Décrets, arrêtés, circulaires

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1 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Arrêté du 1 er décembre 2015 portant modification de l arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et de l arrêté du 6 décembre 1995 modifié relatif à l application du dernier alinéa de l article D et du I de l article D du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d accidents du travail et des maladies professionnelles NOR : AFSS A La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Vu le code de la sécurité sociale ; Vu l arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles ; Vu l arrêté du 6 décembre 1995 modifié relatif à l application du dernier alinéa de l article D et du I de l article D du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d accidents du travail et des maladies professionnelles ; Vu l arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux comités techniques nationaux constitués auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles ; Vu l avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 18 novembre 2015, Arrête : Art. 1 er. La nomenclature des risques annexée à l arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est modifiée conformément à l annexe 1 du présent arrêté. Art. 2. L annexe de l arrêté du 6 décembre 1995 susvisé est modifiée en ce qui concerne le comité technique national «activités de services I» conformément à l annexe 2 du présent arrêté. Art. 3. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1 er janvier Art. 4. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 1 er décembre Pour la ministre et par délégation : Par empêchement du directeur de la sécurité sociale : Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, F. GODINEAU ANNEXES ANNEXE 1 Nomenclature des activités du comité technique national des industries de la métallurgie Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. 34.2AA

2 Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs. 34.2BA Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs. 34.2AB Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. Récupération de matières métalliques recyclables. Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens, réparateurs automobiles n appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d importateurs automobiles) et garages avec atelier de réparation. 34.3ZA 37.1ZA 50.2ZG Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Mécaniciens-réparateurs n appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. Récupération de matières métalliques recyclables. 50.2ZH Réparation de matériel agricole. Fabrication de tracteurs et matériels agricoles. Fabrication de matériel de travaux publics. Fabrication de matériel pour les mines, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des matériaux. 29.3CA 29.3DB 29.5CA 29.5CE Fabrication et/ou réparation d engins mobiles et systèmes pour : la construction, les mines, le forage, la préparation des minerais et matériaux, le matériel agricole. 29.3DC Fabrication d articles en fils métalliques. Fabrication de menuiseries métalliques. Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires. Fabrication de meubles métalliques, y compris coffres forts. Fabrication d accessoires d ameublement en bronze et fer forgé. Fabrication de fils et câbles isolés. Fabrication de bouchage, d emballage ou de conditionnement métallique. Fabrication d articles métalliques divers et ferblanterie. Repoussage des métaux en feuilles. 28.7EA 28.1CA 28.7AA 36.1CE 31.3ZA 28.7CE 28.7LE

3 Fabrication d articles, de meubles et menuiseries, de fûts et emballages métalliques, de fils et câbles isolés. Fabrication de bouchage, d emballage, de ferblanterie, de conditionnement métallique. Repoussage des métaux en feuilles. Fabrication d accessoires d ameublement en bronze et/ou fer forgé. 28.1CB Boulonnerie, visserie décolletée. Fabrication de quincaillerie. Boulonnerie, visserie forgée. Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs - Repassage de couteaux, ciseaux. Fabrication de ressorts. Fabrication d articles de sport, jeux et jouets, d articles de puériculture non classés par ailleurs. 28.7GA 28.6FA 28.7GB 28.6AC 28.7HA 36.4ZF Fabrication de boulonnerie, ressorts, visseries et quincaillerie. Fabrication et/ou entretien de couverts, couteaux, ciseaux, rasoirs. Fabrication d articles de sport, jeux, jouets, articles de puériculture non classés par ailleurs. 28.6FB Fabrication de machines-outils, machines spécialisées, outillage, matériel pour la métallurgie, la fonderie, le soudage. Fabrication associée ou non au montage et/ou à l entretien d ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques. Fabrication d équipements de levage et de manutention. Fabrication d équipements de levage/manutention, d outillages spécialisés de bord ou de garage. Fabrication de matériel d incendie. Reconstruction et réparation de machines-outils. Fabrication de machines pour les industries de process (chimie, alimentation, plasturgie, caoutchouc). Fabrication de machines et matériels pour les industries textiles, du cuir, de la chaussure, du papier-carton. Fabrication et réparation de matériel fixe et roulant pour les transports guidés (notamment par rail). 28.6DE 29.2CA 29.2DA 29.2DD 29.2KA 29.4EB 29.5EC 29.5JB 35.2ZC Fabrication, montage, entretien, réparation de machines, équipements, outillages : machine-outil, machine pour les industries de process (1), du textile, du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charges, porte-automatique et escalier mécanique ; équipements de levage et de manutention. (1) Process : procédés de fabrication pour chimie, pharmacie, agroalimentaire, plasturgie, caoutchouc, métallurgie, fonderie, soudage, etc. 28.6DF lage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie. - Graveur en médailles et monnaies. Prothèse dentaire : ateliers de prothèses dentaires. Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses. Fabrication ou réparation d horlogerie (dont pièces détachées). 36.2CB 33.1BB 33.1BA 33.5ZC

