Règlement du concours d affiches et slogans de Sécurité Routière inter-universitaire et grandes écoles
|
|
- Edgar Lecompte
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 DIRECTION DE L ORDRE PUBLIC ET DE LA CIRCULATION Règlement du concours d affiches et slogans de Sécurité Routière inter-universitaire et grandes écoles Article 1 : OBJET Le présent règlement concerne un concours d affiche avec slogan organisé par la Préfecture de Police de Paris. L objectif est d amener les jeunes à une réflexion sur les thématiques de sécurité routière telles que l alcoolémie, l usage de produits stupéfiants. Le concept permet d impliquer les étudiants en tant que créateurs, soutenus en interne par les encadrants et les différents comités étudiants. L implication d étudiants provenant de différents établissements d Ile-de-France permet une émulation qui devrait aboutir à un produit fini de qualité. Les étudiants seront essentiellement jugés sur la qualité du slogan, du dessin, de la cohérence de ces critères, de la pertinence du message de sécurité routière et du respect des thématiques. Article 2 : ORGANISATION L organisateur est le Bureau d Éducation et Information Routières de la Préfecture de Police de Paris (BEIR), 71 rue Albert à Paris 13 ème arrondissement. DEROULEMENT DU CONCOURS : 10 février à 9h Lancement du concours et des inscriptions 10 avril à minuit Date limite d inscription au concours 17 avril à minuit Date limite de réception des dessins et slogans 21 avril Présélection des 40 meilleures réalisations 6 mai Envoi des convocations aux candidats sélectionnés 2 juin à 14h Dans le cadre de la Quinzaine de Sécurité Routière : Élection des 10 meilleures affiches et slogans Cérémonie de remise des prix é 1
2 Article 3 : LES CANDIDATS Le concours s adresse aux étudiants âgés de 18 à 28 ans, les dits participants ne devront participer au concours qu à titre individuel et chaque concurrent devra se faire connaître avant la date de clôture des inscriptions. Les slogans et affiches proposés doivent être une création personnelle, sans utilisation d œuvres déjà existantes. Ils doivent, de plus, être libres de droits. Le concours est destiné à tous les étudiants des universités et grandes écoles d Ile-de France. Les participants pourront solliciter une aide de leur choix pour la conception de leur œuvre, notamment pour le dessin mais celle-ci ne fera l objet d aucune récompense, un seul représentant inscrit correspond à un seul prix attribué par réalisation. Article 4 : PRINCIPES DU JEU CONCOURS 1 - Thème : Le slogan et l image devront aborder le thème de : l usage de produits stupéfiants et/ou l'alcoolémie et la conduite d un véhicule (voiture, deux-roues motorisés, cycles, trottinette ) ou en tant que piéton. 2 - Le dessin et le slogan : Les dessins et slogans proposés devront être des créations personnelles, sans utilisation d œuvres déjà existantes. Ils doivent, de plus, être libres de droits. Il ne sera accepté aucune œuvre résultant d un précédent concours, toute réalisation ne pourra s apparenter à des affiches ou slogans déjà existants. Le jury sera seul juge en la matière. Il ne sera toléré aucune vulgarité, aucune allusion religieuse ou politique, toutes les garanties de moralité et d hygiène de la vie courante devront être scrupuleusement respectées. Le ton du message pourra être dynamique, percutant, perspicace, décalé voir humoristique. 3 - Aspect Technique : Les participants devront réaliser une illustration (type affiche) supportant un slogan. Tous moyens et outils seront acceptés, excepté les photographies ou vidéos. Le slogan devra comprendre de 5 à 250 caractères. Le choix de la police de caractère et des couleurs et le style seront à l initiative du participant. Les dessins représentant des lieux ou personnes reconnaissables sont à proscrire. L affiche et le slogan pourront être réalisés avec des moyens informatiques où à main levée. Dans ce cas, l intégralité devra être scannée afin d être envoyée par boîte mail. Le dessin numérisé ou le fichier virtuel devront présenter une bonne qualité d image avec un minimum de 300 dpi, afin de pouvoir être édité sur une affiche de type A2, sans perte de définition. Le support virtuel reste à privilégier (image électronique figée). L utilisation de logiciel de création de type photoshop, illustrator, paint... ou du même type est autorisée. Un titre devra être donné à la réalisation, en lien avec le thème évoqué par le candidat. Néanmoins, ce titre qui pourra correspondre au slogan de l affiche, n entrera pas en jeu dans l évaluation de la production, le jury tiendra uniquement compte du travail fourni quant au slogan et à l affiche. 2
