EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

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1 DÉPARTEMENT DE L EURE - ARRONDISSEMENT DE BERNAY INTERCOM DU PAYS BRIONNAIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Séance du mardi 16 juin 2015 à 18h00 L an deux mille quinze le mardi seize juin. Le Conseil Communautaire s est réuni dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Frédéric SCRIBOT, Président. Nombre de délégués en exercice : 42 Nombre de présents : pouvoirs Nombre de Votants : 36 Date de convocation : le mardi 9 juin 2015 Présents : ACLOU : M. JOUEN G. BERTHOUVILLE : Mme LECLERC M-F. BOISNEY : M. DESHAYES E. BOSROBERT : M.GIFFARD F. - Mme DEPRE C. BRÉTIGNY : Mme MARGUERITE A. BRIONNE : M. BEURIOT V. - Mme BINET B. - Mme CHATILLON V. - M.CHOLEZ M.- Mme LEROUVILLOIS J. - Mme LEROY E. - M. MORENO J. - M. DOUVILLE J-N. - M. MADELAINE P.- Mme COLLET C. - Mme GOETHEYN M. CALLEVILLE : M. SCRIBOT F. Mme SAVALLE C. HARCOURT : M. VANNIER A. - M. AUBRY B. HECMANVILLE : Mme LALLEMAND C. LA HAYE DE CALLEVILLE : Mme DESRATS D. LA NEUVILLE DU BOSC : M. FORCHER B. - M. MAUPAS L. LIVET SUR AUTHOU : M. LESEUR M. MALLEVILLE SUR LE BEC : M. AUGER M. MORSAN : M. AGASSE F. NEUVILLE SUR AUTHOU : Mme DECLERCQ Fl. ST CYR DE SALERNE : M. HEUTTE Y. ST ELOI DE FOURQUES : M. SZALKOWSKI D. ST PAUL DE FOURQUES : M. RUEL Y. ST PIERRE DE SALERNE : Mme MARESCAL J. ST VICTOR D EPINE : M. MALHERBE Y. Absents excusés ayant donné pouvoir : BRIONNE : M. EON L. ayant donné pouvoir à M. BEURIOT V. Mme CLOET M. ayant donnée pouvoir à Mme BINET B. Absents excusés : ACLOU : M. DESHAYES Cl. remplacé par M. JOUEN G. LE BEC HELLOUIN : M. FINET P. BRETIGNY : Mme JOIN LAMBERT M-C. remplacée par Mme MARGUERITE A. BRIONNE : Melle DESRUES E.- M. PORTAIS A. FRANQUEVILLE : M. ROTROU J-D. HARCOURT : M. LEMAIRE M. LA HAYE DE CALLEVILLE : M.VOISIN J-B remplacé par Mme DESRATS D. NOTRE DAME D EPINE : M. CAVELIER S. 1

2 Conseil Communautaire du 16 juin 2015 RAPPORT DE PRESENTATION N VIII - 31 Enfance Jeunesse Règlement Intérieur du Club Ados L Intercom du Pays Brionnais (IPB) exerce, au titre de sa compétence Enfance Jeunesse, les actions suivantes : Accueils périscolaire, Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), Temps d Activité Périscolaires, Relais Parents Assistantes Maternelles, Club Ados.. Le règlement intérieur pose les règles communes à l ensemble des accueils de loisirs. Son existence permet de répondre aux exigences de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (anciennement Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports) qui demande de joindre le règlement intérieur au projet pédagogique de la structure. Le Club Ados ne dispose pas encore, d un règlement intérieur complet qui permet de préciser le fonctionnement de l accueil, les modalités de tarification Il vous est demandé de valider le règlement intérieur du Club ados mis en annexe. 2

3 Règlement intérieur du club ados (à partir de septembre 2015) Préambule Le présent document est rédigé à l attention des adolescents (11-17 ans) qui fréquentent le club ados ainsi qu à leur famille dans un souci d information et pour donner plus de lisibilité au fonctionnement de la structure. Il s agit d un document ressource servant de base commune dans l éventualité d une réclamation ou d un désaccord entre la structure et les usagers. L inscription au club ados sous-entend que tout un chacun ait pris connaissance et accepte les articles qui suivent. 3 Article 1 : Présentation de la structure Le club ados est géré par l Intercom du Pays Brionnais (IPB), représenté par son Président, Frédéric SCRIBOT et par Florence DECLERCQ, vice-présidente à la compétence Enfance Jeunesse Action éducative culturelle et sportive. Ce service est rattaché au Service Enfance Jeunesse. Le club ados se situe dans les bâtiments administratifs de l IPB situé 27, rue des Martyrs Brionne. Les activités peuvent être organisées en délocalisées. L accueil de loisirs est habilité par la DDCS (Direction Départementale Cohésion Sociale) de l Eure. Le club ados de l IPB se veut être un service : De proposition d activités de loisirs culturelles, éducatives, sociales et sportives De soutien et d accompagnement aux projets d initiative jeune D accueil, d écoute et d échange. La structure est à destination des jeunes de l intercommunalité de 11 à 17 ans. Toutefois, n importe quel jeune souhaitant participer aux activités sera bienvenu s il se conforme aux règles dictées dans ce présent règlement. Article 2 : Fonctionnement Périodes d ouvertures Le club ados peut accueillir les jeunes les mercredis après-midi, les vendredis soirs pendant les périodes scolaires dans des lieux qui seront définis au préalable. Pendant les vacances, des animations à la demi-journée, à la journée ou à la semaine seront programmées. La structure est fermée durant les vacances de Noël ainsi qu au mois d août à l exception de la semaine où se déroulera le séjour et de la dernière semaine d août. Admission et inscription Pour participer aux activités du club, il faudra : remplir la fiche de renseignement, remplir la fiche sanitaire (téléchargeable à l adresse suivante : fournir l attestation d assurance en responsabilité civile fournir le dernier avis d imposition nécessaire pour la facturation des heures. L inscription est effective au retour du dossier d inscription, complété et signé. L inscription au Club Ados implique l acceptation du règlement intérieur.