4 Fabrication d instruments de précision (métrologie, contrôle), d optique (lunette, photo, cinéma). Fabrication de matériels de précision ou de laboratoire (y compris les armes sans outillage mécanique). 33.4AC 33.2BI Fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d instruments de précision, d optique, d horlogerie, de laboratoire. lage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies (hors commerce). 33.1BC Reconstruction de moteurs (sauf pour l aéronautique). Fabrication d organes mécaniques de transmission (dont chaînes). Fabrication de matrices, poinçons, moules et modèles. Fabrication de roulements. Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles. Fabrication de turbines, de compresseurs. Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques. 28.5DC 29.1JC 29.5NC 29.1HA 29.1AE 29.1DA Fabrication de composants mécaniques : transmissions hydrauliques et pneumatiques, turbines, compresseurs, roulements, matrices, poinçons, moules et modèles, organes mécaniques de transmission. Fabrication de moteurs autres que pour aéronefs, automobiles et motocycles. Reconstruction de moteurs sauf pour l aéronautique. 29.1AF Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d acier. Métallurgie de l aluminium, plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux. Métallurgie de métaux non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non comprises les formes ferro-alliées). 27.1ZD 27.4CF Métallurgie de métaux non ferreux et précieux. Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni d acier. 27.4CH Fonderie d acier moulé et fonte malléable. Fonderie de fonte ou fabrication d articles en fonte. Fabrication de tubes en fonte Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine, associée ou non à une activité de fonderie. Fabrication de fonte ou d acier. 27.5CA 27.5AC 28.2DA 27.1ZE Fabrication de fonte, d acier, d articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine. 27.1ZF

5 Ateliers de construction métallique, y compris fabrication de charpentes. Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage et pliage) et métallurgie des ferro-alliages et métaux connexes. Tréfilage à froid. Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers, à l exclusion de la mise en place des éléments sur les chantiers). 28.1AC 27.3AC 27.3GA 28.7EC Construction métallique, fabrication de charpentes ; fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers hors chantiers). Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage, pliage, tréfilage) et métallurgie des ferro-alliages. 28.1AD Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs estampeurs. Décolletage. 28.4BH 28.5CA Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs estampeurs. Décolletage. 28.4BI Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non ferreux. Fabrication de chaudronnerie courante. Soudure. 28.3CB 28.3CC 28.3CD Chaudronnerie et soudure. 28.3CG Fabrication de pompes. Fabrication d articles de robinetterie. 29.1CB 29.1FA Fabrication de pompes et d articles de robinetterie. 29.1FB Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. 27.2CC 28.3CF

6 Fabrication de tuyaux métalliques flexibles. 28.7PC Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. Fabrication de tuyaux métalliques flexibles. 28.3CH Réparation de matériels électriques. Fabrication de matériels électriques, électromagnétiques industriels (moteurs, génératrices, transformateurs, appareillage). Fabrication d appareillage électrique d installation, montage de petit matériel électrique. Fabrication d accumulateurs, isolateurs et lampes électriques. Fabrication de piles électriques, d appareils électriques autonomes, de matériel d éclairage et de condensateurs. Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules. Réparation ou entretien de matériel ménager (y compris électrique et électronique). 31.1CA 31.2AE 31.2AF 31.4ZD 31.5CB 31.6AA 52.7CB Fabrication, réparation, entretien de : matériels électriques, électromagnétiques industriels, appareillages électriques d installation, accumulateurs, isolateurs, piles, condensateurs, lampes électriques, matériels électriques pour moteurs et véhicules. Montage de petits matériels électriques. Réparation, entretien de matériels ménagers. 31.2AG Fabrication et installation d appareils de téléphonie. Fabrication de matériels électroniques de réception, d enregistrement (son, image), d imagerie médicale, de composants (actifs, passifs) et d éléments chauffants. Fabrication, réparation de matériels de bureau et de matériels informatiques et activités connexes. 32.2BA 32.1BB 72.5ZB Fabrication, installation, entretien, réparation de : matériels et appareils électroniques de réception, de téléphonie, d enregistrement, d imagerie médicale, de composants, d éléments chauffants. Fabrication, installation, entretien, réparation de matériel bureautique, informatique et activités connexes. 32.1BC Fabrication d appareils de mesures et de comptage. Fabrication de matériel de signalisation ou de contrôle et de sécurité (y compris pour voies ferrées). Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée. Fabrication d appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l automatisme industriel d instruments et appareils électriques et électroniques. 33.2BJ 31.6DH 33.3ZA 33.2BA

