FONCTIONNEMENT PLANET ADOS

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "FONCTIONNEMENT PLANET ADOS"

Transcription

1 Secteur Jeunesse FONCTIONNEMENT PLANET ADOS PRESENTATION de la STRUCTURE : page 1 - Lieu - Public - Horaires page 2 MODALITES DE FONCTIONNEMENT : - Responsabilités - Attitude ORGANISATION DES ACTIVITES : page 3 - Les quartiers libres - Les projets jeunes LE FONCTIONNEMENT GENERAL : - Inscription - Facturation - Restauration - Transports page 4 MODALITES SPECIFIQUES AUX PLUS DE 16 ANS page 5 PRESENTATION DE LA STRUCTURE Planet Ados est une structure d accueil chargée de proposer des animations aux jeunes de ans durant leur temps libre. LIEU : Planet Ados rue de la révolution 1789 (au cœur du quartier des Bornes) GISORS Tel : / Courriel : PUBLIC : Jeunes de 11 à 15 ans provenant de tous les quartiers de la ville. (Certains créneaux spécifiques pourront accueillir les plus de 15 ans *voir modalités spécifiques pour les plus de 15 ans) 1

2 Périodes d ouverture et horaires : Planet Ados fonctionne tous les jours, y compris pendant les vacances scolaires (Sauf dimanche, jours fériés, raisons de service) en tenant compte des heures affichées et du planning des activités. Horaires types : - sur le temps scolaire : - de 17h à 19h30 du lundi au vendredi - le mercredi de 14h00 à 19h30 - durant les vacances scolaires : - accueil de 9h à 12h et 13h30 à 19h30 - possibilité de journée continue (sorties) et de soirées MODALITES de FONCTIONNEMENT Planet Ados est une structure ouverte, d accès libre et gratuit. Responsabilité : Les jeunes sont sous la responsabilité des animateurs, lorsqu ils sont présents dans la structure ou lorsqu ils participent à une activité encadrée par les animateurs. La responsabilité de la Mairie ne peut être engagée pour les trajets domicile-structure (aller-retour), ainsi que domicile-lieu d activité (aller-retour) ex : gymnase, salle des fêtes. Vêtements et objets personnels : Les objets personnels sont acceptés dans la mesure où ils ne gênent pas le fonctionnement. Planet Ados ne pourra être tenue responsable en cas de détérioration, de perte ou de vol des objets personnels. L accès aux locaux est formellement interdit aux vélos, rollers, trottinettes ou skate-boards etc., ainsi qu aux animaux. Attitude : Chaque personne doit respecter les règles de vie de la structure. (Politesse, langage, respect des locaux, du matériel ) et au cours des activités proposées par l équipe d animation. Les utilisateurs sont tenus de faire bon usage des installations et du matériel mis à leur disposition, et conformément à leurs destinations Concernant les jeunes qui ne respecteront pas ces règles de vie (propos insultant, attitude agressive envers les usagers ou le personnel encadrant etc.) ainsi que tout acte de vandalisme entraînant une détérioration du matériel ou du mobilier, des mesures seront prises en fonction de la gravité de la situation, leurs parents en seront immédiatement informés. Dans les cas les plus graves, des mesures conservatoires pourront être prises par la Mairie (Demande de remboursement ou de remplacement, exclusion temporaire ou définitive) et les contrevenants pourront faire l objet de poursuites Rappel : il est formellement interdit de fumer dans les locaux, de consommer de l alcool et des produits illicites durant le temps passé sous la responsabilité de la structure. 2

3 ORGANISATION DES ACTIVITES Planet Ados propose un accueil libre. Lors de ces séances, les jeunes ont la possibilité d utiliser le matériel disponible dans la structure (baby foot, ping-pong, jeux vidéo ). Ce type d accueil a pour objectif de créer des liens avec le public et de faire émerger des propositions de projets. Chaque jeune est libre de participer ou non aux activités proposées. Par respect du groupe, le jeune qui commence une activité y participera jusqu à la clôture. Respect des horaires : En cas de retard à une activité, une sortie, le groupe prendra le départ sans le jeune «retardataire» (dans ce cas aucun remboursement n aura lieu). Le Service Jeunesse se réserve le droit d annuler une activité si les conditions nécessaires à sa pratique ne sont pas réunies (conditions climatiques, nombre d inscrits insuffisant). Les quartiers libres : Conformément à l article du code pénal, il nous est possible de laisser les jeunes en autonomie lors de des sorties. Des règles seront posées aux jeunes à l inscription et le contrôle de leur application sera placé sous la responsabilité du directeur. Les familles seront informées des quartiers libres donnés via l autorisation parentale de sortie et pourront refuser cette possibilité. Les Projets Jeunes : Planet Ados a pour objectif de favoriser l engagement des jeunes dans la vie de la structure en leur : Permettant aux jeunes d exprimer leurs envies et attentes. Incitant à l implication personnelle dans le fonctionnement du groupe Guidant les jeunes dans la réalisation de leurs propres projets* Aussi, ils ont la possibilité de soumettre des projets jeunes* : à partir d une fiche de préparation simplifiée (qui, quoi, où, quand, comment), chaque jeune peux organiser les activités de son choix. Ils sont responsables de leurs projets. L animateur est chargé d accompagner l action des jeunes. Ce fonctionnement doit permettre aux jeunes de trouver dans la structure des activités auxquelles ils portent intérêt et de diversifier les propositions. Ces projets peuvent être individuels ou collectifs. 3