3 L intégralité du document envoyé par mail en pièce jointe devra être accessible et s ouvrir sans difficultés par l organisateur. Aucune musique n est à prévoir sur les réalisations. La participation à ce concours ne devra en aucun cas entraver le bon déroulement des cours. Article 5 : ACCÈS Le concours est ouvert aux étudiants d Ile-de-France et la participation est gratuite. Les organisateurs se réservent le droit de reporter, d écourter, de modifier, d annuler ou de renouveler le concours si les circonstances l exigent. En tout état de cause, leur responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. Les affiches et slogans finalisés seront à envoyer à une boîte mail dédiée à ce concours : «concoursbeir@gmail.com» Article 6 : SÉLECTION DES GAGNANTS Une sélection sera effectuée par un jury composé d au moins 6 personnes : des spécialistes en matière de sécurité routière, des représentants de la Préfecture de Police, le Préfet de Police ou son représentant, des membres du milieu associatif étudiant ou tous représentants institutionnels intéressés par ce concours. Dans le cas de réalisations semblables où qui présenteraient de nombreuses similarités, l organisateur se donne le droit de choisir la réalisation la plus réussie selon les critères cités dans les articles 3 et 4 de ce règlement. Article 7 : DOTATIONS Ce concours est doté de 10 prix attribués aux gagnants par un jury. Descriptif des prix : 1 er prix : 1 ordinateur portable Apple Mac Book 1273,81 TTC 2 ème prix : 1 ordinateur portable Apple Mac Book 1273,81 TTC 3 ème prix : 1 ordinateur portable Apple Mac Book 1273,81 TTC 4 ème prix : 1 ordinateur ASUSPRO T100CHI-FG004P 596,69 TTC 5 ème prix : 1 ordinateur ASUSPRO T100CHI-FG004P 596,69 TTC 6 ème prix : 1 ordinateur ASUSPRO T100CHI-FG004P 596,69 TTC 7 ème prix : 1 tablette numérique Apple air wifi 16 GB 397,75 TTC 8 ème prix : 1 tablette numérique Apple air wifi 16 GB 397,75 TTC 9 ème prix : 1 tablette numérique Apple air wifi 16 GB 397,75 TTC 10 ème prix : 1 caméra sportive type «GoPro» 395,00 TTC Article 8 : MODALITÉS D INSCRIPTION Inscription sur le site internet de la Préfecture de Police : Conditions : 1) Etre étudiant en Ile-de-France. 3
4 2) Etre âgé de 18 à 28 ans. 3) Déclarer avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu. 4) Remplir en ligne un formulaire d inscription en indiquant civilité, nom, prénom, date de naissance, valide, téléphone, et nom, téléphone et adresse complète de l établissement. 5) Mettre à disposition les réalisations avant le 17 avril 2016 à minuit. 6) Présence obligatoire de chaque participant des œuvres présélectionnés, le 2 juin 2016, pour la projection qui se déroulera salle des «167 policiers morts pour la libération de Paris». Des représentants de chaque établissement (avec petits comités) pourront être présents le jour de la projection. Chaque candidature sera validée par le chef d établissement du participant. Les résultats seront annoncés le 2 juin 2016, après la projection de toutes les créations, et une remise des prix avec citation des noms des gagnants sera effectuée à la suite de l évaluation faite par les membres du jury. La Préfecture de Police se réserve le droit de modifier la date de remise de prix, ainsi que la date limite d inscription. Tout formulaire d inscription renseigné de façon incomplète ou incompréhensible ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout formulaire d inscription qui ne sera pas transmis avant le 10 avril 2016 à minuit ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation. Article 9 : LIVRAISON DES CRÉATIONS AFFICHES ET SLOGANS. La clôture des livraisons est programmée le 17 avril à minuit. La Préfecture de Police se charge de collecter les affiches et slogans qui devront être à disposition pour cette date (délai de rigueur). Chaque candidat devra envoyer sa réalisation (affiche avec slogan) par mail à l adresse suivante : concoursbeir@gmail.com, permettant l envoi des fichiers lourds. Les candidats s engagent à respecter les délais prévus pour la livraison des créations. Les organisateurs se chargeront de collecter les réalisations pour la présentation prévue le 2 juin Article 10 : INTERVENTION GRAPHIQUE DU BEIR Afin de les faire correspondre à un standard de présentation, le BEIR pourra, à réception des épreuves, retoucher certaines d entre elles et corriger d éventuels défauts ou anomalies. De même, à posteriori, le BEIR pourra décider de faire appel à un technicien dessinateur, infographiste ou informaticien afin de retravailler, retoucher les œuvres envoyées et sélectionnées si celles-ci présentent quelques défauts ou anomalies. Le BEIR décidera de l emploi de ces affiches à des fins de sensibilisation à la sécurité routière. Article 11 : CESSION DES DROITS 4
