La construction de logements et d immobiliers d entreprises dans le Val-d Oise. note de conjoncture des Territoires du val-d'oise

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1 La construction de logements et d immobiliers d entreprises dans le Val-d Oise note de conjoncture 212 D i r e c t i o n D é pa r t e m e n ta l e des Territoires du val-d'oise

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3 Comme chaque année, l État publie aujourd hui les données 212 sur le logement et l immobilier d entreprise dans notre département. edito Cette 7ème note de conjoncture apporte un éclairage utile sur l état actuel du marché et contribuera ainsi à mesurer dans le temps, l efficacité des outils désormais mis en place en faveur du logement et particulièrement en Île-de-France. La loi sur le Grand Paris du 3 juin 21 fixe en effet un objectif de production de 7 logements annuels sur l ensemble du territoire francilien. A l échelle du Val-d Oise, la contribution à la territorialisation de cette offre nouvelle de logement (TOL) s élève à 6 66 logements par an. Pour faciliter l atteinte de ces objectifs ambitieux, le programme de mobilisation du foncier public amorcé en 28 s intensifie avec l objectif de construire 11 logements sur la France entière, dont 5 logements en Ile-de-France pour la période sur des terrains appartenant à l État ou à certains opérateurs publics, notamment le Réseau Ferré de France. Enfin, la loi «Duflot» du 18 janvier 213, en renforçant la loi SRU (article 55), vise à favoriser le développement d une offre de logements sociaux à la fois mieux répartie sur le territoire et plus importante quantitativement, afin de répondre à la demande croissante de ceux de nos concitoyens qui n ont pas les moyens de se loger dans le parc privé. Ce texte contribue également à la mobilisation du foncier public avec la mise en place d une possibilité de décote sur les terrains accueillant des logements sociaux. Le Val-d Oise a considérablement progressé depuis la sortie, il y a 12 ans, de la loi SRU. Toutefois, le chemin est encore long pour parvenir à loger correctement la totalité des Franciliens, y compris les moins aisés d entre eux. Un effort accru de l ensemble des territoires est nécessaire, les services de l État seront présents aux côtés des communes et des intercommunalités pour relever ensemble ce défi. note de conjoncture page 3

4 synthese En 212, logements ont été autorisés, ce qui ne suffit pas à assurer l objectif, compte-tenu de l écart généralement observé entre les logements autorisés et les logements réellement construits. Le marché immobilier en Île-de-France a été dominé par un recul du nombre de ventes tant pour les logements neufs qu anciens. Cependant, bien que les volumes soient en baisse, le Val-d Oise reste le moins touché des départements franciliens par la morosité des transactions. La tendance est à la stabilité voire à la baisse des prix tous logements confondus. Le Val-d Oise, département parmi les plus abordables de la région francilienne, serait en passe de devenir un des départements les plus attractifs. 213 sera l année des réformes fiscales en matière d acquisition immobilière avec de nouvelles dispositions incitatives (dispositif Duflot en remplacement du Scellier) mais également restrictives (conformité aux nouvelles normes thermiques). Ces nouveaux dispositifs combinés à l attrait de taux d intérêts historiquement bas, suffiront-ils cependant à re-dynamiser le marché immobilier notamment du neuf? Pour cela, le Val-d Oise doit poursuivre et amplifier l effort de construction et de développement de l offre tant privée que sociale dans un souci de mixité, de diversité de l habitat et de respect de l environnement note de conjoncture page 4

5 Le logement en Les logements ordinaires...9 Le Val-d Oise en Ile-de-France...11 Dynamisme des communes en matière d habitat...12 Dynamisme des intercommunalités en matière d habitat...13 Sites et projets de rénovation urbaine (ANRU)...15 Le parc locatif social...16 Synthèse...17 Le marché du logement Le logement neuf collectif...19 Le logement neuf individuel...21 Le prix des appartements anciens...23 Le prix des maisons anciennes...25 Synthèse...27 L'immobilier d'entreprises Destination par activité...29 Dynamisme des communes et intercommunalités en matière d activités économiques...31 Le Val d Oise en Île-de-France...33 Synthèse...34 Glossaire Sources et Méthodologie sommaire note de conjoncture page 5

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7 En France métropolitaine* En 211, près de 93 % des ménages ayant reçu une autorisation de construire une maison individuelle veulent en faire leur résidence principale Près d un dixième des ménages édifie sa maison sur un terrain acquis par succession ou donation Parmi les terrains achetés, 72 % ont été acquis au cours de l année 211 Le mètre carré de terrain s est vendu en moyenne au prix de 63 euros, soit 7,6 % de plus qu en 21 En bref en 211 La superficie moyenne des terrains achetés est de 1 95 m² La superficie et le coût moyen des maisons construites sont de 131 m² et de 14 2 L achat du terrain compte pour un tiers dans le coût total du projet 36 % des ménages qui font construire sont équipés en chauffage «tout électrique». En Ile-de-France En 211, le prix moyen des terrains constructibles est de 179 /m². Il est de 586 /m² en proche couronne au 1er semestre 212. La part du terrain dans le coût total lié à l acquisition d une maison individuelle est de 47 % pour l Île-de-France (49 % pour la Région Provence-Alpes-Côte- d Azur et 2 % pour le Limousin). * Source : Commissariat général au développement durable SOeS, EPTB 211. note de conjoncture page 7

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9 Les logements ordinaires logements ordinaires ont été autorisés en 212 1, soit une baisse de 4,3 % par rapport à 211. Ce résultat s inscrit néanmoins au-dessus de la moyenne observée depuis 23 qui s élève à logements annuels (cf : graphique p1). Le nombre de logements total autorisés comprenant le logement ordinaire et en résidence est de logements en 212; résultat supérieur à l objectif val-doisien de la Territorialisation de l Offre de Logement (TOL) de 6 66 logements annuels, issu de la loi du Grand-Paris Evolution Logements ordinaires Autorisés ,3% Logements en résidence ,% Total logement autorisés ,% Logements ord. Commencés ,5% Logements en résidence ,% Total logts commencés ,2% Source : Sit@del2 en date réelle avril 213. Le logement en Nombre de logements ordinaires autorisés dans le Val-d'Oise de 23 à Logements individuels autorisés Logements collectifs autorisés Source : DRIEA - Sit@del2 en date réelle avril Depuis mars 29, la nouvelle application Sit@del2 intègre les spécifications mises en place par la réforme du droit des sols, entrée en vigueur le 1er octobre 27. Les données Sit@del2 présentées dans cette note sont «en date réelle» ; elles rattachent chaque événement (autorisation, mise en chantier, annulation, achèvement) au mois au cours duquel il s est effectivement produit. Compte tenu des retards de transmissions, les chiffres en date réelle relatifs au mois m font l objet de plusieurs révisions successives avant de se stabiliser progressivement. Ainsi, une autorisation ou une mise en chantier intervenue dans le courant du mois m peut de ce fait n être connue de Sit@del2 qu avec parfois plusieurs mois de retard. note de conjoncture page 9

