LES ACCUEILS DE JEUNES

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1 Préambule : Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire-Atlantique LES ACCUEILS DE JEUNES Depuis une vingtaine d années les associations et les collectivités mettent en place diverses activités pour les adolescents. En développement constant, ces interventions sont aujourd hui largement répandues sur l ensemble du territoire national. Les récents aménagements de la réglementation des accueils collectifs de mineurs (décret n du 27 juillet 2006) ont créé un nouveau type d accueil sans hébergement : les «accueils de jeunes» dont la vocation était de se substituer aux traditionnels «club d ados». Ce transfert s est inégalement opéré selon les départements. Le bilan de ces aménagements a fait apparaître la nécessité de communiquer davantage sur ce nouveau type d accueil. Cette fiche vient en préciser le concept afin : d aider les opérateurs à apporter des réponses adaptées aux problématiques des adolescents ; de développer qualitativement ces formes d accueils dans une démarche partenariale intégrée aux politiques éducatives territoriales ; d associer davantage les jeunes aux décisions qui les concernent. Elle s adresse à tous les acteurs éducatifs locaux impliqués à quelque niveau que ce soit dans la mise en place d une politique de jeunesse sur un territoire. Rappel du contexte : Le cadre réglementaire de 1984 des centres de loisirs sans hébergement a permis aux organisateurs de proposer diverses formes d accueils d adolescents. Les accueils sans hébergement n étant alors pas soumis à l obligation de déclaration, certains organisateurs ont fait le choix de les déclarer et par conséquent de leur appliquer la réglementation des centres de loisirs, d autres au contraire ont choisi de ne pas les déclarer, les mettant ainsi en place sans contrainte réglementaire particulière. L obligation de déclaration est entrée en vigueur en 2003, imposant à tous les accueils de mineurs sans hébergement la même réglementation notamment en ce qui concerne les conditions d encadrement. Le bilan de l application de ce texte législatif a mis en évidence que ces dispositions étaient de nature à constituer un frein au développement de politiques locales en faveur des adolescents. Les récents aménagements de la réglementation ont pris en compte ce constat en créant un nouveau type d accueil pour des jeunes de plus de 14 ans : l «accueil de jeunes» pour lequel les conditions d encadrement sont définies par convention passée entre l organisateur et l Etat (la DDJS). Cette disposition a notamment permis de prendre en compte les initiatives départementales menées jusqu alors, parfois dans un large partenariat (DDJS, CAF, MSA, mouvements d éducation populaire, collectivités locales, ), pour développer la qualité de ces accueils. C est ainsi qu on été élaborés localement chartes, cahiers des charges et autres documents d information pour consolider voire créer des structures adaptées aux problématiques des adolescents. D ailleurs, certains de ces cahiers des charges ont servi de base pour la rédaction des conventions «accueil de jeunes» adaptant ainsi le fonctionnement de ce nouveau type d accueil aux caractéristiques de son public (pas d inscription préalable, entrées et sorties libres, pas de temps de présence obligatoire, ). Pourtant, en créant ce nouvel accueil, la réglementation n a pas permis de développer de manière significative l accueil des adolescents sur les territoires. L «accueil de jeunes» reste, aujourd hui encore, trop peu utilisé, les organisateurs n ayant pas toujours mesuré toutes les potentialités que leur offre ce nouveau cadre réglementaire. 1/8

2 Le cadre réglementaire : La comparaison des dispositions réglementaires relatives à l «accueil de loisirs» et à l «accueil de jeunes» permet de mieux appréhender ces deux concepts. Type d accueil Caractéristiques Accueil de loisirs Accueil de jeunes Effectifs 7 à 300 mineurs 7 à 40 mineurs présents Âge du public de l inscription dans un 14 ans et plus établissement scolaire à la majorité Mode de l accueil en dehors d une famille en dehors d une famille Durée annuelle de l accueil pendant au moins 14 jours consécutifs ou non pendant au moins 14 jours consécutifs ou non Durée journalière pour au moins 2 heures par jour pas de condition Sur quels temps? sur le temps péri ou extrascolaire pas de condition Fréquentation régulière des mineurs pas de condition Inscription obligatoire pas de condition Activités diversifiées et organisées pas de condition Qualifications du directeur ou du référent (directeur) définies par l article R (1 seul site) un animateur qualifié est désigné comme référent de l accueil (plusieurs sites) un directeur qualifié coordonne les animateurs référents Conditions générales d encadrement Condition d encadrement des activités physiques Objectif de l accueil