4 FONCTIONNEMENT GENERAL INSCRIPTION : L inscription administrative est obligatoire pour que le jeune puisse fréquenter la structure elle est a renouveler chaque année en septembre. Le responsable légal devra remplir une fiche sanitaire accompagnée d une attestation d assurance qui devra être datées et signées Les jeunes devront s acquitter d une adhésion annuelle d un montant de 2 conforment à la délibération du Conseil municipal. Elle est à renouveler annuellement. Cette inscription permet de fréquenter la Maison des jeunes, l aide aux devoirs et l atelier multimédia. A l issue de la réception du dossier dans la structure, le projet de fonctionnement sera adressé à la famille par courrier. Certaines animations a effectif limité feront l objet d une inscription préalable auprès de l équipe d animation (ateliers, sorties ) et d une autorisation parentale signée. FACTURATION Certaines activités pourront nécessiter une participation financière Les jeunes devront effectuer un achat préalable de cartes à points ou de ticket auprès du secrétariat du service. Un point sera prélevé pour chaque tranche de 1,50 payés par la structure pour les droits d entrée (piscine, patinoire, bowling, parc, soirées.). Après inscription à une sortie, en cas d absence du jeune sans présentation d un justificatif recevable (raisons médicales, familiales ) les points seront déduits. RESTAURATION : Les repas ne peuvent être pris en charge dans la mesure où les locaux ne permettent pas de déjeuner dans les conditions requises. Lors des sorties, les jeunes apporteront leurs «panier repas». Lors de projet spécifique (ex : soirées), la structure met à disposition sa cuisine afin d'organiser le repas. Les jeunes participeront en apportant des denrées (boissons, gâteaux, farine ), le service complétera les achats afin de garantir le respect des normes législatives. Ponctuellement la structure, peu offrir le petit déjeuné ou le gouter. TRANSPORT : Les transports sont assurés : - soit avec le car municipal - soit avec un car de location. - soit avec le minibus du service Les animateurs seront garants que les jeunes respectent les règles de sécurité et de bonne conduite lors de leur utilisation des transports (politesse, rester assis, ne pas se déplacer, ne pas crier ). Ponctuellement les jeunes pourront être amenés à utiliser les transports en commun (train et métro) 4

5 Modalités spécifiques aux plus de 16 ans Il est rappelé que les jeunes de plus de 16 ans ne peuvent être accueillis dans les locaux de Planet Ados.: la structure est prioritairement réservée pour les ans. Cependant afin de maintenir des liens avec les jeunes de plus de 16 ans, une équipe d animation, les accueille hors vacances dans les locaux du Point Information Jeunesse, 36 rue Saint Just à GISORS (tel : ), les mardis, jeudis et vendredis soirs de 17h00 à 19h00 (20h00 le vendredi) et le mercredi de 14h00 à 17h00. Pendant les vacances scolaires et le mercredi les plus de 16 ans pourront fréquenter Planet Ados à partir de 17h00 (sauf animations spécifiques) sur les temps d accueil libre. Certaines animations sur projet pourront faire l objet de créneaux spécifiques sur Planet Ados (samedis, soirées...). Les mercredis soirs, durant les vacances scolaires de 20h30 à 22h30, les équipes d animation proposeront des séances de foot en salle au gymnase Mandela pour les jeunes de plus de 16 ans. Les jeunes pourront y accéder librement. Une feuille d émargement sera établie à chacune des séances. Durant les vacances scolaires, chaque jeudi, les structures Passerelle et Planet Ados organisent une sortie à la journée pour les ans avec le car municipal. Ponctuellement suivant les places disponibles, les jeunes de plus de 16 ans seront invités à y participer (sur inscription préalable auprès des animateurs) Les jeunes auront obligation de s inscrire préalablement auprès du directeur et de s acquitter du nombre de points nécessaire. Le repas restera à la charge du jeune. Comportement et attitude : L accueil des plus de 16 ans sur cette structure étant une tolérance, en cas de non respect des règles d usage de l équipement le jeune ne sera plus accepté dans les locaux. Date, Signature des représentants légaux ( précédé de la mention «Lu et approuvé») Signature du jeune 5

Règlement intérieur des Accueils Jeunes

Règlement intérieur des Accueils Jeunes Direction de l Education et de la Jeunesse Secteur Jeunesse Règlement intérieur des Accueils Jeunes SOMMAIRE PRESENTATION des STRUCTURES : page 2 - Lieux - Public - Horaires LE FONCTIONNEMENT GENERAL :

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-MÉEN-LE-GRAND Département d Ille et Vilaine REGLEMENT DU SERVICE JEUNESSE MAISON DES JEUNES

COMMUNE DE SAINT-MÉEN-LE-GRAND Département d Ille et Vilaine REGLEMENT DU SERVICE JEUNESSE MAISON DES JEUNES COMMUNE DE SAINT-MÉEN-LE-GRAND Département d Ille et Vilaine REGLEMENT DU SERVICE JEUNESSE MAISON DES JEUNES La maison des jeunes est située au complexe socioculturel 9 rue du Révérend Père Janvier 35290

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ANIMATION ADOS

REGLEMENT INTERIEUR ANIMATION ADOS REGLEMENT INTERIEUR ANIMATION ADOS PREAMBULE Les animations ados sont organisées et gérées par le pôle jeunesse de la Ville de Wittenheim sous forme d ACM (Accueil Collectif de Mineurs). Les ACM sont agréés

Plus en détail

Règlement intérieur Année scolaire 2015 2016

Règlement intérieur Année scolaire 2015 2016 Règlement intérieur Année scolaire 2015 2016 Le est un lieu d accueil, d information, de loisirs et d apprentissage de la citoyenneté pour les jeunes de 11 à 16 ans. C est une structure municipale fonctionnant

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS DE LA MAISON DE LA VIE CITOYENNE DU POLO - BEYRIS

REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS DE LA MAISON DE LA VIE CITOYENNE DU POLO - BEYRIS La MVC est une structure issue du mouvement d Education Populaire et par conséquent elle véhicule et applique ses valeurs. Elle est un lieu d accueil et d écoute où la citoyenneté, la prévention, l éducation

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017

DOSSIER D INSCRIPTION ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017 DOSSIER D INSCRIPTION ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017 Le dossier d inscription est un outil indispensable à la bonne gestion de la garderie. Il vous permet d indiquer les informations nécessaires pour assurer

Plus en détail

Des activités variées et nombreuses seront proposées dans le cadre du service animation jeunesse.

