Application du Schéma régional du Tourisme

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1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE <%numcx%> CP Application du Schéma régional du Tourisme Affectation d autorisations de programme en faveur de l accessibilité des sites et produits touristiques aux personnes en situation de handicap Affectation d autorisations de programme en faveur de l hébergement touristique Chapitre 909 «Action Economique» Code fonctionnel 95 «Tourisme et Thermalisme» Programme «Dispositifs régionaux en faveur du développement touristique» Action «Accessibilité des sites et produits touristiques aux personnes en situation de handicap» Action «Hébergement touristique» RAPPORT POUR LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE PRESENTE PAR MONSIEUR JEAN-PAUL HUCHON, PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE <%moiscx%> MAI 2010

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP /05/10 14:05:00

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP Sommaire EXPOSE DES MOTIFS Aide régionale pour l amélioration de l accessibilité des sites et produits touristiques aux personnes en situation de handicap Aide régionale en faveur de l hébergement touristique...8 PROJET DE DELIBERATION...10 ANNEXES A LA DELIBERATION /05/10 14:05:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS 06/05/10 14:05:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP Le présent rapport porte sur l affectation d autorisations de programme dans le domaine de l amélioration de l accessibilité des sites et produits touristiques aux personnes en situation de handicap et dans le domaine de l hébergement touristique pour un montant total de , Aide régionale pour l amélioration de l accessibilité des sites et produits touristiques aux personnes en situation de handicap Dans le cadre du dispositif régional adopté par la délibération n CR bis du 26 septembre 2002, relatif à l amélioration de l accessibilité des personnes handicapées aux sites et produits touristiques, un montant de 0,590 M a été inscrit sur le chapitre 909 «Action Economique», code Fonctionnel 95 «Tourisme et Thermalisme», programme HP (195001) «Dispositifs régionaux en faveur du développement touristique», Action «Accessibilité des sites et produits touristiques aux personnes en situation de handicap», du budget Ce dispositif, dans lequel s inscrivent les opérations, permet à la Région de subventionner, au taux de 40 % avec un plafond total de subventions publiques de sur trois ans : - les travaux de mise aux normes obligatoires au regard de la réglementation en vigueur, - l acquisition du premier équipement, - les aménagements non obligatoires au regard de la réglementation en vigueur mais permettant d améliorer sensiblement le confort et l accueil des personnes handicapées ainsi que les aménagements et la création d itinéraires spécifiques, - les études à caractère opérationnel liées à ces différents aménagements. Enfin, par délibération n CP du 16 décembre 2005, le Conseil régional a approuvé une nouvelle convention type à passer avec les maîtres d'ouvrage privés bénéficiant de subventions régionales et a habilité le Président du Conseil Régional d'ile-de-france à les signer. Le présent rapport a pour objet de proposer l affectation de subventions pour 2 opérations relatives à l accessibilité des sites et produits touristiques aux personnes en situation de handicap, dont le descriptif est joint en annexes 1 et 2 de la délibération, pour un montant de répartis comme suit : - S agissant des travaux de mise aux normes obligatoires au regard de la réglementation en vigueur, 1 opération : un relais Auberge en Seine et Marne (77), pour un montant de ,28 - S agissant d aménagements non obligatoires, mais permettant d améliorer sensiblement le confort et l accueil des personnes en situation de handicap et l acquisition du premier équipement. 1 opération : Association dans le parc du Vexin (95) pour un montant de /05/10 14:05:00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP Aide régionale en faveur de l hébergement touristique Le dispositif régional d aide à l hébergement touristique comporte cinq volets pour les travaux de mise aux normes, de réhabilitation et de modernisation, afin d améliorer l offre existante, et pour les travaux d agrandissement ou de création incluant les premiers équipements, afin de développer une offre nouvelle. Les équipements suivants peuvent être financés : les camping-caravaning par une subvention de 30 % d une dépense subventionnable plafonnée à HT par emplacement dans le cas où le bénéficiaire de la subvention est une association à but non lucratif ou une collectivité publique. Une subvention de 20 % d une dépense subventionnable plafonnée à TTC par emplacement, dans le cas où le bénéficiaire de la subvention est une personne privée ; les hébergements des jeunes et les clientèles sociales et familiales par une subvention de 30 % d une dépense subventionnable plafonnée à par lit et à /m 2 hors œuvre pour les parties communes, premier équipement inclus, le bénéficiaire étant une collectivité, un établissement public ou une association à but non lucratif ; les hôtels, d une à trois étoiles, gérés par des exploitants indépendants, hors établissements de chaînes intégrées, par une subvention de 20 % d une dépense subventionnable plafonnée à par chambre dans la limite d une dépense subventionnable plafonnée à incluant également les travaux consacrés aux parties communes de l établissement y compris la restauration ; les gîtes ruraux privés et les gîtes d étape par une subvention de 20 % d une dépense subventionnable plafonnée respectivement à par gîte et à 7000 par lit ; les chambres d hôtes en milieu rural et urbain par une subvention de 20 % d une dépense subventionnable plafonnée à par chambre. Enfin, par délibération n CP du 16 décembre 2005, le Conseil régional a approuvé une nouvelle convention type à passer avec les maîtres d'ouvrage privés bénéficiant de subventions régionales et a habilité le Président du Conseil régional d'ile-de-france à les signer. Dans le cadre de ce dispositif, un montant de M a été inscrit sur le chapitre 909 «Action Economique», code Fonctionnel 95 «Tourisme et Thermalisme», programme HP95001 (195001) «Dispositifs régionaux en faveur du développement touristique», Action ( ) du budget /05/10 14:05:00

