CNMIS NF - AFFICHAGE DE SECURITE
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- Marie Beauchamp
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1 Référentiel de l application N d identification : NF 318 N de révision : 2 Date de mise en application : 03/10/2006 CNMIS NF - AFFICHAGE DE SECURITE Organisme Mandaté : Comité National Malveillance Incendie Sécurité (CNMIS SAS) 8, place Boulnois Paris Téléphone : +33 (0) Télécopie : +33 (0) Site Internet : cnmis@cnmis.org Organisme Certificateur : AFAQ AFNOR Certification 11, rue Francis de Pressensé La Plaine Saint-Denis Cedex Téléphone : +33 (0) Télécopie : +33 (0) Sites Internet : et certification@afaq.afnor.org
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3 Le CNMIS SAS soutient les travaux menés en vue de l élaboration d un «référentiel de bonnes pratiques dans le domaine de la signalétique» et, plus généralement, la démarche engagée par AFNOR visant à une prise en compte des exigences d accessibilité dans les normes. Le présent référentiel de certification a été élaboré pour être accessible à tous. Ainsi, il existe une édition de ce document composée en Arial 14 pour faciliter la lecture des personnes malvoyantes. Cette édition est disponible sur demande auprès du CNMIS SAS 8, place Boulnois Paris Téléphone : +33 (0) Télécopie : +33 (0) Site Internet : cnmis@cnmis.org
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5 Référentiel NF AFFICHAGE DE SECURITE (Révision 2) page 5/93 SOMMAIRE Partie 1 PRESENTATION ET CHAMP D APPLICATION Vos attentes Notre offre La marque Les engagements de l organisme certificateur : l impartialité, la compétence, la fiabilité La marque appliquée aux produits d affichage de sécurité Partie 2 LES REFERENTIELS Les règles générales de la marque Les référentiels techniques applicables à ces produits Les normes Les spécifications complémentaires Les méthodologies d essais Les réglementations Les dispositions de maîtrise de la qualité Dispositions générales Dispositions particulières Maîtrise des processus pour un fabricant (et ses éventuels sous-traitants) Exigences concernant l archivage des documents Exigences de maîtrise de la sécurité et de la confidentialité (fabricant, distributeur et soustraitants éventuels) Le marquage La marque en général Les textes de référence Les modalités de marquage Remarque préliminaire Marquage d identification et de traçabilité et marquage du logo sur les panneaux comportant un signal de sécurité sans signal d information additionnelle Marquage d identification et de traçabilité et marquage du logo sur les panneaux comportant des signaux combinés ou des signaux multiples Marquage d identification et de traçabilité et marquage du logo sur les consignes de sécurité seules Marquage d identification et de traçabilité et marquage du logo sur les plans et documents de sécurité mixtes Marquage du logo sur l emballage Marquage du logo sur la documentation (documents techniques et commerciaux, étiquettes, affiches, publicités, site(s) Internet, etc...) Affichage des caractéristiques certifiées sur la fiche informative Partie 3 OBTENIR LA CERTIFICATION : les modalités d admission Définition d une demande Dépôt d'un dossier de demande de certification Etude de recevabilité Modalités d audits et d essais Visites d'inspection et audit Examens et essais Evaluation et décision Schéma synoptique de la procédure d admission Partie 4 FAIRE VIVRE LA CERTIFICATION : les modalités de suivi M odalités de suivi et contrôles Visite d'inspection/audit Prélèvement et contrôle de suivi des produits certifiés Essais de suivi des produits certifiés Evaluation et décision Déclaration des modifications Modification concernant le titulaire... 43
6 Référentiel NF AFFICHAGE DE SECURITE (Révision 2) page 6/ Modification concernant le site de production Modification concernant l'organisation qualité de l'unité de production Modification concernant le produit certifié Cessation temporaire ou définitive de fabrication Conditions de démarquage En cas de sanction ou de non-conformités En cas d'abandon du droit d usage de la marque NF Partie 5 LES INTERVENANTS Le certificateur : AFAQ AFNOR Certification L organisme mandaté : CNMIS SAS Les sous-traitants : laboratoire et organisme d inspection Laboratoire Organisme d'inspection Le comité particulier Composition Rôle et fonctionnement du comité Partie 6 REGIME FINANCIER Prestations afférentes à la certification Droit d inscription Instruction des demandes Redevance de gestion Redevance annuelle fixe par titulaire Redevance par produit certifié mis sur le marché Audits/inspections et essais Traitement des sanctions Droit d usage de la marque Promotion Recouvrement des prestations Partie 7 DOSSIERS DE CERTIFICATION Demande par un fabricant : exemples de formulaires Demande par un distributeur : exemples de formulaires Partie 8 LEXIQUE...53 ANNEXE 1 Référentiels techniques...55 A1.1 Normes de référence pour les produits certifiés A1.2 Autres normes citées dans le présent référentiel A1.3 Spécifications complémentaires A1.3.1 Spécifications complémentaires applicables à tous les produits A Propriété industrielle et intellectuelle A Résistance au vieillissement A Résistance au nettoyage A1.3.2 Spécifications complémentaires applicables aux panneaux A1.3.3 Spécifications complémentaires applicables aux plans et consignes affichés A Garantie des plans et consignes affichés A Spécifications complémentaires concernant la réalisation des plans et consignes affichés. 58 A Dossier technique A Autres spécifications complémentaires relatives aux plans d évacuation et plans d intervention A1.4 Méthodologies d essais A1.4.1 Essais de résistance au vieillissement A Méthodologie d essai pour les panneaux A Méthodologie d essai pour les plans et consignes affichés A Cas des éprouvettes «souples» : A1.4.2 Essais de résistance au nettoyage ANNEXE 2 Exigences complémentaires relatives à la réalisation des plans et des consignes affichés...65 A2.1 Préambule A2.2 Rappel... 67