10 8 Evolution du nombre de logements ordinaires autorisés et commencés dans le Val-d'Oise de 23 à 212 (1 ans) * Logements ord. Autorisés Moy lgts ord. Aut. 23/212 Logements ord. Commencés Moy lgts ordi Com 23/212 Source : DRIEA - Sit@del2 en date réelle avril 213. Depuis 23, on observe une courbe fluctuante, cependant montante du nombre de logements ordinaires autorisés, avec toutefois une chute prononcée en 29 qui s explique en partie par la réforme de l outil statistique Sitadel2. Sur les 1 dernières années (23/212) la moyenne affichée est de logements annuels. Calculée sur une période plus longue (1993/212), cette moyenne est de 4 62 logements. Concernant les logements commencés, l année 212 comptabilise ouvertures de chantier, alors que le nombre moyen annuel depuis 23 est de l ordre de 4 9. note de conjoncture page 1

11 Le Val-d Oise en Ile-de-France Répartition des logements autorisés par département en Ile de France en Nom bre Collectif Total Individuels (pur et groupé) Total logements ordinaires 259 Logts en résidence Total tous logements Paris Hauts de Seine Seine Saint Denis Val de Marne Seine et Marne Yvelines Essonne Val d'oise Source : DRIEA - Sit@del2 en date réelle avril 213. Logements ordinaires autorisés Taux de Variation 211/12 Part en IdF en 212 (%) Total tous logements autorisés 2 12 Paris ,8% 6,8 Hauts-de-Seine ,6% 13,8 Seine-Saint-Denis ,2% 17,3 Val-de-Marne ,5% 11,4 Paris Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Petite Couronne Petite Couronne Seine-et-Marne ,7% 14,5 Yvelines ,4% 14,5 Essonne ,9% 11,8 Val-d'Oise ,3% 1,1 Seine-et-Marne Yvelines Essonne Val-d'Oise Grande Couronne Grande Couronne Ile de France ,6% Ile de France Part du VO en IdF 1,6% 1,1% Part du VO en IdF 9,4% Source : DRIEA - Sit@del2 en date réelle avril 213. A l échelle francilienne, logements (tous logements) ont été autorisés en 212, soit 94,5 % de l objectif affiché TOL qui vise une production de 7 logements annuels. Le nombre de logements effectivement produits sera sensiblement inférieur. note de conjoncture page 11

12 Dynamisme des communes en matière d habitat Communes parmi les plus dynamiques en 212 Sit@del2 - Logements autorisés par type et par commune Communes Population 29 Logements autorisés individuels (purs et groupés) Logements autorisés collectifs Total logements ordinaires Logements autorisés en résidence TOTAL LOGEMENTS AUTORISES Taux de construction * Bonneuil-en-France ,4% Maffliers ,5% Mours ,9% Luzarches ,1% Menucourt ,7% Herblay ,3% Eaubonne ,8% Franconville ,3% Saint-Leu-la-Forêt ,6% Beaumont-sur-Oise ,3% Bezons ,3% Cergy ,2% Argenteuil ,2% Saint-Ouen-l Aumône ,8% Val d'oise ,7% * Taux de construction = nbre de logts construits/1 habitants. Taux calculé sur les logts ordinaires LE Source : DDT95 IGN note de conjoncture page 12

