Réunion du conseil municipal du lundi 12 janvier 2015 à 18h30

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1 Réunion du conseil municipal du lundi 12 janvier 2015 à 18h30 Membres du conseil présents : 17 Membres du conseil excusés : Nadine Salignat ayant donné pouvoir à Martine Lamoureux ; Romain Faessel ayant donné pouvoir à Sébastien Joly Secrétaire de mairie : 1 Représentants de la société SFR : 2 Secrétaire de séance : Sébastien Joly Public : 10 personnes Comme d habitude, les remarques formulées par VAL sont en italiques bleues Ouverture de la séance par M. le Maire M. le Maire propose à l assemblée, l observation d une minute de silence en hommage aux victimes des attentats de la semaine passée. Les élus de VAL sollicitent alors l autorisation de faire une déclaration et, il est fait lecture du texte ci-après à destination de M. le Maire : «Les élus de VAL font part de leur indignation, partagée par les membres de l association et des lusignois, sur ton silence à propos du drame de ce 7 janvier lors de la cérémonie des vœux. Il était de ton devoir de citoyen et de démocrate et de ta responsabilité de 1 er magistrat républicain de la commune d évoquer le drame survenu le matin même. Face à ces actes barbares de négation de la liberté et de la vie humaine, l indifférence ne peut être de mise et nous devons faire face debout dans la dignité, forts de nos valeurs d humanisme, de tolérance, de démocratie, de laïcité Nous, élus par nos concitoyens, sommes investis d une responsabilité encore plus forte. Oui, les mots, les paroles et les actes ont un sens : les citoyens de toute condition et origine l ont bien compris et, ont massivement et spontanément démontré leur attachement à ces valeurs.» Une minute de silence est alors observée à la mémoire des victimes. Rencontre avec les représentants de SFR M. Le Maire indique que cette rencontre a été organisée à la demande de SFR, à la suite d une entrevue en mairie en date du 9 octobre 2014 à laquelle étaient présents : Mme Diviné, représentante de SFR, M. le Maire et Daniel Lombard. Elle a pour objet le devenir de l antenne relais implantée sur un terrain communal à la Croix des Moines et pour laquelle la municipalité a dénoncé la convention de location à l échéance de cette dernière soit le 31 janvier Cette décision a pour conséquence la dépose de la dite antenne par SFR. Page 1

2 La municipalité a proposé un terrain dont elle est propriétaire, et situé le long de la RD 779 pour une nouvelle implantation. Ce terrain présente l avantage d être éloigné des habitations, réduisant voire évitant les éventuelles nuisances ou risques sanitaires dus aux radiofréquences émises par cette antenne. SFR indique que cette localisation ne convient car elle ne permettrait pas de couvrir la zone de Lusigny : pour autant aucune preuve de cette impossibilité n est apportée. Par ailleurs la mutualisation des sites des opérateurs, notamment Orange ne serait techniquement pas possible, car le fonctionnement des réseaux de chaque opérateur est différent : là encore aucune preuve à l appui de cette déclaration. Le rapport des mesures des champs électromagnétiques réalisé en novembre dernier est présenté : il s avère que les valeurs relevées sont très inférieures aux normes actuellement en vigueur et que de ce fait il n y aurait aucun risque pour la population. Cette entrevue avec les représentants de SFR n aura rien donné et n était sans doute pas souhaitable. La seule volonté de SFR est de remettre en cause la décision municipale, prise en 2013 de mettre fin à la convention de location du terrain, afin de maintenir leur antenne sur le site actuel. De leur côté, les élus de VAL sont plus circonspects du fait notamment des risques de plus en plus certains qui pèsent sur la santé des populations, en raison des radiations provoquées par ces ondes. Lorsque les élus de VAL parlent de précautions sanitaires, les représentants de SFR parlent couverture territoriale pour l accès à la téléphonie mobile, développement économique, coûts financiers ; un grand nombre d autres élus, faute de se documenter sur le sujet, semblent loin de ces préoccupations, préfèrent rester dans l ignorance, et balaient toutes les objections ou craintes d un revers de la main, car elles seraient irrationnelles et relevant de la paranoïa. Les élus de VAL ne sont ni «parano», ni rétrogrades et sont de fervents partisans du progrès, pour autant que celui-ci ne se fasse pas au détriment de la santé des personnes. Le progrès ne se résume pas uniquement à l amélioration technologique et l accroissement des biens matériels ; d'autres enjeux méritent être considérés :genre de vie, instruction, conditions de vie, santé, égale redistribution des "fruits du progrès"... En cette période de l année, ne souhaite-t-on pas une bonne année et surtout une bonne santé A suivre / Les représentants de SFR quittent la séance à 19h35 Approbation du compte rendu de la séance du 10/12/2014 Éliane Lépine fait une remarque sur son intervention à propos de la mise en cause de la propreté de la salle polyvalente Daniel Lombard, au nom des élus de VAL, fait part de différentes remarques mineures ainsi qu une plus importante à propos du point sur le lotissement du «clos des goths» : le décompte des votes est erroné ; le point de vue des élus de VAL n est pas retranscrit. Un document reprenant l ensemble de ces remarques est remis pour prise en compte. A noter, il n y a eu aucun vote sur l approbation de ce compte rendu Page 2