7 Référentiel NF AFFICHAGE DE SECURITE (Révision 2) page 7/93 A2.3 Caractéristiques des plans de sécurité A2.3.1 Conditions préalables d exécution A Nature du plan A Visite préalable A2.3.2 Eléments devant figurer sur le plan A Pour tous les plans A Plans d évacuation A Plans d intervention A2.3.3 Exécution graphique des plans A Dimension des plans de sécurité - Lisibilité A Représentations graphiques des éléments A Couleur A Qualité A2.4 Caractéristiques des consignes de sécurité A2.5 Emplacement des plans et consignes de sécurité A2.5.1 Dans les bâtiments possédant des escaliers d évacuation protégés et/ou un compartimentage. 70 A2.5.2 Dans les bâtiments ne possédant pas d escaliers d évacuation protégés A2.5.3 Cas particuliers A2.6 Symboles graphiques pour les plans de sécurité A2.6.1 Symboles graphiques destinés à tous les lecteurs A2.6.2 Symboles graphiques destinés aux personnes formées A2.6.3 Dimension des symboles ANNEXE 3 Principales caractéristiques certifiées...77 A3.1 Principales caractéristiques certifiées des panneaux A3.2 Principales caractéristiques certifiées des plans et des documents de sécurité mixtes A3.3 Principales caractéristiques certifiées des consignes de sécurité seules ANNEXE 4 Formulaires pour l établissement du dossier de certification...83
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9 Référentiel NF AFFICHAGE DE SECURITE (Révision 2) page 9/93 Le présent référentiel a été approuvé par le Directeur Général Délégué d AFAQ AFNOR Certification le 2 octobre AFAQ AFNOR Certification et le CNMIS SAS s'engagent avec les représentants des fabricants, des distributeurs, des utilisateurs, des prescripteurs, de l'administration et des organismes techniques compétents à s assurer de la pertinence de ce référentiel, en termes de processus de certification et de définitions des exigences par rapport à l'évolution du marché. Ce référentiel peut être révisé, en tout ou partie, par AFAQ AFNOR Certification et le CNMIS SAS et dans tous les cas après consultation du comité particulier. Chaque révision est alors approuvée par le Directeur Général Délégué d AFAQ AFNOR Certification. HISTORIQUE DES MODIFICATIONS Partie modifiée N de révision Date Modification effectuée Tout le document 0 31/05/2005 Création des règles de certification et approbation de celles-ci par le Directeur Général Délégué d AFAQ AFNOR Certification Tout le document 1 05/05/2006 Approbation de la révision 1 des règles de certification par le Directeur Général Délégué d AFAQ AFNOR Certification. Portée de la révision : Mise à jour des coordonnées d AFAQ AFNOR Certification 1.1 : champ d application précisé : exigences qualité plus explicites mais sans changement des exigences. Les chapitres non requis de la norme NF EN ISO 9001:2000 apparaissent explicitement : précisions sur l archivage des documents : mise à jour de l aspect de l estampille pour les plans : précision sur les visites des sous-traitants et engagement du CNMIS SAS sur un délai de transmission du rapport d audit/inspection : engagement du CNMIS SAS sur un délai de transmission du rapport d essais : mise à jour du nom du laboratoire (LNE) : modalités de facturation des prestations d audit/inspection A1.1 : prise en compte du caractère évolutif du fascicule de documentation FD X A1.3.2, A , A : différenciation des exigences colorimétriques applicables aux panneaux de celles applicables aux plans et consignes affichés A : précision sur la méthodologie d essai des éprouvettes «souples» A2.6.3 : dimension des symboles A3.2 et A3.3 : mise à jour des caractéristiques certifiées des plans et consignes suite à la différenciation des exigences colorimétriques applicables aux panneaux de celles applicables aux plans et consignes affichés
10 Référentiel NF AFFICHAGE DE SECURITE (Révision 2) page 10/93 Partie modifiée N de révision Date Modification effectuée Tout le document 2 02/10/2006 Approbation de la révision 2 des règles de certification par le Directeur Général Délégué d AFAQ AFNOR Certification. Portée de la révision : Dans tout le document : Mise à jour de la terminologie : règles référentiel de certification Prise en compte des normes NF X (juillet 2006) et NF X (juillet 2006) en remplacement de la norme NF X (décembre 1994). Mise à jour des termes techniques selon les définitions des normes NF X :2006 et NF X :2006 Autres paragraphes révisés : 1.1 : simplification des types de panneaux (2 types au lieu de 3 précédemment) 2.3 : citation des références de l arrêté français transposant le directive européenne 92/58/CEE : citation de la norme NF EN ISO , à : précision sur la dérogation exceptionnelle pour l absence de marquage des panneaux de petite dimension : précision sur le rapport de taille entre le logo du titulaire et le logo NF sur les panneaux et infra : création d un chapitre pour le marquage des panneaux comportant des signaux combinés ou des signaux multiples : actualisation de la citation réglementaire (article R du code de la consommation) 8 : mise à jour de la définition des types de panneaux (voir aussi 1.1) A1.1 : mise à jour de la liste des normes de référence A1.2 : mise à jour de la liste des autres normes citées dans le document : NF EN ISO 9000 (octobre non citée précédemment), NF EN ISO (mai 2006 au lieu d octobre 1999), NF X (août 2005 au lieu de mai 1998), NF EN ISO/CEI (septembre 2005 au lieu de mai 2000). Suppression de la norme NF X de la liste des références car le référentiel NF 318 ne la cite plus. A1.3.2 : mise à jour des spécifications complémentaires applicables aux panneaux dont le support est photoluminescent (prise en compte de la norme NF X ) A1.4.1 : mise à jour de la méthodologie d essais applicable aux produits dont le support est photoluminescent (prise en compte de la norme NF X ) A2.4 : précision sur les caractéristiques des consignes de sécurité A2.6.1, A2.6.2, A2.6.3 : modification des symboles «base NF X» pour cohérence avec la norme NF X Suppression du symbole «Arrêt d urgence GAZ». Modification du symbole «Coupure GAZ» en «base NF X» pour tenir compte du code formes et couleurs de la norme NF X Annexe 4 : ajout de l engagement du distributeur sur la lettre-type 002B
