COMPTE RENDU DES DEBATS ET DECISIONS DU CONSEIL DE SECTEUR 5 06 DECEMBRE 2010 *****************

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1 Secteur 5 COMPTE RENDU DES DEBATS ET DECISIONS DU CONSEIL DE SECTEUR 5 06 DECEMBRE 2010 ***************** Lieu : Maison des Associations, 81 rue Saint-Roch Participation : 52 personnes. Elus présents : Pierre Cohen, maire de Toulouse, Jean-Pierre Havrin, adjoint au maire à la prévention et à la sécurité, Jean-Marc Barès, adjoint du secteur 5, Anne Crayssac, Mama Hammou-Mohammed, Zohra Zina-Raggoua, Thierry Cotelle et Philippe Goirand, élus de quartier, Jean-Michel Fabre, adjoint au maire à la démocratie locale, Françoise Pouget, conseillère générale. Services présents : Police Municipale, Développement Social, Animation socio culturelle, Police administrative, Démocratie Locale. Animateur - Médiateur : Bruno Canredon ***************** Monsieur CANREDON, animateur de la réunion, présente le conseil de secteur consacré à la tranquillité et rappelle son contenu : présentation de la politique de la ville par Monsieur COHEN, Maire de Toulouse, restitution des contributions des conseillers puis échange-débat, priorité étant donnée aux conseillers lors des prises de parole. 1. Présentation de la politique de la ville en matière de Tranquillité 2. Débat Page 1

2 1. Présentation de la politique de la ville M. Cohen, maire de Toulouse, précise que les conseils de secteur sont le lieu de débats de proximité mais d intérêt communal. Le thème de la tranquillité s est imposé avec le débat national sur la sécurité (les provocations du gouvernement rendant les maires responsables des problèmes de sécurité et les amalgames entre sécurité et immigration), et les récentes réunions locales sur la vidéosurveillance. Il a semblé intéressant d aller audevant des représentants de la démocratie de proximité pour échanger, sans faire de la sécurité l objet d un débat purement politicien. M. Cohen rappelle que celle-ci est l affaire de tous et doit faire l objet d un travail conjoint avec l Etat, la justice, les associations et les partenaires. Les polices municipale et nationale doivent ainsi agir ensemble, en complémentarité. Depuis presque 3 ans, la nouvelle municipalité a mis en place plusieurs dispositifs, avec le souci de ne laisser aucune ambiguïté sur la compétence et la responsabilité de chacun : Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, qui regroupe un partenariat de compétences. 6 cellules de veille, au plus près des habitants, avec des acteurs professionnels (jeunesse, police, acteurs sociaux, etc.) qui se rencontrent régulièrement et ont pour mission de répondre aux questions de terrain. L Office de la Tranquillité (OT), via le 3101, lieu d écoute des populations qui peuvent y signaler des dysfonctionnements divers, y compris les nuisances et incivilités. Observatoire en temps réel, il permet une réaction rapide, par un système de fiches actions transmises aux services compétents. Ces 3 dispositifs permettent une connaissance des problèmes et un diagnostic territorial. La volonté municipale de décloisonnement vise une capacité transversale de réflexion et d intervention avec médiateur, police, et partenaires divers (commerçants, équipements, services, associations...). Le système de vidéosurveillance peut, dans des conditions bien précises, être une aide. M. Cohen insiste sur la volonté de compréhension qu il oppose à une réactivité au coup par coup, apanage de la politique nationale. Pour que l espace public soit toujours une zone de droit, tous les outils doivent être réunis : aménagements urbains, présence policière, vidéosurveillance, etc. M. Barès commente quelques données du secteur 5 : habitants appellent l OT (soit 0,35 appel/habitant, à peu près dans la moyenne de la ville) pour le cadre de vie (22%) et le vivre ensemble (14%). La MODAT (Observatoire de la délinquance) communique hebdomadairement les chiffres des délits, qui servent aux acteurs de terrain de la prévention et de la sécurité. Le secteur 5 possède 2 cellules de veille, l une mensuelle à Empalot, l autre, trimestrielle, sur Rangueil Sauzelong. Les interventions du Service Communal d Hygiène et de Santé, suite aux plaintes déposées à l OT ou au service luimême, sont brièvement évoquées. Elles sont traitées selon les 3 arrêtés préfectoraux (interdiction définitive d habiter, arrêté d insalubrité et arrêté d urgence) par mises en demeure, voire PV. Page 2