5 Les candidats retenus par le jury cèdent à la Préfecture de Police leurs droits d imprimer, de publier, de diffuser et de reproduire sous toutes formes leur création. Ils déclarent que leur œuvre est entièrement originale (c'est-à-dire entièrement créée par les candidats) et ne contient aucun emprunt à une autre œuvre qui serait susceptible d engager la responsabilité de la Préfecture de Police. Dans le cas où le candidat ne respecte pas le règlement avec une création qui comprendrait un emprunt à une production artistique, graphique ou littéraire, celui-ci serait seul responsable auprès des ayant-droits (CF. code de la propriété intellectuelle). Alors, la Préfecture de Police s octroie le droit de retirer la création du concours. Les participants joignent à leur candidature la déclaration sur l honneur pour attester de l originalité. Les participants acceptent que leurs noms soient publiés sans que ceci n ouvre de droits. La Préfecture de Police s engage à n apporter aucune modification de fond sur les créations sans l autorisation de leurs auteurs. Les œuvres présentées au concours par les participants étant destinées à être exploitées dans le cadre d actions de prévention routière, elles deviendront automatiquement la propriété de la Préfecture de Police. Article 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours seront traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite «Informatique et Libertés». Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de ce concours, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les participants au concours disposent en application de l article 27 de cette loi d un droit d accès et de rectification aux données les concernant. Les participants, dans le cas où ils feraient partie des gagnants, autorisent les organisateurs du concours à utiliser librement leurs noms et prénoms dans un cadre de la mise en ligne de la liste des gagnants du présent concours. Article 13 : COPIE DU PRESENT REGLEMENT Ce règlement peut être consulté gratuitement sur le site : Un règlement en tous points conforme est déposé auprès de Maître BOUVET Marie- Joseph, adresse 354, rue Saint Honoré Paris. Article 14 : RESPONSABILITES La Préfecture de Police ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de problème d acheminement ou de perte avant la livraison prévue le 17 avril 2016 à minuit. De même qu elle ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout incident ou de leurs conséquences pouvant survenir à l occasion du jeu et de ses suites. Les organisateurs déclinent toute responsabilité pour les incidents et accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance des lots ou qui pourraient affecter les lots. Les affiches, slogans similaires, volontairement empruntés à d autres participants, donneront la possibilité à l organisateur d éliminer les concurrents qu il jugera ne pas être à l origine de la création. L organisateur conseille de faire preuve de discrétion jusqu à la date de clôture des réceptions de réalisations afin d éviter ce genre de désagrément. Article 15 : LITIGES Le présent règlement est soumis à la loi en vigueur. 5
6 6
Concours Sculpteo «Coque pour téléphone portable en impression 3D»
REGLEMENT Concours Sculpteo «Coque pour téléphone portable en impression 3D» Article 1 - Organisateur La société SCULPTEO, SAS immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 514 971 654 et dont le siège se
Plus en détailREGLEMENT DU CONCOURS : «BOURSES JEUNES TALENTS 2015 DE LA FONDATION GLENAT»
REGLEMENT DU CONCOURS : ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE Le présent concours des est organisé par la fondation d entreprise Glénat, créée par l arrêté préfectoral n 2012258-0004 du 14 septembre 2012 situé
Plus en détailRèglement. Article 1 : Association organisatrice
Article 1 : Association organisatrice 1.1. La LDH, association loi 1901, dont le siège social est situé au 138, rue Marcadet 75018 Paris, organise un concours gratuit intitulé «Une photo pour les droits
Plus en détailRèglement concours E-Wards Du 21 avril au 10 novembre 2015
Règlement concours E-Wards Du 21 avril au 10 novembre 2015 Article 1 Organisation La société NewQuest, ci après désignée sous le nom «l organisatrice», dont le siège social est situé 286 rue François Guise
Plus en détailRèglement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale»
Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale» Article 1 : Organisateur du concours L association France Energie Eolienne, située au 12 rue Vivienne, 75002 Paris, SIRET n 432 446
Plus en détailGrand Prix Photo 2015
Règlement du concours Grand Prix Photo 2015 Article 1 : Organisation La société Place des Editeurs / Lonely Planet, située 12 avenue d Italie 75627 Paris cedex 13, RCS Paris B 622 012 987, ci- après dénommée
Plus en détail«5 tweets à la Une» Règlement
«5 tweets à la Une» Règlement Concours de tweets organisé par le Synap Syndicat National des Attachés de Presse Professionnels et Conseillers en Relations Publics Jeudi 24 septembre 2015 14h00 à 18h00
Plus en détailRèglement de l Appel à Projet #3 Mettre en Scène la Ville
Règlement de l Appel à Projet #3 Mettre en Scène la Ville Article 1 Objet Valoriser et aider des porteurs de projets qui dans les quatre catégories décrites ci-après, ont atteint de façon originale et
Plus en détailRèglement du jeu-concours d écriture Imagine
Règlement du jeu-concours d écriture Imagine Article 1 - Organisation La Société Hachette Livre, département Gautier-Languereau, société anonyme au capital de 6.260.976 euros, dont le siège social est
Plus en détailPRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS.
REGLEMENT PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS. 1 Sommaire I. Objet II. Conditions de participation III. Calendrier déroulement du prix IV. Modalités de participation V. Jury VI.