taux et qualifications réglementaires définis par les articles R à R aménagement selon les risques encourus (article R et arrêté du 20 juin 2003 modifié) à caractère éducatif sans aucune autre condition particulière 2/8 de chacun des sites définies par convention entre l organisateur et l Etat pour répondre aux besoins identifiés pas d aménagement (application du code du sport) à caractère éducatif et répondant à un besoin social particulier explicité dans le projet éducatif Le tableau ci-dessus fait apparaître des différences fondamentales entre ces 2 types d accueil, particulièrement en ce qui concerne les obligations de l organisateur et celles de l équipe d encadrement. Le fait qu un organisateur choisisse d accueillir les jeunes de plus de 14 ans en «accueil de jeunes» plutôt qu en «accueil de loisirs» à nécessairement des incidences sur le projet pédagogique élaboré par l équipe d encadrement. Obligatoirement de faible effectif (limité à 40 présents), l «accueil de jeunes» conserve une dimension qui privilégie les relations interpersonnelles et facilite l organisation de sorties et de séjours. Ainsi, le séjour accessoire à un «accueil de jeunes», réglementairement défini, doit être prévu dans la convention et son encadrement est partie intégrante de l accueil principal auquel il se rattache. Dans ce cadre, des activités en autonomie, distantes de la structure ou du lieu de regroupement habituel, prévues pour une durée limitée (quelques jours), par de petits groupes de jeunes restent possibles (camps en autonomie). Les participants accompagnés par l équipe éducative préparent et organisent leur séjour. Après avoir approuvé l itinéraire et les lieux d accueil, informé les parents sur ses intentions éducatives, sur le projet pédagogique et sur les conditions matérielles et sanitaires du séjour, le responsable (ou le directeur) de l «accueil de jeunes» autorise le départ. Il est possible qu un «accueil de jeunes» soit déclaré pour le temps d un projet à condition que cet accueil se déroule sur au moins 14 jours dans l année. La fréquentation régulière des mineurs n y est pas requise.

3 La suppression de la condition liée à la durée journalière de l accueil permet aux jeunes de se rencontrer ponctuellement, sur des temps courts, en arrivant et en partant seuls, aux horaires de leur choix. Cette durée peut, le cas échéant, être inférieure à 2 heures par jour. Un «accueil de jeunes» peut être ouvert sur le temps scolaire pour des jeunes ayant terminé les cours ou n étant plus soumis à l obligation scolaire (âgés de plus de 16 ans). Pour autant, toutes les modalités de fonctionnement d un accueil ne relèvent pas d un «accueil de jeunes». La simple mise à disposition d un local pour des adolescents n est pas à considérer comme une organisation d accueil. Le service rendu, strictement matériel, se limite au prêt du local même si le gestionnaire s assure régulièrement de la bonne utilisation de ce dernier. L autonomie des jeunes est de fait, elle n est pas organisée et ne fait pas l objet d une démarche pédagogique déclinée dans un projet. Un «accueil de jeunes» est soumis à l obligation de déclaration à partir du moment où il est organisé c'est-à-dire qu un organisateur l a prévu dans son projet éducatif, qu il a désigné des intervenants auprès des jeunes et que les modalités d intervention sont précisées dans un projet pédagogique. La présence d animateur(s) n est pas nécessaire sur tous les temps de l accueil mais il(s) doit (doivent) pouvoir être facilement joignable(s) à tout moment par les jeunes. Contrairement à l «accueil de loisirs», en «accueil de jeunes» l inscription des participants n est pas réglementairement exigée, pour autant, l organisateur d un accueil doit informer les parents ou le représentant légal de la fréquentation de l accueil par le mineur. L organisateur n est pas tenu d offrir une diversité d activités organisées. Si elle n est pas conduite dans le cadre d un club dont l objet est le développement d une activité particulière, la pratique régulière plus ou moins formelle d une mono-activité (sportive, culturelle ou artistique, ) fréquentée par au moins 7 mineurs, encadrée par un animateur doit être déclarée en «accueil de jeunes». Elle se caractérise alors par une vocation sociale affirmée pour laquelle l implication des jeunes est déterminante. Contrairement aux pratiques en club ou en ateliers, les participants peuvent à tout moment réorienter leur projet, changer d activité, choisir et modifier le programme de leur rencontre. Les enjeux sociétaux : En contribuant au bien-être de tous, les «accueils de jeunes» sont un élément constitutif de la cohésion sociale sur un territoire. 