11 Référentiel NF AFFICHAGE DE SECURITE (Révision 2) page 11/93 Partie 1 PRESENTATION ET CHAMP D APPLICATION 1.1 Vos attentes Les produits d affichage de sécurité sont des produits complexes à divers titres. Ils doivent être conçus et fabriqués pour répondre aux besoins particuliers de chaque client en tenant compte de l environnement dans lequel ils seront installés. Leur adaptation à cet environnement doit être en permanence réévaluée afin qu à tout moment les messages de sécurité qu ils délivrent soient parfaitement compréhensibles et efficaces. Outre de nombreuses exigences réglementaires, il existe divers référentiels techniques essentiellement normatifs selon les types de produits concernés. La marque NF apporte la preuve que ces produits sont bien conformes aux normes en vigueur, ainsi qu à des spécifications complémentaires visant à garantir des performances de longévité et de résistance à des dégradations dans le temps ou à des agressions extérieures. Choisir un produit d affichage de sécurité certifié NF, c est aussi être certain que les services associés au produit de la conception du produit à sa livraison en passant par toutes les phases de fabrication respectent des exigences conduisant à la mise sur le marché de produits non seulement techniquement conformes aux spécifications techniques en vigueur mais répondant aux attentes des clients, utilisateurs et surtout «lecteurs» de ces produits. Ce référentiel de certification est accessible à tout demandeur dont les produits entrent dans le champ d'application défini ci-dessous et capable de respecter les exigences décrites dans le présent document. Définition du demandeur : Deux catégories de demandeurs peuvent obtenir la certification d un produit d affichage de sécurité. Un fabricant : Entité juridique demandant le droit d usage de la marque NF pour un ou plusieurs de ses produits et pour un site de production déterminé. Le fabricant assume l entière responsabilité de la conception, de la fabrication, du contrôle, de la traçabilité et de la commercialisation de ses produits. Le fabricant doit effectuer lui-même au minimum la commercialisation des produits certifiés, assurer leur traçabilité et traiter les réclamations clients. Un distributeur : Entité juridique autorisée par un titulaire fabricant à distribuer, sous sa propre marque commerciale et sans modification des caractéristiques, un produit admis à la marque NF (cf. définition du maintien en Partie 8) pour un ou plusieurs sites de distribution déterminés. Nota : il faut distinguer le distributeur, au sens donné ci-dessus, du revendeur qui commercialise en l état (sans y apporter aucune modification) et sous la marque commerciale du titulaire, un produit admis à la marque NF. Un revendeur ne peut pas faire usage de la marque NF en son nom propre. Champ d application : Au sens du présent référentiel, un produit d affichage de sécurité est un produit destiné à un usage bâtimentaire ou industriel dont la finalité unique est l usage de sa surface pour délivrer par affichage un message de sécurité à usage du public et/ou des salariés et/ou des équipes de secours ou d intervention. On distingue 2 familles de produits d affichage de sécurité certifiables : Les panneaux parmi lesquels on distingue les deux types suivants : Panneau normalisé : produit d affichage de sécurité sur lequel figure un signal de sécurité normalisé au sens de la norme NF X ou un signal en cours d expérimentation ou à valider figurant dans le fascicule de documentation FD X Sur un même support, le signal de sécurité peut ou non être associé à un signal d information additionnelle pour constituer un ensemble de signaux combinés ou de signaux multiples au sens de la norme NF X Panneau personnalisé : produit d affichage de sécurité spécifique sur lequel figure un signal de sécurité qui n est défini ni dans la norme NF X , ni dans le fascicule documentaire FD X mais impérativement dans une autre norme étrangère, européenne ou internationale. Ce produit, réalisé pour répondre à des besoins spécifiques, respecte néanmoins le code forme et couleur de la norme NF X
12 Référentiel NF AFFICHAGE DE SECURITE (Révision 2) page 12/93 Les plans et consignes affichés : plans et consignes (au sens de la norme NF S60-303) dont la conception et les informations sont spécifiques à un établissement et/ou un utilisateur. On distingue les types suivants : Consigne de sécurité (seule) Plan d intervention Plan d évacuation Document de sécurité mixte associant sur un même produit un plan et une consigne de sécurité. Produits d affichage de sécurité exclus du champ d application : A contrario, sont exclus du champ d application du présent référentiel : Tout panneau comportant un signal de balisage d évacuation selon la norme NF X dont la dimension du plus petit côté est strictement inférieure à 100 mm. L obligation de résultat spécifique attendue de ces panneaux, liée à la sécurité des personnes en cas de sinistre, implique nécessairement une dimension plus importante. C est la raison pour laquelle ils sont exclus du champ d application. Tout produit à vocation d affichage de sécurité mais destiné à un usage autre que bâtimentaire ou industriel tel que ferroviaire, routier, fluvial, maritime, aérien, Tout produit d affichage de sécurité utilisant une source d énergie électrique. Tout produit d affichage de sécurité directement peint sur un bâtiment (sur un mur, sur le sol,...). Plus généralement, tout produit d affichage de sécurité non destiné au public et/ou aux équipes de secours ou d intervention (par exemple les plans techniques).
