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1 Dans la perspective d ouverture de la plateforme d appui aux gestionnaires (Ma ligne FSE) et dans une volonté de partage de l information, il a été jugé important de proposer une synthèse des points clés permettant la compréhension du système de suivi et de ses utilisations en s attachant, non pas à reprendre toute l information déjà existante et utile, mais à déterminer un mode d emploi dont l objectif est de donner une trame de compréhension et d utilisation à destination des nouveaux utilisateurs. Ce mode d emploi synthétique fait référence aux sources d informations disponibles Le document proposé s organise de façon didactique selon deux entrées principales : - «comment cela fonctionne?» - «que peut on faire des informations collectées?» AMNYOS-EDATER-Dispositif de Suivi et d Evaluation Mode d emploi des outils Version

2 Dispositif de suivi : mode d emploi 1.1 POURQUOI UN TEL DISPOSITIF? 1. LES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES La règlementation européenne pour la période a renforcé la logique d évaluation en introduisant l évaluation en continu, en liaison étroite avec le suivi de la mise en œuvre et l exécution du Programme Opérationnel (PO) FSE. L analyse des réalisations et résultats obtenus «chemin faisant» est un élément clé de ce programme. Le fonctionnement efficace du système d évaluation fait partie des obligations de la France liées à l attribution de l aide : cette nécessité s impose à tous les opérateurs, qu ils soient gestionnaires ou bénéficiaires, au niveau local ou national. Le suivi évaluatif du programme FSE s appuie, en accord avec les règlements européens, sur diverses informations permettant la caractérisation des actions menées, la vision de leur volet financier ainsi qu un suivi qualitatif (priorités transversales, axes d analyse) et quantitatif (entrées-sorties et caractéristiques des participants). Ces données alimentent, entre autres les 24 objectifs de résultats du programme. Rappel de définition et des obligations en matière de saisie Dans la programmation , il est attendu des Programmes Opérationnels qu ils «comportent des informations sur les axes prioritaires et leurs objectifs spécifiques ; ces objectifs étant quantifiés à l aide d un nombre limité d indicateurs de réalisation et de résultats compte tenu du principe de proportionnalité. Ces indicateurs permettant de mesurer les progrès par rapport à la situation de départ et la réalisation des objectifs mettant en œuvre les axes prioritaires» (règlement CE 1083 Dispositions générales art.37 alinéa c). En ce qui concerne le PO FSE métropole le système d indicateurs s organise de la façon suivante : Indicateurs de réalisation et de résultats liés au projet (voir détail en annexe) Les bénéficiaires d une subvention du FSE doivent renseigner dans leur bilan, des informations exhaustives : un tableau D1, concernant le nombre et les caractéristiques des participants. Il est conforme à l annexe XXIII du règlement 1828 d exécution et distingue les reports de participants des années antérieures, les entrées nouvelles, les sorties pour l année AMNYOS-EDATER-Dispositif de Suivi et d Evaluation Mode d emploi des outils Version

3 considérée et le nombre de participants restant à reporter l année suivante, afin d éviter les doubles comptes ; un tableau D2, ventilant les sorties de ce tableau D1 selon leur nature (accès à l emploi durable, à une formation qualifiante..). un tableau D3 qui comprend des résultats à terme. Selon la situation, ce terme peutêtre de douze mois (accès à l emploi ou à la formation), de dix huit mois (sortie durable de la liste des demandeurs d emploi de longue durée), voire de trente six mois (taux de survie à trois ans des entreprises créées à l issue de l accompagnement). Ce tableau n est collecté que par les bénéficiaires d actions d appui à la création d entreprises (sous mesure 131), la direction générale de Pôle emploi, l EPIDE et l AFPA. Labellisation des opérations : les axes d analyse Chaque opération doit être précisée quant aux «axes d analyse» (à la nature des thèmes, aux dispositifs, au type d organisme intermédiaire), lesquels permettent un renseignement plus fin des indicateurs de résultat et un meilleur pilotage du programme au niveau régional et national. Ils permettent de rattacher un dossier selon plusieurs typologies : à un thème : mutations économiques, gestion prévisionnelle des emplois, reclassement etc. à un dispositif cadre : PDI, PLIE à un public cible: jeune, public défavorisé, migrants au niveau géographique de l opération : communal, intercommunal, départemental d identifier si l opération bénéficie d un taux de FSE bonifié, pour l égalité des chances, pour la coopération, pour le développement durable de rattacher l opération à un type d organisme intermédiaire Toutes les sous-mesures du PO n étant pas concernées par tous les axes d analyse un tableau de «pré fléchage» des axes par sous-mesures a été proposé par la DGEFP. Guide de renseignement des indicateurs pour les gestionnaires disponible en ligne sur le site fse.gouv.fr, rubrique évaluation, des outils pour vous aider. Les priorités transversales Enfin, la règlementation communautaire requiert le renseignement de 7 priorités transversales. Trois options sont proposées aux porteurs de projet, en prévisionnel : «sans objet», «secondaires», «spécifique». Egalité Homme-Femmes Personnes handicapées Vieillissement actif Egalité des chances AMNYOS-EDATER-Dispositif de Suivi et d Evaluation Mode d emploi des outils Version

4 Développement durable Innovation Caractère transnational ou interrégional Le renseignement de toutes ces données est une obligation inscrite dans les termes de la convention qui lie le bénéficiaire à l autorité de gestion déléguée ou à l organisme intermédiaire. Le respect de celle-ci doit être vérifié lors du contrôle de service fait. Indicateurs d objectifs de résultats au niveau du programme En complément de l analyse des réalisations, la détermination d une série d objectifs de résultat correspond à la phase nouvelle de l évaluation qui intègre, en continu, le suivi des performances du programme. Pour un éventail significatif de types d actions aidées, par axe, les indicateurs de mesure de ces résultats ont été identifiés au démarrage du programme. Ces indicateurs ont été volontairement réduits en nombre afin d assurer une réelle faisabilité de collecte et de calcul. Ils sont calculés automatiquement à partir des données de suivi des réalisations et de résultats à l échelle du projet. Le renseignement de ces indicateurs doit permettre de s assurer que les 24 objectifs fixés dans le P.O. (voir liste en annexe) ont été atteints et, par ce biais, d apprécier les progrès réalisés et de contribuer à l analyse de l efficacité de l intervention des fonds européens. 2.1 COMMENT ÇA MARCHE 2. QUELS SONT LES OUTILS DISPONIBLES Le suivi des données portant sur les participants par priorité (annexe XXIII du règlement 1028/2006 Modalités d Exécution) doit être intégré dans le «système informatique d échange de données» (art. 40 du dit règlement). Le système s appuie sur trois outils principaux interfacés entre eux : presage_web : collecte et suivi de l instruction des dossiers et des indicateurs de priorités transversales et des axes d analyse (c est l outil de référence pour le suivi du FSE) ; interface de saisie D1-D2 : collecte des éléments de suivi des caractéristiques des participants (tableaux D1-D2) ; AMNYOS-EDATER-Dispositif de Suivi et d Evaluation Mode d emploi des outils Version