3 Puis, M. Barès rend compte de la synthèse des 8 contributions reçues (7 du collège associations, 1 du collège économie recherche) Au niveau général : satisfaction de la mise en œuvre de l OT, du Défi propreté et de l étude de la vidéosurveillance ; corrélation entre dégradation de la tranquillité et distension du lien social ; manque de visibilité de la police municipale. Au niveau du cadre de vie, les dysfonctionnements notés concernent le ramassage des encombrants, les dépôts près des récup verres, les feuilles sur les trottoirs, le tri sélectif, avec une attente d amélioration des dispositifs de collecte. Des squats et friches industrielles créent un sentiment d insécurité, la voierie est signalée comme dégradée ou inadaptée dans certains quartiers. Il est demandé de se rapprocher du niveau d intervention du centre ville. Au niveau du vivre ensemble, sont constatés : des nuisances sonores (trafic routier, aérien à Pouvourville, discothèques), des problèmes de sécurité routière dans plusieurs quartiers, des points sensibles d insécurité (sorties de métro, places, secteurs commerciaux en perte de vitesse), des interrogations sur le fonctionnement de l OT quant au suivi des plaintes. Les propositions en terme de prévention sont : développer accueils et activités pour les jeunes, améliorer l éclairage, favoriser les activités créant du lien social, développer les zones 30, recourir à une vidéosurveillance maîtrisée, communiquer sur les conséquences de l alcool, agir sur l aménagement des espaces publics, renforcer la proximité des policiers et instaurer une surveillance de nuit des zones de loisirs (Pech David est très vaste et difficile à surveiller), se donner les moyens de mieux contrôler les nuisances sonores, verbaliser les excès de vitesse et stationnements illicites et interdire la vente d alcool dans certains cas. Les comités de quartier de Rangueil et Saint-Agne demandent à être davantage impliqués. M. Canredon appelle alors au débat. 2. Débat Un représentant de l Association des habitants du Pont des Demoiselles demande si la police municipale est susceptible d installer des radars mobiles sur l avenue St-Exupéry pour contrôler une vitesse excessive, particulièrement le soir, alors qu il y a beaucoup d écoles. M. Ventura, du syndicat de copropriété Le Busca, confirme et ajoute qu un radar volant est souvent installé sur les ponts, entre le stadium et la piscine, et peut donc l être ailleurs. M. Havrin, adjoint au maire à la prévention et à la sécurité, répond que l installation de radars mobiles relève de la police nationale qui peut être saisie par la mairie, en cas de besoin. Il indique qu en revanche, la mairie peut installer des ralentisseurs, après une étude précise pour appréhender les répercussions d une telle mise en place. M. Ventura signale qu une piste cyclable, dont il reconnaît la difficulté d installation, est toujours attendue sur cette avenue. M. Barès répond, qu afin de préserver le stationnement sur cette voie, un parcours cyclable est envisagé dans les rues annexes (chemin de la Butte, rue de Vénasque, etc.). M. Cohen ajoute que l avenue St-Exupéry va être l objet d un débat, dans le cadre de la mise en place d un transport en commun en site propre. Page 3

4 Un habitant de la place de l Ormeau signale qu effectivement il n est plus possible de sortir sur l avenue à partir de 16h30. L interdiction de tourner vers la route de Revel depuis la place de l Ormeau n est pas respectée. De plus, les deux voies de l avenue St-Exupéry induisent au contraire des accélérations au passage des feux. Robert Farré, du comité de quartier de Pouvourville signale que, sur ce quartier, l augmentation de population est forte et que la structure en Y des axes routiers crée des problèmes pour la population et les commerçants. Cette problématique structurante (problèmes de circulation et de partage de la chaussée) apparaît prioritaire sur ce quartier. M. Barès répond que, plus généralement, la communauté urbaine et les services municipaux travaillent sur les questions de circulation et de sécurisation des voies toute l année. Ainsi, sur Pouvourville, la rue de Fondeville et le chemin de Narrade passeront l an prochain en zone 30 et pour partie en zone 20 (zone de rencontre pour allier l ensemble des modes de circulation sur la chaussée) sur la rue de Fondeville. Martine Joyeux, du collège habitant, se demande pourquoi les constructions nouvelles se font au ras des existantes au lieu de profiter de l opportunité pour élargir les trottoirs. Elle signale les problèmes de stationnement induits par les voitures mal garées et demande si une information municipale est possible, car des voitures bien garées font gagner du stationnement. Un habitant de la place de l Ormeau signale des problèmes de stationnement route de Revel et de part et d autre de la clinique, et s interroge sur les problèmes de circulation qui découleront d Aerospace Montaudran et, de manière plus générale, sur les conséquences de l accroissement démographique sur la circulation. M. Cohen répond que le constat de l accroissement démographique renvoie la mairie à ses responsabilités. Par rapport aux nuisances liées au stationnement illicite ou à la propreté, il estime important que chacun se responsabilise. A défaut, des sanctions peuvent être prises par la police municipale. Il est possible de profiter de travaux pour envisager des aménagements. En 2012, aura lieu un débat sur le Plan de Déplacement Urbain, afin de voir comment est maîtrisée la place de la voiture dans la ville avec l apport des transports en commun et des modes alternatifs. M. Barès est à même de recueillir des informations sur des points précis à transmettre au service compétent. Jean-Yves Bastide, président de l association de commerçants Firmis, soulève les problèmes de sécurité qu ils rencontrent au centre commercial (3 agressions successives sur un buraliste ont nécessité la mise en place d un vigile, très coûteux). Une réflexion est menée sur une vidéosurveillance permanente en extérieur, puisque les agresseurs sont cagoulés au moment des faits, mais viennent faire des repérages quelques jours avant. M. Farré fait part de remontées similaires des habitants et commerçants de Pouvourville, au sujet de cambriolages la nuit. Une demande est faite de présence policière nocturne et, à défaut, d une vidéosurveillance. M. Cohen répond que la vidéosurveillance ne permet pas une grande réactivité mais aide à élucider les délits caméras sont déjà en place sur les domaines publics et privés. Un ajout doit participer d une démarche individuelle, particulièrement en zone résidentielle. Des rondes de police pourraient être efficaces, telles qu elles sont prévues l été, sur demande à l OT. Mais, a priori, le besoin apparaît plus important dans l espace public. L étude du diagnostic territorial permet de localiser les lieux à risque et d agir en conséquence. La mairie est prête à réfléchir à cette question en concertation avec les associations. Page 4