13 Référentiel NF AFFICHAGE DE SECURITE (Révision 2) page 13/ Notre offre La marque La marque NF est une marque de qualité attestant la conformité aux normes françaises, européennes et internationales et à des spécifications techniques complémentaires. La marque est la propriété d AFNOR AFNOR a concédé à sa filiale AFAQ AFNOR Certification une licence totale d exploitation de la marque NF. C est une marque collective de certification dont l usage est autorisé dans les conditions fixées par des règles générales et par le présent référentiel. La marque NF est la première marque de certification de produits en France et l une des grandes marques de certification en Europe. Elle bénéficie d un taux de notoriété de 90%. Créée il y a près de 60 ans, la marque NF s est développée et est gérée au sein d un réseau comprenant près de 50 organismes techniques, laboratoires d analyses et d essais et organismes d inspection reconnus au plan européen et pour certains au niveau mondial. La marque NF s appuie sur l expertise et la compétence technique de ces organismes pour définir et faire évoluer les référentiels de certification et contrôler leur application. Demander la marque NF pour ses produits s inscrit dans la démarche de progrès d une entreprise. La marque NF est une marque volontaire de valorisation des produits de qualité, sûrs et dont la valeur d usage est démontrée. Répondre aux exigences de la marque NF, c est répondre aux attentes du marché et de ses clients qui sont associés directement ou indirectement à l élaboration des référentiels. A l heure de l Europe et de la mondialisation des échanges, le réseau NF, en concertation avec les clients de la marque, recherche chaque fois que possible et dans l intérêt de ces derniers, les accords de reconnaissance avec d autres certifications ou marques européennes et internationales qui véhiculent les mêmes valeurs et sont reconnues sur les marchés Les engagements de l organisme certificateur : l impartialité, la compétence, la fiabilité AFAQ AFNOR Certification mandate pour gérer cette application de la marque NF un organisme impartial qui est le CNMIS SAS. Ce dernier vous apporte sa compétence technique en matière de certification, c est-àdire d évaluation et de contrôle de vos produits et de votre organisation et maîtrise de la qualité La marque appliquée aux produits d affichage de sécurité La marque NF sur un produit d affichage de sécurité apporte toutes les garanties tant sur le plan de sa conformité aux référentiels techniques que sur sa qualité de conception et de fabrication. Pour ce faire, le référentiel de certification prévoit : des essais de conformité initiaux par tierce partie des produits présentés à la certification ; des audits initiaux par tierce partie des sites de production et de distribution ; un contrôle permanent par le titulaire de la qualité et de la conformité des produits ; un suivi et un contrôle permanent par tierce partie comportant des essais et des audits réguliers des sites de production et de distribution des produits certifiés La certification NF s appuie sur les avis du comité particulier tel que défini à l article 7.3 des règles générales de la marque NF et dans lequel sont représentés tous les intérêts : Acheteurs/utilisateurs/prescripteurs des produits d affichage de sécurité ; Organisations professionnelles représentatives du secteur, fabricants et distributeurs titulaires de la marque NF ; Administrations et organismes compétents.
14 Référentiel NF AFFICHAGE DE SECURITE (Révision 2) page 14/93 Partie 2 LES REFERENTIELS Le référentiel de la présente application de la marque NF est constitué des règles générales de la marque NF, du référentiel spécifique constitué du présent document, des normes et spécifications complémentaires qui sont référencées en ANNEXE 1. C est le référentiel de certification au sens du code de la consommation. 2.1 Les règles générales de la marque La marque NF est une marque déposée avec des règles générales qui fixent l organisation générale et les conditions d usage de la marque. Le présent référentiel qui s'inscrit dans le cadre de la marque NF des produits et des services autres qu'alimentaires prévue dans les articles R à R et L à L du code de la consommation précise les conditions d'application des règles générales de la marque NF aux produits définis au 1.1. Le droit d usage de la marque NF est accordé à un demandeur sur la base de la conformité à une (des) normes(s) et à des spécifications complémentaires définies en ANNEXE 1 du présent référentiel, pour un produit provenant d un site de production/distribution déterminé. 2.2 Les référentiels techniques applicables à ces produits Les normes Les différentes normes de référence utilisées dans le cadre de la présente marque NF sont précisées au A1.1 de l ANNEXE Les spécifications complémentaires Ces spécifications complémentaires aux normes sont parties intégrantes du référentiel technique de la marque NF - AFFICHAGE DE SECURITE. Elles sont détaillées au A1.3 de l ANNEXE Les méthodologies d essais Les méthodologies d essais sont détaillées au A1.4 de l ANNEXE 1.