5 VIZIAPROG FSE : plateforme de restitution des éléments d évaluation et des données du RAE Ces outils échangent de l information de façon bimensuelle par des exportationsimportations de données qui sont gérés par les cellules techniques administratrices des différents outils. Schéma d organisation du système d information de suivi-évaluatif du FSE 3. QUELLES SONT LES DONNEES A COLLECTER? CARACTERISTIQUES DES PARTICIPANTS ET DEVENIR TABLEAUX D1-D2 Quels sont les dossiers concernés par la saisie des indicateurs? Seuls les dossiers d assistance aux personnes sont concernés par la saisie D1-D2 (dossiers contenant au moins un type d action relevant de l assistance aux personnes dans presage_web). Les dossiers d assistance aux structures ne sont pas concernés. Pour en savoir plus : guide gestionnaire et guide bénéficiaire Cas particulier des PLIE. Pour les PLIE, deux types de dossiers font l objet d une saisie dans l interface D1-D2 : - dossiers «support indicateur D1-D2» (SAG) Pour les parcours d accompagnement (sous-mesure 3.1.2), la saisie des indicateurs s effectue, non pas opération par opération, mais de manière globale, dans le cadre de l opération «animation». Cette AMNYOS-EDATER-Dispositif de Suivi et d Evaluation Mode d emploi des outils Version

6 opération doit être créée annuellement dans presage_web et doit être composée d une action d assistance aux personnes intitulée exactement : «support indicateur D1-D2» (appelés dossiers SAG). - dossiers Hors parcours d accompagnement (HPA) Dossiers rattachés à l une des sous mesures suivantes, 1.3.1, 2.2.2, 3.1.1, Pour en savoir plus : INSTRUCTION DGEFP n Depuis le début de l année 2010, certains PLIE se sont engagés dans une démarche de mutualisation des moyens de gestion. Deux types de structures résultent de cette démarche : Pour les organismes intermédiaires «pivot» résultant du regroupement de plusieurs PLIE, les dossiers qui font l objet d une saisie dans l interface D1-D2 sont : - les dossiers «support indicateur D1-D2» (SAG) dont la subvention globale porte le code de gestion 6J - les dossiers Hors parcours d accompagnement (HPA) saisis comme toutes les opérations ordinaires Pour les opérations financées dans le cadre d une subvention bilatérale de la Direccte, les dossiers qui font l objet d une saisie dans l interface D1-D2 sont : - les dossiers «support indicateur D1-D2» (SAG) dont la subvention globale porte le code de gestion 6K - les dossiers Hors parcours d accompagnement (HPA) saisis comme toutes les opérations ordinaires Pour en savoir plus : INSTRUCTION DGEFP du 19 juillet 2011 Bon à savoir : dans le cas d opérations d information ou de sensibilisation visant un très large public, l identification des caractéristiques de tous les participants et de leur devenir s avère difficile et de nature à fausser l analyse de sorties : on préfèrera donc qualifier ces dossiers de «dossiers d appui aux structures». Quelles sont les informations à saisir dans les tableaux D1? Les données de caractéristiques des participants (tableau D1) et de devenir des participants sortis sont à saisir dans l interface de saisie D1-D2. Pour en savoir plus : le détail des caractéristiques et des types de devenirs est disponible dans le guide bénéficiaire La saisie du prévisionnel Elle est à faire lors de l instruction sur la base des informations fournies par le bénéficiaire. Il est obligatoire de renseigner le Total des participants en prévisionnel décomposés Homme/Femme. Il s agit du Total prévisionnel sur l ensemble de la période du dossier et non pas par année. Lorsque l opération ou l action est plus particulièrement ciblée sur un public (ex : les seniors ou les groupes vulnérables) des prévisions plus précises quant aux objectifs d entrées de ces types de publics peuvent être saisies. AMNYOS-EDATER-Dispositif de Suivi et d Evaluation Mode d emploi des outils Version

7 La saisie du réalisé Elle est à faire «au fil de l eau» au fur et à mesure de la remontée des informations lors des bilans. Le tableau D1 comporte des données de décomposition par statut, âge, niveau d instruction, CSP. - Ces caractéristiques s examinent à l entrée dans l action et non à la sortie - Le renseignement des lignes d information 1/2/3/5 et 6 est obligatoire (décomposition par sexe, statut, âge, niveau d instruction et CSP) les autres lignes sont facultatives (lignes 4 «groupes vulnérables» et 7 «autres caractéristiques»). - Les 5 contrôles de saisie bloquants : o Contrôle des enregistrements et validations à vide ou à 0 o Contrôle de cohérence des sommes des participants par catégorie (lignes 1/2/3/5/6) o Contrôle de cohérence du rapport entrées / reports / sorties o Contrôle de cohérence du rapport Total / Femme o Contrôle de correspondance entre les sorties D1 et D2 Bon à savoir : la décomposition des niveaux d instruction dans le tableau D1 (ligne 5) utilise une nomenclature française qui est différente de la nomenclature européenne. Lors du transfert des informations dans le logiciel SFC (système de collecte de la Commission Européenne) la nomenclature des niveaux d instruction utilisée est la nomenclature de référence européenne. C est pourquoi la présentation des informations dans le RAE est différente de la saisie faite dans le tableau D1, un retraitement de l information étant effectué par la DGEFP. Bon à savoir : Pour les opérations se déroulant sur plusieurs années mais pour lesquelles le conventionnement FSE est annuel, on privilégie la continuité de l opération plutôt que la logique financière de conventionnement. Il restera donc des participants dans l opération au 31/12/n, qui devront être reportés dans le bilan de l année n+1, colonne de gauche (report année précédente). Pour en savoir plus : voir guide du bénéficiaire en page 4 Quelles sont les informations à saisir dans les tableaux D2 Les données de caractéristiques des participants (tableau D2) sont à saisir dans l interface de saisie D1-D2. Le tableau D2 comporte des données de typologie de devenir des participants. Les données attendues sont immédiatement à la sortie de l action. Pour en savoir plus : Le détail des caractéristiques est accessible dans le GUIDE SAISIE DES INDICATEURS Version MU (1.8.4) AMNYOS-EDATER-Dispositif de Suivi et d Evaluation Mode d emploi des outils Version

