NOTE DE CONTEXTE SECTORIELLE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "NOTE DE CONTEXTE SECTORIELLE"

Transcription

1 janvier 2014 Décembre 2015 NOTE DE CONTEXTE SECTORIELLE En bref Le Centre de ressources DLA (CRDLA) du champ social, médico-social et santé propose aux acteurs de l acccompagnement des structures une série de notes de contexte sur ses différents secteurs. Ces éléments ciblés et conjoncturels ont pour buts : D apporter un premier niveau d information sur les actualités du secteur en éclairant le sujet et les impacts potentiels sur les associations. D encourager les échanges locaux entre les acteurs de l accompagnement pour l étude des besoins des associations et du contexte local en fonction de ces éléments nationaux. Plan Introduction : La loi d adaptation de la société au vieillissement I- Davantage d obligation et d encadrement pour les EHPAD II- La création des résidences autonomie III- Mise en œuvre du plan maladies neuro-dégénératives IV- Adaptation des établissements et services pour personnes âgées au public accueilli ou accompagné aujourd hui et contexte financier contraint V- La gestion de l immobilier des EHPAD VI- L enjeu du développement des systèmes d information dans le secteur social et médico-social Le Centre de Ressources DLA (CRDLA) de l action sociale, médico-sociale et de la santé est porté par l Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux) dont l objet est d unir les associations pour développer les solidarités. Le CRDLA est partie prenante du Dispositif local d accompagnement (DLA), qui permet aux structures d utilité sociale employeuses de bénéficier d accompagnements dans leurs démarches de création, de consolidation et de développement de l emploi. Avec le soutien de : crdla-social-uniopss.fr

2 2 Introduction : la loi d adaptation de la société au vieillissement Le Parlement a définitivement adopté, le 14 décembre dernier, la Loi d Adaptation de la Société au Vieillissement qui sera promulguée le 1 er janvier Ce projet de loi traduit l ambition d une adaptation globale de la société au vieillissement, mobilisant l ensemble des politiques publiques : transports, aménagements urbains, logement etc. Il fait le choix de la priorité pour l accompagnement à domicile. Cette «réforme du domicile» introduit notamment : La réforme de la tarification des EHPAD 1. L obligation de signature de Contrats Pluriannuels d Objectifs et de Moyens (CPOM) pour les EHPAD. Les conférences des financeurs de la prévention de la perte de l autonomie. La réforme de l APA II et notamment la revalorisation de l APA 2. La création d un régime unique d autorisation des SAAD 3. Le déploiement des SPASAD 4. Le soutien et la valorisation des aidants. Le Haut Conseil de la Famille, de l enfance et de l âge. Les Conseils Départementaux de la Citoyenneté et de l Autonomie. Le développement des EHPA et autres formes d habitats, alternatives entre le domicile et l établissement. Pour en savoir plus Consulter le dossier législatif sur le site internet de l Assemblée Nationale ou du Sénat. Le réseau Uniopss/Uriopss et certains acteurs de l accompagnement des établissements et services pour personnes âgées organisent et organiseront des temps et supports d information sur cette loi. I- Davantage d obligation et d encadrement pour les EHPAD La généralisation de CPOM obligatoires, la réforme de la tarification des EHPAD et l introduction d un socle minimal des prestations relatives à l hébergement 5 ont été introduites dans le projet de loi d adaptation de la société au vieillissement en vigueur au 1 er janvier Le CPOM rendu obligatoire, d une durée de 5 ans, se substituera progressivement aux Conventions Tripartites Pluriannuelles (CTP) arrivant à échéance, à compter de 2017 (article 58 de la loi ASV). Un gestionnaire de plusieurs établissements sur un même département conclura un CPOM pour tous ses établissements. Des CPOM pourront également être signés pour plusieurs établissements sur plusieurs départements d une même région avec l accord du Directeur(rice) Général(e) de l ARS et des Présidents des Conseils Départementaux concernés. Le DG ARS et les Présidents des Conseils Départementaux programmeront sur 5 ans, par arrêté conjoint, la signature des contrats pluriannuels d objectifs et de moyens. Cette programmation peut être mise à jour annuellement. (le premier arrêté sera publié le 31 décembre 2016 au plus tard). A compter du 1 er janvier 2017, tous les EHPAD et USLD 6 utiliseront l Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD). 1 Etablissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes 2 Aide Personnalisée à l Autonomie 3 Service d Aide et d Accompagnement à Domicile 4 Service Polyvalent d Aide et de Soins à Domicile 5 «Chapitre Autonomie et Citoyennté PA/PH», Document de rentrée 2015, UNIOPSS 6 Unité de soins de longue durée

3 3 Pour les établissements et services habilités à recevoir des bénéficiaires de l aide sociale, le CPOM vaut convention d aide sociale. Le CPOM respectera un cahier des charges national comprenant notamment un modèle de contrat, établi par arrêté des ministres en charge des personnes âgées et des collectivités territoriales. Besoins identifiés des EHPAD Négociation des CPOM : sensibiliser aux risques, enjeux et préserver l espace de négociation entre le gestionnaire et les autorités de tarification. Appui à la construction des EPRD au cours de la première année (accompagnement, outils). Accompagnement des structures (de plus faible ampleur notamment) dans l élaboration et la négociation des CPOM. II- La création des «résidences autonomie» La loi ASV transforme, en outre, les «foyers logements» en «résidences autonomie» sur la base du rapport du groupe de travail DGCS sur les EHPA et autres formes d'habitats avec services 7. Ces dernières accueilleraient des personnes âgées autonomes (GIR 8 5 et 6) mais aussi des personnes en perte d autonomie (GIR 4) afin de soulager la demande de places en EHPAD, de favoriser le maintien des personnes à domicile mais aussi de rompre l isolement et la solitude des personnes âgées. Autre changement introduit par la loi, l instauration du «forfait autonomie» perçu par les résidences autonomie et qui sera destiné à financer des dépenses non médicales permettant de préserver l autonomie des résidents. Ce forfait permet de recourir à des professionnels formés à l accompagnement de public présentant des fragilités psychologiques et sociales. Certains logements foyers nécessitent, par ailleurs, d importants travaux de réhabilitation. Une aide financière pourra être apportée par la Caisse nationale de solidarité pour l autonomie (CNSA), en lien avec la Caisse nationale d assurance vieillesse (CNAV). Elle aura un effet de levier significatif pour aider les «résidences autonomie» à engager des travaux souvent coûteux de réhabilitation, en baissant le montant de l emprunt et en minimisant l impact sur le montant des redevances des résidents. Cet investissement de l État, inédit, sera d un montant de 40 millions d euros et viendra en complément des 10 millions déjà dégagés à cet effet en Besoins identifiés des EHPA et autres formes d habitats intermédiaires Appui pratique en vue de la réalisation et au financement des travaux de réhabilitation (plans de financements, aides disponibles, ). Favoriser les liens des établissements et services éligibles aux actions de prévention avec les conférences des financeurs de la prévention de la perte de l autonomie (financements des missions de prévention de la perte de l autonomie). Promouvoir et accompagner les expérimentations visant à développer de nouvelles formes d habitats intermédiaires entre le domicile et l établissement, des plateformes de services (montage et suivi des projets). 7 Fiche n sur le site internet du réseau Uniopss-Uriopss «Préconisations du groupe de travail DGCS Habitats collectifs avec services». 8 Groupe iso-ressources : de 1 à 6, permet d'évaluer le degré de perte d'autonomie ou le degré de dépendance physique ou psychique d'une personne âgée dans l'accomplissement de ses actes quotidiens. Elle concerne les personnes à domicile ou en établissement et sert de support pour déterminer le montant de l'apa (Allocation Personnalisée d'autonomie).

