Page 1/8. Site Internet : lawinfrance.com Date : 28/02/2008 Fichier : pdf Copyright : lawinfrance.com

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Page 1/8. Site Internet : lawinfrance.com Date : 28/02/2008 Fichier : 608125275.pdf Copyright : lawinfrance.com"

Transcription

1 Avocats d'affaires - Conseils en P.I. - Experts comptables - Auditeurs et Consultants - Courtiers juridiques - Conseils en gestion et en réduction de coûts DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES : NOUVEAUX ENJEUX - NOUVEAUX ACTEURS. 27 février 2008 Un dossier paru dans la revue Lawinfirm. en téléchargeant ce numéro, vous aurez accès au dossier complet. De la production à la commercialisation, de la gestion des ressources humaines aux services informatiques, chaque département de l entreprise est désormais concerné par les problématiques de propriété intellectuelle et de nouvelles technologies de l information, à commencer par les Directions Juridiques. AVOCATS Auditeurs Consultants EXPERTS COMPTABLES CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Conseils en gestion COURTIERS JURIDIQUES Mais quels sont les véritables enjeux, et comment les acteurs s organisent-ils pour anticiper les risques et favoriser la compétitivité des entreprises? Analyse de domaines de droit en perpétuelle mutation. I. Des problématiques de plus en plus complexes 1. L impact de la mondialisation «C est désormais la capacité à innover, à créer des concepts et à produire des idées qui est devenue l avantage compétitif essentiel.» Tel est l un des premiers constats du rapport Levy Jouyet publié en Décembre La mondialisation des échanges a ainsi contribué à placer la Propriété Intellectuelle au coeur de la vie des entreprises. Pour survivre à une compétition accrue, les grandes entreprises comme les PME doivent plus que jamais se différencier de leurs concurrents, et les titres de propriété intellectuelle constituent à cet égard un atout non négligeable. Les stratégies de marque par exemple ont pris un essor considérable. Au milieu d une offre de produits et de services souvent surabondante, les consommateurs sont sensibles aux valeurs et à l image véhiculées par ce signe distinctif. De même, les produits d origine certifiés, les appellations d origine, la protection des savoirs faire sont autant d atouts indispensables aux entreprises pour se positionner vis-à-vis de leurs concurrents. Dans la guerre économique, les dépôts de brevets constituent également des avantages concurrentiels pour leurs innovations et leur assure un monopole d exploitation pendant une durée donnée. Les entreprises américaines n hésitent ainsi pas à recourir à des stratégies de dépôts massifs de brevets au niveau international afin de freiner les champs d action de leurs concurrents. Ainsi, les droits de propriété intellectuelle, mais également l ensemble des actifs immatériels des sociétés, tels que la relation client, représentent une part de plus en plus grande des actifs des entreprises. Selon la première étude sur l immatériel réalisée par le groupe Transaction Advisory Services d Ernst & Young et publiée en mars dernier, l immatériel représente en moyenne 60% de la valeur des principales entreprises européennes. Avec plus de milliards d euros au 1er janvier 2006, la valeur cumulée du capital immatériel de ces entreprises est nettement supérieure au PIB de la France ou même à celui de l Allemagne. L augmentation considérable de la part de l immatériel dans les entreprises amène donc à repenser la gestion et la valorisation de ces actifs, et avec elle les stratégies de propriété intellectuelle. Beaucoup d efforts ont ainsi été réalisés pour harmoniser et simplifier les procédures de dépôts dans le cadre de stratégies de développement internationales, comme la procédure internationale de dépôt de brevet (PCT) ou la procédure de dépôt de marque communautaire. Au-delà de la compétition accrue, qui a fait de la propriété intellectuelle un vecteur de différenciation, l internationalisation des échanges et des moyens de production a participé à la Page 1/8

2 multiplication des risques de contrefaçon. Au cours des dix dernières années, la contrefaçon s est industrialisée et s est rendue plus visible, avec notamment l apparition de nouveaux canaux de distribution comme le e-commerce. Selon les chiffres de l Unifab, Union des Fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle, elle représentait en à 9% du commerce mondial. Les entreprises sont donc plus que jamais confrontées à la défense de leurs droits de propriété intellectuelle qui passe nécessairement par la mise en place de stratégies réfléchies. «La Propriété Intellectuelle s inscrit dans le temps, son efficacité requiert la mise en place d une véritable stratégie anticipatrice pro-active.» nous confie Monsieur Christian Derambure, Président de la CNCPI (Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle). Ainsi, dirigeants et juristes sont plus que jamais amenés à penser et repenser leurs stratégies dans le temps en protégeant leurs droits et en les faisant respecter. 2. Les nouvelles technologiques, une multiplication des risques juridiques Parallèlement aux évolutions des enjeux de Propriété Intellectuelle, le développement des nouvelles technologies a mené à l émergence de nouveaux droits de Propriété Intellectuelle et à l apparition de nouvelles situations juridiques. Bases de données, CRM, Internet, Intranet, comptabilité informatisée, autant d outils indispensables à l activité, autant de nouveaux risques. NTIC et droits de Propriété Intellectuelle : Le développement du numérique et l apparition de nouveaux produits de communication, tels que les sites Internet, les newsletters et les présentations multimédia, ont bouleversé les problématiques traditionnelles du droit d auteur et du droit des marques. L augmentation des conflits entre noms de domaines et marque en est une des formes les plus caractéristiques. «Le nom de domaine est un nouvel objet propre sur Internet, les gestionnaires des portefeuilles de marques, doivent repenser cette gestion. Le premier conflit entre marque et nom de domaine est apparu en 1994 aux Etats Unis et les conflits perdurent toujours.» nous confie Cédric Manara, Professeur associé à l EDHEC Business School. Véritable signe distinctif, le nom de domaine peut même constituer une antériorité opposable à un dépôt de marque postérieur, dès lors qu il existe un risque de confusion dans l esprit du public. Mais le nom de domaine ne constitue pas le seul lieu de litiges sur Internet. D autres problématiques sont apparues telles que celles des liens hypertextes intégrant des noms de marques, ou encore celles des méta-tags avec le développement de contentieux liés à l intégration de marques dans les codes sources des pages pour favoriser leur référencement. «Aujourd hui les méta-tags ne sont plus utilisés par les moteurs de recherche, mais l apparition du web 2.0 a amené de nouveaux litiges, comme ceux relatifs aux liens sponsorisés des moteurs de recherche» ajoute Cédric Manara. Les moteurs de recherche sont-ils responsables des liens sponsorisés de concurrents qui peuvent apparaître quand un Internaute recherche une marque? La France détient le record de décisions sur ce type de litiges avec plus de 20 décisions sur le sujet, mais aucune en cassation ce qui rend le paysage encore assez flou. «La gestion de l e-réputation constitue également un enjeu récent et délicat pour les entreprises. Elle nécessite la mise en place d une surveillance discrète et de réactions mûrement réfléchies qui combinent la mise en place de stratégies juridiques et de communication» conclut Cédric Manara. Associer les réponses juridiques à des réponses pragmatiques et à la politique de communication des entreprises, tel est le nouveau défi des entreprises et des Directions Juridiques. Car les risques liés à la propriété intellectuelle, comme ceux liés aux nouvelles technologies, touchent l ensemble des fonctions de l entreprise et nécessitent la mise en place de réponses communes. Les NTIC, des risques quotidiens dans la vie des entreprises : Si les nouvelles technologies ont permis aux entreprises de dégager d importants gains de productivité, elles constituent également de nouveaux risques à anticiper. «On peut distinguer sept risques majeurs liés aux nouvelles technologies qui engagent la responsabilité du chef d entreprise et pour lesquelles des mesures juridiques et opérationnelles peuvent être prises en amont» nous précise Me Christiane Féral-Schuhl, associée du cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE- MARIE : Les atteintes en provenance de l extérieur et de l intérieur qui exigent la mise en place de solutions techniques et de procédures de contrôle et de gestion des accès à l information. Il s agit de lutter contre les risques de virus, mais aussi contre les tentatives d intrusion dans les systèmes. La discontinuité du service. L informatique étant souvent le moteur de l activité économique, il faut anticiper le scénario lié à une interruption totale ou partielle des chaînes de production ou encore de certaines fonctionnalités vitales et définir de solutions de contournement. La perte des archives. Avec l archivage électronique, il faut être en mesure de restituer les éléments dont la loi exige la conservation et être en mesure de restituer des éléments avec toutes les garanties d intégrité et d authentification exigées par les textes. Les atteintes à la vie privée des employés : l employeur a un pouvoir de contrôle sur les outils de travail mis à la disposition de ses employés, mais il doit respecter un principe de proportionnalité (finalité poursuivie) et un principe de transparence (information). - Le non respect de la loi Informatique et Libertés : les traitements de données, lorsqu ils permettent Page 2/8