8 Pour en savoir plus : concernant l affectation en fonction de la nomenclature des sorties, accès à la formation vs formation certifiée, cas des autres sorties positives, définition des sorties positives, il est possible d obtenir plus de détail dans le Rapport Annuel d Exécution 2011, pages 45, 50 et 51. Bon à savoir : Les sorties doivent être en priorité ventilées dans les catégories standards, les «autres sorties positives» devant rester exceptionnelles (voir dans quels cas, en annexe). Bon à savoir : la cohérence entre le tableau D1 et le tableau D2 doit être exacte entre le nombre de sorties saisies dans D1 et le nombre de sorties ventilées par catégories dans le tableau D2. Bon à savoir : saisie à zéro. Il arrive pour certains dossiers pluriannuels que la première année de programmation aucune sortie ne soit enregistrée (reconduction de l ensemble des participants sur la tranche suivante, démarrage «tardif» de l opération suite au temps de mise en place de celle-ci ). Dans ce cas la saisie du formulaire D2 à 0 est autorisée. Pour ce faire, les champs du formulaire doivent contenir un 0. Bon à savoir : pour des raisons d amélioration de la présentation le tableau D2 est présenté différemment dans l interface de saisie D1-D2 et dans VIZIAPROG FSE. Ce sont les mêmes informations qui sont utilisées. La différence ne tient qu à un choix de présentation. Tableau D2 présent dans l interface de saisie D1-D2 Tableau D2 présent dans VIZIAPROG AMNYOS-EDATER-Dispositif de Suivi et d Evaluation Mode d emploi des outils Version

9 Bon à savoir : il existe une matrice de correspondance entre les catégories de sorties suivies par les PLIE dans le logiciel ABCVision et la nomenclature à saisir dans le tableau D2. Cette table de correspondance est accessible dans l instruction d avril 2009 Extrait de l instruction PLIE du 14 avril 2009, «Indicateurs du programme «Compétitivité régionale et emploi du FSE» saisie agrégée des tableaux D1 et D2 des bilans : Le sorties (D2) corrspondent à la fin du parcours PLIE. Pour ce faire, le lien entre les libellés D2 et les critères de sortie positive, on pourra s inspirer des consignes suivantes : - Les sorties positives pour emploi telles que validées après 6 mois par le PLIE (CDD de plus de 6 mois, CDI, apprentissage, cumul de missions d intérim, contrats aidés validés par le PLIE comme sortie positive) doivent être portées à la ligne «accès à un emploi» - Les sorties positives pour formation telles que validées par le PLIE doivent être portées à la ligne «accès à la formation» - Les sorties positives pour création d activités telles que validées par le PLIE doivent être portées à la ligne «création d activité» Toutes les sorties positives de PLIE doivent trouver une ligne qui leur correspond Pour en savoir plus : instruction PLIE du 14 avril 2009, «Indicateurs du programme «Compétitivité régionale et emploi du FSE» saisie agrégée des tableaux D1 et D2 des bilans AMNYOS-EDATER-Dispositif de Suivi et d Evaluation Mode d emploi des outils Version

10 Indicateurs qualitatifs Ces indicateurs sont renseignés dans presage_web par le service instructeur au démarrage au stade de la demande de subvention. Priorités transversales Les priorités transversales, qui sont au nombre de sept, sont définies par les règlements communautaires et le programme opérationnel «Compétitivité régionale et emploi». Elles sont renseignées au niveau de l opération, au moment de l instruction. Une synthèse de la mise en œuvre pour chaque priorité est demandée par la commission européenne et intégrée dans le RAE et transmis via le logiciel SFC. Pour en savoir plus : guide gestionnaire, notamment annexe 4.2 Axes d analyse Les axes d analyse nationaux sont des «marqueurs» des dossiers. Ils sont renseignés au niveau de l opération, au moment de l instruction. Une grille d affectation à partir de la sous-mesure est disponible à titre indicatif mais l incrémentation n est pas automatique dans presage (saisie manuelle par le gestionnaire). Il est possible de cocher dans presage_web plusieurs axes pour un même dossier, mais, du fait de l impossible de scinder un dossier dans certaines consolidations un seul axe est récupéré dans le tableau de bord VIZIAPROG. Bon à savoir : les axes d analyse sont utilisés pour sélectionner les dossiers pris en compte dans la mesure de l atteinte de certains des 24 objectifs de résultats : - Indicateurs n 5 et n 6 concernant l apprentissage, sur la sous-mesure 121 Prise en compte de l axe d analyse «apprentissage» (1E) - Indicateur n 21 concernant l insertion, sur la sous-mesure 311 Prise en compte de l axe d analyse «EI aide aux postes» (2P) Pour en savoir plus : guide gestionnaire, notamment annexe 4.1 AMNYOS-EDATER-Dispositif de Suivi et d Evaluation Mode d emploi des outils Version

11 4. COMMENT COLLECTE- T-ON LES DONNEES DES INDICATEURS? COMMENT SAISIT-ON LES INFORMATIONS? Vision générale des informations Tableau synthétique des modes de renseignement dans le système d information FSE Indicateurs Qui fournit l information? Qui saisit l information? Dans quelle application? A quel stade de la vie du dossier? Priorités transversales fournies par le bénéficiaire renseignées par le service instructeur Dans presage_web Au moment de l instruction Axes d analyse gestionnaire renseigné par le service instructeur Dans presage_web Au moment de l instruction Données D1-D2 fournies par le bénéficiaire renseignées par le service instructeur Dans l interface D1-D2 En prévisionnel au moment de l instruction En réalisé au moment des CSF des bilans Une catégorie complémentaire dite «nomenclatures» est renseigné automatiquement dans presage_web en fonction du rattachement du dossier à une sous-mesure (il s agit du type d aide, de la localisation, la dimension territoriale, de l activité éconnomique, du «earmarking»). Pour en savoir plus : guide gestionnaire, guide bénéficiaire L information demandée est déclarative mais obligatoire Les indicateurs qualitatifs : priorités transversales et axes d analyse sont saisis dans PRESAGE-WEB par le service instructeur pour chaque dossier sur la base des informations données par le bénéficiaire. Les indicateurs de caractéristiques des participants et de leur devenir sont saisis dans l interface D1-D2. Pour les données D1-D2, le bénéficiaire a en charge l agrégation des données de tous les participants au niveau de l opération et la fourniture de ces données soit sous forme papier soit sous forme dématérialisée. Dans le cas de la fourniture des données papier par le bénéficiaire, la saisie dans l interface D1-D2 est faite par les Autorités de Gestion Déléguées (AGD) et par les Organismes Intermédiaires (OI). Le cas particulier de la dématérialisation. Dans certaines régions, la saisie des indicateurs est possible en utilisant l interface de dématérialisation «Ma démarche FSE». Cette interface accessible sur internet permet à chaque bénéficiaire inscrit de saisir directement les données de ses bilans et notamment lors des bilans intermédiaires annuels ou des bilans final la saisie des indicateurs D1-D2. Dans ce cas, l autorité de gestion déléguée peut ensuite, après contrôle, intégrer directement les données issues de la dématérialisation dans l interface D1-D2 par une procédure d importation AMNYOS-EDATER-Dispositif de Suivi et d Evaluation Mode d emploi des outils Version

