Protocole concernant le Programme d expérimentation d'approche globale des rénovations énergétiques des logements privés Sommaire...

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2 Smmaire 1. Table des matières Prtcle cncernant le Prgramme d expérimentatin d'apprche glbale des rénvatins énergétiques des lgements privés... 1 Smmaire Le Cadre d interventin de la Régin Bretagne et des métrples de Rennes et de Brest au prgramme d expérimentatin Organisatin du prgramme d expérimentatin Le piltage du Prgramme de recherche-expérimentatin La crdinatin du prgramme à l échelle natinale Participatin au financement du prgramme et aux expérimentatins lcales La sélectin et le piltage des expérimentatins lcales... 5 La définitin du périmètre d expérimentatin fixée par Brest Métrple Océane : Les thèmes d expérimentatin... 6 La préparatin des sessins de travail, pur répndre en particulier aux attentes de Brest Métrple Océane : L rganisatin des réunins et ateliers multiréginaux Réunin de lancement du Cmité de Piltage Organisatin des sessins de travail pur l explratin de chaque thème Organisatin de réunins de revue centrées sur une expérimentatin lcale Réunins de synthèse Annexe 1 Thèmes d expérimentatin prpsés Thème 1 : Infrmatin Sensibilisatin Attentes des acteurs Apprche particulière des cprpriétés Financement de la fnctin Infrmatin Sensibilisatin Intégratin d une fnctin d bservatire au SIRE Thème 2 : Cnseils sur la réalisatin des travaux Les acteurs de terrain et leurs utils Interactins avec les prpriétaires Extensin du périmètre du SIRE vers la maîtrise d'uvrage des travaux Thème 3 : aide au chix des entreprises Relatins cntractuelles avec les prfessinnels Outils : bases de référence (prix, matériaux) Thème 4 - Aide au financement... 16

3 4.1 - Intégratin du vlet subventins, incitatins fiscales, etc. au SIRE La valrisatin des CEE Psitinnement des acteurs bancaires Leviers sur l épargne L expérimentatin du tiers-financement Le recurs au FEDER et au FSE La cnstitutin de fnds de garantie Thème 5 - Réalisatin des travaux Impact du SIRE sur la gestin des chantiers, le mnitring de la qualité Thème 6 - Suivi des cnsmmatins Périmètre des prestatins / Outils / Mdes de relatin avec les ménages Les rétr-effets des dispsitifs de mesure sur les rganisatins, le cntenu des prestatins, les ménages Thème 7 - Les interactins entre cllectivités et avec les acteurs écnmiques... 19

4 1. Le Cadre d interventin de la Régin Bretagne et des métrples de Rennes et de Brest au prgramme d expérimentatin Le Cnseil Réginal de Bretagne, Brest Métrple Océane et Rennes Métrple suhaitent participer au prgramme d expérimentatin du PUCA pur renfrcer leur plan d actin partagé en faveur du dévelppement de la rénvatin énergétique des lgements, dans le cadre du PBDB et du PREH. La Régin Bretagne, Brest Métrple Océane et Rennes Métrple nt suhaité mettre à prfit le cadre du prgramme d expérimentatin pur bénéficier d échanges avec l ensemble des partenaires du prgramme d expérimentatin et partager leurs returs d expérience. Les prtcles cnclus par le PUCA avec respectivement la Régin Bretagne, Brest Métrple Océane et Rennes Métrple prennent en cmpte l enjeu de chérence et de cmplémentarité de leurs expérimentatins respectives engagées dans le cadre du Plan Bâtiment Durable Bretn. Le cntenu des expérimentatins et les mdalités de participatin de Brest Métrple snt plus amplement décrits ci-après. 2. Organisatin du prgramme d expérimentatin 2.1 Le piltage du Prgramme de recherche-expérimentatin La crdinatin du prgramme à l échelle natinale Le lancement puis le piltage du prgramme de recherche sernt rganisés sus la crdinatin du PUCA. Le cmité de piltage du prgramme de recherche réunira ntamment les institutins qui nt participé à la préparatin du prgramme : Assciatin des Régins de France, Plan Bâtiment Durable, Ademe, Anah, Caisse des Dépôts, Effinergie, les membres du PREBAT2 et les Cnseils Réginaux et cllectivités qui suhaitent participer au Prgramme. Les Cnseils Réginaux et Cllectivités assciées prpsent, en cncertatin avec les acteurs cncernés, des périmètres d expérimentatin, et précisent les thèmes de recherche qui s appliquent particulièrement à ces périmètres. Une fis les périmètres et thèmes d expérimentatin sélectinnés, le PUCA prpsera un agenda pur l rganisatin des ateliers décrits ci-après Participatin au financement du prgramme et aux expérimentatins lcales Le PUCA (et certains des partenaires du PREBAT2) assurent le financement de l animatin du prgramme : ntamment l rganisatin et l animatin des ateliers. Les Régins et les cllectivités assciées assument les cûts liés à la participatin de leurs prpres services au prgramme de recherche.

