Les 5 étapes clés pour exploiter un slogan

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les 5 étapes clés pour exploiter un slogan"

Transcription

1 Les 5 étapes clés pour exploiter un slogan et vous éviter les risques de contestations ou d'actions judiciaires émanant de tiers titulaires de droits antérieurs par Camille Bauer, Avocat au barreau de Paris, et Jean-Luc Gronner, Directeur Général de Souslelogo Le Blog des slogans est proposé par la base française de slogans publicitaires et de signatures de marque 1

2 Présentation Vous venez de créer un slogan, où êtes sur le point de le faire? Vous l ignorez peut-être, mais un slogan n est pas qu une question de créativité Si celle-ci est essentielle pour trouver l expression qui accompagnera la réussite de votre marque, elle ne doit pas faire oublier les aspects juridiques qui régissent l exploitation d un slogan. Une connaissance élémentaire du droit permet de savoir comment protéger votre slogan. Elle est surtout indispensable si l on veut se prémunir des risques inhérents à son exploitation. Ce petit livre blanc a pour but de vous accompagner dans cette démarche. Il récapitule pour vous les quelques notions juridiques à connaître, et synthétise en 5 étapes la marche à suivre pour exploiter votre slogan dans les meilleures conditions. Nous espérons que ce guide vous aidera ainsi à concilier créativité et sécurité juridique! 2

3 Sommaire Qui sommes- nous?... 4 Pourquoi ce livre blanc?... 5 Avant-propos : Réflexion autour du slogan... 6 I. Slogans et droit : de quoi parle-t-on? Le slogan publicitaire : quelques définitions Introduction au droit des slogans... 9 II. Le droit et le slogan : les aspects juridiques à connaître Le droit des marques Le droit d'auteur Concurrence déloyale et parasitisme : des points à ne pas négliger III. 5 étapes pour exploiter son slogan en toute sécurité Vérifier auprès de l INPI Vérifier auprès d Infogreffe Vérifier dans une base de données comme Souslelogo Vérifier les noms de domaines Vérifier sur Internet Conclusion

4 Qui sommes- nous? Le blog des slogans est un blog proposé par Souslelogo, la base de données française de slogans publicitaires et de signatures de marque. Depuis plus de 7 ans, Souslelogo recense l ensemble des slogans exploités en France, que ce soit sur les supports publicitaires classiques ; comme la presse, l affichage, la télévision ou la radio ; ou sur les pages d accueils des sites Internet. Au-delà d une base de données, Souslelogo c est aussi une équipe de publicitaires et de documentalistes, et un ensemble de services dédiés à toutes questions relatives au slogan. Nos missions : favoriser la créativité en permettant l accès au contenu de notre base via nos services en ligne ; mais surtout augmenter la sécurité juridique des professionnels impliqués dans le processus de création d'une signature de marque ou d'un slogan publicitaire. Au-delà de son activité professionnelle, vous pouvez retrouver l équipe de Souslelogo en visitant son blog, lui aussi exclusivement consacré aux signatures de marques, qu elles soient nouvelles ou historiques! 4

5 Pourquoi ce livre blanc? Les aspects juridiques liés à l exploitation d un slogan restent très méconnus. Nous le constatons régulièrement, même auprès de certains professionnels directement concernés par la création de slogan. Or cette méconnaissance est très préjudiciable au regard des risques encourus. Car s il est dans l intérêt de chacun de connaître les droits qu il peut faire valoir sur sa création, il est tout aussi important de veiller à respecter les règles qui s appliquent à l exploitation d un slogan. Ces questions juridiques sont au cœur de notre métier : elles ont motivé la création de Souslelogo, et constituent la base de notre travail quotidien auprès des professionnels qui font appel à nos services. Il nous semblait donc naturel de permettre à chacun d être au fait de ce qui régit la création et l exploitation d une signature publicitaire. Ce livre blanc ne vous dispense en aucun cas d un conseil juridique auprès d un professionnel du droit. Il vous permet en revanche de vous forger un socle de connaissance indispensable pour exploiter votre création dans les meilleures conditions. 5

6 Avant-propos : Réflexion autour du slogan Vis à vis des marques nous ne sommes plus seulement des clients comme au temps de la réclame. Nous sommes d abord des personnes conscientes que derrière une marque, parfois portant le même nom, il y a une entreprise. Nous sommes des citoyens soucieux que la marque respecte la planète et traite dignement ses collaborateurs. Nous sommes ou pouvons être des actionnaires sourcilleux sur la transparence de l information que la marque distille. Enfin, nous restons bien sûr des consommateurs-clients mais désormais intraitables sur l honnêteté de l information et la constance de la qualité d un produit ou d un service qui, un jour, nous a fait choisir cette marque. Autant dire que si nous n attendons hélas pas grand-chose de Dieu, plus beaucoup de l Etat, nous sommes de plus en plus exigeants à l égard de ces êtres virtuels qui font partie de notre monde. Or, de tous les signes émis par une marque et qui vont façonner l image mentale que nous nous en faisons, il en est de plus importants que d autres, de plus structurants, de plus durables. Je crois que le slogan de marque ou d entreprise est le plus important de ces signes. A côté du nom et du logo qui confèrent à une marque son identité de manière indiscutable et incomparable, le slogan est le seul signe qui peut donner à la marque de façon aussi efficace et synthétique ce supplément d âme, ou à tout le moins de sens que l on attend aujourd hui d elle. Un slogan est une balise posée dans notre imaginaire : il peut déclencher en un instant un rappel à l esprit de la marque à laquelle il est associé, nous éclairer sur la personnalité de celle-ci, nous guider vers sa mission, éventuellement son combat, nous dire ce en quoi elle croit, ou plus modestement nous indiquer ce qu elle peut nous apporter, si possible différemment de toutes les autres. 6

7 La seule chose que l on peut reprocher aux slogans c est le mot que l on utilise pour les désigner. Lorsqu on sait ce que certains d entre eux ont permis de bâtir, on a du mal à s habituer à ce terme à la fois vague et péjoratif tellement il rassemble d expressions qui n ont rien à voir avec l expérience, le travail, le talent et la chance qu il faut pour découvrir de telles pépites. Le terme signature de marque est plus judicieux mais il est franco-français et réservé aux professionnels. Contentons-nous donc de ce terme compréhensible sur la planète et faisons en sorte qu ils servent des marques qui les méritent. Jean-Luc Gronner Directeur et fondateur de Souslelogo Après avoir été directeur de la création pendant 11 ans puis Président de DDB&Co, l'agence corporate du groupe DDB, Jean Luc a l'idée en 2003 de développer une base de données exclusivement dédiée aux slogans et signatures de marque exploités en France. Il décide donc de se lancer dans l aventure Souslelogo. Sept ans plus tard, en 2012, Souslelogo recense plus de slogans. Un chiffre qui ne cesse d évoluer grâce à la pige quotidienne effectuée par l équipe! En parallèle, Jean Luc Gronner continue de se consacrer à son premier métier, directeur de création, à la tête de l agence Fondamenti. Ces deux activités ont naturellement donné naissance au blog des slogans, qui lui permet de partager avec d autres auteurs son regard de créatif sur ce qui contribue chaque jour à la richesse de Souslelogo : les signatures de marque. 7

