Vente aux enchères de mobiliers et matériels réformés et d'un véhicule hors usage de l Agence du Bassin Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia

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1 ROYAUME DU MAROC AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU BOUREGREG ET DE LA CHAOUIA BEN SLIMANE Vente aux enchères N 01/2011/ABHBC Vente aux enchères de mobiliers et matériels réformés et d'un véhicule hors usage de l Agence du Bassin Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ANNEE 2011 DATE LIMITE POUR LE DEPOT DES OFFRES : 19/04/2011 à 10H 1

2 Article 1- Nature et objet de l appel d offres L'Agence du Bassin Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia lance un appel d offres ouvert ayant pour objet : Vente aux enchères de mobiliers et matériels reformés et d'un véhicule hors usage. L ouverture des plis en séance publique relative à cet appel d offres aura lieu le 19/04/2011 à 10h00, dans les bureaux de l'agence sis au nouveau quartier administratif de Benslimane. Article 2 Nombre de lots et mode de jugement Le présent appel d offres est composé de deux (02) lots. Lot n 1 : Mobiliers et matériel de réforme (Ferraille, bureaux, matériel informatique et pneus voir détail en annexe n 1) ; Lot n 2 : Véhicule hors usage, voir caractéristiques en annexe n 2. Le cahier des prescriptions spéciales peut être retiré à partir du site web de l Agence du Bassin Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia ( Les articles objet de la présente vente aux enchères seront attribués en lots séparés. Article 3 : Présentation des dossiers des concurrents Chaque dossier présenté est mis dans un pli fermé cacheté portant : Le nom, prénom (ou raison sociale) et l adresse du concurrent ; L objet du présent appel d offre ; La date et l heure de la séance d ouverture des plis ; Le numéro du lot concerné par l'offre L avertissement que «Le pli ne doit être ouvert que par le Président de la commission d appel d offres lors de la séance public d ouverture des plis». Ce pli contiendra obligatoirement deux (02) enveloppes distinctes : A- La 1ère enveloppe comprend : La caution provisoire d'un montant de 1.000,00 DH pour chaque lot ; 2

3 Le présent CPS signé et cacheté à la dernière page et paraphé sur toutes les pages avec la mention lu et accepté écrite à la main ; Les éléments d identification du candidat : i. S il s agit d une personne morale : les statuts, le nom et prénom du représentant légal et son capital social ; ii. S il s agit d une personne physique : Une Photocopie certifiée conforme à l originale de la carte d identité nationale ; Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention «Caution provisoire -CIN CPS - RC» B- Offre financière : elle doit comprendre : 1-L acte d engagement, établi sur papier timbré, dûment rempli et signé par le concurrent ou son représentant habilité, sans qu un même représentant puisse présenter plus d un concurrent à la fois pour le même lot de cet appel d offres. 2-Le bordereau des prix et le détail estimatif (conformément au modèle ci-joint). 3-La déclaration sur l honneur dûment rempli et signée par le concurrent ou son représentant habilité. Les offres doivent être établies sans contenir ni restrictions ni réserves. L Agence se réserve le droit d écarter toute offre qui contient ou contiendrait des réserves ou serait assortie de conditions. N.B : Le montant de l acte d engagement ainsi que le montant du bordereau des prix devront être écrits en chiffres et en toutes lettres. Article 4 : Visite du matériel Le matériel reformé objet du présent cahier des prescriptions spéciales est exposé à l Agence Hydraulique Bouregreg et de la Chaouia à l adresse sus -mentionnée. Il peut être visité pendant les heures ouvrables du Lundi au Vendredi. Article 5 : Résultats de l'appel d'offres A) L'Agence du bassin Hydraulique du Bouregreg et de la chaouia n est pas tenu de donner suite à la présente mise en concurrence. 3