13 Dynamisme des intercommunalités en matière d habitat Nombre total de logements autorisés par EPCI en 212 Nbre Logements Ordinaires autorisés Nbre logts avec résidence CC Vallée du Sausseron 2 CC Pays de France CC Vexin Val de Seine 5 CC Vallée de l Oise et des Trois Forêts CC Ouest de la Plaine de France Nbre Logements Ordinaires autorisés Nbre logts avec résidence CC Haut du Val-d Oise 282 CA Vallée de Montmorency CA Argenteuil Bezons CC Vallée de l Oise et des Impressionnistes 136 CA Val et Forêt 938 CA Roissy Porte de France CA Val de France CC Carnelle Pays de France 176 CA Le Parisis Vexin Centre 189 CA Cergy-Pontoise** Sit@del2 - Logements autorisés par type /commune/epci ** Maurecourt (CACP) : 7 logements individuels en 212 Intercommunalités du Val Intercommunalités du d Oise Val d Oise CC de lacc Vallée de la Vallée du Sausseron du Sausseron BUHY BUHY LA CHAPELLE-EN-VEXIN MONTREUIL-SUR-EPTE MONTREUIL-SUR-EPTE NEUILLY-EN-VEXIN SAINT-GERVAIS SAINT-GERVAIS MAGNY-EN-VEXIN AMBLEVILLE OMERVILLE BRAY-ET-LU OMERVILLE CHARMONT CLERY-EN-VEXIN BANTHELU GENAINVILLE AMENUCOURT BANTHELU CHAUSSY GENAINVILLE MAUDETOUR-EN-VEXIN LA ROCHE-GUYON HAUTE-ISLE VILLERS-EN-ARTHIES VIENNE-EN-ARTHIES AINCOURT AVERNES SAINT-CYR-EN-ARTHIES VIGNY FREMAINVILLE VETHEUIL AINCOURT CC duvienne-en-arthies Vexin VETHEUIL Val de Seine SAINT-CYR-EN-ARTHIES CC du Vexin Val de Seine VIGNY BOISSY-L'AILLERIE COURCELLES-SUR-VIOSNE PUISEUX-PONTOISE LONGUESSE FREMAINVILLE LONGUESSE SERAINCOURT COURDIMANCHE SERAINCOURT CONDECOURT Cergy BOISEMONT VAUREAL VILLIERS-ADAM MERIEL VEMARS CHATENAY-EN-FRANCE HERBLAY SAINT-PRIX PISCOP ANDILLY ANDILLY SAINT-BRICE FRANCONVILLE ERMONT LE PLESSIS-BOUCHARD SOISY-SOUS-MONTMORENCY GROSLAY -SOUS-FORET MARGENCY MONTIGNY-LES-CORMEILLES Sarcelles ROISSY-EN-FRANCE LE THILLAY GONESSE VAUDHERLAND ARNOUVILLE MONTMORENCY DEUIL-LA-BARRE EAUBONNE SANNOIS SAINT-GRATIEN MONTMAGNY SOISY-SOUS-MONTMORENCY GROSLAY ENGHIEN-LES-BAINS GARGES-LES-GONESSE ARNOUVILLE GONESSE BONNEUIL-EN-FRANCE DEUIL-LA-BARRE LA FRETTE-SUR-SEINE SAINT-GRATIEN MONTMAGNY CA du Parisis ENGHIEN-LES-BAINS CORMEILLES-EN-PARISIS Argenteuil CA du Parisis BOUQUEVAL GOUSSAINVILLE ROISSY-EN-FRANCE VILLIERS-LE-BEL LE THILLAY VAUDHERLAND Sarcelles VILLIERS-LE-BEL MONTMORENCY EAUBONNE EPIAIS-LES-LOUVRES ECOUEN SAINT-BRICE -SOUS-FORET LE PLESSIS-BOUCHARD SAINT-LEU-LA-FORET MONTLIGNON MARGENCY PISCOP MONTIGNY-LES-CORMEILLES CORMEILLES-EN-PARISIS GARGES-LES-GONESSE SANNOIS BONNEUIL-EN-FRANCE BEZONS CA du Val et Forêt CA d Argenteuil -Bezons CA du Val et Forêt CA du Val de France CA de la Vallée de Montmorency CA de la Vallée de Montmorency CA d Argenteuil -Bezons Sources : BD TOPO IGN, DDT95 - Préfecture 95 Auteur : DDT95/BVAT/PG Date : janvier Kilomètres 2 2 Kilomètres CA Roissy Porte de France CA Roissy Porte de France CA du Val de France Argenteuil BEZONS Sources : BD TOPO IGN, DDT95 - Préfecture 95 Auteur : DDT95/BVAT/PG Date : janvier 213 SURVILLIERS CHAUVRY BAILLET-EN-FRANCE SAINT-LEU-LA-FORET MONTLIGNON DOMONT BEAUCHAMP TAVERNY BEAUCHAMP HERBLAY LA FRETTE-SUR-SEINE FRANCONVILLE ERMONT CA de Cergy-Pontoise FOSSES MAREIL-EN-FRANCE VILLAINES-SOUS-BOIS PUISEUX-EN-FRANCE ATTAINVILLE BAILLET-EN-FRANCE VILLERON MONTSOULT VILLIERS-LE-SEC VEMARS LE MESNIL-AUBRY CHATENAY-EN-FRANCE FONTENAY-EN-PARISIS PUISEUX-EN-FRANCE ATTAINVILLE MOISSELLES VILLERON CHENNEVIERES-LES-LOUVRES BOUFFEMONT LE MESNIL-AUBRY LOUVRES FONTENAY-EN-PARISIS EZANVILLE LE PLESSIS-GASSOT MOISSELLES CHAUVRY CHENNEVIERES-LES-LOUVRES DOMONT BOUFFEMONT EPIAIS-LES-LOUVRES ECOUEN LOUVRES SAINT-PRIX TAVERNY EZANVILLE BOUQUEVAL GOUSSAINVILLE LE PLESSIS-GASSOT BETHEMONT-LA-FORET PIERRELAYE JOUY-LE-MOUTIER CA de Cergy-Pontoise SURVILLIERS LE PLESSIS -LUZARCHES MAFFLIERS BESSANCOURT FREPILLON BESSANCOURT PIERRELAYE ERAGNY NEUVILLE-SUR-OISE MAURECOURT MAURECOURT LUZARCHES LUZARCHES LASSY FOSSES EPINAY LE PLESSIS BELLEFONTAINE SAINT-WITZ BELLOY-EN-FRANCE -CHAMPLATREUX-LUZARCHES LASSYJAGNY-SOUS-BOIS MARLY-LA-VILLE EPINAY BELLEFONTAINE MAREIL-EN-FRANCE SAINT-WITZ -CHAMPLATREUX VILLAINES-SOUS-BOIS MAFFLIERS JAGNY-SOUS-BOIS MONTSOULT MARLY-LA-VILLE VILLIERS-LE-SEC MERIEL FREPILLON SAINT-OUEN-L'AUMONE ERAGNY CHAUMONTEL VIARMES SEUGY SAINT-MARTIN-DU-TERTRE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE BELLOY-EN-FRANCE NERVILLE-LA-FORET MERY-SUR-OISE VILLIERS-ADAMBETHEMONT-LA-FORET MERY-SUR-OISE SAINT-OUEN-L'AUMONE NEUVILLE-SUR-OISE JOUY-LE-MOUTIER BOISEMONT AUVERS-SUR-OISE PONTOISE VAUREAL MENUCOURT COURDIMANCHE MENUCOURT AUVERS-SUR-OISE PONTOISE Cergy CHAUMONTEL NERVILLE-LA-FORET BUTRY-SUR-OISE BUTRY-SUR-OISE ENNERY OSNY OSNY SAGY PUISEUX-PONTOISE SAGY CONDECOURT VIARMES SEUGY PRESLES PRESLES L'ISLE-ADAM VALMONDOIS ENNERY NOISY-SUR-OISE NOINTEL L'ISLE-ADAM PARMAIN ASNIERES-SUR-OISE NOISY-SUR-OISE NOINTEL MOURS VALMONDOIS BOISSY-L'AILLERIE CC du CCde dufrance Pays Pays de France ASNIERES-SUR-OISE BEAUMONT-SUR-OISE BEAUMONT-SUR-OISE MOURS PARMAIN HEROUVILLE LIVILLIERS GENICOURTHEROUVILLE LIVILLIERS GENICOURT COURCELLES-SUR-VIOSNE ABLEIGES CHAMPAGNE-SUR-OISE NESLES-LA-VALLEE NESLES-LA-VALLEE EPIAIS-RHUS MONTGEROULT ABLEIGES MONTGEROULT CHAMPAGNE-SUR-OISE VALLANGOUJARD LABBEVILLE EPIAIS-RHUS BRUYERES-SUR-OISE PERSAN BRUYERES-SUR-OISE VALLANGOUJARD LABBEVILLE CORMEILLES-EN-VEXIN US THEMERICOURT BERNES-SUR-OISE BERNES-SUR-OISE PERSAN GRISY-LES-PLATRES GRISY-LES-PLATRES CORMEILLES-EN-VEXIN US RONQUEROLLES FROUVILLEHEDOUVILLE HEDOUVILLE FROUVILLE MENOUVILLE MENOUVILLE FREMECOURT LE PERCHAYGOUZANGREZ AVERNES THEMERICOURT CC de Carnelles - CC de Carnelles Pays de France Pays de France ARRONVILLE RONQUEROLLES THEUVILLE THEUVILLE BREANCON BREANCON SANTEUIL GOUZANGREZ GADANCOURT WY-DIT-JOLI-VILLAGE GADANCOURT WY-DIT-JOLI-VILLAGE ARRONVILLE LE HEAULME SANTEUIL LE PERCHAY FREMECOURT ARTHIES ARTHIES VILLERS-EN-ARTHIES HARAVILLIERS BRIGNANCOURT COMMENY COMMENY GUIRY-EN-VEXIN MAUDETOUR-EN-VEXIN GUIRY-EN-VEXIN CHAUSSY CHERENCE LA ROCHE-GUYON HAUTE-ISLE CHERENCE MARINES MOUSSY HARAVILLIERS NEUILLY-EN-VEXIN LE HEAULME MARINES MOUSSY CLERY-EN-VEXIN BRIGNANCOURT CHARMONT AMENUCOURT CHARS CHARS LE BELLAY-EN-VEXIN LE BELLAY-EN-VEXIN HODENT HODENT NUCOURT NUCOURT MAGNY-EN-VEXIN CCHaut du Haut CC du la Vallée CC decc la de Vallée de de Val d'oise Val d'oise 3 forêts l'oisel'oise et deset3des forêts BERVILLE BERVILLE LA CHAPELLE-EN-VEXIN AMBLEVILLE BRAY-ET-LU de la Vallée de l'oise CC de CC la Vallée de l'oise des Impressionnistes et des et Impressionnistes Vexin Centre CC Vexin CC Centre SAINT-CLAIR-SUR-EPTE SAINT-CLAIR-SUR-EPTE 4 CC de l Ouest de la Plaine de France CC de l Ouest de la Plaine de France N 1_9_675 N 1_9_675 note de conjoncture page 13