3 l identification directe ou indirecte des personnes, doivent être déclarés auprès de la CNIL (hors des cas d exonérations prévus ou encore des normes simplifiées). Le non respect des règles de prospection commerciale : il existe une série d obligations à respecter dans le cadre de la prospection par Internet. Le non respect des règles du Code de la Propriété Intellectuelle : la reproduction non autorisée d un logiciel, d une photographie ou d un texte protégé par le droit d auteur, ou l utilisation d une musique sans régler les droits afférents sont autant de violations de ce Code. Sept types de risques et autant de mesures de prévention, d analyse et d évaluation permanente. «Les chefs d entreprise doivent être de plus en plus vigilants et opter pour une approche préventive d analyse des risques. Les scénarios à mettre en oeuvre sont autant de solutions juridiques et opérationnelles qui peuvent s exprimer dans les contrats mais aussi dans les procédures internes à l entreprise» poursuit Me Féral-Schuhl. Cette vigilance est également de mise lorsqu une entreprise décide de se lancer dans l aventure du «e-commerce». Avec une progression de 36% en 2006 et un chiffre d affaires global de 11,9 milliards d euros, le marché français du e-commerce devrait continuer sa lancée pour atteindre un chiffre d affaires de 16,3 milliards d euros en Si le commerce électronique est une opportunité formidable, il est également source de nombreuses problématiques juridiques. «En médiation, sur les affaires que nous traitons chaque année, 30% portent sur des questions de livraison et 30% sur des questions de remboursements. Les professionnels ont tendance à sous estimer la charge de travail qu impliquera le site, mais l ouverture du site n est qu une étape» nous confie David Melison, juriste chargé de mission spécialiste du commerce électronique au Forum des droits sur l internet. Ainsi, les délais de livraison doivent être clairement précisés et nécessitent pour être respectés d avoir mis en place des moyens logistiques conséquents. Les cybermarchands ont également tendance à sous estimer le droit de rétractation du client et l obligation de remboursement. «Il ne faut pas oublier que le cybermarchand est responsable de plein droit de la bonne exécution de l ensemble des obligations découlant du contrat. Par ailleurs, de nombreux professionnels ont tendance à recopier les conditions générales de vente de sites concurrents, alors qu il conviendrait de se faire accompagner dans la rédaction de leurs clauses» poursuit David Melison. Anticiper et évaluer les risques propres à chaque entreprise, apporter les solutions techniques, juridiques et contractuelles adaptées, nécessite en effet souvent l accompagnement de professionnels. Ainsi, la mondialisation et le développement des nouvelles technologies ont transformé et multiplié les risques juridiques liés à la Propriété Intellectuelle et aux NTIC. Ces évolutions ont amené de grands changement dans le paysage des spécialistes qui interviennent dans ces domaines. II. Des acteurs au plus proche des évolutions. 1. Les pouvoirs publics : favoriser l innovation et lutter contre la contrefaçon Lors de la présentation au Sénat du projet de loi sur la lutte contre la contrefaçon, Christine Lagarde, le ministre de l Economie, a fait part de son plan global pour favoriser l innovation et le dépôt de brevets, notamment en travaillant sur une baisse de la fiscalité de la propriété industrielle. Ainsi, la loi de finance 2008 prévoit l assouplissement du régime fiscal des apports en brevets à des sociétés par des inventeurs et un taux réduit de 15% appliqué aux revenus tirés des cessions de brevets. Le régime fiscal des apports de brevets sera également allégé et la réduction actuellement accordée aux PME sur les principales redevances de dépôt de brevets sera doublée passant de 25% à 50%. Le gouvernement entend également réformer le crédit impôt-recherche (CIR) afin de le rendre plus avantageux, et de faciliter son utilisation par les PME. La fiscalité de la Propriété Industrielle comme effet de levier possible de l innovation est en effet au c?ur des débats, avec la publication d une étude dont la réalisation a été confiée par l INPI au cabinet Ernst & Young. Cette étude identifie notamment les nouvelles mesures fiscales susceptibles de créer des conditions plus favorables au dépôt, à l acquisition et à l exploitation des titres de propriété industrielle afin d accroître l attractivité du territoire national dans ce domaine. Car depuis plusieurs années, les pouvoirs publics entendent stimuler l innovation et sensibiliser davantage les entreprises françaises à la propriété industrielle. L INPI, Institut National de la Propriété Industrielle, a ainsi pu augmenter récemment ses moyens pour favoriser l accès de la propriété industrielle aux PME, notamment avec la mise en place de pré-diagnostics gratuits et l élargissement du périmètre des entreprises bénéficiant de réduction sur les principales redevances de dépôt. (cf encadré). Afin de promouvoir le «réflexe propriété intellectuelle» au sein des entreprises françaises et européennes, l Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle (IEEPI) a été créé en Basé stratégiquement à Strasbourg, l Institut propose des formations de qualité aux décideurs économiques. La seconde priorité des pouvoirs publics en matière de propriété intellectuelle est la lutte contre la contrefaçon. Page 3/8

4 Pour lutter contre ce fléau, le projet de loi sur la contrefaçon, transposant la Directive 2004/48/CE, adoptée par les députés le 3 octobre dernier, vise à renforcer l arsenal juridique à la disposition des tribunaux et à mieux indemniser les victimes. La loi, qui couvre les droits d auteur, les marques, les dessins et modèles, les brevets d invention, les topographies de produits semi-conducteurs, les certificats d obtention végétale et les appellations d origine et indications géographiques, prévoit une meilleure indemnisation des victimes, en fondant le calcul des dommages et intérêts sur les bénéfices réalisés par le contrefacteur. «Pour évaluer le préjudice résultant de la contrefaçon, la juridiction prend en considération les conséquences économiques négatives, dont le manque à gagner, subies par la partie lésée, les bénéfices réalisés par le contrefacteur et le préjudice moral causé au titulaire du droit du fait de l atteinte. (...)» (nouvel article L ). Au delà des mesures en faveur de l innovation et de la modification de l arsenal juridique de lutte contre la contrefaçon, les pouvoirs publics entendent également favoriser la création d une filière plus forte de la propriété intellectuelle en France, notamment en soutenant le rapprochement des professions d avocats et des Conseils en Propriété Industrielle (CPI). 2. De la nécessité de conseils performants Vers un rapprochement des deux professions de la Propriété Intellectuelle Nombre insuffisant de professionnels, mauvaise répartition nationale, séparation des Professions, si la France recèle d excellents Conseils en Propriété Industrielle et avocats spécialisés, l organisation de ces deux professions nuit actuellement à l optimisation de l offre de conseil. «Face aux évolutions passées et à venir de l environnement comme des enjeux, il faut avoir le courage d adapter l offre en matière de PI. Pour les plus entreprenants, c est une chance. En tout cas, le statu quo est suicidaire. Maîtriser la PI ne suffit plus. Il faut également être capable d intégrer les problématiques et les pratiques d entreprise, la stratégie, la tactique, le jeu et le risque, l audace, ainsi que les aspects financiers et humains, tout cela dans un contexte international. J ai la conviction qu en reconfigurant l offre en matière de PI, nous pouvons dynamiser la demande quantitativement et qualitativement. C est ce cercle vertueux qui propulsera notre marché au plus haut niveau» soutient Monsieur Christian Derambure, Président de la CNCPI. Classiquement il y avait deux grandes professions : les CPI, au nombre de 675 aujourd hui, et les avocats spécialisés en Propriété Intellectuelle, au nombre de 255. Or, pour des raisons historiques, légales et statutaires, ces professions sont aujourd hui incompatibles et ne favorisent pas l émergence d une offre de conseil global pour les entreprises. Ces dernières travaillant avec les cabinets de propriété industrielle pour leur dépôt et la gestion de leurs portefeuilles et avec des avocats spécialisés, seuls habilités à les représenter, en cas de litiges. «Nous souhaitons le rapprochement des deux professions pour que des expériences et des profils différents puissent se côtoyer intensément au quotidien. Il faut rechercher une telle fertilisation, non redouter. C est ainsi que l on progresse en compétence, que l on attire les meilleurs, que l on accroît l intérêt du métie, et que l on donnera à la PI toute la place qu elle mérite.» poursuit ainsi Christian Derambure. Deux grandes voies ont été proposées pour ce rapprochement. L interprofessionnalité d une part qui consisterait à abriter les deux professions au sein de structures communes afin de proposer une offre globale en conseil et en contentieux. L unification d autre part, qui consisterait à faire des deux professions une seule. Le rapprochement des Professions d avocats et de Conseil en Propriété Industrielle se fera sans nul doute. «(Si vos deux professions veulent ce rapprochement, si elles s entendent sur ses modalités, je suis prête à vous soutenir» a appuyé le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Rachida Dati, lors de la dernière Assemblée Générale extraordinaire du Conseil National des Barreaux (CNB). Et ce avant que Paul-Albert IWEINS, Président du CNB, précise : «Nous avons appelé de nos voeux un rapprochement avec les Conseils en Propriété Industrielle, pour faire de notre pays un pôle majeur de la propriété intellectuelle ( )». Mais quelle forme prendra ce rapprochement, telle est la question qui anime les Professions depuis Car si les CPI ont pris position dès 1992 pour le rapprochement par la voie de l interprofessionnalité sans exclure la voie de l unification, les avocats estiment que l interprofessionnalité nuirait à leur indépendance. Récemment encore, les conseils en propriété industrielle réunis en Assemblée Générale le 6 septembre 2007 ont confirmé leur volonté de rapprochement sans exclure les autres voies que l interprofessionnalité, à condition que soient respectés, notamment, la visibilité des professionnels qualifiés, leur formation spécifique, et des structures d exercice compatibles à ces spécificités. La CNCPI a également exprimé le souhait que les CPI aient un droit de représentation devant l ensemble des tribunaux compétents en matière de propriété intellectuelle, comme leurs homologues allemands et britanniques. Car le second enjeu de la réorganisation des Professions est bien la concurrence européenne et la compétitivité de la filière française de la Propriété Intellectuelle. Par contre, si l AAPI (Association des Avocats de Propriété Industrielle) est prête à rechercher les moyens d une coopération renforcée, elle souhaite que celle ci se fasse dans le respect de Page 4/8

