Les mentions figurant dans ce modèle n'ont pas à être indiquées si elles ont été portées dans l'avis d'appel public à la concurrence.

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1 MARCHES PUBLICS AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Les mentions figurant dans ce modèle n'ont pas à être indiquées si elles ont été portées dans l'avis d'appel public à la concurrence. BLOC 1 Identification de l organisme qui passe le marché Type : Correspondant : Nom de l organisme : Etat M. HEMMER Alain, Directeur de l AIACP MINDEF/AIR/SIAé/AIA Cuers Pierrefeu Adresse : B.P. 80 Code postal : Ville : Cuers Téléphone (service achat) : Télécopieur (service achat) : BLOC 2 Description de la ou des consultations A TRAVAUX B FOURNITURES C SERVICES Lieu : AIA de CUERS PIERREFEU, Plan de Loube, Faremberg, PIERREFEU DU VAR BLOC 3 Caractéristiques principales - Objet du marché : Prestations de formation dans les domaines techniques, aéronautiques, de sécurité, de production, de qualité et normes. - Numéro de référence : Caractéristiques principales : Cette publicité a pour but de sélectionner des candidats, afin de constituer un panel de fournisseurs. Les sociétés retenues seront consultées directement au fur et à mesure des besoins sur une année. Elles pourront conserver la possibilité de se retirer du panel, sur simple demande écrite, signée par la personne ayant le pouvoir d engager la société et adressée au service achat de l AIA-CP. - Procédure employée : Chacune des consultations passée auprès des fournisseurs du panel fera l objet d un marché en procédure adaptée selon l article 203 du code des marchés publics. BLOC 4 Renseignements relatifs aux lots - Possibilité de présenter une candidature pour un ou plusieurs lots : Lot 1 : Formations dans les domaines de l informatique industrielle et de gestion, au profit de techniciens de haut niveau ou d ingénieurs Formations interentreprises (pour une à trois personnes par stage) en tenant compte des programmes Possibilité de recourir à une formation intra entreprise si le nombre de stagiaires le justifie. Types de formations (non exhaustifs) : Open GL, Interface Homme-Machine, Objective C pour IOS, APPEL ANNUEL N

2 architectures de systèmes, administration de Linux ou Ubuntu, langages de programmation, utilisation de logiciels (Catia, Autocad, Project, ). Lot 2 : Formations techniques générales dans des domaines tels que l électronique analogique, les traitements de surface, air comprimé, mesures tridimensionnelles, hyperfréquences, mécaniques, technologies, mesures vibratoires, collages, entretien infrastructure, soudages, liquides frigorigènes, Formations interentreprises (pour une à deux personnes par stage) en tenant compte des programmes Lot 3 : Formations aéronautiques au profit des ingénieurs et des techniciens Stages aéronautiques sur catalogues concernant aussi bien les stages techniques aéronautiques que les normes aéronautiques (normes OACI et normes aéronautiques étatiques) Formations interentreprises (pour une à deux personnes par stage) en tenant compte des programmes Lot 4 : Formations théoriques aéronautiques de niveau scolaire entre le bac pro aéronautique et le BTS MEMA. Formations en intra entreprise à dispenser sur le site de l AIA-CP. Besoins exprimés dans un cahier de charges, adressés aux sociétés qui seront portées candidates. Lot 5 : Formations théoriques sur les règlements aéronautiques (internationaux normes OACI ou règlement étatique français FRA) Formations en intra entreprise à dispenser sur le site de l AIA-CP, en tenant compte des programmes Lot 6 : Formations sur la qualité et les normes (contrôles non destructifs, métrologie, contrôleurs qualité, normes dont ISO, IPC). prestataires et des besoins des stagiaires Lot 7 : Formations nécessaires aux différentes qualifications (licences) de soudures aéronautiques selon la norme AIR 191. prestataires et des besoins des stagiaires. Possibilité de recourir à une formation intra entreprise si le nombre de stagiaires le justifie. Lot 8 : Formations dans les domaines liés à la sécurité Formations en intra entreprise à dispenser sur le site de l AIA-CP en tenant compte des programmes Domaines demandés : - habilitations électriques (pour personnels travaillant sur des chantiers d aéronefs ou en ateliers, qu ils soient électriciens, informaticiens ou électroniciens) - habilitations à la conduite d engins (chariots élévateurs et gerbeurs, nacelles, ponts, tracteurs pousseurs, tracteurs de piste, ) - SST et recyclages (selon directives INRS) - gestes et postures - dépose et repose d éléments amiantés sur aéronefs Lot 9 : Formations diverses liées à l HSCT (RPS, port des EPI, annexes de sécurité, risques chimiques, REACH...) et au développement durable (gaz à effets de serre, démarche éco-responsable,...) prestataires et des besoins des stagiaires. APPEL ANNUEL N