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP Le présent rapport a pour objet de proposer l affectation de subventions pour 18 opérations relatives à l hébergement touristique dont le descriptif est joint en annexes 1 et 2 de la délibération, pour un montant de ,63 répartis comme suit : S agissant des chambres d hôtes : 7 opérations : 5 en en Seine et Marne (77), 1 dans l Essonne (91) et 1 dans le Val de marne (94) pour un montant de , 48. S agissant des gîtes ruraux : 2 opérations : 1 en Seine et Marne (77) et 1 dans le val d Oise (95) pour un montant de ,00. S agissant de l hôtellerie indépendante : 7 opérations : 6 concernant l hôtellerie indépendante à Paris, et 1 dans les Yvelines (78) pour un montrant de ,66. S agissant de l hôtellerie de plein air 1 opération : 1 Camping en Seine et Marne (77) pour un montant de ,40. S agissant de l hébergement des jeunes touristes 1 opération : 1 Hébergement flottant pour un montant de 4 600,09. Ces subventions s inscrivent dans le cadre du dispositif régional d aide à l hébergement touristique, approuvé par la délibération n CR n du 26 juin Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du Conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON 06/05/10 14:05:00

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION 06/05/10 14:05:00

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N <%numcx%> CP DELIBERATION N DU Application du Schéma régional du tourisme Affectation d autorisations de programme en faveur de l accessibilité des sites et produits touristiques aux personnes en situation de handicap Affectation d autorisations de programme en faveur de l hébergement touristique LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code Général des collectivités territoriales ; VU La délibération n CR du 4 mai 2000 relative à l approbation du schéma régional de développement du tourisme et des loisirs ; VU La délibération n CR du 26 septembre 2002 relative à l amélioration de l accessibilité des personnes handicapées aux sites et produits touristiques ; VU La délibération n CR du 26 juin 2003 relative à l actualisation et l élargissement du dispositif régional d aide à l hébergement touristique et de soutien destiné aux structures d accueil et d hébergement pour les jeunes touristes ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du conseil régional à sa Commission permanente ; VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France prorogé par délibération n CR du 16 avril 2010 ; VU La délibération n CP du 16 décembre 2005, relative à l approbation d une nouvelle convention type à passer avec les maîtres d'ouvrage privés ; VU Le budget de la Région d Ile-de-France pour 2010 ; VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de-France ; VU L avis de la Commission du développement économique, de l emploi, des NTIC, du tourisme, de l innovation et de l économie sociale et solidaire ; VU L avis de la Commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1: Décide de participer au titre du dispositif Accessibilité des sites et produits touristiques aux personnes en situation de handicap, au financement des projets détaillés en annexes à la présente délibération, par l attribution de subventions dont le montant maximum prévisionnel est déterminé par application du pourcentage de participation régionale à la base subventionnable des projets. 06/05/10 14:05:00

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N <%numcx%> CP Subordonne le versement de ces subventions à la signature de conventions conformes à la convention type adoptée par délibération n CP du 16 décembre 2005, et autorise le Président du Conseil Régional d'ile-de-france à les signer. Affecte à cet effet un montant de ,68 sur le chapitre 909 «Action Economique», code Fonctionnel 95 «Tourisme et Thermalisme», programme HP (195001) «Dispositifs régionaux en faveur du développement touristique», action «Accessibilité des sites et produits touristiques aux personnes en situation de handicap», nature 2042 du budget Article 2: Décide de participer au titre du dispositif «Hébergement touristique» au financement des projets détaillés en annexes à la présente délibération, par l attribution de subventions dont le montant le montant maximum prévisionnel est déterminé par application du pourcentage de participation régionale à la base subventionnable des projets. Subordonne le versement de ces subventions à la signature de conventions conformes à la convention type adoptée par délibération n CP du 16 décembre 2005, et autorise le Président du Conseil Régional d'ile-de-france à les signer. Affecte à cet effet un montant de sur le chapitre 909 «Action Economique», code Fonctionnel 95 «Tourisme et Thermalisme», programme HP (195001) «Dispositifs régionaux en faveur du développement touristique», action «Hébergement touristique», nature 2042 du budget JEAN-PAUL HUCHON 06/05/10 14:05:00