14 BASSINS TOL* Logements ordinaires autorisés Logts avec résidences Total logements Objectif TOL Tendance Cergy-Pontoise Est Val d Oise Rives de Seine Vallée de l OisePlaine de France Vallée de Montmorency Vexin Total Val d Oise Territoires des Bassins TOL* Sources : DDT95/IGN Les tableaux (pages 13 et 14) indiquent la production de logements autorisés en 212 par intercommunalité et par bassin d habitat. Deux bassins, Cergy-Pontoise et Est du Val-d Oise, sont en deçà des objectifs TOL* fixés à et 1 24 logements (853 et 755). La Communauté d Agglomération Le Parisis se démarque quant à elle, avec 159 logements ordinaires autorisés en 212 (625 à Herblay et 58 à Franconville), soit +12,6 % des objectifs TOL* du bassin Rives-de-Seine fixés à 1 34 logements annuels. * Rappel : la loi du Grand Paris du 3 juin 21 prévoit sur l ensemble du territoire francilien un objectif de construction de 7 logements par an. L objectif de production du Val-d Oise décliné en 6 bassins de «territorialisation de l offre de logements» (TOL) s élève à 6 66 logements annuels. note de conjoncture page 14

15 Sites et projets de rénovation urbaine (ANRU) Quelques exemples de projets ANRU : le secteur Est du Val-d Oise Communes Quartiers Ensemble des Nbre constructions constructions réalisées ou prévues en cours Fosses Centre-Ville 24 Garges les Gonesse Dame Blanche ouest/les Doucettes 626 La Muette 88 Gonesse Saint Blin Les Grandes Bornes Lochères1/Saint Paul Goussainville Sarcelles Villiers le Bel Les Carreaux 564 PLM/DLM/La Cerisaie 237 Total Sources : DDT95/SHRUB Ce tableau n est qu un échantillon du nombre de logements locatifs sociaux prévus dans le cadre de la rénovation urbaine. En effet, d ici 217 ce sont plus de 8 logements qui sortiront de terre dont 4 8 logements sociaux au titre de la reconstitution. note de conjoncture page 15

16 Le parc locatif social Nombre de logements sociaux financés ou agréés 2 dans le Val-d Oise Taux de variation PLAI % PLUS % PLS % Total % PLS Fonçière 28 ICADE* nc Répartition entre les types de financement pour le Val d'oise en % 34% 4% Total avec Fonçière et ICADE Source : DDT95/SHRUB- Fichier PFLS- Bilan 212 PLA i PLUS PLS *ICADE : filiale de la Caisse des dépôts et consignations qui a revendu son patrimoine à un consortium regroupant plusieurs bailleurs sociaux et dont le patrimoine représente plus de 35. logements en Ile-de-France. Les bailleurs sociaux concernés ont bénéficié de financements PLS afin de les acquérir et de les transformer en logements sociaux.. Pour le Val-d Oise, 1 42 logements ont été financés dans ce cadre en 21 et 2 32 en 211. On observe une forte diminution des PLUS, globalement au bénéfice des PLS (21-212) Source : DDT95/SHRUB- Fichier PFLS- Bilan 212 En 212, logements ont été financés (PLAI, PLUS, PLS), soit une hausse de 6% au regard de 211. La production de logements locatifs sociaux en 212 reste cependant inférieure à celle de Ces chiffres proviennent du Service de l Habitat, de la Rénovation Urbaine et du Bâtiment (DDT95) et ne comprennent pas les logements ANRU. La production de logements sociaux regroupe plusieurs types de programmes pour lesquels l État apporte des aides financières : les PLUS (Prêts Locatifs à Usage Social : mécanisme de base du financement du logement social), les PLAI (Prêts Locatifs Aidés d Intégration : pour les ménages cumulant les difficultés économiques et sociales), les PLS (Prêts Locatifs Sociaux : accessibles aux ménages relativement aisés). PLS la Foncière : Logements financés par Foncière Logement, et non par l Etat. note de conjoncture page 16

17 Synthèse Le Val-d Oise dénombre nouveaux logements ordinaires en 212. La part des logements collectifs continue d augmenter pour représenter 77% contre 7% en 211. Entre 211 et 212, la production de logements ordinaires autorisés dans le département a baissé (-4,3%). Ce résultat reste supérieur à la moyenne annuelle calculée sur les 1 dernières années. Depuis 23, le Val-d Oise construit en moyenne recalculée, logements par an. A l échelle de l Île-de-France, la contribution valdoisienne dans la construction neuve régionale (logements ordinaires) atteint 1%. En termes de dynamique en matière d habitat, la production de logements se situe essentiellement dans la partie Sud du département, zone à forte concentration urbaine. Les projet ANRU logements sont prévus par la reconstitution de l offre démolie dans le secteur Est du département. Fin 212, logements ont été reconstruits ou sont en cours de réalisation, soit 61% du total de logements ANRU du secteur concerné. Concernant le Parc social La part du logement social dans la production de logements neufs globale du Val-d Oise est estimée à 45%. Entre 211 et 212, le nombre de logements locatifs sociaux financés a augmenté de 6%, de à hors ICADE. Cependant, ces chiffres restent en deçà des objectifs fixés à logements. Par ailleurs, le volume de financement représenté par les communes dites SRU (à l époque en deçà de 2% de logements locatifs sociaux) représente de 2 à 22% du volume global de financement de logements sociaux sur le département du Val-d Oise. Perspectives 213 Pour 213, dans un contexte financier contraint, l objectif fixé au département du Val-d Oise représente logements (51 PLAi, 1.47 PLUS et PLS). En outre, la loi du 18 janvier 213 modifiant le seuil requis de logements locatifs sociaux va impacter la programmation de logements locatifs sociaux sur les communes concernées. En effet, précédemment, le Vald Oise comptait 26 communes en dessous de 2% de logements locatifs sociaux. La loi «Duflot» ajoute 16 communes en-dessous du seuil requis de 25%. note de conjoncture page 17