3 Lot 10 : Formations liées à la conduite de projets, l ordonnancement et la planification de tâches dans le domaine de la production et de l organisation du travail (PERT, GANT) prestataires et des besoins des stagiaires. BLOC 5 Validité du panel - Le panel est constitué pour une période d un an à compter du 01/01/2012 ; du 01 / 01 / 2012 au 31 / 12 / 2012 BLOC 6 Conditions relatives de la consultation - Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sauf stipulation contraire mentionnée dans la commande ; - le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique, - Modalités de paiement : des acomptes trimestriels (ou mensuels pour les PME/PMI) peuvent être versés pour toute prestation dont la durée est égale ou supérieure à 3 mois, le délai global de paiement est de 30 jours maximum, Au-delà des 30 jours, des intérêts moratoires seront versés au taux de l intérêt en vigueur à la date à la laquelle les intérêts ont commencé à courir, - Modalités de financement : ressources propres - Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché : S il y a groupement d entreprises alors ce dernier sera solidaire pour toutes les prestations qu il s engagera à réaliser. - Autres : - Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés - Les dossiers de candidature doivent comporter l adresse électronique et les coordonnées de la personne ou du service chargé de recevoir les dossiers de consultation des entreprises. - Lors de la consultation, les montants des offres seront exprimés en euros. BLOC 7 Critères de choix pour les candidatures (justificatifs) - Critères de sélection des candidatures ; - Compétences dans le domaine objet du marché. - Documents à produire obligatoirement à l appui des candidatures : Afin de juger les capacités techniques et financières, les candidats doivent remplir intégralement les formulaires suivants ; - DC1 (lettre de candidature) - DC2 (déclaration du candidat individuel ou membre). Ils devront aussi produire les documents suivants ; - Plaquette ou document de présentation de la société - Catalogues de stages ou adresse URL si ceux-ci sont consultables sur internet - Références dans le domaine d activité du marché, et documents permettant d évaluer leur expérience ainsi que les capacités professionnelles et techniques, tout en précisant les clients concernés ainsi que APPEL ANNUEL N

4 leurs coordonnées ; - Extrait K-bis (original ou copie) - Un pouvoir d engager la société si la personne qui signe les documents à produire n est pas une personne mentionnée à l extrait K-Bis. Les formulaires DC1, DC2 et leur notice d utilisation sont téléchargeables sur internet à l adresse - Pièces, attestations et certificats, à produire dans tous les cas au stade de l attribution du marché : - Pièces mentionnées à l article D du code du travail (travail dissimulé), s il est établi en France ou bien celles mentionnées à l article D , s il est établi à l étranger. - Formulaire NOTI2 (état annuel des certificats reçus) ou son équivalent si le candidat est établi à l étranger. Le formulaire NOTI2 et sa notice d utilisation sont téléchargeables sur internet à l adresse BLOC 8 Critères d attribution des offres des consultations subséquentes Offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation ou document descriptif). BLOC 9 Date de remise des candidatures - Date limite de réception des candidatures : 26 / 01 / 2012 BLOC 10 Conditions de remise des candidatures Le dépôt de candidature doit nous parvenir au plus tard à la date indiquée au BLOC 9. soit par voie postale à l adresse indiquée en bloc 11, en précisant sur l enveloppe le numéro de référence de l annonce ; soit déposée sur place contre récépissés du lundi au vendredi (sauf jours fériés) entre 7h30 et 15h50, à l adresse indiquée en bloc 2 ; soit par voie électronique sur la PMI : Référence de l annonce à consulter : Le formulaire DC1 est à remettre signé électroniquement ou signé de manière manuscrite puis scannés par la personne habilitée à engager la société. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique des candidatures doivent permettre à l administration de lire et imprimer les documents reçus à l aide d un des logiciels suivants ; Word 2002, Excel 2002, PowerPoint 2002, OpenOffice.Org 3, Acrobat Reader, WinZip ou WinRAR. BLOC 11 Renseignements complémentaires Adresse : Atelier Industriel de l Aéronautique de Cuers Pierrefeu B.P. 80, Cuers APPEL ANNUEL N

5 Correspondant : Denis DE JESUS Téléphone : Télécopie : d.dejesus@leane-adsl.com BLOC 12 Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal Administratif de Toulon 5, rue Jean Racine, TOULON Téléphone : Un référé précontractuel peut être exercé entre le début de la procédure de passation jusqu à la signature du contrat. La décision du pouvoir adjudicateur peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification. BLOC 13 Retrait du dossier de consultation des entreprises A l issue de la création du panel des entreprises, les sociétés qui seront retenues seront consultées directement au fur et à mesure des besoins. Les sociétés écartées du panel seront informées de cette décision soit au plus tard 2 mois après la date limite de réception des candidatures, ou 15 jours au moins avant l envoi de la première consultation auprès des autres sociétés retenues. APPEL ANNUEL N