Embellir la vie quotidienne des consommateurs partout dans le monde. Guide. de l actionnaire 2012

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Embellir la vie quotidienne des consommateurs partout dans le monde. Guide. de l actionnaire 2012"

Transcription

1 Embellir la vie quotidienne des consommateurs partout dans le monde Guide de l actionnaire 2012

2 Sommaire COMPRENDRE LE GROUPE SEB SUIVRE L ACTION SEB S ENGAGER ÊTRE ACTIONNAIRE RENCONTRER VOS RENDEZ-VOUS GÉRER LA FISCALITÉ CONTACTER VOS INTERLOCUTEURS

3 01 02 Un Groupe tourné vers l avenir GUIDE DE L ACTIONNAIRE 2012 Depuis sa création en 1857, l entreprise familiale, devenue la Société d Emboutissage de Bourgogne en 1926, a connu un développement continu porté par l innovation, les acquisitions et le développement international. Le Groupe SEB s est ainsi rapidement inscrit comme une figure majeure du secteur de l économie domestique Affichant sa volonté de consolider un Groupe en mouvement, de favoriser son développement futur et d étendre sa renommée, SEB S.A. sollicite l introduction de ses actions à la Bourse de Paris actions pour un nominal de 100 francs Le Groupe SEB est LA référence mondiale du petit équipement domestique tant pour ses clients distributeurs que pour ses consommateurs actions d un montant nominal de 1 euro.

4 Comprendre Le Groupe SEB est présent dans deux univers complémentaires : le petit électroménager et les articles culinaires. Cette configuration spécifique lui confère un profil équilibré en matière de produits, de marques, d implantation géographique et de circuits de distribution. Elle constitue, à ce titre, un atout stratégique décisif. Une stratégie basée sur le long terme La stratégie de création de valeur du Groupe SEB consiste à privilégier la croissance en s appuyant sur la force et la complémentarité de ses marques, en menant avec détermination une politique produits innovante et différenciée, en déclinant une approche commerciale claire et bien segmentée par canal de distribution, en poursuivant son expansion internationale unique. Parallèlement, le Groupe s attache à maintenir sa compétitivité grâce à son savoir-faire technologique, à son expertise industrielle et à une gestion rigoureuse et responsable au quotidien. Des atouts déterminants Conjuguant croissance organique et acquisitions, le Groupe SEB a construit au fil des ans son leadership mondial, à travers notamment la consolidation systématique de ses positions locales. 65 implantations commerciales Présence dans 150 pays 45 % des ventes 2011 dans les pays émergents Plus de magasins sous enseigne propre L innovation est un atout crucial pour garder une longueur d avance face à nos concurrents et garantir la satisfaction de nos clients distributeurs et de nos consommateurs. Plus de 200 millions de produits vendus chaque année Plus de 200 nouveaux produits et modèles par an Le Groupe dispose d un outil industriel performant et équilibré. 29 sites industriels dont 10 en France 72 % de la production réalisés en interne De stature mondiale, le Groupe SEB reste pour autant une entreprise humaine qui donne à chacun les moyens de son épanouissement professionnel et inscrit son action dans le respect de toutes les parties prenantes. Plus de collaborateurs dans 51 pays

5 Des valeurs partagées Le Groupe s appuie depuis toujours sur des valeurs fortes, héritées des fondateurs, profondément ancrées dans l entreprise et partagées par tous. Volonté d entreprendre Passion pour l innovation Professionnalisme Esprit de Groupe Respect de la personne ÉVOLUTION DU CHIFFRE D AFFAIRES En millions d euros RÉSULTAT OPÉRATIONNEL D ACTIVITÉ En millions d euros COMPRENDRE LE GROUPE SEB Malgré une conjoncture plus volatile et complexe, le Groupe a maintenu son cap en 2011, assurant une croissance solide de son activité, une consolidation de ses positions sur de nombreux marchés et une amélioration de ses résultats. Thierry de La Tour d Artaise Président-Directeur Général GUIDE DE L ACTIONNAIRE ÉVOLUTION DU RÉSULTAT NET En millions d euros Normes françaises Normes IFRS 2011 Ventes M + 8,5 % Résultat opérationnel d activité 453 M + 3,5 % Résultat net 235 M + 6,4 % Dette financière nette 673 M M Investissements 131 M

6 Le Conseil d administration, organe collégial qui représente l ensemble des actionnaires, arrête les orientations stratégiques du Groupe et délibère sur les structures de direction ainsi que sur les opérations de croissance externe. Il est composé de 15 membres, dont 4 administrateurs indépendants, élus pour 4 ans. Thierry de La Tour d Artaise (*) Membre du Groupe Fondateur, 57 ans. Président-Directeur Général de SEB S.A. Tristan Boiteux Membre du Groupe Fondateur, adhérant à FÉDÉRACTIVE, 49 ans. Damarys Braida Membre du Groupe Fondateur, adhérant à VENELLE INVESTISSEMENT, 44 ans. Norbert Dentressangle Administrateur indépendant. 57 ans. FÉDÉRACTIVE Membre du Groupe Fondateur. Holding de contrôle de participation patrimoniale, représenté par son Président, Pascal Girardot, 56 ans. Hubert Fèvre Membre du Groupe Fondateur, adhérant à FÉDÉRACTIVE, 47 ans. Société Foncière, Financière et de Participations - FFP Holding coté à la Bourse de Paris et détenu majoritairement par le groupe familial Peugeot, représenté par Christian Peugeot, 58 ans. Jacques Gairard Membre du Groupe Fondateur, adhérant à VENELLE INVESTISSEMENT, 72 ans. Jean-Noël Labroue Administrateur indépendant, 64 ans. Philippe Lenain (*) Administrateur indépendant, 75 ans. Cédric Lescure Membre du Groupe Fondateur, adhérant à FÉDÉRACTIVE, 44 ans. Frédéric Lescure Membre du Groupe Fondateur, adhérant à FÉDÉRACTIVE, 51 ans. Jean-Dominique Senard Administrateur indépendant, 59 ans. VENELLE INVESTISSEMENT (*) Membre du Groupe Fondateur. Holding familial de contrôle, représenté par Olivier Roclore, 57 ans. Jérôme Wittlin (*) Membre du Groupe Fondateur, adhérant à VENELLE INVESTISSEMENT, 52 ans. (*) Expiration du mandat : 2012

7 Le Comité de contrôle Philippe Lenain, Président, Norbert Dentressangle, Hubert Fèvre représentant FÉDÉRACTIVE et Jérôme Wittlin représentant VENELLE INVESTISSEMENT. Le Comité des nominations et rémunérations Jean-Noël Labroue, Président, Philippe Lenain, Pascal Girardot représentant FÉDÉRACTIVE et Olivier Roclore représentant VENELLE INVESTISSEMENT Le Comité exécutif définit et met en œuvre la stratégie du Groupe. 1. Thierry de la Tour d Artaise Président-Directeur Général de SEB SA depuis 2000, 57 ans. 2. Jean-Pierre Lac Directeur Général Adjoint, Finances depuis 2002, 61 ans. 3. Stéphane Laflèche Directeur Général Adjoint, Industrie depuis 2009, 58 ans. 4. Bertrand Neuschwander Directeur Général Adjoint, Activités depuis 2010, 50 ans. 5. Harry Touret Directeur Général Adjoint, Ressources Humaines depuis 2002, 57 ans. 6. Frédéric Verwaerde Directeur Général Adjoint, Continents depuis 2007, 56 ans COMPRENDRE GOUVERNANCE Le Comité de direction s assure du bon fonctionnement de l ensemble du Groupe et joue un rôle de contrôle. Outre le Comité exécutif, il est composé comme suit : Directions Générales Continentales Luc Gaudemard Directeur Général Europe Volker Lixfeld Directeur Général Amérique du Nord Gérard Salommez Directeur Général France, Dom-Tom et Belgique Fernando Soares Directeur Général Amérique du Sud Directions Générales d Activités Cyril Buxtorf Directeur Général Soin de la maison et de la personne Philippe Crevoisier Directeur Général Électrique culinaire Patrick Llobregat Directeur Général Articles culinaires GUIDE DE L ACTIONNAIRE Autres Directions Générales Patrick Le Corre Directeur Général Stratégie Jean-Christophe Simon Directeur Général Innovation