Des activités variées et nombreuses seront proposées dans le cadre du service animation jeunesse. [projet pédagogique] Le public Accueilli : Dans le cadre de ce service, la commune organise un accueil dans les locaux de l'espace ados et des animations pour les jeunes de 12 à 18 ans. Les jeunes seront

Plus en détail

Règlement intérieur des Antennes Jeunesse

Règlement intérieur des Antennes Jeunesse Règlement intérieur des Antennes Jeunesse à destination des collégiens et lycéens de 11 à 17 ans et de leurs parents (le présent règlement doit être lu, approuvé et signé par les familles) PREAMBULE La

Plus en détail

Présentation des structures enfance/jeunesse

Présentation des structures enfance/jeunesse PROJET PASSERELLE 1 Présentation des structures enfance/jeunesse L accueil de loisirs et la maison de jeunes sont des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) municipal organisés et gérés par la commune

Plus en détail

COMMUNE DE COURTISOLS CENTRE DE LOISIRS CANTINE CLSH 03 26 66 01 61

COMMUNE DE COURTISOLS CENTRE DE LOISIRS CANTINE CLSH 03 26 66 01 61 COMMUNE DE COURTISOLS CENTRE DE LOISIRS CANTINE CLSH 03 26 66 01 61 garderie.courtisols@orange.fr REGLEMENT INTERIEUR ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 ARTICLE 1. Objet Le Centre de Loisirs/Cantine est agréé par

Plus en détail

Projet pédagogique Accueils de loisirs MJC Aix-les-Bains

Projet pédagogique Accueils de loisirs MJC Aix-les-Bains Projet pédagogique Accueils de loisirs MJC Aix-les-Bains Constat de départ Depuis plusieurs années, la MJC organisait des «rencarts vacances» ; stages et initiations aux activités de la MJC pendant les

Plus en détail

COMMUNE DE ROCQUENCOURT ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT. 12, rue de la Sabretache 78150 ROCQUENCOURT

COMMUNE DE ROCQUENCOURT ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT. 12, rue de la Sabretache 78150 ROCQUENCOURT COMMUNE DE ROCQUENCOURT ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT 12, rue de la Sabretache 78150 ROCQUENCOURT ( 01.39.55.86.59 REGLEMENT INTERIEUR Délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2012 1/6 24/09/2012

Plus en détail

ESPACE JEUNES REGLEMENT INTERIEUR. 1. Présentation générale

ESPACE JEUNES REGLEMENT INTERIEUR. 1. Présentation générale ESPACE JEUNES REGLEMENT INTERIEUR 1. Présentation générale L Espace Jeunes de la MJC est un Accueil Collectif de Mineurs (ACM) déclaré auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de

Plus en détail

FICHE ENFANCE : Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) Mercredis et vacances scolaires

FICHE ENFANCE : Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) Mercredis et vacances scolaires Ville de Roissy en Brie 9, rue Pasteur 77680 ROISSY EN BRIE FICHE ENFANCE : Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) Mercredis et vacances scolaires Il s agit de ce que l on appelle traditionnellement

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CLAJ (CLUB LOISIRS ET ANIMATIONS JEUNES)

REGLEMENT INTERIEUR DU CLAJ (CLUB LOISIRS ET ANIMATIONS JEUNES) Nom du jeune :.. Prénom du jeune : REGLEMENT INTERIEUR DU CLAJ (CLUB LOISIRS ET ANIMATIONS JEUNES) Ce règlement s applique à la fois sur la structure, mais également lors des sorties et séjours. SOMMAIRE

Plus en détail

SOMMAIRE REGLEMENTS INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS MAISON DE L ENFANCE «LA FARANDOLE»

SOMMAIRE REGLEMENTS INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS MAISON DE L ENFANCE «LA FARANDOLE» REGLEMENTS INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS MAISON DE L ENFANCE «LA FARANDOLE» SOMMAIRE 1 / REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE (p.2) Article 1 Objet (p.2) Article 2 Horaires et modalités

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. ACCUEIL PERISCOLAIRE (Garderies éducatives, restauration scolaire, NAP, garderies, transports scolaires)

REGLEMENT INTERIEUR. ACCUEIL PERISCOLAIRE (Garderies éducatives, restauration scolaire, NAP, garderies, transports scolaires) Mairie de Fagnières Règlement à conserver par les parents 4 rue du Général Dautelle 51510 FAGNIÈRES Tél. : 03.26.68.15.31 Fax. : 03.26.66.41.53 www. mairie-de-fagnieres.com REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL

Plus en détail

Règlement intérieur des accueils périscolaires, de la restauration et du centre de loisirs

Règlement intérieur des accueils périscolaires, de la restauration et du centre de loisirs Règlement intérieur des accueils périscolaires, de la restauration et du centre de loisirs Préambule La mairie de St Crépin Ibouvillers met à disposition des familles qui ont un enfant de 3 à 11 ans, scolarisé

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE 2015/2016 REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES. Nom et prénom de(s) l enfant(s). Adresse :... Tél :...

REPUBLIQUE FRANCAISE 2015/2016 REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES. Nom et prénom de(s) l enfant(s). Adresse :... Tél :... REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MAREIL-MARLY 2015/2016 REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES Parents, ce règlement concerne aussi vos enfants. Lisez-le avec eux. Rentrée le 01 septembre 2015 à

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR COLOR ADO ACM 11-14. Applicable à partir de septembre 2015. Règlement intérieur Color Ado / ACM 11-14 1

RÈGLEMENT INTÉRIEUR COLOR ADO ACM 11-14. Applicable à partir de septembre 2015. Règlement intérieur Color Ado / ACM 11-14 1 RÈGLEMENT INTÉRIEUR COLOR ADO ACM 11-14 Applicable à partir de septembre 2015 Règlement intérieur Color Ado / ACM 11-14 1 Préambule Le présent règlement régit le fonctionnement de la structure d accueil

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES STRUCTURES D ACCUEIL ENFANCE JEUNESSE De 3 à 18 ANS

REGLEMENT INTERIEUR DES STRUCTURES D ACCUEIL ENFANCE JEUNESSE De 3 à 18 ANS Mairie/PEJ/Projet éducatif/arrêté de règlement intérieur pour les 3/18 ans Page 1 REGLEMENT INTERIEUR DES STRUCTURES D ACCUEIL ENFANCE JEUNESSE De 3 à 18 ANS Ces accueils fonctionnent conformément - Au