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXES A LA DELIBERATION 06/05/10 14:05:00

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 1 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote 06/05/10 14:05:00

13 15 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 27/05/2010 N de rapport : CP Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action économique 95 - Tourisme et thermalisme Dispositifs régionaux en faveur du développement touristique Action : Dispositif : Hebergement touristique Aide en faveur de l'hébergement touristique Dossier : CHAMBRES D'HOTES DES DIGUERES SCI LA TOURNANSIE Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : P SCI DE TOURNANSIE VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE Hors CPER Montant total : 5 600,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 TTC 20 % 5 600,00 Dossier : CHAMBRE D'HOTES MENDES MARTIN Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : P MARTINS MARIA HELENA BOISSY-LA-RIVIERE Hors CPER Montant total : 1 400,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 7 000,00 TTC 20 % 1 400,00 Dossier : CHAMBRE D'HOTES MENDOZA Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R MENDOZA CAROLINE LARCHANT Hors CPER Montant total : 519,48 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 2 597,41 TTC 20 % 519,48 Dossier : CHAMBRE D'HOTES MUTTI Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : P MUTTI Sandra ARBONNE-LA-FORET Hors CPER Montant total : 1 400,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 7 000,00 TTC 20 % 1 400,00 Page 1/6

14 16 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 27/05/2010 N de rapport : CP Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action économique 95 - Tourisme et thermalisme Dispositifs régionaux en faveur du développement touristique Action : Dispositif : Hebergement touristique Aide en faveur de l'hébergement touristique Dossier : HOTEL BERNE OPERA 3* Bénéficiaire : P HOTEL BERNE OPERA 3* Localisation : PARIS 8 CPER / CPRD : Hors CPER Montant total : ,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 HT 20 % ,00 Dossier : HOTEL SEVRES MONTPARNASSE 2* Bénéficiaire : P HOTEL SEVRES MONTPARNASSE 2* Localisation : PARIS 15 CPER / CPRD : Hors CPER Montant total : ,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 HT 20 % ,00 Dossier : HEBERGEMENT AUTOMOTEUR LES JOURS HEUREUX Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R CJH LES COMPAGNONS DES JOURS HEUREUX CONFLANS-SAINTE-HONORINE Hors CPER Montant total : 4 600,09 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,47 TTC 20 % 4 600,09 Dossier : GITE RURAL LEPAGNOT Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : P LEPAGNOT ALAIN FROUVILLE Hors CPER Montant total : 7 000,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 TTC 20 % 7 000,00 Page 2/6

15 17 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 27/05/2010 N de rapport : CP Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action économique 95 - Tourisme et thermalisme Dispositifs régionaux en faveur du développement touristique Action : Dispositif : Hebergement touristique Aide en faveur de l'hébergement touristique Dossier : CHAMBRES D'HOTES GUITTON Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : P GUITTON GENEVIEVE VENEUX-LES-SABLONS Hors CPER Montant total : 2 800,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 TTC 20 % 2 800,00 Dossier : GITES RURAUX BOLLET Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : P BOLLET JACK LA CHAPELLE-GAUTHIER Hors CPER Montant total : ,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 TTC 20 % ,00 Dossier : CAMPING LE GRAND TERRE Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : P CO LOU LAN CHARTRONGES Hors CPER Montant total : ,40 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 TTC 20 % ,40 Dossier : HOTEL LE VILLAROY 2* Bénéficiaire : P HOTEL LE VILLAROY 2* Localisation : CPER / CPRD : SAINT-LAMBERT Hors CPER Montant total : ,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 HT 20 % ,00 Page 3/6

16 18 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 27/05/2010 N de rapport : CP Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action économique 95 - Tourisme et thermalisme Dispositifs régionaux en faveur du développement touristique Action : Dispositif : Hebergement touristique Aide en faveur de l'hébergement touristique Dossier : CHAMBRES D'HOTES LASSIGNARDIE Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R LASSIGNARDIE HERVE LA CHAPELLE-RABLAIS Hors CPER Montant total : 4 200,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 TTC 20 % 4 200,00 Dossier : CHAMBRES D'HOTES ANDRE Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : P ANDRE MARTINE SUCY-EN-BRIE Hors CPER Montant total : 4 200,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 TTC 20 % 4 200,00 Dossier : HOTEL DE LA PAIE 3* Bénéficiaire : R HOTEL DE LA PAIX Localisation : PARIS 15 CPER / CPRD : Hors CPER Montant total : ,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 HT 20 % ,00 Dossier : HOTEL BRITANY 3* Bénéficiaire : R HOTEL BRITTANY Localisation : PARIS 9 CPER / CPRD : Hors CPER Montant total : ,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 HT 20 % ,00 Page 4/6