8 Suivre Depuis l an 2000, l action SEB a connu un parcours largement positif, notamment face aux indices. Cette performance reflète à la fois la pertinence et la constance de notre stratégie et l engagement continu de nos actionnaires, institutionnels ou individuels. Fiche signalétique de l action SEB Place de cotation Euronext Paris Compartiment A > Code valeur FR * > Date d introduction 27 mai 1975 > Indices boursiers CAC Mid 60 - SBF CAC Mid & Small CAC All-Tradable - CAC All-Share > Autres informations Indice IAS Eligible au SRD > Nombre d actions actions de 1 de nominal au 31/12/2011 > Tickers Reuters : SEBF.PA Bloomberg : SK.FP *En parallèle du code valeur unique de cotation, 3 autres codes sont utilisés pour identifier les actions au nominatif pur ou administré selon leur ancienneté, dont le code FR sous lequel sont inscrites les actions de plus de 2 années au nominatif et ayant acquis le droit à prime de fidélité. Évolution du cours de Bourse depuis SEB CAC

9 SUIVRE L ACTION SEB Rendement brut annuel d un placement en actions SEB (dividende et prime réinvestis ; sur la base du cours de clôture de 58,12 au 31/12/11) Durée Cours Taux d investissement d investissement de rendement Sur 10 ans 18, ,43 % Sur 8 ans 30, ,17 % Sur 5 ans 35, ,61 % Sur 3 ans 21, ,64 % Sur 2 ans 39, ,16 % Sur 1 an 77,73-24,03 % GUIDE DE L ACTIONNAIRE 2012 Depuis 2000, le cours de l action SEB a été multiplié par 3 et la capitalisation boursière est passée de 895 M à environ 3 milliards d euros. Les volumes moyens échangés par jour étaient à l époque légèrement supérieurs à Ils dépassent aujourd hui les titres! Jean-Pierre Lac, Directeur Général Adjoint, Finances Médaille de bronze du Grand Prix des Actions 2011 Pour la troisième année consécutive, le Groupe SEB a été distingué par le magazine financier Mieux Vivre Votre Argent et a reçu la médaille de bronze pour ses performances boursières, sa responsabilité sociale, sociétale et environnementale.

10 RÉPARTITION DU CAPITAL Au 31/12/ actions FÉDÉRACTIVE* et ses associés : 23,58 % VENELLE INVESTISSEMENT** et ses associés : 20,04 % FFP : 5,05 % Salariés : 3,09 % Actionnaires individuels : 7,44 % Investisseurs français : 18,09 % Actionnaires étrangers : 18,04 % Auto-détention : 4,67 % RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE Au 31/12/ droits de vote FÉDÉRACTIVE* et ses associés : 31,89 % VENELLE INVESTISSEMENT** et ses associés : 27,68 % FFP : 3,54 % Salariés : 3,96 % Actionnaires individuels : 6,35 % Investisseurs français : 13,81 % Actionnaires étrangers : 12,77 % *Holding de contrôle de participation patrimoniale, détenant essentiellement des actions en usufruit, les nus-propriétaires étant principalement des membres du Groupe Fondateur. ** Holding familial de contrôle détenant essentiellement des actions en usufruit, les nus-propriétaires étant des membres du Groupe Fondateur. Principaux indicateurs sur 10 ans Capitalisation boursière (en M ) Cours au 31 décembre 58,120 77,730 39,70 21,46 41,33 35,87 30,67 26,30 30,00 25,64 Nombre d actions (en milliers) Moyenne des 30 derniers cours de clôture 57,165 76,171 38,78 22,57 39,86 35,45 30,22 25,77 30,84 25,77 Cours le plus haut 82,150 82,780 40,53 44,00 48,15 38,07 30,88 35,73 32,12 29,11 Cours le plus bas 52,000 39,150 16,44 19,71 35,33 26,70 26,10 24,45 20,92 18,48

11 SUIVRE L ACTION SEB Une politique de dividende pérenne Le Groupe SEB mène une politique de dividende fondée sur le long terme visant une juste rémunération du capital qui lui est confié. Cette politique repose sur le principe d une croissance raisonnable du dividende lorsque les résultats le permettent et d une stabilité lorsque les circonstances l exigent. Fidèle à ce principe, le Conseil d Administration, dans sa séance du 17 février 2012, a proposé de distribuer, au titre de l exercice 2011, un dividende de 1,25 par action, en croissance de 6,8 %. La date de paiement du dividende est fixée au 18 mai GUIDE DE L ACTIONNAIRE 2012 Évolution du dividende et du résultat net ajusté dilué par action depuis 2000 en 2,42 3,02 2,67 2,07 1,78 2,92 3,18 3,13 4,55 4,78 0,65 0,76 0,80 0,80 0,85 1,25 Dividende Bénéfice net par action ,93 0,94 1,04 1,17

12 S engager Un actionnariat stable qui s inscrit dans la durée est un appui essentiel pour une stratégie de long terme. Quel que soit le mode de détention choisi, être actionnaire est un engagement fort et un signe de confiance pour l entreprise. Actionnaires au nominatif Être actionnaire au nominatif c est offrir au Groupe SEB une meilleure connaissance de son actionnariat ; un contact direct et personnalisé pourra ainsi être instauré et certains avantages exclusifs accordés. Au nominatif pur, les actions sont inscrites exclusivement auprès du Service Titres SEB, qui les conserve et les gère gratuitement. Au nominatif administré, les actions conservées et gérées par l intermédiaire financier de l actionnaire, sont également inscrites auprès du Service Titres de la société. Cette forme est particulièrement recommandée en cas de détention au sein d un PEA. Vos avantages Une parfaite connaissance des actionnaires au nominatif : Facilite une information directe à domicile : la Convocation à l Assemblée Générale, document clé pour vous permettre de prendre pleinement part à la vie du Groupe ; le Rapport d activité et de développement durable qui dresse le bilan de l année écoulée ; la Lettre aux actionnaires, 3 fois par an, vous informe de l actualité du Groupe. Permet des actions de fidélisation et la mise en place de nombreux avantages : une prime de fidélité, égale à 10 % du dividende, est versée pour toute action inscrite au nominatif depuis plus de 2 exercices ; un droit de vote double en Assemblée Générale est attribué pour chaque action inscrite au nominatif pendant 5 années consécutives ; les actionnaires acquièrent le statut de clients privilégiés, bénéficiant ainsi de prix réduits sur une large sélection de produits du Groupe. Exclusivités pour le nominatif pur : gratuité de garde des titres gratuité de gestion, notamment en cas de donation ou succession : création des comptes au nominatif pur pour tous les ayants droit et mutation des titres (prime de fidélité reportée pour les actions conservées au nominatif).