Plus en détailRèglement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale»
Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale» Article 1 : Organisateur du concours L association France Energie Eolienne, située au 12 rue Vivienne, 75002 Paris, SIRET n 432 446
Plus en détailArticle 1. Article 2 : Article 3
REGLEMENT DE CONCOURS «Grand Concours de maquillage» Article 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société éveil & jeux, société par actions simplifiée, au capital de 328 368 dont le siège social est situé au 2 rue
Plus en détailRenaissance Nancy 2013
Renaissance Nancy 2013 Règlement de l Appel à projet Création vidéo (diffusion sur le principe de mapping architectural) à l occasion des «Moments d invention» Place Charles III à Nancy du 24 mai 2013
Plus en détailREGLEMENT DE LA LOTERIE ENERGIE
REGLEMENT DE LA LOTERIE ENERGIE ARTICLE 1 : ORGANISATEUR Espace Info Energie Marseille Provence GERES 40 rue St Jacques, 13006 MARSEILLE Eie.marseille@geres.eu http://eie.marseilleprovence.geres.eu Association
Plus en détailREGLEMENT DU CONCOURS inter régional de Pocket Films sur le travail
ARACT AQUITAINE ARACT AUVERGNE ARACT BASSE-NORMANDIE ARACT CENTRE ARACT HAUTE-NORMANDIE ARACT MARTINIQUE ARACT PAYS DE LA LOIRE ARACT POITOU CHARENTES REGLEMENT DU CONCOURS inter régional de Pocket Films
Plus en détailC NoVi Festival 2015 Règlement du concours
C NoVi Festival 2015 Règlement du concours Le festival du court-métrage de prévention santé Le C NoVi Festival 3 ème édition du Festival du court-métrage de prévention I. Organisation L IREPS Réunion organise,
Plus en détailde CANdidATURE TRoPHéEs CREER 2015
dossier de CANdidATURE TRoPHéEs CREER 2015 Pour sa 9 ème édition, le Salon Créer met à l honneur les chefs d entreprise du Nord Pas de Calais en les invitant à participer aux Trophées Créer 2015. Ce trophée
Plus en détailFEDERATION DE LA CORREZE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
FEDERATION DE LA CORREZE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE Agréée au titre de la protection de la nature (Loi du 10 juillet 1976) 33 bis, place Abbé Tournet 19000 TULLE Téléphone : 05
Plus en détailConcours de l Affiche d Or - 10 ème édition. à lire attentivement
Concours de l Affiche d Or - 10 ème édition Brief & Règlement à lire attentivement Toute affiche ne respectant pas l un des points de ce règlement ne pourra être retenue. Les affiches ne respectant pas
Plus en détailRÈGLEMENT COMPLET DU CONCOURS "LA CRÈME DES LIMOUSINS" LA LAITERIE DES LIMOUSINS DEPUIS 1942. Reglement CONCOURS.indd 1 09/03/2015 08:36
RÈGLEMENT COMPLET DU CONCOURS "LA CRÈME DES LIMOUSINS" Reglement CONCOURS.indd 1 09/03/2015 08:36 ARTICLE 1 - SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société LAITERIE LES FAYES, société anonyme au capital de 1 700 000
Plus en détailJeu Web WD 40 «Gagnez la Côte Californienne» REGLEMENT COMPLET
42036 Jeu Web WD 40 «Gagnez la Côte Californienne» REGLEMENT COMPLET Article 1 : organisateur du jeu La société WD40 COMPANY, société de droit anglais, au capital de 50000 Livres Sterling, située à Bron,
Plus en détailRèglement du concours du Prix de l Etudiant Entrepreneur en Economie Sociale 2012 (5 ème édition)
Règlement du concours du Prix de l Etudiant Entrepreneur en Economie Sociale 2012 (5 ème édition) ARTICLE 1 : OBJET DU CONCOURS La Mutuelle Des Etudiants (LMDE), mutuelle n 431 7 91 672 soumise aux dispositions
Plus en détailREGLEMENT JEU SMS GLEN TURNER W274
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE REGLEMENT La société CEPP (ci-après «la Société Organisatrice»), numéro de RCS 572 056 331 dont le siège social est situé 85 rue de l Hérault 94220 Charenton le Pont ci-après
Plus en détailRÉGLEMENT DU CONCOURS "Casting photo pour la publicité de macommune.lu
RÉGLEMENT DU CONCOURS "Casting photo pour la publicité de macommune.lu ARTICLE 1 : ORGANISATEUR Le Syndicat Intercommunal de Gestion Informatique, en abrégé SIGI, dont le siège social est sis à L-5326
Plus en détailREGLEMENT DU JEU «CONCOURS SOLID R»
REGLEMENT DU JEU «CONCOURS SOLID R» ARTICLE 1 ORGANISATEUR La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de La Réunion, Société coopérative à capital variable, agréé en tant qu établissement de crédit,
Plus en détailRèglement du concours «Les Etoiles du Tourisme»
Règlement du concours «Les Etoiles du Tourisme» Article 1 : objet du concours A la demande du Secrétariat d Etat chargé du commerce, de l artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des
Plus en détailLe JEU se déroulera du lundi 15 juin 2015 au mercredi 30 septembre 2015 jusqu à minuit inclus (heure de Paris).
REGLEMENT DU JEU AVEC OPTION D ACHAT «UNE EXPERIENCE PLATINUM» 1. ORGANISATION BPCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital social de 155.742.320 euros, immatriculée au Registre
Plus en détailREGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Crée la DINGO de tes rêves» Du 22 février au 8 mars 2013
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Crée la DINGO de tes rêves» Du 22 février au 8 mars 2013 Article 1 OBJET La société, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 2.800.000, immatriculée au
Plus en détailCONDITIONS. Pour être candidat :
CONDITIONS Ce concours a pour objet de faire émerger, puis soutenir des projets originaux, portés par des jeunes, dans les domaines culturel, artistique, éducatif, humanitaire ou social. Pour être candidat
Plus en détailREGLEMENT DU GRAND JEU DE L ETE MITOSYL LINGETTES
REGLEMENT DU GRAND JEU DE L ETE MITOSYL LINGETTES ARTICLE 1: SOCIETE ORGANISATRICE La société sanofi-aventis France (ci-après la Société Organisatrice»), Société Anonyme au capital de 62 537 664, dont
Plus en détailwww.mareemoderne.com Comment participer?
www.mareemoderne.com Comment participer? Date limite d inscription : Vous avez jusqu au : 25 juillet 2014 pour nous envoyer votre film accompagné de la fiche d inscription au concours. Comment participer?