8 I. Slogans et droit : de quoi parle-t-on? 1. Le slogan publicitaire : quelques définitions On parle de slogan publicitaire pour désigner 3 types d expressions : - la signature de marque Elle peut se définir comme tout assemblage concis de mots exploités ou ayant été exploités dans sa communication par une personne morale (entreprise, institution, association...) pour développer sa notoriété, son image ou celle de ses produits ou de ses services. La signature est généralement spécifique et permet de différencier par le sens et par la forme une entreprise, un produit ou un service et de révéler sa personnalité, son savoir-faire, sa vision, ses valeurs. La signature est présente généralement sous le logo de la marque, juste avant ou juste après. - l accroche Elle désigne toute expression généralement placée au début d'une annonce ou d'une affiche pour susciter l'intérêt. Etroitement associée à une création (visuel, film...), elle ne dure rarement plus que le temps de la création en question et renseigne peu sur la marque ellemême : ce n'est pas son rôle - le claim Il désigne tout assemblage concis de mots qui, sans être véritablement une signature (un claim n'est pas placé près du logo), n'est pas pour autant une simple accroche. 8

9 Contrairement à une accroche, un claim peut être indépendant d'un visuel ou d'une création spécifique et devenir ainsi le thème d'une campagne. De ce fait un claim dure plus longtemps qu'une accroche. Nous appelons aussi claim tout ce qui a pour objectif de promouvoir un produit, un service ou un modèle d'une marque, en général en le positionnant dans l esprit des gens. Toutes ces expressions sont toutes, d un point de vue juridique, des slogans. Elles sont donc toutes, en principe, concernées par les règles du droit de la propriété intellectuelle. 2. Introduction au droit des slogans Les signatures et les claims, comme tout slogan ou nom, sont susceptibles d'être protégés notamment au titre de deux droits privatifs : - le droit des marques Si dans notre langage commun le terme «marque» sert surtout à désigner un nom (ex : Renault), dans le domaine du droit et de la protection juridique, la marque peut désigner à peu près tout ce qui constitue l identité d un tiers sur son marché. Ainsi, peut être considéré comme marque, et donc être soumis aux mêmes principes de protection : un nom, mais aussi un logo, un signe sonore, ou, ce qui nous intéresse ici, un slogan. Voire l assemblage de tous ces signes. 9

10 - le droit d auteur Les modalités du code de la propriété intellectuelle protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l esprit quels qu en soit le genre, la forme d expression, le mérite ou la destination 1. Or, précisément, le slogan est considéré comme une œuvre de l esprit et est donc concerné, au même titre que les œuvres littéraires, cinématographiques, musicales et autres œuvres graphiques. Le slogan peut donc revêtir plusieurs formes : signature de marque, claim ou accroche ; il peut être associé à une marque et être un marqueur fort de son identité, comme il peut être associé à un produit, et en assurer la promotion. Il est, quel que soit sa forme, un ressort stratégique clé pour les marques et les entreprises. Et cette valeur stratégique est reconnue par le droit. Cette introduction nous aura permis de nous familiariser avec les concepts clés de ce livre blanc. A présent, voyons en détails comment le droit des marques et le droit d auteur permettent-ils de protéger les slogans publicitaires, et en cela, leurs créateurs! 1 Article L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle 10

11 Le droit et le slogan : les aspects juridiques à connaître 1. Le droit des marques La protection d une marque passe par un dépôt de celle-ci à l INPI (l institut national de la propriété industrielle : ce dépôt confère à son titulaire un monopole sur cette marque, dans les classes de produit ou de services qu il aura choisies, et ce pour une durée de 10 ans renouvelable à compter de son dépôt. Attention : ce dépôt est soumis à plusieurs critères, et toutes les demandes ne sont donc pas recevables. La marque, et ici le slogan : - doit être conforme aux bonnes mœurs (ce qui exclut tout message véhiculant un discours contraire à l ordre public : incitation à la haine, racisme etc ) - être suffisamment distinctif : un slogan, s il veut faire l objet d un dépôt, ne pourra donc se contenter de décrire le service qu il souhaite promouvoir de manière purement générique - ne doit pas non plus induire un message susceptible de tromper le public sur la nature du produit qu il qualifie. - Son dépôt ne doit pas entraver les droits antérieurs d un tiers. L ensemble de ces critères sont consultable auprès de l INPI. Si le slogan est recevable, il bénéficiera du régime juridique propre aux marques. En application des articles L et suivants du Code de la Propriété 11

12 Intellectuelle, les marques sont protégées notamment contre tout acte de contrefaçon. Constitue un acte de contrefaçon : - La reproduction et/ou l'exploitation d'une marque pour des produits et services identiques ou similaires à ceux visés dans l'acte d'enregistrement (article L du Code de la Propriété Intellectuelle) - L'imitation d'une marque dès lors qu'il existe un risque de confusion entre la marque déposée d'une part et le signe contrefaisant d'autre part (article L du Code de la Propriété Intellectuelle). La contrefaçon s'apprécie par une comparaison visuelle, sonore et intellectuelle entre les signes en cause et, pour l'imitation, par l'exigence supplémentaire d'un risque de confusion. 2. Le droit d'auteur En France, le créateur est investi de droits d'auteur exclusifs sur son œuvre du seul fait de sa création. En d autres termes, aucune démarche n est nécessaire pour qu une œuvre soit protégée par le droit d auteur : elle l est de fait, dès lors qu elle est créée, sans qu aucun dépôt 2 ne soit nécessaire. Or les juges considèrent un «slogan» comme une œuvre. 2 Article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle 12

13 De fait il est protégé, du vivant de l'auteur et pendant une période, pour la plupart des cas, de 70 ans à compter de son décès, au profit de ses ayants droits. Pour être protégé par le droit d auteur, le slogan doit cependant présenter un caractère original : c'est-à-dire, être marqué de l'empreinte de la personnalité de son auteur, ce qui exclut les slogans qui seraient purement banals. L originalité est un critère subjectif qu il est difficile de décrire plus précisément. Il reviendra au juge, en cas d action en justice d estimer le caractère original de la création. 3. Concurrence déloyale et parasitisme : des points à ne pas négliger Même à défaut d'originalité, la reprise à l'identique ou similaire d un slogan antérieur peut être fautive et constituer un acte juridiquement répréhensible. En effet, indépendamment des droits privatifs, les signatures ou les claims peuvent constituer une valeur économique importante pour leurs titulaires qui peuvent en revendiquer la protection par le biais d'une action en concurrence déloyale ou parasitisme 3. - Les actes de concurrence déloyale sont des agissements contraires aux usages loyaux du commerce entraînant un risque de confusion dans l'esprit de la clientèle. On estimera, par exemple, que le slogan incriminé tend à méprendre le public de par sa similarité avec le slogan d un tiers 3 Actes sanctionnés sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code Civil. 13

14 - Les agissements parasitaires sont constitués, en l'absence de tout risque de confusion, lorsqu'une personne tire indûment profit des efforts notamment économiques d'un tiers ou encore de sa renommée. Ici, il pourra être imputé au slogan de tenter d usurper la notoriété d autrui pour s attribuer une partie de ses mérites, et donc de son public. A présent, vous connaissez les bases juridiques qui régissent l exploitation d un slogan. Vous savez qu il vous est possible d engager des actions pour protéger votre slogan (notamment auprès de l INPI), et qu en tant que créateur vous avez des droits que vous pouvez revendiquer. La protection d un slogan publicitaire relève de plusieurs droits constitutifs de la propriété intellectuelle : les différentes formes de protections évoquées peuvent se cumuler, et être, si nécessaire, revendiquées au sein d une même action en justice. Vous l aurez compris, votre créativité s arrête où commence le droit des autres créateurs ou déposant de marque! Voici à présent 5 étapes ce que nous vous conseillons d effectuer pour minimiser votre risque juridique avant l exploitation d un slogan par vousmême ou l un de vos clients. 14

