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1 Cart Mobilité Internationale Intitulé du projet : Pays de destination : Dates prévues de départ et de retour : Pièces constitutives du dossier : Le présent formulaire dûment rempli Le relevé d identité bancaire du jeune L autorisation parentale ou responsable légal signée pour les jeunes mineurs L attestation de la structure d accompagnement Rejoigneznous sur le réseau social

2 Nous vous informons que vous devez vous rapprocher du Réseau des partenaires de mobilité pour l élaboration de votre projet. Leur accompagnement vous permettra de concevoir et de formaliser au mieux votre projet. Vous trouverez leurs coordonnées cidessous : CALVADOS CAEN + CITIM : CRIJ : Maison de l Europe : OUISTREHAM + MJC Anim Jeunes : VIRE + CREAN : MJC Bertrand Le Chevrel : ORNE ROUPERROUX + D Ecouves Verte : FLERS + MJC Flers : L AIGLE + MJC Le Rond Point : ALENÇON + Centre Social Croix Mercier : MANCHE SAINTPIERRE DE COUTANCES + AVRIL : CHERBOURG + Maison Pour Tous Léo Lagrange : FOR MULAIR E 2

3 I. Mobilité Internationale Mobilité internationale permet de soutenir des actions de mobilité internationale portant sur des thématiques liées à la citoyenneté : droits de l homme, environnement, culture, animation sociale etc. Il a pour objectif : + l ouverture au monde, + l autonomie, + la citoyenneté, + l initiative, + le montage de projet. Conditions d accès Le projet doit : + être porté par un ou plusieurs adhérents de la (6 au maximum). Une autorisation parentale ou du responsable légal est obligatoire pour les moins de 18 ans (Annexe 1) + se dérouler à l international (sont exclus les DOM TOM) et sous réserve des dispositions sécuritaires du Ministère des affaires Etrangères, + être à l initiative des jeunes, + être suffisamment anticipé (3 mois minimum avant la date de réalisation du projet et suivant le calendrier de dépôt des dossiers affiché sur le site), + proposer un compterendu à l issue du séjour dans les 3 mois suivant le retour du jeune. Tout projet doit être monté en lien avec une structure d accompagnement dont la liste est consultable sur le site Cette structure d accompagnement devra fournir une attestation garantissant la faisabilité du projet (Annexe 2). Mobilité internationale est cumulable avec d autres dispositifs Jeunesse d aide à la mobilité. En revanche, il n est pas cumulable avec l aide accordée pour les Echanges de Jeunes et le Service Volontaire Européen dans le cadre du Programme Européen Erasmus + Jeunesse. Mobilité internationale ne peut servir à financer un stage ou un projet dans le cadre d un séjour scolaire ou d un parcours de formation. La périodicité d instruction des dossiers est fixée à 4 par an. Conditions d utilisation Le formulaire de présentation du projet est téléchargeable sur le site Il doit être complété, comprendre un RIB (IBAN/BIC) et le budget prévisionnel du projet. Montant de l aide Le montant varie en fonction de la destination, du niveau de vie du pays de destination, de la durée du séjour. Pour une aide individuelle, le montant est plafonné à par jeune. Pour des projets collectifs (6 jeunes maximum), le forfait maximum est de 4 000, plafonné à 50% maximum du montant total du projet. Dans le cadre d un projet organisé par des jeunes bas et hautnormands, une valorisation pouvant atteindre 500 pourra être sollicitée. À qui adresseton le dossier? Le dossier est à adresser auprès du service : Région BasseNormandie Cellule CS CAEN Cedex 1 Pour information dans la mesure où certains projets ne répondent pas aux principes de mise en œuvre des actions tels que définis par la Région BasseNormandie, les projets «mobilité internationale» non éligibles au dispositif sont : + Les projets qui ne sont pas à l initiative des jeunes ou dans lesquels les jeunes basnormands sont insuffisamment impliqués. + Les dossiers dans lesquels des institutions basnormandes et/ou du pays d accueil sont à l initiative du projet ou y tiennent une place prépondérante. + Les transferts d argent ou de matériel, les collectes, les contributions en main d œuvre : ces actions consistant essentiellement en aides et en action caritative collecte de toutes sortes (médicaments, objets scolaires, vêtements ), transfert de fonds ou de matériel de quelque nature que ce soit et quel qu en soit l objet. + Les projets qui ont comme but ou contenu principal des réalisations matérielles ou des apports en main d œuvre (construction de bâtiment, travaux divers...). + Les actions consistant essentiellement en transfert de compétences. + Les projets de type professionnel qui supposent des compétences confirmées. + Les «projets de développement» et/ou ceux dans lesquels les jeunes se proposent d intervenir euxmêmes directement auprès d une population, notamment dans les secteurs de la santé, du social et de l enseignement... 3