4 4 III- Mise en œuvre du plan maladies neuro-dégénératives Le plan maladies neuro-dégénératives est construit autour de 3 axes prioritaires : améliorer le diagnostic et la prise en charge des malades, assurer la qualité de vie des malades et de leurs aidants, développer et coordonner la recherche. Les premières mesures visent à assurer une meilleur coordination et formation des aidants, un appui aux aidants. La recherche portant sur tous les aspects de la maladie d Alzheimer sera également fortement appuyée et valorisée. L objectif étant que la maladie soit également reconnue comme priorité européenne. Ce plan prévoit également le developpement de l accompagnement avec la création de 74 nouvelles équipes spécialisées Alzheimer (ESA), de 65 nouvelles plateformes d accompagnement et de répit, la création de 100 nouveaux dispositifs MAIA 9. Besoins identifiés Création, redéploiement de places. Création de structures de répit. Création ou développement des MAIA. IV- Adaptation des établissements et services pour personnes âgées au public accueilli ou accompagné aujourd hui et contexte financier contraint Les personnes âgées entrent en établissement médicalisé de plus en plus tard, quand elles ne sont plus en mesure de rester à domicile, lorsqu une dépendance trop forte, devenue trop lourde à gérer par les proches, intervient et nécessite des soins et des accompagnements. La loi ASV tend à encourager le maintien à domicile et devrait donc, de par le renforcement du domicile initié, amplifier le phénomène. Les EHPAD accueilleront donc des publics de plus en plus dépendants. Cette médicalisation croissante des EHPAD nécessite des services d aide et de soins de plus en plus importants, des personnels en nombre plus élevé, bien formés. Les EHPAD doivent toutefois rester «des lieux de vie avec des services liés à la vie quotidienne, adaptés et personnalisés, une vie sociale et une ouverture sur l environnement proche. Le défi à relever est de concilier adaptation aux demandes et aux profils, qualité et réussite économique» 10. Depuis 2010, les créations de places médicalisées se raréfient comme en témoigne le faible nombre d appels à projet sur le terrain. Les autorités de tarification, elles-mêmes de plus en plus contraintes, sont de plus en plus exigeantes, font pression sur les tarifs et reprennent même parfois les excédents, cela impactant nécessairement leur équilibre financier. Afin de pallier ces difficultés tout en assurant la délivrance de services de qualité, les établissements doivent coopérer, mutualiser, travailler en réseau, en filière. Besoins identifiés des EHPAD Appui à la coopération, à la mutualisation, aux regroupements. Appui au travail en réseau, à la création de filières sur un territoire. Formation des personnels aux spécificités des publics accueillis (handicaps, Alzheimer ). Adaptation des locaux à un public de plus en plus âgé et dépendant accueilli en EHPAD. Accompagnement à l innovation, l expérimentation (conception, appui à la réalisation du projet, demandes de financements). Accompagnement au déploiement des systèmes d information dans les établissements. 9 Maison pour l Autonomie et l Intégration des malades d Alzheimer. 10 EHPAD : vers un nouveau modèle?, Enquête 2015, KPMG

5 5 Accompagnement au développement de plateformes de services (unités spécialisées, logements intermédiaires, services à domicile, EHPAD, ). Pour en savoir plus EHPAD : vers un nouveau modèle?, Enquête 2015, KPMG V- La gestion de l immobilier des EHPAD Le parc immobilier des EHPAD est vieillissant. Les normes de sécurité, d accessibilité, la transformation des profils accueillis dans les structures, exigent une implication financière et humaine parfois lourde pour les EHPAD (réhabilitation, reconstruction ou construction neuve) et nécessitant parfois des investissements importants. De surcroit, la médicalisation croissante des EHPAD exige la mise en place d espaces couteux dédiés aux soins tout en assurant la maitrise des risques infectieux. Ces investissements sont difficilement réalisables dans un contexte budgétaire contraint et risquent d impacter le reste à charge des résidents. Pour l année 2015, le Conseil de la CNSA du 14 avril 2015 a approuvé les orientations du Plan d aide à l investissement, sur la base d un montant de 100 millions d euros répartis pour 70 millions sur le champ des personnes âgées et pour 30 millions dans le secteur des personnes handicapées 11. L enveloppe allouée est en nette diminution par rapport à 2014 (- 27 millions d euros). L arrêté du 10 juin 2015 est venu dernièrement préciser les conditions et le montant des crédits pour le financement d opérations d investissement immobilier 12. L aide à l investissement a vocation à soutenir les opérations d investissement visant prioritairement à : Poursuivre la mise en œuvre des objectifs quantitatifs et qualitatifs des plans nationaux qui visent à la modernisation et à l adaptation de l offre d établissements et de services à destination des personnes âgées en perte d autonomie et des personnes handicapées. Poursuivre la modernisation des structures les plus inadaptées, en lien avec une optimisation de l impact financier pour les usagers et l Assurance maladie. Besoins identifiés Appui à l élaboration d une stratégie de gestion immobilière prenant en compte les potentielles évolutions et les besoins du secteur (public accueilli, maintien à domicile, départs des retraités vers d autres pays, ). Etude de nouvelles opportunités en matière de gestion immobilière comme par exemple l externalisation de la gestion immobilière ou des murs. Appui à l adaptation des bâtis, des espaces de vie et d activités, des équipements aux besoins d une population accueillie de plus en plus dépendante et aux besoins spécifiques de certaines personnes accueillies (unités de vie). Appui au développement des nouvelles technologies de l information et de la communication, de la domotique, des objets connectés et des services numériques associés (télémédecine, e-santé). Appui à l innovation : gestion des déchets, des circuits, conception d espaces de vie modulaires etc. 11 Fiche n sur le site internet du réseau Uniopss-Uriopss «PAI 2015 : l'arrêté est paru». 12 Prévu à l article L du Code de l Action Sociale et des Familles.