13 S ENGAGER ÊTRE ACTIONNAIRE Possibilité d accéder à son compte 24h/24 via un site Internet sécurisé dédié, pour connaître ses avoirs, sa fiscalité ou passer ses ordres de Bourse ; Frais de courtage réduits (0,30 % HT avec un minimum de 6,10 HT et une commission forfaitaire de banque de 7,62 HT). Gestion individualisée et directe possible de ses actions au nominatif pur : un espace sécurisé Chaque actionnaire inscrit au nominatif dispose d un espace dédié pour lui permettre de : Consulter son compte en toute sécurité Passer des ordres en ligne Consulter sa fiscalité Mettre à jour ses coordonnées personnelles Consulter les informations concernant son compte ainsi que l historique de ses opérations Accéder à de la documentation en ligne Consulter ses droits de vote en Assemblée Générale. Actionnaire au nominatif et client privilégié : des produits à prix réduits Les actionnaires ayant fait le choix de détenir leurs actions SEB au nominatif bénéficient de tarifs préférentiels sur un large choix de produits (environ 500 références différentes). Un catalogue de vente par correspondance leur est adressé tous les ans. Par ailleurs, un site Internet dédié leur permet de consulter les produits et leurs fiches descriptives et de passer les commandes. Au cours de l année, de nombreuses offres ponctuelles ou thématiques (fête des mères, Noël, ) sont accessibles sur le site Internet. La livraison des produits commandés est gratuite et faite directement à l adresse indiquée par l actionnaire. GUIDE DE L ACTIONNAIRE

14 Actionnaires au porteur Être actionnaire au porteur c est préférer conserver ses actions dans son compte titres ouvert auprès de sa banque ou intermédiaire financier. Avantageux si l on est actionnaire de plusieurs sociétés simultanément, ce mode de détention est toutefois plus anonyme puisque seul le gestionnaire financier assure la garde et la gestion des actions. L actionnaire inscrit au porteur n est pas connu directement, mais les sociétés cotées peuvent obtenir, auprès de l organisme chargé de la compensation des titres (Euroclear France), la liste de leurs actionnaires au porteur ainsi que leurs coordonnées (fichier TPI - Titres au Porteur Identifiables). Le Groupe SEB réalise ce TPI une à deux fois par an, notamment au 31 décembre, et peut ainsi avoir une vision de son actionnariat à un instant donné. Faites-vous connaître A tout moment, l actionnaire au porteur peut par ailleurs se faire connaître auprès du Service Actionnaires du Groupe et bénéficier des avantages qui lui sont réservés : La Lettre aux actionnaires, 3 fois par an, pour suivre l actualité du Groupe ; Une offre d achat de produits à tarifs préférentiels portant sur une sélection de nouveautés, envoyée 2 fois par an. Convertir ses actions au nominatif À tout instant, vous pouvez demander le transfert de vos actions inscrites au porteur vers le nominatif pur ou administré. Pour cela, il vous suffit de vous adresser à votre gestionnaire. Vous pouvez utiliser le modèle de courrier cidessous : Je soussigné(e) demande que vous procédiez, dès réception de ce courrier, au transfert des actions SEB que je possède sur mon compte titres réf. :... en vue de leur conversion au nominatif pur (ou au nominatif administré) et de leur gestion par le Service Titres SEB, sous mandat auprès de l affilié Euroclear BP2S n 030. À réception de vos actions, le Service Titres SEB crée un compte au nominatif à votre nom et inscrit vos actions.

15 S ENGAGER ÊTRE ACTIONNAIRE Répartition des actions selon leur mode de détention (au 31/12/2011 en % du capital) GUIDE DE L ACTIONNAIRE 2012 Nominatif pur : 33 % Nominatif administré : 30 % Porteur : 37 % ACTIONNAIRES dont au nominatif Le Service Actionnaires accompagne et oriente les actionnaires dans leurs démarches au quotidien. Avoir une écoute attentive, comprendre et anticiper, c est ainsi que nous construisons avec vous une relation de long terme. Jacqueline Salaün, Responsable du Service Actionnaires Caractéristiques des modes de détention Gratuité de gestion et de garde des titres Droit à la prime de fi délité Droit de vote double Convocation nominative à l Assemblée Générale Information directe à domicile Catalogue permanent de produits à tarifs préférentiels La Sélection Offre ponctuelle d achat de produits à tarifs préférentiels Nominatif pur Nominatif Porteur administré

16 Rencontrer Le Groupe SEB développe et entretient avec ses actionnaires une relation de confiance qui s alimente par une information claire et continue, et grâce à des contacts réguliers. L Assemblée Générale La vie du Groupe est rythmée par des moments clés auxquels l actionnaire est amené à prendre part. C est notamment le cas de l Assemblée Générale qui se tient chaque année à Paris. Véritable moment d échange et de partage avec les dirigeants du Groupe, l Assemblée Générale est avant tout le lieu où les actionnaires peuvent exercer leur pouvoir de décision par le biais du vote des résolutions. On distingue à ce titre : L Assemblée Générale Ordinaire (AGO) vote des mesures concernant la gestion ordinaire de la société : approbation des comptes, affectation des résultats, nomination des administrateurs. Les décisions sont prises à la majorité simple des votes représentés (attachés aux actions détenues en pleine propriété ou en usufruit). Elle est obligatoire et doit se tenir dans les 6 mois qui suivent la clôture de l exercice. L Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) prend des décisions modifiant les statuts ou ayant un impact sur le capital de l entreprise : augmentation ou réduction de capital, attribution d actions, émissions de valeurs mobilières L approbation se fait aux 2/3 des droits de vote représentés (attachés aux actions détenues en pleine propriété ou en nue propriété). Les Assemblées Générales sont dites Mixtes (AGM) si elles soumettent au vote des actionnaires des résolutions relevant à la fois de la compétence des Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire. Les réunions d actionnaires Tout au long de l année, le Groupe multiplie les rencontres avec ses actionnaires à travers des réunions organisées par des institutions spécialisées. Elles se tiennent généralement dans les grandes villes de province pour permettre notamment aux actionnaires qui n auraient pas l opportunité de venir à l Assemblée Générale, de rencontrer les représentants du Groupe.

17 RENCONTRER VOS RENDEZ-VOUS Les visites de site Le Groupe organise ponctuellement des visites d usine pour ses actionnaires. Avec 10 implantations industrielles en France, dans des activités très variées, le Groupe dispose d un savoir-faire unique. Les visiteurs peuvent ainsi appréhender de manière concrète les différents processus de fabrication et comprendre la démarche d innovation, la stratégie et les enjeux du Groupe. La vie du Groupe en temps réel Le site internet est un canal incontournable de communication. Dans sa nouvelle version lancée en 2011, il s attache à répondre encore mieux aux attentes et aux exigences de tous ses publics. On y retrouve, à travers 7 grandes thématiques, une information complète sur le Groupe : stratégie, innovation, valeurs & engagements, finances, carrières, actualités & médias. Parmi les nouveautés, on citera : un agenda complet des évènements avec possibilité de rappel 3 jours auparavant, plus d actualités pour les actionnaires (vidéo assemblée générale, guide de l actionnaire interactif, magazine digital webzine...), le cours de l action Seb en Téléchargez l application smartphone sur Apple Store et Androïd Market temps réel et de l action Supor à la clôture. Le site permet également plus d interactivité grâce aux outils de partage (via Facebook, Linkedin, Twitter, flux rss) ainsi qu un accès aux pages personnalisées du Groupe SEB sur Twitter ou Youtube.. Près de actionnaires rencontrés en réunions prévues en 2012 : Toulouse, Lille et Bordeaux Près de visites sur en 2011 Le Groupe s attache à informer de manière régulière l ensemble des publics financiers, actionnaires individuels ou investisseurs institutionnels, mais également les prescripteurs comme les analystes ou les journalistes économiques Isabelle Posth, Directrice de la Communication Financière GUIDE DE L ACTIONNAIRE 2012

18 Gérer Fiscalité : optez pour la solution adaptée à votre situation. Nous vous communiquons ci-après, à titre informatif, quelques éléments applicables à la date d édition de ce guide et devant être adaptés à votre situation patrimoniale propre. Concernant les donations et successions, n hésitez pas à consulter un notaire pour anticiper au mieux de vos intérêts. Les revenus sur titres (dividende et prime de fidélité) sont, au choix de l actionnaire, soumis à la fiscalité (*) : par défaut sur option de l actionnaire Dividendes soumis au barème progressif de l IRPP Dividendes soumis à prélèvement libératoire (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) Taux d imposition Les dividendes sont imposés selon le barème Les dividendes sont soumis au prélèvement progressif, après déduction d un abattement libératoire au taux forfaitaire de 21 % au de 40 % et d un abattement forfaitaire annuel moment de leur paiement, sans abattement. de pour un célibataire ou de pour un couple. Prélèvements sociaux 13,5 % (15,5 % à compter du 01/07/2012) 13,5 % (15,5 % à compter du 01/07/2012) Crédit d impôt Aucun crédit d impôt Aucun crédit d impôt Les plus-values de cession de valeurs mobilières (hors fiscalité spécifique des actions issues d options, de PEA et de PEE) sont soumises aux prélèvements sociaux de 15,5 % et à une imposition forfaitaire de 19 %. Vente réalisée en 2011 : le seuil d exonération étant supprimé, la totalité des plus-values est soumise à l imposition forfaitaire. * Fiscalité applicable au 01/01/2012