12 Pour en savoir plus : procédure décrite dans le guide utilisateur de l interface D1-D2 MU (1.8.4) Bon à savoir : il n y a aucune saisie dans VIZIAPROG FSE qui est un outil de restitution. Bon à savoir : il n y a pas de saisie directe des 24 objectifs de résultats qui sont calculés automatiquement à partir des saisies initiales et restitués dans VIZIAPROG FSE (cf. chapitre suivant). La saisie dans l Interface D1-D2 Pour des informations détaillées, voir le guide de l utilisateur accessible dans la page d accueil de l interface. Seuls les utilisateurs référencés sur presage-web ont un accès à l interface D1-D2. La mise à jour des comptes utilisateurs est faite à partir d une liste des utilisateurs presage fournie par la DGEFP tous les trimestres. La mise à jour des dossiers accessibles dans l interface D1-D2 est faite par quinzaine. Les dossiers accessibles en saisie dans l interface D1-D2 sont les dossiers correspondants aux critères suivants (les critères sont cumulatifs) : - Dossiers en assistance aux personnes - Dossiers «support indicateur D1-D2» (SAG) pour les PLIE et PLIE regroupés (cf. page 6 et 7) - Dossiers «Hors parcours d accompagnement» (HPA) pour les PLIE et PLIE regroupés (cf. page 6 et 7) - Dossiers doivent être programmés (statut O ou R avec un plan de financement validé) ou en cours de reprogrammation (statut D, P, C avec au moins un premier plan de financement validé). - Dossiers dont les dates de réalisation physique sont renseignées et cohérentes (la date de fin doit être supérieure ou égale à la date de début) Les dossiers ne répondant pas à ces critères ne font pas d objet d un renseignement des indicateurs D1-D2 et ne sont donc pas présents dans l interface de saisie. A minima pour un dossier annuel il y a quatre formulaires : - Prévisionnel annuel D1 (obligatoire) - Prévisionnel annuel D2 (obligatoire) - Réalisé D1 - Réalisé D2 Un formulaire peut-être : - Non débuté : aucune saisie - En cours de saisie : au moins une valeur saisie dans un des champs - Complet : toutes les valeurs attendues dans un formulaire sont saisies et le formulaire est validé Les différents états des formulaires sont utilisés ensuite pour calculer des taux de saisie par organismes et par région. AMNYOS-EDATER-Dispositif de Suivi et d Evaluation Mode d emploi des outils Version

13 Bon à savoir : le cas particulier des dossiers PLIE, l ensemble des dossiers, sous jacents aux parcours, programmés en assistance aux personnes sont affichés dans l interface de saisie D1-D2 mais ils apparaissent en gris non saisissable. Seuls les dossiers SAG et HPA peuvent être renseignés. Bon à savoir : on comptabilise les taux de saisie par tranche annuelle et sur la base de quatre formulaires, D1 prévisionnel, D2 prévisionnel, D1 réalisé et D2 réalisé. Une tranche de saisie est complète si ces quatre formulaires sont renseignés et validés. Bon à savoir : L interface de saisie D1-D2 prend en compte, au même titre que presage_web, la règle des dossiers à cheval sur plusieurs années civiles. Ces dossiers ont des règles spécifiques de gestion dites «règles d assouplissement» issues des demandes d opérateurs avec des participants en années scolaire notamment. Cette règle, dite «règle s assouplissement», donne aux organismes bénéficiaires la capacité de planifier les actions à mener sur des périodes suffisamment étendues, sans être astreints à des clôtures de tranches trop rapprochées de la date de démarrage de l opération. Elle apporte des assouplissements dans les modalités de suivi des opérations, en fixant des tranches intermédiaires comprises entre 12 et 18 mois. Ainsi, les opérations programmées au titre de projets à cheval sur deux années civiles sont affectées à l année de démarrage et segmentées par tranche de réalisation d une durée maximale de 18 mois. Pour qu'un dossier soit pris en compte dans le cadre des règles de gestion des dossiers à cheval sur plusieurs années civiles, il doit répondre à 2 critères : - avoir une date limite de début de réalisation différente du 01/01/N - avoir une période de réalisation sur plusieurs années civiles (depuis date limite de début de réalisation jusqu'à date limite de fin de réalisation) Pour en savoir plus : Interface_d1d2_guide_utilisateur.pdf (mars 2011, page n 9), Courrier et note accompagnement lot 2 annualisation - 21 juillet Bon à savoir : un formulaire validé ne peut-être dévalidé que par la DGEFP sur demande du service. Quelques questions fréquemment posées : - J ai eu mon accès presage_web récemment mais je n arrive pas à accéder l interface D1-D2 pourquoi? - je ne vois pas mes dossiers dans l'interface D1-D2, pourquoi et que dois-je faire? - comment puis-je vérifier mes saisies dans l interface D1-D2? - pourquoi certaines tranches annuelles de mes dossiers ont-elles disparu de l'interface D1-D2 depuis fin février 2011? - Que se passe-t-il dans les autres outils si je modifie la date de fin de réalisation d'un dossier dans presage_web? Vous pouvez retrouver les réponses à ces questions ainsi que des exemples dans le document «Questions les plus fréquemment posées sur le système de suivi évaluatif du FSE» disponible dans l espace documentaire de l interface D1-D2 et de VIZIAPROG, pages 12 à 20 et 27 à 40. AMNYOS-EDATER-Dispositif de Suivi et d Evaluation Mode d emploi des outils Version

