Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de désigner Madame Chantal SEEBALD comme médiateur de la Commune.

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1 Séance ordinaire du 29 JANVIER 2015 janvier 2015 Sous la présidence de Monsieur, Présents : M., Désignation d un médiateur de la Commune Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de désigner Madame Chantal SEEBALD comme médiateur de la Commune. Madame Chantal SEEBALD sera chargée de toutes les affaires de médiation et de conciliation. Dans ce cadre, elle pourra recevoir sur rendez-vous les administrés qui en feront la demande pour les aider et les conseiller dans leurs démarches administratives et judiciaires.

2 Séance ordinaire du 29 JANVIER 2015 janvier 2015 Sous la présidence de Monsieur, Présents : M., Bail de chasse pour la période du 2 février 2015 au 1 er février VU l appel d offres en date du 4 novembre 2014, VU l avis de la commission consultative communale de chasse en date du 16 décembre 2014, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2014, VU l avis favorable de la Commission des Finances, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE : - de retenir l offre de Monsieur Gaspard NAPOLI, 11 rue de la Paix, ROMBAS pour un montant annuel de Euros, - d autoriser Monsieur le à signer le nouveau bail de chasse pour la période du 2 février 2015 au 1 er février 2024.

3 Séance ordinaire du 29 JANVIER 2015 janvier 2015 Sous la présidence de Monsieur, Présents : M., Travaux au groupe scolaire Paul Langevin : demande de subvention dans le cadre de la réserve parlementaire Il est présenté au Conseil Municipal le dossier de subvention dans le cadre de la réserve parlementaire pour les travaux au groupe scolaire Paul Langevin pour un montant total de ,10 Euros H.T., soit ,92 Euros T.T.C.. VU l avis favorable de la Commission des Finances, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de solliciter une subvention dans le cadre de la réserve parlementaire pour les travaux au groupe scolaire estimés à ,10 Euros H.T., soit ,92 Euros T.T.C..

4 Séance ordinaire du 29 JANVIER 2015 janvier 2015 Sous la présidence de Monsieur, Présents : M., Approbation d une convention avec la Société MOSELIS VU le courrier en date du 9 décembre 2014 de Monsieur le Directeur Général de la Société Moselis proposant une convention relative à la réservation d un contingent de 14 logements de type PLUS (Prêt locatif à usage social) et PLAI (Prêt locatif aide d intégration) sur un total de 68 logements, route de Bouzonville, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d autoriser Monsieur le à signer ladite convention annexée à la présente délibération.

5 Séance ordinaire du 29 JANVIER 2015 janvier 2015 Sous la présidence de Monsieur, Présents : M., Mise à disposition de la parcelle d emprise du Château de Grimont à la Société LOGIEST sous la forme d un bail emphytéotique VU la délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2010 autorisant la mise à disposition, sous la forme d un bail emphytéotique, de la parcelle d emprise du Château de Grimont à la Société LOGIEST pour la réalisation de logements locatifs conventionnés, CONSIDERANT que la parcelle d origine a fait l objet d une division, VU le procès-verbal d arpentage N 831 établi par le Cabinet de géomètres MELEY- STROZYNA et certifié par le Service du Cadastre le 14 mai 2014, VU l avis favorable de la Commission des Finances, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE : - d autoriser la mise à disposition à la Société LOGIEST, sous la forme d un bail emphytéotique, de la parcelle d emprise du Château de Grimont, cadastrée sous section 22 n 243 de 16 a 38 ca,

6 - d autoriser Monsieur Hubert PAYEN, en sa qualité de Conseiller Municipal Délégué, à comparaître au nom de la Commune à la signature du bail emphytéotique.

7 Séance ordinaire du 29 JANVIER 2015 janvier 2015 Sous la présidence de Monsieur, Présents : M., Cession à la Société LOGIEST de deux terrains communaux situés lieudit «Grimont» VU la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2013 décidant de céder à la Société LOGIEST, en vue de la réalisation de logements locatifs aidés, le terrain cadastré sous section 22 n 204 de 10 a 39 ca, CONSIDERANT que la cession à la Société LOGIEST porte sur un nouveau découpage, VU le procès-verbal d arpentage N 831 établi par le Cabinet de géomètres MELEY- STROZYNA et certifié par le Service du Cadastre le 14 mai 2014, VU l avis des Domaines en date du 24 octobre 2014, VU l avis favorable de la Commission des Finances, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

8 - de céder à la Société LOGIEST, en vue de la réalisation de logements locatifs aidés, pour un montant total de ,00 Euros, les terrains cadastrés : Section 22 n 204 de 10 a 39 ca Section 22 n 244 de 9 a 53 ca, - d autoriser Monsieur Hubert PAYEN, en sa qualité de Conseiller Municipal Délégué, à comparaître au nom de la Commune à l acte en la forme administrative qui concrétisera cette cession.

9 Séance ordinaire du 29 JANVIER 2015 janvier 2015 Sous la présidence de Monsieur, Présents : M., Acquisition des emprises nécessaires à l élargissement de la rue de l Ermitage VU la nécessité d acquérir les parcelles nécessaires à l élargissement de la rue de l Ermitage dans le cadre de la desserte du lotissement «Les Coteaux de Saint-Julien», VU l accord du vendeur pour la cession à la Commune de Saint-Julien-lès-Metz, moyennant l Euro symbolique, desdites parcelles cadastrées sous section 18 n 495, 435 et 496 pour une superficie totale de 5 a 67 ca, VU l avis favorable de la Commission des Finances, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE : d acquérir auprès de la SCI LE DOMAINE DE L ERMITAGE, moyennant l Euro Symbolique, les parcelles cadastrées sous section 18 : parcelle n 495 pour une superficie de 3 a 98 ca parcelle n 435 pour une superficie de 43 ca parcelle n 496 pour une superficie de 1 a 26 ca suivant procès-verbal d arpentage N 800 certifié par le service du cadastre le 29 octobre 2012 et procès-verbal d arpentage N 809 certifié par le service du cadastre le 25 mars 2013, établis par le Cabinet de géomètre-expert MELEY STROZYNA,

10 d autoriser Monsieur Hubert PAYEN, en sa qualité de Conseiller Municipal délégué, pour comparaître au nom de la Commune à l acte en la forme administrative qui concrétisera cette acquisition. Cette délibération annule et remplace la délibération du Conseil Municipal du 22 mai 2014.

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