTIONNEMENT , , CTC SUBVENTION EQUIPEMENT , SUBVENTION EUROPE , , SUBVENTION EUROPE DIRECT , , POPULATION PRECAIRE , , CTC - ETAT - ASS , , EPS VIH SIDA IST , actions comportements à risques , URCAM , , SUBVENTION APPRENTISSAGE , , SUBVENTIONS ARRETES NON RECUS , , ETAT AUTRES IMPOTS TAXES , DEB ET CRED DIVERS - AUTRES , ,48 Capital souscrit et appelé, non versé Valeurs mobilières de placement Disponibilités , , CASDEN , ,14 Charges constatées d'avance , , CHARGES CONSTATEES D'AVANCE , ,31 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des obligations (IV) Ecarts de conversion actif (V) TOTAL (II) , ,56 TOTAL ACTIF (0 à V) , ,00

9 CRIJ CORSE page 8 BILAN PASSIF Exercice clos le Exercice précédent PASSIF 31/12/ /12/2009 (12 mois) (12 mois) Capitaux propres Capital social ou individuel ( dont versé : ) Primes d'émission, de fusion, d'apport , , FONDS ASSOCIATIF SANS DROIT REPRISE , , SUBV.INVEST BIENS RENOUVELABLE , ,73 Ecarts de réévaluation , , ECARTS REEVALUATION LIBRE , ,79 Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves , , RESERVES , ,90 Report à nouveau , , REPORT A NOUVEAU SOLDE DEBITEUR , ,54 Résultat de l'exercice 844 0, ,69 Subventions d'investissement Provisions réglementées Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées TOTAL(I) , ,30 TOTAL(II) Provisions pour risques et charges Provisions pour risques Provisions pour charges , , FONDS DEDIES EPS , FD APPRENTISSAGE , F.DEDIES ASS , ,31 Emprunts et dettes TOTAL (III) , ,87 Emprunts obligataires convertibles Autres Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit. Emprunts , EMPRUNTS AUPRES ETABLISSEMENTS CREDIT , INT COURUS/EMPRUNTS ETABLISSTS CREDIT 10 0,00. Découverts, concours bancaires , , BPPC , , BANQUES INTERETS COURUS A PAYER , ,26 Emprunts et dettes financières diverses. Divers. Associés Avances & acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés , , CENTRALISATION FOURNISSEURS , , FOURN FACTURES NON PARVENUES ,08 Dettes fiscales et sociales. Personnel , , PERS CONGES A PAYER , ,96. Organismes sociaux , , SECURITE SOCIALE , ,44

10 CRIJ CORSE page 9 BILAN PASSIF Exercice clos le Exercice précédent PASSIF 31/12/ /12/2009 (12 mois) (12 mois) MGEN , CIRRSE , , CAVCIC 929 0, , ASSEDIC 47 0, , ORG.SOC. CONGES A PAYER , , ORG.SOC. AUTRES CHARGES A PAYER ,94. Etat, impôts sur les bénéfices. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires. Etat, obligations cautionnées. Autres impôts, taxes et assimilés , , AVANCE SUR SUBVENTION , , ETAT AUTRES IMPOTS TAXES ,68 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance , PRODUITS CONSTATES D'AVANCE ,41 TOTAL(IV) , ,84 Ecart de conversion passif (V) TOTAL PASSIF (I à V) , ,00

11 CRIJ CORSE page 10 COMPTE DE RÉSULTAT Exercice clos le Exercice précédent Variation COMPTE DE RÉSULTAT 31/12/ /12/2009 absolue % (12 mois) (12 mois) (12 / 12) France Exportation Total % Total % Variation % Ventes de marchandises , , , ENCAISSEMENT PRESERVATIFS , , ,11 Production vendue biens Production vendue services , , PRESTATIONS DE SERVICES , ,00 Chiffres d'affaires Nets , , ,01 Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation N/S N/S , SUBV.SPECIFIQUES SECURITE ROUTIERE N/S N/S , SUBVENTION SPECIFIQUE EUROPE N/S N/S , SUBVENTION SPECIFIQUE LOGEMEN N/S N/S ACTION ACCOMP SANTE SOCIAL N/S N/S , SUBV.SPECIFIQUE SANTE N/S N/S , SUBVENTION APPRENTISSAGE N/S , SUBV.FONCTIONNEMENT.MINISTERE/COLLECTIVITES N/S N/S , SUBV FONCTIONNEMENT CTC N/S N/S , SUBVENT.FONCTIONN.AUTRES N/S N/S 0, SUBV FONCTIONNEMENT P@M N/S N/S FONJEP N/S , ,03 Reprises sur amortis. et prov., transfert de charges N/S , N/S TRANSF.CHARGES D'EXPLOITATION N/S , N/S Autres produits 7 3, , , PRODUITS DIV.GESTION COURANTE 7 3, , ,61 Total des produits d'exploitation N/S N/S ,29 Achats de marchandises (y compris droits de douane) , , PRESERVATIFS , ,00 Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements N/S , , ACHATS MATIER.CONSOMMABLES N/S , , ACHATS FOURNITURES DE BUREAU N/S , ,30 Variation de stock (matières premières et autres approv.) Autres achats et charges externes N/S N/S , ACHATS FOURN.NON STOCK.(ENERGIE EAU) N/S , , EDF - GDF N/S , , ACHATS FOURN.ENTRET.PETIT EQUIPEMENT N/S , , FOURNITURES INFORMATIQUES , N/S CARBURANT , , , ACHATS AUTRES ACTIONS , , , LOCATIONS IMMOBILIERES N/S , , LOCATIONS MOBILIERES N/S 114 5, N/S LOCATIONS PHOTOCOPIEUR N/S , , LOCATION FAX , , ENTRETIEN SUR BIEN IMMOBILIER N/S , , ENTRETIEN SUR BIEN MOBILIER 75 38, , , MAINTENANCE N/S , , ASSURANCES N/S , , DOCUMENTATION N/S , , HONORAIRES N/S N/S , HONO NUTRITION , , HONO MIDLT / TABAC , N/S EC ET CAC N/S N/S ,60