15 5 étapes pour exploiter son slogan en toute sécurité Ces étapes, que nous vous recommandons d effectuer avant l exploitation de votre slogan, ont été rédigées avec la participation de Camille Bauer, Avocat au barreau de Paris. 1. Vérifiez auprès de l INPI si le slogan n a pas été enregistré comme marque Attention, nous vous rappelons que la reproduction même partielle et/ou l'exploitation d'une marque peut être constitutive de contrefaçon dès lors qu'est repris l'élément essentiel et distinctif de cette marque. Lors de cette vérification, plusieurs éléments doivent être examinés : - vérifiez le slogan éventuellement enregistré en marque est toujours protégé - regardez les classes dans lesquelles le slogan a été déposé. Si celui-ci doit être utilisé dans des classes d activité différentes de celles du dépôt, il est possible que vous ayez la voie libre. Mais seul un professionnel du droit saura vous le confirmer! Cette recherche est gratuite et peut être effectuée en ligne sur le serveur de l INPI. Mais sachez qu elle peut prendre du temps car un slogan non seulement identique mais aussi similaire, déposé comme marque, est susceptible de constituer un risque. Voilà pourquoi il est également possible de procéder à une recherche par similitude. Cette dernière, néanmoins payante, vous donnera un surcroît de sécurité. 15

16 2. Vérifiez auprès d Infogreffe si le slogan n existe pas en tant que dénomination sociale En particulier s il ne comprend qu un ou deux mots! Dans le cas d une dénomination identique ou très proche, vérifiez bien que l activité (code NAF) associée à la raison sociale n a rien à voir avec celui dans lequel sera utilisé votre slogan. 3. Vérifiez dans une base de données comme Souslelogo si le slogan n a pas été utilisé antérieurement ou n est pas utilisé actuellement Même s il n a pas été enregistré comme marque à l INPI, il reste soumis au droit d auteur selon les principes évoqués précédemment Plus de 64%* 4 des slogans exploités ne font pas l objet d un dépôt à l INPI! Il suffit donc que votre slogan soit similaire à l un d entre eux pour que vous encouriez un risque. Si vous optez pour une vérification via Souslelogo, la recherche rapide en ligne 5 peut notamment vous permettre de vérifier si votre slogan est identique ou similaire à un de ceux recensés dans notre base. 4 Etude menée par Souslelogo sur 1040 slogans (signatures et claims) exploités en France au cours de l année 2012, et recensés dans la base. Après vérification sur l INPI, Souslelogo a constaté que 64,6% des slogans vérifiés n étaient pas enregistrés comme marque. Parmi eux, 59,8% des signatures de marques vérifiées n étaient pas déposées à l INPI, un chiffre qui monte à 82% en ce qui concerne les claims. Pour plus d information sur l étude, n hésitez pas à nous contacter. 5 La recherche rapide correspond à un accès d 1heure à l intégralité de notre base, pour effectuer un nombre illimité de recherche de slogans par mots-clés. 16

17 4. Vérifiez auprès des bureaux d enregistrement ou «registrar» de noms de domaines comme Indom si le slogan n a pas été enregistré en nom de domaine Dans le cas contraire, cela ne constitue pas à proprement parler un obstacle juridique mais vous empêche en tous cas d utiliser votre slogan en nom de domaine. Vous pouvez éventuellement négocier par l intermédiaire de votre bureau d enregistrement auprès du déposant le rachat du nom de domaine. 5. Vérifier sur Internet si malgré le respect de toutes les étapes précédentes, vous n avez pas laissé échapper une expression identique qui se trouverait par hasard sur la Toile. Par exemple un slogan utilisé sur la home page d un site Internet qui n aurait pas été enregistré comme marque à l INPI ni recensé dans les bases de données en droits d auteur comme Souslelogo ; ou encore le titre d un livre ou d un CD. A noter que pour être efficace, il est conseillé d opérer une recherche relativement poussée, qui va au-delà des premières pages de votre moteur de recherche. Si cela peut paraître couteux en temps, c est néanmoins la manière la plus efficace pour procéder à une vérification complète. 17

18 Conclusion Le slogan a la particularité de relever de plusieurs droits communs inhérents à la propriété intellectuelle. S ils permettent de multiplier les revendications lorsqu il s agit de protéger son slogan, il multiplie également les vérifications à opérer lorsqu on s apprête à exploiter sa création. En effet, si l INPI recense l ensemble des slogans qui ont été déposés par leur créateur, les autres fondements juridiques susceptibles de protéger un slogan rendent insuffisante une simple vérification d antériorité auprès de cet organisme. En France, il n existe pas de registre officiel dont la vocation est de recenser l ensemble des œuvres publicitaires déjà créées. Or selon les modalités du droit d auteur, c est bien ce seul acte de création qui conditionne la protection du slogan. Cela sous-entend que toute création nouvelle est susceptible d être litigieuse, pour peu qu une œuvre similaire antérieure n ait pas été repérée par le créateur de l œuvre nouvelle. C est sur ce principe que Souslelogo a développé ses services, tentant de mettre en place un recensement le plus exhaustif possible des slogans exploités, sans créer de distinction entre un slogan déposé ou non déposé à l INPI. Et c est aussi pour cela que nous ne cesserons de conseiller de suivre ces 5 étapes avant d exploiter votre slogan. 18

19 A défaut d une instance officielle centralisant toutes les créations publicitaire, ces étapes restent le meilleur moyen de garantir une sécurité juridique optimale! Sachez cependant que si vous n avez pas les ressources ou simplement pas le temps ni la patience de procéder à une recherche minutieuse tout au long de ces étapes clés, Souslelogo, la base française de slogans et de signatures de marque vous propose d effectuer vos recherches d antériorité. Nos recherches approfondies recouvrent l ensemble de ces 5 étapes à l exception de la recherche d antériorité par similitude auprès de l INPI (mais une recherche «à l identique» sera bien entendu opérée). Cette recherche optimise votre sécurité juridique par une vérification d antériorité complète. Nous nous chargeons d effectuer votre recherche : sur nos bases, à l identique à l INPI (et auprès des autres principaux Instituts de Propriété Intellectuelle dans le cas d une recherche Internationale), auprès des bureaux d enregistrement en noms de domaines, ceci étant complété par une investigation poussée sur Internet. Selon l exploitation à laquelle se destine votre slogan, vous pouvez opter pour une recherche approfondie couvrant la France ou l International. 19

20 Le blog La base de slogans Souslelogo Notre page Facebook https://www.facebook.com/pages/souslelogo/ Notre compte Twitter https://twitter.com/souslelogo Nous contacter : 20

Droit de la création publicitaire

Droit de la création publicitaire Christophe Bigot Avocat au Barreau de Paris Droit de la création publicitaire L.G.D.J Table des matières INTRODUCTION TITRE I LA PROTECTION DES CRÉATIONS PUBLICITAIRES Chapitre 1. Les conditions de protection

Plus en détail

Vérifier. la disponibilité d une marque Comment savoir si une marque est disponible?

