1. Fonctionnement du CE
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- Yves Crevier
- il y a 7 ans
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1 CR CFDT du CE du 19/02 Champagne Ardenne 1. Fonctionnement du CE Approbation du PV des réunions des CE de novembre et décembre 2014 : Les PV sont adoptés à la majorité Commission financière : information : 1- Vote sur les prêts secours Demande de 2500 euros sur 48 mois pour payer un déménagement et la réparation de son véhicule. La commission propose 2100 euros sur 48 mois afin de ne pas pénaliser la personne. Vote pour : 11 2 Vote sur les cas particuliers des fichiers sociaux CE vus en commission financière : Personnes en maladie : 10 pour 1 abstention ; Personnes en maternité : 11 pour ; Personnes ne pouvant pas fournir leur avis d'imposition du fait de conflit conjugal : 11 pour ; Personne ayant envoyé son fichier dans les délais mais reçu hors délai : 10 pour 1 contre Personne demandant le remboursement week-end ski car le conjoint avait un RDV médical suite à biopsie : 11 pour 3 Vote sur le reliquat 2014 : Proposition de distribution du reliquat sous la forme de 120 euros de chèques vacances pour l'ensemble des agents en CDI présents au 31 décembre Vote sur le budget prévisionnel 2015 : ASC 1,3 % Dépenses au 31/ Actualisé Recettes au 31/ Actualisé Dotation Agents CDD sans enfant 3540 Subvention , Dotation Agents CDD 2910 Dotation CV Agent CDI Versement Direct Agent CDI 300 Dotation CV Agent CDI avec Enfant Versement direct Agent Cdi avec E 7820 Dotation Enfant URSAFF Dotation Enfant Handicapé Total Total ,
2 Fonctionnement Prévisionnel 2015 Dépenses réalisée au 31/ Actualisé Recettes réalisées au 31/ Actualisé Fourniture 2782,44 Subvention N 5232, Honoraire Subvention Régionale 74392, Frais Postaux 3742 Télécommunication 791,46 Reliquat Frais Divers 50 Frais de commande 7266, Recette Emploi 0 A définir 8100 Formation Elus Abonnemt Couleur CE Rédaction Pv Commission 8949, Frais Bancaire 216, Salaire 7642, Charges Salariales 5581, Expert-Comptable Commissaire au Cpte Total 55288, Total 79625, Poste Prévisionnel 1,2 % Réalisé au 31/10/14 Dépenses Recette Solde Actualisé Billetterie , , , Dotation Naissance Dotation Mariage/Pacs Dotation Rentrée Scolaire Organisation Noel Enfant Dotation Noel Enfant Dotation Noel Agent Dotation Agents CDD Dotation Forfaitaire Dotation ASC Dotation Fête du Travail Prestation Sociale 99802, , , Voyage , , Quote-part emploi Opération Disney Divers
3 5 Vote sur la prestation remboursement ASC : La demande est de reproduire à l'identique de 2014 les remboursements ASC, à savoir : C1 : 66 - C2 : 73 - C3 : 80 - C4 : 86 6 Vote sur les dotations issues du 1,3 % : chèques vacances : Du fait d'une incertitude concernant le nombre d'agents et d'enfants par catégorie, ce point est reporté au CE extraordinaire du 19 mars. 7 Vote sur les dotations enfants : Noël, rentrée scolaire / étudiante : Ce point n'a pu être vu en commission financière et est donc reporté au CE du 26 mars Commission ASC : 1-Retour sur la commission : Il y aura au final 56 personnes qui partiront en Inde. Les 4 places annulées ont pu l'être sans frais. La commission a travaillé sur les propositions de sorties qui figurent dans le point suivant. 2 Vote sur les sorties proposées sur 2015 : Il y a deux propositions de sorties : * le samedi 6 juin à Vincennes avec au choix : l'après-midi. * la journée à l'hippodrome avec visites des écuries le matin, déjeuner le midi et courses Hippodrome de Vincennes - samedi 6 juin Cout Agent C1 C2 C3 C4 Agent Conjoint Couple Enfants < 18 ans 20 Enfants 18 à 26 ans 30 * la journée au zoo avec visite guidée le matin, déjeuner et visite libre l'après-midi Zoo de Vincennes - samedi 6 juin Cout Agent C1 C2 C3 C4 Agent Conjoint Couple Enfants < 13 ans 15 Enfants 13 à 26 ans 25 3
4 * le samedi 3 octobre à Paris : * rallye découverte le matin dans le quartier de la Tour Eiffel ; * déjeuner libre ; découverte. * choix l'après-midi entre visite de la Tour Eiffel, balade en bateau-mouche ou Palais de la Sortie Paris - samedi 3 octobre Cout Agent C1 C2 C3 C4 Agent Conjoint Couple Enfants < 18 ans 15 Enfants 18 à 26 ans 25 Ces propositions ont obtenues un vote favorable. L'envoi des documents d'inscription devraient être fait lors de la proche commission ASC du 10 mars. II/ Activité de l'établissement Lutte contre la fraude La Direction reprend les grands principes en matière de lutte contre la fraude qui sont : 1. Prescrire et verser les bonnes prestations 2. respecter le principe d équité contribuable cotisants bénéficiaires 3. agir contre la fraude Elle rappelle ensuite la convention tripartite puisque la prévention de la fraude en fait partie. Le réseau fraude est constitué de 12 auditeurs nationaux et 136 auditeurs répartis dans les régions, chaque agence doit avoir un référent fraude (RRA). Au niveau national il y eu signalements pour 2014 d origines internes (agences) et externes (CAF, CPAM, Urssaf, police ) En champagne Ardenne, il y a eu 906 signalements en 2014 pour un montant de de préjudice total. Les principales fraudes étant les périodes d emploi non déclarées, les emplois fictifs ou faux documents. Les orientations pour 2015 : 1. Prioriser : les fraudes à fort impact financier mais aussi couvrir l ensemble des risques de fraudes en nature et en montant. 