7 Fabrication, installation d appareils de mesure, de comptage, de signalisation, de contrôle, de sécurité, de régulation. Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée. 33.2BK Fabrication et installation de fours et brûleurs. Fabrication de matériels aérauliques et thermiques. Fabrication de matériels frigorifiques industriels. Fabrication d appareils frigorifiques domestiques, d appareils ménagers non électriques. Fabrication et installation associées de matériels industriels aérauliques ou frigorifiques. Fabrication d appareils ménagers électriques (hors réfrigérateurs). 29.2AA 29.2FG 29.7CB 29.2FH 29.7AE Fabrication, installation, entretien, réparation de matériels aérauliques et thermiques, de fours et de brûleurs, d appareils frigorifiques domestiques et industriels. Fabrication d appareils ménagers électriques. 29.2FI Fabrication de munitions ou d armes (avec outillage mécanique). Construction de matériels électriques, électroniques ou radioélectriques de bord des aéronefs. Construction de cellules d aéronefs. Entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique, radioélectrique et de l électronique. Fabrication et installation de matériels pour l aéronautique et l aérospatial non classés par ailleurs. 29.6AC 33.2AE 35.3BA 73.1ZA 35.3AD Recherche, fabrication, entretien, maintenance, réparation, reconditionnement pour : aéronautique, aérospatiale, missiles, armement, structures, équipements. 35.3BC Le libellé des activités et les codes risque ci-après sont transférés de la nomenclature des activités du comité technique national des commerces non alimentaires : Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers. 50.4ZC Nomenclature des risques du comité technique national des industries des transports, de l eau, du gaz, de l électricité, du livre et de la communication Le libellé des activités et les codes risque ci-après sont transférés de la nomenclature des industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux, des pierres et terres à feu : Récupération, tri, recyclage, mise en valeur de tous types de déchets hors ordures ménagères, y compris désamorçage, démolition de munitions. 37.1ZE Le libellé des activités et les codes risque ci-après sont transférés de la nomenclature des activités de service II : Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d équipements. 91.3EA Le libellé des activités et les codes risque ci-après sont transférés de la nomenclature des activités de service II :

8 Caisse des congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). 91.1AE Le libellé des activités et les codes risque ci-après sont transférés à la nomenclature des activités de service II : Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d articles funéraires. (1) (1) Y compris les entreprises qui, à titre accessoire, effectuent le travail du bois et du marbre. 93.0HB Le libellé des activités du code risque ci-après : Autres services d assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7ZD). 90.0AA est ainsi modifié : Autres services d assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7ZF). 90.0AA Nomenclature des activités du comité technique national des services, commerces et industries de l alimentation Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure à m 2 ). Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à m 2 ). Vente par automate quel que soit le produit vendu : installation, approvisionnement, entretien, encaissement. 52.1DA 52.1FA 52.6HA Grande et moyenne distribution et Drive vente par automate. 52.1FB Production de viandes de volailles. Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. 15.1CA 15.1AD Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles. 15.1AE Fabrication et transformation de café et épices. Fabrication de boissons sauf produits laitiers. 15.8PB 15.9SB Fabrication et transformation de café et épices. Fabrication de boissons sauf produits laitiers. 15.9SC

