1. Attirer les talents internationaux

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1 1. Attirer les talents internationaux Passeport Talents Centre de ressources unique Délivrance accélérée du numéro de sécurité sociale pour les passeports Talents Mise en place dès 2015 du "passeport talents", titre de séjour unique valable 4 ans, renouvelable, regroupant 5 à 6 titres existants, et couvrant la famille. Un centre de ressource unique pour informer et orienter les détenteurs du "passeport talents" et leurs familles dans leurs démarches d'installation sera opérationnel au 1er janvier Cela inclura une mise en relation avec les différentes administrations, y compris sous l'angle d'un compte personnel permettant de saisir une seule fois les informations destinées à plusieurs services. Le numéro de sécurité sociale sera délivré en un mois maximum (à compter du moment où le dossier est complet) Facilitation de l'accès au travail pour les étrangers L'autorisation provisoire de travail est remplacée par un régime de déclaration préalable pour les étrangers dont le séjour professionnel en France est d'une durée inférieure à trois mois Conventions de sécurité sociale avec certains pays émergents non encore couverts Ouverture de sections internationales facilitant l'accueil de la famille Signature avec la Chine et début des négociations avec le Mexique en 2014 Ouverture d'une section internationale en portugais du Brésil à la rentrée 2014 et objectif d'ouverture d'une section internationale de coréen ou d'une section de langue orientale à la rentrée 2015 Facilitation de l'installation durable des chercheurs étrangers Les chercheurs pourront conserver pendant un an le bénéfice de leur titre de séjour au terme de leur convention d accueil

2 2. Dynamiser l'accueil et le séjour des étudiants étrangers Cursus en anglais Guichet unique étudiant Généralisation de la délivrance de titres de séjour pluriannuels égaux à la durée prévisionnelle du cycle d études, pour l ensemble des étudiants. Valorisation et développement des formations supérieures proposées dans une langue étrangère sur l'ensemble des sites universitaires de France et incitation à proposer dans chaque site une version bilingue de 5 à 10 Masters particulièrement attractifs. L'Etat encouragera et accompagnera les universités qui souhaitent étendre les plateformes uniques réservées aux étudiants étrangers, intégrant les questions relatives au droit au séjour, aux inscriptions universitaires, à l accès aux bourses, au logement, etc. Les titres de séjour pour les étudiants seront délivrés sur une durée égale à la durée prévisionnelle du cycle des études Formalités allégées pour les étudiants de Master ayant un profil d'excellence particulier Formalités allégées dès la rentrée 2014 pour les étudiants de Master ayant un profil d'excellence particulier Facilitation du changement de statut des étudiants titulaires d'un diplôme de master pour trouver un emploi qualifié ou créer une entreprise Mieux communiquer en direction des étudiants étrangers Les étudiants titulaires d'un diplôme de master accèderont de manière très simplifiée à une autorisation de séjour d'un an pour trouver un emploi qualifié correspondant à leur cursus universitaire. Ils pourront également mettre cette année à profit pour créer une entreprise. Campus France renforcera son action de communication, notamment en Asie pour la rentrée La liste des formations en langues étrangères proposées en France sera mieux valorisée sur le site de Campus France. Une plateforme Alumni rassemblant les anciens étudiants étrangers en France sera déployée à partir de l'été 2014

3 3. Faciliter l'implantation et le développement des entreprises étrangères en France Déploiement de "French Tech Ticket", dispositif d'accueil pratique et d'accompagnement des startups étrangères Mise en place de "French Tech Help Desk" Renforcement de l'offre de Bpifrance en direction des entreprises étrangères Prise en compte du "regard" des entreprises étrangères implantées en France sur le dispositif normatif français "French Tech Ticket", dispositif destiné aux startups étrangères, permettra aux projets sélectionnés de bénéficier d'une aide financière à l'installation jusqu'à 25000, d'un titre de séjour "passeport talent" et d'un accompagnement sur mesure pour leur développement, fourni par les accélérateurs French Tech. Le programme ciblera des talents étrangers ayant un projet entrepreneurial ambitieux (innovation, business model, prototype ou une startup en phase de création). Cela sera accompagné d'une extension du programme "Young Entrepreneurs Initiative" à d'autres pays (actuellement : Etats-Unis et Italie ; extension en 2014 à Israël). "French Tech Help Desk" assurera un interlocuteur unique de l'etat, désigné au sein des Direccte, à la disposition de toute startup venant s'établir dans les quartiers French Tech. Il servira d'appui pour les démarches réglementaires et auprès des écosystèmes locaux. L'offre de soutien de Bpifrance aux filiales des groupes étrangers qui s'implantent en France, et qui respectent les critères de soutien de Bpifrance, sera renforcée Chacun des 10 chantiers de simplification engagés sous l'égide du Conseil de la simplification pour les entreprises présidé par MM. Poitrinal et Mandon intègrera 1 patron de filiale étrangère implantée en France

4 4. Mieux connecter la France aux marchés mondiaux Simplification des procédures en douane 100% de dématérialisation des procédures douanières à l'export One stop shop - Objectif d'un lieu de contrôle unique des marchandises lors du passage à la frontière Single window - Objectif d'une interface numérique unique pour réaliser toutes les déclarations administratives obligatoires pour les opérations d'importation et d'exportation Facilitation du paiement de la TVA à l'import Dès janvier 2015, dans le cadre de la Procédure de domiciliation unique (PDU), procédure simplifiée de dédouanement à domicile, les entreprises pourront reporter la TVA due sur les marchandises importées sur leur déclaration courante de TVA. La procédure sera simple, accessible aux PME tout comme aux grands opérateurs étrangers. Cette réforme permettra à la France d être aux meilleurs standards communautaires en matière de dédouanement domicilié lorsque sera mis en œuvre le dédouanement centralisé communautaire, prévu par le futur Code douanier communautaire. Accélération de la délivrance des visas Les 4000 exportateurs agréés bénéficieront dès fin 2014 de procédures de délivrance de visas en 48h max pour les clients, fournisseurs et collaborateurs

5 5. Renforcer l'internationalisation de l'économie française Renforcement institutionnel du dispositif d'appui à l'internationalisation de l'économie française Le projet de regroupement, dans un seul et même établissement public, de l Agence française pour les investissements internationaux (Afii) et d Ubifrance est lancé immédiatement pour un aboutissement attendu à l été 2014, après consultation des institutions représentatives du personnel. Le nouvel opérateur aura pour mission de renforcer l internationalisation de l économie française, tant s agissant des exportations que de l attractivité du territoire pour les investisseurs internationaux. En étroite collaboration avec les Régions, il contribuera au renforcement des partenariats entre entreprises françaises et étrangères.

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