5 Les budgets d expérimentatin lcale présentés par les prteurs de prjet sernt financés par les Cnseils Réginaux et les Cllectivités cncernées, le cas échéant dans le cadre des appels à manifestatin lancés par l Ademe et les régins pur les Platefrmes Lcales de la Rénvatin Energétique, du prgramme Ec-cité, u de tut autre dispsitif. Dans le cas ù les expérimentatins des Cnseils Réginaux et des Cllectivités Lcales assciées au prgramme d expérimentatin, justifieraient de lancer des travaux de recherche appliquée cmplémentaires aux expérimentatins lcales, le PUCA purrait également cntribuer au financement de ces recherches, à cnditin que la gestin de ces recherches sit intégrées au présent prgramme (et ntamment que les résultats intermédiaires des recherches appliquées sient présentés lrs des sessins de travail décrites ci-après). En ce cas, ces sujets de recherche cmplémentaires sernt définis par les Cnseils Réginaux, les Cllectivités assciées et le PUCA. Le PUCA se chargera alrs du lancement de l appel à prjets de recherche-expérimentatin, et du dépuillement des prpsitins qui sernt présentées à un jury ù sernt représentés les Cnseils Réginaux et les Cllectivités assciées. 2.2 La sélectin et le piltage des expérimentatins lcales Il est pssible, dans le cadre du Prgramme d expérimentatin, que le Maire u le Président de la Cmmunauté puisse mbiliser un nuvel util, dénmmé PICTE (Périmètres d Innvatin Cntribuant à la Transitin Energétique) mis en place sur le territire d expérimentatin, pur favriser la mise en synergie de l'ensemble des initiatives et ressurces mbilisables (financières ntamment) et pur permettre : d'identifier l'ensemble des freins réglementaires et u nrmatifs, préjudiciables à l'btentin des ptimums sciaux, spatiaux, écnmiques u techniques jugés atteignables et nécessaires ; d'imaginer des prcessus de cncertatin et de négciatin visant à satisfaire les différentes parties prenantes à l échelle du périmètre de prjet, là ù aucune slutin ne peut émerger à l échelle de chaque (c)prpriété ; de prpser les éventuelles mesures dérgatires à adpter (après une évaluatin de leurs impacts et l élabratin de dispsitins alternatives et/u cmpensatires) ; de sécuriser l'applicatin de ces mesures par la c-élabratin et la cntractualisatin, avec l'ensemble des acteurs cncernés, de leurs attendus, des résultats escmptés et des prtcles de suivi (ainsi que des mdalités de mise en œuvre des éventuels ajustements à prévir y cmpris dans leurs dimensins assurancielles et financières). A titre illustratif, il purrait s'agir : de dérger à certaines dispsitins du PLU pur autriser des surélévatins d'immeubles et/u des cnstructins en cœur d'îlts et, ainsi, rednner aux ccupants u à leurs bailleurs des marges financières pur engager les travaux d'améliratin du bâti existant ; de mieux utiliser les pssibilités de dérgatin prévues par le Cde de la Cnstructin et de l Habitat pur passer, en matière de réglementatins, d'une lgique de myens à une lgique de résultats. Il s agit, à l ccasin de restructuratins, de puvir dérger à ces règlementatins de façn à permettre l expérimentatin de nuveaux prcédés u dispsitifs cmme par exemple des atriums, puis au vu des résultats atteints, d adapter la réglementatin ; d'élargir les cnditins d'applicatin des articles 35 et/u 75 du Cde des Marchés Publics pur étendre à des situatins actuellement nn cuvertes la pssibilité pur la maîtrise d uvrage publique de recurir à la c-cnstructin des prjets par des équipes regrupant entreprises et

6 équipes de cnceptin et/u faire appel à des slutins repérées cmme intéressantes, suite aux appels à prjet natinaux ; d'imaginer des systèmes ù, autriser une baisse de l'excellence des perfrmances thermiques sur le neuf, permettrait d'abnder des fnds mbilisables pur l'améliratin de l'ancien (ù le rapprt investissement/gain énergétique est généralement bien supérieur)... d expérimenter des mdes de guvernance des cprpriétés, dérgatires à la li de d imaginer un mde «interventinniste» des pérateurs publics u mandatés par les cllectivités, pur résudre le cas de lgements dnt les prpriétaires n nt pas les myens d assurer l entretien/rénvatin de tenir cmpte des particularités liées au bâti, tels que le cas d immeubles ayant une valeur architecturale et patrimniale imprtante et favriser l'extensin de missins de maîtrise d'uvrage déléguée (plus curant dans les réhabilitatins de centre-ville, ù le dialgue avec les architectes des bâtiments de France snt structurants) ; d intégrer aux prjets des extensins de surface (pur les lts existants, u via la créatin de nuveaux lts) L'instauratin et le piltage plitique d'une PICTE se fera sus l'autrité de la cllectivité lcale en charge du périmètre d'innvatin cncerné. Le prjet déclencheur de la démarche, prté par un (des) maitre(s) d uvrage explicitement engagé(s) et les cllectivités lcales, devrait être suffisamment prblématisé en matière d bjectifs, ntamment ceux de perfrmance éclgique, pur justifier le recurs au cadre expérimental. Le PUCA apprtera sn sutien aux services lcaux de l Etat pur rganiser l expertise par tiers indépendants des prjets, dans les cas ntamment ù les autrisatins de dérgatin au CCH, seln les actuelles dispsitins de sn article R , relèveraient de l autrité des préfets. Les périmètres d'un PICTE snt définis en fnctin des innvatins prpsées et des bjectifs visés, en répndant à une duble exigence : être d envergure suffisante pur permettre d amrtir les surcûts d'ingénierie de prjet lrs de sa préparatin, sn mntage et sn suivi ; s inscrire dans une échelle rendant pssible, dans des délais maitrisables, l'adhésin de l'ensemble des acteurs à la démarche et aux dispsitins dérgatires expérimentales qu il imprte de sécuriser par cntractualisatin. La définitin du périmètre d expérimentatin fixée par Brest Métrple Océane : Brest Métrple Océane prpse que les thèmes d expérimentatin s appuient ntamment sur les remntées des prjets entrepris dans le cadre du dispsitif Tinergie Cprpriétés. 2.3 Les thèmes d expérimentatin Les thèmes d expérimentatin cntribuent à la cnceptin et la mise en œuvre lcale de «Services Intégrés de la Rénvatin».

