COMMISSION FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE

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1 COMMISSION FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE 20 VOEU CONTRE L'EXPLOITATION DU GAZ DE SCHISTE RAPPORT SUR LA SITUATION 2015 EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU DEPARTEMENT DU GARD 581

2 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD Séance du Vendredi 12 Février 2016 DELIBERATION N 20 DIRECTION GENERALE ADJOINTE FONCTIONS JURIDIQUES SERVICE DES ASSEMBLEES Extrait de la réunion du 12 Février 2016 ETAIENT PRESENTS M. BANINO, Mme BARBUSSE, M. BASTID, Mmes BERGERI, BLANC, M. BLANC, Mme BORIES, M. BOUAD, Mme BRESCHIT, M. BURGOA, Mmes CHAULET, CORBIERE, COUVREUR, DE GIRARDI, M. DELORD, Mmes DHERBECOURT, FARDOUX-JOUVE, MM. FUSTER, GAILLARD, Mmes GARDEUR-BANCEL, GIANNACCINI, M. GRAS, Mme LAURENT-PERRIGOT, MM. MALAVIEILLE, MEIZONNET, Mmes MEUNIER, MURRE, NICOLLE, NOGUIER, NURY, M. PECOUT, Mme PEYRIC, MM. PISSAS, PORTAL, PROCIDA, Mme PRUVOT, MM. RIBOT, ROSSO, Mme SARTRE, MM. SERRE, SUAU, TIBERINO, VALADIER, VALETTE, VALY. PROCURATION(S) Madame MEUNIER pour Monsieur BURGOA. VOEU CONTRE L'EXPLOITATION DU GAZ DE SCHISTE 577

3 - 2 - N 20 le rapport n 110 de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Entendu le Rapporteur, Monsieur DELORD la réunion de la Commission finances et administration générale en date du 12 février 2016, les pièces du dossier, A LA MAJORITE, Opposition de Monsieur Jean-Louis BANINO. Abstention de Monsieur Eddy VALADIER. APPROUVE Le vœu (ci-annexé) contre l exploitation du gaz de schiste. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT, Acte rendu exécutoire compte tenu de : - La publication le : 1 Mars L affichage le : 17 Février La transmission au représentant de l Etat le : 17 Février 2016

4 - 3 - VŒU CONTRE L EXPLOITATION DU GAZ DE SCHISTE Dès 2011, le Département s est mobilisé pour s opposer aux permis d exploitation des gaz de schiste aux côtés des départements de l Ardèche, de la Drôme et de l Hérault, concernés par le permis d exploitation de Montélimar. Après la forte mobilisation des populations et des élus concernés, le Gouvernement a décidé d abroger les permis délivrés aux différentes sociétés, et notamment celui de Montélimar délivré à Total en Un recours en annulation de la décision d abrogation de ce permis a été lancé par la société bénéficiaire. Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise estimant que Total, restant flou quant à la technique employée pour l extraction, n était pas hors-la-loi, et lui a ré-octroyé, le 28 janvier dernier, son permis de recherche du gaz de schiste en France. Le groupe est désormais autorisé à prospecter dans les quatre Départements dont le Gard. Le Département tient à rappeler que l exploration et l exploitation de ces combustibles fossiles constituent toujours une menace : - pour la ressource en eau en zone méditerranéenne sujette à des sécheresses récurrentes ; - pour la politique de l eau ambitieuse et partenariale conduite afin de garantir les équilibres nécessaires au développement durable de nos territoires ; - pour l attractivité touristique et la valorisation d une agriculture respectueuse de l environnement (le Département est un des premiers en matière d agriculture biologique) ; - pour la santé des populations. Le Département souhaite que toutes les mesures juridiques et législatives soient prises pour interdire définitivement toute exploration et toute exploitation des sols des hydrocarbures non conventionnels (gaz de schiste). Il exprime également sa solidarité avec les associations, les populations et les élus concernés, et rappelle sa mobilisation et son engagement pour préserver les milieux et ressources naturelles d importance stratégique et d intérêt départemental. 579

5 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD Séance du Vendredi 12 Février 2016 DELIBERATION N 21 DIRECTION GENERALE ADJOINTE FONCTIONS JURIDIQUES SERVICE DES ASSEMBLEES Extrait de la réunion du 12 Février 2016 ETAIENT PRESENTS M. BANINO, Mme BARBUSSE, M. BASTID, Mmes BERGERI, BLANC, M. BLANC, Mme BORIES, M. BOUAD, Mme BRESCHIT, M. BURGOA, Mmes CHAULET, CORBIERE, COUVREUR, DE GIRARDI, M. DELORD, Mmes DHERBECOURT, FARDOUX-JOUVE, MM. FUSTER, GAILLARD, Mmes GARDEUR-BANCEL, GIANNACCINI, M. GRAS, Mme LAURENT-PERRIGOT, MM. MALAVIEILLE, MEIZONNET, Mmes MEUNIER, MURRE, NICOLLE, NOGUIER, NURY, M. PECOUT, Mme PEYRIC, MM. PISSAS, PORTAL, PROCIDA, Mme PRUVOT, MM. RIBOT, ROSSO, Mme SARTRE, MM. SERRE, SUAU, TIBERINO, VALADIER, VALETTE, VALY. PROCURATION(S) Madame MEUNIER pour Monsieur BURGOA. RAPPORT SUR LA SITUATION 2015 EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU DEPARTEMENT DU GARD 581

6 - 2 - N 21 le rapport n 108 de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Entendu le Rapporteur, Monsieur PISSAS l article L du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi libellé «Préalablement aux débats sur le projet de budget, le Président du Conseil départemental présente un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Le contenu de ce rapport et, si nécessaire, les modalités de son élaboration sont fixés par décret», la réunion de la Commission finances et administration générale en date du 8 février 2016, DONNE ACTE, les pièces du dossier, Interventions de Monsieur Philippe RIBOT, Mesdames Geneviève BLANC et Pascale BORIES. DELIBERE ARTICLE UNIQUE: Acte est donné de la présentation du rapport sur la situation 2015 en matière de développement durable du Département du Gard. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT, Acte rendu exécutoire compte tenu de : - La publication le : 1 Mars L affichage le : 17 Février La transmission au représentant de l Etat le : 17 Février