5 l indépendance des deux professions et considère que ni l unification, ni l interprofessionnelle ne constituent une solution pertinente. Aux regards de ces positions, on peut comprendre la neutralité du discours de Madame Rachida Dati lors de l Assemblée Générale Extraordinaire du CNB. Il n en reste pas moins, qu en attendant ces évolutions, l expertise reconnue des CPI et des avocats spécialisés en Propriété Intellectuelle et en Nouvelles Technologies est très précieuse pour leurs clients et que ces acteurs travaillent au plus près des réalités et des problématiques des entreprises pour mettre en place des stratégies efficaces. CPI, de l obtention des droits à la mise en place de stratégies. Profession réglementée, les CPI soutiennent les entreprises dans l obtention, la défense et l exploitation de leurs droits de propriété industrielle et dans la mise en place de stratégies adaptées au marché, aux acteurs donnés et à la position recherchée. La profession est répartie en ingénieurs spécialisés en brevets et en juristes qui traitent des marques, noms de domaines et dessins et modèles. Le cabinet Beau de Loménie est l un des premiers cabinets de conseil en Propriété Industrielle en France et en Europe. Le cabinet a une activité de brevets très importante rassemblant 42 ingénieurs répartie selon les secteurs d activité chimie, pharmacie, biologies, obtentions végétales ; électricité, électronique et logiciels ; ainsi que mécanique métallurgie et physique. Autre cabinet très actif en matière de brevets : le cabinet Lavoix, intervient sur le droit français et européen. Parmi les incontournables : le Cabinet Plasseraud, leader européen dans le domaine de la Propriété Industrielle a été fondé en 1906, 180 collaborateurs de Paris et de Lyon. Ses professionnels vous conseillent dans l obtention et la défense de vos droits en matière de Brevets, Marques, Dessins et Modèles, droit d auteur, NTIC et noms de domaine. Ils traitent des dossiers d oppositions et de recours devant les administrations et tribunaux et réalisent des études de liberté d exploitation et des recherches d antériorités. Bredema, présidé par Pierre Breese, fondateur du cabinet en 1990 intervient sur le dépôt et la protection des brevets, marques, noms de domaines et droits d auteur, mais a également développé, en partie grâce à l expérience d Alain Kaiser, une expertise sur l évaluation des actifs incorporels. Le cabinet accompagne également ses clients en fiscalité de la propriété Industrielle et dans la mise en place et l optimisation de stratégies de propriété intellectuelle. Le cabinet Régimbeau est également un incontournable sur la place. Avec 10 associés et près de 60 spécialistes de la PI, le cabinet accompagne les entreprises et les porteurs de projets des secteurs privés et publics pour la protection, la valorisation et la défense de leurs innovations. Le cabinet Casalonga-Josse bénéficie quant à lui de la présence à Munich d une équipe spécialisée en droit européen des brevets, et à Alicante, d une équipe spécialisée en droit communautaire des marques. Avec 18 Conseils en Propriété Industrielle, 12 juristes spécialisés et 18 assistantes para légales, le cabinet Inlex s affirme également comme l un des principaux cabinets en France et intervient en droit des marques, dessins et modèles, noms de domaine et droit d auteur. On pourra noter de même, le cabinet, Ernest Gutmann et Yves Plasseraud résolument tourné vers les procédures européennes Novagraaf en France, c est aujourd hui 30 juristes et ingénieurs, 60 assistantes para-légales répartis en 2 pôles d activité spécialisés "Marques, Dessins et Modèles, Noms de Domaines" - et "Brevets et Innovations". 5 implantations régionales en France et fait partie d un groupe leader en Europe avec des filiales dans les 5 pays à forte activité internationale (UK, Pays-Bas, Suisse, Belgique et France). Cabinets d avocats spécialisés en Propriété Intellectuelle. On distingue parmi les cabinets d avocats, ceux qui se sont spécialisés sur ces domaines et les cabinets généralistes ayant développé une bonne pratique de ces problématiques. Parmi les cabinets généralistes, de nombreux cabinets anglo-saxons ont su s imposer sur la place. Ainsi, Bird & Bird est très actif sur le marché français et intervient en conseil et en contentieux sur tous les aspects liés aux droits de Propriété Intellectuelle. Forts de leurs expertises, Isabelle Leroux et Frédéric Bourget du cabinet Bird & Bird, ont d ailleurs réalisé à la demande de l INPI une étude comparative des systèmes juridictionnels sur les litiges de contrefaçon de brevets. Allen & Overy, très actif en contentieux de brevets, Baker & McKenzie, très présents en marques et droits d auteur, mais également Freshfields Bruckhaus Deringer, Latham & Watkins, Linklaters et Lovells sont autant de cabinets anglo-saxons multi-spécialistes ayant développé une expertise en propriété intellectuelle. Mais un des principaux cabinets généralistes à avoir développé un département en Propriété Intellectuelle reste Gide Loyrette Nouel avec une équipe de 4 associés et 12 collaborateurs, qui gère l ensemble des droits de propriété intellectuelle de la protection à la défense en passant par la valorisation. Page 5/8

6 Le cabinet FIDAL a mis en place un important département Propriété Intellectuelle et Nouvelles Technologies de l Information d une quarantaine d avocats répartis sur toute la France. Une des particularités du cabinet est sa Direction Nationale d études et de recherches, qui participe à résoudre des questions techniques complexes. Héloïse Deliquiet, avocate associée spécialisée en Droit de la Propriété Intellectuelle et des Nouvelles Technologies de l Information a ainsi participé très récemment à un projet européen de Recherche sur les questions juridiques liées à la société de l information et plus particulièrement sur les logiciels libres. Héloïse Deliquiet, et par la même le cabinet FIDAL, était la seule représentante française de ce projet, dont on peut trouver les rapports sur le site internet du projet, Ouvert en février 2006, le département Propriété Intellectuelle du Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral, animé par Marie Georges-Picot, regroupe aujourd hui 3 personnes et a su développer une forte expertise en Propriété Industrielle sur le conseil et le contentieux en droit des marques, brevets, dessins et modèles, mais également en droit d auteur. L équipe intervient plus particulièrement en propriété industrielle pour l industrie du luxe et l industrie pharmaceutique et en droit d auteur sur des problématiques de créations salariées dans le domaine de la recherche et le secteur de la communication. Le cabinet Salans a quant à lui développé une pratique intégrée en propriété intellectuelle, nouvelles technologies et télécoms. On pourra également citer Ernst & Young Société d avocats pour sa pratique en fiscalité de la propriété intellectuelle. Parmi les cabinets spécialisés, Casalonga Avocats résulte de la fusion entre une équipe du cabinet Casalonga-Josse et l équipe propriété intellectuelle de Courtois Lebel. Au delà du suivi juridique des droits, le cabinet propose des audits et une évaluation financière des droits de propriété intellectuelle et assure la rédaction et la négociation des contrats d acquisition de licences et de cession de droits de propriété intellectuelle. Le cabinet De Gaulle, Fleurance et Associes est présent dans tous les domaines de la propriété intellectuelle et des technologies de l information. On peut les retrouver en informatique, commerce électronique, cinéma, télévision, spectacles, musique, presse, publicité, etc... On peut également citer le cabinet Armengaud Guerlain, le cabinet Cousin & Moatty, et le cabinet Escande. Le cabinet Véron, qui regroupe 30 personnes réparties dans ses bureaux de Paris et de Lyon, se distingue par sa pratique entièrement consacrée aux litiges en matière de brevets d invention. Il a été nommé «Firme française de l année 2006» lors des Managing Intellectual Property Awards. Le cabinet Gilles Vercken Avocats, qui compte entre autres la contribution de Michel Vivant, est spécialisé en droit d auteur et en droit des nouvelles technologies. Notons pour finir le cabinet Ulys qui a développé quatre pôles complémentaires en Propriété Intellectuelle, Médias, Nouvelles Technologies et Droit commercial. Enfin le cabinet IMA-AVOCATS participe au coté de la Voix de l enfant au groupe de travail FAI du Ministère de la Famille sur les politiques de contrôle parental en matière d internet et Maitre Diane Mullenex intervient au MBA de l école nationale supérieure des Arts et Métiers sur ces sujets. Il est également important de relever les cabinets spécialisés en nouvelles technologies. Cabinets spécialisés en nouvelles technologies de l information, informatique et télécoms. Fondé en 1978 et immédiatement spécialisé dans le droit de l informatique, le cabinet Alain Bensoussan est certainement le cabinet spécialisé le plus important de la Place et intervient sur l ensemble du droit des technologies avancées. Fort de son expérience, le cabinet conjugue une grande maîtrise des enjeux juridiques et une compréhension des métiers clients. Le cabinet ASA Avocats Associés : Le droit des marques, brevets, modèles et noms de domaines est pratiqué aussi bien à Strasbourg, par Me Jean-Marie RAPP, qu à Paris, par Me Xavier DE RYCK. On peut citer également Monsieur Eric WEIL du cabinet WEIL ET ASSOCIÉS à Paris. Le cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE, créé en 2006, dans la continuité de l équipe fondée en 1988 par Christiane Féral Schuhl et Bruno Grégoire Sainte Marie, est très réputé pour l expertise de ses deux fondateurs ainsi que pour son équipe d avocats. Fort de l expérience acquise dans un grand cabinet international «full service», ce cabinet d avocats a résolument pris le parti de la spécialité NTIC, Il participe significativement à l évolution de la jurisprudence en ces matières. Avec son activité dédiée au secteur des technologies de l information, le cabinet Iteanu intervient depuis 14 ans en informatique, télécommunications, communications électroniques et Internet. Le cabinet Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral vient de créer en septembre un département technologies de l information animé par Guillaume Seligmann, qui provient du cabinet Kahn & associés, très prochainement rejoint par d autres collaborateurs. Le département intervient sur trois domaines : en droit de l informatique, droit de l Internet et du e-commerce, ainsi que sur des grands projets qui recouvrent l énergie et les contrats informatiques complexes tels que l outsourcing. Il conseille et représente principalement des éditeurs de logiciels, fabricants d ordinateurs, grands comptes mais également un certain nombre de petites sociétés innovantes ayant dépassé le stade de la start-up. Page 6/8