19 GÉRER LA FISCALITÉ Cas particulier des actions issues du PEE (Plan d Epargne d Entreprise) La plus-value de cession d actions inscrites au sein d un Plan d Epargne d Entreprise (PEE) n est pas soumise à l imposition forfaitaire de 19 %, conformément à l article 150-0A III 4 du CGI ; cependant les 15,5 % de prélèvements sociaux sont défalqués du produit de la vente sans seuil d exonération. Cas particulier des actions inscrites dans un PEA (Plan d Epargne en Actions) Les actions inscrites en compte PEA bénéficient de l exonération de l impôt forfaitaire de 19 %, les revenus mobiliers encaissés et la plus-value dégagée n étant soumis qu aux contributions sociales de 15,5 % si la clôture du compte n intervient qu à l issue de la 5 e année. Le montant global pouvant être investi au sein d un PEA est de ( pour un couple). Valorisation du portefeuille titres pour l ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) La valeur de l action à prendre en compte est au choix de l actionnaire : Soit le dernier cours coté de l année fiscale (pour 2011 : 58,12 ) ; Soit la moyenne du cours de clôture des 30 derniers jours de Bourse de l année fiscale (pour 2011 : 57,165 ). Définition du prix d acquisition d une action Plusieurs cas de figure : Prix réel à l achat en Bourse, tous frais compris ; Cours de clôture en Bourse de la veille de la donation ; En cas de succession, moyenne des extrêmes, haut et bas, du jour du décès ou moyenne des 30 derniers cours de Bourse précédant le décès ; Le cours le plus haut de 1978 pour les actions acquises avant 1979 et à défaut de pouvoir justifier de leur prix réel : 1,94 (*) ; Le cours de 23,36 (*) si l option de valorisation du portefeuille global à 85 % du dernier cours de 1995 a été communiquée à l Administration Fiscale en 1996 ; Le cours global, comprenant la partie «abondement» payée par l employeur, dans le cadre d un PEE (Plan d Epargne d Entreprise). (*) les éléments ayant eu une incidence sur le cours sont pris en compte, à savoir : division du nominal par 5 en août 1992, passage à l euro en 1999, attribution d actions gratuites en 2004 et division du nominal par 3 le 16 juin GUIDE DE L ACTIONNAIRE

20 Contacter CONTACTER VOS INTERLOCUTEURS Le Service Actionnaires reste l interlocuteur privilégié pour répondre aux demandes de renseignements concernant l action SEB. Parallèlement, le Service Titres assure la gestion des actions inscrites au nominatif : prise en charge des ordres d achat ou de vente, gestion des données personnelles, convocation à l Assemblée Générale, paiement du dividende... Actionnaires Jacqueline Salaün Responsable du Service Actionnaires Chemin du Petit Bois BP Écully Cedex France Tél. : 33 (0) Fax : 33 (0) actionnaires@groupeseb.com BP2S Corporate Trust Services Service Titres SEB Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère Pantin Cedex France Tél. : 33 (0) Fax : 33 (0) Paris.bp2s.registered.shareholders@ bnpparibas.com La Direction de la Communication Financière a la responsabilité des relations avec les analystes financiers, qui réalisent et diffusent des études sur le Groupe SEB et émettent des recommandations (Achat- Neutre-Vente) sur l action SEB. Elle est également en charge des relations avec les investisseurs institutionnels, français et étrangers. Investisseurs et analystes Isabelle Posth - Directrice de la Communication Financière Chemin du Petit Bois BP Écully Cedex France Tél. : 33 (0) Fax : 33 (0) comfin@groupeseb.com Design et production : Keima Photos : Photothèque Groupe SEB / Philippe Schuller / E. Martino Gamma-Eyedea, DR. Impression : Typocentre Color sur papier recyclé. Mars 2012.

GUIDE PRATIQUE DE L ACTIONNAIRE RENAULT ÉDITION AVRIL 2015 GROUPE RENAULT

GUIDE PRATIQUE DE L ACTIONNAIRE RENAULT ÉDITION AVRIL 2015 GROUPE RENAULT GUIDE PRATIQUE DE L ACTIONNAIRE RENAULT ÉDITION AVRIL 2015 GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT GUIDE PRATIQUE DE L ACTIONNAIRE RENAULT 2 / 3 LE MOT DU PRÉSIDENT SOMMAIRE 03 LE MOT DU PRÉSIDENT 04 LES 3 FORMES

Plus en détail

COMPRENDRE LA BOURSE

COMPRENDRE LA BOURSE COMPRENDRE LA BOURSE La fiscalité simplifiée des valeurs mobilières Ce document pédagogique n est pas un document de conseils pour investir en bourse. Les informations données dans ce document sont à titre

Plus en détail

Vallourec et vous LIVRET DE L ACTIONNAIRE ÉDITION 2015. L ÉQUIPE RELATIONS ACTIONNAIRES Page 2. L ACTION VALLOUREC Page 4

Vallourec et vous LIVRET DE L ACTIONNAIRE ÉDITION 2015. L ÉQUIPE RELATIONS ACTIONNAIRES Page 2. L ACTION VALLOUREC Page 4 Vallourec et vous LIVRET DE L ACTIONNAIRE ÉDITION 2015 L ÉQUIPE RELATIONS ACTIONNAIRES Page 2 L ACTION VALLOUREC Page 4 COMMENT DEVENIR ACTIONNAIRE? Page 6 FISCALITÉ Page 9 L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Page 10

Plus en détail

Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques

Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques La Bourse Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques Le Marché Financier a un double rôle : apporter les capitaux nécessaires au financement des investissements des agents économiques et assurer

Plus en détail

guide de l actionnaire 2014 assurer tous les avenirs

guide de l actionnaire 2014 assurer tous les avenirs guide de l actionnaire 2014 assurer tous les avenirs SUIVRE L ACTION CNP ASSURANCES ET GÉRER SON PORTEFEUILLE l action CNP Assurances suivre l action CNP Assurances et gérer son portefeuille 03. L action

Plus en détail

ÊTRE ACTIONNAIRE DE TOTAL LE GUIDE JANVIER 2011

ÊTRE ACTIONNAIRE DE TOTAL LE GUIDE JANVIER 2011 ÊTRE ACTIONNAIRE DE TOTAL LE GUIDE JANVIER 2011 Sommaire Ce pictogramme [+] indique une zone cliquable Page 3 [+] Le mot du Directeur de la Communication financière Page 4 [+] Cotation de l action Page

Plus en détail

SOMMAIRE. AREVA en chiffres. AREVA en bourse Un actionnariat stable L action AREVA

SOMMAIRE. AREVA en chiffres. AREVA en bourse Un actionnariat stable L action AREVA ÊTRE ACTIONNAIRE d AREVA Édition 2015 Cher Actionnaire, SOMMAIRE AREVA en chiffres AREVA en bourse Un actionnariat stable L action AREVA Etre actionnaire Détenir des titres Les ordres de bourse La fiscalité

Plus en détail

SOMMAIRE. AREVA en chiffres. 41,5 MdsE carnet de commande fin 2013. 9,2 MdsE chiffre d affaires 2013. 1,0 MdE EBE fin 2013.