Vérifier. la disponibilité d une marque Comment savoir si une marque est disponible? Vérifier la disponibilité d une marque Comment savoir si une marque est disponible? Som Sommaire maire Pourquoi vérifier la disponibilité de votre marque? p. 4 Comment vérifier, auprès de l INPI, la disponibilité

Plus en détail

LE DROIT DES MARQUES A L'EPREUVE D'INTERNET : UTILISATION DE LA MARQUE D'UN CONCURRENT DANS LE CADRE D'UN SERVICE DE REFERENCEMENT PAYANT

LE DROIT DES MARQUES A L'EPREUVE D'INTERNET : UTILISATION DE LA MARQUE D'UN CONCURRENT DANS LE CADRE D'UN SERVICE DE REFERENCEMENT PAYANT DROIT DES MARQUES LE DROIT DES MARQUES A L'EPREUVE D'INTERNET : UTILISATION Claire PEREZ Decembre 2011 Le droit des marques et le droit commercial doivent sans cesse s adapter et appréhender les nouvelles

Plus en détail

DEPOSER UNE MARQUE : Quel intérêt et comment faire?

DEPOSER UNE MARQUE : Quel intérêt et comment faire? DEPOSER UNE MARQUE : Quel intérêt et comment faire? FICHE CONSEIL Page : 1/7 Le choix d un nom sous lequel exercer son activité, la création d un logo, l élaboration d une charte graphique ne sont pas

Plus en détail

Vérifier. la disponibilité d une marque Comment savoir si une marque est disponible?

Vérifier. la disponibilité d une marque Comment savoir si une marque est disponible? INPI_Verifier_Marque.qxd 20/04/07 11:58 Page 1 Vérifier la disponibilité d une marque Comment savoir si une marque est disponible? Som Sommaire maire Pourquoi vérifier la disponibilité de votre marque?

Plus en détail

Charte de la page Facebook Biarritz Tourisme Conditions générales d utilisation

Charte de la page Facebook Biarritz Tourisme Conditions générales d utilisation Charte de la page Facebook Biarritz Tourisme Conditions générales d utilisation Bienvenue sur la fan page Facebook officielle de Biarritz Tourisme La page Facebook «Biarritz Tourisme» a pour objectif de

Plus en détail

Vérifier. la disponibilité d une marque. Comment savoir si une marque est disponible? mode d emploi

Vérifier. la disponibilité d une marque. Comment savoir si une marque est disponible? mode d emploi Vérifier la disponibilité d une marque Comment savoir si une marque est disponible? mode d emploi Vérifier la disponibilité d une marque Comment savoir si une marque est disponible? sommaire Pourquoi

Plus en détail

Boostez votre croissance grâce à la Propriété Intellectuelle!

Boostez votre croissance grâce à la Propriété Intellectuelle! Boostez votre croissance grâce à la Propriété Intellectuelle! Partageons des bonnes pratiques 1 l L innovation, la créativité, le savoir-faire sont les moteurs et la richesse de toute entité économique

Plus en détail

Les slogans publicitaires De la recherche d antériorité à la protection juridique, Quelles sont les pratiques des agences de communication?

Les slogans publicitaires De la recherche d antériorité à la protection juridique, Quelles sont les pratiques des agences de communication? Les slogans publicitaires De la recherche d antériorité à la protection juridique, Quelles sont les pratiques des agences de communication? A travers 2 études inédites, Souslelogo, entreprise de veille

Plus en détail

La Marque (Document provenant du site de l INPI)

La Marque (Document provenant du site de l INPI) La Marque (Document provenant du site de l INPI) Qu est-ce qu une marque? La marque consiste en un signe distinctif pouvant être apposé sur des produits ou accompagnant des prestations de service, destiné

Plus en détail

Droit des Marques et Noms de domaine. David Forest

Droit des Marques et Noms de domaine. David Forest Droit des Marques et Noms de domaine David Forest Présentation 1 Les marques Chapitre 1 - Qu'est-ce qu'une marque? 19 1 - Présentation 19 Définition 19 Nature 19 Comparaison avec les régimes du droit d'auteur

Plus en détail

THÈME 4 : A QUELLES RÈGLES SONT SOUMISES LES ACTIVITÉS DE L ENTREPRISE SUR LE MARCHÉ?

THÈME 4 : A QUELLES RÈGLES SONT SOUMISES LES ACTIVITÉS DE L ENTREPRISE SUR LE MARCHÉ? THÈME 4 : A QUELLES RÈGLES SONT SOUMISES LES ACTIVITÉS DE L ENTREPRISE SUR LE MARCHÉ? CHAPITRE 4 : Les droits de propriété industrielle, instruments juridiques de la concurrence. Après avoir défini la

Plus en détail

Programme d optimisation. L image de votre entreprise

Programme d optimisation. L image de votre entreprise Programme d optimisation L image de votre entreprise SOMMAIRE L image joue un rôle pondérable dans les pratiques commerciales et est dédiée exclusivement à assurer une représentativité corporative de l

Plus en détail

INTRODUCTION A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

INTRODUCTION A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE TITRE DE LA PRÉSENTATION 1 INTRODUCTION A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Soizic LEFEUVRE/Karim TADRIST NOVEMBRE 2015 LE DROIT D AUTEUR UNE IDEE QUI VIENT DE LOIN 2 LES ORIGINES DU DROIT D AUTEUR Genèse Historique

Plus en détail

French Entrée. J'adore! Marketing Services

French Entrée. J'adore! Marketing Services Votre partenaire privilégié pour la promotion de la France en tant que destination touristique sur le marché britannique et anglophone. FrenchEntrée Services Marketing Votre partenaire privilégié pour

Plus en détail

NOUVELLE LOI SUR LES ASBL: NOUVELLES FORMALITES ET PUBLICATIONS

NOUVELLE LOI SUR LES ASBL: NOUVELLES FORMALITES ET PUBLICATIONS NOUVELLE LOI SUR LES ASBL: NOUVELLES FORMALITES ET PUBLICATIONS La nouvelle loi du 2 mai 2002 sur les asbl apporte des changements : - dans la rédaction des statuts ; - dans les formalités et les publications

Plus en détail

Vérifier. la disponibilité d un nom de société. Comment savoir si un nom de société est disponible?

Vérifier. la disponibilité d un nom de société. Comment savoir si un nom de société est disponible? Vérifier la disponibilité d un nom de société Comment savoir si un nom de société est disponible? Som Sommaire maire Pourquoi vérifier la disponibilité du nom de votre société? p. 4 Comment vérifier, auprès

Plus en détail

Propriété intellectuelle en informatique

Propriété intellectuelle en informatique 47 Chapitre 4 Propriété intellectuelle en informatique 1. Introduction Propriété intellectuelle en informatique Nous avons été amenés précédemment à examiner les principes relatifs à la propriété intellectuelle.