17 19 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 27/05/2010 N de rapport : CP Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action économique 95 - Tourisme et thermalisme Dispositifs régionaux en faveur du développement touristique Action : Dispositif : Hebergement touristique Aide en faveur de l'hébergement touristique Dossier : HOTEL BELLEVUE MONTMARTE 3* Bénéficiaire : P HOTEL BELLEVUE MONTMARTRE 3* Localisation : PARIS 18 CPER / CPRD : Hors CPER Montant total : ,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 HT 20 % ,00 Dossier : HOTEL MONTPENSIER 2* Bénéficiaire : P HOTEL MONTPENSIER 2* Localisation : PARIS 1 CPER / CPRD : Hors CPER Montant total : ,66 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 HT 20 % ,66 Total sur le dispositif Aide en faveur de l'hébergement touristique : ,63 Total sur l'imputation : ,63 Page 5/6

18 20 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 27/05/2010 N de rapport : CP Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action économique 95 - Tourisme et thermalisme Dispositifs régionaux en faveur du développement touristique Action : Dispositif : Accessibilite des sites et produits touristiques aux personnes en situation de handicap Aide pour l'amélioration de l'accessibilité des personnes en situation de handicap aux sites et produits touristiques Dossier : HANDICAP LE RELAIS DU CHEVAL BLANC Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R LE RELAIS DU CHEVAL BLANC JOSSIGNY Hors CPER Montant total : ,28 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,69 HT 40 % ,28 Dossier : HANDICAP ANES EN VEXIN Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : P ASSOCIATION ANES EN VEXIN LONGUESSE Hors CPER Montant total : 3 176,40 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 7 940,99 TTC 40 % 3 176,40 Total sur le dispositif Aide pour l'amélioration de l'accessibilité des personnes en situation de handicap aux sites et produits touristiques : ,68 Total sur l'imputation : ,68 Page 6/6

19 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 21 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 2 20 FICHES PROJET 06/05/10 14:05:00

20 22 Objet : HANDICAP ANES EN VEXIN Libellé base subventionnable Aide pour l'amélioration de l'accessibilité des personnes en situation de handicap aux sites et produits touristiques Imputation budgétaire : FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 mai 2010 Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 7 940,99 40 % 3 176,40 Montant Total de la subvention 3 176, HP Accessibilite des sites et produits touristiques aux personnes en situation de handicap PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASSOCIATION ANES EN VEXIN Adresse administrative : 21 RUE DU MOULIN LONGUESSE Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur GILLES LEMAIRE, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide pour l'amélioration de l'accessibilité des personnes en situation de handicap aux sites et produits touristiques Objet du projet : l'attribution d'une subvention. Date prévisionnelle de début de projet : 27 mai 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 27 mai 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Projet innovant dans le cadre de l'amélioration de l'accueil des personnes en situation de handicap. Description : Randonnée accessible aux personnes à mobilité réduite avec des ânes de bât, grâce à l'achat d'un équipement spécifique adapté : une randoline avec protection pour les fauteuils roulants, collier, harnachement, et diapason supplémentaire. Moyens mis en œuvre : Voir plan de financement ci-dessous. Intérêt régional : Avis favorable du PNR du Vexin Francais, et du groupe de travail tourisme et handicap.

21 23 Localisation géographique : LONGUESSE CPER: Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Aquisition equipement adapté 7 940,99 100,00% Total 7 940,99 100,00% Recettes ( ) REGION TOURISME 3 176,40 40,00% AUTOFINANCEMENT 794,10 10,00% FONDATION VEOLIA 3 970,49 50,00% Total 7 940,99 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,40

22 24 Objet : FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 mai 2010 HANDICAP LE RELAIS DU CHEVAL BLANC Libellé base subventionnable Aide pour l'amélioration de l'accessibilité des personnes en situation de handicap aux sites et produits touristiques Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,69 40 % ,28 Montant Total de la subvention , HP Accessibilite des sites et produits touristiques aux personnes en situation de handicap PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : LE RELAIS DU CHEVAL BLAN C Adresse administrative : 2 RUE DE LAGNY JOSSIGNY Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur FREDERIQUE BOISSIER, GERANT Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide pour l'amélioration de l'accessibilité des personnes en situation de handicap aux sites et produits touristiques Objet du projet : une aide pour travaux et équipement Date prévisionnelle de début de projet : 27 mai 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 27 mai 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Améliorer l'accueil des personnes en situation de handicap. Description : Création de 2 chambres accessibles aux personnes à mobilité réduite, 2 places de parking adaptées et réservées et aménagement d'un cheminement desservant les chambres et la salle de restaurant. Moyens mis en œuvre : Voir plan de financement ci-dessous. Intérêt régional : Avis favorable du CDT 77 et du groupe de travail Tourisme et Handicap.

