Règlement intérieur de l Association Neuropsychologie.fr. Adopté par l assemblée générale du (date de clôture du vote électronique)

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1 Règlement intérieur de l Association Neuropsychologie.fr Adopté par l assemblée générale du (date de clôture du vote électronique) Article 1 Agrément des nouveaux membres Pour être membre de l association, les personnes physiques doivent justifier (envoi d attestations obligatoire) : de l habilitation à faire usage du titre de psychologue selon la loi n du 25 Juillet 1985, modifiée le 26 août 2005 ; d une formation diplômante en neuropsychologie clinique selon les critères votés par les membres eux-mêmes à savoir : DESS / Master professionnel 2 de psychologie spécialisé en neuropsychologie (cf. article 7), DEA / Master recherche 2 spécialisé en neuropsychologie ou en psychologie cognitive avec validation du titre de psychologue par un stage de 500 heures auprès de psychologue(s) spécialisé(s) en neuropsychologie, DESS obtenu il y a plus de 15 ans avec pratique spécialisée en neuropsychologie depuis plus de 10 ans ; Peuvent également adhérer les étudiants de master 2 inscrits dans une formation diplômante en neuropsychologie (cf. article 7). Pour les parcours particuliers, le bureau et l équipe technique se réservent le droit de demander toutes informations et attestations qu ils jugeront nécessaires. Les personnes désirant adhérer doivent s inscrire sur le site puis envoyer une demande de validation via le formulaire de contact, accompagnée des pièces mentionnées ci-dessus. Un administrateur valide manuellement les comptes dont les demandes sont complètes et correspondent aux critères. Pour les parcours particuliers et toute demande qui pose problème, il les présente, par forum privé, à l ensemble des membres du bureau et de l équipe technique qui statuent alors conjointement. Pièces nécessaires à l adhésion : Pour les professionnels diplômés en France : Diplôme de M2 Pro / DESS ; ou diplôme de M2 Recherche / DEA + attestation de stage de 500 heures ; - 1 -

2 Le diplôme doit permettre la validation du titre de psychologue et doit être spécialisé en neuropsychologie (cf. article 7 pour la liste des diplômes acceptés). Le stage pour la validation du titre de psychologue doit avoir été effectué auprès d un psychologue spécialisé en neuropsychologie. Pour les professionnels diplômés hors de France : Diplôme permettant la validation du titre de psychologue ; Tout document attestant de la spécialisation en neuropsychologie (liste des enseignements suivis, attestation délivrée par l Ordre des psychologues du Québec, etc.). Pour les étudiants : Carte étudiante en cours de validité attestant de l inscription en dernière année de master de psychologie spécialisée en neuropsychologie (cf. article 7) ou certificat de scolarité si aucune mention de l année ou de la spécialisation n est indiquée sur la carte d étudiant ; Pour les étudiants en master recherche, attestation du psychologue spécialisé en neuropsychologie référent du stage de 500 heures pour la validation du titre, précisant que celui-ci est en cours ou obtenu. Dérogation : Pour ceux ne répondant pas aux critères d adhésion à l association, une demande circonstanciée doit nous parvenir comprenant : le diplôme de master/dess attestant du titre de psychologue, la description du parcours professionnel et/ou des expériences, toutes pièces pertinentes visant à démontrer la spécialisation théorique et pratique en neuropsychologie. Une fois leur compte validé, il est demandé aux nouveaux membres de poster un message de présentation dans la rubrique dédiée afin d accéder à l ensemble des discussions du forum. Article 2 Cotisation annuelle Après plusieurs années de fonctionnement, les frais inhérents à la mise en ligne du site ont pris une part de plus en plus importante dans le coût global du portail Neuropsychologie.fr. Après avoir consulté nos membres, il a été voté à la majorité la mise en place d'une contribution à part égale pour les membres qui souhaitent profiter de cet espace. Une fois validés, les membres ont un statut «d adhérent de bienvenue» leur permettant de profiter de l ensemble du site gratuitement durant un mois à compter de la validation de leur compte. Passé ce délai, les membres doivent s acquitter d une cotisation annuelle afin de continuer d accéder à l ensemble du site. Ils deviennent ainsi des «membres adhérents»