Plus en détail

Avis du Conseil National de la Consommation sur les informations des consommateurs-sites «comparateurs»

Avis du Conseil National de la Consommation sur les informations des consommateurs-sites «comparateurs» Conseil National de la Consommation 12 mai 2015 Avis du Conseil National de la Consommation sur les informations des consommateurs-sites «comparateurs» N NOR : EINC1511480V Trouver un produit, comparer

Plus en détail

Droit de la propriété industrielle

Droit de la propriété industrielle Droit de la propriété industrielle Auteur(s) : Jean-Pierre Clavier Présentation(s) : Jean-Pierre Clavier est professeur de droit privé à l Université de Nantes. Il dirige l Institut de Recherche en Droit

Plus en détail

MODELE D UN RAPPORT DE STAGE DE BAC PRO ELECTROTECHNIQUE

MODELE D UN RAPPORT DE STAGE DE BAC PRO ELECTROTECHNIQUE MODELE D UN RAPPORT DE STAGE DE BAC PRO ELECTROTECHNIQUE [Prénom Nom] Rapport sur le stage effectué du [date] au [date] Dans la Société : [NOM DE LA SOCIETE : Logo de la société] à [Ville] [Intitulé du

Plus en détail

Gare au référencement payant! Google Adwords

Gare au référencement payant! Google Adwords Gare au référencement payant! Google Adwords par France Charruyer, Société d'avocats ALTIJ, Associé fondateur I/ Comment ça marche : Le Fonctionnement du programme publicitaire Google Adwords Google exploite

Plus en détail

Une entreprise à votre écoute pour vous accompagner de manière professionnelle dans tous vos projets

Une entreprise à votre écoute pour vous accompagner de manière professionnelle dans tous vos projets Révélatrice de talents Une entreprise à votre écoute pour vous accompagner de manière professionnelle dans tous vos projets Le développement d affaires Notre concept unique d accompagnement à l indépendance

Plus en détail

Guide de l utilisateur. Créer et modifier une annonce MARQUE

Guide de l utilisateur. Créer et modifier une annonce MARQUE Guide de l utilisateur Créer et modifier une annonce MARQUE Quelques remarques préalables Prenez le temps de bien remplir votre fiche annonce car c est la carte de visite de votre marque commerciale et

Plus en détail

Les outils de communication

Les outils de communication FICHE DE SYNTHÈSE Module 8 Les outils de communication - MODULE SEMAINE 8 - SOMMAIRE : I) Les différents média de communication...2 II) Savoir tirer parti des réseaux sociaux...2 1/6 I) LES DIFFÉRENTS

Plus en détail

Comment protéger vos idées?

Comment protéger vos idées? Eidgenössisches Institut für Geistiges Eigentum Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle Istituto Federale della Proprietà Intellettuale Swiss Federal Institute of Intellectual Property Comment

Plus en détail

Préface. de Xavier QUÉRAT-HÉMENT

Préface. de Xavier QUÉRAT-HÉMENT Préface de Xavier QUÉRAT-HÉMENT La réussite de toute entreprise, comme le savent les opérationnels au contact de clients de plus en plus exigeants et soumis à une règlementation qui s étoffe régulièrement,

Plus en détail

Mini Mobile Story Dossier de presse - Juillet 2013

Mini Mobile Story Dossier de presse - Juillet 2013 Dossier de presse - Juillet 2013 «Racontez de petites histoires sur vos smartphones» Introduction «Avez-vous déjà flashé un Qr Code avec votre smartphone?» «Vous êtes tombés sur un site fait pour un écran

Plus en détail

Yvon CAVELIER. Méthode n 31 du Club des Turfistes Gagnants. A l Assaut du ZE-Couillon

Yvon CAVELIER. Méthode n 31 du Club des Turfistes Gagnants. A l Assaut du ZE-Couillon Yvon CAVELIER Méthode n 31 du Club des Turfistes Gagnants A l Assaut du ZE-Couillon Réservé aux membres du Club Des Turfistes Gagnants Copyright 2010 - Page 1 Table des Matières I - CE QUI A CHANGE DANS

Plus en détail

Paris, le 18 novembre 2010 RECOMMANDATION DE BONNE PRATIQUE N 1

Paris, le 18 novembre 2010 RECOMMANDATION DE BONNE PRATIQUE N 1 COMITE DE CONCERTATION POUR LA DIFFUSION NUMERIQUE EN SALLES Paris, le 18 novembre 2010 RECOMMANDATION DE BONNE PRATIQUE N 1 relative à la définition, au regard des usages professionnels, de la date de

Plus en détail

Charte d utilisation de la marque de certification NF pour les bâtiments non résidentiels*

Charte d utilisation de la marque de certification NF pour les bâtiments non résidentiels* Charte d utilisation de la marque de certification NF pour les bâtiments non résidentiels* Comment communiquer sur la marque NF? Dès lors que vous bénéficiez d un certificat ou d une attestation, vous

Plus en détail

Comment maximiser le référencement de votre site e-commerce en 15 minutes Tout le monde veut optimiser le référencement de son site.

Comment maximiser le référencement de votre site e-commerce en 15 minutes Tout le monde veut optimiser le référencement de son site. Comment maximiser le référencement de votre site e-commerce en 15 minutes Tout le monde veut optimiser le référencement de son site. C est simple, pas une semaine ne se passe sans qu un nouvel article

Plus en détail

Saisie d OD. 1 Qu est-ce qu un OD de régularisation? 2 Lecture d un dossier. a) Par numéro de facture

Saisie d OD. 1 Qu est-ce qu un OD de régularisation? 2 Lecture d un dossier. a) Par numéro de facture Saisie d OD ADAGIO 1 Qu est-ce qu un OD de régularisation? Une OD («Opération Diverse» en comptabilité) est un lot d écritures comptables. Le terme «régularisation» indique que l OD est destinée à corriger

Plus en détail

POLITIQUE-CADRE D ACCÈS AUX ARCHIVES DU CONSEIL DE LA NATION ATIKAMEKW

POLITIQUE-CADRE D ACCÈS AUX ARCHIVES DU CONSEIL DE LA NATION ATIKAMEKW POLITIQUE-CADRE D ACCÈS AUX ARCHIVES DU CONSEIL DE LA NATION ATIKAMEKW Adoptée le 18 mai 2006 par le Conseil d administration ATTENDU que les archives sont la propriété du Conseil de la Nation Atikamekw

Plus en détail

Chronique Publicité. La nouvelle recommandation du BVP. Par Amanda Mahabir, Etudiante en Master Droit et Métiers de l Audiovisuel

Chronique Publicité. La nouvelle recommandation du BVP. Par Amanda Mahabir, Etudiante en Master Droit et Métiers de l Audiovisuel Chronique Publicité La nouvelle recommandation du BVP Par Amanda Mahabir, Etudiante en Master Droit et Métiers de l Audiovisuel Le BVP adopte des règles déontologiques pour encadrer les publicités. Au-delà

Plus en détail

PRECISIONS CONCERANT LE SIGNALEMENT D UN CONTENU ILLICITE

PRECISIONS CONCERANT LE SIGNALEMENT D UN CONTENU ILLICITE PRECISIONS CONCERANT LE SIGNALEMENT D UN CONTENU ILLICITE Ces Précisions concernant le Signalement d un Contenu Illicite ont pour but de vous fournir une explication des questions figurant au formulaire

Plus en détail

Pourquoi ce guide? Ce guide vous éclaircira sur ses différents points et vous permettra de comprendre l intérêt d organiser des jeux-concours.

Pourquoi ce guide? Ce guide vous éclaircira sur ses différents points et vous permettra de comprendre l intérêt d organiser des jeux-concours. Pourquoi ce guide? L équipe de Jouer Gagnant Concept (et jorganiseunjeuconcours.com) a décidé de mettre en place un guide afin de vous aider à en savoir plus sur les jeux-concours. Pour cela, nous avons

Plus en détail

SITES INTERNET CREATION ET FONCTIONNEMENT D UN SITE INTERNET POUR UN LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE

SITES INTERNET CREATION ET FONCTIONNEMENT D UN SITE INTERNET POUR UN LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE SECTION G CREATION ET FONCTIONNEMENT D UN SITE INTERNET POUR UN LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE SITES INTERNET Recommandations du Conseil central de la section G ONP/CCG Janvier 2012 A l heure où les

Plus en détail

Guide de marque Marque commercialevalais et label Valais excellence. 2ème édition (2011)

Guide de marque Marque commercialevalais et label Valais excellence. 2ème édition (2011) Guide de marque Marque commercialevalais et label 2ème édition (2011) Guide de marque Marque commerciale Valais et label 2 ème édition (2011) lindaphoto.ch Nous, les Valaisans... Nous les Valaisans, nous

Plus en détail

de société Comment savoir si un nom de société est disponible?

de société Comment savoir si un nom de société est disponible? Vérifier la disponibilité d un nom de société Comment savoir si un nom de société est disponible? mode d emploi Vérifier la disponibilité d un nom de société Comment savoir si un nom de société est disponible?