3 Travaux aux ateliers municipaux Un rappel du programme, qui prévoit la fermeture de la façade du bâtiment, est présenté par Romain Vieira : les plans et perspectives de l existant et les travaux envisagés sont projetés sur écran 4 lots sont à attribuer : Lot 1 : Gros oeuvre Lot2 : dallage Lot 3 : charpente métallique, bardage Lot 4 : menuiseries extérieures Suite à la réunion de la Commission d Appel d Offres (CAO) et l analyse des offres reçues, Romain Vieira présente ensuite le résultat de cette analyse et les entreprises que la CAO propose de retenir : Lot 1 Gros-œuvre: GUY Bruno Pételoup LUSIGNY pour un montant TTC de ,74 Lot 2 Dallage: PAVISOL ZA La Boucharde BRUGHEAS pour un montant TTC (avec option quartz anthracite) de 7 951,80 Lot 3 Charpente Métallique - Bardage: ROTAT Le Tureau LUSIGNY pour un montant TTC (avec porte laquée couleur vert RAL 6021) de ,00 Lot 4 Menuiserie Extérieure: Menuiserie ROY 3 chemin Groitiers AVERMES pour un montant TTC de 2 642,57 Le coût de l opération s élèverait donc à un montant total TTC de ,11. (Pour rappel, le budget était de TTC.) Jean Gaudard et Romain Vieira sont remerciés pour l important travail accompli dans la rédaction du cahier des charges de consultation et le rapport d analyse des offres. Les entreprises ci-dessus sont retenues à l unanimité des présents ou représentés, sauf un vote contre pour le lot 4 Grande nouveauté lors d un conseil municipal, la présentation sur écran qui a permis à l ensemble des élus et à l assistance de suivre facilement les point abordés. Les membres du conseil ont ainsi pu prendre leur décision en toute connaissance de cause à l appui des documents présentés. C est quand même mieux que sans document, ni justificatifs (voir le conseil municipal du 10/12/2014). Les élus de VAL, soucieux de l information des usagers et fervents partisans de la démocratie participative s en félicitent et souhaitent que ces outils soient utilisés chaque fois que nécessaire. Page 3