6 6 VI- L enjeu du développement des systèmes d information dans le secteur social et médico-social Le déploiement des systèmes d information en santé constitue un levier majeur de la modernisation de notre système de santé. Il contribue largement à l amélioration de la qualité et de l efficacité de la prise en charge des usagers, à la coordination du parcours ou encore à la conservation des données sécurisées. Principalement déployés dans le secteur sanitaire, les systèmes d information en santé tendent à se développer dans le secteur social et médico-social. Cette année aura notamment été marquée par le déploiement de Via-Trajectoire en EHPAD, du tableau de bord de l ANAP ou encore par l expérimentation de l outil de gestion des contrats «e-cars». La télémédecine permet de réduire les inégalités d accès aux soins et se développe également progressivement en ville et dans le secteur médico-social. C est en ce sens que la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 a prévu l expérimentation du financement d actes de télémédecine dans plusieurs régions pilotes, en ville et en structures médico-sociales. Besoins identifiés Appui au déploiement, au financement des SI dans les établissements, conseils (choix des éditeurs de logiciel à titre d exemple), mise en conformité et sensibilisation des organismes gestionnaires et établissements. Accès au haut et très haut débit Appui au développement de la télémédecine, télésurveillance, géolocalisation DMP (dossier médical personnel), dossier des usagers, analyse des besoins des usagers Via trajectoire Répertoire opérationnel des ressources (ROR) Gestion interne et externe Logiciel interne RH, gestion budgétaire et financière (quelles solutions, quelles mutualisations?) Equipements interopérables («DMP compatible» ; «Hapi compatible» ) Questions éthiques en relation avec le développement des systèmes d information. Pour en savoir plus Document de rentrée 2015 de l Uniopss, Chapitre Autonomie et Citoyenneté des Personnes Agées et des personnes handicapées

Le projet de loi relatif à l adaptation de la société au vieillissement

Le projet de loi relatif à l adaptation de la société au vieillissement Le projet de loi relatif à l adaptation de la société au vieillissement DOSSIER PRESSE Mars 2015 Contact : cab-fpa-presse@sante.gouv.fr www.social-sante.gouv.fr Introduction Le projet de loi relatif à

Plus en détail

«Politique des ARS pour les seniors»

«Politique des ARS pour les seniors» «Politique des ARS pour les seniors» Claude EVIN, Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d Ile-de-France XX/XX/XX L ARS, acteur majeur de la politique de santé et d accompagnement au service

Plus en détail

Les différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire

Les différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire Les différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire E.H.P.A.D E.H.P.A.D (Etablissement d hébergement pour personnes agées dépendantes) Un

Plus en détail

DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE

DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE RAPPORT RELATIF AUX AGREMENTS DES CONVENTIONS ET ACCORDS APPLICABLES AUX SALARIES DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX PRIVES A BUT NON LUCRATIF POUR 2010

Plus en détail

Bien vieillir à domicile : accompagner les seniors

Bien vieillir à domicile : accompagner les seniors Bien vieillir à domicile : accompagner les seniors Source de croissance de d opportunités, le vieillissement de la population française constitue cependant un défi pour notre pays. Afin d élaborer des

Plus en détail

PROJET DE LOI ETUDE D IMPACT

PROJET DE LOI ETUDE D IMPACT PROJET DE LOI relatif à l adaptation de la société au vieillissement NOR : AFSX1404296L/Bleue-1 ETUDE D IMPACT 2 juin 2014 SOMMAIRE Préambule... 5 La programmation des moyens... 6 TITRE I - ANTICIPATION

Plus en détail

Allocution d ouverture de Jean DEBEAUPUIS, Directeur Général de l Offre de soins

Allocution d ouverture de Jean DEBEAUPUIS, Directeur Général de l Offre de soins Allocution d ouverture de Jean DEBEAUPUIS, Directeur Général de l Offre de soins Université d été de la performance en santé - 29 août 2014- Lille Monsieur le président, Monsieur le directeur général,

Plus en détail

Plan «Alzheimer et maladies apparentées» 2008-2012

Plan «Alzheimer et maladies apparentées» 2008-2012 Plan «Alzheimer et maladies apparentées» 2008-2012 1 er février 2008 Sommaire 10 MESURES PHARES 6 RESUME DES FINANCEMENTS 7 SYNTHESE DES FINANCEMENTS PAR MESURE 8 AXE I. AMELIORER LA QUALITE DE VIE DES

Plus en détail

+ 34,7 % 1. Le budget. L Budget exécuté 2006 à 2009 de la CNSA et budget prévisionnel 2010. entre 2006 et 2009.