9 Le libellé des activités et les codes risque ci-après est transféré de la nomenclature des activités du comité technique national des industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux, des pierres et terres à feu : Transformation du tabac. Fabrication d allumettes. 16.0ZA Fabrication de produits laitiers, de glaces et de sorbets. Malterie, Meunerie, Fabrication de pâtes alimentaires et semoule. Fabrication de sucre associée ou non à la culture de canne à sucre. Fabrication de confiture, de confiserie et chocolaterie. Industries alimentaires non classées par ailleurs. Transformation du tabac. Fabrication d allumettes. 15.5CB 15.7AB 15.8HC 15.8KB 15.8VB 16.0ZA Autres industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac. 15.5CC Restaurants, café-tabac et hôtels avec restaurants. Hôtels sans restaurant et foyers. 55.3AB 55.1CB Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers. 55.3AC Préparation industrielle de produits à base de viande (y compris boyauderie). Industrie du poisson. 15.1EB 15.2ZA Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie). Transformation et conservation du poisson. 15.1EC Commerce de gros de café, thé, épices, produits à base de viandes, volailles, produits laitiers, produits surgelés, confiserie et centrales d achats alimentaires. Commerce de gros de boissons. Commerce de gros de fruits et légumes, de poissons et d animaux vivants. Commerce de gros de céréales et d aliments pour le bétail. 51.3TB 51.3JC 51.2AB 51.2AA

10 Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé. 51.3TC Transformation et conservation de légumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza. 15.3EC 15.8AB Transformation et conservation de légumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza. 15.8AC Nomenclature des activités du comité technique national des industries de la chimie, caoutchouc, plasturgie Fabrication de produits minéraux soudés ou calciques. Fabrication de produits minéraux non cités par ailleurs. Fabrication de produits photographiques et cinématographiques. Fabrication de crayons, de produits et préparation pour le travail de bureau. Fabrication d engrais azotés et autres produits azotés. Chimie organique de synthèse (de produits non désignés ailleurs). Fabrication de pigments minéraux, de composition de base de pigments, de compositions et couleurs vitrifiables pour émaux, de chlorure/soude électrolytique, lessive soude électrolytique, de chlorure/sodium (électrolyse ignée), de charbons actifs, pour filtres, de noir animal, de charbon animal, d acide sulfurique et dérivés, de produits minéraux divers, d acide tartrique, citrique et dérivés, de papier carbone, stencils. Salines ignigènes. Dénaturation d alcool éthylique. Fabrication de matières colorantes de synthèse. Fabrication électrolytique de chlore, de potasse caustique, de chlorate et perchlorates, de fluor, d acide fluorhydrique, de brome, d acide bromhydrique, d huiles et de corps gras d origine végétale et animale, d engrais phosphatés, d autres engrais minéraux et organiques, de produits œnologiques. Electrométallurgie et électrochimie associées. Métallurgie de l aluminium et des autres métaux légers. Fabrication d électrodes pour l électrométallurgie et l électrochimie en graphite, carbone amorphe, de charbon artificiel à usage électrique, d abrasifs appliqués, de carbure de calcium et silicium, de siliciure de calcium et de corindon artificiel. Carbonisation du bois usine fixe (alcool méthylique). Fabrication de produits dérivés du bois. Métallurgie des ferroalliages. 24.1ER 24.1JA 24.1GM 15.4AD 27.4CG 27.3JD Fabrication de produits chimiques minéraux et inorganiques, organiques de synthèse ou dérivés du bois, de produits azotés et d engrais, d abrasifs, de pigments, colorants, émaux, de produits photographiques, d électrodes. Métallurgie de l aluminium, des ferro-alliages et métaux légers. Electrométallurgie, électrochimie. Dénaturation d éthanol. 24.1GN Fabrication de produits odoriférants et d arômes de synthèse. Fabrication d autres produits pharmaceutiques. Fabrication d eau de Javel, de produits détergents. Traitement chimique de corps gras. Fabrication de produits de base pour détergents. Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants. Fabrication de produits de base pour la pharmacie, d alcaloïdes, de glucosides et dérivés, de produits extraits des algues. Fabrication de spécialités pharmaceutiques. Parfumerie. Fabrication d huiles essentielles, arômes naturels. 24.1GJ 24.4DA 24.2ZC 24.4CB 24.5CB