4 Achat d une propriété M. le Maire expose que dans le cadre du droit de préemption urbain, les notaires sont tenus d informer la commune de toute transaction immobilière (vente de terrains, immeubles ). Au titre de ce droit, la commune est prioritaire sur l acquéreur privé potentiel pour acheter ce bien ; elle dispose d un délai de 2 mois pour se prononcer à réception de l information. Au cas précis la vente concerne un ensemble immobilier situé 34 rue du commerce, sur un terrain d une surface totale de 2071m2. Le prix de vente envisagé est de hors frais d acte. M. le maire indique que la pointe de cette parcelle jouxte plusieurs parcelles communales et que son acquisition pourrait permettre la réalisation d une voirie et la construction de nouveaux logements locatifs, gage de venue de population nouvelle, à l heure où les effectifs scolaires fluctuent à la baisse, ou la constitution d une réserve foncière dans l hypothèse d opportunité d acquisition d autres parcelles contigües. Si acquisition par la Commune, le financement se fera par emprunt. Accord à l unanimité Travaux au pont de la Corne Jean Gaudard expose les travaux nécessaires à réaliser sur cet ouvrage d art, à l aide de photos et croquis. Les semelles des piles-culées du pont en pierre maçonnées sont complètement dégradées et mettent en péril la solidité de l ouvrage et par voie de conséquence la sécurité des usagers. Le coût des travaux de reprise (consolidation des piles, réalisation d un radier ) est évalué à environ TTC. Un dossier doit être déposé afin de solliciter des aides financières. Cependant le ruisseau Huzarde n étant pas classé, seul un financement au titre de la sécurité des usagers, à hauteur de 40%, semble possible. Accord à l unanimité Demande d autorisation M. le Maire expose que dans le cadre du projet intercommunal de construction d une salle intergénérationnelle à Lusigny, sur un terrain propriété de la commune, cette dernière doit autoriser la Comcom de Chevagnes à construire sur ce terrain. Il s agit en l occurrence du terrain de l ex-propriété Chevasson, situé derrière l école maternelle. Accord à l unanimité Page 4

5 Construction d une aire de lancer Jean Gaudard expose que la commune dispose depuis longtemps des équipements pour réaliser une cage pour aire de lancer. Il précise que celle-ci sera installée derrière le bâtiment des ateliers municipaux avec la matérialisation au sol des aires. Travaux au stade Roland Quillier rend compte des travaux de rénovation et d agrandissement, réalisés récemment à l ancienne buvette, avec notamment la réfection des toitures, le bardage complet du bâtiment un passage couvert entre les vestiaires et l adjonction d une nouvelle salle entièrement vitrée à l aplomb de la murette de la piste d athlétisme. Il reste quelques finitions à réaliser (bardage, accessibilité avec remblai face aux portes d accès : prévu dans le marché). Photos à l appui, chacun trouve la réalisation satisfaisante : à noter cependant la nécessité de nettoyer le mur de soubassement, constitué par le mur d enceinte de la piste d athlétisme et la peinture des portes existantes latérale et arrière. Divers Études : M. le Maire fait part de la nécessité d une étude préalable à la réfection de la cour de l école maternelle, ainsi que pour des relevés topographiques rue de Fradan afin de régler les problèmes d écoulement des eaux de ruissellement sur un secteur de cette voie. Il dit être en possession d un devis du bureau d étude GEOVRD, s élevant à 1620 TTC pour la cour et à 780 TTC pour l étude sur la rue de Fradan. Il est toujours surprenant que M. le Maire sorte régulièrement de son chapeau des offres de services de différentes entreprises et/ou bureau d études. Sans remettre en cause la nécessité de ces interventions, une mise en concurrence simplifiée avec production de 3 devis différents serait gage de transparence et de bonne administration des deniers publics. Dates de réunions : Rencontre avec les habitants du lotissement industriel : mercredi 21 janvier à 20h00 à la mairie Réunion préparatoire à cette rencontre : 14 janvier à 18h00 Rencontre Vivre et Agir à Lusigny/Sictom à laquelle sont conviés M. le maire et M. le Président de la Comcom de Chevagnes : mercredi 21 janvier à 16h00 au SICTOM. (voir le site internet de VAL : Tour de table Jocelyne BERNARDIN rend compte de la réunion du centre social de Chevagnes qui s est tenue le 18/12 Présentation de la nouvelle directrice Éline SAUVAGE Présentation du budget prévisionnel Projet social validé pour la période Détermination des tarifs de l ALSH : 4,10 pour les de 6 ans et 4,15 pour les + de 6 ans Page 5