+ 34,7 % 1. Le budget. L Budget exécuté 2006 à 2009 de la CNSA et budget prévisionnel 2010. entre 2006 et 2009. Chiffres clés 21 Créée en 24, la CNSA contribue au financement des politiques d aide à l autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle consacre en particulier une grande part de son

Plus en détail

dernier avis d imposition du foyer ; justificatifs des ressources des 3 derniers mois du foyer ; factures acquittées. Aide unique.

dernier avis d imposition du foyer ; justificatifs des ressources des 3 derniers mois du foyer ; factures acquittées. Aide unique. Placement en établissement médicalisé ou spécialisé Cette aide permet de faire face à la charge financière importante que représente le placement en établissement spécialisé de l adhérent ou de l ayant

Plus en détail

Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient

Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient Dans son avis de 2012 «L assurance maladie : les options du HCAAM» qui synthétise l ensemble

Plus en détail

LA DÉPENDANCE DES PERSONNES ÂGÉES

LA DÉPENDANCE DES PERSONNES ÂGÉES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL LA DÉPENDANCE DES PERSONNES ÂGÉES 2011 Avis présenté par Mme Monique Weber et M. Yves Vérollet Année 2011. - N 3

Plus en détail

La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004. Recrute

La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004. Recrute La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004 Recrute Le/la directeur(trice) adjoint(e) de l établissement I. Les missions et l

Plus en détail

La dépendance des personnes âgées

La dépendance des personnes âgées Les avis du conseil économique social et environnemental La dépendance des personnes âgées Mme Monique Weber et M. Yves Vérollet, rapporteurs Juin 2011 Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS 2011-03 NOR :

Plus en détail

CHAPITRE I Plan d Action et Développement 2011-2015 : l heure du bilan

CHAPITRE I Plan d Action et Développement 2011-2015 : l heure du bilan CHAPITRE I Plan d Action et Développement 2011-2015 : l heure du bilan 2 Plan d Action et Développement 2011-2015 : l heure du bilan Depuis le début des années 2000 3 domaines d actions : Les hébergements

Plus en détail

Dossier de presse. Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013. 19 Mars 2013

Dossier de presse. Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013. 19 Mars 2013 Dossier de presse Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013 19 Mars 2013 Contacts presse : Myra Frapier-Saab 06 70 10 82 24 1 Les enjeux Le nombre croissant de personnes

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010

CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010 CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010 ACCÈS AU SPORT ACCÈS AUX LOISIRS ET/OU À LA CULTURE 1 PRÉAMBULE Définies dans le

Plus en détail

Madame Laureen WELSCHBILLIG Chef de projet Système d Information de Santé ARS IDF

Madame Laureen WELSCHBILLIG Chef de projet Système d Information de Santé ARS IDF Madame Laureen WELSCHBILLIG Chef de projet Système d Information de Santé ARS IDF Système d information MAIA et stratégie régionale Journée MAIA Paris 11 mai 2015 Hôtel de Ville de Paris Systèmes d Information

Plus en détail

Rapport sur l habitat collectif des personnes âgées autonomes

Rapport sur l habitat collectif des personnes âgées autonomes MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DELEGUE CHARGE DES PERSONNES AGEES ET DE L AUTONOMIE DIRECTION GÉNÉRALE Paris, le 25 novembre 2013 DE LA COHÉSION SOCIALE Service des politiques

Plus en détail

L Association Française des AIDANTS et le Groupe PRO BTP, partenaires pour soutenir les aidants

L Association Française des AIDANTS et le Groupe PRO BTP, partenaires pour soutenir les aidants DOSSIER DE PRESSE L Association Française des AIDANTS et le Groupe PRO BTP, partenaires pour soutenir les aidants PARIS Mercredi 29 février 2012 Communiqué de presse p.2 L Association Française des AIDANTS

Plus en détail

La Mutualité en chiffres Édition 2011

La Mutualité en chiffres Édition 2011 La Mutualité en chiffres Édition 2011 La Mutualité en chiffres Édition 2011 La Mutualité, acteur principal de la complémentaire santé page 6 Sommaire Message du directeur général de la Mutualité Française

Plus en détail

La présente note vise à expliciter de façon synthétique le contexte de lancement et le contenu du Projet ITEP coordonné et piloté par la CNSA.

La présente note vise à expliciter de façon synthétique le contexte de lancement et le contenu du Projet ITEP coordonné et piloté par la CNSA. Projet ITEP La présente note vise à expliciter de façon synthétique le contexte de lancement et le contenu du Projet ITEP coordonné et piloté par la CNSA. I. LE CADRE JURIDIQUE Les Instituts Thérapeutiques,

Plus en détail

Observatoire des EHPAD

Observatoire des EHPAD Observatoire des EHPAD Avril 2014 Édito Nous sommes heureux de vous présenter cette nouvelle édition 2014 de l observatoire des EHPAD. Il porte sur les données de 324 EHPAD s et Privés Non Lucratifs pour

Plus en détail

Bilan de l activité d accueil de jour et d hébergement temporaire en direction des personnes âgées dépendantes en 2010

Bilan de l activité d accueil de jour et d hébergement temporaire en direction des personnes âgées dépendantes en 2010 Bilan de l activité d accueil de jour et d hébergement temporaire en direction des personnes âgées dépendantes en 2010 Le suivi de l activité des établissements ayant une activité d accueil de jour et

Plus en détail

Le décret du 2 mars 2006 a institué le Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique de niveau V.

Le décret du 2 mars 2006 a institué le Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique de niveau V. Siège social : 9 bis, rue Armand Chabrier 47400 TONNEINS Tél. : 05.53.64.61.57 Fax : 05.53.64.63.12 e-mail : adestonneins@yahoo.fr Site : www.adesformations.fr Antenne de Bazas 7 chemin Larriou 33430 BAZAS

Plus en détail

Innovation Capital annonce le lancement du fonds d investissement sectoriel SISA dédié à la filière Silver économie

Innovation Capital annonce le lancement du fonds d investissement sectoriel SISA dédié à la filière Silver économie Innovation Capital annonce le lancement du fonds d investissement sectoriel SISA dédié à la filière Silver économie Paris, le 25 février 2014 Innovation Capital, société de capital investissement fondée

Plus en détail

Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011. Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie

Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011. Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011 Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie Préambule : Les Groupes d Entraide Mutuelle (GEM), régis par les articles L. 114-1-1 et

Plus en détail

ANNEXE DETAILLEE DU CV DANS LE CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL

ANNEXE DETAILLEE DU CV DANS LE CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL ANNEXE DETAILLEE DU CV DANS LE CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL EXPERIENCES PROFESSIONNELLES Détail des expériences Responsable qualité association secteur SMS : - Conception, mise en œuvre, animation et

Plus en détail

P atients S anté T erritoires

P atients S anté T erritoires H ôpital P atients S anté T erritoires L exercice regroupé dans les services de santé Une action coordonnée des professionnels en faveur des patients De plus en plus de professionnels de santé ont depuis

Plus en détail

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

Mettre en place de plateformes inter-opérables mutualisées d informations et de services.