7 De nombreux cabinets généralistes ont également développé des pôles d expertise en droit des nouvelles technologies, et notamment : le cabinet Bird & Bird, avec une forte intervention dans le secteur des télécoms ; Kahn et associés, très présent dans le secteur informatique ; Baker & McKenzie, qui intervient notamment sur les problématiques d externalisation et de e-commerce ; et Gide Loyrette Nouel qui a développé une expertise en informatique, Internet, médias et télécommunications. A titre individuel, on peut également noter la pratique de Cyril Chabert en droit des nouvelles technologies et de Cyril Fabre avocat associé au cabinet Alexen. 3. Le développement d associations et de lieux d échanges Force est de constater que la place prépondérante de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies dans la vie des entreprises a poussé celles-ci à s interroger sur de nouveaux risques et a participé à créer de nouvelles fonctions comme celle de gestionnaires de noms de domaines. «Dans la plupart des grandes entreprises, les personnes en charge des noms de domaine se sentent assez isolées et éprouvent parfois des difficultés à communiquer sur ces nouveaux enjeux en interne» nous confie Loïc Damilaville, fondateur et animateur du Club des noms de domaine. Fort de ce constat, il a créé ce Club afin de favoriser les échanges, de développer des systèmes de veille mutualisés et de permettre la rencontre d experts. «La totalité des membres travaillent en entreprise et 70% sont des juristes. Nous n avons pas voulu ouvrir l accès à des prestataires afin de conserver une certaine homogénéité parmi les membres du Club, mais nous faisons très régulièrement intervenir sur des sujets précis des avocats, des conseils en propriété industrielle, des gestionnaires de noms de domaine et d autres spécialistes des problématiques liées aux stratégies de présence sur Internet», poursuit Loic Damilaville. Le Club mène également des travaux de fond sur la prise en compte des IDN, les stratégies de nommage et prochainement la valorisation financière des noms de domaine et la formalisation d une «fiche de poste» Responsable nom de domaine. Ce sont généralement les directions en charge du dossier qui adhèrent au Club Noms de domaine, le plus souvent les directions juridiques, mais aussi des directions marketing et communication ou des directions des systèmes d informations, chacune associant ensuite les autres directions aux travaux du Club dans une indispensable approche transversale du dossier. Afin de favoriser les échanges et les réflexions de nombreuses associations professionnelles se sont développées. D une part des associations professionnelles autour des problématiques NTIC comme Cyberlex, qui regroupe des juristes d entreprise, des avocats et des professionnels du marché et des technologies numériques ; et l AFDIT, Association Française du Droit de l Informatique et de la Télécommunication, qui entend regrouper des personnes concernées directement ou indirectement par les problèmes juridiques en relation avec l informatique et la télécommunication. D autre part des associations professionnelles autour des marques telles que l APRAM, Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles, association internationale francophone qui regroupe des spécialistes de la propriété intellectuelle ; l AIPPI, Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle ; l ECTA, European Community Trade Mark Association et l INTA, International Trade Mark Association. Il reste à noter le Forum des Droits sur l internet, qui participe activement à la clarification des enjeux liés à Internet pour les professionnels, avec notamment la mise en place de guides et de fiches pratiques et qui oeuvre comme organisme de concertation afin de trouver les meilleurs pratiques et points d équilibre entre les intérêts des professionnels, des particuliers et des pouvoirs publics. Le Forum propose également un service de médiation «Médiateur Du Net», accessible sur le site du forum, En conclusion, une politique stratégique de PI est un atout indispensable pour la défense et la conquête des marchés. Former son personnel, surveiller la concurrence, réaliser un audit juridique et financier de son portefeuille et l évaluer régulièrement, autant d actions de plus en plus indispensables. La place de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies dans l entreprise impose donc plus que jamais un repositionnement de la fonction juridique elle même. Il convient de développer une culture générale de la PI au sein des entreprises. Sensibiliser l ensemble des fonctions aux problématiques juridiques, mais également sensibiliser la fonction juridique aux problématiques marketing, commerciales, informatiques et logistiques : voici le double enjeu pour les prochaines années, afin de faire des droits de Propriété Intellectuelle un vecteur de performance juridique des entreprises. Propos recueillis par Charlotte Karila. Tous les cabinets référencés en PI et ntic sur Lawinfrance.com : Page 7/8

8 >> Sommaire de la rubrique "Dossiers" << RSS 2.0 Plan du site Editeur du site Liste des entreprises et cabinets référencés Partenaire du Village de la justice et Juriguide.com Page 8/8

Document G. Stratégie de valorisation Modèles de propriété intellectuelle Relations avec les pôles de compétitivité

Document G. Stratégie de valorisation Modèles de propriété intellectuelle Relations avec les pôles de compétitivité Document G Stratégie de valorisation Modèles de propriété intellectuelle Relations avec les pôles de compétitivité Page 1 sur 7 Parmi les objectifs des Instituts de recherche technologique (IRT) figurent

Plus en détail

PRESENTATION. HR Excellium Tél : 03/88/15/07/63

PRESENTATION. HR Excellium Tél : 03/88/15/07/63 PRESENTATION HR Excellium Tél : 03/88/15/07/63 Zone aéroparc2 Contact : M Jean-Claude REBISCHUNG 3 rue des Cigognes Email : info@hrexcellium.fr 67960 Strasbourg-aéroport Site web : www.hrexcellium.fr (en

Plus en détail

X) Exco. Rapport de transparence. Exercice clos le 30 septembre 2014 Cabinet EXCO S & W Associés

X) Exco. Rapport de transparence. Exercice clos le 30 septembre 2014 Cabinet EXCO S & W Associés X) Exco Rapport de transparence Exercice clos le 30 septembre 2014 Cabinet EXCO S & W Associés I 751 t._iiiii[ X) Exco Table des matières Préambule 1 Présentation de Kreston International LTD 2 Structure

Plus en détail

POSITION DE LA FIEEC (SUITES DU RAPPORT DE LA MISSION D EXPERTISE SUR LA FISCALITE DE L ECONOMIE NUMERIQUE CONFIEE A MM.

POSITION DE LA FIEEC (SUITES DU RAPPORT DE LA MISSION D EXPERTISE SUR LA FISCALITE DE L ECONOMIE NUMERIQUE CONFIEE A MM. Développement du numérique POSITION DE LA FIEEC SUR LA FISCALITE DE L ECONOMIE NUMERIQUE (SUITES DU RAPPORT DE LA MISSION D EXPERTISE CONFIEE A MM. COLLIN ET COLIN) Février 2013 2 FISCALITE DU NUMERIQUE

Plus en détail

CATALOGUE DE FORMATION POUR LES CABINETS D AVOCATS

CATALOGUE DE FORMATION POUR LES CABINETS D AVOCATS 2009 CATALOGUE DE FORMATION POUR LES CABINETS D AVOCATS SE DISTINGUER PAR LES COMPETENCES Signe Distinctif accompagne les cabinets d avocats pour développer de nouvelles compétences professionnelles indispensables

Plus en détail

20123 Milan Via Gonzaga 7 Tél. : + 39 02 80 54 649 Fax : + 39 02 80 54 679

20123 Milan Via Gonzaga 7 Tél. : + 39 02 80 54 649 Fax : + 39 02 80 54 679 ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES SUR LE MARCHE ITALIEN 75017 Paris 121, avenue de Villiers Tél. : + 33 (0)1 53 93 93 00 Fax : + 33 (0)1 45 63 20 06 20123 Milan Via Gonzaga 7 Tél. : + 39 02 80 54 649 Fax

Plus en détail

Rapport de transparence. Exercice clos le 30 juin 2014 Cabinet EXCO COTE D'AZUR

Rapport de transparence. Exercice clos le 30 juin 2014 Cabinet EXCO COTE D'AZUR Rapport de transparence Exercice clos le 30 juin 2014 Cabinet EXCO COTE D'AZUR Table des matières Préambule... 1 Présentation de Kreston International LTD... 2 Structure juridique et principaux chiffres...