4 principes indissociables constituent le fondement d un tel accueil : l équité dans l accès aux droits entendue comme non-discrimination : Un accueil libre et ouvert à tous quelque soient, le sexe, la nationalité, l origine sociale, les convictions philosophiques ou religieuses affirme le droit à la différence et participe à la construction d une société démocratique fondée sur le respect de la diversité où le dialogue interculturel a toute sa place. l autonomie entendue comme facteur de développement personnel : Le fait de se retrouver sur un territoire de vie, d échanger entre pairs, d organiser ses loisirs et de monter des projets constitue pour les adolescents un temps fort de sociabilité dans la construction de soi. la dignité entendue comme reconnaissance : La réflexion conduite localement par les partenaires éducatifs contribue à faire évoluer leur représentation de l adolescence et à changer le regard des autres sur les jeunes. Les jeunes eux-mêmes, porteurs de projets, participent au développement local social, culturel et économique et par là même vont être reconnus par l exercice de compétences les valorisant et valorisant le groupe. la participation entendue comme engagement éducatif : L implication des jeunes à tous les niveaux depuis la mise en place en passant par le suivi et l évaluation d un «accueil de jeunes» favorise leur participation dans la durée. Elle est une des conditions au développement d une l offre éducative de loisirs de qualité. 3/8

4 La mobilisation territoriale : Les précisions (définition et conditions d encadrement) apportées par le cadre réglementaire des «accueils de jeunes» ne suffisent pas pour appréhender ce concept et en percevoir les enjeux éducatifs. Les départements pour lesquels une démarche de conventionnement s est développée sont ceux où une dynamique départementale entre opérateurs et décideurs a été mise en place. Il apparaît nécessaire que les DDJS puissent définir l «accueil de jeunes» à l occasion d une réflexion départementale mobilisant tous les partenaires concernés (DDJS, Conseil général, CAF, mouvements associatifs, services jeunesse des collectivités, ) en veillant à intégrer le cas échéant les dispositifs existants et à ne pas restreindre les espaces possibles d expression et de développement des jeunes. Cet accueil doit être conçu avec les jeunes comme une plate-forme ayant pour objectif la réponse à leurs besoins. Sous ce terme sont regroupés de nombreux type d organisation avec des fonctionnements différents et des propositions multiples mêlant souvent activités individuelles et activités collectives, temps d échanges informels aux horaires souples et ateliers spécifiques permanents ou non, activités en totale autonomie et accompagnement des jeunes dans la réalisation de projets etc. Il est important que la définition de «l accueil de jeunes» soit suffisamment large pour prendre en compte l ensemble des dynamiques visant le développement de la personnalité des jeunes. Ce peut être à la fois un lieu de rendez-vous, un lieu de vie, un lieu d information, un lieu d activités pour les jeunes. Dans tous les cas sa vocation éducative est affirmée. Le développement de conventions sur un territoire (généralement le département) pourra être facilité par l élaboration d une charte des «accueils de jeunes». Cette charte constituera les fondements de ce type d accueil en en précisant les valeurs et la plus value éducative. Elle présentera de manière exhaustive toutes les formes d accueils possibles pour développer des projets avec les adolescents. Elle devra prendre en compte les spécificités de ces accueils de manière à ne pas exclure certaines actions pertinentes qui pourraient être proposées pour répondre aux besoins des jeunes. Elaborée collectivement par les partenaires éducatifs sur un territoire identifié, elle pourra être validée par tous les organisateurs qui le souhaitent. Elle contribuera ainsi au développement qualitatif des accueils d adolescents sur ce territoire. Le résultat sera à la hauteur de la mobilisation des acteurs éducatifs pour harmoniser et mettre en cohérence le projet politique des élus avec le projet éducatif des opérateurs et avec le projet pédagogique des équipes d animation. L organisateur trouvera, quant à lui, un intérêt certain à travailler dans une plus grande transparence. Pour chacun des accueils, une convention reprend la ou les propositions retenues localement et précise le cadre réglementaire de l encadrement. La participation des jeunes doit être systématiquement recherchée Dans sa convention, l organisateur est tenu de préciser le besoin social particulier qui l a amené à proposer ce type d accueil. Si un «accueil de jeunes» contribue à la cohésion sociale d un territoire, il est important de ne pas le réduire à un outil spécifique de prévention de la délinquance de manière à ce qu il ne souffre pas, avant même sa mise en place, d un a priori négatif de la part de la population. Ainsi, les jeunes qui le fréquenteront ne doivent pas être stigmatisés comme jeunes générateurs de problèmes sociaux. Le besoin social évoqué au moment de l élaboration de la convention est avant tout celui des jeunes. Chercher à répondre à ce besoin social va contribuer à l épanouissement de chaque individu. La vocation éducative d un tel accueil va avoir des retombées sur le comportement des jeunes et servir localement la prévention de la délinquance, celle-ci n étant pas l objectif initialement affiché. L évaluation collective de cette dynamique va permettre de mieux coordonner les multiples dispositifs en direction des jeunes, de sensibiliser et mobiliser d autres partenaires éducatifs et d impulser et développer les politiques «jeunesse» dans le département. 4/8