Plus en détail

C O M M U N E D E N C H A S T R A Y E S REGLEMENT INTERIEUR ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DU SAUZE

C O M M U N E D E N C H A S T R A Y E S REGLEMENT INTERIEUR ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DU SAUZE C O M M U N E D E N C H A S T R A Y E S REGLEMENT INTERIEUR ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DU SAUZE RESTAURANT SCOLAIRE GARDERIE SCOLAIRE ACTIVITES PERISCOLAIRES TRANSPORT SCOLAIRE Ce règlement entrera

Plus en détail

-=-=-=-=-=- ARTICLE 2 INSCRIPTIONS AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES

-=-=-=-=-=- ARTICLE 2 INSCRIPTIONS AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES Règlement intérieur de la restauration scolaire et des activités péri et extra scolaires de la ville de Gardanne -=-=-=-=-=- ARTICLE 1 OBJET DU REGLEMENT Le présent règlement a pour objet de préciser les

Plus en détail

REGLEMENTS INTERIEURS STRUCTURES SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE MACHILLY

REGLEMENTS INTERIEURS STRUCTURES SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE MACHILLY MAIRIE DE MACHILLY 290 Route des Voirons 04.50.43.51.94 mairie.machilly@wanadoo.fr REGLEMENTS INTERIEURS STRUCTURES SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE MACHILLY Règlement intérieur du restaurant scolaire... page

Plus en détail

REGLEMENT EP-One. Accueil libre pour les 11 à 17 ans. Accueil fixe pour les 11 à 14 ans

REGLEMENT EP-One. Accueil libre pour les 11 à 17 ans. Accueil fixe pour les 11 à 14 ans REGLEMENT EP-One L EP-One vous propose, deux types d accueil : Accueil libre pour les 11 à 17 ans Hors vacances scolaires Mercredi 13h30 à 18h00 Vacances scolaires Lundi au vendredi 9h00 à 12h00 13h30

Plus en détail

REGLEMENT DES SERVICES PERI-SCOLAIRES Restauration scolaire Garderies Etudes surveillées Temps d Activités Périscolaires (TAP)

REGLEMENT DES SERVICES PERI-SCOLAIRES Restauration scolaire Garderies Etudes surveillées Temps d Activités Périscolaires (TAP) Ville de SAINT-LO Service EDUCATION 18 RUE FONTAINE VENISE 50000 SAINT-LO Tél : 02 33 77 49 30 sce.education@saint-lo.fr REGLEMENT DES SERVICES PERI-SCOLAIRES Restauration scolaire Garderies Etudes surveillées

Plus en détail

Accueil périscolaire et Restauration Scolaire

Accueil périscolaire et Restauration Scolaire REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVIVTES DU PERISCOLAIRE Accueil périscolaire et Restauration Scolaire ANNEE SCOLAIRE 2014-2015 Le périscolaire est un service laïc proposé aux familles des écoles publique et

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES TEMPS D ACTIVITES PEDAGOGIQUES (TAP)

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES TEMPS D ACTIVITES PEDAGOGIQUES (TAP) REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES TEMPS D ACTIVITES PEDAGOGIQUES (TAP) GENERALITES Les TAP sont de la compétence de la Communauté de Communes dont elle a confié la gestion au CIAS, Le CIAS assure l'organisation

Plus en détail

Règlement intérieur Accueil Périscolaire Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2015

Règlement intérieur Accueil Périscolaire Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2015 Règlement intérieur Accueil Périscolaire Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2015 Article 1 : Définition La Commune d Ornex propose un service d accueil périscolaire pendant les

Plus en détail

CANTINE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE CHAMBLET REGLEMENT 2015-2016

CANTINE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE CHAMBLET REGLEMENT 2015-2016 CANTINE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE CHAMBLET REGLEMENT 2015-2016 **** Si l école est une obligation, le restaurant scolaire est un service rendu aux familles. **** Dans un souci de bonne organisation et

Plus en détail

Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte. Aucun enfant ne pourra être accueilli sans inscription préalable.

Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte. Aucun enfant ne pourra être accueilli sans inscription préalable. REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES (ACCUEILS PRE ET POSTSCOLAIRES, RESTAURATION SCOLAIRE, ETUDES SURVEILLEES) Les accueils pré et postscolaires, la restauration scolaire et les études surveillées sont

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERI ET EXTRA SCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERI ET EXTRA SCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERI ET EXTRA SCOLAIRES Adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 22 avril 2013 PREAMBULE Le présent règlement, pris en application de la délibération du

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES La Ville met en place différents accueils périscolaires à destination des enfants de maternelle et d élémentaire dans toutes ses écoles. Ces accueils de loisirs

Plus en détail

Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires à Issy-les-Moulineaux

Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires à Issy-les-Moulineaux Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires à Issy-les-Moulineaux Le présent règlement s applique aux temps périscolaires et extrascolaires de la Ville d Issy-les- Moulineaux et du CLAVIM

Plus en détail

Règlement intérieur de l Accueil Collectif de Mineurs (ACM) des vacances scolaires

Règlement intérieur de l Accueil Collectif de Mineurs (ACM) des vacances scolaires Mairie de Séné (56860) Service Enfance-Jeunesse Règlement intérieur de l Accueil Collectif de Mineurs (ACM) des vacances scolaires Préambule Ce règlement intérieur est une annexe au projet éducatif de

Plus en détail

I - Règles générales : L accès aux services des structures est réservé aux enfants fréquentant les écoles communales relevant du SIRS.