2. Anticiper : c est prévenir les fraudes à tous les niveaux (ligne managériale) 3. Investir d autres champs : c'est-à-dire investiguer sur les champs de l accompagnement (aides, formations, bilans, ateliers Etc.) Projet évolution ODS Fraude : il s agit de redéfinir les circuits, animer le réseau, renforcer la coopération entre les parquets et pôle emploi ainsi que les services de l état (travaux en cours). AGDREF : l accès à l AGDREF sera prochainement disponible aux référents fraudes en agence, cela permettra d avoir en direct et pour chaque demandeur d emploi ayant une carte de séjour, de la validité de celle-ci ainsi que des autorisations nécessaires pour être inscrit sur les listes de PE. 4
5 Projet stratégique 2015 / 2018 : Il a notamment pour objectif de personnaliser davantage nos services pour accélérer le retour à l'emploi et mieux satisfaire les demandeurs d'emploi et les entreprises. Pour cela, il y a 6 axes : commencer plus vite le parcours vers l'emploi (conseil en évolution professionnelle nouveau parcours du demandeur d'emploi) ; mieux accompagner les transitions professionnelles ; devenir l'interlocuteur de confiance des entreprises pour leur recrutement (dominante entreprise approche par compétence) ; être au rendez-vous de la révolution digitale (100 % Web nouvelle offre de service digitale) ; simplifier la vie des demandeurs d'emploi et des entreprises (actions de simplification) ; faire évoluer notre organisation interne (tests accueil organisation cible). La CFDT reprendra donc ses alertes nationales sur plusieurs thèmes : - Accompagnement global : les mesures gouvernementales sont beaucoup centrées sur le renforcement de l accompagnement des demandeurs d emploi dans toutes ses dimensions, et donc sur ce qui relève en fait de l accompagnement global. Où en est-on des portefeuilles d accompagnement global et la Direction compte-t-elle intensifier sa mise en œuvre? - CEP : la CFDT constate que beaucoup d éléments sur la mise en œuvre du CEP sont encore en cours (formation, documents, outils, information au réseau). Or ce dispositif est au cœur de l accompagnement des transitions professionnelles prônées par la Convention Tripartite. Pôle Emploi est très loin d être prêt sur ce sujet. - Diagnostic : le Ministre du Travail a lui-même évoqué le 09 février que le «le diagnostic est trop souvent une variable d ajustement de l entretien d inscription à Pôle emploi». Le calendrier actuel du projet stratégique prévoit une refonte du diagnostic en 2016, ce qui ne sous semble pas forcément très cohérent avec les engagements gouvernementaux sur la lutte contre le chômage de longue durée. Il serait par ailleurs dommage de limiter la place du diagnostic uniquement à l EID. - Le métier de l indemnisation : Toujours le même reproche : la CFDT indique que les orientations stratégiques du métier indemnitaire ne représentent que 10 lignes sur 10 pages du projet. Certes, le poids d une activité ne se mesure pas au nombre de lignes du projet. Cependant, affirmer que l enjeu majeur consiste à délivrer une information et un conseil satisfaisant en ayant comme objectif parallèle de supprimer l entretien physique partie indemnisation nous parait pour le moins intriguant. La CFDT s inquiète du sort réservé au Personnel GDD. En effet la mise en place de la NCAC dont la philosophie diffère complètement des anciennes nécessite d être à un niveau de connaissance qualifié d expert en Indemnisation. Au-delà d objectifs de gains de productivité, la CFDT met en garde la DG sur le sort des Doubles compétents. Volontaires, formés et tutorés, le retour en arrière n est pas envisageable pour ces agents-là. Le management : La CFDT n est pas opposée au principe du pilotage par les résultats. Cependant, il faut que les objectifs et les attendus soient clairs, discutés à l interne et présentés aux IRP. Il faut aussi reposer la question du contenu des réelles marges de manœuvre laissées à chacun car la mise en place du Pôle Emploi 2015 a laissé beaucoup de déception sur ce point. 5