Plus en détail

Le portage salarial caractéristiques et avantages

Le portage salarial caractéristiques et avantages LE PORTAGE SALARIAL Le portage salarial caractéristiques et avantages Le portage salarial consiste à transformer des honoraires en salaires. Il permet: De bénéficier d un statut de salarié : continuité

Plus en détail

Cour d appel de Paris Pôle 5 - Chambre 2. Arrêt du 28 mars 2014. Sofrigam / Carl G., Softbox Systems

Cour d appel de Paris Pôle 5 - Chambre 2. Arrêt du 28 mars 2014. Sofrigam / Carl G., Softbox Systems Cour d appel de Paris Pôle 5 - Chambre 2 Arrêt du 28 mars 2014 Sofrigam / Carl G., Softbox Systems Décision déférée : TGI Paris, 1er février 2013, 3e chambre 2e section Références de publication : http://www.legalis.net/

Plus en détail

LE RAPPORT DE STAGE. Le contenu du rapport de stage

LE RAPPORT DE STAGE. Le contenu du rapport de stage LE RAPPORT DE STAGE Le rapport de stage a pour objet de présenter des faits et des réflexions sur un stage d apprentissage qui, généralement, s est déroulé dans le cadre d un programme de formation professionnelle.

Plus en détail

Contrefacon et concurrence deloyale

Contrefacon et concurrence deloyale Le droit des affaires Propriete intellectuelle Contrefacon et concurrence deloyale Jeröme PASSA Docteur en droit Avant-propos de Georges BONET Professeur ä l'universite Pantheon-Assas (Paris II) LITEC

Plus en détail

Charte d utilisation des réseaux/médias sociaux numériques IUT de Rennes

Charte d utilisation des réseaux/médias sociaux numériques IUT de Rennes Charte d utilisation des réseaux/médias sociaux numériques IUT de Rennes 1/8 Les réseaux sociaux font aujourd hui partie intégrante de notre quotidien. Les lieux d échanges sur internet sont de plus en

Plus en détail

Introduction. Groupe Eyrolles

Introduction. Groupe Eyrolles Introduction Conciliateurs de Justice depuis un certain nombre d années, nous avons traité et acquis une expérience certaine concernant l ensemble des conflits du quotidien qui préoccupent nos concitoyens

Plus en détail

CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES

CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES Recommandation Rec(2005)5 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux droits des enfants vivant en institution (adoptée par le Comité des Ministres le

Plus en détail

GUIDE DE DÉMARRAGE XGAINPROFITS (GUIDE #1)

GUIDE DE DÉMARRAGE XGAINPROFITS (GUIDE #1) GUIDE DE DÉMARRAGE XGAINPROFITS (GUIDE #1) Je tiens à débuter en vous félicitant d avoir activé votre compte XGAINprofits. Grâce à cette activation, vous avez accès à la section «Produits» du site en plus

Plus en détail

CHARTE d utilisation d INTERNET et du MULTIMEDIA

CHARTE d utilisation d INTERNET et du MULTIMEDIA CHARTE d utilisation d INTERNET et du MULTIMEDIA Dans le respect de ses missions de service public, la médiathèque de Séez met à disposition du public des outils et des moyens d accès aux technologies

Plus en détail

Pourquoi créer un site Web?

Pourquoi créer un site Web? Créer mon site Web Vous avez une passion, un centre d'intérêt, un "hobbie", et vous souhaitez en parler, partager autour de ce sujet. Vous avez bien pensé à utiliser l'espace web pour faire connaître votre

Plus en détail

LES CONTENUS : POUR ALLER PLUS LOIN

LES CONTENUS : POUR ALLER PLUS LOIN Conception et construction LES CONTENUS : POUR ALLER PLUS LOIN Sommaire 1. Les liens...3 2. Introduction...4 3. Quelles sont les fonctionnalités pour mon site e-commerce?...5 4. Comment exploiter les réseaux

Plus en détail

Les 10 clés pour bien gérer mon compte en banque

Les 10 clés pour bien gérer mon compte en banque JUIN 2015 N 30 COMPTE LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Les 10 clés pour bien gérer mon compte en banque Ce mini-guide vous est offert par

Plus en détail

Guide de l'annonceur : collaboration avec un partenaire tiers

Guide de l'annonceur : collaboration avec un partenaire tiers AdWords Guide de l'annonceur : collaboration avec un partenaire tiers Introduction à la publicité en ligne et à AdWords AdWords est le programme de publicité de Google qui diffuse vos annonces auprès des

Plus en détail

Rapport d évaluation de la licence professionnelle

Rapport d évaluation de la licence professionnelle Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Gestion de la qualité et des risques dans les bio-industries de l Université Paris 6 Pierre et Marie Curie Vague

Plus en détail

Cour d appel de Paris Pôle 5 chambre 2 Arrêt du 11 octobre 2013

Cour d appel de Paris Pôle 5 chambre 2 Arrêt du 11 octobre 2013 mardi 17 décembre 2013 Cour d appel de Paris Pôle 5 chambre 2 Arrêt du 11 octobre 2013 Meilleurtaux / Mon meilleur Banquier.com, VLR Finances FAITS ET PROCÉDURE La société anonyme Meilleurtaux, créée en

Plus en détail

Chap 1 : L accès à une activité professionnelle

Chap 1 : L accès à une activité professionnelle Chap 1 : L accès à une activité professionnelle Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Chacun de ces trois régimes juridiques

Plus en détail

La dématérialisation des procédures de marchés publics

La dématérialisation des procédures de marchés publics La dématérialisation des procédures de marchés publics Définition La dématérialisation des procédures de marchés publics consiste en l utilisation de la voie électronique pour les échanges d informations

Plus en détail

TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR A PROPOS DE LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX

TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR A PROPOS DE LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR A PROPOS DE LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX o Les enjeux du système de formation. o Que peut apporter la formation à votre vie professionnelle? o Les formations que vous

Plus en détail

Fiche pratique n 22: la protection des données personnelles. I. Les conditions de licéité des traitements de données à caractère personnel

Fiche pratique n 22: la protection des données personnelles. I. Les conditions de licéité des traitements de données à caractère personnel Fiche pratique n 22: la protection des données personnelles Savoir protéger vos données personnelles dans le monde d aujourd hui est primordial. Sachez que la loi vous offre des droits spécifiques que

Plus en détail

CHARTE DE LA MEDIATION BANCAIRE Banque de Nouvelle Calédonie

CHARTE DE LA MEDIATION BANCAIRE Banque de Nouvelle Calédonie CHARTE DE LA MEDIATION BANCAIRE Banque de Nouvelle Calédonie En application de l article L 316-1 du Code Monétaire et Financier, et afin de favoriser le règlement amiable des différents avec ses clients

Plus en détail

L expérience à votre service. Architectes et ingénieurs Petites entreprises. Assurance de la responsabilité professionnelle

L expérience à votre service. Architectes et ingénieurs Petites entreprises. Assurance de la responsabilité professionnelle L expérience à votre service Architectes et ingénieurs Petites entreprises Assurance de la responsabilité professionnelle Architectes et ingénieurs Petites entreprises L importance de l assurance responsabilité

Plus en détail

Son objectif clair est donc de fournir transparence et sécurité juridique tant aux travailleurs qu aux employeurs.