14 5. COMMENT SONT RESTITUEES LES DONNEES? Les données saisies dans presage-web (pour les indicateurs qualitatifs) et dans l interface D1-D2 (pour les caractéristiques des participants) sont accessibles dans un premier temps dans chacune des applications informatiques. Il est donc possible de consulter les informations soit dans presage_web, soit dans l interface de saisie D1-D2 en utilisant les différentes mises à disposition (visualisation écran, impressions, export de données vers des tableurs). La restitution de référence des données de suivi des participants sous forme de tableau de bord et des 24 objectifs de résultat se fait dans VIZIAPROG FSE. Le tableau de bord VIZIAPROG FSE VIZIAPROG FSE est un tableau de bord de consultation des données. La mise à jour des informations de VIZIAPROG FSE est faite tous les 15 jours, en règle générale 48 heures après la mise à jour de l interface D1-D2. Il restitue différents types de données saisies préalablement soit dans presage_web, soit dans l interface D1-D2 et permet le calcul des 24 objectifs de résultat. Il intègre à la fois des données au fil de l eau (c'est-à-dire mises à jour toutes les 15 jours) et à date fixe notamment pour le suivi des RAE. QUI ACCEDE A VIZIAPROG FSE, A QUEL NIVEAU D INFORMATION? Deux versions de VIZIAPROG FSE sont disponibles : - une version dite «nationale» Cette version présente à la fois des informations de niveau régional et une vision consolidée de l ensemble des régions. Elle propose deux niveaux d accès : o un accès DIRECCTE, accès permettant au référent régional de consulter l ensemble des informations liées à sa région (indicateur, RAE, ) en fonction de la nomenclature du programme et pour chaque OI. Possibilité également d accéder à la vision nationale consolidée, mais pas aux données individuelles des autres régions. o un accès DGEFP permettant au référent national de consulter la vision nationale consolidée ainsi qui les visions individuelles de chaque région. - une version dite «OI» destinée spécifiquement aux organismes intermédiaires et limitant leur consultation aux informations les concernant (indicateur, RAE, de leur OI.) AMNYOS-EDATER-Dispositif de Suivi et d Evaluation Mode d emploi des outils Version

15 QUE TROUVE-T-ON DANS LES ONGLETS DE VIZIAPROG FSE : Onglet FINANCIER Cet onglet propose plusieurs visions des éléments d avancement de la programmation, de l engagement et de la réalisation du programme : - Vision globale de l avancement financier - Vision détaillée par axe, mesure, sous-mesure, OI - Intervention des partenaires - Répartition par types de bénéficiaires Le contenu de ces valorisations varie en fonction du niveau consulté (ensemble du programme, Axe, mesure, sous-mesure, OI). ATTENTION : VIZIAPROG FSE n est pas un logiciel de suivi financier des opérations. Les informations financières disponibles dans l onglet «Financier» sont données à titre de repères afin de permettre plus facilement des suivis croisés avec les indicateurs. Pour en savoir plus : guide de l utilisateur VIZIAPROG accessible depuis la plateforme. Onglet EVALUATION Cet onglet propose une vision consolidé des indicateurs pour le niveau consulté (ensemble du programme, Axe, mesure, sous-mesure, OI). Il prend en compte l ensemble des dossiers retenus et renseignés dans presage_web et des éléments renseignées et validés dans l interface d1-d2 à la date de la mise à jour des données. Il permet de visualiser les éléments suivants : - Tableau des 24 indicateurs de résultat : calcul des 24 indicateurs (sur la base des informations disponibles au moment de la mise à jour). - Tableau D1 : cumul des informations renseignées et validées dans l interface D1-D2 - Tableau D2 : cumul des informations renseignées et validées dans l interface D1-D2 - Détail de la répartition par axes d analyses : sur la base de la codification dans presage_web - Répartition en fonction de la nomenclature Lisbonne + : sur la base de la codification dans presage_web Pour les tableaux D1, D2 et indicateurs de résultat, il est possible de filtrer le contenu par tranche annuelle. Pour en savoir plus : guide de l utilisateur VIZIAPROG accessible depuis la plateforme. AMNYOS-EDATER-Dispositif de Suivi et d Evaluation Mode d emploi des outils Version

16 Onglet QUALITE Cet onglet permet un suivi des taux de saisie des indicateurs D1-D2. Il propose deux visions distinctes : - Taux de saisie par tranche annuelle (ex : tous les dossiers ayant une tranche de programmation en 2008) - Taux de saisie par année RAE (ex : tous les dossiers retenus au RAE 2012, quelle que soit la tranche de programmation concernée) Bon à savoir : la complétude de saisie est analysée au niveau de chaque tranche annuelle. Un dossier portant sur 2011 et 2012, donc avec deux tranches annuelles, fera l objet de deux analyses de complétude, une pour 2011 et une pour 2012 Bon à savoir : on distingue trois niveaux de saisie : - Non renseigné : aucun renseignement effectué dans D1-D2 - Partiellement renseigné : des données ont été renseignées dans D1-D2 mais les formulaires ne sont pas tous complétés. - Complet : les 4 formulaires sont renseignés et validés dans D1-D2, D1 prévisionnel, D2 prévisionnel, D1 réalisé et D2 réalisé Cet onglet propose également : - Un tableau récapitulatif des dossiers pris en compte au titre du RAE - Une planche de calcul automatique de 3 délais, le délai d instruction, le délai d engagement juridique et le délai de traitement Ces délais sont calculés au niveau de chaque dossier et s appuient sur des dates renseignées dans presage_web. Pour en savoir plus : guide de l utilisateur VIZIAPROG accessible depuis la plateforme. Bon à savoir : Il est possible, pour les tableaux de qualité de saisie et de prise en compte RAE, d accéder aux listes de dossiers concernés en cliquant directement sur le chiffre dans le tableau (la valeur doit apparaitre en bleu soulignée) Onglet RAE Cet onglet permet d accéder directement aux restitutions financières et indicateurs attendues dans le cadre du RAE et pré-renseignées sur la base des critères de prise en compte des dossiers. Comme les autres onglets de l application, il permet de consulter les restitutions pour le niveau de votre choix (arborescences à gauche de l écran) et de les exporter directement dans un document Word vous permettant d intégrer des éléments qualitatifs (commentaires). Pour en savoir plus : guide RAE accessible depuis la plateforme VIZIAPROG. Bon à savoir : l alimentation du RAE conditionne la recevabilité des dépenses. AMNYOS-EDATER-Dispositif de Suivi et d Evaluation Mode d emploi des outils Version