6 Le pilotage oui mais le nombre de pilote est-il suffisant? La CFDT en profite pour rappeler ses demandes déjà formulées : Augmenter le nombre de RRA notamment dans les gros sites. Libérer des espaces d échanges entre managers afin d exploiter de réelles marges de manœuvre annoncées. Nous attendons les déclinaisons plus précises en région. Point sur les conseillers à dominante entreprise La Direction revient sur le fait qu'un conseiller FRG pourra effectuer l activité de conseiller dédié aux entreprises. Ce sera à la charge de son ELD d'organiser son activité. Les personnes candidates et non retenues auront une explication quant au choix. Il n'y a pas de redistribution globale des types de portefeuilles. Point d'information sur Mail.net : La majorité des questions portent sur l indemnisation. Les réponses doivent partir de la boite du conseiller référent. Lorsqu'il y a des questions auxquelles le conseiller n'a pas la réponse, il peut se rapprocher de la personne compétente et faire un copier-coller de la réponse technique. La CFDT prône pour une meilleure maîtrise de l outil de la part des ELD. Cela permettra d équilibrer la prise en compte des flux qui sont encore inégaux entre agence et aussi entre agents. C est avec le temps que nous verrons si l outil répond aux besoins des DE mais aussi à l amélioration de nos accueils, donc de nos conditions de travail. Pour cela, la CFDT sera vigilante et demande un suivi régulier en CE. Bilan des portefeuilles site par site : La CFDT demande si nous pourrions avoir la moyenne par ETP afin d'avoir une vision plus réaliste par rapport aux nombreux agents en temps-partiels? La Direction répond que cela risque d'être compliqué mais va voir si cela est faisable. Pôles appuis : La CGT sollicite la DR pour rappeler que les agents des pôles appuis sont inquiets sur leur manque de lisibilité quant à leur perspective professionnelle et sur leur devenir. La DR se veut rassurante sur la situation des collègues. La CFDT est plutôt surprise que la CGT amène ce point en CE alors qu elle s est opposée à une classification qui ouvrait très clairement le déroulement de carrière pour notamment les collègues concernés. La CFDT prône pour un syndicalisme responsable. Point sur les impacts de la réforme territoriale sur Pôle-emploi : L'organisation et le suivi de la régionalisation se fera en respectant le plan stratégique. L'objectif est de désigner un Directeur préfigurateur avant l'été : ce sera probablement un des 3 Directeurs en place. Au fil de l'arrivée des informations, la Direction communiquera. 6
7 III/ Gestion du personnel État des effectifs : 983 CDI (-3) ; 59 CDD (-19); 43 CUI (-1). Postes à pourvoir : Recrutement en cours 2. 1 conseiller à La Neuvillette 3. 1 conseiller à Troyes Langevin 4. 1 conseiller EURES à Sedan 5. 1 assistant communication à la DR 6. 1 gestionnaire contentieux à la DR 7. 1 REP à Chaumont 8. 1 Directeur Maitrise des Risques à la DR BDE cloturée : 9. 1 assistant comptable à la DR conseiller emploi à La Neuvillette conseiller GDD à Bar sur Aube conseiller emploi à Sedan conseiller emploi à Rethel État des absences : Les absences sont assez supérieures à celles de l'année dernière pour le mois de janvier : + 30 % sur l'ensemble des maladies. Bilan du plan de formation 2014 : Malgré l annonce pharaonique de la DR du taux de réalisation du plan de formation 2014 à 95%, la réalité de la formation du personnel en Champagne Ardenne est bien moins importante. Après avoir étudié de près les tableaux remis aux membres de la Commission Formation, il apparait que 584 agents ont suivi des formations non prévues au plan de formation, dites formations obligatoires. La CFDT constate malheureusement que ces formations sont parfois inadaptées aux stagiaires. A contrario, 934 agents n ont pas bénéficié de formation prévue au plan 2014 pour diverses raisons : Session annulée, Module indisponible, Absentéisme, Non planifié au plan de formation, Problème technique, Session incomplète,... Ces arguments ne sont pas entendables pour la CFDT au regard du «COCORICO» de la direction sur ses 95% de réalisation, la vrai vie en Champagne-Ardenne ramène la réalisation à 87%. 7
8 La CFDT revendique une formation adaptée aux agents en conciliant vie professionnelle et personnelle ce qui diminuera fortement l absentéisme (425 agents en 2014) La CFDT déplore la non réalisation du tutorat, et rappelle que si les collègues étaient prévenus bien en amont ils pourraient s organiser pour leur déplacement. Prochain CE, le jeudi 26 mars2015 8
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