15 Référentiel NF AFFICHAGE DE SECURITE (Révision 2) page 15/ Les réglementations Arrêté du 4 novembre 1993 transposant la Directive européenne 92/58/CEE du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail Vérifications dans le cadre NF (si requis pour le produit considéré) Vérification documentaire permettant de s assurer que le titulaire respecte la réglementation (pour les parties relevant du champ d application NF - AFFICHAGE DE SECURITE) Vérification d une partie des exigences de la réglementation dans le référentiel NF OUI 1 OUI 2 Code du travail OUI 1 OUI 2 Code de la construction et de l habitation Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) OUI 1 OUI 2 OUI 1 OUI 2 Arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des Immeubles de Grande Hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d'incendie et de panique Législation concernant les Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE) Rubriques applicables OUI 1 OUI 2 OUI 1 OUI 2 1 La vérification documentaire consiste à s assurer que le titulaire met en œuvre des dispositions lui permettant de s assurer que les produits certifiés respectent la réglementation applicable à l établissement auquel ils sont destinés. 2 Les prescriptions réglementaires sont largement fondées sur les normes françaises, européennes et internationales en vigueur. Celles-ci constituent les normes de référence dans le cadre de la présente marque NF. Elles sont précisées en ANNEXE Les dispositions de maîtrise de la qualité Les dispositions minimales en matière d'assurance de la qualité que le demandeur/titulaire doit adopter et mettre en place pour que les produits qui bénéficient de la marque NF - AFFICHAGE DE SECURITE soient fabriqués et/ou distribués en permanence dans le respect du présent référentiel sont précisées ci-après. En faisant usage de la marque NF, le titulaire prend un engagement sur la qualité permanente des produits certifiés qu'il fabrique et/ou livre à ses clients. Dans le cadre de la marque NF le demandeur/titulaire apporte la preuve de l'existence et de l'efficacité de son système de management de la qualité et de celui de ses éventuels sous-traitants (cf. définition du soustraitant en Partie 8) Dispositions générales L'objectif à atteindre par le demandeur/titulaire est la maîtrise des processus (au sens de la norme NF EN ISO 9000) et le maintien de la conformité de ses produits aux modèles initialement admis. Le demandeur/titulaire doit apporter la preuve que ses dispositions de management de la qualité et celles de ses éventuels sous-traitants dans le cadre de la marque NF - AFFICHAGE DE SECURITE permettent d'atteindre cet objectif.
16 Référentiel NF AFFICHAGE DE SECURITE (Révision 2) page 16/93 La réalisation de cet objectif suppose que le demandeur/titulaire mette en œuvre des moyens qui lui sont propres et dont les performances sont évaluées lors de la visite d'admission et vérifiées lors des visites de suivi. Les exigences qualité de la présente marque NF sont définies dans le tableau 1 ci-après et sont basées sur les exigences de la norme NF EN ISO 9001 (décembre 2000) dont la portée est limitée au champ d application. La personne responsable de la qualité au sein de l entreprise, nommée nonobstant d autres responsabilités, doit avoir une autorité définie pour assurer que le système de management de la qualité est mis en œuvre dans l ensemble de l entreprise. TABLEAU 1 Exigences qualité requises par le présent référentiel pour la conception, la fabrication et la distribution sous marque NF - AFFICHAGE DE SECURITE Chapitre de la Exigences Qualité norme NF EN ISO 9001:2000 Système de management de la qualité 4 Exigences * (fabricant) Revue de direction 5.6 Requis Exigences (distributeur) Exigences générales 4.1 Requis Requis sauf 4.1 f) facultatif sauf 4.1 f) facultatif Exigences relatives à la documentation 4.2 Requis Requis Responsabilité de la Direction 5 Engagement de la Direction 5.1 Requis Requis Ecoute client 5.2 Voir et Voir et Politique qualité 5.3 Planification 5.4 Responsabilité et autorité Requis Requis Représentant de la Direction Requis Requis Communication interne Management des ressources 6 Requis Réalisation du produit 7 Planification de la réalisation du produit 7.1 Requis f) et seuls requis Détermination des exigences relatives au produit Requis Requis Revue des exigences relatives au produit Requis Communication avec les clients Requis Requis Sauf b) facultatif Conception et développement 7.3 Requis Achats 7.4 Requis requis Maîtrise de la production et de la préparation Requis du service Validation des processus de production et de préparation du service Identification et traçabilité Requis Requis Propriété du client Préservation du produit Requis Requis Maîtrise des dispositifs de surveillance et de 7.6. Requis mesure Mesure, analyse et amélioration 8 Satisfaction du client Requis Requis Audit interne Requis Surveillance et mesure des processus Requis Surveillance et mesure du produit Requis Maîtrise du produit non conforme 8.3 Requis Requis Analyse des données 8.4 Requis Requis Action corrective Requis Requis Action préventive Requis Requis (*) Ces exigences s appliquent également aux éventuels sous-traitants Nota : Les parties grisées ne sont pas requises.
17 Référentiel NF AFFICHAGE DE SECURITE (Révision 2) page 17/93 Le demandeur/titulaire tient à disposition du CNMIS SAS un registre dans lequel il consigne toutes les réclamations de sa clientèle portant sur les produits concernés par la certification NF et les suites qui y ont été données. Le Plan Qualité ou le Manuel Qualité inclut la liste des procédures internes à l entreprise qui concernent les produits certifiés. Ces procédures doivent décrire comment le produit est fabriqué et avec quels moyens de production et de contrôle Dispositions particulières Maîtrise des processus pour un fabricant (et ses éventuels sous-traitants) Le demandeur/titulaire fabricant assure la maîtrise de l ensemble des phases suivantes, qui peuvent être sous-traitées selon les dispositions fixées par le présent référentiel : étude et conception, y compris la visite préalable (ou relevé) dans le cas des plans de sécurité incendie ; tout ou partie des phases de fabrication (exemples : impression, plastification, découpe, ) ; contrôle du produit fini, marquage, identification ; gestion des modifications. Le demandeur/titulaire s assure que les produits achetés et les prestations sous-traitées sont conformes aux exigences qu il a spécifiées. Ces exigences prennent en compte au minimum les exigences applicables du présent référentiel Exigences concernant l archivage des documents Fabricant et sous-traitants éventuels : Les dossiers techniques, les documents permettant le suivi de l évolution des produits certifiés ainsi que les enregistrements de contrôle des produits finis doivent être archivés pendant 6 ans après arrêt de la fabrication. Nota : un distributeur peut également archiver une copie des dossiers techniques et/ou des plans remis au client final compte tenu des engagements pris à la fois par le fabricant et par lui-même pour la maîtrise de la sécurité et de la confidentialité des informations (cf ci-dessous). Fabricant, distributeur et sous-traitants éventuels : Les documents de réception relatifs aux produits achetés et prestations sous-traitées doivent être archivés pendant 2 ans. Les réclamations concernant les produits certifiés doivent être archivées pendant 6 ans Exigences de maîtrise de la sécurité et de la confidentialité (fabricant, distributeur et soustraitants éventuels) Le demandeur/titulaire et ses éventuels sous-traitants doivent apporter la preuve que l ensemble du personnel intervenant dans le domaine de l application a été sensibilisé aux problèmes de confidentialité des données dont il a connaissance. Dans le cas des plans et consignes affichés, les procédures de gestion des documents propres au site du client doivent prévoir les dispositions minimales suivantes : un lieu unique de stockage ; la limitation du nombre de copies des plans relatifs aux sites des clients ; la destruction des produits créés et identifiés comme erronés ou défectueux. En ce qui concerne l archivage informatique, les procédures doivent prévoir les dispositions minimales suivantes : Double archivage mis à jour au moins une fois par quinzaine dont un extérieur à l entreprise (les dossiers en cours de réalisation ne sont pas concernés par cette exigence) ; Supports de sauvegarde accessibles seulement au personnel habilité et nommément désigné.