5 Le conventionnement : Les partenaires locaux ne savent pas toujours comment conventionner ce nouveau type d accueils et hésitent parfois à le proposer. Lors de l élaboration d une convention, il est important que l organisateur s interroge sur son objectif : fidéliser les jeunes qui fréquentent déjà la structure ou attirer un nouveau public qui, auparavant, n y venait pas spontanément. Cette convention doit pouvoir s adapter à tous les contextes locaux, c est pourquoi le principe d un imprimé type n a pas été retenu. les signataires : L organisateur propose son projet d action à la DDJS et négocie avec elle les termes de la convention. Cette dernière est passée entre l organisateur et le représentant de l Etat, d autres partenaires peuvent en être signataire s ils sont directement et concrètement impliqués dans la mise en place de l accueil. les rubriques : Sans aller jusqu à une modélisation de la convention, la réglementation et le droit commun en matière de conventionnement donnent des indications sur les mentions indispensables à son élaboration. Ainsi elle devra préciser : o l identité et la qualité des signataires (organisateur, DDJS, éventuellement un - voire plusieurs - autres partenaires) ; o l identification des besoins des jeunes (les éléments du contexte local ou le diagnostic qui a amené l organisateur à proposer un tel accueil) ; o le public accueilli : le nombre de jeunes potentiellement intéressés, l âge de ceux-ci, (les remarques ou précisions qui seraient de nature à stigmatiser le public amené à fréquenter cet espace sont à proscrire) ; o la ou les formes d accueil développées en référence aux projets éducatif et pédagogique (ces formes d accueil doivent avoir été prévues dans la charte des «accueils de jeunes») ; o le fonctionnement de l accueil (périodes et horaires d ouverture, lieux, types d activités, moyens de communication mis en place pour les jeunes et l équipe d encadrement et pour l équipe d encadrement et l organisateur, ) ; o les conditions d encadrement en lien avec le projet développé (nombre de personnes désignées, nom, qualification et expérience de l animateur référent et des autres membres de l équipe) ; o les conditions d évaluation et de suivi de l accueil par l organisateur et par la DDJS ; o la durée de validité, les conditions de résiliation et de reconduction de la convention. Le projet éducatif et le projet pédagogique y étant annexés, il n est pas nécessaire que cette convention reprenne toutes les caractéristiques de l accueil. Sauf indications contraires, les dispositions réglementaires relatives aux accueils collectifs de mineurs s appliquent également aux «accueils de jeunes», leur rappel dans la convention n est également pas nécessaire. les responsabilités des signataires : Comme dans tous les accueils collectifs de mineurs, l organisateur et son équipe d encadrement doivent garantir la sécurité physique et morale des mineurs accueillis. En signant cette convention le représentant de l Etat ne délivre pas une autorisation de fonctionner à l organisateur mais s assure simplement avant ouverture que les conditions d encadrement envisagées sont satisfaisantes au regard du projet proposé. Il s assure que ce projet d accueil émane bien d une réflexion locale des acteurs éducatifs et détermine avec l organisateur les conditions de l évaluation de cet accueil. Il lui appartiendra par la suite de vérifier sur place que les termes de la convention sont bien respectés et que le fonctionnement de l accueil est satisfaisant notamment au regard des conditions d encadrement (taux et qualifications). l évaluation : 5/8