4 B) Aucun soumissionnaire ne peut prétendre à indemnité dans le cas où ses propositions ne sont pas acceptées. Le Véhicule ou matériel de réforme objet de cette vente sera attribué au plus offrant. Article 6 Cautionnement Pour participer à cet appel d'offre, les soumissionnaires doivent constituer un cautionnement bancaire au profit de l'agence du Bassin hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia. Le montant de ce cautionnement est de mille dirhams (1.000,00 DH) pour chaque lot. Article 7 Domicile du titulaire Le domicile de l'acquéreur de la vente qui découlera de cet appel d offres est celui précisé dans son acte d engagement. En cas de changement de son domicile au cours de la période d exécution de ses obligations, il doit en aviser immédiatement l Agence du Bassin par fax et en faire confirmation par lettre recommandée. Article 8 - Délais d exécution L'acquéreur prendra les dispositions nécessaires pour terminer la totalité des ventes correspondantes au lot qui en sera titulaire dans un délai de un (01) mois. Article 9 : Frais de timbre et d enregistrement Les frais de timbres et d'enregistrement sont à la charge du titulaire qui découlera du présent appel d offres. Article 10 : Délai de validité des offres Les offres sont valables pendant une période de 90 jours à compter de la date limite prévue pour la remise des offres. Article 11 : L'assurance contre risques Le soumissionnaire devra se conformer aux dispositions des dahirs du 25 juin 1927,du 21 mars 1943 et du 27 décembre 1944 relatifs aux accidents du travail et du dahir n du 12 joumada I 1423 ( 23 juillet 2002) portant promulgation de la loi n modifiant et complétant le Dahir n du 12 ramadan 1382 (6 février 1963) 4

5 portant modification de la forme du dahir du 25 hija 1345 ( 25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail. Article 12 : Modalités de Paiement Le règlement du montant total de l acte d engagement se fera par le titulaire dans les 10 jours qui suivent l ordre de recette du Maître d Ouvrage. Le titulaire ne peut récupérer les mobiliers et les matériels objet de la vente qu après versement de la somme totale de l acte d engagement au compte de l Agence du Bassin Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia N ouvert à la Trésorerie Provinciale de Benslimane. A défaut, le soumissionnaire de premier rang perd sa caution et les lots seront vendus au soumissionnaire dont l offre est classée au deuxième rang. Il est à signaler que le prix de cession du lot n 2 sera majoré de 12% au profit de la Société Nationale de Transport et de la Logistique, contre une attestation de vente et ce, dans un délai de huit (08) jours à compter de la date d ouverture des plis.cette majoration représente les frais d intervention de la S.N.T.L. Article 13 : Respect des lois en vigueur Tous les soumissionnaires doivent se conformer aux lois en vigueur au Maroc, notamment la législation du travail. Article 14 : Règlement des litiges Tout litige entre l'agence du Bassin Hydraulique et le soumissionnaire est soumis aux tribunaux compétents. Article 15 : Enlèvement des lots Le soumissionnaire s engage à enlever à sa charge le ou les lots pour lesquels il est retenu dans les 20 jours qui suivent la date d affichage des résultats de l'appel d'offres. Passé ce délai, l Agence du Bassin Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia se réserve le droit de disposer des lots non enlevés et dans ce cas le cautionnement provisoire lui restera entièrement acquis de plein droit. 5

6 Article 16 : Dispositions particulières Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de qualité. Les lots non retirés demeurent propriété de l acquéreur. Leur altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts quelle qu en soit la cause. Le Soumissionnaire (Signature plus la mention : " Lu et accepté" manuscrite) 6

7 Article 17 : Bordereau des prix _ détail estimatif Lot Désignation Unité Qté P.U HT (DH) P.T HT (DH) forfait 1 Total HT (DH) TVA (20%) (DH) Total TTC (DH) Arrêté le présent bordereau des prix formant détail estimatif à la somme de :.. toutes taxes comprises. (En toutes lettres) 7