18 Référentiel NF AFFICHAGE DE SECURITE (Révision 2) page 18/93 Dès l établissement de la proposition commerciale, le demandeur/titulaire soumettra au client la liste des moyens d échange d information qu il utilise couramment pour les transmissions de données demandeur/titulaire client et demandeur/titulaire sous-traitant(s) (exemples : courrier électronique, télécopie, courrier postal traditionnel). Cette disposition n impose en aucune façon au demandeur/titulaire de déclarer à son client ses sous-traitants éventuels. Le demandeur/titulaire s assure que le client est suffisamment informé des avantages et inconvénients de ces moyens. Le client a la faculté de refuser que les informations relatives à son dossier soient transmises par un ou plusieurs de ces moyens prédéfinis. L acceptation du client est formalisée avant que la commande ne soit traitée. 2.5 Le marquage Le marquage fait partie intégrante de la certification d un produit. Au-delà de l identification d un produit certifié et de sa traçabilité, le marquage d un produit par le logo assure une meilleure défense de la marque et facilite les poursuites et les condamnations des éventuelles contrefaçons. Par ailleurs, la loi française ajoute l obligation d indiquer les principales caractéristiques certifiées, ce qui représente un avantage et une garantie certaine pour les clients La marque en général Le marquage NF doit assurer l identification de tout produit certifié. La référence commerciale utilisée pour un produit certifié NF ne peut être utilisée pour un produit non certifié NF. Le titulaire ne doit faire usage du logo NF que pour distinguer les produits certifiés et ceci sans qu il existe un quelconque risque de confusion. Les outils graphiques du logo sont disponibles auprès du CNMIS SAS. Il est recommandé au titulaire de soumettre préalablement au CNMIS SAS toutes les publications où il est fait état de la marque NF, y compris, le ou les sites Internet Les textes de référence La réglementation : un souci de transparence La communication sur les informations relatives à la certification de produit et de service est encadrée par la réglementation : celle-ci a pour objectif de rendre transparente pour les consommateurs et les utilisateurs, la signification des labels, marques de certification, etc... Ainsi, l article R du code de la consommation stipule que : "Lorsqu'il est fait référence à la certification dans la publicité, l'étiquetage ou la présentation de tout produit ainsi que sur les documents commerciaux de toute nature qui s'y rapportent, doivent obligatoirement être portés à la connaissance du consommateur ou de l'utilisateur : le nom ou la raison sociale de l'organisme certificateur ou sa marque collective de certification ainsi que son adresse, l'identification du référentiel servant de base à la certification, les caractéristiques certifiées essentielles."
19 Référentiel NF AFFICHAGE DE SECURITE (Révision 2) page 19/93 Les règles générales de la marque Les règles de marquage ci-après ont pour but de guider le titulaire dans le respect des exigences réglementaires et des exigences de la marque NF. Les articles 4, 11, 14 et 15 des règles générales de la marque NF précisent les conditions d usage, les conditions de validité et les modalités de sanction lors d usage abusif. Le titulaire ne doit faire usage de la marque NF dans tous les documents que pour distinguer les produits certifiés et ceci sans qu il existe un quelconque risque de confusion Les modalités de marquage La présente partie décrit à la fois les modalités d'apposition du logo NF, du marquage d identification et de traçabilité et celui des caractéristiques certifiées. On appelle "caractéristique certifiée" toute information dont le contenu est contrôlé dans le cadre de la marque NF Remarque préliminaire Afin de respecter les exigences de la norme NF X et pour tenir compte des techniques courantes de fabrication, le marquage NF prévu sur les panneaux et consignes de sécurité seules déroge aux prescriptions de la charte graphique de la marque NF. Cette dérogation exceptionnelle n a été accordée par le Directeur Général Délégué d AFAQ AFNOR Certification que pour le marquage des panneaux et des consignes seules. Elle ne s applique en aucun cas au marquage du logo NF sur les autres supports. Pour ceux-ci la charte graphique de la marque NF doit être scrupuleusement respectée. En outre, à titre dérogatoire, le marquage tel que prévu aux à ci-dessous n est pas réalisé sur les panneaux certifiés de petite dimension car il risquerait de nuire à la lisibilité du signal de sécurité. Les dimensions en deçà desquelles les panneaux certifiés ne sont pas marqués figurent, pour chaque type de signal, aux à ci-dessous. Cette dérogation exceptionnelle a été accordée par le Directeur Général Délégué d AFAQ AFNOR Certification en tenant compte du fait que la traçabilité de ces produits demeurait assurée par le marquage de l emballage et par la fiche informative accompagnant toute livraison de produits certifiés (cf ci-dessous) Marquage d identification et de traçabilité et marquage du logo sur les panneaux comportant un signal de sécurité sans signal d information additionnelle Ce paragraphe est applicable aux panneaux normalisés ne comportant pas de signal d information additionnelle et aux panneaux personnalisés (voir définition au 1.1). Chaque produit