11 Fabrication de préparations pharmaceutiques, de cosmétiques et de parfums. Fabrication et transformation d extraits de végétaux, d algues, bois résineux. Fabrication de produits de base pour détergents, de produits détergents, de pesticides et de biocides. Fabrication et traitement chimique de corps gras. 24.4CC Transports par conduite. Fabrication d ingrédients et d additifs pour carburation et lubrification. Production de pétrole et de gaz naturel. Fabrication et distillation d hydrocarbures benzéniques et de goudrons. Fabrication de térébenthine, de colophane et dérivés. Fabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique. Fabrication de gaz comprimés. Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères. Commerce de gros des produits pétroliers. Fabrication de matières plastiques. Préparation de produits asphaltés (sans transport ni mise en oeuvre de produits). Fabrication de produits bitumeux de protection (enduits, revêtement). 24.6LH 11.1ZB 24.1AA 24.1NA 51.5AA 24.1LA 26.8CJ Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d ingrédients et d additifs pour carburation et lubrification, de produits asphaltés et bitumeux. Commerce de gros des produits pétroliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de caoutchoucs synthétiques, d élastomères, de matières plastiques. 11.1ZC Fabrication de tous articles à partir du caoutchouc naturel ou de synthèse (hors activités désignées par ailleurs). Fabrication de tissus caoutchoutés, d adhésifs. Fabrication à partir du caoutchouc liquide (latex), de tous articles en latex, y compris dispersions et colles. Transformation et confection d articles en caoutchouc à partir d ouvrages semi-œuvrés. Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture. 25.1AB 25.1EK Fabrication d articles en caoutchouc naturel ou synthétique à partir d élastomères secs ou sous forme latex ou en solution. 25.1AC Le libellé des activités du code risque ci-après : Huiles et corps gras raffinés d origine animale et végétale. Fabrication de peintures, vernis, couleurs fines et encres d imprimerie, de produits de ménage et d entretien, de produits savonniers, de produits explosifs, d engins et accessoires pyrotechniques, de colles, de gélatines d origine animale et liquides à base de matières amylacées. 24.3ZC est ainsi modifié : Fabrication de peintures, vernis, colles, encres, mastics. Fabrication de gélatines et de leurs dérivés. Fabrication de produits d entretien. Fabrication d explosifs, d articles de pyrotechnie, de poudres propulsives. 24.3ZC

12 Le libellé des activités du code risque ci-après : Fabrication, y.c. pour la construction de tous articles, produits, pièces en matières plastiques, ou à base de matières plastiques. Fabrication de plaques, feuilles, tubes, profilés, films et emballages en matières plastiques ou à base de matières plastiques. Assemblages de tous objets en matières plastiques (ou à base de matières plastiques). 25.2HK est ainsi modifié : Fabrication, assemblage d articles et pièces en matières plastiques, y compris composites. 25.2HK Le libellé des activités du code risque ci-après : Production et transformation de matières fissibles. 23.3ZA est ainsi modifié : Production et transformation de matières nucléaires 23.3ZA Nomenclature des activités du comité technique national des industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux, des pierres et terres à feu Le libellé des activités et les codes risque ci-après sont transférés à la nomenclature des activités du comité technique national des industries des transports, de l eau, du gaz, de l électricité, du livre et de la communication : Récupération, tri, recyclage, mise en valeur de tous types de déchets hors ordures ménagères, y compris désamorçage, démolition de munitions. 37.1ZE Le libellé des activités et les codes risque ci-après sont transférés à la nomenclature des activités du comité technique national des services, commerces et industries de l alimentation : Transformation du tabac. Fabrication d allumettes. 16.0ZA Fabrication, façonnage et transformation de verre plat. 26.1CB Fabrication, façonnage et transformation de verre creux. 26.1ED Fabrication de fibres de verre. 26.1GA Fabrication et façonnage de vitrerie d art, vitraux et verre technique. 26.1JD Travail d optique du verre. 33.4AB Fabrication, façonnage et travail technique du verre. 26.1EE

13 Nomenclature des activités du comité technique national des commerces non alimentaires Le libellé des activités et les codes risque ci-après sont transférés à la nomenclature des activités du comité technique national des industries de la métallurgie : Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers. 50.4ZC Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) : avec manutention de marchandises. Commerce de gros de produits chimiques. Commerce de gros autres. 51.1TC 51.5LA 51.6LB Intermédiaires du commerce avec manutention. Commerce de gros de produits chimiques et autres. 51.6LC Commerce de gros de quincaillerie, de produits pour l aménagement de l habitat, de fournitures et d équipements industriels. Commerce de gros de l habillement, textiles, mercerie, chaussure et cuirs. Commerce de gros de produits pharmaceutiques. 51.6KB 51.4CC 51.4NA Commerce de gros d équipement industriel et de la maison, d équipement de la personne et de produits pharmaceutiques. 51.6KC Commerce de gros d équipement pour la construction et de matériel agricole. Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (sans montage ni personnel de service). 51.6NB 71.3CA Commerce de gros ou location de matériel de construction (bâtiment et travaux publics) et agricole. 51.6NC Commerce de bijouterie, d horlogerie et d orfèvrerie. Vente par correspondance. Commerce de détail de l habillement, textiles, chaussure, maroquinerie. 52.4VB 52.6AB 52.4CC Commerce de détail de l habillement, textiles, chaussures, maroquinerie. Vente à distance. Commerce de bijouterie, d horlogerie, et d orfèvrerie. 52.4CD