Son objectif clair est donc de fournir transparence et sécurité juridique tant aux travailleurs qu aux employeurs. Convention collective de travail n 81 relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l égard du contrôle des données de communication électroniques en réseau Commentaires Synthèse Le 26 avril

Plus en détail

Devenir rédacteur pour Ecrire-un-roman.com

Devenir rédacteur pour Ecrire-un-roman.com Devenir rédacteur pour Ecrire-un-roman.com À l origine, en 2011, je voulais créer le site sous la forme d une communauté interactive. Plusieurs rédacteurs pour partager des conseils sur l écriture et la

Plus en détail

Remise de l Ordre National du Mérite à M. David LASFARGUE (Résidence de France 7 novembre 2014) ----------

Remise de l Ordre National du Mérite à M. David LASFARGUE (Résidence de France 7 novembre 2014) ---------- Remise de l Ordre National du Mérite à M. David LASFARGUE (Résidence de France 7 novembre 2014) ---------- Cher David Lasfargue, Mesdames, Messieurs, C est toujours un honneur et un plaisir pour un Ambassadeur

Plus en détail

Livret d accompagnement à destination des enseignants encadrant des élèves collèges/lycées

Livret d accompagnement à destination des enseignants encadrant des élèves collèges/lycées VISITE D ENTREPRISE INTERVENTION DE PROFESSIONNELS EN ETABLISSEMENT SCOLAIRE TABLE RONDE Livret d accompagnement à destination des enseignants encadrant des élèves collèges/lycées Edition 2013 SOMMAIRE

Plus en détail

Responsabilité de l agent immobilier et absence de garantie locative

Responsabilité de l agent immobilier et absence de garantie locative Responsabilité de l agent immobilier et absence de garantie locative Actualité juridique publié le 03/04/2014, vu 558 fois, Auteur : Laurent LATAPIE Avocat Il convient de s intéresser à deux jurisprudences

Plus en détail

sommaire L enveloppe Soleau Votre enveloppe Soleau : quelle vie après le dépôt? Tout ce qu il faut savoir avant de déposer une enveloppe Soleau

sommaire L enveloppe Soleau Votre enveloppe Soleau : quelle vie après le dépôt? Tout ce qu il faut savoir avant de déposer une enveloppe Soleau L enveloppe Soleau REPèREs Tout ce qu il faut savoir avant de déposer une enveloppe Soleau titre chapitre L enveloppe Soleau Tout ce qu il faut savoir avant de déposer une enveloppe Soleau sommaire Pourquoi

Plus en détail

CESSION D UN CABINET D AVOCAT

CESSION D UN CABINET D AVOCAT CESSION D UN CABINET D AVOCAT Entre les soussignés : 1., Avocat au Barreau de PARIS, De nationalité française, Né le à ), Ayant son domicile à, (situation et régime matrimonial) Ci-après dénommé le Vendeur,

Plus en détail

Pourquoi choisir la solution publicitaire Google AdWords?

Pourquoi choisir la solution publicitaire Google AdWords? Pourquoi choisir la solution publicitaire Google AdWords? À chaque instant, partout dans le monde, professionnels et internautes utilisent des mots-clés sur Google pour se trouver les uns les autres. Et

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 31 mars 2005 Délibération n 2005/115 Mise en place d'une procédure interne de passation des conventions publiques d'aménagement MM., La Cour

Plus en détail

Propriétaires ou exploitants de locaux d entreprise

Propriétaires ou exploitants de locaux d entreprise L expérience à votre service Propriétaires ou exploitants de locaux d entreprise Assurance pollution et coûts de dépollution des locaux d entreprise Propriétaires ou exploitants de locaux d entreprise

Plus en détail

PETIT GUIDE POUR LA RÉDACTION DU RAPPORT D ACTIVITÉ

PETIT GUIDE POUR LA RÉDACTION DU RAPPORT D ACTIVITÉ PETIT GUIDE POUR LA RÉDACTION DU RAPPORT D ACTIVITÉ EN PREAMBULE C est une épreuve de concours à part entière. C est le résultat d un vrai travail personnel. C est la pièce principale du dossier d inscription

Plus en détail

Multimédia et intermittents du spectacle Etude portant sur les codes NAF des sociétés de l industrie du jeu vidéo et du multimédia

Multimédia et intermittents du spectacle Etude portant sur les codes NAF des sociétés de l industrie du jeu vidéo et du multimédia Etude portant sur les codes NAF des sociétés de l industrie du jeu vidéo et du multimédia 2003 Agence Française pour le Jeu Vidéo afjv.com Reproduction autorisée avec mention «Source : Agence Française

Plus en détail

Prix «Le Créateur» 2015 Règlement

Prix «Le Créateur» 2015 Règlement Article 1- Objet du Prix «Le Créateur» La (ci-après «la Fondation»), sous l égide de la Fondation du Patrimoine, a pour objet la sauvegarde, la promotion et le développement des métiers d art, de création,

Plus en détail

DESSINS ET MODELES / MARQUES TRIDIMENSIONNELLES : ENNEMIS OU COMPLICES?

DESSINS ET MODELES / MARQUES TRIDIMENSIONNELLES : ENNEMIS OU COMPLICES? DESSINS ET MODELES / MARQUES TRIDIMENSIONNELLES : ENNEMIS OU COMPLICES? Par Malaurie Pantalacci Conseil en Prorpriété Industrielle Le CPI définit la marque tridimensionnelle comme «un signe susceptible

Plus en détail

51 Idées pour créer son entreprise

51 Idées pour créer son entreprise Écrit et réalisé par William Le Rolland 51 Idées pour créer son entreprise Première impression : janvier 2011 Dernière édition le : 7 mars 2013 Ce même livre a été créé pour le format ebook et livre papier

Plus en détail

Là où les produits promotionnels et le marketing se rencontrent

Là où les produits promotionnels et le marketing se rencontrent Là où les produits promotionnels et le marketing se rencontrent QUI NOUS SOMMES CE QUE NOUS FAISONS CE QUI NOUS REND DIFFÉRENTS Nous sommes des entreprises primées de partout au Canada qui se sont regroupées

Plus en détail

Page 1/11. Préambule. Table des matières

Page 1/11. Préambule. Table des matières Page 1/11 Table des matières Préambule... 1 1- Le principe de «NuaFil»... 2 2 - Accueil de votre gestion de profil... 2 2-1 - La recherche de profils... 3 2-2- La liste de vos profils... 3 3 - Le référencement

Plus en détail

Les. carnets. de la. déon. La distinction entre publicité et journalisme. Directive. Les carnets de la déontologie

Les. carnets. de la. déon. La distinction entre publicité et journalisme. Directive. Les carnets de la déontologie Les Les carnets de la déontologie carnets Directive de la La distinction entre publicité et journalisme déon Adoptée par le Conseil de déontologie journalistique le 15 décembre 2010 Directive La distinction