4 + Les raids ainsi que les actions impliquant insuffisamment les partenaires du pays d accueil à l organisation du contenu du séjour. + Les stages dans le cadre d un parcours de formation. Les formulaires doivent être adressés selon le calendrier renseigné sur le site cartatoo.regionbassenormandie.fr Attribution de la subvention Un comité d étude des dossiers validera l éligibilité des demandes qui seront ensuite soumises à la décision des élus. Le montant varie en fonction de la nature du projet (niveau de vie du pays de destination, type d hébergement ). Les aides seront attribuées dans la limite de l enveloppe disponible, plafonnée à euros pour un projet individuel, à euros pour un projet collectif (6 jeunes maximum). Il est possible de bénéficier de cette bourse plusieurs fois. Elle est cumulable avec d autres aides, à l exclusion des actions menées dans le cadre du Programme Européen Erasmus + Jeunesse qui bénéficient d un cofinancement par la Région. Mode de versement de la subvention L aide de la Région BasseNormandie est apportée sous la forme d une subvention versée directement au porteur de projet désigné dans le présent formulaire au moment du dépôt. Engagement des porteurs Les porteurs du projet s engagent : + à mentionner le soutien du Conseil Régional sur les outils et supports de communication liés au projet, + à informer le Conseil Régional de tout changement de nature à modifier les activités, le projet et notamment les dates, présentés dans le dossier «Mobilité internationale» + à fournir une restitution du projet quand celuici est terminé. Le bilan sera réalisé sous la forme d un compterendu narratif (il peut être assorti d une exposition, un montage audiovisuel). NB : La Région de Basse Normandie n est en aucun cas organisateur des projets soumis par les candidats et laisse l entière responsabilité aux jeunes et à leurs encadrants pour les mineurs. 4

5 II. Identité des participants Porteur de projet Participant Prénom :... Prénom :... Date de naissance :.../..../ Date de naissance :.../..../ N de bénéficiaire :... N de bénéficiaire :... Participant Participant Prénom :... Prénom :... Date de naissance :.../..../ Date de naissance :.../..../ N de bénéficiaire :... N de bénéficiaire :... Participant Participant Prénom :... Prénom :... Date de naissance :.../..../ Date de naissance :.../..../ N de bénéficiaire :... N de bénéficiaire :... 5

6 III. Les partenaires liés au projet Structure d accompagnement des projets en BasseNormandie Tél. :.... Lieu d hébergement (si différent) Nom de la personne responsable de l hébergement :... Nom de l établissement :... Adresse :... Mail :.... Nom de la personne référente :... Tél. :.... Mail :.... Date d arrivée :... Structure d accueil dans le pays hôte Date de départ :... Nom de la personne responsable de l hébergement :... Nom de l établissement :... Tél. :.... Adresse :... Mail :.... Tél. :.... Nom de la personne référente :... Mail :.... Date d arrivée :... Date de départ :... 6

7 IV. Description du projet + Quelle est l origine du projet? + Comment avezvous organisé la préparation du projet? + Si votre projet est collectif, merci d indiquer la répartition des rôles de chacun des jeunes dans le projet. + Quelle est votre motivation et l importance de ce projet pour vous? + Quels sont vos objectifs? Quel est le lien entre la destination choisie et ces objectifs? + Avezvous rencontré des difficultés dans le montage de votre projet? Comment les avezvous résolues? 7