Plus en détailRèglement du concours 400 Coups «Selfie»
Règlement du concours 400 Coups «Selfie» L agence culturelle de Wallonie picarde, Culture Wapi asbl, sise Rue de la Citadelle 124/29 à 7500 Tournai (ci-après «les organisateurs») organisent un concours
Plus en détailHackathon AXA avec Sales Force RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS
Hackathon AXA avec Sales Force RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS 1. Société Organisatrice La société BeMyApp, désignée ci-après par L ORGANISATEUR, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1.250,00 euros,
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE EMDay Awards
DOSSIER DE CANDIDATURE EMDay Awards PRESENTATION DU CANDIDAT Société : N RCS : Représentant légal : Date de création :... /... /... Adresse : Code Postal : Ville : Téléphone : Mobile : Mail : Site web
Plus en détailRèglement - Jeu «Rencontrez les TALE OF VOICES et écoutez avec eux leur nouvel album en avant-première»
Règlement - Jeu «Rencontrez les TALE OF VOICES et écoutez avec eux leur nouvel album en avant-première» ARTICLE 1 ORGANISATION Le label Columbia de la société Sony Music Entertainment France (ci-après
Plus en détailLe jeu-concours se déroulera du Mardi 28 Avril 2015 à 12h00 au dimanche 17 Mai 2015 à 19h inclus (date et heure française de connexion faisant foi).
REGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS «TROPHEES UNFP» ARTICLE 1 ORGANISATEUR ET DUREE DU JEU-CONCOURS Á l occasion de l a 24 ème Cérémonie des Trophées UNFP qui a lieu le 17 mai 2015, l UNFP, Syndicat Professionnel
Plus en détailRÈGLEMENT DU CONCOURS PLUM EAU 2014-2015
RÈGLEMENT DU CONCOURS PLUM EAU 2014-2015 ARTICLE 1 OBJET Alsace Nature, association d'utilité publique dans le domaine de la protection de la nature et de l environnement, dont le siège est situé 8 rue
Plus en détailREGLEMENT DU JEU FESTIVAL DU FILM 2015 13.05.2015 17.05.2015
REGLEMENT DU JEU FESTIVAL DU FILM 2015 13.05.2015 17.05.2015 ARTICLE 1. ORGANISATION ET DUREE Europcar France, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 880 000 euros, dont le siège social est situé
Plus en détailREGLEMENT DU CONCOURS
REGLEMENT DU CONCOURS Article 1 : OBJET 1.1 La société INPES dont le siège social se situe 42, boulevard de la Libération 93203 Saint-Denis Cedex (ci-après «la Société Organisatrice»), en partenariat technique
Plus en détailREGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE»
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE REGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE» La société LIDL S.N.C., dont le siège social est situé 35 rue Charles Péguy à 67200 STRASBOURG et dont l activité est la distribution
Plus en détailGwadloup Festival «OFF» APPEL A PROJETS DOSSIER DE CANDIDATURE
Gwadloup Festival «OFF» EDITION 2013 APPEL A PROJETS DOSSIER DE CANDIDATURE Les dossiers sont à retirer : - A l accueil de Collectivité régionale à Basse-Terre - A l accueil de l espace régional au Raizet
Plus en détailRèglement de Jeu RUGBY 2015
Règlement de Jeu RUGBY 2015 DEFINITION : Délais Impartis : Période durant laquelle la participation au Jeu est ouverte. Gagnant : Participant victorieux qui a été tiré au sort Participant : Personne qui
Plus en détailFête de l énergie : concours «Selfie Energie»
Fête de l énergie : concours «Selfie Energie» Règlement et modalités Interlocuteurs ADEME : Christophe BAREL pour le réseau EIE en Lorraine Francine MAIDA pour la communication Interlocuteurs Région Lorraine
Plus en détailRèglement de Jeu BAC 2015
Règlement de Jeu BAC 2015 DEFINITION : Délais Impartis : Période durant laquelle la participation au Jeu est ouverte. Gagnant : Participant victorieux qui a été tiré au sort Participant : Personne qui
Plus en détailRèglement du Concours. «Meilleure innovation dans le domaine des Technologies de l Information et dela Communication»
1 ALGERIE TELECOM-Spa DIRECTION GENERALE Règlement du Concours «Meilleure innovation dans le domaine des Technologies de l Information et dela Communication» 2 Avril 2015 Page 1 Article 1. Contexte et
Plus en détailREGLEMENT JEU INSCRIPTION SITE MA TOYOTA
REGLEMENT JEU INSCRIPTION SITE MA TOYOTA ARTICLE 1 : ORGANISATION La société TOUAREGS, Dont le siège social est situé 60 rue de Verneuil Paris 7 ème, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 432 788
Plus en détailMODALITES DE SELECTION 2011
MODALITES DE SELECTION 2011 LICENCE PROFESSIONNELLE CREATIONS ET DEVELOPPEMENTS NUMERIQUES EN LIGNE GOBELINS, l'école de l'image Site Paris - 73 boulevard Saint Marcel - 75013 PARIS tél. 01 40 79 92 12
Plus en détailRèglement du jeu-concours Twitter @Awabot 4 septembre 2015, 9h / 15 octobre 2015, 20h #BeamContest
Règlement du jeu-concours Twitter @Awabot 4 septembre 2015, 9h / 15 octobre 2015, 20h #BeamContest 1. SOCIETE ORGANISATRICE La société AWABOT, Société par Actions Simplifiée, spécialisée dans le secteur
Plus en détailRèglement complet du jeu gratuit et sans obligation d achat «EBLOUISSANT» Mars 2014 du 6 au 22 Mars 2014 à minuit inclus.