23 25 Localisation géographique : JOSSIGNY CPER: Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Travaux aménagements ,69 100,00% Total ,69 100,00% Recettes ( ) CG ,00 7,14% REGION TOURISME ,28 40,00% AUTOFINANCEMENT ,41 52,86% Total ,69 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,28 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Montant des aides publiques accordées sur les trois derniers exercices fiscaux : Année Montant des aides publiques ,00

24 26 Objet : FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 mai 2010 CHAMBRES D'HOTES DES DIGUERES SCI LA TOURNANSIE Libellé base subventionnable Dépense pour les chambres d'hôtes Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 20 % 5 600, HP Hebergement touristique PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : DES DIGUERES JEROME Adresse administrative : DOMAINE DE GRAVILLE VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE Statut Juridique : Société Civile Professionnelle Représentant : Monsieur JEROME DES DIGUERES, GERANT Objet : Montant Total de la subvention 5 600,00 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur de l'hébergement touristique Objet du projet : l'attribution d'une subvention. Date prévisionnelle de début de projet : 27 mai 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 27 mai 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Création de 4 chambres d'hotes. Description : Travaux de remise en conformité de la partie électrique, réaménagement des salles de bains, et divers travaux d'aménagement. Moyens mis en œuvre : Voir plan de financement ci-dessous. Intérêt régional : Avis favorable du CDT 77 et adhésion à la charte Gîtes de France. Localisation géographique : VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE

25 27 CPER: Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Travaux aménagements ,20 100,00% Total ,20 100,00% Recettes ( ) REGION TOURISME 5 600,00 6,51% CG ,00 6,51% EMPRUNT CIC EST ,20 86,97% Total ,20 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

26 28 Objet : CHAMBRE D'HOTES MARTINS Libellé base subventionnable Dépense pour les chambres d'hôtes Imputation budgétaire : FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 mai 2010 Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 7 000,00 20 % 1 400, HP Hebergement touristique PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MARTINS MARIA HELENA Adresse administrative : 4 RUE DES SAUCIERS BOISSY-LA-RIVIERE Statut Juridique : Représentant : Objet : Montant Total de la subvention 1 400,00 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur de l'hébergement touristique Objet du projet : l'attribution d'une subvention. Date prévisionnelle de début de projet : 27 mai 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 27 mai 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Création d'une chambre d'hotes. Description : Achat de matériaux divers pour effectuer les travaux. Moyens mis en œuvre : Voir plan de financement ci-dessous. Intérêt régional : Avis favorable du CDT 91 et des Gîtes de France. Localisation géographique : BOISSY-LA-RIVIERE

27 29 CPER: Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Travaux aménagements ,68 100,00% Total ,68 100,00% Recettes ( ) REGION TOURISME 1 400,00 9,33% CG ,00 25,94% AUTO FINANCEMENT 9 707,68 64,73% Total ,68 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

28 30 Objet : CHAMBRE D'HOTES MENDOZA Libellé base subventionnable Dépense pour les chambres d'hôtes Imputation budgétaire : FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 mai 2010 Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 2 597,41 20 % 519, HP Hebergement touristique PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MENDOZA CAROLINE Adresse administrative : 6 RUE DE GUERCHEVILLE LARCHANT Statut Juridique : Représentant : Objet : Montant Total de la subvention 519,48 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur de l'hébergement touristique Objet du projet : l'attribution d'une subvention Date prévisionnelle de début de projet : 27 mai 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 27 mai 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Création d'une chambre d'hotes. Description : Travaux d'aménagement intérieur et menuiseries. Moyens mis en œuvre : Voir plan de financement ci-desssous. Intérêt régional : Avis favorable du CDT 77et des Gîtes de France. Localisation géographique : LARCHANT

29 31 CPER: Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Travaux aménagements 2 597,41 100,00% Total 2 597,41 100,00% Recettes ( ) REGION TOURISME 519,48 20,00% CG77 519,00 19,98% AUTO FINANCEMENT 1 558,93 60,02% Total 2 597,41 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,48 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Divers Dispositifs en investissement 7 000,00 Montant total 7 000,00 Montant des aides publiques accordées sur les trois derniers exercices fiscaux : Année Montant des aides publiques ,00