SOMMAIRE. AREVA en chiffres. 41,5 MdsE carnet de commande fin 2013. 9,2 MdsE chiffre d affaires 2013. 1,0 MdE EBE fin 2013. ÊTRE ACTIONNAIRE d AREVA Édition 2014 SOMMAIRE AREVA en chiffres AREVA en bourse Un actionnariat stable L action AREVA Etre actionnaire Détenir des titres Les ordres de bourse La fiscalité des dividendes

Plus en détail

Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l épargnant

Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l épargnant Janvier 2015 Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l épargnant France métropolitaine et D.O.M. (hors Mayotte) BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE / ÉPARGNE ET ASSURANCE / SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉS

Plus en détail

Actions et fiscalité :

Actions et fiscalité : Actions et fiscalité : nous vous guidons dans votre déclaration de revenus Paris, Espace Actionnaires 15/04/2014 l Webconférence En cas de difficultés techniques, n hésitez pas à joindre l un des 2 numéros

Plus en détail

Lundi 8 octobre 2007. Nancy. Comment optimiser l organisation de votre patrimoine grâce à la loi TEPA et au projet de Loi de Finances 2008?

Lundi 8 octobre 2007. Nancy. Comment optimiser l organisation de votre patrimoine grâce à la loi TEPA et au projet de Loi de Finances 2008? Lundi 8 octobre 2007 Nancy Comment optimiser l organisation de votre patrimoine grâce à la loi TEPA et au projet de Loi de Finances 2008? Frédéric Gros Directeur Nancy Élise Moras Ingénieur patrimonial

Plus en détail

PM&A Gestion. APRIL Patrimoine. AXERIA Vie. www.april-patrimoine.fr

PM&A Gestion. APRIL Patrimoine. AXERIA Vie. www.april-patrimoine.fr APRIL Patrimoine Spécialiste de l épargne, de la retraite et de la gestion de patrimoine, APRIL Patrimoine est une société d APRIL Group. Elle conçoit ses produits, assure leur gestion administrative et

Plus en détail

LES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME

LES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME LES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME Une note de Riviera Family Office Mise à jour : juillet 2004 Les principaux avantages fiscaux des valeurs mobilières Aucune imposition sous

Plus en détail

Un holding d'investissement dans les PME

Un holding d'investissement dans les PME Un holding d'investissement dans les PME La Financière Viveris Diversifier Optimiser Capitaliser L objet de la Financière Viveris est de prendre des participations dans les petites et moyennes entreprises

Plus en détail

Les modalités pratiques

Les modalités pratiques Les modalités pratiques Avertissement Conformément à l article 211-4 du règlement général de l AMF (Autorité des Marchés Financiers), nous vous informons que cette opération s effectue hors du champ de

Plus en détail

Assemblée Générale Mixte

Assemblée Générale Mixte Assemblée Générale Mixte 25 novembre 2014 Pierre Godé Assemblée Générale Mixte 25 novembre 2014 Jean-Jacques Guiony Contexte de la distribution exceptionnelle d actions Hermès Protocole transactionnel

Plus en détail

notre vision CARTE DE VISITE

notre vision CARTE DE VISITE 360 notre vision CARTE DE VISITE 2012 Malgré un durcissement de la conjoncture économique à partir du second semestre 2011, le Groupe SEB a maintenu son cap et consolidé ses positions sur la plupart des

Plus en détail

Europimmo LFP. SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT

Europimmo LFP. SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT LFP Europimmo SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT Les parts de SCPI sont des supports de placement à long terme et doivent être acquises dans une optique de diversification de votre patrimoine.

Plus en détail

MISE EN PLACE D UN PLAN D ACTIONNARIAT SALARIE

MISE EN PLACE D UN PLAN D ACTIONNARIAT SALARIE MISE EN PLACE D UN PLAN D ACTIONNARIAT SALARIE EIFFAGE annonce ce jour la mise en place d une offre d actions réservée aux salariés dans le cadre de l article L. 225-138-1 du Code de commerce et de l article

Plus en détail

Himalia Capitalisation

Himalia Capitalisation Generali Patrimoine Himalia Capitalisation Orchestrez votre vie avec assurance Complémentaire à un contrat d assurance vie, le contrat de capitalisation s adresse notamment aux investisseurs soucieux d

Plus en détail

SPP, ou plan d achat d actions

SPP, ou plan d achat d actions SPP, ou plan d achat d actions destiné aux salariés permanents du groupe Randstad France Au sein du Groupe Randstad, nous avons la conviction que notre personnel est notre atout le plus précieux. C est

Plus en détail

actionnariat salarié

actionnariat salarié actionnariat salarié L Actionnariat Salarié est un outil d épargne collective permettant aux salariés d acquérir directement ou indirectement des actions de leur entreprise au travers du Plan d Épargne

Plus en détail

OCTUOR. Un nouvel horizon pour votre épargne. www.generali-patrimoine.fr

OCTUOR. Un nouvel horizon pour votre épargne. www.generali-patrimoine.fr OCTUOR Un nouvel horizon pour votre épargne www.generali-patrimoine.fr Avec Octuor, donnez du sens à votre stratégie patrimoniale Octuor est un contrat d assurance vie multisupport et multigestionnaire

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE D AREVA DU 20 MAI 2014

COMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE D AREVA DU 20 MAI 2014 COMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE D AREVA DU 20 MAI 2014 L Assemblée Générale Mixte des Actionnaires d AREVA s est réunie le 20 mai 2014 à la Tour AREVA, 1 Place Jean Millier 92400 Courbevoie, sous

Plus en détail

Transferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902.

Transferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902. VICAT Société Anonyme au capital de 62.361.600 euros Siège social : Tour MANHATTAN 6 place de l Iris 92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX 057 505 539 RCS Nanterre NOTE D INFORMATION RELATIVE A L AUTORISATION DEMANDEE

Plus en détail

INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT FISCAL DE LA DISTRIBUTION EN NATURE ENVISAGEE

INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT FISCAL DE LA DISTRIBUTION EN NATURE ENVISAGEE INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT FISCAL DE LA DISTRIBUTION EN NATURE ENVISAGEE Paris, le 11 juin 2015, 17h35 Le groupe de services digitaux HiMedia Group (Code ISIN FR0000075988 - HIM, HIM.FR), communique

Plus en détail

ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL

ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL PIERRE DE SOLEIL ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL PARCE QUE VOUS SOUHAITEZ Accéder à une gestion financière sur mesure Optimiser la fiscalité de votre patrimoine Préparer

Plus en détail

DEVENEZ ACTIONNAIRE AU NOMINATIF PUR AXA

DEVENEZ ACTIONNAIRE AU NOMINATIF PUR AXA DEVENEZ ACTIONNAIRE AU NOMINATIF PUR AXA être actionnaire Détenir des actions AXA Vos titres sont inscrits en votre nom dans les registres de la société. Leur gestion est confiée à BNP Paribas Securities

Plus en détail

Votre résidence fiscale est en France. B8 Impôt sur la fortune (Mise à jour mai 2013)

Votre résidence fiscale est en France. B8 Impôt sur la fortune (Mise à jour mai 2013) Votre résidence fiscale est en France B8 Impôt sur la fortune (Mise à jour mai 2013) En France, l impôt sur la fortune, appelé Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), est un impôt qui frappe le patrimoine.

Plus en détail

Guide de l'actionnaire au Nominatif

Guide de l'actionnaire au Nominatif Guide de l'actionnaire au Nominatif SOMMAIRE Quels sont les différents modes de détention?...2 La détention au nominatif pur...2 La détention au nominatif administré...2 La détention au porteur...2 Quels

Plus en détail

La répartition du capital de Accor est détaillée dans la partie 6 de la présente note.

La répartition du capital de Accor est détaillée dans la partie 6 de la présente note. Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 596 680 254 Siège social : 2, rue de la Mare-Neuve 91000 Evry 602 036 444 RCS Evry Note d'information établie préalablement à l'assemblée

Plus en détail

SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2012, SUSCEPTIBLE D ÊTRE PORTÉ À 330,6 MILLIONS D EUROS.

SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2012, SUSCEPTIBLE D ÊTRE PORTÉ À 330,6 MILLIONS D EUROS. Société anonyme au capital de 12.000.000 euros Siège social : 8, rue de la Ville l Évêque, 75 008 Paris 342 376 332 RCS Paris SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER

Plus en détail

Guide de l'actionnaire au nominatif

Guide de l'actionnaire au nominatif Guide de l'actionnaire au nominatif SOMMAIRE Quels sont les différents modes de détention?...2 La détention au nominatif pur...2 La détention au nominatif administré...2 La détention au porteur...2 Quels

Plus en détail

Convocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros

Convocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros 21 mai 2012 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Convocations Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts Ales Groupe Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros Siège social : 99, rue du

Plus en détail

Mon épargne mon patrimoine. Une épargne, des projets

Mon épargne mon patrimoine. Une épargne, des projets Mon épargne mon patrimoine Une épargne, des projets Une épargne, des projets, toutes les solutions sont au Crédit Mutuel Que vous souhaitiez vous constituer une épargne disponible, un capital pour préparer

Plus en détail

Réunions patrimoniales Janvier Février 2013

Réunions patrimoniales Janvier Février 2013 Réunions patrimoniales Janvier Loi de Finances pour 2013 et 3 ème Loi de finances Rectificative pour 2012 Le présent document vous est transmis à titre personnel, il a été réalisé sur la base de l environnement

Plus en détail

info ACTUALITÉ JURIDIQUE DROIT FISCAL Déclaration des revenus 2014 au titre des revenus 2013 Opérations particulières concernant les coopérateurs

info ACTUALITÉ JURIDIQUE DROIT FISCAL Déclaration des revenus 2014 au titre des revenus 2013 Opérations particulières concernant les coopérateurs n 7 > 4 avril 2014 info Sommaire > Droit fiscal : déclaration des revenus 2014 au titre des revenus 2013 - opérations particulières concernant les coopérateurs ACTUALITÉ JURIDIQUE DROIT FISCAL Déclaration

Plus en détail

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8 Les actions 3 Les droits et autres titres de capital 5 Les obligations 6 Les SICAV et FCP 8 2 Les actions Qu est-ce qu une action? Au porteur ou nominative, quelle différence? Quels droits procure-t-elle

Plus en détail

TOTAL S.A. Siège Social : 2, place Jean Millier La Défense 6-92400 Courbevoie 542 051 180 RCS Nanterre Capital Social de 5 945 861 837.

TOTAL S.A. Siège Social : 2, place Jean Millier La Défense 6-92400 Courbevoie 542 051 180 RCS Nanterre Capital Social de 5 945 861 837. TOTAL S.A. Siège Social : 2, place Jean Millier La Défense 6-92400 Courbevoie 542 051 180 RCS Nanterre Capital Social de 5 945 861 837.50 COMMUNIQUE Paris, le 17 septembre 2014 TOTAL S.A. met en œuvre

Plus en détail

S informer sur. Comment acheter des actions en bourse?

S informer sur. Comment acheter des actions en bourse? S informer sur Comment acheter des actions en bourse? Autorité des marchés financiers Comment acheter des actions en bourse? Sommaire Sous quelle forme dois-je détenir mes actions? 03 Quels sont les frais?

Plus en détail

Durée d investissement recommandée de 8 ans. SCPI à capital variable.

Durée d investissement recommandée de 8 ans. SCPI à capital variable. SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Valorisez votre patrimoine en investissant indirectement dans de l immobilier d entreprise, avec la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Durée d investissement recommandée de 8 ans.

Plus en détail

NextStage. Un placement bloqué jusqu au 31/12/2019 (et au 31/12/2022 maximum sur décision de la société de gestion)

NextStage. Un placement bloqué jusqu au 31/12/2019 (et au 31/12/2022 maximum sur décision de la société de gestion) NextStage Un placement bloqué jusqu au 31/12/2019 (et au 31/12/2022 maximum sur décision de la société de gestion) FIP éligible à la réduction d ISF ou d IR Code ISIN : FR0011429505 NextStage soutient

Plus en détail

PAIEMENT DU DIVIDENDE 2014 OPTION POUR LE PAIEMENT EN ACTIONS DANONE. 1. Qu est-ce que le paiement du dividende en actions?

PAIEMENT DU DIVIDENDE 2014 OPTION POUR LE PAIEMENT EN ACTIONS DANONE. 1. Qu est-ce que le paiement du dividende en actions? QUESTIONS-REPONSES PAIEMENT DU DIVIDENDE 2014 OPTION POUR LE PAIEMENT EN ACTIONS DANONE 1. Qu est-ce que le paiement du dividende en actions? Le dividende peut être payé sous plusieurs formes : la plus

Plus en détail

ÉPARGNE & PLACEMENTS FINANCIERS

ÉPARGNE & PLACEMENTS FINANCIERS ÉPARGNE & PLACEMENTS FINANCIERS OFFRES & TARIFS T.T.C. AU 01/02/2015 TITRES - BOURSE - GESTION SOUS MANDAT NOTRE OFFRE Avec son offre basée sur la Qualité de Service, la Banque Populaire Côte d Azur vous

Plus en détail

4,50 % Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020. par an (1) pendant 8 ans. Un placement rémunérateur sur plusieurs années

4,50 % Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020. par an (1) pendant 8 ans. Un placement rémunérateur sur plusieurs années Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020 4,50 % par an (1) pendant 8 ans Souscrivez du 30 janvier au 24 février 2012 (2) La durée conseillée de l investissement est de 8 ans. Le capital est garanti à l

Plus en détail

FIP ISATIS DÉVELOPPEMENT N 2

FIP ISATIS DÉVELOPPEMENT N 2 NOTE SUR LA FISCALITÉ DU FONDS FIP ISATIS DÉVELOPPEMENT N 2 Fonds d Investissement de Proximité agréé par l Autorité des Marchés Financiers (Article L. 214-31 du Code Monétaire et Financier) Société de

Plus en détail

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première résolution assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d administration, du rapport

Plus en détail

Fonds Commun de Placement dans l Innovation. innovation pluriel 2. Les atouts de la multigestion au service de vos placements en FCPI

Fonds Commun de Placement dans l Innovation. innovation pluriel 2. Les atouts de la multigestion au service de vos placements en FCPI Fonds Commun de Placement dans l Innovation Fcpi innovation pluriel 2 Les atouts de la multigestion au service de vos placements en FCPI Qu est-ce qu un FCPI? Créé par la Loi de finances de 1997, le Fonds

Plus en détail

AXA COMMUNIQUÉ DE PRESSE

AXA COMMUNIQUÉ DE PRESSE AXA COMMUNIQUÉ DE PRESSE PARIS, 25 AOUT 2015 LANCEMENT DE L OPERATION D ACTIONNARIAT SALARIE 2015 (SHAREPLAN 2015) EMETTEUR AXA, ICB Classification sectorielle : Industrie : 8000, Sociétés financières

Plus en détail

Savoir conjuguer Bourse et immobilier

Savoir conjuguer Bourse et immobilier Savoir conjuguer Bourse et immobilier Questions Quel nom porte une société par actions dont l activité consiste à investir dans l immobilier les capitaux qu elle collecte? Sous quel nom désigne-t-on l

Plus en détail

NOTE SUR LA FISCALITÉ DU FONDS

NOTE SUR LA FISCALITÉ DU FONDS NOTE SUR LA FISCALITÉ DU FONDS Société de Gestion ixo PRIVATE EQUITY 34, rue de Metz 31 0 00 Toulouse Site : www.ixope.fr Dépositaire Réalisation : ixo Private Equity Illustration : Ronald Curchod Graphisme

Plus en détail

Conjuguez immobilier d entreprise et démarche environnementale

Conjuguez immobilier d entreprise et démarche environnementale L anticipation des nouvelles normes environnementales Lors de la constitution d un patrimoine immobilier à travers la création d une nouvelle SCPI, PERIAL Asset Management s efforcera de prendre en compte