I - Règles générales : L accès aux services des structures est réservé aux enfants fréquentant les écoles communales relevant du SIRS. SIRS REGLEMENT INTERIEUR Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire Siège social : Mairie de Domessargues Tel : 04.66.83.31.65 Fax : 04.66.25.49.45 Mail : mairie.domessargues@wanadoo.fr CANTINE GARDERIE

Plus en détail

Ville de La Celle Saint-Cloud

Ville de La Celle Saint-Cloud Ville de La Celle Saint-Cloud Règlement des restaurants scolaires et des activités périscolaires 1 La ville de La Celle Saint-Cloud met en place la restauration scolaire et des accueils périscolaires pour

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 2015/2016 Accueil des enfants de 3 à 11 ans

REGLEMENT INTERIEUR 2015/2016 Accueil des enfants de 3 à 11 ans COMMUNAUTE DE COMMUNES MAURIENNE-GALIBIER ST MARTIN D ARC REGLEMENT INTERIEUR 2015/2016 Accueil des enfants de 3 à 11 ans 1-ACCUEILS PERISCOLAIRES (MIDI-SOIR) 2-ACCUEIL DE LOISIRS L ETERLOU (MERCREDI APRES-MIDI

Plus en détail

REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ANNEE SCOLAIRE 2016 2017

REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ANNEE SCOLAIRE 2016 2017 VILLE DE MOIRANS REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ANNEE SCOLAIRE 2016 2017 Contact : Mairie de Moirans - Service de l Education, de la Jeunesse et de l Enfance Courriel : service-educationjeunesse@ville-moirans.fr

Plus en détail

Règlement intérieur des TAP 2014/2015 Commune de Sainte Reine de Bretagne

Règlement intérieur des TAP 2014/2015 Commune de Sainte Reine de Bretagne 1 Article 1. Contenu et programmation annuelle des Temps d Activités Péri-Educatifs 1.1 Contenu Les Temps d Activités Péri-Educatifs (TAP) mis en œuvre par la commune de Sainte Reine de Bretagne s articulent

Plus en détail

COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114

COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114 COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114 L accueil périscolaire est exclusivement réservé aux enfants scolarisés au sein des différentes

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. 2.1 : les conditions d admission Planète Jeunes accueille les jeunes qui sont dans leur quinzième année jusqu à 17 ans révolus.

REGLEMENT INTERIEUR. 2.1 : les conditions d admission Planète Jeunes accueille les jeunes qui sont dans leur quinzième année jusqu à 17 ans révolus. REGLEMENT INTERIEUR Préambule L accueil Planète Jeunes est un service public municipal. Le Conseil Municipal entérine le projet éducatif pour l enfance et la jeunesse. La direction de Planète Jeunes conçoit

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES RESTAURANTS SCOLAIRES, GARDERIES ET TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES Introduction La commune de Bassens organise les services périscolaires : restaurants,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 2015/2016 Accueil des enfants de 3 à 11 ans

REGLEMENT INTERIEUR 2015/2016 Accueil des enfants de 3 à 11 ans COMMUNAUTE DE COMMUNES MAURIENNE-GALIBIER ORELLE REGLEMENT INTERIEUR 2015/2016 Accueil des enfants de 3 à 11 ans 1-TAP (TEMPS D ACTIVITES PERI-EDUCATIVES) 2-ACCUEIL DE LOISIRS L ETERLOU (MERCREDI APRES-MIDI

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS ARTICLE 1 JOURS D OUVERTURE ET HORAIRES L Accueil de Loisirs, de la est ouvert de 6h50 à 8h35 et de 16h30 à 18h30 le lundi, mardi, jeudi et vendredi pendant

Plus en détail

ACCUEIL DE LOISIRS ET PERISCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 REGLEMENT INTERIEUR ET OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

ACCUEIL DE LOISIRS ET PERISCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 REGLEMENT INTERIEUR ET OBJECTIFS PEDAGOGIQUES ACCUEIL DE LOISIRS ET PERISCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 REGLEMENT INTERIEUR ET OBJECTIFS PEDAGOGIQUES L accueil périscolaire est un service de qualité mis à disposition des familles. C est un lieu

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS. Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS. Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014 REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014 Le présent règlement a pour but de définir le fonctionnement ainsi que les modalités de fréquentation des accueils

Plus en détail

Service enfance. Saint-Grégoire. Accueil des 2-11 ans. Réglement. de fonctionnement

Service enfance. Saint-Grégoire. Accueil des 2-11 ans. Réglement. de fonctionnement Réglement Service enfance jeunesse et Sports Saint-Grégoire Accueil des 2-11 ans de fonctionnement Sommaire Accueil et conditions d admission P. 3 Jours et horaires d ouverture P. 3 et 4 Fiche d inscription

Plus en détail

1. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ENFANT 2. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES PARENTS

1. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ENFANT 2. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES PARENTS FICHE D'INSCRIPTION ********************* ACCUEIL PERISCOLAIRE Commune de FITZ JAMES 1. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ENFANT NOM :. PRENOM : Date de naissance : CLASSE :... ECOLE :... ADRESSE :...... Tel

Plus en détail

Médiathèque municipale de Veigy-Foncenex

Médiathèque municipale de Veigy-Foncenex Médiathèque municipale de Veigy-Foncenex Règlement intérieur Conditions générales Article 1 : La médiathèque municipale est un service public destiné à contribuer aux loisirs, à la culture, à l information

Plus en détail

Règlement intérieur PRESENTATION DE LA STRUCTURE

Règlement intérieur PRESENTATION DE LA STRUCTURE Goutatou 6 bis rue du clos 51390 Pargny-lès-Reims Tel : 03.26.05.87.25 Mail : goutatou@orange.fr Site internet : www.goutatou.fr Règlement intérieur Le règlement intérieur ne saurait se substituer aux

Plus en détail

- Accueil périscolaire - Restauration scolaire - Étude surveillée (pour les établissements dans lesquels le service est mis en place)

- Accueil périscolaire - Restauration scolaire - Étude surveillée (pour les établissements dans lesquels le service est mis en place) Sommaire Courrier destiné aux familles Dossier : Fiche «Famille» Fiche «Enfant» : une fiche par enfant Règlements intérieurs : - Accueil périscolaire - Restauration scolaire - Étude surveillée (pour les

Plus en détail

1 ADMISSION ET FORMALITES D INSCRIPTIONS

1 ADMISSION ET FORMALITES D INSCRIPTIONS REGLEMENT DES SERVIICES PERIISCOLAIIRES DE LA COMMUNE DE TOURRETTES 1 ADMISSION ET FORMALITES D INSCRIPTIONS 1.1 Bénéficiaires des services Les services périscolaires sont proposés aux familles des enfants