6 C est une étape obligatoire dont les modalités sont prévues au projet éducatif. Essentielle pour la pérennisation d un accueil, elle est pilotée par l organisateur et son équipe d encadrement et implique toutes les parties prenantes dans cet accueil (l organisateur, les animateurs, les jeunes eux-mêmes, les parents, les élus locaux, les financeurs et les institutions). Elle nécessite la collecte régulière d information et de données identifiées à l avance. Les signataires de la convention y apporteront une attention particulière car elle va permettre de poursuivre ou de réorienter les objectifs de l action éducative et en particulier de reconduire ou modifier la convention en cours. Elle constitue pour les élus un outil d aide à la décision pour développer et orienter la politique locale de jeunesse. Elle est un moyen pour l organisateur et son équipe de rester en permanence à l écoute des jeunes et en relation avec les parents. Elle donne lieu à des bilans réguliers dont la fréquence peut être définie entre les parties signataires et fixée dans la convention. la durée, la reconduction et la résiliation : La convention peut être d une durée limitée inférieure à l année, annuelle ou pluriannuelle en fonction du projet développé. Etroitement liée au contexte local et au fonctionnement de l accueil, cette convention doit être facilement révisable. Sa révision peut, en particulier dans le cas d une convention pluriannuelle, se faire par avenant à la demande de l une ou l autre des parties. Son renouvellement peut être prévu par tacite reconduction. Elle peut être dénoncée à tout moment par l un de ses signataires et doit, pour cette raison, faire l objet d une attention particulière tant de la part de l organisateur chargé du suivi régulier de cet accueil que de la DDJS amenée à le contrôler. L organisation : les locaux S il n est pas indispensable pour certains modes d accueil, le local peut devenir d une impérieuse nécessité lorsque le groupe décide de faire évoluer sont projet. Elément important du cadre de vie des jeunes, il doit être choisi et aménagé avec eux en tenant compte des fonctions principales que l équipe souhaite lui attribuer. Il doit être conforme à la réglementation en vigueur en matière de prévention des risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public. l encadrement La réglementation prévoit que les conditions d encadrement de l accueil soient précisées dans la convention, ce qui permet d adapter très précisément l encadrement aux différentes formes d accueils proposées. Il est nécessaire de lier pour chaque convention, les modalités d intervention de l équipe d encadrement et les qualifications de celle-ci. La qualification requise pour un animateur devra être en adéquation avec les missions qui lui auront été confiées (accueil informel, accompagnement de projet de jeunes, organisation d activités, interventions diverses, ). Pour intervenir auprès de ce public, une formation adaptée, assortie d une solide expérience d animation, paraît indispensable. Le positionnement de l animateur comme «adulte» est aussi un élément déterminant pour assurer un bon fonctionnement de l accueil. En conséquence, un recrutement d animateurs uniquement basé sur le coût de revient du poste peut s avérer très dommageable pour la qualité de cet accueil. Il faut cependant souligner que, dans la majorité des cas, le temps de fonctionnement d un tel accueil ne correspond pas à la durée d un emploi d animateur à temps plein et que, par conséquent, l employeur est tenu de concilier la fonction de référent (ou d animateur) «accueil de jeunes» avec la ou les autres missions qu il a confiée à cette même personne. Les taux d encadrement au sein d un même accueil peuvent varier en fonction des modes d intervention sur les différents temps d activités et des besoins pour assurer la sécurité physique et morale des jeunes. Il pourra s agir tantôt d un allègement, tantôt d un renforcement des taux d encadrement pratiqués en accueil de loisirs. La stabilité de l équipe en contact direct avec les jeunes (à distinguer de la stabilité de celle des permanents de la structure) est un élément également déterminant pour travailler efficacement et dans la durée avec ce public. 6/8

7 la participation des mineurs Développer l autonomie chez les jeunes est un objectif commun à une grande majorité de projets éducatifs d «accueils de jeunes». Le projet pédagogique en prévoit les modalités de mise en œuvre mais les conditions de cette mise en œuvre ne relèvent pas de dispositions réglementaires. Ainsi, la partie «participation des mineurs» est assez peu développée dans les projets pédagogiques alors qu il existe en la matière des pratiques intéressantes, peu valorisées car établies par les animateurs comme «allant de soi». Vouloir répondre aux besoins des jeunes présuppose d une part la consultation de ces derniers avant d élaborer le projet éducatif et d autre part leur participation à l élaboration du projet pédagogique. Tous les éléments de nature à renforcer la démarche participative avec des jeunes doivent être recherchés, inscrits au projet et mis en œuvre par l équipe pédagogique. Une telle démarche présuppose une adhésion et un engagement à la fois du jeune, de ses parents et des membres de l équipe d encadrement. Concernant les modalités de fonctionnement de l accueil, un règlement intérieur élaboré avec les jeunes peut venir préciser certaines règles de vie pour le groupe. Ce document permet à l