8 V. Déroulement du projet + Présentez le contenu du séjour, le planning des activités envisagées et l organisation prévue sur place. 8

9 VI. Budget prévisionnel DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Frais de transport Apport personnel Déplacements Frais d hébergement Frais de nourriture Subventions sollicités (mentionner «sollicitées» ou «acquises») Frais d équipements ou location de matériel Frais administratifs Région Autres financements publics Assurances Visa Frais de documentation Cartes, guides... Autres frais médicaux Vaccins Autres financements privés (mentionner «prévisionnels» ou «acquis») Antipaludéens Trousse à pharmacie Autres à détailler frais liés à la restitution et la communication Achats (détailler et justifier) Autres (petites fournitures) Autres charges Autres Imprévu (10% max.) TOTAL TOTAL Fait à , le Signature du porteur de projet 9

10 VII. Bilan Restitution Les bénéficiaires de Mobilité s engagent à rencontrer la structure d information ou d accompagnement dans les trois mois qui suivent leur retour. Ils s engagent également à fournir au Conseil Régional leur compterendu visé par la structure d information ou d accompagnement dans un délai de trois mois à l issue de leur retour. Voici quelques éléments de réflexion pour vous aider à rédiger votre compterendu : + Que vous a apporté cette expérience à l international? + Dans quelle mesure atelle répondu à vos attentes, ou, au contraire, vous atelle surpris? + Qu avez vous découvert en termes d interculturalité durant votre séjour à l étranger? 10

11 VIII. Budget réalisé DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Frais de transport Apport personnel Déplacements Frais d hébergement Frais de nourriture Subventions sollicités (mentionner «sollicitées» ou «acquises») Frais d équipements ou location de matériel Frais administratifs Région Autres financements publics Assurances Visa Frais de documentation Cartes, guides... Autres frais médicaux Vaccins Autres financements privés (mentionner «prévisionnels» ou «acquis») Antipaludéens Trousse à pharmacie Autres à détailler frais liés à la restitution et la communication Achats (détailler et justifier) Autres (petites fournitures) Autres charges Autres Imprévu (10% max.) TOTAL TOTAL Fait à , le Signature du porteur de projet 11

12 Annexe 1. Mobilité Internationale Autorisation parentale ou du responsable légal pour les mineurs Je soussigné(e), Madame ou Monsieur... demeurant et agissant en qualité de... déclare avoir pris connaissance du règlement de Mobilité Internationale. J autorise mon enfant... à réaliser le projet décrit cicontre. Je dégage la Région BasseNormandie de toute responsabilité relative à sa réalisation. Signature(s) précédée(s) de la mention «lu et approuvé». 12

13 Annexe 2. Mobilité Internationale Attestation d accompagnement au montage de projet (technique et pédagogique) Je soussigné (e) Madame / Monsieur (Prénom, NOM)... certifie par la présente accompagner au montage de projet Mlle, Mme, M dans le cadre de leur Mobilité Internationale dont le titre est :.... Coordonnées précises de l accompagnateur du projet Adresse :... Téléphone : Partenaire relais : Autre : quel organisme?.... Adresse : Téléphone : L accompagnement Descriptif de l accompagnement... Avis de l accompagnateur sur le projet..... Fait à... le... Signature et cachet de l organisme 13

14 Annexe 3. Mobilité Internationale Calendrier de dépôt de dossiers Le formulaire Mobilité» peut être téléchargé sur le site rubriques puis Initiative et citoyenneté». Calendrier de dépôt des dossiers A l issue du comité d étude «Mobilité Internationale», les dossiers retenus seront soumis à la décision des Elus en Commission Permanente. Ce n est qu à l issue de cette Commission que la mise en paiement des dossiers peut s effectuer. Les dates limites de dépôts des dossiers sont consultables sur le site Le service 14

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