Mettre en place de plateformes inter-opérables mutualisées d informations et de services. 7 points pour garantir un bel avenir de la e-santé en France... by Morgan - Dimanche, janvier 30, 2011 http://www.jaibobola.fr/2011/01/avenir-de-la-e-sante-en-france.html La Recherche et le développement

Plus en détail

DISPOSITIF LOCAL D ACCOMPAGNEMENT. «Les partenaires financiers des associations»

DISPOSITIF LOCAL D ACCOMPAGNEMENT. «Les partenaires financiers des associations» DISPOSITIF LOCAL D ACCOMPAGNEMENT «Les partenaires financiers des associations» Points clés Lorsque l on dit «association», on pense souvent «subvention», autrement dit une aide de partenaires financiers

Plus en détail

1. Procédure d admission

1. Procédure d admission Direction générale de l action sociale SD2/SD3 Document de travail MESURE 18 : HEBERGEMENT DES MALADES JEUNES ADMISSION D UNE PERSONNE AGEE DE MOINS DE 60 ANS DANS UN ETABLISSEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES

Plus en détail

Un de vos proches ou vous-même avez été diagnostiqué malade d Alzheimer, ce guide peut vous aider

Un de vos proches ou vous-même avez été diagnostiqué malade d Alzheimer, ce guide peut vous aider Guide d aide à l orientation des malades et des familles Un de vos proches ou vous-même avez été diagnostiqué malade d Alzheimer, ce guide peut vous aider La maladie d Alzheimer et les maladies apparentées

Plus en détail

POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE. Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009

POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE. Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009 POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009 1 Une politique régionale concertée Le 20 Mai 2008, le CRIF organise une large concertation

Plus en détail

Améliorer la coordination des soins : comment faire évoluer les réseaux de santé?

Améliorer la coordination des soins : comment faire évoluer les réseaux de santé? Guide méthodologique Améliorer la coordination des soins : comment faire évoluer les réseaux de santé? Octobre 2012 Direction générale de l offre de soins Sommaire Synthèse... 2 Introduction... 3 Partie

Plus en détail

CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP. Relevé des conclusions

CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP. Relevé des conclusions PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Service de presse Paris, le 11 décembre 2014 CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP Relevé des conclusions A l occasion de la Conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014,

Plus en détail

Financer les travaux d adaptation des logements

Financer les travaux d adaptation des logements 1ère Journée de l accessibilité des bâtiments et de leurs abords Maison de l Artisanat Financer les travaux d adaptation des logements 1 1er journée de l accessibilité des bâtiments et de leurs abords

Plus en détail

Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services»

Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services» Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services» PROGRAMME LEADER 2007-2013 2013 LEADER 2007-2013 : une terre d accueil, des montagnes de services 1 Présentation

Plus en détail

Cahier des charges APPEL À PROJETS 2015 ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES AUDITIVES

Cahier des charges APPEL À PROJETS 2015 ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES AUDITIVES APPEL À PROJETS 2015 Cahier des charges ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES AUDITIVES Fondation Harmonie Solidarités, 143 rue Blomet - 75015 Paris - Autorisation administrative de

Plus en détail

Appel à projet. Bourse Charles Foix édition 2014. 2014- Silver Valley - tous droits réservés

Appel à projet. Bourse Charles Foix édition 2014. 2014- Silver Valley - tous droits réservés Appel à projet Bourse Charles Foix édition 2014 2014- Silver Valley - tous droits réservés APPEL À PROJET - LA BOURSE CHARLES FOIX Clôture le vendredi 1 août 2014 à minuit Silver Valley lance, en partenariat

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. Faire face à la perte d autonomie Épargner selon ses objectifs DÉCEMBRE 2014 GUIDE PRATIQUE / FAIRE FACE À LA PERTE D AUTONOMIE

GUIDE PRATIQUE. Faire face à la perte d autonomie Épargner selon ses objectifs DÉCEMBRE 2014 GUIDE PRATIQUE / FAIRE FACE À LA PERTE D AUTONOMIE GUIDE PRATIQUE Faire face à la perte d autonomie Épargner selon ses objectifs DÉCEMBRE 2014 03 AVANT-PROPOS 1 La perte d autonomie touche de plus en plus de personnes, en raison principalement du vieillissement

Plus en détail

PARTAGE modélisation aide à la décision formation conseil

PARTAGE modélisation aide à la décision formation conseil 205 PRÉAMBULE EN BREF LES SYSTÈMES D INFORMATION, UN ENJEU DE GOUVERNANCE Chapitre A LES RESSOURCES MISES À DISPOSITION Chapitre B LES PRESTATIONS MUTUALISÉES Chapitre C LES FORMATIONS Chapitre D L ACCÈS

Plus en détail

«La réforme des retraites en France» Présentation de Gérard Rivière Rencontres de l AFERP1, 18 février 2014, GIE AGIRC-ARRCO

«La réforme des retraites en France» Présentation de Gérard Rivière Rencontres de l AFERP1, 18 février 2014, GIE AGIRC-ARRCO «La réforme des retraites en France» Présentation de Gérard Rivière Rencontres de l AFERP, 8 février 204, GIE AGIRC-ARRCO Ref : 204-7 Le 8 février 204, Gérard Rivière, Directeur de la Caisse Nationale

Plus en détail

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays Module 2 : Services à la population 2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays réservée : 400 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Développer les solidarités locales et l'accessibilité de tous aux services (Axe

Plus en détail

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» 10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,

Plus en détail

Les seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement

Les seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement Les seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement Agence d urbanisme de la région nantaise AURAN - 88.07 n Le nombre de seniors dans l Agglomération nantaise progresse et plus particulièrement

Plus en détail

Impact d une restructuration sur l adhésion aux institutions de retraite complémentaire

Impact d une restructuration sur l adhésion aux institutions de retraite complémentaire Mois AAAA Mois AAAA sur l adhésion aux institutions En bref Mise à jour décembre 2008 Cette fiche a un caractère informatif et permettra de mieux cerner les conséquences qu une restructuration peut engendrer