7 A la suite des travaux préparatires au prgramme d expérimentatin, une liste indicative figurant en annexe 1, de thèmes d expérimentatin a été prpsée aux cnseils réginaux et aux cllectivités assciées au Prgramme. La préparatin des sessins de travail, pur répndre en particulier aux attentes de Brest Métrple Océane : Brest Métrple Océane a exprimé une attentin priritaire sur certains thèmes (ces thèmes snt surlignés dans l annexe 1). L enjeu pur Brest Métrple Océane est à la fis de bâtir des prcessus pératinnels à l échelle lcale et un cadre d ensemble qui permette de cncilier une apprche de terrain très cncrète des prjets de rénvatin et de l animatin des acteurs, et des gains d échelle et d efficacité sur les fnctins et les utils qui peuvent être mis en cmmun. Aussi, les réunins de travail dédiées à chaque thème devraient cntribuer à une revue d ensemble du prjet de Brest Métrple Océane. Le prjet de Brest Métrple présente des avancées imprtantes sur de nmbreux pints tels que : - Cncernant le Thème 1 Infrmatin Sensibilisatin: Organisatin, méthdes et utils dévelppés par le dispsitif Tinergie pur assurer la fnctin d infrmatin et de sensibilisatin, tant vis-à-vis des prpriétaires de maisns individuelles que des cprpriétés. L améliratin énergétique est cnçue cmme un levier pur favriser une apprche patrimniale glbale. Prjet de «Club des Cprpriétés», permettant de réunir les acteurs : Syndics, ADIL, ALE, Assciatins de cnsmmateurs, Fndatin Abbé Pierre et acteurs de l insertin par le lgement interactins avec la mise en œuvre d une ingénierie spécifique pur lutter cntre la précarité énergétique et la créatin d un Service Lcal d Interventin pur la Maîtrise de l Energie (SLIME). bservatire des cprpriétés mis en œuvre à Brest par l Agence d Urbanisme. - Cncernant le Thème 2 Cnseils sur la réalisatin des travaux util web dédié à l accmpagnement des cprpriétés pendant la phase de cnceptin du prjet de rénvatin, partenariat envisagé avec l Agence Parisienne du Climat en la matière, Mise au pint de démarches / utils d autdiagnstic à la dispsitin des cprpriétés pur préparer l expressin des besins psitinnements envisagés par les acteurs membres d un GIP, aux différents stades du prjet de rénvatin, jusqu à la phase de réalisatin des travaux. - Cncernant le Thème 3 Aide au chix des entreprises : interventin du GIP pur favriser la mntée en cmpétence et la structuratin des prfessinnels du bâtiment, en cllabratin avec la CAPEB, la FFB et les chambres cnsulaires : sélectin, frmatin des entreprises, encuragement à la frmatin de grupements, etc,. Mise en œuvre du BIM dans ce cadre

8 - Cncernant le Thème 4 Aide au financement : Prjet de Brest Métrple Océane de cnstituer un fnds lcal de rénvatin énergétique, qui vise à permettre une utilisatin cncertée des ressurces en prvenance de l ANAH, de l Ademe et la Régin (via les CPER), du 1% lgement, pur financer le fnctinnement du dispsitif Tinergie Cprpriétés et les prjets de rénvatin, à la fis sus frme de subventin et de prêt, en fnctin des pssibilités de facturer les prestatins des dispsitifs aux ménages, de cllecter les CEE, et de prpser le tiers-financement en cmplément des financements bancaires individuels et prêts cllectifs. Réflexin de Brest Métrple Océane sur la pssibilité de mettre en œuvre la fnctin de tiersfinancement avec la SEMPI, adssée à la réalisatin des travaux sus délégatin de maîtrise d uvrage du syndicat de cprpriétaires avec une garantie de perfrmance énergétique intrinsèque. - Cncernant le Thème 5 Réalisatin des travaux : expérience sur les actins de frmatin intégrées à Tinergie u menées en crdinatin avec d autres structures (chantiers écles?, intégratin des SIRE et des prgrammes de frmatin destinés aux prfessinnels, interactin avec les clusters) - Cncernant le Thème 6 Suivi des cnsmmatins : interactins avec les prjets de Smart Grid cnduit sur la Métrple de Brest (tel que la Bucle énergétique lcale Brest rive drite). 2.4 L rganisatin des réunins et ateliers multiréginaux Réunin de lancement du Cmité de Piltage A partir de l expressin des besins et des prirités des Cnseils Réginaux et des Cllectivités Lcales assciées au présent prgramme d expérimentatin, le PUCA sera en mesure de prgrammer les travaux préparatires aux réunins de travail sur les différents thèmes d expérimentatin. Le PUCA rganisera alrs une réunin de lancement du Cmité de Piltage en partenariat avec l Assciatin des Régins de France, au curs de laquelle sernt présentées les mdalités du prgramme, du prtage des prjets d expérimentatin par les cnseils réginaux et les cllectivités, l articulatin du prgramme de recherche avec les démarches des agences, de la Caisse des Dépôts et Cnsignatins. Le calendrier des sessins de travail qui sernt rganisées pur l explratin de chaque thème décrit en annexe 1 sera définitivement fixé au curs de cette réunin de lancement Organisatin des sessins de travail pur l explratin de chaque thème Les sessins de travail sernt rganisées en prévyant une participatin physique u en Webinaire. Chaque sessin sera préparée à partir des éléments remntés des expériences de terrain en fnctin des prirités chisies par chacun des Cnseils Réginaux et des Cllectivités assciées. La participatin aux sessins de travail est uverte bien sûr au cmité du PREBAT et à tus les représentants des cllectivités assciées à la recherche.