Plus en détail

Bien comprendre les différences

Bien comprendre les différences Créer mon premier blog Dans la précédente page (Créer mon site), il était question de créer un site web. Une autre façon de s'exprimer sur le web, est d'utiliser un blogue (blog en anglais). Oui, mais

Plus en détail

b) Mais avant d exposer ces deux sujets, il convient de se pencher sur la notion même des «BUSINESS METHODS».

b) Mais avant d exposer ces deux sujets, il convient de se pencher sur la notion même des «BUSINESS METHODS». 1 LA BREVETABILITÉ DES «BUSINESS METHODS» INTRODUCTION: a) La question qui sera traitée dans le cadre de mon exposé c est le problème de la protection en Europe, c est-à-dire dans les pays du brevet européen

Plus en détail

Direction de l Administration Générale Service Juridique SOMMAIRE - LE DROIT DE COPIE -

Direction de l Administration Générale Service Juridique SOMMAIRE - LE DROIT DE COPIE - Direction de l Administration Générale Service Juridique BULLETIN D INFORMATIONS JURIDIQUES SOMMAIRE - LE DROIT DE COPIE - N 2 - Février 2006 DROIT DE COPIE DROIT D AUTEUR ET DROIT DE COPIE Tout auteur

Plus en détail

Le statut de salarié «protégé» : la porte ouverte à tous les excès?

Le statut de salarié «protégé» : la porte ouverte à tous les excès? Le statut de salarié «protégé» : la porte ouverte à tous les excès? D un côté, les intéressés n ont pas toujours bonne presse et de l autre, les employeurs peuvent parfois voir d un œil des plus suspicieux

Plus en détail

Labels, certifications

Labels, certifications Labels, certifications..... Interet pour l ameublement..... Labels, certifications..... sommaire..... introduction L intervenant definitions Termes utiles exemples Cas concrets A retenir Points importants

Plus en détail

Créer et développer une fanpage facebook 1

Créer et développer une fanpage facebook 1 Créer et développer une fanpage facebook 1 La mise en place d une «page de fan» Facebook est un procédé rapide, simple et efficace de transmettre l identité d une association. En effet aujourd hui les

Plus en détail

NAISSANCE D UNE NOUVELLE COMPAGNIE

NAISSANCE D UNE NOUVELLE COMPAGNIE NAISSANCE D UNE NOUVELLE COMPAGNIE CNIA SAADA Assurance est née de l union de deux grandes forces de l assurance, CNIA Assurance et Assurances Es Saada, qui ont mis en commun leurs compétences humaines

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 781 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 août 2011 PROPOSITION DE LOI relative à la création d un ordre professionnel des mandataires judiciaires à la protection

Plus en détail

Rapport du jury 2012 Concours d accès au cycle préparatoire de directeur d hôpital

Rapport du jury 2012 Concours d accès au cycle préparatoire de directeur d hôpital Rapport du jury 2012 Concours d accès au cycle préparatoire de directeur d hôpital 1- Statistiques du concours 2012 : 1.1- postes, de inscrits, présents, admissibles et admis : Année Postes ouverts Inscrits

Plus en détail

FORUM TECHNOLOGIQUE D AFRIQUE DE L OUEST ET DU CENTRE POUR L EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES RESULTATS DE RECHERCHE EN AFRIQUE

FORUM TECHNOLOGIQUE D AFRIQUE DE L OUEST ET DU CENTRE POUR L EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES RESULTATS DE RECHERCHE EN AFRIQUE FORUM TECHNOLOGIQUE D AFRIQUE DE L OUEST ET DU CENTRE POUR L EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES RESULTATS DE RECHERCHE EN AFRIQUE Yaoundé, du 05 au 09 décembre 2011 Aspects généraux de la Propriété intellectuelle

Plus en détail

Quelques conseils pour votre récolte de fonds

Quelques conseils pour votre récolte de fonds Quelques conseils pour votre récolte de fonds En plus du défi sportif que représente le Biketour, un autre challenge vous attend : récolter le plus d argent possible au profit des programmes santé mère-enfants.

Plus en détail

PROCESSUS DE CONTROLE du référentiel ECOCERT Being SPA Biologique & Ecologique

PROCESSUS DE CONTROLE du référentiel ECOCERT Being SPA Biologique & Ecologique PROCESSUS DE CONTROLE du référentiel ECOCERT Being SPA Biologique & Ecologique Version du 1 er juin 2012 Le référentiel est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment

Plus en détail

Organisation africaine de la Propriété Intellectuelle ***************

Organisation africaine de la Propriété Intellectuelle *************** Organisation africaine de la Propriété Intellectuelle *************** 2 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION... 3 I PRESENTATION DE L OAPI... 4 II TERRITOIRE OAPI... 4 III - GENERALITES... 5 IV - DE LA CONSTITUTION

Plus en détail

2. Droit des sociétés

2. Droit des sociétés 2. Droit des sociétés Calendrier 2014 2.1 Acquisitions de sociétés ou de fonds de commerce 2.2 La vie juridique des sociétés 2.3 La motivation des salariés et des dirigeants 2.4 Les pactes 2.5 Les sociétés

Plus en détail

Concours National de Plaidoirie en Propriété Intellectuelle 7ème édition - Aix-en-Provence CAS PRATIQUE

Concours National de Plaidoirie en Propriété Intellectuelle 7ème édition - Aix-en-Provence CAS PRATIQUE Concours National de Plaidoirie en Propriété Intellectuelle 7ème édition - Aix-en-Provence CAS PRATIQUE La Commune d Aix-en-Provence est historiquement connue en tant que ville universitaire. Le charme

Plus en détail

La Déclaration des devoirs et des droits du/de la Journaliste

La Déclaration des devoirs et des droits du/de la Journaliste La Déclaration des devoirs et des droits Schweizer Presserat Preambule Le droit à l information, de même qu à la libre expression et à la critique, est une des libertés fondamentales de tout être humain.

Plus en détail

Lancer et réussir sa campagne de collecte

Lancer et réussir sa campagne de collecte Lancer et réussir sa campagne de collecte Contactez-nous! contact@helloasso.com 06 58 39 99 60 Lancer et réussir votre campagne de collecte Étape 1 : Rédiger votre page de collecte - Présenter votre projet

Plus en détail

SITE INTERNET 14/11/2008

SITE INTERNET 14/11/2008 SITE INTERNET 14/11/2008 Internet est un espace soumis aux règles de droit commun et, depuis le 21 juin 2004, aux dispositions de la loi pour la confiance dans l économie numérique (LCEN). Si des questions

Plus en détail

Entreprendre en franchise

Entreprendre en franchise Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification

Plus en détail

LOI N 2010-658 DU 15 JUIN 2010 RELATIVE A

LOI N 2010-658 DU 15 JUIN 2010 RELATIVE A 5 juillet 2010 Service Juridique LOI N 2010-658 DU 15 JUIN 2010 RELATIVE A L ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITEE (E.I.R.L.) (J.O. du 16 juin) Présentée comme une réforme fondamentale pour

Plus en détail

RELATION BANQUE ENTREPRISE - FINANCEMENT DE LA PME

RELATION BANQUE ENTREPRISE - FINANCEMENT DE LA PME RELATION BANQUE ENTREPRISE - FINANCEMENT DE LA PME Par A. AIT-AIDER. Directeur Régional de la BNA. L Entreprise, la Banque : voilà deux acteurs centraux de l environnement économique dont le destin est

Plus en détail