Plus en détail

Appel à projets «Territoire de soins numérique»

Appel à projets «Territoire de soins numérique» Investissements d Avenir Développement de l Économie Numérique Appel à projets «Territoire de soins numérique» Cahier des charges Appel à projets à l attention des Agences Régionales de Santé (ARS) 2013

Plus en détail

Contact chargées de mission FEHAP Centre : Magali BASTELICA, magali.bastelica@fehap.fr, 06 45 55 50 12 Nathalie PERPINIAL,

Contact chargées de mission FEHAP Centre : Magali BASTELICA, magali.bastelica@fehap.fr, 06 45 55 50 12 Nathalie PERPINIAL, Contact chargées de mission FEHAP Centre : Magali BASTELICA, magali.bastelica@fehap.fr, 06 45 55 50 12 Nathalie PERPINIAL, nathalie.perpinial@fehap.fr, 06 74 72 73 78 SOMMAIRE Pourquoi la FEHAP intervientelle

Plus en détail

AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE

AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE D ALSACE RELATIF A LA CREATION DE PLACES DE SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) ARS Alsace Cité

Plus en détail

Investissements d Avenir

Investissements d Avenir Investissements d Avenir Financement de l Economie Sociale et Solidaire APPEL A PROJETS SECTORIELS : Auto-construction et habitat coopératif Santé et services sociaux Mobilité durable Numérique 1/15 IMPORTANT

Plus en détail

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE. Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE. Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé Direction générale de la cohésion sociale Sous-direction de l autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées dominique.telle@social.gouv.fr Tel : 01 40 56 85 82 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

Plus en détail

PROJET DE FUSION. Introduction : Une volonté de rapprochement

PROJET DE FUSION. Introduction : Une volonté de rapprochement PROJET DE FUSION Introduction : Une volonté de rapprochement Historique Anjou Soins Services, Santé Loire Vallée de l Authion et UNA du Saumurois sont trois associations expérimentées dans le soutien à

Plus en détail

B2V lance le Prix Solidarité Autonomie Seniors

B2V lance le Prix Solidarité Autonomie Seniors DOSSIER DE PRESSE B2V lance le Prix Solidarité Autonomie Seniors Sommaire Page 2 : Le Prix B2V en quelques dates Page 3 : Un prix destiné à encourager l innovation sociale en matière d accompagnement du

Plus en détail

Seniors en Vacances OFFREZ DU BIEN-ÊTRE À VOS SENIORS. Parce que les vacances, c est essentiel.

Seniors en Vacances OFFREZ DU BIEN-ÊTRE À VOS SENIORS. Parce que les vacances, c est essentiel. 2015 Seniors en Vacances OFFREZ DU BIEN-ÊTRE À VOS SENIORS Parce que les vacances, c est essentiel. Un outil innovant au service de vos politiques sociales Ce programme déployé par l ANCV depuis 2007 a

Plus en détail

Votre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires. Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française

Votre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires. Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française Prévenir - Soigner - Accompagner Votre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires Qui est la Mutualité Française?

Plus en détail

CONVENTION TRIENNALE D OBJECTIFS POUR LES QUARTIERS POPULAIRES 2013 / 2015. entre LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ,

CONVENTION TRIENNALE D OBJECTIFS POUR LES QUARTIERS POPULAIRES 2013 / 2015. entre LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ, CONVENTION TRIENNALE D OBJECTIFS POUR LES QUARTIERS POPULAIRES 2013 / 2015 entre LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ, LA MINISTRE DÉLÉGUÉE AUX PERSONNES AGÉES ET A L AUTONOMIE, LA MINISTRE

Plus en détail

Le besoin en fonds de roulement (BFR) et la trésorerie

Le besoin en fonds de roulement (BFR) et la trésorerie Mois AAAA Mois décembre AAAA 2009 mise à jour décembre 2010 Préambule Les associations du secteur social et médico-social qui gèrent un ou plusieurs établissements ou services et proposent des prestations

Plus en détail

Mots clés : ACTION SOCIALE / AIDES INDIVIDUELLES/AIDE AUX RETRAITES EN SITUATION DE RUPTURE

Mots clés : ACTION SOCIALE / AIDES INDIVIDUELLES/AIDE AUX RETRAITES EN SITUATION DE RUPTURE CAISSE NATIONALE D ASSURANCE VIEILLESSE 75951 PARIS cedex 19 Tél. 08 21 10 75 00 (0,09 euro/mn) Direction nationale de l action sociale Dossier suivi par : Julie Feroldi Document consultable dans la base

Plus en détail

La Mutualité. Française. Rhône. dans le. Des services de soins et d accompagnement mutualistes pour une santé solidaire

La Mutualité. Française. Rhône. dans le. Des services de soins et d accompagnement mutualistes pour une santé solidaire La Mutualité Française Rhône dans le Des services de soins et d accompagnement mutualistes pour une santé solidaire Des valeurs qui font la différence Edito La Mutualité Française Responsabilité CHACUN

Plus en détail

CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016

CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016 Département Administration Paris, le 3 mars 2014 et Gestion Communales VP/AH/Note 11 Affaire suivie par Véronique PICARD CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016 La continuité - maintien du montant

Plus en détail

PROJET d actualisation du PROGRAMME INTERDEPARTEMENTAL D ACCOMPAGNEMENT DES HANDICAPS ET DE LA PERTE D AUTONOMIE (PRIAC)

PROJET d actualisation du PROGRAMME INTERDEPARTEMENTAL D ACCOMPAGNEMENT DES HANDICAPS ET DE LA PERTE D AUTONOMIE (PRIAC) PROJET d actualisation du PROGRAMME INTERDEPARTEMENTAL D ACCOMPAGNEMENT DES HANDICAPS ET DE LA PERTE D AUTONOMIE (PRIAC) 2014-2018 Document soumis à concertation 1 SOMMAIRE DU PRIAC 2014-2018 DE LA REGION

Plus en détail

BIEN VIEILLIR MODE D EMPLOI DOSSIER DE PRESSE. NOVEMBRE 2014 CONTACT PRESSE : Vanessa Lemoine, vanessa.lemoine@inpes.sante.fr / 01 49 33 22 42

