Changement de logique économique Par Gilles Duthil, Président de l Institut

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1 Si cet ne s affiche pas correctement, merci de cliquer ici Changement de logique économique Par Gilles Duthil, Président de l Institut Aprè s plusie urs ré unions de conce rtation au se cond se m e stre 2009, le proje t de dé cre t ré form ant la tarification de s é tablisse m e nts d hé be rge m e nt de s pe rsonne s âgé e s dé pe ndante s (EHPAD) e st dé sorm ais e ntré e n phase de consultation form e lle. Ache vant la ré form e introduite par la loi de finance m e nt de sé curité sociale pour 2009, le dé cre t de vrait ê tre publié avant le 30 juin 2010 pour application im m é diate. Au-de là du change m e nt de m ode de tarification, c e st un change m e nt de logique é conom ique qui e st e n train de s opé re r e n France dans le se cte ur de s pe rsonne s âgé e s. L é tat de s finance s publique s tant au nive au de l Etat que de s colle ctivité s te rritoriale s 1 ne fait qu accé lé re r l é volution. L on passe globale m e nt d une tarification sous form e de dotation à la structure à une tarification à l activité («ou à la re ssource»). L Etat e t le s organism e s sociaux ve ule nt avoir la m aîtrise, au trave rs de s cahie rs de s charge s de s appe ls à proje ts e t de s budge ts, d un ce rtain é quilibre e ntre le se rvice re ndu par le s structure s (é tablisse m e nts e t se rvice s) e t le coût pour la colle ctivité. C e tte tarification s e st appliqué e dans un pre m ie r te m ps au se cte ur sanitaire (le s é tablisse m e nts hospitalie rs e t l HAD hospitalisation à dom icile 3). Elle se gé né ralise aujourd hui au se cte ur social e t m é dico-social : - EHPAD (é tablisse m e nt pour pe rsonne s âge s dé pe ndante s) dè s SSIAD (se rvice s de soins infirm ie rs à dom icile ) à partir de 2011, e n e x pé rim e ntation Le s SAD (se rvice s d aide à dom icile ) ne sont pas conce rné s pour l instant. Mê m e si le dé se ngage m e nt rapide de s colle ctivité s du systè m e de subve ntions aux structure s, e t la proposition faite par l ADF (asse m blé e de s dé parte m e nts de France ) d un paie m e nt au forfait pour le s prise s e n charge à dom icile, pe uve nt ê tre analysé s com m e un nouve au m ode de tarification. C e tte m aîtrise s installe é gale m e nt progre ssive m e nt dans de s outils de contractualisation : - au nive au de la structure (C PO M, contrat pluriannue l d obje ctifs e t de m oye ns) - au nive au d un groupe m e nt ou re groupe m e nt de structure s (incitations à la coopé ration notam m e nt au trave rs de s GC SMS, groupe m e nts de coopé ration social e t m é dico-social) C e tte é volution e st pré se nté e par le s Pouvoirs Publics sous couve rt d une m e ille ure é quité e ntre le s structure s e t le s usage rs qui utilise nt le urs se rvice s, e n m ê m e te m ps qu une m e ille ure e fficacité é conom ique. Il e st trop tôt pour juge r de s ré sultats. L e x pé rie nce dans d autre s pays ou le s pre m ie rs ré sultats obte nus ave c la tarification à l activité à l hôpital m ontre nt que, dans un pre m ie r te m ps, la ré form e introduit tout à la fois un dé sordre dans la prise e n charge au quotidie n e t un surcoût pour le s budge ts annue ls. C e n e st qu aprè s plusie urs anné e s que le gain e n te rm e s d e fficie nce, e t sous ce rtaine s conditions, pe ut ê tre vé rifié. Il e st à re gre tte r que ce tte ré form e ne fasse pas l obje t, dè s le dé part, d une é valuation globale (ave c com pte -re ndu systé m atique auprè s de la re pré se ntation nationale, dé puté s e t sé nate urs). Il e st à e spé re r que ce tte ré form e d appare nce te chnique s intè gre dans une ré fle x ion globale sur la politique e n fave ur de s pe rsonne s âgé e s (articulé e sous se s diffé re nte s dim e nsions : habitat, sanitaire, social e t m é dico-social ). Le re nouve lle m e nt du plan Solidarité Grand Age e n 2012 pourrait ê tre un pre m ie r re nde z-vous. 1. cf. les difficultés de certains Conseils Généraux et la mission confiée par M. FILLON, Premier Ministre, à Pierre JAMMET, Directeur Général des services du Conseil Régional du Rhône. 2. Demain au travers de délégations de service public 3. T2A tarification à l activité