organisateur de valider le fonctionnement proposé pour cet accueil et aux parents d en prendre connaissance. la responsabilité de l équipe Quelques éléments de réflexion tirés de la jurisprudence ( * ) La jurisprudence en matière d accueil des adolescents permet de pointer les causes exonératoires de responsabilité et la typologie des fautes qui ont été imputées à un organisateur. Il peut en effet y avoir exonération totale ou partielle de responsabilité : o si un tiers est également à l origine du dommage, o en cas de force majeure et en particulier lorsqu il s agit d un événement (contexte, comportement ou geste) imprévisible et insurmontable. Les tribunaux tiennent compte de l âge et de la personnalité de la victime. Il n y a pas lieu de prodiguer à un adolescent une surveillance aussi étroite que celle qui s impose avec de jeunes enfants. o s il y a faute de la victime. C est ainsi que les juges relèvent le plus souvent la désobéissance à des consignes avérées. Un enfant répond de ses fautes dès qu il est capable de discerner le danger. Les fautes imputables aux organisateurs peuvent être de 2 natures : la faute d organisation et la faute de surveillance : o La faute d organisation se manifeste surtout par le manque de préparation de l activité comme : - le défaut d information des parents et en particulier sur les modalités de transfert de garde. Les dispositions d un règlement intérieur communiquées aux familles pourraient clarifier ce point. - l insécurité des lieux de pratiques (en particulier le défaut de reconnaissance préalable du parcours lors d activités itinérantes ou en autonomie), - le défaut de prise en compte des capacités physiques ou psychologiques des victimes. Les renseignements préalables concernant le niveau de pratique des jeunes s avèrent indispensables avant d envisager certaines activités physiques. o La faute de surveillance est à apprécier en considération de l âge, de la personnalité et de l état physique du jeune, de la dangerosité des lieux et des activités. Les enfants âgés de plus de 14 ans ne nécessitent pas une surveillance permanente. La jurisprudence conçoit que l éducation des jeunes implique le maintien d une marge minima d initiative et de risque. Les animateurs peuvent faire l économie d une surveillance constante. Leur mission consiste alors à prévenir tout danger dont les jeunes ne mesurent pas la gravité en leur donnant les consignes nécessaires. Ces consignes doivent être claires, entendues et comprises de tous les participants. Les animateurs doivent les faire appliquer fermement et s assurer qu elles sont bien suivies. Dans ces conditions, le non respect d une consigne engage la responsabilité de la victime. L absence de consignes constitue une faute de surveillance. 7/8

8 Jusqu à sa majorité, le jeune est placé sous la responsabilité de ses parents (autorité parentale) ou de son représentant légal. Le transfert de l autorité parentale relève d une décision judiciaire. Aucun texte ne prévoit un tel transfert auprès des organisateurs d accueils ou de leurs subordonnés, ceux-ci ne peuvent donc se substituer aux parents pour des décisions concernant les adolescents. Cependant l organisateur et son équipe d encadrement se voient confier momentanément la garde de mineurs par les parents ; ils sont tenus de leur assurer, durant cet accueil, la sécurité physique et morale. La réglementation relative aux «accueils de jeunes» ne précise pas qu un mineur doit être inscrit par son représentant légal pour pouvoir fréquenter un accueil. Cependant, les renseignements d ordre médical, les certificats de vaccinations ainsi que l information des parents sur leur intérêt à souscrire un contrat d assurance sont obligatoires. Ces formalités sont souvent considérées comme un frein à la fréquentation des structures par les jeunes. Certains organisateurs ont fait le choix de ne pas exiger une préinscription mais uniquement une inscription des jeunes lorsque ceux-ci sont amenés à fréquenter régulièrement l accueil. Pourtant, en cas d accident ou d incident, il pourrait être reproché à l organisateur de ne pas avoir informé les parents de la participation du jeune à cette activité. La relation aux familles apparait comme un élément essentiel dans la démarche de mise en place d un «accueil de jeunes». Les rencontres informelles avec les jeunes vont permettent de mieux les connaitre mais aussi d établir des liens avec leur famille. Si l inscription des jeunes n est pas une condition préalable à la fréquentation d un accueil, elle s impose rapidement comme un objectif pour l organisateur et l équipe d encadrement. C est en effet à travers les procédures d inscription et les échanges avec les parents (règlement intérieur, informations écrites, ) que seront définies les modalités du transfert de garde. Version du 7 novembre /8

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