BIEN VIEILLIR MODE D EMPLOI DOSSIER DE PRESSE. NOVEMBRE 2014 CONTACT PRESSE : Vanessa Lemoine, vanessa.lemoine@inpes.sante.fr / 01 49 33 22 42 BIEN VIEILLIR MODE D EMPLOI DOSSIER DE PRESSE NOVEMBRE 2014 CONTACT PRESSE : Vanessa Lemoine, vanessa.lemoine@inpes.sante.fr / 01 49 33 22 42 SOMMAIRE Vieillir et alors? p. 3 Un important dispositif donne

Plus en détail

PROGRAMME D INTERET GENERAL ADAPTATION DES LOGEMENTS AU VIEILLISSEMENT ET AUX HANDICAPS. Bilan DECEMBRE 2010

PROGRAMME D INTERET GENERAL ADAPTATION DES LOGEMENTS AU VIEILLISSEMENT ET AUX HANDICAPS. Bilan DECEMBRE 2010 Syndicat mixte du Pays des Vallées des Gaves PROGRAMME D INTERET GENERAL ADAPTATION DES LOGEMENTS AU VIEILLISSEMENT ET AUX HANDICAPS Bilan DECEMBRE 2010 QU EST CE QUE LE PIG ADAPTATION DU LOGEMENT AU VIEILLISSEMENT

Plus en détail

OBJET : Modification du règlement national d action sanitaire et sociale - Dispositif dit «2.2.B»

OBJET : Modification du règlement national d action sanitaire et sociale - Dispositif dit «2.2.B» Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines 77 avenue de Ségur 75714 PARIS CEDEX 15 Tél : 01 45 66 34 00 Fax : 01 45 66 35 91 C.S.S. N 2012-03 4 annexes Le Directeur général de la Caisse

Plus en détail

Livret d accueil L ACCUEIL DE JOUR DE LA RÉSIDENCE PEN ALLE VOUS SOUHAITE LA BIENVENUE

Livret d accueil L ACCUEIL DE JOUR DE LA RÉSIDENCE PEN ALLE VOUS SOUHAITE LA BIENVENUE Résidence de Pen Allé Rue de Général Penfentenyo 29750 LOCTUDY Tel : 02.98.87.92.10 Fax :02 98 87 89 85 penalle@fondation-masse-trevidy.com Livret d accueil L ACCUEIL DE JOUR DE LA RÉSIDENCE PEN ALLE VOUS

Plus en détail

Zoom sur p4. Sommaire. L APPARTEMENT TÉMOIN MADONAH Un projet au carrefour de la construction et des nouvelles technologies. Éditorial.

Zoom sur p4. Sommaire. L APPARTEMENT TÉMOIN MADONAH Un projet au carrefour de la construction et des nouvelles technologies. Éditorial. n 78 - Mars 2014 Sommaire Éditorial p2 Actualités p3 Rencontre avec p5-6 Générations Mouvement Le Pôle séniors Vierzon-Sologne Le saviez-vous? p7 Agenda p8 Zoom sur p4 L APPARTEMENT TÉMOIN MADONAH Un projet

Plus en détail

L offre d accueil collectif des enfants de moins de six ans

L offre d accueil collectif des enfants de moins de six ans Mois AAAA En bref L objectif de cette fiche est de donner une vision chiffrée du nombre d établissements collectifs d accueil de jeunes enfants (les structures monoaccueil et multi-accueil) et de montrer

Plus en détail

Lépine Providence DOSSIER DE PRESSE

Lépine Providence DOSSIER DE PRESSE Lépine Providence L E S E N S D E L A V I E DOSSIER DE PRESSE Réunir & innover au service des personnes âgées Depuis 2010, la Ville de Versailles est titulaire du label Bien vieillir. Véritable récompense

Plus en détail

Aide, accompagnement, soins et services à domicile

Aide, accompagnement, soins et services à domicile Synthèse prospective Emploi-Compétences Aide, accompagnement, soins et services à domicile Aide, accompagnement, soins et services à domicile 1 _ première partie deuxième partie Troisième partie quatrième

Plus en détail

Avec la Mutualité Française, la santé avance. Mutualité Française et petite enfance Accompagner les familles d aujourd hui

Avec la Mutualité Française, la santé avance. Mutualité Française et petite enfance Accompagner les familles d aujourd hui Avec la Mutualité Française, la santé avance Mutualité Française et petite enfance Accompagner les familles d aujourd hui ACCOMPAGNER LES FAMILLES D AUJOURD HUI L engagement de la Mutualité en matière

Plus en détail

ACCUEIL DE JOUR ET HEBERGEMENT TEMPORAIRE POUR PERSONNES AGEES EN POITOU-CHARENTES

ACCUEIL DE JOUR ET HEBERGEMENT TEMPORAIRE POUR PERSONNES AGEES EN POITOU-CHARENTES OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE Poitou-Charentes ACCUEIL DE JOUR ET HEBERGEMENT TEMPORAIRE POUR PERSONNES AGEES EN POITOU-CHARENTES Enquête auprès des établissements de Poitou-Charentes Etude commanditée

Plus en détail

Cahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier

Cahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier DGOS/PF3/CdC MSP PF3 R2 DSS RB 21 07 10 Cahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier L article L. 6323-3 du code de la santé publique prévoit

Plus en détail

La Mutualité en chiffres

La Mutualité en chiffres La Mutualité en chiffres Édition 2012 La Mutualité en chiffres Édition 2012 La Mutualité, acteur principal de la complémentaire santé page 5 La complémentaire santé dans l activité des mutuelles Les prestations

Plus en détail

Mutualisation des compétences

Mutualisation des compétences Premières Rencontres richesses humaines associatives 2 & 3 décembre 2014 ATELIER PROSPECTIF Mutualisation des compétences DEFINITIONS Mutualisation La mutualisation se définit comme la synergie entre deux

Plus en détail

Observatoire des EHPAD

Observatoire des EHPAD Observatoire des EHPAD Janvier 2013 KPMG et les équipes Économie Sociale et Solidaire, Santé et Secteur Public sont heureux de vous présenter la nouvelle édition de l observatoire des EHPAD 1. Les évolutions

Plus en détail

PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE

PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE Préambule PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE La réussite éducative se définit comme la recherche du développement harmonieux de l enfant et du jeune. Elle est plus large