2 Créée en 2006 à l Institut de France, la Fondation Feuilhade pour la Solidarité de Proxim ité a pour m ission de soutenir des porteurs de projets jeunes et innovants. En France, des m illiers d associations naissent chaque année pour créer du lien social ou venir en aide à celles et ceux qui en ont besoin. Ces initiatives, venant en renfort des grandes institutions, développent un esprit de solidarité nécessaire pour la préservation de nos équilibres sociaux et écologiques. Elles ém anent souvent d un individu ou d un petit groupe anim é d une vision, d un rêve de changer les choses. La Fondation décerne donc chaque année deux Prix de la solidarité de proxim ité à des initiatives privées développant l entraide. La Fondation privilégie les projets de m oins de deux ans d existence, peu ou m al connus et tournés exclusivem ent vers la solidarité de proxim ité : personnes d un m êm e quartier, d une m êm e ville où dans d autres dom aines de proxim ité (chôm age, retraite ). Ces prix d encouragem ent devraient perm ettre aux jeunes associations de se constituer un capital de confiance nécessaire pour obtenir d autres soutiens financiers et développer leurs actions. L appel à candidatures pour les Prix 2010 est dès à présent en ligne. Pour la seconde année consécutive, la priorité est donnée aux «seniors» et aux «oubliés» de proxim ité : Le Prix de la Fondation d un montant de euros, sera attribué au porteur d une action d entraide avec les «seniors» (plus de 45 ans) en recherche d em ploi. Le Prix des amis de la Fondation d un montant de euros, récom pensera le porteur d une action d entraide avec les personnes isolées. Les m odalités de candidature sont sur le site de la Fondation : La présentation des actions pré sélectionnées est m ise en ligne sur le site Internet de la Fondation : Le dossier (3 pages m axim um ) est à envoyer par m él avant le 30 avril 2010 à : candidature@fondationfeuilhade.org Les lauréats sont désignés par le Com ité de sélection de la Fondation présidé par Monsieur Gabriel de Broglie, Chancelier de l Institut de France. Les Prix seront remis au mois de septembre Nouvel administrateur Le Conseil d adm inistration de l Institut s est réuni le 6 avril et a été l occasion d accueillir un nouvel adm inistrateur, en la personne d Evelyne Gaussens, Directrice générale de l'hôpital gériatrique "Les Magnolias" Diplôm ée d HEC m anagem ent, Evelyne Gaussens a exercé les fonctions Chef de cabinet auprès du Directeur général de l hôpital ESQUIROL de Saint-Maurice Institut d Etude Politiques de Paris Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales au cabinet du Directeur des Affaires Sociales

3 d Ile de France Directeur d hôpital au siège de l Assistance Publique - Hôpitaux de Paris Directrice adjointe chargée de la Stratégie des Affaires Médicales et de l Investissem ent à l Hôpital ROTHSCHILD Directrice du Centre Hospitalier Em ile ROUX, Lim eil-brevannes à ce jour Directrice générale de l hôpital privé gériatrique Les Magnolias, Ballainvilliers. Le site de l institut est de plus en plus consulté Les derniers chiffres de fréquentation du site web de l Institut Silverlife sont extrêm em ent encourageants puisque l on est passé de 2541 visiteurs au m ois d octobre 2009 à 3054 en m ars 2010, après un «plateau» aux environs de 2750 en janvier et février. Petit-déjeuner du 5 mai 2010 Thèm e : «Projet de loi sur le 5è risque : où en est-on et premières réflexions» Avec la participation de Denis Jacquat (Député UMP de la Moselle - Rapporteur du PLFSS pour le volet vieillesse - Co-président du Groupe d études Longévité - Mem bre du Conseil d orientation des retraites - Mem bre du conseil de surveillance de la CNAV). L arrivée m assive de la génération du baby-boom à l âge de la retraite ( départs chaque année) entraîne un accroissem ent des prestations et une réduction concom itante des cotisations. À plus long term e, l allongem ent de l espérance de vie induit une augm entation supplém entaire des prestations, toutes choses égales par ailleurs. La situation est d autant plus difficile que ces questions concernent aujourd hui environ 12 m illions de personnes de plus de 60 ans. Par ailleurs, le nom bre de personnes de plus de 85 ans (concernées par le risque dépendance) devrait doubler d ici 2015 pour atteindre 2 m illions de personnes. Pour résoudre ces difficultés financières, pesant lourdem ent sur les com ptes publics, seule une réform e structurelle est possible. Au-delà du débat sur les retraites et la dépendance, c est donc bien un débat sur l im pact économ ique du vieillissem ent et place des Aînés dans notre société, qui va s ouvrir dans les prochaines sem aines. Ce petit-déjeuner sera l occasion d aborder ces thèm es et de répondre aux nom breuses questions que se posent les différents acteurs concernés. Lieu : Cercle Républicain 5 avenue de l Opéra Paris Horaire : De 8h10 à 09h15 Participation : - adhérents : 30 - non-adhérents : 45 Bon de com m ande Merci de confirm er votre participation avant le 2 m ai 2010 par fax au ou par m ail à delegue@silverlife-institute.com Conférence-débat du mardi 18 mai 2010 Thèm e : «Les Seniors, nouveau relais de croissance pour l'immobilier» En partenariat avec le groupem ent HEC Im m obilier Avec la participation de : - Introduction et anim ation par Gilles Duthil (H90) - Président de l'institut SILVERLIFE (centre de recherche sur l économ ie du vieillissem ent), Adm inistrateur du Groupem ent Bien Vieillir en Ile de France. - Bertrand Delcam bre - Président du Centre scientifique et technique du