Plus en détail

Vous êtes Domontois. Vous avez entre 11 et 15 ans. Venez au. Service Municipal

Vous êtes Domontois. Vous avez entre 11 et 15 ans. Venez au. Service Municipal Vous êtes Domontois Vous avez entre 11 et 15 ans Venez au Service Municipal Jeunesse Le Service Municipal Jeunesse propose aux jeunes domontois un vaste choix d activités et de services pour les 11-25

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE Pour élever un enfant il faut tout un village (proverbe africain) Préambule Le présent règlement, approuvé par délibération du Conseil municipal n 2015-057 en date du 09

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES De la restauration scolaire

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES De la restauration scolaire REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES De la restauration scolaire PREAMBULE : Le service de restauration scolaire est un service public non obligatoire proposé par la ville

Plus en détail

2014 / 2015. Groupe scolaire Félix Pauger - Saint Lambert la Potherie

2014 / 2015. Groupe scolaire Félix Pauger - Saint Lambert la Potherie 2014 / 2015 Groupe scolaire Félix Pauger - Saint Lambert la Potherie 4 novembre 2014 Rentrée 2014 : la réforme des rythmes scolaires Depuis 1 an et demi, un comité de pilotage, associant tous les partenaires

Plus en détail

CANTINE MUNICIPALE DE MAZAUGUES

CANTINE MUNICIPALE DE MAZAUGUES CANTINE MUNICIPALE DE MAZAUGUES FONCTIONNEMENT ET REGLEMENT ANNEE 2011-2012 Tout enfant inscrit à l école communale de MAZAUGUES peut être admis au service de restauration scolaire. Ce service est ouvert

Plus en détail

Le secteur jeunes / ados Sens, missions et objectifs. Steve Chambovey et Jérémie Lugari

Le secteur jeunes / ados Sens, missions et objectifs. Steve Chambovey et Jérémie Lugari Le secteur jeunes / ados Sens, missions et objectifs Steve Chambovey et Jérémie Lugari CLCM, le 26 janvier 2010 Sommaire 1. Introduction page 3 2. La place du secteur jeune/ados à Martigny page 3 3. Le

Plus en détail

Règlement intérieur du service scolaire et périscolaire Restauration, garderies, étude surveillée

Règlement intérieur du service scolaire et périscolaire Restauration, garderies, étude surveillée ANNEE SCOLAIRE Service Scolaire et Périscolaire 2015 / 2016 Impasse des prés 73370 Le BOURGET DU LAC Tél : 04 79 25 31 68 @ : serviceperiscolaire@lebourgetdulac.fr Site internet de la Ville www.mairie-lebourgetdulac.fr

Plus en détail

PRATIQUES ARTISTIQUES AMATEURS ARTS PLASTIQUES / THÉÂTRE

PRATIQUES ARTISTIQUES AMATEURS ARTS PLASTIQUES / THÉÂTRE ATELIER 12 PRATIQUES ARTISTIQUES AMATEURS ARTS PLASTIQUES / THÉÂTRE dossier d INSCRIPTION saison 2015-2016 la graineterie Pôle culturel et centre d art municipal 01 39 15 92 10 http://lagraineterie.ville-houilles.fr

Plus en détail

GARDERIE PÉRISCOLAIRE CENTRE DE LOISIRS

GARDERIE PÉRISCOLAIRE CENTRE DE LOISIRS GARDERIE PÉRISCOLAIRE CENTRE DE LOISIRS RÈGLEMENT INTÉRIEUR Rentrée scolaire 2015/2016 I - INSCRIPTION DES ENFANTS a) Age d admission La garderie périscolaire reçoit les enfants inscrits dans les écoles

Plus en détail

ANNEE SCOLAIRE 2011-2012

ANNEE SCOLAIRE 2011-2012 REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2011-2012 PREAMBULE Cet accueil périscolaire est un service laïc proposé aux familles des écoles publique et privée de la commune en vue d animer

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIES A L ECOLE NOUVEAU Rentrée 2012

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIES A L ECOLE NOUVEAU Rentrée 2012 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIES A L ECOLE NOUVEAU Rentrée 2012 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT 1. Horaires et jours de fonctionnement : L ALAE fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis

Plus en détail

Règlement d ordre intérieur Contrat d accueil

Règlement d ordre intérieur Contrat d accueil Maison Relais «Mueresgässel» pour enfants de 3-12 ans de la Commune de Lenningen (N agrément gouvernemental MR403) Règlement d ordre intérieur Contrat d accueil Adresse de la Maison Relais: Mueresgässel

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. A préciser lors de l inscription et après consultation du planning d activités.

REGLEMENT INTERIEUR. A préciser lors de l inscription et après consultation du planning d activités. REGLEMENT INTERIEUR L accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) accepte les enfants scolarisés Cavalairois jusqu à 11 ans révolus. Dans certains cas, qui seront étudiés conjointement par le Chef de

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Généralités

REGLEMENT INTERIEUR. Généralités REGLEMENT INTERIEUR Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) 3/6 et 6/12 ans sont organisés et financés par la commune de Castres-Gironde avec la participation de la CAF, de la MSA et le Conseil

Plus en détail

Aide à la. scolarité. De la 6 e à la Terminale 11-18 ans 2015-2016

Aide à la. scolarité. De la 6 e à la Terminale 11-18 ans 2015-2016 Aide à la scolarité De la 6 e à la Terminale 11-18 ans 2015-2016 > Aide aux devoirs > Accompagnement à la scolarité > Stages de révisions > Préparation aux examens édito Chère Madame, Cher Monsieur, La

Plus en détail

Règlement de fonctionnement Mercredis loisirs

Règlement de fonctionnement Mercredis loisirs Règlement de fonctionnement Mercredis loisirs La communauté de communes du Pays Riolais organise un accueil des enfants scolarisés en école primaire durant les mercredis après-midi de l année scolaire

Plus en détail

INSCRIPTIONS SAMEDI 14 FÉVRIER

INSCRIPTIONS SAMEDI 14 FÉVRIER INSCRIPTIONS SAMEDI 14 FÉVRIER Gymnase Dalonneau de 10 h à 12 h (tirage au sort d une boule de couleur de 9 h 45 à 10 h) Inscriptions exclusivement réservées aux Romorantinais puis ouvertes à tous du mardi