8 ANNEXE 8

9 ANNEXE N 1 : Mobiliers et matériel de réforme (Ferraille, bureaux, matériel informatique et pneus (Lot n 1) DESIGNATION QUANTITE FAMILLE TABLE EN BOIS ET PIEDS METALIQUE 2 MOBILIER MATERIEL DE BUREAU CLASSEUR A CASIER (10) 4 MOBILIER MATERIEL DE BUREAU BUREAU EN BOIS 90X180 CM 2 MOBILIER MATERIEL DE BUREAU BUREAU EN BOIS 140X80 CM 2 MOBILIER MATERIEL DE BUREAU BUREAU EN BOIS NOIR 140X80 CM 2 MOBILIER MATERIEL DE BUREAU FAUTEUIL PRESIDENT EN SKY 4 MOBILIER MATERIEL DE BUREAU CHAISE 5 BRANCHES EN TISSU 1 MOBILIER MATERIEL DE BUREAU CHAISE VISITEUR EN SKY NOIR 2 MOBILIER MATERIEL DE BUREAU TABLE BASSE 1 MOBILIER MATERIEL DE BUREAU PC IBM 1 MATERIEL INFORMATIQUE POT DE FLEUR 2 MOBILIER MATERIEL DE BUREAU CHAISE EN TISSU 1 MOBILIER MATERIEL DE BUREAU CHAISE EN TISSU NOIR 5 BRANCHES 1 MOBILIER MATERIEL DE BUREAU PC MACINTOCH 1 MATERIEL INFORMATIQUE ONDULEUR MGE NOVA 600 AV 3 MOBILIER MATERIEL DE BUREAU PC COMPAQ DESK PRO 1 MATERIEL INFORMATIQUE CHAISE SKY NOIR A ROULETTES 1 MOBILIER MATERIEL DE BUREAU PC HP VECTRA 1 MATERIEL INFORMATIQUE TRACEUR 1 MOBILIER MATERIEL DE BUREAU TABLE MAGNETIQUE SIMAGRAPHY 1 MOBILIER MATERIEL DE BUREAU PC IBM 1 MATERIEL INFORMATIQUE TABLE MAGNETIQUE 1 MOBILIER MATERIEL DE BUREAU PANNEAU AFFICHAGE EN ALUMININIUM ET PLEXIGLAS 2 MOBILIER MATERIEL DE BUREAU TABLE DE REUNION 1 MOBILIER MATERIEL DE BUREAU ONDULEUR APPOLO 2 MOBILIER MATERIEL DE BUREAU CLASSEUR 5 CASIERS 1 MOBILIER MATERIEL DE BUREAU HORLOGE 1 MOBILIER MATERIEL DE BUREAU ONDULEUR 500 AVR 1 MATERIEL INFORMATIQUE BUREAU EN BOIS 180X80 CM 1 MOBILIER MATERIEL DE BUREAU ECRANS PC 9 MATERIEL INFORMATIQUE SCANNER JET 6200 C 1 MATERIEL INFORMATIQUE CLAVIERS 5 MATERIEL INFORMATIQUE CHAISE EN SKAI 6 MOBILIER MATERIEL DE BUREAU PANNEAU D'INFORMATION SUR L'EAU 1 MOBILIER MATERIEL DE BUREAU BUREAU EN BOIS DE COULEUR NOIR 1 MOBILIER MATERIEL DE BUREAU TABLEAU MAGNITIQUE 1 MOBILIER MATERIEL DE BUREAU ARMOIRE INFORMATIQUE 1 MATERIEL INFORMATIQUE ONDULEUR UNITEK 1 MATERIEL INFORMATIQUE TONDEUSE 1 MATERIEL & OUTILLIAGE PNEUS 42 CONSOMMABLE 9

10 ANNEXE N 2 : Matériel de transport hors usage (Lot n 2) Marque Immatricule Année de mise en service Puissance fiscale Nature du carburant Peugeot Partner M /12/ ch Gasoil 10