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE Règlement complet du jeu gratuit et sans obligation d achat «EBLOUISSANT» Mars 2014 du 6 au 22 Mars 2014 à minuit inclus. Schmidt, enseigne de la société SALM SAS, ci-après
Plus en détail«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION
«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES
Plus en détailREGLEMENT «Concours MBA EDC Paris»
REGLEMENT «Concours MBA EDC Paris» ARTICLE 1 : LA SOCIETE ORGANISATRICE Association EDC Association Loi 1901, immatriculée sous le numéro de SIRET 40249993300024, APE 8542 Z ayant son siège social 70 galerie
Plus en détailIK/ELIPSO PackTheFuture Sustainable Plastic Packaging Award 2015 Règlement du Concours
IK/ELIPSO PackTheFuture Sustainable Plastic Packaging Award 2015 Règlement du Concours Article 1: Objet Dans le cadre de la promotion de l industrie de l emballage plastique, ELIPSO (France) et IK (Allemagne)
Plus en détailRèglement du jeu «Concert Black M»
Règlement du jeu «Concert Black M» du lundi 8 septembre 2014 au lundi 22 septembre 2014 Article 1 : Société organisatrice La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France, Société coopérative
Plus en détailREGLEMENT JEU - CONCOURS ET DROIT IMAGE POUR CHEVIGNON «L EQUIPEE DES CANARDS SAUVAGES» LORS D UNE TOURNEE DE STREET MARKETING.
REGLEMENT JEU - CONCOURS ET DROIT IMAGE POUR CHEVIGNON «L EQUIPEE DES CANARDS SAUVAGES» LORS D UNE TOURNEE DE STREET MARKETING. La Société CHEVIGNON dont le siège social se trouve: 6/10 boulevard Foch
Plus en détailRÈGLEMENT MUZIK CASTING, édition 2015
RÈGLEMENT MUZIK CASTING, édition 2015 (CASTING ET DÉPÔT DE MUSIQUE SUR INTERNET) ARTICLE 1 L ORGANISATEUR L association FÉDÉRATION RHÔNE ALPES DU CRÉDIT AGRICOLE, dont le siège social est situé 465 rue
Plus en détailREGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS FACEBOOK «Festival de Cannes 2015»
REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS FACEBOOK «Festival de Cannes 2015» Article 1 - Présentation de la société organisatrice Le jeu concours est organisé par la Mairie de Cannes, ci-après dénommée l organisateur,
Plus en détailREGLEMENT DES E-COMMERCE AWARDS 2015
Règlement du concours Article 1 Organisateur Dans le cadre de la Paris Retail Week, les salons E-Commerce Paris & Digital(in)Store qui se tiendront du 21 au 23 Septembre 2015 (ci-après le «Salon»), la
Plus en détailREGLEMENT DU CONCOURS «Trouvez un nom à la mascotte de la Mutuelle Familiale de la Corse» ORGANISATION DU CONCOURS
REGLEMENT DU CONCOURS «Trouvez un nom à la mascotte de la Mutuelle Familiale de la Corse» ORGANISATION DU CONCOURS 1. Organisateurs La Mutuelle familiale de la Corse,n SIRET : 783 005 655 00031 dont le
Plus en détailSPL Le Voyage à Nantes
SPL Le Voyage à Nantes REGLEMENT DE LA LOTERIE PUBLICITAIRE Tirage au sort pour l achat de billetterie pour la Tablée unique du 6 juillet 2015 et le Dîner secret du 20 juillet 2015 ARTICLE 1 Présentation
Plus en détailREGLEMENT DU JEU CENTRE AUTO NOEL 2014 (Vitrine 2)
REGLEMENT DU JEU CENTRE AUTO NOEL 2014 (Vitrine 2) Article 1 - Organisation La société CENTRE AUTO au capital de 600 000, inscrite au RCS de Fort de France sous le numéro 300 157 234 000 46, et dont le
Plus en détailRÈGLEMENT DU CONCOURS. «Casting campagne pub 2013 letudiant.fr»
RÈGLEMENT DU CONCOURS «Casting campagne pub 2013 letudiant.fr» La société Groupe Express-Roularta, SA au capital de 47 150 040 euros (ci-après dénommée la «Société Organisatrice»), dont le siège social
Plus en détailRèglement du concours 2015 «NOS LECTEURS ONT DU TALENT»
Règlement du concours 2015 «NOS LECTEURS ONT DU TALENT» ARTICLE 1 La société PLACE DES EDITEURS, SA au capital de 4 234 120 dont le siège social est situé 12 avenue d Italie 75013 PARIS, immatriculée sous
Plus en détailPetits et grands venez participer à notre concours et proposer votre dessin qui deviendra peut-être la future mascotte du projet Domaine Nature!