certifié doit être marqué comme décrit ci-après Référence commerciale Sur chaque produit fini fabriqué et mis sur le marché doit figurer la référence commerciale du produit identique à celle figurant sur la fiche informative (cf ). Cette référence doit permettre à AFAQ AFNOR Certification ou au CNMIS SAS d identifier le fabricant du produit. Position : marquage centré dans la largeur du liseré du signal de sécurité. Lorsque le panneau est installé, le marquage apparaît centré en bas du signal de sécurité. Couleur : suivant la catégorie du signal de sécurité (cf à ci-dessous) Taille des caractères : hauteur du plus grand caractère = 1,5 mm ± 10% Ce marquage est réalisé par le fabricant selon la même technologie que le signal de sécurité du panneau de manière à assurer que sa durée de vie sera équivalente à celle du panneau Marque de certification Sur chaque produit fini fabriqué et mis sur le marché doit figurer le marquage suivant : AFFICHAGE DE SECURITE - XXX XXX = N de 3 chiffres attribué par le CNMIS SAS au titulaire (fabricant ou au distributeur). Il est à noter que chaque titulaire fabricant et chaque titulaire distributeur possède un n propre attribué par le CNMIS SAS. Les panneaux commercialisés par les revendeurs portent le n du titulaire. AFFICHAGE DE SECURITE est en lettres majuscules. Hauteur des caractères du texte «AFFICHAGE DE SECURITE - XXX» : 1,5 mm ± 10%
20 Référentiel NF AFFICHAGE DE SECURITE (Révision 2) page 20/93 Position : marquage dans la bordure du signal de sécurité. Lorsque le panneau est installé, le marquage apparaît centré en bas du signal de sécurité. Le bas du marquage est situé le plus près possible du liseré et tangent à celui-ci. Taille du logo NF (cotes en mm) : 4 ± 10% La reproduction du logo doit être conforme à la charte graphique de la marque NF disponible auprès du CNMIS SAS. Le respect de la charte graphique permet de définir à partir de la seule cote ci-dessus la dimension des lettres N et F ainsi que la cote du grand axe de la forme ovale. Couleur : suivant la catégorie du signal de sécurité (cf à ci-dessous) Ce marquage est réalisé par le fabricant selon la même technologie que le signal de sécurité du panneau de manière à assurer que sa durée de vie sera équivalente à celle du panneau Logo du titulaire Il est admis que le logo du titulaire puisse figurer sur le produit fini, à proximité immédiate de la référence commerciale. Dans ce cas, la surface occupée par le logo du titulaire est inférieure à celle occupée par le logo NF de forme ovale (cf ci-dessus). Aucun autre logo que celui du titulaire ne doit figurer sur le produit fini Cas des signaux d interdiction Lettres NF en blanc. Forme ovale rouge avec filet extérieur blanc. Nom de l application en blanc. Référence commerciale en noir. d Détail AFFICHAGE DE SECURITE - XXX Référence commerciale A titre dérogatoire, les panneaux certifiés comportant un signal de sécurité d un diamètre strictement inférieur à 125 mm ne sont pas marqués car le marquage risquerait de nuire à la lisibilité et à la compréhension du signal.
21 Référentiel NF AFFICHAGE DE SECURITE (Révision 2) page 21/ Cas des signaux d obligation Lettres NF en blanc. Forme ovale bleue avec filet extérieur blanc. Nom de l application en blanc. Référence commerciale en bleu. d Détail AFFICHAGE DE SECURITE - XXX Référence commerciale A titre dérogatoire, les panneaux certifiés comportant un signal de sécurité d un diamètre strictement inférieur à 125 mm ne seront pas marqués car le marquage risquerait de nuire à la lisibilité et à la compréhension du signal.
22 Référentiel NF AFFICHAGE DE SECURITE (Révision 2) page 22/ Cas des signaux d avertissement Lettres NF en jaune. Forme ovale noire avec filet extérieur jaune. Nom de l application en jaune. Référence commerciale en noir. b Détail AFFICHAGE DE SECURITE - XXX Référence commerciale A titre dérogatoire, les panneaux certifiés comportant un signal de sécurité dont la longueur (b) du côté du triangle est strictement inférieure à 125 mm ne seront pas marqués car le marquage risquerait de nuire à la lisibilité et à la compréhension du signal.
23 Référentiel NF AFFICHAGE DE SECURITE (Révision 2) page 23/ Cas des signaux de balisage d évacuation et des signaux de moyens de secours (forme géométrique carrée ou rectangulaire) Lettres NF en blanc. Forme ovale verte avec filet extérieur blanc. Nom de l application en blanc. Référence commerciale en vert. a a Détail Détail AFFICHAGE DE SECURITE - XXX Référence commerciale A titre dérogatoire, les panneaux certifiés comportant un signal de sécurité dont la dimension (a) est strictement inférieure à 125 mm ne seront pas marqués car le marquage risquerait de nuire à la lisibilité et à la compréhension du signal. Voir aussi spécificités au 1.1.
24 Référentiel NF AFFICHAGE DE SECURITE (Révision 2) page 24/ Cas des signaux de moyens de lutte contre l incendie (forme géométrique carrée ou rectangulaire) Lettres NF en blanc. Forme ovale rouge avec filet extérieur blanc. Nom de l application en blanc. Référence commerciale en rouge. a a Détail Détail AFFICHAGE DE SECURITE - XXX Référence commerciale A titre dérogatoire, les panneaux certifiés comportant un signal de sécurité dont la dimension (a) est strictement inférieure à 125 mm ne seront pas marqués car le marquage risquerait de nuire à la lisibilité et à la compréhension du signal.