6 Sébastien JOLY Où en est-on de la situation du lotissement «le Poirier»? Les résidents ont fait paraître un article dans «la Montagne» pour expliquer leurs déboires avec le promoteur privé. Aucune nouvelle information à propos de la garantie bancaire : le délai est-il forclos pour liquider cette caution? M. le Maire indique qu il serait sans doute opportun que les copropriétaires fassent à ce sujet une demande écrite officielle auprès de la Caisse d Épargne. Michelle MICHEL demande à M. le Maire s il a fait des démarches auprès du préfet comme il s y était engagé. Il répond par la négative et déclare que le préfet aurait sollicité les services de la DDT suite à la parution de l article dans la presse. SICTOM : le syndicat est en négociation avec ses homologues L association VAL renouvelle son offre auprès des résidents du «Poirier» d établir des contacts avec des juristes. Ceux-ci pourraient être à même d apporter des conseils et des stratégies à mettre en œuvre sous réserve de produire les documents afférents au dossier. Daniel LOMBARD demande un point sur la redevance assainissement (voir conseil du 10/12/2014) M. le Maire indique que le SIVOM de la Sologne Bourbonnaise a remis à la commune une liste des abonnés à la distribution de l eau potable. A partir de cette liste, des rectifications ont été apportées à la base d assujettissement qui concerne tous les usagers résidents dans le périmètre de l assainissement collectif qu ils soient raccordés ou non au réseau. Les usagers concernés paieront donc désormais à partir l année Espérons que suite aux sollicitations d un usager signalant cette anomalie depuis plusieurs années, l équité soit rétablie entre les redevables à suivre. Colette PRUDHOMME demande si un jeu, déposé dans le parc de «Madeleine», sera réinstallé. NON, car ce dernier avait déjà été réparé et est désormais hors d usage. Pascal BERGER Les fiches de postes du personnel sont achevées et seront prochainement remises aux employés en même temps que le règlement intérieur. Prochaine étape : mise en place des entretiens professionnels à réaliser fin janvier-début février. Il conviendra de réunir la commission du personnel à cet effet. Romain VIEIRA Où en est-on de l acquisition et installation d un panneau d affichage numérique? Demande à nouveau que les documents afférents au PLU soient mis en ligne sur le site internet Site internet : une refonte de celui-ci avait été évoquée. Ou en est-on? : S. JOLY propose de réaliser une maquette à partir de préconisations à définir. Prévoir une réunion de la commission communication Michelle MICHEL Où en est le projet «Mairie», à savoir rénovation et agrandissement de l actuel bâtiment ou construction neuve? Il faudra prévoir une réunion (en mars) de la commission travaux élargie à l ensemble du conseil municipal, pour celles et ceux qui souhaitent participer à ses travaux. J. FRADIN indique qu en temps voulu, il faudra actualiser le dossier de demande de subvention déposé fin 2013 auprès du conseil général, du fait que le projet a évolué depuis cette date et n est pas défini à ce jour. Page 6

7 Les possibilités de financement : - Conseil général : 30% sur un plafond de , soit , pondéré par le coefficient communal de 0,98. - État : voir si 2 possibilités de subvention dans l hypothèse de 2 tranches de travaux. Roland QUILLIER Fait un bilan 2014 de : - La location de la salle polyvalente et du matériel communal - La parution des articles de presse sur Lusigny : 65 - La fréquentation du site internet : environ 4000 connexions supplémentaires Jacques FRADIN rend compte Réunion à l initiative de l ATDA et du CNFPT sur la mutualisation des services entre les EPCI (comcom, com d agglo) et leurs communes membres. Un schéma de mutualisation des moyens devra être proposé d ici janvier Depuis longtemps, nous prônons un examen des moyens respectifs détenus par les communes, pour, au-delà des économies potentielles, rechercher une efficacité accrue, par une meilleure intégration et complémentarité des services à la population. A défaut d y avoir travaillé à ce jour, le délai pour mener à bien ce travail sera court, d autant que sur la même période la Com-com de Chevagnes devra réaliser sa fusion avec l une ou plusieurs de ses voisines. (voir notre article sur le regroupement des EPCI : ********************** Page 7

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