Cette année, l association Domaine Nature a besoin de vos talents! Petits et grands venez participer à notre concours et proposer votre dessin qui deviendra peut-être la future mascotte du projet Domaine
Plus en détaileux www.ceserjeuxdesjeunes.rhonealpes.fr
Les eux Dossier de candidature des jeunes A remettre avant le 21 octobre 2011 16h00 Dossier à retourner : Conseil économique, social et environnemental Rhône-Alpes Concours «Jeux des Jeunes» 78 route de
Plus en détailREGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «GRAND JEU DES 50 ANS» GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes
REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «GRAND JEU DES 50 ANS» GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes Art. 1: MUTUELLE ORGANISATRICE GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes,
Plus en détailREGLEMENT DU CONCOURS MACIF «PRIX MACIF DU FILM ECONOMIE SOCIALE»
REGLEMENT DU CONCOURS MACIF «PRIX MACIF DU FILM ECONOMIE SOCIALE» 1. LA SOCIETE ORGANISATRICE La Macif, société d assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances,
Plus en détailRèglement «Concours Twitter «Et si» Centrale Paris Executive Education»
Règlement «Concours Twitter «Et si» Centrale Paris Executive Education» Article 1 Centrale Formation L'Ecole Centrale Paris, établissement public à caractère scientifique culturel et professionnel, domiciliée
Plus en détailRèglement du Jeu-Concours "J aime mon asso"
Règlement du Jeu-Concours "J aime mon asso" 1. SOCIETE ORGANISATRICE DU JEU Le Crédit agricole de la Touraine et du Poitou (Siège social situé 18 rue Salvador Allende BP 307 86008 Poitiers) organise du
Plus en détailREGLEMENT. L ASSE organise, pendant le Championnat de Ligue 1 2012/2013, un jeu intitulé «Golden Barre Winamax».
REGLEMENT L ASSE organise, pendant le Championnat de Ligue 1 2012/2013, un jeu intitulé «Golden Barre Winamax». Le règlement complet est déposé auprès de la Société Civile Professionnelle MATHIEU-SALICHON-
Plus en détailREGLEMENT DU JEU-CONCOURS «CYBERPLUS TOUCH»
Article 1 - Société organisatrice REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «CYBERPLUS TOUCH» La BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles
Plus en détailBonn. rds» Conso. A propos de CONSOLIS SABLA. publics : bâtiments principalem personnes CONSOLIS. préfabriqué. assainisse cimetières
Bonn na Sablaa Concours de Création «Consolis Awa rds» REGLEMENT DU CONCOURS Conso olis et Bonna Sabla en bref A propos de CONSOLIS CONSOLIS S est un groupe industriel européen du secteur de d la construction,
Plus en détailRèglement jeu-concours Jeu NFC Twisto
Règlement jeu-concours Jeu NFC Twisto Article 1 : Organisation du Concours La société : KEOLIS CAEN au capital de 60 000 enregistré sous le numéro de SIRET 572 028 660 000 72 et dont le siège social se
Plus en détailRèglement du jeu-concours Twitter
Règlement du jeu-concours Twitter ARTICLE1 : Société Organisatrice Ikoula Net SAS au capital de 181 260 uros SIREN 417 680 618 (ci-après «Société Organisatrice»), dont le siège social se situe au 175-177
Plus en détailLes Trophées «Y a d l idée en Normandie!» Edition 2015
z 1 Les Trophées «Y a d l idée en Normandie!» Edition 2015 Règlement du concours www.concours-innovation.fr 2 Article 1 : Présentation du concours Les Trophées «Y a d l idée en Normandie!» sont issus de
Plus en détailREGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Concours Photos HALLOWEEN»
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Concours Photos HALLOWEEN» Article 1 SOCIETE ORGANISATRICE La SARL SPTI, société à responsabilité limité, dont le siège social est situé au 214, route de St Simon, 31100 Toulouse,
Plus en détailREGLEMENT du CONCOURS «Tu veux créer ta boîte, gagne la!»
REGLEMENT du CONCOURS «Tu veux créer ta boîte, gagne la!» Article 1 : La société organisatrice L association 100 jours pour entreprendre, régie par la loi du 1 er juillet 1901, dont le siège est situé
Plus en détailRèglement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!»
Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!» ARTICLE 1 : SOCIÉTE ORGANISATRICE La Société SFR (ci-après la «Société Organisatrice»), au capital de 3 423 265 598.40 euros dont le
Plus en détailREGLEMENT DU CONCOURS
REGLEMENT DU CONCOURS ARTICLE 1 Organisation générale Ce challenge est organisé par le Syndicat des Bordeaux et Bordeaux Supérieurs, assisté par l agence SCALP. Il est parrainé par différents organismes
Plus en détailREGLEMENT DU JEU. PMU FACEBOOK Casting Poker Ladie
REGLEMENT DU JEU PMU FACEBOOK Casting Poker Ladie ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU Le PMU, Groupement d'intérêt Economique immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n SIREN 775
Plus en détailARTICLE 1 : OBJET REGLEMENT COMPLET DU JEU «Grattage Email Diamant 120 ans» La société Sofibel, dont le siège social est situé 110-114 rue Victor
ARTICLE 1 : OBJET REGLEMENT COMPLET DU JEU «Grattage Email Diamant 120 ans» La société Sofibel, dont le siège social est situé 110-114 rue Victor Hugo, 92686 Levallois-Perret Cedex organise sur son application
Plus en détailRèglement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL»
Règlement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL» Article 1 - société organisatrice La Société Clarins Fragrance Group S.A.S au capital de 3 280 000 Euros immatriculée au Registre
Plus en détailREGLEMENT COMPLET DU JEU DU CREDIT AGRICOLE D ÎLE-DE-FRANCE «ÇA VA L ARTISTE?», 2EME EDITION
Article 1 - Organisation du Jeu REGLEMENT COMPLET DU JEU DU CREDIT AGRICOLE D ÎLE-DE-FRANCE «ÇA VA L ARTISTE?», 2EME EDITION La Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel de Paris et d Ile-de-France, société
Plus en détailCONCOURS DISNEY JUNIOR DESSINE LES SAISONS : L été
CONCOURS DISNEY JUNIOR DESSINE LES SAISONS : L été ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social au 25, Quai Panhard et Levassor, 75013 Paris, inscrite
Plus en détailRèglement du concours d expressions citoyennes Aux encres citoyens! Aux encres et cetera
Règlement du concours d expressions citoyennes Aux encres citoyens! Aux encres et cetera Chapitre 1. Le concours ART. 1. Le but de ce concours est de stimuler l engagement des jeunes dans la société, de
Plus en détailREGLEMENT du JEU CONCOURS. Schnuckeleg duerch de Wanter Isoléiere bréngt et!