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19 Le logement neuf 3 collectif Logements collectifs Val-d Oise Tx Var. 211/212 (en %) Ventes ,1 Mises en vente ,7 Stocks disponibles ,9 Surface moy. en m² Prix Délais moy en m²/ hab. d'écoulement ,1 Délais d écoulement (en mois) 4,4 5 6,7 Nombre de logements en collectif commercialisés en Ile-de-France en 212 Le marché du logement Ile de France Nb lgt mis en vente Ventes Prix moyen des ventes (euros) Stocks (encours) taux de variation -,4% -,4% 2,6% 39,45% Source : DRIEA, Ecln séries longues Les résultats de cette enquête permettent de comptabiliser les logements mis en vente, vendus (dès réservations avec dépôts d arrhes) et les stocks disponibles (différence entre les logements mis en vente et ceux vendus auxquels on ajoute les stocks du trimestre précédent). Les prix enquêtés sont les prix après négociations des logements réellement vendus. Ils s entendent hors parking pour les logements collectifs, total lot pour les maisons individuelles (maison + terrain). note de conjoncture page 19

20 Evolution du marché des logements collectifs neufs dans le Val-d'Oise Prix en /m² Prix moyen ( /m²) Ventes Mis en vente Stocks disponibles (encours) Nb logts Source : DRIEA, Ecln séries longues 212 Dans un contexte économique frileux, le bilan du marché du neuf en collectif est mitigé. En 212, appartements ont été réservés à la vente ou vendus soit une hausse de 1%. Ce chiffre s oppose à la tendance observée en Grande couronne qui affiche une baisse des ventes de,2% (9 26 en 211, en 212). La moyenne départementale sur la période 23/212 se situe à 2 69 ventes. Concernant les mises en ventes, logements ont été proposés à la commercialisation, soit une baisse de 19,7% au regard de 211 (3 4). Néanmoins, ce chiffre se rapproche de 21 avec 2 53 mises en ventes. A titre comparatif, la moyenne annuelle des mises en ventes entre 23 et 212 se situe à Les stocks disponibles (encours) ont augmenté de 18% (1 29 contre une moyenne de 1 57 depuis 23), ce qui renforce la frilosité des transactions. Les délais d écoulement se sont allongés, de 6 à 7 mois en moyenne. Le prix des appartements est resté quasi stable (-,1%), atteignant un prix moyen de 4 21 le m² habitable pour une surface moyenne de 56 m². Pour l achat d un appartement à Vémars un acquéreur devra débourser en moyenne 5 52 le m² alors qu à Garges-lès-Gonesse il devra débourser /m². A l échelle de l Ile-de-France, les prix ont baissé de 2,6%, par rapport à 211. Le prix moyen d un appartement au m² est de 4 862, il était de en 211. note de conjoncture page 2

21 Le logement neuf individuel Logements individuels Ventes Mises en vente Stocks disponibles Surface moy. en m² Prix moy d'un lot (maison et terrain) en K Délais d'écoulement (en mois) , , , , Tx Var. 211/212 (en %) Nombre de logements individuels commercialisés en Ile-de-France en 212 Ile- de- France Nb lgt mis en vente Ventes Prix moyen des ventes (en ) Stocks Taux de variation -8,5% -25,5%,3% 43,9% Source : DRIEA, Ecln séries longues 212 note de conjoncture page 21

22 Evolution du marché des logements neufs individuels dans le Val-d'Oise Prix en k Nb logts Prix moyen des ventes (euros) Mis en vente Ventes Stocks (encours) En 212, le marché des maisons neuves se porte mieux. 13 maisons ont été vendues soit 38,3% de plus qu en 211. Cependant cette hausse est à relativiser car elle reste en dessous des ventes records de 21 (-54%, comparé aux 283 maisons vendues en 21). La moyenne observée depuis 23 est de l ordre de 296 maisons vendues. 211 maisons neuves ont été mises en ventes (nouvellement offertes à la vente) enregistrant une hausse importante au regard de 211 mais qui reste en deçà de la moyenne observée depuis 23 avec 27 maisons. Fin 212, 127 logements individuels sont disponibles accentuant considérablement les stocks (encours) et le délai d écoulement passe en moyenne de 8 mois en 211 à 1 mois. En 212, les acquéreurs ont subi une augmentation de 17% du prix qui peut s expliquer en partie par une offre inférieure à la demande. Le prix de vente des maisons s établit à une valeur moyenne de 365k pour une surface moyenne de 94 m² A l échelle francilienne, le prix moyen des maisons est resté quasi stable (,3%) avec un prix de vente moyen de 339k. On constate qu en Grande Couronne le prix des maisons augmente de 6,1% alors qu il chute de 21 % en Petite Couronne. Le prix moyen des maisons reste cependant plus élevé en Petite Couronne (454k ). note de conjoncture page 22

23 Le prix des appartements anciens VAL D OISE Trimestres T4 211 T1 212 T2 212 T3 212 T4 211 Prix au m² Variation annuelle 3,4% 2,3% -,5% -1,7% -,1% Variation trimestrielle -1,8% -,1% -1,2% -1,7% -,2% Source : Base BIEN- notaires Paris-Ile de France Avec (moyenne annuelle), le prix au m² des appartements anciens dans le Val-d Oise est resté stable. Cependant, le rythme trimestriel dénote une légère érosion quant à l indice des prix (-,1%). Le prix moyen des appartements anciens varie selon le territoire : 2 14 à Sarcelles, 2 89 à Cergy, 3 56 à Cormeilles-en-Parisis, 4 21 à L Isle-Adam. Historique des prix Petite et Grande Couronne Source : Base BIEN- notaires Paris-Ile de France Excepté Paris, sur un an, les prix ont très légèrement baissé (-,4%). Le prix moyen des appartements anciens en Petite Couronne s établit à 4 42 /m². Source : Base BIEN- notaires Paris-Ile de France Globalement tous les départements de Grande Couronne affichent une stabilité des prix. Le prix au m² des appartements anciens a peu varié en un an, il s établit à 3 13 /m². L Île-de-France affiche un prix moyen de 5 51 /m². note de conjoncture page 23