30 32 Objet : CHAMBRE D'HOTES MUTTI Libellé base subventionnable Dépense pour les chambres d'hôtes Imputation budgétaire : FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 mai 2010 Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 7 000,00 20 % 1 400, HP Hebergement touristique PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MUTTI Sandra Adresse administrative : 159 CHEMIN BOIS DE FONTAINE ARBONNE-LA-FORET Statut Juridique : Représentant : Objet : Montant Total de la subvention 1 400,00 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur de l'hébergement touristique Objet du projet : l'attribution d'une subvention Date prévisionnelle de début de projet : 27 mai 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 27 mai 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Création d'une chambre d'hotes. Description : Achat d'équipements et de matériel. Moyens mis en œuvre : Voir plan de financement ci-dessous. Intérêt régional : Avis favorable du CDT 77 et des Gîtes de France. Localisation géographique : ARBONNE-LA-FORET

31 33 CPER: Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Travaux aménagements ,70 100,00% Total ,70 100,00% Recettes ( ) REGION TOURISME 1 400,00 9,29% CG ,00 9,29% AUTO FINANCEMENT ,70 81,42% Total ,70 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Dispositif de soutien en faveur des pôles touristiques régionaux 5 000,00 Montant total 5 000,00 Montant des aides publiques accordées sur les trois derniers exercices fiscaux : Année Montant des aides publiques ,00

32 34 Objet : HOTEL BERNE OPERA 3* Libellé base subventionnable Dépense pour l'hôtellerie indépendante Imputation budgétaire : FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 mai 2010 Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 20 % , HP Hebergement touristique PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : HOTEL BERNE OPERA 3* Adresse administrative : 37 RUE DE BERNE PARIS 8 Statut Juridique : Société par Actions Simplifiées Représentant : Monsieur THOMAS BERTHOMMIER, Président Objet : Montant Total de la subvention ,00 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur de l'hébergement touristique Objet du projet : l'attribution d'une subvention Date prévisionnelle de début de projet : 27 mai 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 27 mai 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Rénovation totale de l'établissement, 37 chambres et parties communes. Description : Travaux de réfection de l'installation électrique, de la plomberie et des sanitaires. Mise en sécurité selon les nouvelles obligations règlementaires d'incendie. Travaux de rénovation des chambres et salles de bains. Moyens mis en œuvre : Voir plan de financement ci-dessous. Intérêt régional : Avis favorable de l'otcp et charte de qualité Hotel Cert.

33 35 Localisation géographique : PARIS 8 CPER: Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Travaux aménagements ,30 100,00% Total ,30 100,00% Recettes ( ) REGION TOURISME ,00 4,96% EMPRUNT CIC ,30 95,04% Total ,30 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

34 36 Objet : HOTEL SEVRES MONTPARNASSE 2* Libellé base subventionnable Dépense pour l'hôtellerie indépendante Imputation budgétaire : FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 mai 2010 Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 20 % , HP Hebergement touristique PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : HOTEL SEVRES MONTPARNASSE 2* Adresse administrative : 153 RUE DE VAUGIRARD PARIS 15 Statut Juridique : Société par Actions Simplifiées Représentant : Monsieur ALAIN VIEIL, Président Objet : Montant Total de la subvention ,00 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur de l'hébergement touristique Objet du projet : l'attribution d'une subvention Date prévisionnelle de début de projet : 27 mai 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 27 mai 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Requalification de l'établissement de 2* en 3* : reconfiguration et agrandissement des chambres par souci d'amélioration du confort (passage de 35 chambres à 29 chambres). Description : Travaux de rénovation des chambres, mise en sécurité incendie, installation d'un système de chauffage à pompe à chaleur à performance énergétique et respectueuse de l'environnement. Moyens mis en œuvre : Voir plan de financement ci-dessous. Intérêt régional : Avis favorable de l'otcp et charte de qualité Hotel CERT.

35 37 Localisation géographique : PARIS 15 CPER: Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Travaux aménagements ,94 100,00% Total ,94 100,00% Recettes ( ) REGION TOURISME ,00 14,75% AUTO FINANCEMENT ,00 37,64% EMPRUNT CAISSE ,94 47,61% EPARGNE Total ,94 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

36 38 Objet : FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 mai 2010 HEBERGEMENT AUTOMOTEUR LES JOURS HEUREUX Libellé base subventionnable Dépense pour les hébergements des jeunes touristes (Mise aux normes ou de réhabilitation) Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,47 20 % 4 600, HP Hebergement touristique Montant Total de la subvention 4 600,09 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CJH LES COMPAGNONS DES JOURS HEUREUX Adresse administrative : 26 RUE JEAN JAURES SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur CLAUDE MICHEL, Président Objet : Offrir aux enfants des vacances par l'activité fluviale. Date de publication au JO : 2 février 1969 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur de l'hébergement touristique Date prévisionnelle de début de projet : 27 mai 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 27 mai 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Modernisation de l'hébergement flottant. Description : Travaux de déshumidification et de climatisation sur les chambres et les parties communes. Moyens mis en œuvre : Voir plan de financement ci-dessous. Intérêt régional : Affilié à la Ligue de l'enseignement Féd Yvelines. Public(s) cible(s) : Les jeunes touristes européens.