9 Le rythme visé pur les sessins de travail serait d une sessin tutes les 8 semaines, éventuellement alternées avec les réunins de revue des prjets expsées ci-après. Il est prévu 6 à 7 sessins de travail, pur suivre le prgramme indicatif suivant : Sessin 1 sur le thème : Infrmatin Sensibilisatin (thème 1) Analyse des dispsitifs d'infrmatin/sensibilisatin : bjectifs, myens, rganisatin, intégratin avec les étapes suivantes du SIRE. Synthèse Efficacité / Cûts pur le dispsitif / Cût glbal (yc vis-à-vis des prfessinnels). Quelles recmmandatins issues de la pratique pur définir le "marketing mix" du service, au-delà de la phase de sensibilisatin (définitin du service, adaptatin des messages aux cibles, en prenant en cmpte par exemple l âge, le parcurs résidentiel, les myens financiers, le statut scial ), les vecteurs de cmmunicatin, la facturatin du service)? Par exemple : le périmètre des interventins (cnseils pas seulement sur l'énergie...) ; vecteurs pur diffuser l'ffre : intégratin dans le dispsitif des prfessinnels ptentiels prescripteurs ; facturatin du service... Recmmandatin sur les mdes d'rganisatin lcale pur cnnecter les PRIS et les SIRE Recmmandatins cncernant la dynamique lcale impulsée par la cllectivité. Quelle place du dispsitif dans le cadre de la plitique Habitat Energie de la cllectivité, et dans sa prpre cmmunicatin? Sessin 2 sur le thème : Cnseils sur la réalisatin des travaux (thème 2) Synthèse sur les nmbreux utils qui existent aujurd hui pur pser un diagnstic de l état du lgement et faire des précnisatins de travaux en lgement individuel ; Synthèse sur les méthdlgies et utils particuliers à l accmpagnement à la prise de décisin des cprpriétés, en s appuyant sur les ntins de Leader énergétique ; sur les plitiques de sensibilisatin / frmatin/accmpagnement des membres des cnseils syndicaux à la gestin de prjet ; sur les techniques testées pur faire émerger un cnsensus sur le prjet de la cprpriété et les mdalités de mise en œuvre. Lien en particulier avec le prjet de "Livret carnet numérique de suivi et d entretien du lgement" qui figure dans la li sur la Transitin Energétique. Perspectives sur l adaptatin de la maquette numérique-bim aux maisns individuelles ; aux cprpriétés, sur l intégratin de ces utils dans les prestatins des SIRE et apprts ptentiels pur assurer le suivi pst travaux. Ce thème purrait être apprfndi par des recherches expérimentatins cmplémentaires, prenant appui sur les dispsitifs des cllectivités assciées au prgramme de recherche. Pistes pur l adaptatin du cadre de la cmmande publique aux prestatins réalisées dans le cadre du dispsitif lcal : qualificatin des prestatins se rapprchant des statuts d assistant à maîtrise d uvrage, maître d uvrage délégué, de cntrats de cnceptin/réalisatin Sessin 3 sur le thème : Aide au chix des entreprises, Réalisatin des travaux (thèmes 3 et 5) Synthèse sur les pratiques : - présentatin des chix de structuratin juridique des relatins avec les acteurs et leurs cnséquences/implicatin cncrètes.

10 - présentatin des prcessus et utils de suivi de l activité des différentes entités qui participent au SIRE. Cmment se structure et se gère la fnctin de référencement des entreprises, des maîtres d œuvre et de bureaux d étude? - Retur d expériences sur la structuratin de l ffre de travaux par des grupements (grupements de maîtrise d œuvre et entreprises, u grupements d entreprise ) - Retur d expérience sur l intégratin de clusters d entreprises du BTP dans la cnceptin et la cnduite du dispsitif lcal, sur l implicatin des rganisatins prfessinnelles. Synthèse sur les apprches des entreprises à l appui des dispsitifs lcaux, présentés cmme des pprtunités de dévelppement de leur marché : - Expériences des chantiers-écle, - Interactin avec la fnctin d accmpagnement et d assistance à maîtrise d uvrage - Elabratin de chartes et autres dispsitifs de cntrôle de la bnne réalisatin des travaux Les sessins 2 et 3 sernt préparées en s appuyant sur les travaux du Grupe de Travail du Plan Bâtiment Durable : Maquette Numérique, Carte Vitale des bâtiments, en cnsultant les lauréats des cnsultatins du PUCA (crpus de clauses cntractuelles pur des prjets cnçus en BIM ; premières sessins de l'appel à prpsitin "Bnnes Pratiques"). L analyse de dispsitifs en place permettra également de dégager les caractéristiques des actins qui débuchent sur une implicatin des entreprises leur permettant de répndre aux exigences de qualité et de crdinatin. Sessin 4 sur le thème : Aide au financement (thème 4) Articulatin entre le SIRE et l ctri de subventins : - Synthèse sur les prpsitins de simplificatin des prcédures cncernant l'ctri et le versement des subventins, les systèmes d'avance de subventins - Réflexin sur l'articulatin entre les subventins natinales et les subventins lcales pur atténuer les effets de seuil. Synthèse sur les cntenus des partenariats avec les banques : - évlutin des cnditins d'ctri des financements, - répartitin des rôles entre SIRE et banques pur faciliter l'instructin des demandes de prêt par les banques (rôle d Intermédiaire en Opératins de Banque? Autres types d accrd?) - Intégratin des prêts réglementés dans l'ffre bancaire (facilitatin de la distributin de l'ec-ptz dans le cadre des SIRE). - Intégratin du financement de travaux dans le financement des acquisitins par prêt immbilier. Remntée des prpsitins d'adaptatin des mesures incitatives fiscales (natinales et lcales) Pint particulier sur le prêt cllectif aux cprpriétés et l'ec-ptz cllectif: distinctin entre prêt à la cprpriété et prêts individuels grupés. Evaluatin du tiers-financement : synthèses sur les cnditins d'encadrement des risques de financement : prvisinnement, prcédures d'ctri, prcédures de suivi, adssement aux ressurces de refinancement. Echanges sur les dnnées à réunir pur capitaliser un retur d expérience en matière de sinistralité et de capacité des dispsitifs, en particuliers ceux prpsant une ffre de tiers-financement à structurer un recuvrement efficace.