5 M. Havrin ajoute que la vraie réponse aux cambriolages réside dans la présence policière qui, jusqu à récemment, permettait les prises en flagrant délit. Aujourd hui, la réduction des effectifs entamée depuis 2 ans, comme la soumission à la culture du résultat, rendent la police moins efficace. L animateur fait remarquer que l accroissement du lien social fait baisser la délinquance. M. Havrin confirme que la présence humaine, si elle peut parfois faire augmenter les nuisances, fait effectivement baisser les délits. M. Bastide informe la mairie qu après celui des voitures d occasion, un marché parallèle beaucoup plus conséquent est en place le dimanche matin au marché-gare à Fondeyre. M. Cohen répond que 2 marchés ont déjà été circonscrits, avec l aide de l Etat. La municipalité est prête à travailler sur ce problème. Mme Hammou-Mohammed, élue du quartier 5.3 et élue aux marchés et droits de place, pense qu un marché de véhicules manque sur Toulouse. M. Cohen estime qu il serait sans doute bon de l organiser avec la profession. M. Fabre, adjoint à la démocratie locale et adjoint du secteur 3, signale que le directeur du MIN, M. Mirous, également conseiller du secteur 3, a fait une contribution en ce sens, remontée au CLSPD du secteur. La montée en puissance récente du phénomène s explique sans doute par le règlement «des choses à d autres endroits.» Un représentant du comité de quartier de Rangueil s enquiert de la réouverture des locaux rue Jeanne Marvig, utilisés auparavant par l association socio-éducative et fermés depuis l incendie d un local voisin. Ce lieu de rencontre était important localement. M. Cohen donne la parole au Directeur du Développement Social : des relations sont entamés avec le Conseil Général référent du club de prévention et le dossier est suivi. Un policier municipal confirme qu il a été précisé en cellule de veille qu un problème d expertise des assurances générait un délai d attente de 4 mois. M. Cohen suggère de voir avec le président de l association et envisage de faire accélérer les choses, vu l urgence. Une habitante du quartier du Ramier signale les nuisances sonores de la discothèque depuis septembre 2008, particulièrement depuis l ouverture du Kléo et du Studio One. Il y a, de plus, des problèmes de stationnement et de bagarres le week-end. Une soirée en extérieur sur le parking a déjà été autorisée pour Halloween. Elle s enquiert d une action pour limiter ces nuisances et remarque que le bâtiment Kléo a été agrandi sans que l on sache si une autorisation a été donnée. M. Cohen répond que M. Makengo, adjoint au Maire, est en charge des relations avec les lieux de vie nocturne. Cet endroit est connu (le local appartient à la mairie), et mériterait des travaux d insonorisation et d accessibilité. M. Cohen s assurera du suivi de ce dossier et du niveau des échanges entre les gérants de ce lieu et M. Makengo, et veillera à ce que l autorisation soit vérifiée. M. Havrin signale que plusieurs services travaillent actuellement sur cet établissement et que leurs conclusions sont attendues. M. Barès conclut en soulignant l importance de l implication de chacun, pour un travail conjoint avec la municipalité, vers une meilleure tranquillité. Page 5

6 Conclusion 1. La politique de la ville en matière de tranquillité est présentée, notamment à travers ses outils, le CLSPD et ses cellules de veille, et l Observatoire de la Tranquillité. Les caractéristiques du secteur 5 sont précisées. Est présentée la synthèse des contributions des conseillers de secteur. 2. Le débat révèle les inquiétudes riveraines quant aux problèmes de circulation (excès de vitesse et gestion des flux, stationnement), à la sécurité pour les cibles particulières que sont commerçants et résidences la nuit, à l émergence de marchés parallèles et aux nuisances sonores nocturnes. La sécurisation des voies et les questions de circulation font l objet d un travail régulier de la municipalité. Les élus sont particulièrement attentifs à ces problématiques de tranquillité. Ils rappellent que le travail transversal avec les différents partenaires permet la réalisation de diagnostics territoriaux et la mise en œuvre de moyens adaptés. Fin de la réunion à 20h. Page 6