37 39 Localisation géographique : CONFLANS-SAINTE-HONORINE CPER: Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 TRAVAUX DE MODERNISATION Dépenses ( ) ,47 100,00% Total ,47 100,00% Recettes ( ) REGION TOURISME 4 600,09 20,00% AUTOFINANCEMENT ,38 80,00% Total ,47 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,09 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté Montant des aides publiques accordées sur les trois derniers exercices fiscaux : Année Montant des aides publiques ,00

38 40 Objet : GITE RURAL LEPAGNOT Libellé base subventionnable FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 mai 2010 Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense pour les gîtes ,00 20 % 7 000,00 Montant Total de la subvention 7 000,00 Imputation budgétaire : HP Hebergement touristique PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : LEPAGNOT ALAIN Adresse administrative : 9 GRANDE RUE FROUVILLE Statut Juridique : Représentant : N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur de l'hébergement touristique Objet du projet : l'attribution d'une subvention Date prévisionnelle de début de projet : 27 mai 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 27 mai 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Création d'un gite rural. Description : Les travaux concernent, l'installation électrique, la plomberie et l'isolation des batiments et à l'extérieur divers aménagements. Moyens mis en œuvre : Voir plan de finacement ci-dessous. Intérêt régional : Avis favorable du PNR du Vexin francais et des Gîtes de France du Val d'oise. Localisation géographique : FROUVILLE CPER: Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA

39 41 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Travaux aménagements ,77 100,00% Total ,77 100,00% Recettes ( ) REGION TOURISME 7 000,00 16,06% CG ,00 15,74% AUTO FINANCEMENT ,77 68,21% Total ,77 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

40 42 Objet : CHAMBRES D'HOTES GUITTON Libellé base subventionnable Dépense pour les chambres d'hôtes Imputation budgétaire : FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 mai 2010 Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 20 % 2 800, HP Hebergement touristique PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GUITTON GENEVIEVE Adresse administrative : 108 AVENUE DE FONTAINEBLEAU VENEUX-LES-SABLONS Statut Juridique : Représentant : N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur de l'hébergement touristique Objet du projet : l'attribution d'une subvention Date prévisionnelle de début de projet : 27 mai 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 27 mai 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Création de 2 chambres d'hotes. Montant Total de la subvention 2 800,00 Description : Travaux, de rénovation des batiments, d'isolation du parquet, de peinture, de rénovation des sanitaires et achat de fournitures diverses. Moyens mis en œuvre : Voir plan de financement ci-dessous. Intérêt régional : Avis favorable du CDT 77 et des Gîtes de France. Localisation géographique : VENEUX-LES-SABLONS

41 43 CPER: Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Travaux aménagements ,51 100,00% Total ,51 100,00% Recettes ( ) REGION TOURISME 2 800,00 9,61% CG ,00 9,61% AUTOFINANCEMENT ,51 80,77% Total ,51 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

42 44 Objet : GITES RURAUX BOLLET Libellé base subventionnable FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 mai 2010 Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense pour les gîtes ,00 20 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Hebergement touristique PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : BOLLET JACK Adresse administrative : 149 RUE MONTAGNE ST GENEVIEVE PARIS 5 Statut Juridique : Représentant : N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur de l'hébergement touristique Objet du projet : l'attribution d'une subvention Date prévisionnelle de début de projet : 27 mai 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 27 mai 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Création de 5 gites ruraux. Description : Gros travaux d'aménagement sur un corps de ferme en quadrilatère: Menuiserie extérieure et intérieure, plomberie, carrelage et peinture. Moyens mis en œuvre : Voir plan de financement ci-dessous. Intérêt régional : Avis favorable du CDT 77 et des Gîtes de France. Localisation géographique : LA CHAPELLE-GAUTHIER

43 45 CPER: Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) TRAVAUX AMENAGEMENT ,10 100,00% Total ,10 100,00% Recettes ( ) REGION TOURISME ,00 3,56% CG ,00 3,56% AUTOFINANCEMENT ,10 92,89% Total ,10 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