4 bâtim ent (CSTB), m ission Vivre chez soi pour le Secrétariat d Etat en charge des Aînés. - François Georges (H83) - Président fondateur ACAPACE SA (résidences pour seniors "Les Jardins d Arcadie"), ancien DG de Pierre et Vacances. - Eric Baugas (H93) - Directeur financier du Groupe EMERA (résidences m édicalisées). - Nicolas Gence - Directeur général im m obilier résidentiel VINCI. Plus de 17 m illions de plus de 60 ans en 2020 (1 français sur 3 contre 1 français sur 6 en 1950), 6,1 m illions de plus de 75 ans (contre 1,5 m illions en 1950) : la place des Seniors dans les choix publics et privés en m atière d im m obilier est aujourd hui prépondérante. Lors de la crise économ ique qu a traversé le pays, les dispositifs SCELLIER-BOUVARD ont été, de l avis des professionnels, un des élém ents de résistance pour le secteur de l im m obilier. - Com m ent vont évoluer les choses dans les prochaines années? - Faut-il de nouveaux incitatifs fiscaux? Pour le neuf? Pour la réhabilitation? - Quelles sont les nouvelles norm es en m atière de sécurité ou d accessibilité pour ces publics spécifiques qui vont s im poser? - La France a t-elle une carte à jouer à l étranger dans ce secteur de l im m obilier pour Seniors? Autant de questions qui nous perm ettront d'aborder : les enjeux sociaux économ iques, l'évolution du logem ent adapté (neuf/ancien) au logem ent intelligent, les établissem ents spécialisés. Lieu : 173 boulevard Haussm ann Paris Date et horaire : Le m ardi 18 m ai 2010 De 18h30 à 20h00 La conférence sera suivie d'un cocktail Inscription : Frais de participation : 30 Nom bre de places lim itées Bon de com m ande Merci de confirm er votre participation au plus tôt par fax au ou par m ail à delegue@silverlife-institute.com La troisièm e réunion de la professionnalisation du secteur s est réunie le 8 avril dernier. Vous trouverez sur le site rubrique s, une interview vidéo de Corinne Grenier résum ant les grandes orientations et les thèm es abordés par cette. Par ailleurs, la Em ploi des seniors s est réunie le 14 avril et a élaboré le program m e de travail d ici à la fin de l année (voir planning des s ci-dessous). Commission Dates de réunion * Animateur 5èm e risque/financem ent de la dépendance L em ploi des seniors/les seniors au travail 21 m ai 25 juin 28 m ai 8 juillet 15 septem bre 20 octobre 7 décem bre (Journée d études) Noelle BOGUREAU Jean-Paul THONIER Bernard MANGELINXK Les services à dom icile pour la personne âgée Rentrée 2010 Gilles DUTHIL EHPAD/ La vie en établissem ent La Professionnalisation du secteur 27 avril 15 juin 28 septem bre 6 m ai (Marseille) 1er juilet Guy SUDRE Corinne GRENIER Les technologies au service du grand âge A déterm iner Thom as PERIER * (à L Institut Silverlife - 46 rue de Londres Paris, sauf indications contraires) Pour vous inscrire à une des com m issions ou recevoir des inform ations delegue@silverlife-institute.com A noter que la participation aux com m issions est réservée aux m em bres de l Institut à jour de leur

5 cotisation. * Auxquels participe l Institut 5 mai Petit-déjeuner Loi 5èm e risque et dépendance : où en est-on? Avec Denis Jacquat (député UMP, rapporteur volet vieillesse du PLFSS et co-président du Groupe d'études Longévité). 6 mai 5-6 mai Colloque "Mutualisation dans le cham p sanitaire et social : quelles transform ations, appropriations et résistances pour les territoires, les organisations et les professions?" Colloque organisé par l IRTS (Institut Régional du Travail Social) de PACA et Corse et par Le Laboratoire CEMM, d Eurom ed Managem ent. Pour plus d inform ations, cliquez ici 6 mai (Marseille) Professionnalisation du secteur. 18 mai Conférence-débat (en partenariat avec le Groupem ent HEC Im m obilier) Les Seniors, nouveau relais de croissance pour l'im m obilier. 21 mai Le 5èm e risque/l'assurance dépendance. 10 juin 15 juin EHPAD/La vie en établissem ents. 21 juin 25 juin Le 5èm e risque/l'assurance dépendance. 29 juin 1er juillet et Journée de form ation Professionnalisation du secteur. Pour vous inscrire, delegue@silverlife-institute.com Si vous avez des suggestions pour de prochaines m anifestations à Paris ou en Régions, n hésitez pas égalem ent à nous contacter.

6 46, rue de Londres PARIS (derrière la gare Saint-Lazare) Tel : Centre de ressources et salles de réunion accessibles sur rendez-vous. Lettre d information de l Institut SilverLife (centre de recherche sur l économie du vieillissement, association loi 1901 à but non lucratif) Directeur de publication : Gilles DUTHIL Rédacteur en chef : Bruno RIVALS Réalisation : Ad tatum