17 Critères de prise en compte RAE : Pour qu un dossier soit pris en compte au titre du RAE 2012 : - Il doit avoir fait l objet d un CSF daté en 2012 (entre le 01/01/2012 et le 31/12/2012). - Le CSF doit porter sur un bilan intermédiaire annuel «A» ou un bilan final «F». Si le dossier a une date de CSF en 2009 mais que ce CSF porte sur un bilan intermédiaire («I»), il n est pas pris en compte. - Ne sont prises en compte que les données (financières et indicateurs) de la tranche sur laquelle porte le bilan annuel ou final. Informations présentées : Le corpus d informations varie en fonction du niveau de consultation (national, régional, OI) Les éléments suivants sont accessibles : - Les indicateurs de résultat correspondant aux objectifs spécifiques Le calcul de ces 24 indicateurs s appuie ici uniquement sur les dossiers pris en compte au titre du RAE de l année. Si l on accède en vision nationale consolidée, le calcul des indicateurs cumule les données de toutes les régions. Si l on accède en vision régionale, le calcul des indicateurs ne prend en compte que les données de la région. Si l on accède en vision OI, le tableau présenté est celui de la région de rattachement de l OI. Il n y a pas de calcul spécifique OI, en revanche certains indicateurs concernent plus directement un OI (ex : Conseils régionaux, n 5, n 6). Les s de résultats du programme s appuient sur les informations requises par le dispositif FSE et non propres aux organismes, il ne s agit pas d un outil de suivi de la politique général d une CT territoriale mais bien des participants FSE dans le cadre des projets FSE. Bon à savoir : il est possible de voir le détail des dossiers pris en compte pour le calcul de chaque indicateur en cliquant sur la valeur atteinte (valeur en bleu soulignée). - Données financières Vision du RAE et cumul des RAE depuis La nomenclature earmarking Cumul des RAE depuis Disponible uniquement pour l e niveau «ensemble du programme». - Groupes cibles : tableau D1 Vision du RAE et cumul des RAE depuis S appuie sur le renseignement du tableau D1, moyennant une réorganisation de catégories afin de correspondre au modèle SFC. Pour les OI, ce tableau est décliné par axes du programme. - Situation des participants à l'issue des opérations - types de sorties : tableau D2 Vision du RAE et cumul des RAE depuis AMNYOS-EDATER-Dispositif de Suivi et d Evaluation Mode d emploi des outils Version

18 Pour les OI, ce tableau est décliné par axes du programme. - Priorités transversales Cumul des RAE depuis Bon à savoir : chaque année, la photographie du RAE de l année N est figée à compter du 31/01/N+1. A compter de cette date, la vision RAE année N n évolue donc plus et reste consultable en l état. Attention, certains dossiers pris en compte pouvant continuer à évoluer après l arrêt des comptes RAE, il n est pas possible de faire le cumul des photographies. Bon à savoir : les 24 objectifs ciblés quantifiés mesurent l atteinte des cibles par des indicateurs or, ce sont les objectifs quantifiés que l on s est donné dans le cadre du programme. Le commentaire du tableau s appuie donc sur des objectifs ciblés Bon à savoir : une refonte des indicateurs de résultat à eu lieu en 2010, dans le cadre de l ajustement du P.O, lié à la crise. Certains indicateurs ont été supprimés, d autres ajoutés, d autre ont vu leur cible modifiée ou bien les modes de calculs ont été ajustés pour tenir compte des retours d expérience.(voir le détail en annexe). Pour en savoir plus : l onglet RAE a fait l objet d un manuel spécifique «guide spécifique à l onglet RAE» qui est accessible depuis l espace de documentation de VIZIAPROG et, directement depuis l onglet RAE de VIZIAPROG (à coté des boutons d export). Ce guide précise les règles, les éléments disponibles et présente également les modalités de calcul des indicateurs de résultat (version actuelle et version 2009). Quelques questions fréquemment posées : - Pourquoi le RAE s'appuie t'il sur les validations CSF? - Pourquoi mon dossier n'est-il pas pris en compte au titre du RAE dans ViziaPROG FSE? - Comment savoir sur quelle tranche annuelle porte le RAE pour mes dossiers? - Dans l onglet RAE de ViziaPROG FSE pourquoi a-t-on un nombre de dossiers pris en compte différent entre les tableaux financiers et les tableaux d indicateurs? Vous pouvez retrouver les réponses à ces questions ainsi que des exemples dans le document Questions les plus fréquemment posées sur le système de suivi évaluatif du FSE disponible dans l espace documentaire de l interface D1-D2 et de VIZIAPROG, pages 47 à 55. AMNYOS-EDATER-Dispositif de Suivi et d Evaluation Mode d emploi des outils Version

19 QUE PEUT-ON FAIRE AVEC LES DONNESS ACCESSIBLES DANS VIZIAPROG FSE? Outre le rendu-compte réglementaire, l ensemble des données collectées dans les différents outils du système de suivi contribuent à de nombreux travaux de gestion ou de connaissance sur le programme FSE. Dialogue de gestion Le dialogue de gestion se tient une fois par an à l automne entre la Déléguée Générale à l Emploi et à la Formation et les DIRECCTE. Il comprend notamment le commentaire d un certain nombre d objectifs et intègre un tableau sur les publics, et un tableau sur les sorties qui font l objet d un échange. Les informations utilisées dans le dialogue de gestion pour le renseignement des données relatives aux objectifs de résultat et aux publics sont issues de tableaux en provenance de VIZIAPROG FSE, disponibles dans les onglets Evaluation (informations relatives aux participants) et RAE (pour le commentaire des objectifs de résultats). Bon à savoir : les délais restitués par VIZIAPROG FSE et pris en compte au moment du dialogue de gestion sont disponibles dans l onglet Qualité. Ils comportent parfois des lacunes liées au fait que le renseignement de ce champ d information dans presage_web n est pas obligatoire. Le Rapport Annuel d Exécution Les données de suivi ainsi que les valeurs d atteinte des objectifs de résultats font l objet d un commentaire régional puis d une synthèse nationale dans chaque RAE. Des annexes statistiques s appuyant sur les données quantifiées du programme sont produites à partir de l ensemble des données collectées. Une analyse critique est rédigée dans le cadre du rapport d évaluation annuel, par les évaluateurs du programme. Le pilotage régional et national Tous les services AGD et OI ayant accès à la même information issues des différents outils du dispositif de suivi, il est possible d utiliser, à partir d extractions ou d impression, l ensemble des données quelles soient «brutes» (presage_web, interface de saisie D1-D2) ou déjà valorisées (VIZIAPROG FSE). Ainsi un pilotage national, par agrégation de l ensemble des informations, mais aussi régional (voire par service) est possible avec des données rafraîchies tous les 15 jours et des «photographies» annuelles données par les données du RAE. Résultats en continu Les informations disponibles dans le dispositif de suivi sont commentées lors des réunions régionales de l évaluation qui se tiennent deux fois par an. AMNYOS-EDATER-Dispositif de Suivi et d Evaluation Mode d emploi des outils Version