24 Quelques exemples de prix moyens - Appartements anciens en 212 Sources: DDT95/IGN - Base BIEN _Notaires d Île-de-France Prix moyens des appartements anciens (+ de 5 ans) en 212 Communes En /m² Evolution sur 1 an (%) Argenteuil ,1 Bezons ,2 Cergy ,9 Cormeilles-en-Parisis ,8 Deuil-la -Barre ,1 Domont ,9 Eaubonne ,3 Prix/m² médians des appartements anciens parmi les communes enregistrant le plus de ventes au 4ème trimestre 212 Prix médians ( /m²) Taux de variation annuelle (%) Cergy ,2 Eaubonne 2 8-3,3 Franconville ,4 Saint-Ouen-l'Aumône ,2 Sannois ,6 Enghien- les-bains , Ermont ,3 Franconville ,8 Herblay , L'Isle-Adam Montigny-les-Cormeilles ,1-8,2 Montmorency ,9 Pontoise ,5 Saint Gratien ,4 Saint-Ouen-l'Aumône ,6 Sannois ,5 Sarcelles ,1 Soisy- sous-montmorency , Ta verny ,4 Villiers-le-Bel ,4 Val-d'Oise Ile-de-France 5 51 Sources : Base BIEN- notaires Paris-Ile de France note de conjoncture page 24

25 Le prix des maisons anciennes VAL D OISE Trimestres T4 211 T1 212 T2 212 T3 212 T4 211 Prix Variation annuelle 3,9% 2,8% -,9% -1,4% -,1% Variation trimestrielle -2,2% -,2% -,1% -,4% -,8% Sources :valorisation des indices Notaires-INSEE Dans le Val-d Oise, le prix de vente des maisons anciennes au 4 trimestre 212 atteint euros ( en moyenne). Les prix ont baissé de,55 % sur un an. Après avoir fluctué, on observe à partir du 4ème semestre une érosion des prix (-,1 %). Au dernier trimestre 212, le prix moyen des maisons varie selon le territoire : 215 à Magny-en-Vexin, 272 à Auvers-sur-Oise, 32 à Herblay, 365 à Cormeilles-en-Parisis. Historique des prix Petite et Grande Couronne En Petite Couronne, le prix des maisons anciennes a baissé de,9% en un an pour s établir à au dernier trimestre 212. La baisse annuelle atteint 1,3% en Seine-Saint-Denis. La Grande Couronne est La zone dans laquelle le prix a le plus baissé en un an (-1,1%). Après une baisse trimestrielle également de 1,1%, le prix de vente moyen s établit fin 212 à L Île-de-France affiche une moyenne de Sources : Base BIEN- notaires Paris-Ile de France note de conjoncture page 25

26 Quelques exemples de prix moyens Maisons anciennes en 212 Sources: DDT95/IGN/Base BIEN - Notaires d Île de France Prix moyens des maisons anciennes ( + de 5 ans) en 212 Communes En Evolution sur 1 an (%) Argenteuil ,4 Auvers-sur-Oise Bezons ,8 Cergy ,1 Cormeilles-en-Parisis ,4 Courdimanche ,1 15,9 Prix médians des maisons anciennes des communes ayant enregistrées le plus de ventes au 4ème trimestre 212 Prix médians ( ) Taux de variation annuelle (%) Argenteuil 28 14,3 Cergy 24-1,2 Cormeilles-en-Parisis 365 4,3 Herblay 32-1,5 Jouy-le-Moutier 245-1,1 Domont , Eaubonne ,2 Eragny-sur-Oise ,1 Franconville ,2 Goussainville ,4 Herblay , Jouy-le-Moutier Magny en Vexin Montigny-les-Cormeilles Montmagny ,8-1,2 13,6-2,8 Montmorency ,9 Osny ,1 Saint-Brice-sous-Forêt ,8 Saint-Gratien ,5 Saint-Ouen-l'Aumône ,1 Sannois ,8 Vauréal , Val-d'Oise Ile-de-France 36 5 Sources : Base BIEN- notaires Paris-Ile de France note de conjoncture page 26

27 Synthèse Les logements neufs Malgré un contexte économique en berne, le marché immobilier dans le Val-d Oise semble avoir le mieux résisté en matière de transactions immobilières : stocks parmi les moins importants de l Île-de-France (dans le collectif), un nombre de ventes positif (2e position après la Seine-Saint- Denis). Le Val-d Oise, à l exception de Paris dont les prix ont flambé, est l un des départements, après les Yvelines, à enregistrer une hausse des prix conséquente. Le marché du logement collectif a bien résisté avec des stocks (encours) à la baisse. Quant au logement individuel, le bilan reste plus mitigé, une offre plus importante que la demande augmentant ainsi les stocks. À l échelle francilienne, le ralentissement des marchés fonciers s est confirmé avec une baisse d activité généralisée sur la plupart des marchés observés (-25%). Les logements anciens Lissés sur l année, les prix se sont stabilisés sans grande différence entre les appartements et les maisons. Cette tendance à la baisse des prix se confirme à l échelle de la région Île-de-France, selon les dernières données de la base des Notaires de Paris Île-de-France. Perspectives 213 À la fin du 1er semestre 213, la tendance du marché immobilier ancien comme pour le neuf est à la stagnation et laisse augurer d ici la fin 213 une baisse des transactions. Malgré un léger recul des prix et des taux d intérêts particulièrement bas, le marché est mitigé et ne parvient pas à retrouver de la fluidité. Cependant à l heure actuelle il est encore trop tôt pour dresser un bilan et difficile de se prononcer sur une éventuelle relance. Concernant la production de logements, les incitations fiscales de l État en faveur de l investissement locatif privé, les décotes sociales en faveur du logement sur le foncier public, le renforcement des objectifs de production de logements sociaux, l allègement des procédures d urbanisme et le déverrouillage des règles de construction notamment de densité (suppression du COS) doivent contribuer à relancer le marché du logement. note de conjoncture page 27

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29 Destination par activité en m² Hébergement hôtelier % Locaux agricoles % Artisanat % Commerces % 1 1 Locaux industriels % Bureaux % Service Public* % Entrepôts % Total Locaux Val-d'Oise 17% 13% Locaux autorisés Répartition en % Locaux commencés Répartition par activité des Locaux autorisés 11% 1%4% * Service public :enseignements-recherche action sociale, transport, ouvrages spéciaux, santé, culture-loisir. 33% 2% 1% Commerces Bureaux Locaux industriels Entrepôts Hébergement hôtelier Service public* Artisanat Locaux agricoles l'immobilier d'entreprises En 212, la surface des locaux d activités autorisés représente m². Celle des locaux commencés atteint m². Parc hôtelier de Roissy-en-France/credit-Platiauballoide-photo Oise-IDF note de conjoncture page 29