44 46 Objet : CAMPING LE GRAND TERRE Libellé base subventionnable Dépense pour l'hôtellerie de plein air Imputation budgétaire : FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 mai 2010 Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 20 % , HP Hebergement touristique PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CO LOU LAN Adresse administrative : AERODROME ROUTE DE CHOISY LA FERTE-GAUCHER Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Monsieur BRUNO PICOT, GERANT Objet : Montant Total de la subvention ,40 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur de l'hébergement touristique Objet du projet : l'attribution d'une subvention Date prévisionnelle de début de projet : 27 mai 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 3 mai 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Amélioration de 19 emplacements. Description : Travaux de voirie, d'assainissement et de terrassement. Fourniture de végétaux pour la clôture. Moyens mis en œuvre : Voir plan de financement ci-dessous. Intérêt régional : Avis favorable du CDT 77, dans le but de développer un pôle touristique axé notamment autour des activités aéronautiques.

45 47 Localisation géographique : CHARTRONGES CPER: Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 TRAVAUX ET AMENAGEMENT Dépenses ( ) ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) REGION TOURISME ,40 20,00% CG ,00 19,99% AUTOFINANCEMENT ,60 60,01% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,40

46 48 Objet : HOTEL LE VILLAROY 2* Libellé base subventionnable Dépense pour l'hôtellerie indépendante Imputation budgétaire : FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 mai 2010 Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 20 % , HP Hebergement touristique PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : HOTEL LE VILLAROY 2* Adresse administrative : 15 CHE DE LA BUTTE DES VIGNES CHEVREUSE Statut Juridique : Représentant : Madame GESSIE LEGRAS, GERANTE N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur de l'hébergement touristique Objet du projet : l'attribution d'une subvention Date prévisionnelle de début de projet : 27 mai 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 27 mai 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Montant Total de la subvention ,00 Objectifs : Transformation d'un restaurant en un petit établissement hôtelier de 9 chambres. Description : Travaux divers d'aménagement. Moyens mis en œuvre : Voir plan de financement ci-dessous. Intérêt régional : Avis favorable de la CCI de VERSAILLES et du CDT 78. Localisation géographique : SAINT-LAMBERT CPER: Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA

47 49 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) TRAVAUX AMENAGEMENT ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) EMPRUNT BQUE POP ,00 34,84% REGION TOURISME ,00 4,06% AUTO FINANCEMENT ,00 61,10% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

48 50 Objet : FICHE PROJET DU DOSSIER N CHAMBRES D'HOTES LASSIGNARDIE Libellé base subventionnable Dépense pour les chambres d'hôtes Imputation budgétaire : Commission Permanente du 27 mai 2010 Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 20 % 4 200, HP Hebergement touristique PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : LASSIGNARDIE HERVE Adresse administrative : DOMAINE DE FREVENT LA CHAPELLE RABLAIS Statut Juridique : Monsieur et Madame Représentant : Objet : Montant Total de la subvention 4 200,00 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur de l'hébergement touristique Objet du projet : l'attribution d'une subvention Date prévisionnelle de début de projet : 27 mai 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 27 mai 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Création de 3 chambres d'hôtes avec sanitaires privés. Description : Travaux de menuiserie, plomberie, maçonnerie, éléctricité et peinture. Moyens mis en œuvre : Voir plan de financement ci-dessous. Intérêt régional : Avis favorable du CDT 77 et des Gîtes de France 77. Localisation géographique : LA CHAPELLE-RABLAIS

49 51 CPER: Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 TRAVAUX ET AMENAGEMENT Dépenses ( ) ,39 100,00% Total ,39 100,00% Recettes ( ) REGION TOURISME 4 200,00 7,28% CG ,00 7,28% AUTOFINANCEMENT ,39 85,43% Total ,39 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Montant des aides publiques accordées sur les trois derniers exercices fiscaux : Année Montant des aides publiques ,00

50 52 Objet : CHAMBRES D'HOTES ANDRE Libellé base subventionnable Dépense pour les chambres d'hôtes Imputation budgétaire : FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 mai 2010 Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 20 % 4 200, HP Hebergement touristique PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ANDRE MARTINE Adresse administrative : 10 RUE DES FONTAINES SUCY-EN-BRIE Statut Juridique : Représentant : N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur de l'hébergement touristique Objet du projet : l'attribution d'une subvention Date prévisionnelle de début de projet : 27 mai 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 27 mai 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Création de 3 chambres d'hotes. Description : Travaux de création de 3 salles de bains avec wc. Travaux d'isolation, de remplacement des portes et fenêtres et des radiateurs. Moyens mis en œuvre : Voir plan de financement ci-dessous. Montant Total de la subvention 4 200,00 Intérêt régional : Avis favorable du CDT 94 et de la commune de Sucy en Brie. Adhésion à cle vacances Val de Marne en prévision. Localisation géographique : SUCY-EN-BRIE

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