3 1. Montant de la cotisation La cotisation se divise en deux parties : - Une somme de 10 (en 2013) permettant de couvrir les frais engagés par le fonctionnement du portail en lien avec l'infogérance, la mise en place de nouvelles options, la sécurisation des données, la location de serveurs, noms de domaine, etc. ; - Une somme de 3 (en 2013) destinée à des partenariats avec des projets nationaux en accord avec les buts de notre association (cf. article 2 de nos statuts), tel que notamment l organisation du Congrès National de Neuropsychologie Clinique. A cette cotisation, s ajoutent les frais imputés par Paypal pour chaque transaction (de l ordre de 72 centimes en 2013). 2. Modalités de paiement Il faut se rendre sur l espace adhérent en cliquant sur «Mes paramètres» puis cliquer selon le cas sur «1 ère adhésion» ou «Déjà adhérent». Ensuite, il faut sélectionner l'adhésion d'un an en cliquant sur le logo et se laisser guider par les indications. Le paiement en ligne se fait grâce à notre plate-forme partenaire Paypal ce qui permet d assurer la sécurité des transactions. Il n est par contre pas nécessaire d avoir un compte Paypal pour payer la cotisation, une carte bancaire suffit. Si vous ne souhaitez pas payer en ligne, vous pouvez le faire en effectuant un virement bancaire. Dans ce cas, vous devez contacter le trésorier de l association. Aucun autre moyen de paiement n est accepté. 3. Avantage extérieur Outre l accès à l ensemble du site, les membres adhérents bénéficient également d'un tarif avantageux sur certaines revues spécialisées en fonction des partenariats négociés chaque année. Pour s abonner, il est nécessaire d utiliser les bulletins disponibles sur le site, ou sur demande, et impérativement y ajouter la dernière facture d'adhésion à notre association. Article 3 Perte de qualité de membre 1. En cas de demande de suppression de compte, un courrier doit être adressé par mail à l équipe technique. La demande n a pas à être motivée et ne peut donner lieu à une rétrocession de la cotisation. 2. En cas de décès d un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l association

4 3. En cas de non-paiement de la cotisation annuelle, la qualité de membre n est pas perdue mais l accès au forum est restreint. 4. Comme indiqué à l article 6 des statuts, l exclusion d un membre peut être prononcée par le bureau et l équipe technique pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves : - toute personne ne se manifestant pas pendant 3 réunions ou assemblées générales sans justification ; - le non-respect des engagements pris auprès de l association et de ses membres sans justification ; - une condamnation pénale pour crime et délit ; - toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l association et/ou à sa réputation et/ou à ses membres. La décision d exclusion est adoptée par le bureau et l équipe technique statuant à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. La décision est alors notifiée au membre exclu dans les jours qui suivent la décision par lettre recommandée. Le membre exclu peut, dans un délai de 15 jours après cette notification, présenter un recours auprès de l'assemblée générale sous forme d un sondage électronique organisé dans un délai d un mois. La cotisation versée à l association est définitivement acquise, même en cas de démission, d exclusion, ou de décès d un membre en cours d année. Article 4 Bureau 1. Rôle de ses membres Le président : l'association se dote d'un président, chargé de la représenter auprès de l'ensemble de ses partenaires et dans tous les actes de la vie civile. Il représente l association en justice, tant en demande qu en défense. Il doit jouir du plein exercice de ses droits civils. Le président est le garant de la bonne marche de l association dont il est l animateur principal. Il ordonnance les dépenses et préside les assemblées générales lors desquelles il présente le rapport d activités de l exercice écoulé. Le président convoque les Assemblées Générales et les réunions du bureau. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par toute autre personne désignée par le bureau et l équipe technique à cet effet. Le secrétaire : il assure le fonctionnement administratif de l association, il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. En particulier, il transcrit sur le registre spécial les modifications apportées aux statuts, les changements survenus dans l administration ou la direction et les changements de siège social. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par toute autre personne désignée par le bureau et l équipe technique à cet effet