14 Commerce de détail d articles médicaux et orthopédiques. Commerce de parfum et produits de beauté et commerce de détail de produits pharmaceutiques. Commerce de matériels optiques et photographiques. 52.3CA 52.3AB 52.4TB Commerce de détail de produits pharmaceutiques, d articles médicaux et orthopédiques, d optique et photographiques, de parfumerie et de produits de beauté. 52.3AC Commerce de détail de la céramique mobilière et de la verrerie. Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m 2 ). Commerce de détail d objets en caoutchouc, en plastique ou en liège. Commerce de détails autres. Petits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rétameurs. 52.4JC 52.4NA 52.4JD 52.4ZC 52.7HG Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m 2 ), céramique mobilière, arts de la table, jouets, instruments de musique, et autres. 52.4ZD Commerce de véhicules, d équipements automobiles et de pneumatiques. Location de véhicules automobiles, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings. 50.3AC 71.1ZB Commerce et location de véhicules automobiles et d équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings. 50.3AD Promoteurs ou location de logements avec personnel technique ou d entretien. Agences et sociétés immobilières. Locations d immeubles à usage industriel et commercial. Promoteurs ou location de logement sans personnel technique ou d entretien - Administration d immeubles. 70.3AC 70.3CC Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers. 70.3AD Commerce de gros de matériel électroménager, multimédia, informatique et de mobilier de bureau. 51.6GB

15 Location de matériel de bureau. 71.3EA Commerce de gros et location de matériel de bureau, électroménager, multimédia et informatique. 51.6GC Agents commerciaux et représentants (pour le personnel qu ils emploient). 51.1TJ Centrales d achat non alimentaires et intermédiaires du commerce. 51.1TI Commerce de gros sans manutention, ni stockage, ni conditionnement. 51.1RA Commerce de gros sans manutention. Centrales d achat et intermédiaires du commerce non alimentaires. 51.1RB Grands magasins et magasins multi commerces. 52.1HB Commerce de meubles et de literie et décorateur d ameublement (commerçant). 52.4HB Grands magasins, magasins multi-commerces ou magasins populaires, commerces de meubles et de décoration de la maison. 52.4HC Nomenclature des risques du comité technique national des activités de service I Le libellé des activités et le code risque suivant sont ajoutés : Personnes détenues, quelle que soit l activité exercée. 75.2EE Le libellé des activités du code risque ci-après : Groupements d employeurs. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs. 74.1GB est ainsi modifié : Groupements d employeurs. Coopératives d activité et d emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs. 74.1GB

16 Nomenclature des risques du comité technique national des activités de service II Cabinets de graphologie, agences matrimoniales. Services personnels divers (autre que 93.0NB). 93.0NB 93.0NA Services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales). 93.0NC Services de nettoyage de locaux et d objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation. 74.7ZC 74.7ZD Services de nettoyage de locaux et d objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation. 74.7ZF Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques. Autres services fournis à la collectivité. 91.1AF 91.3EB Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques. Autres services fournis à la collectivité. 91.3EH Le libellé des activités et les codes risque ci-après sont transférés à la nomenclature des activités du comité technique national des Industries des transports, de l eau, du gaz, de l électricité, du livre et de la communication : Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d équipements. 91.3EA Le libellé des activités et les codes risque ci-après sont transférés à la nomenclature des activités du comité technique national des Industries des transports, de l eau, du gaz, de l électricité, du livre et de la communication : Caisse des congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). 91.1AE Le libellé des activités et les codes risque ci-après sont transférés de la nomenclature des activités du comité technique national des industries des transports, de l eau, du gaz, de l électricité, du livre et de la communication : Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d articles funéraires (1). (1) Y compris les entreprises qui, à titre accessoire, effectuent le travail du bois et du marbre. 93.0HB

17 ANNEXE 2 Nomenclature des risques du comité technique national des activités de service I Le libellé des activités et le code risque suivant sont ajoutés : Personnes détenues, quelle que soit l activité exercée. 75.2EE

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