Plus en détail

PRESENTATION DU CABINET

PRESENTATION DU CABINET PRESENTATION DU CABINET PAG Avocats - 2013 PAG AVOCATS Cabinet d'avocats parisien spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies, droit des affaires et des sociétés,

Plus en détail

Management des organisations et stratégies Dossier n 10 Veille et intelligence économique

Management des organisations et stratégies Dossier n 10 Veille et intelligence économique Management des organisations et stratégies Dossier n 10 Veille et intelligence économique.i. Les enjeux et domaines de la veille.ii. La mise en place d un processus de veille.iii. Illustration d une démarche

Plus en détail

Conseil opérationnel en transformation des organisations

Conseil opérationnel en transformation des organisations Conseil opérationnel en transformation des organisations STRICTEMENT CONFIDENTIEL Toute reproduction ou utilisation de ces informations sans autorisation préalable de Calliopa est interdite Un cabinet

Plus en détail

E-COMMERCE SOMMAIRE. Création et diffusion Tous droits réservés, reproduction interdite sans autorisation de l auteur Mise à jour : 22/05/2015 1

E-COMMERCE SOMMAIRE. Création et diffusion Tous droits réservés, reproduction interdite sans autorisation de l auteur Mise à jour : 22/05/2015 1 E-COMMERCE SOMMAIRE LE MARCHÉ DU E-COMMERCE... 2 LA RÉGLEMENTATION DU E-COMMERCE... 4 L'ACTIVITÉ DU E-COMMERCE... 6 LES POINTS DE VIGILANCE DU E-COMMERCE... 9 EN SAVOIR PLUS SUR CE SECTEUR... 11 1 LE MARCHÉ

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos le

RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos le RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos le Exco. Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable. Sommaire Préambule 11 Présentation du réseau EXCO et de KRESTON INTERNATIONAL LTD 22 Présentation

Plus en détail

Boostez votre croissance grâce à la Propriété Intellectuelle!

Boostez votre croissance grâce à la Propriété Intellectuelle! Boostez votre croissance grâce à la Propriété Intellectuelle! Partageons des bonnes pratiques 1 l L innovation, la créativité, le savoir-faire sont les moteurs et la richesse de toute entité économique

Plus en détail

SERVICE PROPRIETE INTELLECTUELLE

SERVICE PROPRIETE INTELLECTUELLE SERVICE PROPRIETE INTELLECTUELLE ÉTUDIER - CRÉER PROTÉGER - MONÉTISER é PNO Consultants sas 7 rue Rouget de L Isle 75001 Paris 01.44.77.91.00 france@pnoconsultants.com Introduction Qui est PNO? Créé en

Plus en détail

Franklin BROUSSE Avocat Associé - D&B Legal. 17 01 2003 www.dblegal.net 1

Franklin BROUSSE Avocat Associé - D&B Legal. 17 01 2003 www.dblegal.net 1 Franklin BROUSSE Avocat Associé - D&B Legal 17 01 2003 www.dblegal.net 1 LES CONSTATS L informatique est de plus en plus au cœur du fonctionnement des entreprises (comptabilité, gestion commerciale, paie,

Plus en détail

Introduction... 3 1/ En quoi consiste une veille commerciale?... 4 2/ Quel est son rôle?... 5 3/ Quels sont les bénéfices au niveau de l organisation

Introduction... 3 1/ En quoi consiste une veille commerciale?... 4 2/ Quel est son rôle?... 5 3/ Quels sont les bénéfices au niveau de l organisation Introduction... 3 1/ En quoi consiste une veille commerciale?... 4 2/ Quel est son rôle?... 5 3/ Quels sont les bénéfices au niveau de l organisation commerciale?... 6 A. Le temps... 6 B. La productivité...

Plus en détail

Le Pack Pro : Dirigeants de TPE, confiez l ensemble de vos problématiques juridiques à Judicial

Le Pack Pro : Dirigeants de TPE, confiez l ensemble de vos problématiques juridiques à Judicial Le Pack Pro : Dirigeants de TPE, confiez l ensemble de vos problématiques juridiques à Judicial Présentation de Judicial 2013 I Pack Pro : la solution d accompagnement juridique pour les Dirigeants de

Plus en détail

Conseils en propriété industrielle - European Trademark Attorneys

Conseils en propriété industrielle - European Trademark Attorneys Conseils en propriété industrielle - European Trademark Attorneys TMark est un cabinet de conseils en propriété intellectuelle européen, membre de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Intellectuelle

Plus en détail

République Tunisienne Ministère du Commerce et de l Artisanat Unité de Mise à Niveau des services. Mise à Niveau des Services et Ingénierie Conseil :

République Tunisienne Ministère du Commerce et de l Artisanat Unité de Mise à Niveau des services. Mise à Niveau des Services et Ingénierie Conseil : République Tunisienne Ministère du Commerce et de l Artisanat Unité de Mise à Niveau des services Mise à Niveau des Services et Ingénierie Conseil : Journée de l Ingénieur Tunisien Tunis, 30 octobre 2010

Plus en détail

Contact : ch.michelet@partenairesfl.com

Contact : ch.michelet@partenairesfl.com PARTENAIRES Finances Locales, société totalement indépendante sur le plan financier et commercial, est un cabinet spécialisé dans le conseil aux collectivités locales et aux établissements publics locaux.

Plus en détail

Cabinet indépendant d Audit, d expertise et de conseil dédié aux...

Cabinet indépendant d Audit, d expertise et de conseil dédié aux... Cabinet indépendant d Audit, d expertise et de conseil dédié aux... Directions Financières dirigeants d entreprise fonds d investissement Avocats, mandataires & liquidateurs judiciaires Notre mission Répondre

Plus en détail

A vos côtés pour gérer vos risques professionnels

A vos côtés pour gérer vos risques professionnels ACCIDENTS DU TRAVAIL & MALADIES PROFESSIONNELLES A vos côtés pour gérer vos risques professionnels est le partenaire de votre entreprise en cas d accidents du travail et de maladies professionnelles Un

Plus en détail

DOCUMENT D ORIENTATION NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR UNE MEILLEURE SECURISATION DE L EMPLOI

DOCUMENT D ORIENTATION NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR UNE MEILLEURE SECURISATION DE L EMPLOI DOCUMENT D ORIENTATION NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR UNE MEILLEURE SECURISATION DE L EMPLOI Le 7 septembre 2012 Contact : ministère du Travail, de l emploi, de la formation professionnelle

Plus en détail

Rapport de transparence. Exercice clos le 31/12/2014 Groupe EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST

Rapport de transparence. Exercice clos le 31/12/2014 Groupe EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST Rapport de transparence Exercice clos le 31/12/2014 Groupe EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST Table des matières Préambule... 1 Présentation de Kreston International LTD... 2 Structure juridique et principaux

Plus en détail

Redefining The Importer/Custom Brocker relationship. Focus on compliance

Redefining The Importer/Custom Brocker relationship. Focus on compliance Redefining The Importer/Custom Brocker relationship Focus on compliance La mondialisation et la bataille libre-échange / protectionnisme Gatt et OMC sont les artisans du désarmement douanier Droits de

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE INSTITUTIONNEL VOTRE CONSEIL AUTOMOBILE SPECIALISE

DOSSIER DE PRESSE INSTITUTIONNEL VOTRE CONSEIL AUTOMOBILE SPECIALISE DOSSIER DE PRESSE INSTITUTIONNEL VOTRE CONSEIL AUTOMOBILE SPECIALISE Contact Presse : Aurélie CARAYON / Amandine VERDASCA 2 DOSSIER DE PRESSE INSTITUTIONNEL SOMMAIRE 1 Aficar simplifie l automobile d entreprise

Plus en détail

L innovation dans l entreprise numérique

L innovation dans l entreprise numérique L innovation dans l entreprise numérique Toutes les entreprises ne sont pas à l aise avec les nouvelles configurations en matière d innovation, notamment avec le concept d innovation ouverte. L idée de

Plus en détail

Advisory, le conseil durable Conseil en Management. Améliorer votre performance, maîtriser vos risques, réussir vos projets de transformation*

Advisory, le conseil durable Conseil en Management. Améliorer votre performance, maîtriser vos risques, réussir vos projets de transformation* Advisory, le conseil durable Conseil en Management Améliorer votre performance, maîtriser vos risques, réussir vos projets de transformation* Une capacité unique à combiner compétences sectorielles et

Plus en détail

Discours prononcé par Carole DELGA lors de la Conférence de presse de la Fevad : «Bilan du e-commerce en 2014» - Mardi 27 janvier 2015 à Bercy -

Discours prononcé par Carole DELGA lors de la Conférence de presse de la Fevad : «Bilan du e-commerce en 2014» - Mardi 27 janvier 2015 à Bercy - CAROLE DELGA SECRETAIRE D ETAT CHARGEE DU COMMERCE, DE L ARTISANAT, DE LA CONSOMMATION ET DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, AUPRES DU MINISTRE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE D i s c o

Plus en détail

L INPI et le Médiateur des entreprises, 2 expertises combinées pour protéger les entreprises innovantes :

L INPI et le Médiateur des entreprises, 2 expertises combinées pour protéger les entreprises innovantes : Communiqué de presse Paris, le 28 janvier 2016 L INPI et le Médiateur des entreprises, 2 expertises combinées pour protéger les entreprises innovantes : > Valoriser et protéger son capital immatériel avec

Plus en détail

Le suivi expert au service de votre activité!