11 - Définitin des indicateurs permettant d évaluer la qualité du prtefeuille de créances péridiquement (cncernant les retards de paiements u les dssiers cntentieux), et aussi de façn dynamique, de façn à adapter des prcédures d ctri de tiers-financement, de suivi et de recuvrement. - Analyse des démarches innvantes par rapprt aux prcédures classiques de recuvrement dans le secteur bancaire Remntée de la part des Cnseils Réginaux qui suhaitent mettre en œuvre un fnds de garantie réginal : - Quels bjectifs, quels risques cuverts (faits générateurs, bénéficiaires) - Structuratin : partage des risques, facturatin, recuvrement. Evaluatin de l'effet d'entrainement sur le financement des travaux. - Impact du prjet de fnds de garantie natinal (u réginal) : sur l'ffre bancaire, sn articulatin avec les SIRE lcaux. Une présentatin de la Banque Eurpéenne d Investissement sera prpsée sur l articulatin entre tiers-financement, fnds de garantie et tut dispsitif susceptible de cnstituer un instrument financier, ptentiellement alimenté par le FEDER, et ses prgrammes de financement dédiés à l efficacité énergétique. Sessin 5 sur le thème : Suivi des cnsmmatins (thème 6) Synthèse sur les pratiques : - présentatin des prcédures et utils utilisés - liens avec les prjets d'bservatire - enjeux d'une crdinatin natinale / initiatives lcales Cette sessin sera préparée de façn à furnir une cartgraphie des prjets pertinents en la matière, les interactins avec le prjet de carnet numérique de suivi et d entretien du lgement, ainsi qu un pint sur les prjets de crdinatin/standardisatin à l échelle natinale. Sessin 6 sur le thème : Les interactins entre cllectivités et avec les acteurs écnmiques (thème 7) Cette sessin envisage les relatins entre acteurs : cllectivités et secteur public, acteurs privés, de façn transversale. Elle sera prpsée en synthèse des précédents ateliers qui aurnt permis de passer en revue les mdes de dépliement sur le terrain des SIRE. Remntée des accrds entre cllectivités pur la mise en œuvre des prjets lcaux : - apprts respectifs dans le cadre de partenariats (dans le cadre de l'exercice des cmpétences des cllectivités cncernées) : cmment se cncilient les bjectifs : Climat/Energie, Lgement, Frmatin, Ecnmie... - cnstitutin de structures cmmunes ad hc : frme juridique, statuts, bjet, liens cntractuels avec les autres acteurs, en particulier pur intégrer le financement avec les autres fnctins du SIRE. - Dans tus les cas : évaluatin des myens cnsacrés et des résultats ; pint sur les difficultés, les blcages, les limites et sur les exemples qui dnnent de bns résultats. Synthèse sur les relatins établies avec les prfessinnels : chartes, cntrats, incitatins, cntrôle de la qualité.

12 Intégratin de l'enjeu de rénvatin énergétique avec les enjeux urbains : descriptin du prjet glbal, présentatin des aspects expérimentaux des PICTE. Articulatin entre les SIRE et les PRIS (dispsitifs de l'ademe et de l'anah). Synthèses sur les éléments des mdèles écnmiques, dans la perspective de prendre en cmpte les returs d expérience par rapprt aux premières réalisatins Retur d'expérience sur des bservatires de l'habitat Cette sessin sera préparée en élabrant la synthèse des précédents ateliers et à l appui d une analyse des impacts sur le terrain des différentes slutins statutaires et cntractuelles chisies pur la mise en œuvre des SIRE lcaux Organisatin de réunins de revue centrées sur une expérimentatin lcale Brest Métrple Océane suhaite, dans le cadre du prgramme d expérimentatin, mener une revue d ensemble du dispsitif Tinergie Cprpriété en curs de cnceptin. Il s agit de réaliser une préfiguratin de ce dispsitif, sus l angle rganisatinnel et écnmique : descriptin de chacune des cmpsantes (à titre d exemple : cprpriétés, bservatire, syndics, entreprises, SEMPI, cllectivités, Brest Métrple, Ademe, Banques ) - fnctins assurées, ffre de service - pérateur / service / rganisatin qui assure la fnctin u l ffre - relatins avec les tiers (furnisseur, prestataire, client, usager ) prpsitin cncernant la guvernance et la structuratin juridique des relatins entre les cmpsantes mdèle écnmique s appliquant à chaque cmpsante et plan d ensemble, sus l angle du financement du dispsitif Tinergie Cprpriétés. plan d ensemble : myens, surce de financement, bjectifs à l échelle de Brest Métrple, pririsatin des actins pur définir les étapes de mise en œuvre. 2.5 Réunins de synthèse Les sessins de travail et les réunins de revue des expérimentatins aurnt permis d élabrer des prpsitins cncernant les différents thèmes. Le travail préparatire à ces réunins aura également permis de recueillir les recmmandatins de prfessinnels (juristes, bureaux d'étude, entreprises, etc). Des réunins de synthèse sernt prgrammées une fis tus ces éléments réunis, afin de répndre à l bjectif 3 du prgramme d expérimentatin : frmuler des prpsitins pur une évlutin du cadre natinal. Les thèmes de ces réunins de synthèse purraient être, à titre d exemple : Prpsitins d'évlutins du cadre de la cllabratin des cllectivités, des régins, avec les agences qui relèvent des Ministères de l égalité des territires et du lgement, et de l éclgie, du dévelppement durable et de l énergie (Ademe, Anah, Anru).