Plus en détail

UN NOUVEAU MODÈLE ÉCONOMIQUE. pour développer et pérenniser les centres de santé

UN NOUVEAU MODÈLE ÉCONOMIQUE. pour développer et pérenniser les centres de santé UN NOUVEAU MODÈLE ÉCONOMIQUE pour développer et pérenniser les centres de santé LES SOINS DE PREMIERS RECOURS CARACTÉRISTIQUES ET RÔLE DES CENTRES DE SANTÉ Les différentes formes d exercice médical regroupé

Plus en détail

Schéma Directeur Accessibilité

Schéma Directeur Accessibilité Schéma Directeur Des services régionaux de transport de voyageurs - Deuxième concertation en Gironde - Contenu de la présentation Rappel des étapes antérieures sur le réseau ferroviaire (Maillage, référentiel

Plus en détail

Prévention et gestion des risques hospitaliers et politique nationale

Prévention et gestion des risques hospitaliers et politique nationale Prévention et gestion des risques hospitaliers et politique nationale La hiérarchisation des risques, une aide à la décision 2 ème congrès de l Afgris 16 et 17 octobre 2003 Direction de l Hospitalisation

Plus en détail

La santé des jeunes Rhônalpins en insertion

La santé des jeunes Rhônalpins en insertion La santé des jeunes Rhônalpins en insertion Diagnostic commun et actions partenariales URML, URHAJ et MFRA CRDSU (centre de ressources et d'échanges pour le développement social urbain) 12 octobre 2012

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

Des solutions pour les seniors à revenus insuffisants

Des solutions pour les seniors à revenus insuffisants Des solutions pour les seniors à revenus insuffisants IStock - FredFroese Source de croissance de d opportunités, le vieillissement de la population française constitue cependant un défi pour notre pays.

Plus en détail

Atelier «Vieillissement de la population et habitat»

Atelier «Vieillissement de la population et habitat» Atelier «Vieillissement de la population et habitat» Avec l allongement de la durée de vie et la mutation démographique sans précédent auxquels la société française est confrontée, la question du logement

Plus en détail

Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES

Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Éditorial Le budget primitif 2014 s inscrit dans un contexte économique et social encore difficile. Aussi, avec

Plus en détail

Nouveau plan greffe : Axes stratégiques pour l avenir

Nouveau plan greffe : Axes stratégiques pour l avenir Extrait Communiqué de presse Saint-Denis, le 12 avril 2012 Nouveau plan greffe : Axes stratégiques pour l avenir La dynamique du plan greffe 2000-2003 a généré un essor sans précédent de près de 50 % de

Plus en détail

Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile. www.pact-habitat.org

Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile. www.pact-habitat.org Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile 1 LES CHAMPS D INTERVENTION DU PACT DE L YONNE L appui à la réhabilitation et à l adaptation du

Plus en détail

Base de données sociales sur Paris

Base de données sociales sur Paris Base de données sociales sur Paris Fiches d identité sociale des 20 arrondissements - 2012 Apur - David Boureau Étude réalisée en collaboration avec le Centre d Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Plus en détail

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble STRATÉGIE PATRIMONIALE DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ERP Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble COTITA 30-01-15-1 Contexte La Ville de Grenoble : 300 équipements

Plus en détail

Le Gic s engage pour le logement

Le Gic s engage pour le logement Le Gic s engage pour le logement Qui sommes nous? Le Gic, Comité Interprofessionnel du Logement : fait partie des 21 CIL d Action Logement est une association Loi 1901 créée en 1955 à l initiative de la

Plus en détail

Impact d une restructuration sur l adhésion à un régime de prévoyance

Impact d une restructuration sur l adhésion à un régime de prévoyance Mois Mois Mise à jour décembre 2008 En bref L objet de cette fiche est d étudier les différentes hypothèses qui peuvent exister lors d une opération de restructuration et les conséquences sur le régime

Plus en détail

PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT

PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT Quel rôle pour les collectivités locales? MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE

Plus en détail

2O14 LIVRET D ACCUEIL DES RESIDENTS. EHPAD Les Savarounes, 1 rue du Roc Blanc 63400 CHAMALIERES Tel : 04.73.31.76.00 Fax : 04.73.31.76.

2O14 LIVRET D ACCUEIL DES RESIDENTS. EHPAD Les Savarounes, 1 rue du Roc Blanc 63400 CHAMALIERES Tel : 04.73.31.76.00 Fax : 04.73.31.76. 2O14 IVRET D ACCUEI DES RESIDENTS EHPAD es Savarounes, 1 rue du Roc Blanc 63400 CHAMAIERES Tel : 04.73.31.76.00 Fax : 04.73.31.76.01 lessavarounes@wanadoo.fr Bienvenue e plus grand bien qu on puisse faire

Plus en détail

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014 Le nouveau programme national de renouvellement urbain CRDSU septembre 2014 Un nouveau programme de renouvellement urbain! Un projet à l échelle de l agglomération, un projet intégré : le contrat de ville!

Plus en détail

Convention d objectifs et de gestion entre l Etat et la Cnaf 2013-2017

Convention d objectifs et de gestion entre l Etat et la Cnaf 2013-2017 Convention d objectifs et de gestion entre l Etat et la Cnaf 2013-2017 SOMMAIRE PREAMBULE 1 DEVELOPPER LES SERVICES AUX FAMILLES, REDUIRE LES INEGALITES 4 Renforcer le développement de l offre d accueil

Plus en détail

Place des mutuelles dans le système de santé français Poids des services de soins et d accompagnement mutualistes

Place des mutuelles dans le système de santé français Poids des services de soins et d accompagnement mutualistes Place des mutuelles dans le système de santé français Poids des services de soins et d accompagnement mutualistes Nathalie CHATILLON FNMF Direction des Affaires Publiques Département International Sommaire

Plus en détail

Plan Stratégique 2008-2013

Plan Stratégique 2008-2013 Plan Stratégique 2008-2013 Version finale Adopté le 26 septembre par le Conseil d administration Septembre 2008 Mission La Société Santé en français est un chef de file national qui assure, en étroite

Plus en détail

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Direction générale de la cohésion sociale Service des politiques sociales et médico-sociales Sous-direction de l autonomie des personnes handicapées

Plus en détail