30 SHON de locaux autorisés et commencés dans le Val-d'Oise de 23 à 212 (en milliers m²) * SHON de locaux Autorisés Moy SHON Locaux Aut 23/212 SHON de locaux Commencés Moy SHON locaux Com 23/212 Source : DRIEA - Sit@del2 en date réelle avril 213. Un tiers des locaux autorisés provient des entrepôts (33 %), suivi par le secteur service public (2 %) et les bureaux (2 %). La catégorie des bâtiments industriels et des commerces représente respectivement 13 et 11 %. Les chiffres de la construction de locaux d activités ont été recalculés dans Sitadel2 intégrant la réforme de l outil statistique des autorisations d urbanisme ainsi que les modifications ou suppressions des permis. Cependant le résultat de 28 reste encore surestimé dues aux remontées et saisies tardives des permis. Concernant la SHON de locaux commencés, on observe depuis 28 une courbe descendante, la conjoncture économique peut expliquer la diminution des projets. La SHON autorisée en moyenne annuelle, calculée depuis 23, s élève à m². Ces chiffres ne sont qu une indication approchante compte tenu de la transformation de la SHON en surface de plancher**. **Nota : depuis le 1er mars 212, la surface de plancher se substitue à la fois à la surface de plancher hors œuvre brute (SHOB) et à la surface de plancher hors œuvre nette (SHON), en vue d»unifier et de simplifier la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l urbanisme». L entrée en vigueur de la surface de plancher pour les permis déposés ou modifiés depuis le 1er mars 212 introduit une rupture à partir de juin 212 dans les séries de surfaces de construction issues de la base Sit@del2 diffusées en SHON. Par conséquent la donnée 212 ne peut être comparée avec les données des années antérieures. note de conjoncture page 3

31 Dynamisme des communes et intercommunalités en matière d activités économiques. Commmunes loc agricoles loc artisanat bureaux commerce entrepôt hébergem ent hôtelier loc industriels service public Surface aut totale des locaux Argenteuil Cormeilles-en-Parisis Marly-la-Ville Osny Éragny Gonesse Saint-Brice-sous-Forêt Vémars Survilliers Saint-Ouen-l'Aumône Val d Oise Hébergement EPCI locaux agricoles locaux artisanat Bureaux Commerce Entrepôt hôtelier Industriels Service public Surface aut totale des locaux CA Argenteuil - Bezons CA de Cergy-Pontoise CA de la Vallée de Montmorency CA Le Parisis CA Roissy Porte de France CA Val et Forêt CA Val de France CC Carnelle Pays de France CC de l Ouest de la Plaine de France CC de la Vallée de l'oise et des Impressionnistes CC de la Vallée du Sausseron CC du Haut Val d'oise CC du Pays de France CC du Vexin Val de Seine CC Vexin Centre CC Vallée de l'oise et des Trois forêts Val d Oise Sources : Sit@del2 - SHON Locaux autorisés par type commune/epci- en date réelle note de conjoncture page 31

32 LE Sources : DDT 95/IGN FEDEX credit-platiauballoide-photo Oise-IDF note de conjoncture page 32

33 Le Val d Oise en Île-de-France (en milliers de m²) Surfaces de locaux autorisés et commencés dans les départements d'ile-de-france en 212 (en milliers m²) Paris Val d'oise Val de Marne Seine Saint Denis Hauts de Seine Essonne Yvelines Locaux autorisés Moyenne (Locaux autorisés) Locaux commencés Moyenne (Locaux commencés) Seine et Marne Source : DRIEA - Sit@del2 en date réelle avril 213. En 212, la contribution des locaux autorisés valdoisien représente 11 % dans la construction régionale et se situe dans la moyenne parmi les départements franciliens. Surface locaux autorisés Paris 39 5,9% 212 Seine-et-Marne ,7% 331 Yvelines ,8% 329 Essonne ,% 351 Hauts-de-Seine ,6% 473 Seine-St-Denis ,8% 221 Val-de-Marne 377 7,2% 146 Val-d Oise 58 11,1% 14 Source : DRIEA - Sit@del2 en date réelle avril 213. Part en IdF en % Surface locaux commencés Ile-de-France note de conjoncture page 33

34 Synthèse Après une baisse très nette en surface de locaux autorisés en 211, l année 212 retrouve une productivité qui se rapproche des chiffres antérieurs à 211. Nota : la base Sit@del2 concernant la construction neuve de locaux a été recalculée et mise à jour en avril 213 pour la période 1985 à 212. La surface totale de locaux commencés atteint 141 m², soit une déperdition moyenne de 25 % entre locaux autorisés et commencés. Cette situation s explique en partie par des ouvertures de chantier qui sont des déclarations facultatives et souvent transmises avec les déclarations de fin de chantier. Ainsi, cet indicateur ne donne pas l état réel des chantiers sur une courte période (1 ou 2 ans). Globalement, un tiers de la surface totale des locaux autorisés est à destination d entrepôts suivi par le secteur «service public». Ces activités sont principalement concentrées sur deux pôles majeurs : Cergy-Pontoise et autour de l aéroport Roissy-Charles de Gaulle. À l échelle de l Ile-de-France, la production de locaux autorisés approche la moyenne régionale. Caserne Bossut/Crédit photo DDT95 note de conjoncture page 34

35 Quelques exemples de permis délivrés (locaux et logements) dans le Val-d'Oise en 212 Argenteuil : 132 m² d habitation supplémentaire (9 logements créés en LLS) - immeuble de 1 étages - allée de la Haie Normande - AB HABITAT 4 immeubles de 23 logements (non sociaux) sur m² - rue Victor Puiseux par SCI CONSTRUCTIONS BRIGERIC Cormeilles-en-Parisis : Un équipement public d intérêt général pour une clinique de chirurgie et obstétrique de 71 lits (9 73 m²) ZAC des Bois de Rochefort Clinique Parisis Groupe Saint-Marie Construction d un hall de stockage et de bureaux : entrepôts (2 17 m²) + bureaux (453 m²) soit 2 56 m² - ZAC des Bois de Rochefort - SARL JGF Île-de-France Eragny-sur-Oise : démolition d un entrepôt et construction de 16 logements collectifs + parkings (1 443 m²) - rue Roger Guichard - BOUYGUES IMMOBILIER Gonesse : Bureaux (43 m²) + entrepôt (1 472 m²) soit m² Bd du 21e siècle - PANHARD DEVELOPPEMENT Extension (commerces + parking extérieur de 97 places) de m² sur m² déjà existant rue des Buttes - SCI du Lot A1 Paris Nord 2 Osny : Construction d une Maison de l Enfance 1 47 m² - Mairie d Osny Entrepôt de stockage de m² par SCI SCG Saint Brice-sous-Forêt : Extension d une galerie marchande de m² (commerces), 2 avenue Robert Schumann - SCI CC Saint Brice Saint-Ouen-l Aumône : Ensemble immobilier de 222 logements collectifs rue du Mail sur m² - SCCV Saint-Ouen-l Aumône Réhabilitation + création d un entrepôt de m² sur un entrepôt existant de m² - ZA des Béthunes -SAS SERGESA note de conjoncture page 35