5 Le trésorier : il est le garant de la gestion de l association. Il prépare le budget de l association, encaisse et comptabilise les cotisations, prévoit et règle les dépenses, établit les demandes de subventions, recherche les ressources... Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et présente le bilan financier (compte de gestion de l exercice passé) à l assemblée générale, qui statue sur la gestion. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par toute autre personne désignée par le bureau et l équipe technique à cet effet. Chacun des membres du bureau peut être chargé de missions spécifiques (cf. article 6). Avec l équipe technique, les membres du bureau convoquent les membres pour les AG, donnent leur avis dans la validation des nouveaux membres et dans le renouvellement de l équipe technique et des chargés de mission. 2. Elections Les membres du bureau sont élus pour 3 ans et peuvent être rééligibles. Tout membre adhérent peut soumettre sa candidature à l ensemble des membres de l association via une discussion dédiée sur le forum. Les nouveaux candidats doivent l accompagner d un projet écrit. Une liste des membres souhaitant faire partie du bureau est rédigée. Le vote se fait de manière électronique. Les trois membres ayant obtenu le plus de votes sont élus. En cas d égalité, il est procédé à un second tour. Les membres du bureau se réunissent alors pour désigner entre eux les rôles de chacun. Article 5 Equipe technique Les administrateurs : ils sont les membres fondateurs de l association. Ils sont en charge de la gestion de la partie technique du site, des demandes d accès, des adhésions et de la modération du site. Ils peuvent être chargés de missions spécifiques (cf. article 6). Le renouvellement des administrateurs se fait sur leur demande et par vote au sein du bureau et de l équipe technique. Les modérateurs : ils ont en charge de gérer la modération des différentes parties du site et peuvent être chargés de missions spécifiques (cf. article 6). Ils ont été choisis par les administrateurs puis validés par les membres. Le renouvellement des modérateurs se fait sur leur demande et par vote au sein du bureau et de l équipe technique

6 Avec le bureau, l équipe technique convoque les membres pour les AG, donne son avis dans la validation des nouveaux membres et dans le renouvellement de l équipe technique et des chargés de mission. Article 6 Chargés de mission Les chargés de mission sont des membres adhérents de l association qui ont été choisis par l équipe technique pour accomplir des missions spécifiques. Ces missions spécifiques peuvent être par exemple : - mission Librairie : tenir à jour la partie librairie du portail, poster les nouveaux ouvrages publiés en rapport avec la neuropsychologie, récupérer les différents articles présents dans les discussions du forum et les ajouter dans la librairie ; - mission Observatoire de la profession : vérifier régulièrement la page des masters, créer et gérer la page D.U., tenir à jour l observatoire des diplômés en neuropsychologie et leur insertion, regrouper tous les avis AERES ; - mission Instances nationales : être adhérent au SNP ou à la FFPP et tenir à jour la rubrique "organisations nationales", informer sur ce qu'il se passe dans ces instances ; - mission Rencontres interprofessionnelles : trouver des collègues d'autres professions et organiser des entretiens avec eux dans le but de publier des articles sur le site ; - mission Psychométrie : tenir à jour l index psychométrique en rajoutant une fiche par nouveau test évoqué sur le forum ou en notifiant les nouvelles normes sorties ; - mission Evénementielle : surveiller les colloques et manifestations qui ont pour objet la neuropsychologie, les ajouter dans notre agenda. Un même membre peut être chargé de plusieurs missions, une même mission peut être tenue par plusieurs membres. Le renouvellement des chargés de mission se fait sur leur demande et par vote au sein du bureau et de l équipe technique. Article 7 Liste des Master 2 donnant accès au statut de membre Liste valable en date du Pour une mise à jour, se référer à la liste publiée sur le site : -

7 Ville Titre Finalité Aix-Marseille : Psychologie et Neuropsychologie des perturbations cognitives (professionnelle et recherche) Amiens : Psychologie des handicaps et des déficiences Angers : Neuropsychologie Psychologie Gérontologique Besançon : Psychologie cognitive et neuropsychologie Bordeaux : Psychologie clinique, Option Neuropsychologie Brest : (jusqu en 2012) Psychologie du vieillissement normal et pathologique Caen : Psychologie, Spécialité Neuropsychologie Chambéry : Psychologie, Spécialité Neuropsychologie Lille : Neuropsychologie clinique, évaluation péri - chirurgicale et réhabilitation cognitive Lyon : Psychologie Cognitive et Neuropsychologie Montpellier : Nantes : Nice : Paris V : Paris VIII : Poitiers : Psychopathologie et Neuropsychologie du Vieillissement Psychologie cognitive : évaluations cognitives et cliniques, pratiques et interventions Psychologie et neuropsychologie du développement et des fonctionnements cognitifs Neuropsychologie et psychologie cognitive Psychologie Gérontologique Psychologie Clinique, parcours : Neuropsychologie Psychologie, Spécialité Troubles de la cognition et du Langage Reims : Psychologie des perturbations cognitives Strasbourg : Neuropsychologie cognitive clinique Toulouse : Psychologie clinique et de la santé (Psychologie des troubles neuro-développementaux et prévention des inadaptations) - 7 -