Plus en détail

REGLEMENT DE TRAVAIL DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES

REGLEMENT DE TRAVAIL DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES REGLEMENT DE TRAVAIL DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES Article 1 : définition statutaire Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont chargés de l assistance

Plus en détail

VERS LES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES

VERS LES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES 2014 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE / TAP RESTAURATION 2014-2015 VERS LES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES Informations Générales La restauration scolaire, les accueils périscolaires, les temps d activités

Plus en détail

Et si la commune n avait pas mis en place la réforme

Et si la commune n avait pas mis en place la réforme Le gouvernement a mis en oeuvre, par décret du 24 janvier 2013, la réforme des rythmes scolaires. La Ville de Châteaudun a travaillé depuis plusieurs mois aux modalités de passage de la semaine scolaire

Plus en détail

Accueil de loisirs Sans Hébergement (ALSH) du Grand Cahors. Règlement Intérieur*

Accueil de loisirs Sans Hébergement (ALSH) du Grand Cahors. Règlement Intérieur* Accueil de loisirs Sans Hébergement (ALSH) du Grand Cahors Règlement Intérieur* Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement du Grand Cahors sont gérés par le Centre Intercommunal d Action Sociale du Grand

Plus en détail

Règlement intérieur. Ce règlement a été approuvé par délibération n 48-2015 du conseil communautaire en date du 28 septembre 2015.

Règlement intérieur. Ce règlement a été approuvé par délibération n 48-2015 du conseil communautaire en date du 28 septembre 2015. 1 Règlement intérieur Préambule : Le présent règlement s applique aux usagers empruntant le service de Transport à la Demande «La Diligence» sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Grand-Fougeray.

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR RELAIS ASSISTANTS MATERNELS «LE PETIT PRINCE»

REGLEMENT INTERIEUR RELAIS ASSISTANTS MATERNELS «LE PETIT PRINCE» Centre Communal d Action Sociale Ville de Chassieu REGLEMENT INTERIEUR RELAIS ASSISTANTS MATERNELS «LE PETIT PRINCE» 6 RUE LOUIS PERGAUD 69680 CHASSIEU Tél. : 04.78.90.20.76 Approuvé par délibération 2012-09

Plus en détail

MAIRIE DE MOGNEVILLE

MAIRIE DE MOGNEVILLE MAIRIE DE MOGNEVILLE ACCUEIL PERISCOLAIRE (MATIN CANTINE SOIR) REGLEMENT INTERIEUR INTRODUCTION : Afin de permettre aux parents de gérer au mieux leurs obligations professionnelles et familiales, un accueil

Plus en détail

CHARTE DE L UTILISATEUR DE L ESPACE PUBLIC NUMERIQUE

CHARTE DE L UTILISATEUR DE L ESPACE PUBLIC NUMERIQUE CHARTE DE L UTILISATEUR DE L ESPACE PUBLIC NUMERIQUE Article 1 Objet du règlement Cette charte informe l'utilisateur de ses droits et devoirs au sein de l'espace Public Numérique de Fleury-sur-Orne, afin

Plus en détail

REGLEMENT DE LA RESTAURATION, DES ACCUEILS PERISCOLAIRES/EXTRASCOLAIRES ET DE L ETUDE SURVEILLEE. Date d application 1 er septembre 2015.

REGLEMENT DE LA RESTAURATION, DES ACCUEILS PERISCOLAIRES/EXTRASCOLAIRES ET DE L ETUDE SURVEILLEE. Date d application 1 er septembre 2015. REGLEMENT DE LA RESTAURATION, DES ACCUEILS PERISCOLAIRES/EXTRASCOLAIRES ET DE L ETUDE SURVEILLEE Date d application 1 er septembre 2015 Généralités Conditions d accès Pour bénéficier des services d accueils

Plus en détail

Nous vous remercions de votre confiance et vous prions d agréer, Madame, Monsieur, l expression de nos salutations distinguées.

Nous vous remercions de votre confiance et vous prions d agréer, Madame, Monsieur, l expression de nos salutations distinguées. Objet : Accueil et composition du trousseau des internes lycéens. Madame, Monsieur, Vous avez inscrit votre fils, votre fille, à l internat dans notre établissement pour l année 2015-2016. Nous demandons

Plus en détail

R E G L E M E N T 2 0 1 4 / 2 0 1 5 D E L A G A R D E R I E

R E G L E M E N T 2 0 1 4 / 2 0 1 5 D E L A G A R D E R I E Evry-Grégy-sur-Yerres R E G L E M E N T 2 0 1 4 / 2 0 1 5 D E L A G A R D E R I E Votre enfant est scolarisé à Evry-Grégy-sur-Yerres. Il peut bénéficier des prestations que vous proposent la Garderie et

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR ET TARIFS

RÉGLEMENT INTÉRIEUR ET TARIFS RÉGLEMENT INTÉRIEUR ET TARIFS Restauration Scolaire Accueil de Loisirs - Accueils périscolaires REGLEMENT --------------------------------------------------------------------------------- ADRESSE : Restauration

Plus en détail

Commune de Saucats - atelier péri-éducatif - règlement intérieur 2015 2016

Commune de Saucats - atelier péri-éducatif - règlement intérieur 2015 2016 COMMUNE DE SAUCATS REGLEMENT INTERIEUR 2015/2016 ATELIERS PERI-EDUCATIFS Adresse : 41 avenue Charles de Gaulle 33650 SAUCATS Gestionnaire : Mairie de Saucats 4, chemin de la mairie 33650 SAUCATS 05 57

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE SUR LA COMMUNE DE PLEURE

REGLEMENT DU SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE SUR LA COMMUNE DE PLEURE REGLEMENT DU SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE SUR LA COMMUNE DE PLEURE POUR LES ENFANTS DU RPI CHENE-BERNARD, LA CHAINEE DES COUPIS, GATEY, PLEURE, SERGENON CHAPITRE I PRINCIPES GENERAUX

Plus en détail

RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DES TRANSPORTS LE TRANSPORT DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP

RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DES TRANSPORTS LE TRANSPORT DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DES TRANSPORTS LE TRANSPORT DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP Sommaire Article 1 Droit d accès aux transports scolaires adaptés... 5 Critères d ayant droit... 5

Plus en détail

TAP REGLEMENT INTERIEUR

TAP REGLEMENT INTERIEUR TAP REGLEMENT INTERIEUR L organisation des TAP (temps d activités périscolaire) consécutive à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires ne constitue pas une obligation légale pour les communes, mais

Plus en détail

Centre d Action Jeunesse

Centre d Action Jeunesse 1 Centre d Action Jeunesse 2 PREAMBULE L intégration des jeunes à leur ville est un souci permanent pour tout responsable de la jeunesse. Il s agit d aider le jeune citoyen à devenir progressivement un

Plus en détail

Règlements intérieurs :

Règlements intérieurs : Règlements intérieurs :. Accueils de loisirs. Accueils péri scolaire. Restauration scolaire Service Education Tél. : 01 69 89 70 78 Mairie - 2 route de Lieusaint BP 09 - Fax : 01 60 75 01 91 91250 Saint-Germain-lès-Corbeil

Plus en détail

Règlement intérieur Accueil de loisirs et de jeunes

Règlement intérieur Accueil de loisirs et de jeunes Règlement intérieur Accueil de loisirs et de jeunes Les structures d'accueils de loisirs enfants et ados, gérées par l'association Maison des Jeunes et de la Culture de Verdun-sur-Garonne assurent pendant

Plus en détail

LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE F. VERGUIN Route de Sablons 38550 Le PEAGE de ROUSSILLON Tél : 04.74.11.39.90 Fax : 04.74.11.35.61

LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE F. VERGUIN Route de Sablons 38550 Le PEAGE de ROUSSILLON Tél : 04.74.11.39.90 Fax : 04.74.11.35.61 Version 1 validée par l équipe pédagogique et le chef d établissement le 29 Juin 2012 SOMMAIRE 1) PREAMBULE 2) LA VIE QUOTIDIENNE AU LYCEE 3) DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES 4) UTILISATION DES OUTILS

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE MINEURS «LA FARANDOLE» & ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLE DE FEUCHEROLLES

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE MINEURS «LA FARANDOLE» & ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLE DE FEUCHEROLLES - REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE MINEURS «LA FARANDOLE» & ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLE DE FEUCHEROLLES Article 1 : Généralités La commune de Feucherolles met en place un accueil de mineurs sur son territoire,

Plus en détail

Gymnase Maison des Sports Foyer Bar. Règlement intérieur relatif à l utilisation

Gymnase Maison des Sports Foyer Bar. Règlement intérieur relatif à l utilisation Gymnase Maison des Sports Foyer Bar de MERTZWILLER Règlement intérieur relatif à l utilisation Délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2015 Considérant que la Commune de MERTZWILLER, propriétaire du

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS 13/05/2011 Centre Social Intercommunal - Guérigny Organisateur n 058ORG0038 L inscription des enfants aux accueils de loisirs impose l adhésion des parents

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS DE BIEVRE-ISERE COMMUNAUTE (ACCUEILS DE LOISIRS ET PERISCOLAIRES)

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS DE BIEVRE-ISERE COMMUNAUTE (ACCUEILS DE LOISIRS ET PERISCOLAIRES) En vigueur à compter du 1 er septembre 2014 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS DE BIEVRE-ISERE COMMUNAUTE (ACCUEILS DE LOISIRS ET PERISCOLAIRES) Bièvre Isère Communauté met

Plus en détail

NOTE AUX FAMILLES REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS PERISCOLAIRES LE PERMIS DE BONNE CONDUITE. P.PARISOT Le Maire

NOTE AUX FAMILLES REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS PERISCOLAIRES LE PERMIS DE BONNE CONDUITE. P.PARISOT Le Maire NOTE AUX FAMILLES REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS PERISCOLAIRES LE PERMIS DE BONNE CONDUITE La commune de Plaudren propose aux familles un service de Restauration Scolaire le midi, un Accueil Périscolaire

Plus en détail

Diversifier l Information, la Communication préventive, l Ouverture vers la Langue des Signes Française. Sigle officiel : DicoLSF

Diversifier l Information, la Communication préventive, l Ouverture vers la Langue des Signes Française. Sigle officiel : DicoLSF Objet : Fiche principale de DicoLSF : Diversifier l Information, la Communication préventive, l Ouverture vers la Langue des Signes Française Sigle officiel : DicoLSF Article 1 du règlement intérieur :

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE Restaurant Municipal Espace Marcel Noyer 38550 Saint-Maurice l Exil Tel : 04 74 29 71 95 Fax : 04 74 29 03 53 st.maurice.lexil.sej@wanadoo.fr resto-sme@wanadoo.fr REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE

Plus en détail

ARRETE DU MAIRE REGLEMENT DES SALLES COMMUNALES

ARRETE DU MAIRE REGLEMENT DES SALLES COMMUNALES ARRETE DU MAIRE VU l article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales ; CONSIDERANT qu il y a lieu de réglementer la procédure de mise à disposition de locaux et de matériel, REGLEMENT DES

Plus en détail

CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PERI-SCOLAIRE MUNICIPAL RESTAURATION - ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE R E G L E M E N T

CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PERI-SCOLAIRE MUNICIPAL RESTAURATION - ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE R E G L E M E N T CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PERI-SCOLAIRE MUNICIPAL RESTAURATION - ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE R E G L E M E N T 1 I - DISPOSITIONS COMMUNES ARTICLE 1 - INSCRIPTION L inscription

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION DES SALLES MUNICIPALES DU FOYER RURAL DE GOMETZ-LA-VILLE

REGLEMENT D UTILISATION DES SALLES MUNICIPALES DU FOYER RURAL DE GOMETZ-LA-VILLE REGLEMENT D UTILISATION DES SALLES MUNICIPALES DU FOYER RURAL DE GOMETZ-LA-VILLE PREAMBULE Le présent règlement a pour objet de définir les modalités d utilisation des salles municipales du Foyer rural

Plus en détail