Système de gestion intégrée de l ensemble des activités de transports terrestres en Côte d Ivoire CARTE GRISE

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1 Système de gestion intégrée de l ensemble des activités de transports terrestres en Côte d Ivoire CARTE GRISE

2 Changement de caractéristiques (transformation) Procès-verbal de Réception à Titre Isolé (RTI) Attestation de transformation indiquant les transformations Accord de la maison de gage du véhicule (si le véhicule est gagé sauf le gage MINICOM) Ticket de pesée à vide si la transformation change le poids à vide Vente aux enchères Acte de saisie de l huissier Procès verbal de vente du commissaire-priseur Certificat d origine du commissaire-priseur Procès verbal de Réception à Titre Isolé du véhicule Certificat de transfert de propriété (contrat de cession légalisé par l autorité compétente) Changement de carte grise au nouveau format Carte grise originale ou certificat de déclaration de perte (perte ou vol de la carte grise originale) Duplicata de carte grise Certificat de déclaration de perte de la carte grise (perte ou vol), ou carte grise détériorée Changement de région d immatriculation Carte grise (photocopie lisible et présentation de l original) Certificat de résidence du demandeur dans la nouvelle région d immatriculation

3 Changement de propriétaire (mutation) Certificat de transfert de propriété (Contrat de cession légalisé par l autorité compétente) Un acte de justice au cas où la carte grise ne porte pas le nom du cédant. Levée de gage Carte grise originale ou certificat de déclaration de perte (perte ou vol de la carte grise originale) Main levée de gage délivrée par la maison de gage (crédit ordinaire) ou autorisation spéciale du Ministère du Commerce (gage MINICOM s il n a pas atteint une durée de 2 ans au moins) Inscription de gage Carte grise internationale Certificat de déclaration de perte de la carte grise (perte ou vol), ou carte grise détériorée Bon d inscription de gage délivré par la maison de crédit Police d assurance en cours de validité (non applicable maintenant)

4 Radiation du registre d immatriculation des véhicules Plaques du véhicule Certificat de destruction du véhicule établi par l entreprise habilitée par le Ministère des Transports (épave) ou acte de police (vol, perte) Levée de franchise Certificat de mise à la consommation

5 TARIFS CARTE GRISE PRIX TYPES D OPÉRATION MOTO VÉHICULE A MOTEUR Puiss < 8cv 8cv <= Puiss 12cv <= Puiss < 16cv < 11cv 16cv <= Puiss FRAIS DE DOSSIER ET ÉDITION CARTE GRISE EN PREMIÈRE IMMATRICULATION OPÉRATION POST-IMMATRICULATION (mutation) CHANGEMENT DE CARACTÉRISTIQUE (couleur, carrosserie, source d energie, etc) DUPLICATA DE CARTE GRISE CHANGEMENT DE DOMICILE (passage d une région d immatriculation à une autre) INSCRIPTION / LEVÉE DE GAGE (crédit bancaire) RÉIMMATRICULATION CHANGEMENT CARTE GRISE AU NOUVEAU FORMAT CARTE GRISE INTERNATIONALE RESTRICTION SUR VÉHICULE LEVÉE DE RESTRICTION MODIFICATION DE CARTE GRISE Système de gestion intégrée de l ensemble des activités de transports terrestres en Côte d Ivoire