Règlement Jeu à gratter «Ouverture du restaurant Le Grand B» Le 13 janvier 2011
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- Edgar St-Amand
- il y a 8 ans
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1 Règlement Jeu à gratter «Ouverture du restaurant Le Grand B» Le 13 janvier 2011 Art. 1 / DATE DE DEROULEMENT DU JEU-CONCOURS La SAS 24 Italiens, société du Groupe Frères Blanc, au capital de , enregistrée au RCS de Bobigny sous le matricule , établissement principal domicilié au 24, Bd des Italiens Paris dont le siège social est situé : Carré Pleyel Immeuble Thalie, 5 rue Pleyel France (dénommée ci-après «l Organisateur») organise en France Métropolitaine, le 13 janvier 2011, un jeu à gratter, gratuit et sans obligation d achat, intitulé «Ouverture du restaurant Le Grand B». Art. 2 / PRINCIPE DU JEU-CONCOURS Ce jeu à gratter, sans obligation d achat, concerne exclusivement le restaurant Le Grand B (24, Bd des Italiens Paris 9 e ). Pour jouer, les participants doivent se procurer un bulletin à gratter distribué gratuitement par des hôtesses en charge de le distribuer à proximité de l établissement et au sein du restaurant participant, dans la plage horaire d ouverture de celui-ci, le 13 janvier bulletins seront édités, d entre eux seront gagnants (Cfr. Article 3/ Lots mis en jeu). Les membres du personnel du Groupe Frères Blanc composé des sociétés : Financière Frères Blanc et de toutes les sociétés d exploitations, dont le détail figure en Annexe 1, ne pourront prétendre à participer à ce jeu à gratter. Les membres de leur famille directe vivant sous le même toit sont également exclus de toute participation. Art. 3 / LOTS MIS EN JEU La SAS 24 Italiens met en jeu par simple grattage, les lots suivants : badges d une valeur unitaire de 0.18 euros TTC accroches sac d une valeur unitaire de 1.50 euros TTC minuteurs d une valeur unitaire de 2.70 euros TTC mugs d une valeur unitaire de 3.45 euros TTC - 20 tabliers Le Grand B d une valeur unitaire de euros TTC - Et «Cocktail Grand B» avec ou sans alcool, d une valeur unitaire de 8.90 euros TTC, à consommer impérativement aux heures de service limonade, entre 15h et 20h Soit une dotation totale de euros TTC bulletins à gratter sont édités, la moitié d entre eux sont des bulletins gagnants.
2 Le retrait des lots s effectue directement au sein de l établissement organisateur ; à savoir : Le Grand B, 24 Bd des Italiens Paris 9e, dès le 13 janvier 2011 et jusqu au 14 février Les lots gagnés ne pourront être expédiés par la Poste. Le retrait des lots se fait uniquement au sein du restaurant organisateur. Art. 4 / REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Le seul fait de participer à ce jeu à gratter entraîne l acceptation du présent règlement dans son intégralité et sans aucune réserve. En application de l article L du code de la consommation, le présent règlement est déposé à la SCP DARRICAU PECASTAING, Huissiers de Justice Associés, 4/6 Place Constantin Pecqueur, PARIS. Le règlement est consultable sur le site Internet de l'étude dans la rubrique «jeux concours» puis «Consulter les règlements de jeux-concours». Ce dernier est également mis à disposition au sein du restaurant organisateur. Les modalités du jeu à gratter de même que les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d aucune sorte. En aucun cas, les gagnants ou leurs représentants ne pourront prétendre obtenir l équivalent en numéraire du lot gagné. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots à gagner par des lots de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l exigent. La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et tous les accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou tout incident ou accident qui serait lié à son utilisation. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen toute tentative de détournement du présent règlement. Tout contrevenant à l un ou plusieurs articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au jeu et également du prix qu il aurait pu éventuellement gagner. Art. 5 / INTERRUPTION, ANNULATION OU PROROGATION DU JEU L organisateur se réserve le droit de modifier, écourter, interrompre ou annuler ce jeu à gratter dans l éventualité d un cas de force majeure ou de tout autre évènement indépendant de sa volonté, qui rendraient impossible la poursuite du jeu à gratter conformément au présent règlement. En tout état de cause, la responsabilité de l organisateur ne saurait être engagée de ce fait et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par les participants. Toute interruption du présent jeu à gratter ainsi que toute modification du présent règlement feront l objet d un avenant qui sera déposé à la SCP DARRICAU PECASTAING, Huissiers de Justice Associés, 4/6 Place Constantin Pecqueur, PARIS. Art. 6 / COMMUNICATION & DEMANDES TELEPHONIQUES
3 Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du jeu à gratter, à l interprétation et l application du présent règlement et/ou à la liste des gagnants. Art. 7 / LOI APPLICABLE Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute contestation relative à son interprétation ou son application devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception à l adresse du jeu : Financière Frères Blanc - Carré Pleyel Immeuble Thalie, 5 rue Pleyel Saint-Denis France au plus tard le 15 février Elle sera tranchée souverainement par le Groupe Frères Blanc. Tout litige qui ne pourrait être réglé ainsi sera soumis aux Tribunaux de Paris. Annexe 1 Liste des restaurants du Groupe Frères Blanc
4 Dénomination sociale et adresse du siège social Enseigne commerciale et adresse de l'établissement SAS AU PIED DE COCHON SAS 4 BD DES CAPUCINES SAS 39 CHAMPS ELYSEES SAS CHARLOT LE ROI DES COQUILLAGES SAS LA FERMETTE MARBEUF SAS 13 COMEDIE SAS 24 ITALIENS SAS BRASSERIE LA LORRAINE SAS LE PETIT ZINC SAS CHEZ JENNY SNC 91 GOUVION ST CYR SAS BIRKA SARL LA BRASSERIE DE LA MER SA SEBA AU PIED DE COCHON 6, Rue coquillère PARIS LE GRAND CAFE 4, Bd des Capucines PARIS L'ALSACE 39, Av. des Champs Elysées PARIS CHARLOT 81, Bd de Clichy PARIS LA FERMETTE MARBEUF 5, Rue Marbeuf PARIS LE PROCOPE 13, Rue de L' Anc. Comédie PARIS Le Grand B 24, Bd des Italiens PARIS LA LORRAINE 2, Place des Ternes Paris LE PETIT ZINC 11, Rue St -Benoit Paris CHEZ JENNY 39, Bd du Temple Paris LE SUD 91, Bd Gouvion Saint-Cyr Paris COPENHAGUE - FLORA DANIKA BUTIK DANIKA 142, Av. des Champs Elysées Paris LA LORRAINE 7, Place d'armes 1136 Luxembourg BAR ANDRE 5, Rue St-Jean du Pérot La Rochelle SAS CHEZ CLEMENT Chez Clément OPERA 17, Bd des Capucines Paris Chez Clément MAILLOT 99, Bd Gouvion St-Cyr Paris Chez Clément ELYSEES 123, Av. des Champs-Elysées Paris
5 Chez Clément VERSAILLES 407, Rue de Vaugirard Paris Chez Clément MONTPARNASSE 106, Bd Montparnasse Paris Chez Clément WAGRAM 47, Av. de Wagram Paris Chez Clément BASTILLE 21, Bd Beaumarchais Paris Chez Clément BOULOGNE 98, Av. Edouard Vaillant Boulogne Chez Clément BOUGIVAL 15, bis Quai Rennequin Sualem Bougival Chez Clément SAINT-MICHEL 9 Pl. St-André-Des-Arts Paris Chez Clément PETIT CLAMART 1, Av. du Général Eisenhower Petit-Clamart Chez Clément NANTES 5, Square Fleuriot de l'angle Nantes SARL LOS GATOS FINANCIERE FRERES BLANC Casa REPUBLIQUE 39, Bd du Temple Paris SIEGE
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