Le suivi expert au service de votre activité! Le suivi expert au service de votre activité! Protection Juridique Vision Entreprise Assuré d avancer > Préserver votre activité des risques de litiges, c est indispensable! En tant que dirigeant d entreprise,

Plus en détail

A J C AVOCATS JURISCONSEIL SOCIÉTÉ D AVOCATS INTER BARREAUX CONSEIL FISCAL, JURIDIQUE ET SOCIAL

A J C AVOCATS JURISCONSEIL SOCIÉTÉ D AVOCATS INTER BARREAUX CONSEIL FISCAL, JURIDIQUE ET SOCIAL A J C AVOCATS JURISCONSEIL SOCIÉTÉ D AVOCATS INTER BARREAUX CONSEIL FISCAL, JURIDIQUE ET SOCIAL LE PARTENAIRE QUOTIDIEN ET PRIVILÉGIÉ DE LA PERFORMANCE DE VOTRE ENTREPRISE NOTRE CABINET Fruit de l évolution

Plus en détail

Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique

Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique APPEL D OFFRES N 01/2015/IE Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique ACCORD CADRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) ARTICLE 1 OBJET DE L ACCORD CADRE Le présent accord-cadre

Plus en détail

Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique

Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique APPEL D OFFRES N 01/2015/IE Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique ACCORD CADRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) ARTICLE 1 OBJET DE L ACCORD CADRE Le présent accord-cadre

Plus en détail

CHARTE DE DÉONTOLOGIE

CHARTE DE DÉONTOLOGIE LIBÉRALITÉS TRANSMETTRE EN TOUTE CONFIANCE Conscient de son devoir d information, de transparence et de son engagement envers les auteurs de libéralités consenties à son profit, le Comité français pour

Plus en détail

Les Systèmes d Information au service des Ressources Humaines

Les Systèmes d Information au service des Ressources Humaines Les Systèmes d Information au service des Ressources Humaines La DRH fait face à de nouveaux défis Quelle stratégie adopter pour que toutes les filiales acceptent de mettre en place un outil groupe? Comment

Plus en détail

Contrat tripartite. Medicen Paris Region /Entreprise / Consultant. Action «Propriété Industrielle»

Contrat tripartite. Medicen Paris Region /Entreprise / Consultant. Action «Propriété Industrielle» Contrat tripartite Medicen Paris Region /Entreprise / Consultant Action «Propriété Industrielle» Entre les soussignés : d une part, Le pôle de compétitivité Medicen Paris Region, constitué sous la forme

Plus en détail

LES OBJECTIFS DE LA LOI

LES OBJECTIFS DE LA LOI Jean-Pierre STOULS Avocat AIPPI - 17 juin 2009 LES OBJECTIFS DE LA LOI Constat d une indemnisation de la victime souvent trop faible : système antérieur fondé sur le principe de la responsabilité civile

Plus en détail

LE CABINET PRUGNEAU-SCHAUB UNE EQUIPE SPÉCIALISÉE UN SAVOIR FAIRE GLOBAL PARTENAIRE DES ENTREPRISES INNOVANTES DEPUIS 1996

LE CABINET PRUGNEAU-SCHAUB UNE EQUIPE SPÉCIALISÉE UN SAVOIR FAIRE GLOBAL PARTENAIRE DES ENTREPRISES INNOVANTES DEPUIS 1996 prugneau-schaub.com contact@prugneau-schaub.com +33 476 485 561 Prugneau-Schaub IP Grenoble Europole Le Grenat 3, avenue Doyen Louis Weil 38000 Grenoble FRANCE LE CABINET PRUGNEAU-SCHAUB est une structure

Plus en détail

Le pilotage des RH dans le secteur IT Tendances et thèmes clés. Les transformations du management RH en DSI et prestataires de services

Le pilotage des RH dans le secteur IT Tendances et thèmes clés. Les transformations du management RH en DSI et prestataires de services Le pilotage des RH dans le secteur IT Tendances et thèmes clés Les transformations du management RH en DSI et prestataires de services Executive summary (1) Les transformations des DSI L entreprise et

Plus en détail

Impact sur l emploi, les métiers et les compétences Observatoire des Métiers de l Expertise comptable du Commissariat aux comptes et de l Audit

Impact sur l emploi, les métiers et les compétences Observatoire des Métiers de l Expertise comptable du Commissariat aux comptes et de l Audit EXPERTISE COMPTABLE (1/3) Les cabinets de grande taille sont affectés par des évolutions similaires à celles qui touchent les cabinets de petite taille. Cette page reprend la description donnée pour les

Plus en détail

ENTREPRENEURS : misez sur la propriété industrielle!

ENTREPRENEURS : misez sur la propriété industrielle! ENTREPRENEURS : misez sur la propriété industrielle! ENTREPRENEURS : MISER SUR LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE! Novatrices, les start-up, PME et ETI omettent parfois d établir une stratégie de propriété industrielle.

Plus en détail

Appel d offres. Accompagnement des PME-TPE de la métallurgie en région parisienne à la GPEC et à l analyse des besoins de formation

Appel d offres. Accompagnement des PME-TPE de la métallurgie en région parisienne à la GPEC et à l analyse des besoins de formation Appel d offres Accompagnement des PME-TPE de la métallurgie en région parisienne à la GPEC et à l analyse des besoins de formation Le GIM, chambre syndicale territoriale de l UIMM en région parisienne,

Plus en détail

Vous êtes porteur d un projet innovant dans la filière de la plasturgie et des composites?

Vous êtes porteur d un projet innovant dans la filière de la plasturgie et des composites? ner g a p Accom ets oj vos pr ialisation n o str i t u a d s i n l i d rcia e m m o et de c s nt a v o n in Juin 2015 Vous êtes porteur d un projet innovant dans la filière de la plasturgie et des composites?

Plus en détail

MISE EN PLACE DU PLAN RÉGIONAL D INTERNATIONALISATION DES ENTREPRISES POUR LA BRETAGNE

MISE EN PLACE DU PLAN RÉGIONAL D INTERNATIONALISATION DES ENTREPRISES POUR LA BRETAGNE Direction de l Economie Service des Projets d Entreprises Conseil régional Juin 2013 MISE EN PLACE DU PLAN RÉGIONAL D INTERNATIONALISATION DES ENTREPRISES POUR LA BRETAGNE Le développement à l'international

Plus en détail

Optimiser la maintenance des applications informatiques nouvelles technologies. Les 11 facteurs clés de succès qui génèrent des économies

Optimiser la maintenance des applications informatiques nouvelles technologies. Les 11 facteurs clés de succès qui génèrent des économies Application Services France the way we do it Optimiser la maintenance des applications informatiques nouvelles technologies Les 11 facteurs clés de succès qui génèrent des économies Chaque direction informatique

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE. Exercice clos le 30/09/2014 INSTITUT EUROPEEN D AUDIT ET DE CONSEILS (IEAC)

RAPPORT DE TRANSPARENCE. Exercice clos le 30/09/2014 INSTITUT EUROPEEN D AUDIT ET DE CONSEILS (IEAC) RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos le 30/09/2014 INSTITUT EUROPEEN D AUDIT ET DE CONSEILS (IEAC) INTRODUCTION Le présent rapport de transparence est rédigé et publié en application de l article R 823-21

Plus en détail

L expert-conseil en action

L expert-conseil en action L expert-conseil en action c est Un cabinet d expertise comptable et de commissariat aux comptes créé par Maurice Soued et Ketty Soued il y a plus de 20 ans. Une vingtaine de collaborateurs expérimentés

Plus en détail

RESULTATS 2014 Swiss Life France enregistre une bonne progression de son résultat associée à une croissance soutenue

RESULTATS 2014 Swiss Life France enregistre une bonne progression de son résultat associée à une croissance soutenue Paris, le 05/03/2015 RESULTATS 2014 Swiss Life France enregistre une bonne progression de son résultat associée à une croissance soutenue Swiss Life France annonce une progression de son résultat opérationnel

Plus en détail

Une nouvelle approche du Conseil en développement du conseil en levée de fonds & de l investissement...