25 Référentiel NF AFFICHAGE DE SECURITE (Révision 2) page 25/ Marquage d identification et de traçabilité et marquage du logo sur les panneaux comportant des signaux combinés ou des signaux multiples Ce paragraphe est applicable aux panneaux normalisés comportant un signal de sécurité complété par un signal d information additionnelle (voir définition au 1.1). Chaque produit certifié doit être marqué comme décrit ci-après Référence commerciale Sur chaque produit fini fabriqué et mis sur le marché doit figurer la référence commerciale du produit identique à celle figurant sur la fiche informative (cf ). Cette référence doit permettre à AFAQ AFNOR Certification ou au CNMIS SAS d identifier le fabricant du produit. Position : Lorsque le panneau est installé, le marquage apparaît dans le coin inférieur droit, en dehors de tout signal de sécurité et en dehors de tout signal d information additionnelle. Couleur : suivant la nature des signaux présents sur le panneau (cf et ci-dessous) Taille des caractères : hauteur du plus grand caractère = 1,5 mm ± 10% Ce marquage est réalisé par le fabricant selon la même technologie que les signaux du panneau de manière à assurer que sa durée de vie sera équivalente à celle du panneau Marque de certification Sur chaque produit fini fabriqué et mis sur le marché doit figurer le marquage suivant : AFFICHAGE DE SECURITE - XXX XXX = N de 3 chiffres attribué par le CNMIS SAS au titulaire (fabricant ou au distributeur). Il est à noter que chaque titulaire fabricant et chaque titulaire distributeur possède un n propre attribué par le CNMIS SAS. Les panneaux commercialisés par les revendeurs portent le n du titulaire. AFFICHAGE DE SECURITE est en lettres majuscules. Hauteur des caractères du texte «AFFICHAGE DE SECURITE - XXX» : 1,5 mm ± 10% Position : Lorsque le panneau est installé, le marquage apparaît dans le coin inférieur gauche, en dehors de tout signal de sécurité et en dehors de tout signal d information additionnelle. Taille du logo NF (cotes en mm) : 4 ± 10% La reproduction du logo doit être conforme à la charte graphique de la marque NF disponible auprès du CNMIS SAS. Le respect de la charte graphique permet de définir à partir de la seule cote ci-dessus la dimension des lettres N et F ainsi que la cote du grand axe de la forme ovale. Couleur : suivant la nature des signaux présents sur le panneau (cf et ci-dessous) Ce marquage est réalisé par le fabricant selon la même technologie que les signaux du panneau de manière à assurer que sa durée de vie sera équivalente à celle du panneau Logo du titulaire Il est admis que le logo du titulaire puisse figurer sur le produit fini, à proximité immédiate de la référence commerciale. Dans ce cas, la surface occupée par le logo du titulaire est inférieure à celle occupée par le logo NF (cf ci-dessus). Aucun autre logo que celui du titulaire ne doit figurer sur le produit fini.
26 Référentiel NF AFFICHAGE DE SECURITE (Révision 2) page 26/ Cas des panneaux dont au moins un signal de sécurité et/ou un signal d information additionnelle utilise la couleur noire C est par exemple le cas des panneaux comportant un signal d interdiction (à l exception du signal référencé dans la norme NF X ), d avertissement, un signal combiné utilisant le signal d information additionnelle de la flèche évidée de couleur noire indiquant la direction d un équipement, un signal d information additionnelle avec rectangle de limite, etc Lettres NF en noir. Forme ovale en réserve (couleur du support) avec filet extérieur noir. Nom de l application en noir. Référence commerciale en noir. Exemples pour un signal combiné (couleurs indicatives) : Texte complémentaire Texte complémentaire Voir détail 1 Voir détail 2 Voir détail 1 Voir détail 2 Voir détail 1 Voir détail 2 Texte complémentaire Voir détail 1 Voir détail 2 Voir détail 1 Voir détail 2 Détail 1 Détail 2 AFFICHAGE DE SECURITE - XXX Référence commerciale Texte complémentaire AFFICHAGE DE SECURITE - XXX Référence commerciale
27 Référentiel NF AFFICHAGE DE SECURITE (Révision 2) page 27/93 Exemples pour un signal multiple (couleurs indicatives) : Texte complémentaire Texte complémentaire Texte complémentaire Voir détail 1 Voir détail 2 Voir détail 1 Voir détail 2 Texte complémentaire Texte complémentaire Voir détail 2 Voir détail 1 Voir détail 1 Voir détail 2 Détail 1 Détail 2 AFFICHAGE DE SECURITE - XXX Référence commerciale
28 Référentiel NF AFFICHAGE DE SECURITE (Révision 2) page 28/ Cas des panneaux dont aucun signal de sécurité ni signal d information additionnelle n utilise la couleur noire C est par exemple le cas des panneaux comportant un signal d obligation, de balisage d évacuation, des signaux de moyens de secours ou de lutte contre l incendie, des signaux d information, etc Lettres NF de la même couleur que la couleur de sécurité du signal de sécurité le plus proche. Forme ovale en réserve (couleur du support) avec filet extérieur de la même couleur que les lettres NF. Nom de l application de la même couleur que les lettres NF. Référence commerciale de la même couleur que les lettres NF. Exemples pour un signal combiné (couleurs indicatives) : Texte complémentaire Détail Détail AFFICHAGE DE SECURITE - XXX Référence commerciale Détail Détail AFFICHAGE DE SECURITE - XXX Référence commerciale Texte complémentaire Détail Détail AFFICHAGE DE SECURITE - XXX Référence commerciale
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