4 Il est vivement déconseillé d apporter avec soi des objets de valeur sur la structure ou les lieux d activités. L Intercom décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou de détérioration d effets personnels. Inscriptions aux journées Afin de renseigner les adolescents et les parents, un programme d activités sera diffusé pour chaque période. Ce programme les informera sur les modalités de participation aux activités (horaires, tarifs, tenue à prévoir ) Toutefois, la participation à certaines activités demande une inscription préalable auprès de l animateur en raison du nombre de places disponibles ou encore des frais engagés par la structure pour leur mise en place. Toute annulation doit être signalée 24h avant. A défaut la prestation sera facturée sauf circonstances exceptionnelles (maladie, dans ce cas fournir un certificat médical). Dans le cadre de certaines activités un système de ramassage sera mis en place. Pour en profiter, les parents devront le spécifier sur la fiche d inscription. Quand le ramassage sera organisé, il sera indiqué sur la publicité de l activité. Les parents devront alors inscrire leur enfant auprès de l animateur. Après avoir eu les inscriptions l animateur recontactera les parents pour les informer du lieu et de l heure du rendez-vous. Ponctuellement, lorsque l activité terminera tard, l animateur pourra ramener les jeunes directement chez eux. Encadrement et responsabilité Les jeunes sont encadrés par du personnel diplômé (BAFA ou équivalent au minimum). Le taux d encadrement est au minimum celui exigé par la réglementation Jeunesse et Sports. Tout acte d incivilité commis par le jeune relève de sa responsabilité et donc de celle de ses parents. Santé et médicaments Santé : Les enfants malades ne peuvent être acceptés. Si un enfant tombe malade pendant les activités, les parents sont invités à récupérer celui-ci. En cas d urgence, le directeur peut faire appel au médecin désigné par les parents ou au médecin le plus proche, au SAMU ou aux services d urgences. Médicaments : Aucun médicament ne pourra être donné même avec une ordonnance. Assurances Le club ados de l IPB est assuré en responsabilité civile. 4

5 Article 3 : Modalités de paiement Le paiement des heures effectuées par les jeunes aura lieu après leurs réalisations et après la réception d une facture éditée par nos soins. Une facture sera envoyée aux familles courant du mois qui suit l activité. Les paiements sont acceptés en espèce ou en chèque libellé à l ordre du Trésor Public. Certaines activités pourront nécessiter une participation financière complémentaire (cf. grille des tarifs). Du Club Ados Quotient familial Coût à l'heure Exemple séjours 0 à 152 0,09 94, à 312 0,17 98, à 484 0,26 103, à 550 0,31 105, à 655 0,36 108, à 770 0,43 111, à 916 0,51 115, à ,65 122, à ,83 131, à ,03 141, et plus 1,38 158,75 Facturation à l heure de présence. Pour certaines activités, une participation complémentaire sera demandée: - 5 pour des animations avec loisir payant (Accrobranche, patinoire, laser Game ) - 90 pour les séjours Quotient familial = ressources annuelles /12 mois/nombre de parts Nombre de parts : Couple ou personne isolée=2 parts 1 er enfant = 0.5 part 2ème enfant = 0.5 part 3 ème enfant = 1 part Au-delà, 0.5 par enfant supplémentaire Article 4 : Exécution et modification du présent règlement Le règlement sera joint à la fiche d inscription. Pour compléter l inscription la signature de ce règlement sera obligatoire. Toute modification du règlement intérieur relève de la compétence du conseil communautaire de l Intercom du Pays Brionnais. Article 5 : Litiges Dans le cas où le règlement ne serait pas respecté, un avertissement écrit sera formulé aux parents par l organisateur et l enfant pourrait risquer l exclusion temporaire ou définitive. Signature Parents ou tuteur légal Signature du jeune 5

6 Conseil Communautaire du 16 juin 2015 Délibération n VIII - 31 Objet : Règlement Intérieur du Club Ados =================================================================== Le Conseil Communautaire, - Vu les statuts de l Intercom du Pays Brionnais, Après en avoir délibéré, DÉCIDE à l unanimité, Résultats : De valider le règlement intérieur du Club Ados Votants Pour Contre Abstentions Accusé de réception - Ministère de l'intérieur VIII_31-DE 6 Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 19/06/2015 Publication : 19/06/2015