12 CRIJ CORSE page 11 COMPTE DE RÉSULTAT Exercice clos le Exercice précédent Variation COMPTE DE RÉSULTAT ( suite ) 31/12/ /12/2009 absolue % (12 mois) (12 mois) (12 / 12) FRAIS ACTES & CONTENTIEUX , , , ANNONCES ET INSERTIONS N/S 65 3, N/S CADEAUX , , N/S PUBLICATION N/S , , TRANSPORTS S/ACHATS , , , VOYAGES ET DEPLACEMENTS N/S , , RECEPTIONS , , TELEPHONE N/S , , AFFRANCHISSEMENT LA POSTE N/S , , LIGNES SPECIALISEES , , , SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES , , , AUTR.FRAIS /PRESTATIONS DE SERVICES 34 17,44 34 N/S CONCOURS DIVERS COTISATIONS , , N/S Impôts, taxes et versements assimilés , N/S , IMPOTS TAXE SUR LES SALAIRES , , IMPOTS.PARTICIP EMPLOYEUR FORMAT CONTINU , , ,40 Salaires et traitements N/S N/S , SAL APPOINT.COMMISSIONS DE BASE N/S N/S , PERS CONGES PAYES N/S , , PERS PRIMES ET GRATIFICATIONS N/S , , PERS INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS , ,00 Charges sociales N/S N/S , PERS COTISATIONS A L'URSSAF N/S N/S , PERS COTISATIONS CAISSES DE RETRAITE N/S N/S , COTISATIONS CAVCIC N/S , , PERS COTISATIONS AUX ASSEDIC N/S , , CHARGES SOCIALES SUR CP , , , PERS MEDECINE DU TRAVAIL PHARMACIE , , ,11 Dotations aux amortissements sur immobilisations N/S N/S , DOT.AMORT.IMMO.CORPORELLES N/S N/S ,38 Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur actif circulant Dotations aux provisions pour risques et charges Autres charges 10 5, , , CHARGES DIV.GESTION COURANTE 10 5, , ,06 Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement Total des charges d'exploitation N/S N/S ,48 RÉSULTAT D'EXPLOITATION N/S N/S ,33 Total des produits financiers Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées N/S , , INTERETS EMPRUNTS ET DETTES 80 41, , , INTERETS BANCAIRES OPERATIONS FINANCEMEN N/S , ,06 Différences négatives de change Charges nettes sur cessions valeurs mobilères placements Total des charges financières N/S , ,02 RÉSULTAT FINANCIER N/S , ,01

13 CRIJ CORSE page 12 COMPTE DE RÉSULTAT Exercice clos le Exercice précédent Variation COMPTE DE RÉSULTAT ( suite ) 31/12/ /12/2009 absolue % (12 mois) (12 mois) (12 / 12) RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS N/S N/S ,15 Produits exceptionnels sur opérations de gestion , , N/S EXCEPT AUTRES PROD.EXCEP.OP DE GESTION , , N/S Produits exceptionnels sur opérations en capital 179 9, , EXCEPT QUOTE-PART SUBVENT.NVEST AU RESUL 87 4, , EXCEPT AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 92 4, ,00 Reprises sur provisions et transferts de charges Total des produits exceptionnels , , ,38 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion N/S , , EXCEPT PENALITES ET AMENDES N/S , , EXCEPT AUTRES CHARGES SUR OP GESTION 193 9, ,00 Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions Total des charges exceptionnelles N/S , ,75 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL N/S , ,67 Participation des salariés Impôts sur les bénéfices N/S N/S , FONDS DEDIES EPS N/S N/S FD APPRENTISSAGE N/S , PROV. FD ASS N/S N/S 0, FD EPS / POPULATION PRECAIRE N/S , FD APPRENTISSAGE N/S N/S , FONDS DEDIES ASS N/S N/S ,87 Total des Produits N/S N/S ,22 Total des Charges N/S N/S ,34 RÉSULTAT NET , N/S ,44 Bénéfice Perte Dont Crédit-bail mobilier Dont Crédit-bail immobilier