13 Prpsitins pur traiter les difficultés intrinsèques à la définitin juridique de la cprpriété et à sa guvernance. Elabratin de prpsitins pur des évlutins juridiques prfndes du cadre de la cprpriété. En particulier adapter les règles de décisin et la slidarité. Présentatin des pistes pur adapter le statut juridique du syndicat de cprpriétaires et le mettre en capacité de juer sn rôle de maître d uvrage. Prpsitins de cadre de suivi et de cntrôle de l'activité de tiers-financement : critères à respecter dans le cadre des accrds de refinancement, adaptatin des reprtings aux autrités financières. Séminaire avec les prfessinnels des émissins bligataires et de la gestin de fnds cmmuns de créances : prspective pur le dévelppement des prêts à la rénvatin : cnditins à réunir (traçabilité, reprting, liquidité) pur envisager un refinancement bligataire, vire des émissins d bligatins fncières. Prpsitins pur faire évluer les incitatins à l'échelle natinale : - l accès aux aides (cnditins techniques, cnditins de ressurces,.) - amélirer la lisibilité de l'éc-cnditinnalité des incitatins prpsitins spécifiques aux cprpriétés En cnclusin du prgramme, il est envisagé d rganiser une rencntre destinée aux universitaires et grupes de réflexin sur le thème du financement des rénvatins énergétiques des lgements : panrama macrécnmique de l'ffre de financement actuel, impact des aides, de l'ffre de financement bancaire, de la faible intégratin du financement avec les précnisatins et la réalisatin des travaux. L bjectif de cette rencntre serait d rienter les réflexins académiques vers les impacts des SIRE aux échelles micr-écnmiques et macr-écnmiques.

14 Annexe 1 Thèmes d expérimentatin prpsés Les thèmes ci-après nt vcatin à être traités dans le cadre des expérimentatins lcales. Ils nt été définis en prenant appui sur les travaux antérieurs du PREBAT. Ils crrespndent, en utre, aux nmbreuses prpsitins qui nt été discutées par les régins ayant participé aux ateliers de préparatin du prgramme, rganisés le 26 septembre et le 10 ctbre 2013 par le PUCA, dans les lcaux de l ARF. La synthèse des échanges intervenus lrs de ces deux jurnées est dispnible sur le site du PUCA et du PREBAT : Thème 1 : Infrmatin Sensibilisatin Attentes des acteurs Expressin des besins des cnseillers en cntact avec les ménages, tels que : ALEC/EIE/PRIS, maisns de l'habitat, CAUE Expressin des besins prfessinnels en cntrat avec le SIRE, des Syndics, des autres prfessinnels de l immbilier qui snt des prescripteurs ptentiels, assciatins de cprpriétaires, des AMO de cprpriétés (technique, juridique, financier) Expressin des besins des services de l urbanisme et de l habitat des cllectivités Enquêtes auprès d usagers réalisées par les SIRE (méthdes, résultats) Lien avec les actins de repérage des ménages précaires (apprche sciale) Appel à prpsitins pur utiliser des vecteurs tels que : Prescriptin via les prfessinnels de l'immbilier, Exemples de réseaux infrmels et assciatifs, centrés sur d'autres sujets cmme la maternité, la préparatin à la retraite, le visinage Apprche particulière des cprpriétés Bnnes pratiques cncernant l'accmpagnement des cprpriétés : identificatin des pratiques "cpr-cmpatibles", en particulier pur ce qui cncerne la phase en amnt du prjet de travaux pur ptimiser le fnctinnement de la cprpriété et la prise de décisin d engager des études préliminaires aux travaux (audit glbal, étude de maîtrise d œuvre, ) et ensuite les travaux euxmêmes. Articulatin des ffres de service des SIRE avec les bligatins de travaux (ravalements ) u les grs travaux qui rythment la vie d un bâtiment.