Une nouvelle approche du Conseil en développement du conseil en levée de fonds & de l investissement... Une nouvelle approche du Conseil en développement du conseil en levée de fonds & de l investissement... Un engagement Voyez cette brochure comme une invitation à nous rencontrer physiquement afin de discuter

Plus en détail

Roland & Douglas Brevets et Marques

Roland & Douglas Brevets et Marques Conseils en propriété industrielle et intellectuelle ESPAGNE Roland & Douglas Brevets et Marques Protection et stratégie, les piliers de la défense des intérêts de nos clients. Roland & Douglas Brevets

Plus en détail

Exclusive Restaurant se lance en franchise

Exclusive Restaurant se lance en franchise Dossier de Presse / Décembre 2012 Exclusive Restaurant se lance en franchise Parce qu un bon moment peut faire toute la différence. Ex c l usi ve R esta u ran ts - SAS au capital de 44 560 - RCS Par i

Plus en détail

Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr

Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr OSEO et le soutien de l innovation Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Notre mission Soutenir l innovation et la croissance des entreprises Par nos trois métiers

Plus en détail

Éditeur de logiciels Intégrateur de solutions Opérateur de services. www.orone.com

Éditeur de logiciels Intégrateur de solutions Opérateur de services. www.orone.com Éditeur de logiciels Intégrateur de solutions Opérateur de services www.orone.com VOUS ÊTES Une banque, un organisme de crédit, un acteur de l assurance ou de la protection sociale, une enseigne de la

Plus en détail

Charte des investisseurs en capital

Charte des investisseurs en capital Juin 2008 Charte des investisseurs en capital Au cours des dernières années, les investisseurs en capital sont devenus des acteurs majeurs de l économie par leur présence dans l actionnariat d un nombre

Plus en détail

transition for success management

transition for success management transition management Manager de transition est un métier qui ne s improvise pas. Les conditions qui garantissent le succès du changement sont multiples et complexes. Fontenay Managers a contribué à développer

Plus en détail

ACTIONS GLOBALES. Organiser, accueillir et promouvoir des salons et manifestations plus durables

ACTIONS GLOBALES. Organiser, accueillir et promouvoir des salons et manifestations plus durables FICHE ACTIONS Expo Nantes Atlantique ACTIONS GLOBALES Organiser, accueillir et promouvoir des salons et manifestations plus durables ACTIONS SOCIALES ET SOCIETALES Sensibilisation des employés, des prestataires

Plus en détail

Conformité et efficience de la délégation de gestion : vers une norme de marché

Conformité et efficience de la délégation de gestion : vers une norme de marché INFO # 28 Conformité et efficience de la délégation de gestion : vers une norme de marché CONTEXTE ACTUEL DE LA DÉLÉGATION DE GESTION Une accélération sensible des mutations autour de l activité de délégation

Plus en détail

DOSSIER DE PRESENTATION

DOSSIER DE PRESENTATION DOSSIER DE PRESENTATION Ce dossier est destiné à vous présenter à la fois l activité du cabinet de courtage A2C GROUPE, les services mis à la disposition de ses partenaires. Ce dossier se présente sous

Plus en détail

INNOVATION COLLABORATIVE, CO-INNOVER AVEC SON ÉCOSYSTÈME : Quels modes de relation établir?

INNOVATION COLLABORATIVE, CO-INNOVER AVEC SON ÉCOSYSTÈME : Quels modes de relation établir? INNOVATION COLLABORATIVE, CO-INNOVER AVEC SON ÉCOSYSTÈME : Quels modes de relation établir? étude Bird & Bird et Buy.O Group Empower your Business Relationships Edito Globalisation, démocratisation de

Plus en détail

Capital Humain et Performance RH

Capital Humain et Performance RH Capital Humain et Performance RH Le bien-être performant, potentiel d avenir pour l entreprise Qualité de Vie et Santé au Travail Qualité de Vie et Santé au Travail, une opportunité pour se préparer aux

Plus en détail

libérales ou encore des particuliers. La société dispose ainsi d un portefeuille

libérales ou encore des particuliers. La société dispose ainsi d un portefeuille TEMOIGNAGE Temoignage Thierry Mazellier - APAVE Sudeurope Directeur Finance et Comptabilité Apave Sudeurope améliore la qualité de la gestion de son poste clients avec Igrec Au travers de son partenariat

Plus en détail

Lutter efficacement contre la contrefaçon en ligne

Lutter efficacement contre la contrefaçon en ligne Lutter efficacement contre la contrefaçon en ligne 1 Le e-commerce et la contrefaçon en ligne L essor du e-commerce a permis aux industriels de la contrefaçon d élargir leur champ d action, passant du

Plus en détail

MANQUEMENT CONTRACTUEL DANS L INFORMATIQUE GESTION EXPERTE DES INFORMATIQUES

MANQUEMENT CONTRACTUEL DANS L INFORMATIQUE GESTION EXPERTE DES INFORMATIQUES MANQUEMENT CONTRACTUEL DANS L INFORMATIQUE GESTION EXPERTE DES LITIGES POUR LES PRESTATAIRES INFORMATIQUES Avec plus de 15 ans d expérience et des équipes de souscription et de sinistres dédiées aux prestataires

Plus en détail

CATALOGUE DE FORMATION POUR LES DIRECTIONS JURIDIQUES

CATALOGUE DE FORMATION POUR LES DIRECTIONS JURIDIQUES 2009 CATALOGUE DE FORMATION POUR LES DIRECTIONS JURIDIQUES SE DISTINGUER PAR LES COMPETENCES Signe Distinctif accompagne les directions juridiques pour développer de nouvelles compétences professionnelles

Plus en détail

EXPORTER, INVESTIR, S INTERNATIONALISER...

EXPORTER, INVESTIR, S INTERNATIONALISER... EXPORTER, INVESTIR, S INTERNATIONALISER... SIMPLIFIER ET ACCÉLÉRER LA RÉALISATION DE VOS PROJETS WWW.BUSINESSFRANCE.FR CHIFFRES-CLÉS 1 500 collaborateurs expérimentés à votre écoute et prêts à se mobiliser

Plus en détail

L Institut National de la Propriété Industrielle

L Institut National de la Propriété Industrielle L Institut National de la Propriété Industrielle Rôle de la propriété industrielle Récompenser l effort des innovateurs en leur donnant des droits pour diffuser leurs créations et les faire fructifier

Plus en détail

Développer vos compétences, pour innover sur vos territoires. Extrait du catalogue 2005

Développer vos compétences, pour innover sur vos territoires. Extrait du catalogue 2005 Développer vos compétences, pour innover sur vos territoires. Extrait du catalogue 2005 Association Rhône Alpes des professionnels des Développeurs Economiques Locaux 14 rue Passet 69007 Lyon Tél. : 04

Plus en détail

FONDS AQUI-INVEST. I. Présentation de l action. Contexte Développement de l action et enjeux

FONDS AQUI-INVEST. I. Présentation de l action. Contexte Développement de l action et enjeux FONDS AQUI-INVEST I. Présentation de l action AQUI-INVEST, est le premier fonds de co-investissement en capital risque régional français. Il s'agit d une nouvelle génération d investissement public impulsée

Plus en détail

60 salariés. 3 MINISTÈRE est une agence Web, experte en CRM, e-commerce, data et analytics. Elle compte à ce. jour 25 salariés.

60 salariés. 3 MINISTÈRE est une agence Web, experte en CRM, e-commerce, data et analytics. Elle compte à ce. jour 25 salariés. Laurent HABIB réunit les agences LIGARIS 1, PLAN CRÉATIF 2 et MINISTÈRE 3 pour créer la 1 ère agence globale indépendante du marché. Une agence de 180 personnes, à 60% digitale, intégrant tous les métiers

Plus en détail

Investissements d Avenir Premier bilan du FSN PME, le Fonds Ambition Numérique, fonds dédié aux PME innovantes du domaine numérique,

Investissements d Avenir Premier bilan du FSN PME, le Fonds Ambition Numérique, fonds dédié aux PME innovantes du domaine numérique, MINISTERE DELEGUEE CHARGEE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L INNOVATION ET DE L ECONOMIE NUMERIQUE COMMISSARIAT GENERAL A L INVESTISSEMENT C o m m u n i q u é d e p r e s s e C o m m u n i q u

Plus en détail

Rapport d études. Etudes des spécificités du marché du SaaS en France. Rapport de synthèse février 2013

Rapport d études. Etudes des spécificités du marché du SaaS en France. Rapport de synthèse février 2013 Rapport d études Etudes des spécificités du marché du SaaS en France Rapport de synthèse février 2013 Conception Caisse des Dépôts (Service communication DDTR) février 2013 Veille stratégique, conseil

Plus en détail

DOSSIER HEDIOS 2010. Proposition d assistance fiscale pour les contribuables HEDIOS 2010 FIDAL

DOSSIER HEDIOS 2010. Proposition d assistance fiscale pour les contribuables HEDIOS 2010 FIDAL DOSSIER HEDIOS 2010 Proposition d assistance fiscale pour les contribuables 1 Présentation du Cabinet 2 FIDAL : le plus grand cabinet d avocats français Fidal en un clin d oeil Date de création: 1922 Domaines

Plus en détail

P r o t e c t i o n s o c i a l e & A c t u a r i a t. Plus qu une protection sociale complémentaire : notre engagement

P r o t e c t i o n s o c i a l e & A c t u a r i a t. Plus qu une protection sociale complémentaire : notre engagement P r o t e c t i o n s o c i a l e & A c t u a r i a t Plus qu une protection sociale complémentaire : notre engagement L es entreprises opèrent aujourd hui dans un environnement mondialisé et compétitif

Plus en détail

Agence pour la création d entreprise

Agence pour la création d entreprise Agence pour la création d entreprise d SYNTHÈSE SE DU PLAN STRATÉGIQUE 2010 2012 Les éléments majeurs du contexte ayant un impact sur l APCE Ces éléments de contexte conditionnent le positionnement et

Plus en détail

Améliorer l efficacité de votre fonction RH

Améliorer l efficacité de votre fonction RH Améliorer l efficacité de votre fonction RH Des tendances accentuées par un environnement économique et social en constante évolution La fonction RH doit répondre à des exigences croissantes en termes

Plus en détail

CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE, DE CONSEIL ET D ACCOMPAGNEMENT DU DIRIGEANT

CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE, DE CONSEIL ET D ACCOMPAGNEMENT DU DIRIGEANT CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE, DE CONSEIL ET D ACCOMPAGNEMENT DU DIRIGEANT Expertise-Comptable Audit Gestion d entreprise Gestion sociale et Gestion des Ressources Humaines Système d information Accompagnement

Plus en détail

Stratégie Tier 2 : Quels avantages pour votre entreprise?