20 Elles alimentent régulièrement des travaux d évaluation thématiques ainsi que le Rapport Annuel d Evaluation du programme, soumis au Comité Scientifique de l Evaluation puis présenté au Comité de Suivi contribuant ainsi à une connaissance affinée en matière de suivi d une part mais aussi aux différents travaux d évaluation. AMNYOS-EDATER-Dispositif de Suivi et d Evaluation Mode d emploi des outils Version

21 1. ANNEXES 1.1 ANNEXE XXIII DONNEES SUR LES PARTICIPANTS AUX OPERATIONS DU FSE PAR PRIORITES (REGLEMENT 1828) AMNYOS-EDATER-Dispositif de Suivi et d Evaluation Mode d emploi des outils Version

22 1.2 TABLEAUX D1 ET D2 Tableau D1 : caractéristique des participants (dont informations ANNEXE XXIII) A noter que le prévisionnel en nombre de participants n est demandé dans la saisie que sur la durée totale de l opération et non pas annuellement. AMNYOS-EDATER-Dispositif de Suivi et d Evaluation Mode d emploi des outils Version

23 Tableau D2 : sorties AMNYOS-EDATER-Dispositif de Suivi et d Evaluation Mode d emploi des outils Version

24 1.3 LISTES AXES D ANALYSE 1A Mutations économiques 1B - Gestion prévisionnelle des emplois 1C - Formation professionnelle 1D - Reclassement 1E - Apprentissage - alternance 1F - Mobilité 1G Accès à la formation 1H - Validation des acquis de l'expérience 1I - Création ou reprise d'entreprise 1J - Insertion professionnelle 1K - Inclusion sociale 1L - Ingénierie de formation 1M - Ingénierie d'insertion 1N - Organisation du travail 1O - Dialogue social 1P - Coordination, mise en réseau 1Q - Initiatives locales pour l'emploi 1R - Coopération transnationale - interrégionale 1S - Technologies de l'information 1T - Communication, information 1U - Animation, appui technique 1V - Assistance technique (hors communication) 1W - Rescolarisation 1X - Système d'orientation 1Y - IAE 1Z - Autres ou sans objet AMNYOS-EDATER-Dispositif de Suivi et d Evaluation Mode d emploi des outils Version

25 1.4 LISTES DES 24 OBJECTIFS DE RESULTATS MODES DE CALCUL DES INDICATEURS DE RESULTAT A PARTIR DU RAE 2010 Indicateurs de résultat Cible Formule n 01 Réaliser au moins 30 projets d'anticipation et de gestion des restructurations sur les territoires 30 Sous-mesures 111 (hors volet central) Nombre de projets Sous-mesure 113 pour le volet central n 02 Atteindre 35% de participants seniors dans les actions de formation des salariés pour faciliter leur maintien dans l'emploi 35% Sous-mesure 123 pour le volet central et le volet régional Total des participants de 45 à 64 ans (D1 - reports + entrées) / total des participants (D1 - reports + entrées) Sous-mesure 113 pour le volet central n 03 Atteindre 80% de participants de premier niveau de qualification, dans les actions de formation des salariés pour faciliter leur maintien dans l'emploi 80% Sous-mesure 123 pour le volet central et le volet régional Total des participants de niveau VI, V et Vbis (D1 - reports + entrées) / total des participants (D1 - reports + entrées) n 04 Atteindre, à l'issue de l'opération, un taux de reclassement d'au moins 60% pour les salariés licenciés, accompagnés via un dispositif individuel ou collectif de reclassement 60% Sous-mesure 113 Total des sorties vers un emploi durable ou une formation qualifiante (D2) / total des sorties (D2) n 05 Améliorer qualitativement l'apprentissage en abaissant le taux de rupture à 15% 15% Sous-mesure 121 Filtrage sur les dossiers gérés par le Conseil Régional Filtrage sur l'axe d'analyse "apprentissage" (1E) Total des sorties rupture-abandon (D2) / total des sorties (D2) n 06 Augmenter la part des jeunes handicapés en apprentissage 1% Sous-mesure 121 Filtrage sur les dossiers gérés par le Conseil Régional Filtrage sur l'axe d'analyse "apprentissage" (1E) Total des participants handicapés (D1 - groupes vulnérables - reports + entrées) / total des participants (D1 - reports + entrées) n 07 Augmenter de 5% le nombre d'actions d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise 370/an Sous-mesure 131 Nombre de projets n 08 Augmenter de 10 points le taux de survie à trois ans des entreprises créées par des personnes en difficulté grâce au dispositif d'accompagnement 64% Non calculé n 09 Porter la part des créatrices accompagnées à 38%. 38% Sous-mesure 131 Total des participants femmes (D1 - reports + entrées) / total des participants (D1 - reports + entrées) n 10 Augmenter de 10 % le nombre de participants à des actions destinées à développer l'accès à la VAE, à enveloppe constante 935/an/région Sous-mesure 124 Nombre de sorties VAE (D2) 25