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37 Autorisé : une construction est autorisée si un avis favorable a été accordé à la demande de permis de construire déposée par la pétitionnaire, après instruction par la DDT, UT ou la mairie. Ainsi, le nombre de logements autorisés est égal au nombre total de logements des permis de construire ayant reçu une autorisation. Commencé ou Mis en chantier : légalement, est considéré comme commencé un chantier dont les travaux (fouilles en rigole ou fondations) ont débuté. Le nombre de logements commencés est égal au nombre total de logements des permis de construire pour lesquels une Déclaration d ouverture de chantier (DOC) a été envoyée par le pétitionnaire à la mairie. Date réelle & date de prise en compte date de prise en compte : date à laquelle cet événement a été enregistré par Sit@del2, date réelle d un événement : date qui figure sur le formulaire administratif, par exemple la date de la décision favorable sur l arrêté, ou la date de l ouverture du chantier sur la D.O.C. Glossaire Délai d écoulement de l encours (en trimestre de vente) : (encours/moyenne des ventes des deux derniers trimestres). Ce calcul permet de mesurer le rythme d écoulement de l encours. Encours de logement proposé à la vente : logement proposé à la vente non encore réservé. Logement ordinaire : le logement ordinaire est un logement défini par opposition à un logement en résidence offrant des services spécifiques (résidences pour personnes âgées, pour étudiants, de tourisme, à vocation sociale, pour personnes handicapées ). Les foyers ou les hôtels qui ne comportent que des chambres et des services communs sont classés dans les locaux d hébergement hôtelier et non dans les logements. Logement individuel : construction qui ne comprend qu un seul logement (autrement dit, une maison). Logements individuels groupés : font l objet d un permis de construire relatif à la construction de plusieurs logements individuels (par exemple, un lotissement), ou à la construction de logements individuels associés à des logements collectifs ou des locaux non résidentiels. Mises en vente : nouveaux logements proposés à la commercialisation au cours du trimestre. Prix : prix à la réservation hors frais de notaire et frais divers. Les prix de vente sont en milliers d euros pour une maison et en euros/m2 pour un appartement. Ce sont des prix moyens. Surface de plancher : unité de calcul des surfaces de constructions qui sert, à compter du 1er mars 212, à la délivrance des permis de construire et des autres autorisations d urbanisme. Cette notion se substitue aux anciennes surfaces hors œuvre brute (SHOB) et surface hors œuvre nette (SHON), et est destinée à simplifier le calcul des surfaces prises en compte dans les permis de construire et autres autorisations d urbanisme, tout en générant des possibilités de construire supérieures, de l ordre de 1 % Terminé ou achèvement de travaux : une construction est considérée comme terminée lorsque la déclaration d achèvement des travaux (DAT) est envoyée par le pétitionnaire à la mairie TOL : territorialisation de l offre de logement. Type de construction : on distingue deux types de constructions de logements : «individuel» et «collectif». Une maison individuelle est un bâtiment ne comportant qu un seul logement et disposant d une entrée particulière. Statistiquement, on distingue l individuel pur (une seule maison), de l individuel groupé qui comporte plusieurs logements individuels dans un même programme. Le «collectif» est défini par opposition à l individuel. Ventes : réservations avec dépôts d arrhes. note de conjoncture page 37

38 Sources et Méthodologie Sur la construction neuve de logements et de locaux d activités : Cette note présente les données de l année 212 pour l ensemble des communes du Vald Oise. Les chiffres sont issus de la base de données administrée par la Direction Régionale Interdépartementale de l Équipement et de l Aménagement d Île-de-France (DRIEA) qui recense tous les permis de construire. Les chiffres publiés dans ce document sont issus de la base de données Sit@del2 qui rassemble les informations relatives aux autorisations de construire (permis délivrés) et aux mises en chantier transmises par les Directions départementales (DDT) et les Unités territoriales (UT) du ministère de l Écologie, du Développement durable, et de l Énergie (MEDDE) et par les communes instructrices. Deux types de séries statistiques sont proposées : les séries en date de prise en compte et les séries en date réelle Les chiffres sont exprimés en date réelle, chaque permis étant enregistré à la date officielle du document (autorisation de construire, déclaration d ouverture de chantier). Ces données sont fiabilisées par la DRIEA deux fois par an (avril et octobre) et fait l objet en avril 213 d un réajustement sur plusieurs années. Les chiffres portent sur le nombre total de logements, répartis entre logements ordinaires et logements en résidence. Au sein des logements ordinaires, une distinction est faite entre les logements individuels (purs et groupés) et les logements collectifs. (voir glossaire). Le nombre de logements ou la surface de locaux autorisés est issu des permis de construire qui ont reçu un avis favorable du service compétent. Les logements ou la surface de plancher de locaux commencés dépendent de la saisie dans SITADEL2 de la date de la Déclaration d Ouverture de Chantier (DOC). SIT@DEL2 a modifié les différentes destinations des locaux d activités pour suivre la réforme du droit des sols. Les locaux sont répartis selon 14 destinations, regroupées en 9 postes dans cette publication, dont les principales sont : commerce, bureaux, industrie, stockage et équipements collectifs (pour l enseignement, la santé, la culture, etc.) L entrée en vigueur de la surface de plancher pour les permis déposés ou modifiés depuis le 1er mars 212 introduit une rupture dans les séries de surfaces de construction issues de la base Sit@del2 diffusées en SHON. Compte tenu du délai d instruction des permis de construire et de la remontée d informations dans la base Sit@del2, ces ruptures apparaissent en juin 212. Les surfaces en niveau sont néanmoins diffusées sur le site Internet mais les observations récentes ne doivent pas être comparées à celles de périodes antérieures à cette évolution réglementaire. La rupture induite par ce changement de concept de surface est de deux natures : Pour la série des bâtiments agricoles : le mode de calcul de la surface de plancher réintroduit la prise en compte des surfaces de bâtiments de stockage agricole. En effet, depuis la réforme du droit des sols d octobre 27, les surfaces des bâtiments affectés au stockage des récoltes et du matériel agricole, à l hébergement des animaux ainsi que les serres de production n étaient plus comptabilisées dans Sit@del2 Pour l ensemble des séries : le mode de calcul de la surface de plancher introduit une évolution telle qu il n est pas possible d appliquer facilement un ratio standard pour convertir une SHON en surface de plancher Enquête sur la Commercialisation des Logements Neufs (ECLN) : cette enquête est conduite par la Direction Régionale inter-départementale de l Équipement et de l Aménagement de l Îlede-France (DRIEA-IF). Elle recense tous les logements neufs destinés à la vente ordinaire aux particuliers. La base de l enquête est la base SITADEL des permis de construire déposés par les pétitionnaires auprès des mairies et des DDT et des UT et exploités par les DRIEA. Cette base est mise à jour chaque trimestre par l introduction des nouveaux programmes autorisés et la suppression des opérations dont la commercialisation est achevée. Le champ de l enquête couvre les permis de 5 logements ou plus destinés à la vente aux particuliers. Sur les mutations immobilières dans l ancien : la Base d Informations Économiques Notariales (BIEN) est alimentée par les notaires Île-de-France à partir des actes de vente signés dans les études notariales. note de conjoncture page 38