Plus en détail

SCPI GEMMEO COMMERCE. L immobilier de commerce français en portefeuille

SCPI GEMMEO COMMERCE. L immobilier de commerce français en portefeuille SCPI GEMMEO COMMERCE L immobilier de commerce français en portefeuille AVERTISSEMENT Facteurs de risques Avant d investir dans une société civile de placement immobilier (ci-après «SCPI»), vous devez tenir

Plus en détail

retraite PERP Pair Plan Agipi Innovant pour la Retraite Profitez des avantages d une retraite bien préparée

retraite PERP Pair Plan Agipi Innovant pour la Retraite Profitez des avantages d une retraite bien préparée retraite PERP Pair Plan Agipi Innovant pour la Retraite Profitez des avantages d une retraite bien préparée Bien vivre sa retraite pour en profiter pleinement est le souhait de chacun. Pour cela, il est

Plus en détail

A la découverte de l assurance vie HSBC France

A la découverte de l assurance vie HSBC France A la découverte de l assurance vie HSBC France L assurance vie, le placement qui vous accompagne dans tous vos projets Depuis quelques années, l assurance vie est devenue le placement préféré des Français

Plus en détail

UFF PRESENTE UFF OBLICONTEXT 2021, NOUVEAU FONDS A ECHEANCE D OBLIGATIONS INTERNATIONALES, en partenariat avec La Française AM

UFF PRESENTE UFF OBLICONTEXT 2021, NOUVEAU FONDS A ECHEANCE D OBLIGATIONS INTERNATIONALES, en partenariat avec La Française AM COMMUNIQUE de Presse PARIS, LE 13 JANVIER 2015 UFF PRESENTE UFF OBLICONTEXT 2021, NOUVEAU FONDS A ECHEANCE D OBLIGATIONS INTERNATIONALES, en partenariat avec La Française AM UFF Oblicontext 2021 est un

Plus en détail

RESULTAT DU VOTE DES RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 10 DECEMBRE 2014

RESULTAT DU VOTE DES RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 10 DECEMBRE 2014 Vilmorin & Cie SA Société Anonyme à Conseil d Administration au capital de 288 833 642,75 euros Siège social : 4, Quai de la Mégisserie 75001 PARIS R.C.S. Paris 377 913 728 Exercice social du 1er juillet

Plus en détail

La Lettre COFIGE Patrimoine Octobre 2013 - N 12. Projet de loi de finances 2014 Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2014

La Lettre COFIGE Patrimoine Octobre 2013 - N 12. Projet de loi de finances 2014 Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2014 Madame, Monsieur, Le projet de loi de finances pour 2014 a été présenté en Conseil des ministres le 25 septembre. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été quant à lui rendu

Plus en détail

FIP : un nouvel outil patrimonial. FIP : le complément logique du FCPI. Des avantages fiscaux importants. Un cadre fiscal particulièrement attractif

FIP : un nouvel outil patrimonial. FIP : le complément logique du FCPI. Des avantages fiscaux importants. Un cadre fiscal particulièrement attractif Créé en 2003 pour permettre aux particuliers de profiter des opportunités financières liées au développement et à la transmission des PME non cotées, le FIP (Fonds d Investissement de Proximité) est un

Plus en détail

FISCALITÉ 2014 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2013 LOI DE FINANCES 2014

FISCALITÉ 2014 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2013 LOI DE FINANCES 2014 1 FISCALITÉ 2014 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2013 LOI DE FINANCES 2014 2 Fiscalité 2014 SOMMAIRE I. Imposition des revenus II. Optimisation de l impôt sur le revenu III. Imposition des plus-values IV.

Plus en détail

Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon

Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon Note d'information établie à la suite de la décision du Conseil d Administration du 8 décembre

Plus en détail

SCPI Rivoli Avenir Patrimoine

SCPI Rivoli Avenir Patrimoine SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Valorisez votre patrimoine en investissant indirectement dans de l immobilier d entreprise, avec la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Durée d investissement recommandée de 8 ans.

Plus en détail

Panorama de l actualité fiscale. Séminaire APL 30 Octobre 2012

Panorama de l actualité fiscale. Séminaire APL 30 Octobre 2012 Panorama de l actualité fiscale Séminaire APL 30 Octobre 2012 Plan I. Introduction Chronologie des évènements II. Projet de loi de finance 2013 Impôt sur le Revenu Fiscalité des revenus du capital Fiscalité

Plus en détail

PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014

PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014 PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014 Vous trouverez le Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions proposés, ainsi que les Rapports des

Plus en détail

Offre Isf 2013. 2013 fonds d investissement de proximité

Offre Isf 2013. 2013 fonds d investissement de proximité Offre Isf 2013 2013 fonds d investissement de proximité du fip 123ISF 2013 Fiscalité La souscription au FIP 123ISF 2013 offre : Une réduction d ISF immédiate de 50% des versements effectués (déduction

Plus en détail

expertises management packages conseil patrimonial et family office entreprises familiales immobilier

expertises management packages conseil patrimonial et family office entreprises familiales immobilier expertises management packages conseil patrimonial et family office entreprises familiales immobilier + Management Packages Qu ils soient négociés à l occasion d un changement de contrôle ou, dans les

Plus en détail

Avis préalable de réunion

Avis préalable de réunion CFAO Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital social de 10 254 210 euros Siège social : 18, rue Troyon, 92 316 Sèvres 552 056 152 R.C.S. Nanterre SIRET : 552 056 152 00218 Avis

Plus en détail

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société. (anciennement dénommée FORINTER) OFI PE Commandité

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société. (anciennement dénommée FORINTER) OFI PE Commandité OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société (anciennement dénommée FORINTER) initiée par OFI PE Commandité présentée par INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES DE OFI PE Commandité

Plus en détail

HIMALIA. Orchestrez votre vie avec assurance

HIMALIA. Orchestrez votre vie avec assurance HIMALIA Orchestrez votre vie avec assurance Generali, la solidité d un leader mondial Créé à Trieste en 1831, le Groupe s est developpé dans toutes les branches de l assurance. Il se positionne comme 1

Plus en détail

É DITION 2015 GUIDE DE L ACTIONNAIRE

É DITION 2015 GUIDE DE L ACTIONNAIRE É DITION 2015 GUIDE DE L ACTIONNAIRE SOMMAIRE KERING EN BREF P.02 Kering, c est P.04 Chiffres clés P.06 Gouvernement d entreprise KERING EN BOURSE P.08 L action Kering P.10 Le capital P.11 Le dividende

Plus en détail

GUIDE DE L ACTIONNAIRE 2015. assurer tous les avenirs

GUIDE DE L ACTIONNAIRE 2015. assurer tous les avenirs GUIDE DE L ACTIONNAIRE 2015 assurer tous les avenirs sommaire 03 SUIVRE L ACTION CNP ASSURANCES ET GÉRER SON PORTEFEUILLE 09 IDENTIFIER LES RÔLES : ACTIONNARIAT ET GOUVERNANCE 13 PARTICIPER ET S INFORMER

Plus en détail

---------------------------

--------------------------- F I S C A L I T E A P P L I C A B L E A U X D I V I D E N D E S P A Y E S P A R D E X I A Principe général : Les dividendes d actions payés par des sociétés belges à leurs actionnaires, quelque soit leur

Plus en détail

PARTICULIERS FISCALITÉ

PARTICULIERS FISCALITÉ PARTICULIERS FISCALITÉ 2014 SOMMAIRE CE QUI CHANGE EN 2014 p.4 1 - IMPÔT SUR LE REVENU p.6 2 - IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE p.7 3 - REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS p.7 4 - PLUS-VALUES DE CESSION DE

Plus en détail

Latham & Watkins Département Tax. des investisseurs

Latham & Watkins Département Tax. des investisseurs Numéro 360 14 Janvier 2004 Client Alert Latham & Watkins Département Tax La loi de finances pour 2004 ainsi que la loi pour l Initiative Economique votée l été dernier prévoient de nombreuses mesures en