REGLEMENT du JEU CONCOURS Schnuckeleg duerch de Wanter Isoléiere bréngt et! Article 1 Les organisateurs Mouvement Ecologique asbl et OekoZenter Lëtzebuerg asbl, ci après dénommées les organisateurs, dont
Plus en détailREGLEMENT DU JEU-CONCOURS - ROSSIGNOL «BAND OF HEROES CONTEST»
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS - ROSSIGNOL «BAND OF HEROES CONTEST» ARTICLE 1 : PRESENTATION La société SKIS ROSSIGNOL SAS 98 rue Louis Barran 38430 Saint Jean de Moirans FRANCE organise pour la marque ROSSIGNOL,
Plus en détailDESCRIPTION DU CONCOURS QUÉBÉCOIS 2014 40 INFOGRAPHIE
DESCRIPTION DU CONCOURS QUÉBÉCOIS 2014 40 INFOGRAPHIE 1. DESCRIPTION DU CONCOURS 1.1. But de l épreuve Évaluer la compétence des candidats 1 à exécuter les tâches reliées au processus de production d un
Plus en détailREGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014
REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014 Article 1 Organisation et thème Eovi-Mcd mutuelle, mutuelle ayant son siège social 44 rue Copernic, 75016 Paris, soumise aux
Plus en détailRègles du concours de startups PulseContest
Règles du concours de startups PulseContest Article 1. Organisation Le présent concours est organisé par l Association La Cuisine du Web et la société Huawei France afin de soutenir l innovation et l entreprenariat
Plus en détailREGLEMENT DE JEU. «Le Grand Jeu 20 minutes»
REGLEMENT DE JEU «Le Grand Jeu 20 minutes» Article 1 : Organisation La société Groupe ConcoursMania, Société Anonyme au capital de 662 718,40, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux
Plus en détail«Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014»
Règlement du jeu «Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014» Article 1 : Organisation du jeu La société ORIENTIS GOURMET, SAS au capital de 6 443 167 euros dont le siège social est
Plus en détailREGLEMENT DU CONCOURS BORDEAUX ROSE EDITION 2014
REGLEMENT DU CONCOURS BORDEAUX ROSE EDITION 2014 ARTICLE 1 - ORGANISATION GENERALE Ce challenge est organisé par le Syndicat Viticole des Bordeaux et Bordeaux Supérieur, 1, route de Pasquina 33750 Beychac
Plus en détailJEU «TECHNOËL» Application Facebook Top Office. - Règlement -
JEU «TECHNOËL» Application Facebook Top Office - Règlement - Article 1 La société Top Office, organise du 9 au 27 décembre 2014 un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé "TECHNOËL", selon les
Plus en détailA la conquête de l Est #1 2015
A la conquête de l Est #1 2015 Règlement de l appel à projet Art.1 - OBJET A la conquête de l Est est un appel à projet organisé par la société Ob vious, société de conseil qui accompagne et soutien l
Plus en détailCHARTE WIFI ET INTERNET
PAVILLON BLANC MÈDIATHÉQUE CENTRE D ART DE COLOMIERS CHARTE WIFI ET INTERNET MISSION : Le Pavillon Blanc Médiathèque Centre d Art de Colomiers a pour mission de permettre à tous ses visiteurs d accéder
Plus en détailREGLEMENT GENERAL DU JEU EUROPE 1 SMS AUDIOTEL 2013/2014
REGLEMENT GENERAL DU JEU EUROPE 1 SMS AUDIOTEL 2013/2014 ARTICLE 1 : ORGANISATION GENERALE DU JEU La société EUROPE 1 TELECOMPAGNIE, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 542 168 463 ayant son siège
Plus en détailTITRE DE VOTRE PROJET :...
PREFET DE L AIN Nous vous invitons à prendre contact avec l un des référents mentionnés à l annexe 7 pour l accompagnement et le suivi de votre projet. Nous vous invitons à prendre connaissance avec attention
Plus en détailREGLEMENT DU JEU AVEC TIRAGE AU SORT. Mes voisins ont des talents
REGLEMENT DU JEU AVEC TIRAGE AU SORT Mes voisins ont des talents ARTICLE 1 PRINCIPE La société YKGT, Société par Actions Simplifiée immatriculée au registre du Commerce de Nanterre sous le numéro 803 490
Plus en détailREGLEMENT DU JEU «Digicel Tour Avril 2015»
REGLEMENT DU JEU «Digicel Tour Avril 2015» ARTICLE 1 ORGANISATEUR DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE (ci-après dénommée «DIGICEL»), société anonyme au capital de 3.883.196 Euros, inscrite au Registre du
Plus en détailTournoi Inter Ecoles et Universités du Royaume
Tournoi Inter Ecoles et Universités du Royaume Du Mardi 15/04/2014 au Lundi 12/05/2014 Règlement du jeu des champions de la Bourse : tournoi Inter Ecoles et Universités du Royaume 1 Table des matières
Plus en détail