15 Prpsitins dans le cadre de "PICTES" : démarche de cncertatin et de négciatin élargie, visant à satisfaire les différentes parties prenantes à l échelle du périmètre de prjet, là ù aucune slutin ne peut émerger à l échelle de chaque cprpriété. Prpsitin d'expérimentatins de mdes de guvernance de cprpriétés dérgatires par rapprt à la Li de 1965, dans le cadre de PICTES Financement de la fnctin Infrmatin Sensibilisatin Remntée des cûts cnstatés sur les expérimentatins : mise en regard des fnctins remplies, des myens allués et des indicateurs d'activité. 1.4 Intégratin d une fnctin d bservatire au SIRE Descriptin des fnctins assurées et des myens allués Interactins avec les autres fnctins du dispsitif Thème 2 : Cnseils sur la réalisatin des travaux Les acteurs de terrain et leurs utils Remntées de terrain cncernant : l utilisatin par les Cnseillers de lgiciels d audit et d aide à la décisin pur déterminer le prgramme de travaux à cnseiller aux ménages : quelles répnses pragmatiques à l enjeu de nrmalisatin, de cntrôle de la pertinence des audits et des précnisatins? l expérimentatin de prjets Maquette Numérique dans le cadre de SIRE des prpsitins de guvernance du SIRE cncernant le chix / la définitin des standards techniques, pur la gestin des bases de dnnées de référence (base de matériaux, prcédés cnstructifs, etc). des prcédures lcales pur la validatin technique et l'agrément des prestataires cncernés par la précnisatin de travaux et l évaluatin du gisement d'écnmies d'énergies. Des prpsitins cncernant le recrutement / la frmatin des acteurs Interactins avec les prpriétaires Prpsitins pur faciliter le décryptage des audits par les cnsmmateurs mais aussi par les autres prfessinnels cncernés (financeurs, assureurs, etc). Cncernant les cprpriétés : expérimentatins cncernant l'évlutin du Carnet d'entretien pur en faire un util de prgrammatin des travaux Extensin du périmètre du SIRE vers la maîtrise d'uvrage des travaux Remntées de terrain sur l'adaptatin aux situatins particulières des cprpriétés: valeur architecturale des immeubles justifiant une extensin des missins vers une maîtrise d'uvrage déléguée et/u une subrgatin du SIRE dans les drits du syndic, intégratin d'extensins de surfaces, de prmtin immbilière. Offre spécifique prtant sur l installatin d EnR financée par un tiers et assrtie d un lyer (centrale slaire, micrcgénératin, u, pur des cprpriétés : mini-réseau de chaleur.

16 Thème 3 : aide au chix des entreprises Relatins cntractuelles avec les prfessinnels Evaluatin des mdes cntractuels mis en œuvre dans les différents prjets (prescriptin, sustraitance), cnstitutin de clausiers. Critères de chix qualitatifs : par exemple, cmment valriser le critère de prximité et la participatin récurrente des entreprises aux chantiers du SIRE? (méthdlgie pur prendre en cmpte l impact carbne?) Outils : bases de référence (prix, matériaux) Exemples de BDD alimentée à partir des devis, d util pur pilter le rapprt cût/qualité, étude des rétr-effets sur le marché. Lien avec les fnctins d'audit et de prescriptin de travaux (cf. Thème 2 ci-dessus). Exemples de mise au pint de devis types. Thème 4 - Aide au financement Intégratin du vlet subventins, incitatins fiscales, etc. au SIRE Remntée des accrds lcaux pur articuler le SIRE et l'interventin de l'anah, simplifier les prcessus de l'anah et des cllectivités quant à la gestin des accrds sur les dssiers individuels et les décaissements. Expérimentatin de liaisn entre le dispsitif lcal de SIRE et les services départementaux gestinnaires du FSE pur cibler les prpriétaires bailleurs. Remntée sur l'applicabilité des critères d aides aux travaux de rénvatin énergétique, sur les cntradictins entre bjectifs et cntraintes techniques u temprelles. Remntée des prpsitins d'incitatins fiscales : mises en œuvre à l'ccasin des mutatins immbilières (prvisinnement de travaux, bnus/malus sur les "frais de ntaire"), mdulatin des taxes lcales seln la perfrmance énergétique, prpsitin de taxes cmplémentaires à une redevance pur service rendu, dans le cadre d'un service public instauré par la li La valrisatin des CEE Analyse cmparative des rganisatins adptées lcalement pur cllecter les justificatifs de travaux, gérer les demandes de CEE puis leur valrisatin avec les bligés. Cmparaisn entre les différentes expérimentatins sur les mdes de répartitin des CEE entre dispsitif Anah et SIRE, sur les cûts de cllecte et des recettes des différentes expérimentatins.

17 4.3 - Psitinnement des acteurs bancaires Analyse des prcessus d'appel à manifestatin d'intérêt lancés par plusieurs régins au secteur bancaire : évlutin des cnditins de financement, des critères d'ctri de crédit (prise en cmpte du "reste à vivre", mais aussi de l'évlutin du pste chauffage à la suite des travaux). Adaptatin de l'ffre bancaire aux travaux en cprpriété et le dévelppement de l ffre «d'emprunt individuel à adhésin cllective» et d emprunt cllectif de la cprpriété Leviers sur l épargne Identificatin des expériences d ffres d épargne fléchée sur la réalisatin des travaux en détaillant l adaptatin de l ffre bancaire (cmptes et plans épargne lgement), l abndement apprté par les cllectivités. L atelier permettra de lister et discuter les cnditins à réunir pur favriser : - la cnstitutin des fnds travaux en cprpriété, - la réalisatin des travaux par étapes en maisn individuelle. 4.5 L expérimentatin du tiers-financement A l appui des remntées des régins qui nt mis en œuvre une ffre de tiers-financement, l impact des cnditins financières et des cnditins d'ctri sur les publics cncernés sernt évaluées, en particulier la prise en cmpte des écnmies d'énergie et la durée du financement par rapprt à des cnditins bancaires. L atelier sera l ccasin de discuter avec des acteurs bancaires sur les critères d ctri, sur les pssibilités de prpsitins de service des banques aux pérateurs de tiers-financement. Adaptatin du Tiers-financement à la cprpriété, l articulatin entre financement à la cprpriété et au cprpriétaire. Perspectives pur le refinancement : accès aux investisseurs, aux financements bancaires, aux autres surces telles que : cllecteurs du 1% lgement, CEE 4.6 Le recurs au FEDER et au FSE Recensement des Prgrammes pératinnels prévyant l'utilisatin du FEDER et du FSE sur la rénvatin énergétique des lgements. La participatin de représentants de la DHUP et de la DATAR sera recherchée pur présenter et cmmenter les cnditins mentinnées pur l utilisatin du FEDER sur la rénvatin du lgement privé dans l Accrd de Partenariat signé par la France et la Cmmissin Eurpéenne. Cmpilatin des analyses ex ante d instruments financiers dédiés à la rénvatin énergétique, réalisées par les régins cncernées. Une présentatin de la Banque Eurpéenne sera prpsée sur l articulatin entre le mntage de tels instruments financiers et sn ffre de financement