26 n 11 Porter à 56% le taux de sortie durable des demandeurs d'emploi de la liste des DE supérieur à 6 mois/ 18 mois après inscription 56% Non calculé n 12 Porter à 30% le taux d'accès à un emploi pour les jeunes, accompagnés par les structures d accueil et d orientation des jeunes, notamment les missions locales dans le cadre d'un accompagnement renforcé 30% Sous-mesure 212 Total des sorties vers l'emploi (D2 - création + emploi temporaire + emploi durable + contrat aidé) / total des sorties Indicateurs de résultat Cible Formule n 14 Porter à 28% la part des jeunes en ZUS, accompagnés par les structures d accueil et d orientation des jeunes, notamment des missions locales dans le cadre d'un accompagnement renforcé 28% Sous-mesure 212 Total des participants jeunes de 16 à 25 ans révolus résidant en ZUS (D1 - autres caractéristiques - reports + entrées) / total des participants jeunes de 16 à 25 ans révolus (D1 - autres caractéristiques - reports + entrées) n 15 Porter à 15% la part des 45 et plus ans à des actions de formation de demandeurs d emploi 15% Sous-mesure 221 Total des participants de 45 ans et + (D1 - reports + entrées) / total des participants (D1 - reports + entrées) n 16 Porter à 76% la part des publics de bas niveau de qualification dans les actions de formation de demandeurs d emploi 76% Sous-mesure 221 Total des participants de niveau VI, V et Vbis (D1 - reports + entrées) / total des participants (D1 - reports + entrées) n 18 Porter à 40% le taux de certification à l'issue de la formation des personnes handicapées, mise en oeuvre par l'afpa 40% Non calculé n 19 Porter à 35% le taux d'insertion des volontaires dans l emploi durable, 12 mois après l entrée dans l EPIDe 35% Non calculé n 20 Limiter à 30% le taux d'abandon des volontaires au cours des deux premiers contrats, c.a.d les 12 premiers mois 30% Non calculé n 21 Porter à 30% le taux d'insertion dans un emploi durable à l'issue du passage dans une entreprise d'insertion 30% Sous-mesure 311 Filtrage sur l'axe d'analyse "EI - aide au poste" (2P) Total des sorties emploi durable (D2) / total des sorties (D2) n 22 Porter à 42% le taux de sortie vers l'emploi à l'issue du parcours dans un PLIE 42% Sous-mesure 312 Filtrage sur le type d'oi PLIE (6C) Total des sorties création + emploi durable + emploi temporaire + contrat aidé (D2) / total des sorties (D2) n 23 Porter à 8% le taux d'insertion dans une solution qualifiante à l'issue du parcours dans un PLIE 8% Sous-mesure 312 Filtrage sur le type d'oi PLIE (6C) Total des sorties formation qualifiante (D2) / total des sorties (D2) n 24 Porter à 65% le taux de sortie positive à l'issue du passage dans une action mise en œuvre par le PDI 65% Sous-mesure 313 Total des sorties positives (D2) / total des sorties (D2) 26

27 n 25 Porter à 85% le taux de retour en formation à l'issue d'une action de lutte contre l'abandon du système scolaire 85% Sous-mesure 322 Total des sorties positives (D2) / total des sorties (D2) Sous-mesure 411 n 26 Porter à 30% le taux d accès à l emploi ou à une formation qualifiante à l issue d une formation aux compétences clefs 30% Total des sorties emploi durable + emploi temporaire + formation qualifiante (D2) / total des sorties (D2) 27

28 1.5 DANS QUEL CA PEUT-ON PARLER DE «AUTRE SORTIE POSITIVE? Pour un certain nombre d interventions, il est très difficile de renseigner une sortie standard, ce qui légitime la présence de cet item dans la nomenclature des sorties. Il s agit, notamment des actions de formation de salariés : en effet, seules les formations qui donnent lieu à un certificat de qualification professionnelle sont «diplômantes» ou débouchent sur un titre homologué et permettent le renseignement de la rubrique «formation certifiée». Pour toutes les autres, seule une attestation de fin de stage (ou un certificat de compétences) est délivrée. De nombreuses actions de formation correspondent à des formations courtes d adaptation à l emploi, c est aussi le cas des plans de formation internes, notamment des formations dont l objectif est le développement ou l actualisation des compétences et le maintien dans l emploi. Il convient aussi de mentionner la formation professionnalisation des formateurs. A l issue d actions de formation pré qualifiante, notamment pour les demandeurs d emploi, les participants ne disposent ni d un titre, ni d un diplôme. Dans ces conditions, les organismes de formation, opérateurs des Conseils régionaux comptabilisent les participants ayant suivi à leur terme la formation en autres types de sorties positives. C est aussi le cas de participants qui entament une démarche de création d entreprise à l issue de l action. Pour la sous-mesure «Lutte contre le décrochage et l abandon scolaire précoce», en lien avec les GIP de l Education nationale, les résultats des actions ne trouvent pas de correspondance dans le cadre du tableau d indicateurs D2. C est aussi le cas des classes relais, action dans laquelle les jeunes demeurent dans le cadre scolaire. Il en est de même pour les formations linguistiques, les formations à des savoirs de base, de remise à niveau, des actions d alphabétisation ou d enseignement du français pour les personnes de langue étrangère. C est aussi le cas, par exemple, des formations pour des publics spécifiques comme les détenus. En revanche, et à titre d exemple, ne sont pas des «autres sorties positives» : des actions qui devraient être qualifiées d appui aux structures : ingénierie; animation d un réseau, relations école entreprise, Information sensibilisation, découverte des métiers; soutien à la garde d enfants; formation des formateurs; individualisation de la formation et de la prévention des ruptures des contrats en renforçant, notamment, les liens Centre de formation d'apprentis/entreprises ; ouverture de nouvelles sections et filières ; des actions qui devraient être qualifiées d «autres sorties» parce que l objectif initial de l action n a pas été atteint : - être arrivé au terme d une action préprofessionnelle, d orientation ou de remobilisation sociale, d accès aux droits ou la levée de «freins sociaux» au retour à l emploi ou à la formation ; - être intégré dans une autre prestation ou étape de parcours, un autre dispositif (un bilan de compétences, compétences clés) une préparation de concours ou un stage, être adressé à une autre institution (institut spécialisé, Mission locale...) ; - ne pas avoir créé son entreprise, en effet, si l accompagnement ne se traduit pas par une création, il s agit d une «autre sortie» ; - ne pas avoir de solution à l issue d une prestation : si la prestation n a pas donné de résultat dans l accès à l emploi ou la formation, c est notamment le cas des sorties à l issue d une prestation de «Pôle Emploi» ; - les problèmes de santé, de maternité, de retraite, de décès ou d incarcération, de déménagement, de personnes non joignables, de recherche d emploi font naturellement partie de ces «autres sorties». des reports : le simple fait d être toujours présent dans l action d insertion, alors que la période couverte par la convention FSE s achève, ne peut être considéré comme une «autre 28

29 sortie positive». De nombreuses régions témoignent de parcours, notamment en chantier d insertion, qui durent jusqu à 24 mois. 29

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