Plus en détail

Votre épargne s épanouit dans une mutuelle qui n oublie pas d être une mutuelle, elle

Votre épargne s épanouit dans une mutuelle qui n oublie pas d être une mutuelle, elle Votre épargne s épanouit dans une mutu qui n oublie pas d être une mutu, Votre épargne a tout à gagner des valeurs qui nous animent, Éditorial Fondée à l origine par et pour les anciens combattants, la

Plus en détail

Ce communiqué ne peut être distribué aux Etats-Unis d Amérique, en Australie, au Canada ou au Japon

Ce communiqué ne peut être distribué aux Etats-Unis d Amérique, en Australie, au Canada ou au Japon AVANQUEST SOFTWARE Société anonyme à Conseil d administration au capital de 13.883.964 euros Siège social : Immeuble Vision Défense, 89/91 boulevard National, 92257 La Garenne Colombes Cedex 329.764.625

Plus en détail

Information presse Orléans, le 24 avril 2015 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 AVRIL 2015. Résultat des votes

Information presse Orléans, le 24 avril 2015 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 AVRIL 2015. Résultat des votes ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 AVRIL 2015 Résultat des votes L Assemblée Générale Mixte de la société s est tenue le 22 avril 2015 : - Nombre d actionnaires présents ou représentés ou ayant voté par correspondance

Plus en détail

V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749

V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749 V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749 TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

Plus en détail

CONVOCATIONS COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D INGENIERIE «INGENICO»

CONVOCATIONS COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D INGENIERIE «INGENICO» CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D INGENIERIE «INGENICO» Société anonyme au capital de 53 086 309. Siège social : 28/32, boulevard de

Plus en détail

Les marchés financiers offrent des opportunités à long terme pour rechercher un potentiel de valorisation de votre patrimoine.

Les marchés financiers offrent des opportunités à long terme pour rechercher un potentiel de valorisation de votre patrimoine. Les marchés financiers offrent des opportunités à long terme pour rechercher un potentiel de valorisation de votre patrimoine. Afin d en profiter, le Plan d Epargne en Actions (1) (PEA) et le Plan d Epargne

Plus en détail

Actionnaires. Lettre d information. 32,6 Md. 1 Md 78,90. Rencontre avec Gilles Benoist, Directeur général. Chiffres clés au 31/12/2009

Actionnaires. Lettre d information. 32,6 Md. 1 Md 78,90. Rencontre avec Gilles Benoist, Directeur général. Chiffres clés au 31/12/2009 Numéro 42 Avril 2010 Lettre d information Actionnaires Rencontre avec Gilles Benoist, Directeur général Grâce à l ensemble de nos partenaires, nous avons développé l activité sur toutes les zones où nous

Plus en détail

LEADER MONDIAL DU PETIT ÉQUIPEMENT DOMESTIQUE

LEADER MONDIAL DU PETIT ÉQUIPEMENT DOMESTIQUE 26 février 2015 Résultats de l exercice 2014 Groupe SEB : Des performances opérationnelles solides Des devises pénalisantes 1 Ventes de 4 253 M en croissance organique* de + 4,6 % Croissance organique*

Plus en détail

Durée d investissement recommandée de 8 ans. Lorsque vous investissez dans une SCPI, vous devez tenir compte des éléments et risques suivants :

Durée d investissement recommandée de 8 ans. Lorsque vous investissez dans une SCPI, vous devez tenir compte des éléments et risques suivants : SCPI Rivoli Avenir Patrimoine investir INDIRECTEMENT dans l immobilier d entreprise et bénéficier de revenus potentiels réguliers Durée d investissement recommandée de 8 ans AVERTISSEMENT Lorsque vous

Plus en détail

FIP Axe Croissance. FIP Axe Croissance investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes :

FIP Axe Croissance. FIP Axe Croissance investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes : Souscription ouverte jusqu au 21 juin 2012 sous certaines conditions* (pour les parts A1) Souscription ouverte jusqu au 31 décembre 2012 (pour les parts A2) Diversifiez votre patrimoine financier avec

Plus en détail

Newsletter - Mesures fiscales de la loi de Finances pour 2013

Newsletter - Mesures fiscales de la loi de Finances pour 2013 Newsletter - Mesures fiscales de la loi de Finances pour 2013 Octobre 2012 Sommaire 1. IMPOT SUR LE REVENU... 2 2. TAXATION DES REVENUS DU CAPITAL AU BAREME PROGRESSIF... 3 3. TAXATION DES PLUS-VALUES

Plus en détail

ÉPARGNE BANCAIRE. Rémunérez vos économies!

ÉPARGNE BANCAIRE. Rémunérez vos économies! ÉPARGNE BANCAIRE Rémunérez vos économies! L ESSENTIEL POUR GÉRER VOTRE ÉPARGNE Avec les solutions Groupama, vous valorisez votre épargne à court, moyen ou long terme. ON A TOUS DES RAISONS R Que ce soit

Plus en détail

En l absence d option pour le paiement en actions, l actionnaire recevra automatiquement le dividende qui lui revient en numéraire.

En l absence d option pour le paiement en actions, l actionnaire recevra automatiquement le dividende qui lui revient en numéraire. QUESTIONS-REPONSES PAIEMENT DU SOLDE DU DIVIDENDE 2014 OPTION POUR UN PAIEMENT EN ACTIONS TOTAL 1. QU EST-CE QUE LE PAIEMENT DU DIVIDENDE EN ACTIONS? Le dividende peut être payé sous deux formes : la plus

Plus en détail

> Groupama Gan Pierre 1 Une opportunité d investir indirectement dans l immobilier d entreprise

> Groupama Gan Pierre 1 Une opportunité d investir indirectement dans l immobilier d entreprise Immobilier d'investissement > Groupama Gan Pierre 1 Une opportunité d investir indirectement dans l immobilier d entreprise Éligible comme support en unités de compte proposé dans le cadre d un contrat

Plus en détail

ALTEN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013. Ordre du jour :

ALTEN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013. Ordre du jour : ALTEN Société anonyme au capital de 33 271 807,83 Euros Siège social : 40, avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt 348 607 417 R.C.S. Nanterre ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013 Ordre du

Plus en détail

Comité Directeur Confédéral Intervention économique. 16 mars 2011

Comité Directeur Confédéral Intervention économique. 16 mars 2011 Comité Directeur Confédéral Intervention économique 16 mars 2011 En 2010, le déficit budgétaire s est élevé à 148,8 milliards d euros Déficit public en 2010 s est élevé à 7,7 % du PIB Dette publique en

Plus en détail

GUIDE DE L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF

GUIDE DE L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF GUIDE DE L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF Quels sont les différents modes de détention? p.2 Quels sont les avantages d'une inscription au nominatif pur? p.3 Comment inscrire vos titres au nominatif pur? p.4

Plus en détail

TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571

TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571 TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571 NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DU PROGRAMME DE RACHAT

Plus en détail

> Abréviations utilisées

> Abréviations utilisées Aide-mémoire fiscalité des particuliers 2015 > Abréviations utilisées BNC : bénéfices non commerciaux IR : impôt sur le revenu NP : nue-propriété PFL : prélèvement forfaitaire libératoire PVI : plus-value

Plus en détail

S I M O N, D A C O S T A & C A T R O U

S I M O N, D A C O S T A & C A T R O U S I M O N, D A C O S T A & C A T R O U N O T A I R E S OUVERTURE DE SUCCESSION LISTE DES PIECES A FOURNIR AU NOTAIRE Concernant le défunt : - Deux extraits de son acte de décès, - Livret de famille et

Plus en détail

Lancement d une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription

Lancement d une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription Levallois-Perret, le 26/06/2015 Lancement d une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription Levée de fonds d un montant maximum de 1,3 M Prix de souscription : 0,93 par

Plus en détail