18 4.7 La cnstitutin de fnds de garantie Remntée de la part des Cnseils Réginaux qui suhaitent mettre en œuvre un fnds de garantie réginal : - Quels bjectifs, quels risques cuverts (faits générateurs, bénéficiaires, structuratin : partage des risques, facturatin, recuvrement. - Evaluatin de l'effet d'entrainement sur le financement des travaux. Articulatin du fnds de garantie avec les prduits existants Impact du prjet de fnds de garantie de la Caisse des Dépôts et Cnsignatins sur l'ffre bancaire, sn articulatin avec les SIRE lcaux Thème 5 - Réalisatin des travaux Impact du SIRE sur la gestin des chantiers, le mnitring de la qualité L influence du SIRE sur la capacité des entreprises à ptimiser leurs pratiques : retur sur les premiers chantiers ; Expérimentatin de la maquette numérique et le BIM. Retur sur les actins de frmatin intégrées dans le SIRE u menées en crdinatin avec d autres structures (chantiers écles?, intégratin des SIRE et des prgrammes de frmatin destinés aux prfessinnels, interactin avec les clusters) Remntées sur les mdalités pratiques pur le cntrôle qualité des chantiers, en particulier pur les maisns individuelles et très petites cprpriétés : mesure de la perfrmance énergétique intrinsèque, évaluatin du cût de ces mesures et cntrôles, de leur impact sur les pratiques prfessinnelles. Expérimentatin de prcédés techniques permettant de diminuer la durée et le cût des chantiers dans le cadre de SIRE. Expérimentatin de l'assurabilité de la bnne réalisatin des travaux, remntée des cûts assciés. Thème 6 - Suivi des cnsmmatins Périmètre des prestatins / Outils / Mdes de relatin avec les ménages Remntée d'expérimentatins cncernant le suivi des cnsmmatins énergétique (dans le cadre de la GRE ntamment), l instrumentatin des bâtiments/lgements et des autres critères qualitatifs du lgement à la suite des travaux. Les questins à traiter cncernent ntamment : - les bstacles techniques? - Le mde de cmmunicatin favrisant l'acceptatin et apprpriatin par les ménages? - L interactin avec la maintenance des équipements? Remntée d'expérimentatins de bases de dnnées de référence pur garder la mémire des travaux réalisés, échanges sur les mises en œuvre lcales en vue d'une généralisatin, lien avec le GT "Carte vitale du bâtiment" du Plan Bâtiment Durable.

19 Extensin de la gestin de cette BDD à l échelle d un territire => supprt d bservatires de l habitat, permettant de situer un lgement dans le parc en termes de qualité de la rénvatin u de vétusté, de cnsmmatins, d autres critères envirnnementaux. 6.2 Les rétr-effets des dispsitifs de mesure sur les rganisatins, le cntenu des prestatins, les ménages Remntée des impacts bservés en termes de diminutin des cnsmmatins énergétiques? Expérimentatin de diffusin de l'infrmatin annymisée et agrégée des cnsmmatins énergétiques pst-travaux dans le cadre d'bservatires. Thème 7 - Les interactins entre cllectivités et avec les acteurs écnmiques Remntée des accrds entre cllectivités pur la mise en œuvre des prjets lcaux, en particulier dans la perspective de créer un réseau de platefrmes de la rénvatin énergétique : - apprts respectifs dans le cadre de partenariats (dans le cadre de l'exercice des cmpétences des cllectivités cncernées) : cmment se cncilient les bjectifs : Climat/Energie, Lgement, Frmatin, Ecnmie... - cnstitutin de structures cmmunes ad hc : frme juridique, statuts, bjet, liens cntractuels avec les autres acteurs, en particulier pur intégrer le financement avec les autres fnctins du SIRE, mdèle écnmique. - Dans tus les cas : évaluatin des myens cnsacrés et des résultats ; pint sur les difficultés, les blcages, les limites et sur les exemples qui dnnent de bns résultats. Intégratin de l'enjeu de rénvatin énergétique avec les enjeux urbains : descriptin du prjet glbal, présentatin des aspects expérimentaux du PICTE Articulatin entre les SIRE et les PRIS (dispsitifs de l'ademe et de l'anah) Remntées sur les relatins établies avec les prfessinnels : chartes, cntrats, incitatins, cntrôle de la qualité Retur d'expérience sur des bservatires de l'habitat : articulatin avec les SIRE, quels indicateurs, quels impacts sur les acteurs et sur le marché (sur le prix des travaux, la valeur du fncier, la valeur lcative?)