Stratégie Tier 2 : Quels avantages pour votre entreprise? Stratégie Tier 2 : Quels avantages pour votre entreprise? Les décideurs ont beaucoup à gagner de l intégration des données de gestion externes et internes, afin d assurer la disponibilité des informations

Plus en détail

2012 RAPPORT DE TRANSPARENCE

2012 RAPPORT DE TRANSPARENCE 2012 RAPPORT DE TRANSPARENCE Sommaire Introduction... 4 1. Groupe Fourcade... 5 1.1. Organigramme du groupe... 5 1.2. F2A - FOURCADE AUDIT ASSOCIES... 5 1.3. Description de la Gouvernance et de ses modalités

Plus en détail

RESSOURCES HUMAINES. Yourcegid Ressources Humaines, des solutions pour les entreprises qui s investissent dans leur capital humain.

RESSOURCES HUMAINES. Yourcegid Ressources Humaines, des solutions pour les entreprises qui s investissent dans leur capital humain. Yourcegid Ressources Humaines, des solutions pour les entreprises qui s investissent dans leur capital humain. Solutions de gestion RESSOURCES HUMAINES Parce que votre entreprise est unique, parce que

Plus en détail

Le PARI de l International Du projet à la mise en place d une démarche optimisée

Le PARI de l International Du projet à la mise en place d une démarche optimisée Le PARI de l International Du projet à la mise en place d une démarche optimisée Atelier ATLANPOLE 9 avril 2013 Florence CROSSAY Conseiller International - Responsable de Pôle Conseil CCI International

Plus en détail

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie.

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie. Appel d offres pour l accompagnement du Pôle Fibres-Energivie dans la mise en œuvre du service d accompagnement BIM DATA auprès des collectivités et des bailleurs sociaux Cette consultation a pour objectif

Plus en détail

L Apprentissage à Sciences Po

L Apprentissage à Sciences Po L Apprentissage à Sciences Po L Apprentissage à Sciences Po g Une filière en développement Depuis 2006, Sciences Po développe activement ses formations en apprentissage. Sept masters proposent aujourd

Plus en détail

Le regard des PME et des ETI. sur le marché des services de communications électroniques

Le regard des PME et des ETI. sur le marché des services de communications électroniques ETUDES DE MARCHE & CONSEIL EN MARKETING Le regard des PME et des ETI sur le marché des services de communications électroniques Étude qualitative principaux enseignements L'alternative inspirante! Novembre

Plus en détail

Les priorités de Sylvia PINEL pour le secteur de la restauration & Le bilan du contrat d avenir. Dossier de presse

Les priorités de Sylvia PINEL pour le secteur de la restauration & Le bilan du contrat d avenir. Dossier de presse Les priorités de Sylvia PINEL pour le secteur de la restauration & Le bilan du contrat d avenir Dossier de presse Vendredi 23 novembre 2012 Contact presse : Cabinet de Sylvia PINEL Nadhéra BELETRECHE 01

Plus en détail

Choisissez la filière de l excellence. Vers les métiers de l expertise comptable du conseil et de l audit

Choisissez la filière de l excellence. Vers les métiers de l expertise comptable du conseil et de l audit Choisissez la filière de l excellence Vers les métiers de l expertise comptable du conseil et de l audit L expertise comptable : un large éventail de possibilités La profession libérale L expertise comptable

Plus en détail

Les Master Class du Club THOT programme 2012 2014

Les Master Class du Club THOT programme 2012 2014 CREATIS, résidence d entrepreneurs culturels, ouverte depuis mai 2012 au 7 e étage de la Gaité Lyrique, accueille une vingtaine de jeunes entreprises de la culture. Les entrepreneurs sont insérés dans

Plus en détail

Référencement des acteurs du conseil en Crédit impôt recherche (CIR) et Crédit impôt innovation (CII)

Référencement des acteurs du conseil en Crédit impôt recherche (CIR) et Crédit impôt innovation (CII) Référencement des acteurs du conseil en Crédit impôt recherche (CIR) et Crédit impôt innovation (CII) Pierre Pelouzet, Médiateur des relations inter-entreprises : «l objectif est d aider les porteurs de

Plus en détail

LISTE DES INTERMÉDIAIRES NEUTRES DE L'OMPI DONNÉES BIOGRAPHIQUES

LISTE DES INTERMÉDIAIRES NEUTRES DE L'OMPI DONNÉES BIOGRAPHIQUES ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Centre d arbitrage et de médiation de l OMPI WORLD INTELLECTUAL PROPERTY ORGANIZATION WIPO Arbitration and Mediation Center LISTE DES INTERMÉDIAIRES

Plus en détail

Chambre de Commerce et d Industrie Moulins-Vichy

Chambre de Commerce et d Industrie Moulins-Vichy Chambre de Commerce et d Industrie Moulins-Vichy Service Développement Local et Appui aux Entreprises Industrielles 1 Chambre de Commerce et d Industrie de Moulins-Vichy Service Développement Local et

Plus en détail

Partie I L Allemagne

Partie I L Allemagne Partie I L Allemagne Avant-propos L Allemagne est le premier partenaire économique de la France, le plus grand marché de consommateurs en Europe et, selon la banque mondiale, c est le pays qui est actuellement

Plus en détail

Transformation digitale et communication interne

Transformation digitale et communication interne Transformation digitale et communication interne Présentation des résultats de l enquête en ligne Novembre 2015 Sommaire 1 2 3 4 Profil des répondants et de leur organisation Position et rôle : perception

Plus en détail

NOS FORMATIONS. et JURIDIQUE. PAOMULTIMÉDIAWEB3DCINÉMAAUDIOVISUELSON La formation idéale existe, nous l avons inventée!

NOS FORMATIONS. et JURIDIQUE. PAOMULTIMÉDIAWEB3DCINÉMAAUDIOVISUELSON La formation idéale existe, nous l avons inventée! NOS FORMATIONS ADMINISTRATION et JURIDIQUE PAOMULTIMÉDIAWEB3DCINÉMAAUDIOVISUELSON La formation idéale existe, nous l avons inventée! Karine > 01 43 80 23 51 06 82 25 59 49 karine@ellipseformation.com www.ellipseformation.com

Plus en détail

Appel à manifestation d intérêt

Appel à manifestation d intérêt Investissements d Avenir Développement de l Économie Numérique Appel à manifestation d intérêt Diffusion de la simulation numérique 2014 IMPORTANT ADRESSE DE PUBLICATION DE L APPEL A MANIFESTATION D INTERET

Plus en détail

/ L ETUDE / EXPERTISE EN MATIERE INTERNATIONALE

/ L ETUDE / EXPERTISE EN MATIERE INTERNATIONALE / L ETUDE L Etude ZABALDANO est un cabinet d avocats établi en Principauté de Monaco, qui intervient dans les affaires les plus complexes, présentant fréquemment une dimension internationale. Elle représente

Plus en détail

Lecko. 15% de notre chiffre d'affaires est réalisé par des clients que nous n aurions jamais eu sans l utilisation de la plateforme bluekiwi

Lecko. 15% de notre chiffre d'affaires est réalisé par des clients que nous n aurions jamais eu sans l utilisation de la plateforme bluekiwi enterprise social software Lecko CAS CLIENT Arnaud 15% de notre chiffre d'affaires est réalisé par des clients que nous n aurions jamais eu sans l utilisation de la plateforme bluekiwi! Activité Lecko

Plus en détail

Horizon PME. Synthèse. Etude des besoins pour la croissance des PME. Croissance des PME de l Edition de logiciels et Solutions internet :

Horizon PME. Synthèse. Etude des besoins pour la croissance des PME. Croissance des PME de l Edition de logiciels et Solutions internet : Horizon PME Etude des besoins pour la croissance des PME Synthèse Croissance des PME de l Edition de logiciels et Solutions internet : Quels besoins pour financer leurs activités innovantes? Auteurs :

Plus en détail

Management Expertises Solutions

Management Expertises Solutions Management Expertises Solutions Rue Louis-Favre 34 2 0 0 2 N e u c h â t e l +41 32 729 35 00 +41 32 729 35 01 contact@mesgestion.ch www.mesgestion.ch Notre entreprise Fondée en 1990, est une société suisse

Plus en détail

Canon Business Services. Gestion des impressions

Canon Business Services. Gestion des impressions Canon Business Services Gestion des impressions 2 Gestion des impressions Aperçu du marché Le saviez-vous? Selon une étude IDC réalisée en 2012, la dépense globale en marketing et communication ne progressera

Plus en détail