MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES. Contrat d entretien, sécurité et maintenance du matériel de cuisine.

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Pierre-Louis Viau
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1 Collège Olympe de Gouges 250, chemin du Château Cadaujac : : MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Contrat d entretien, sécurité et maintenance du matériel de cuisine. CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Date limite de réception des offres : le vendredi 26 septembre 2014 à 12 heures Procédure de consultation : marché passé selon une procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics. Le présent CCP fait référence au Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures Courantes et Services (CCAG-FCS). Le présent CCP comporte six pages numérotées de 1 à 6. 1

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Date limite de réception des offres : le vendredi 26 septembre 2014 à 12 heures Procédure de consultation : marché passé

2 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE- DISPOSITIONS GENERALES OBJET DU MARCHE FORME DU MARCHE ALLOTISSEMENT DELAI DE VALIDITE DES OFFRES... 3 ARTICLE 2 DUREE DU MARCHE... 3 ARTICLE 3 CONTENU ET PRESENTATION DES OFFRES... 3 ARTICLE 4 DOCUMENTS CONTRACTUELS... 3 ARTICLE 5 DESCRIPTION DU MATERIEL ZONE DE PREPARATION ET DE CUISSON ZONE DE PRESENTATION ET DE DISTRIBUTION STOCKAGE FROID POSITIF ET NEGATIF LAVERIE SALLE A MANGER... 4 ARTICLE 6 DESCRIPTION DES PRESTATIONS ATTENDUES MAINTENANCE PREVENTIVE DEPANNAGE... 5 ARTICLE 7 FREQUENCE ET DATE D INTERVENTION... 5 ARTICLE 8 DETERMINATION DES PRIX... 5 ARTICLE 9 MODALITES DE PAIEMENT... 5 ARTICLE 10 REGLEMENT DES LITIGES... 6 PAGE 2

.. 4 5.2 ZONE DE PRESENTATION ET DE DISTRIBUTION... 4 5.3 STOCKAGE FROID POSITIF ET NEGATIF... 4 5.4 LAVERIE... 4 5.5 SALLE A MANGER... 4 ARTICLE 6 DESCRIPTION DES PRESTATIONS ATTENDUES... 5 6.

3 ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE- DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Objet du marché Le marché a pour objet la maintenance préventive et le dépannage du matériel de cuisine utilisé par le service de restauration du collège Olympe de Gouges. Le candidat est réputé connaître les matériels et installations concernés. Aussi une visite préalable du site est-elle conseillée. 1.2 Forme du marché Le marché est passé selon une procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics. Le marché comporte un lot unique. 1.3 Allotissement 1.4 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à soixante jours à compter de la date limite de remise. ARTICLE 2 DUREE DU MARCHE Le marché aura une durée de validité d un an et sera tacitement reconduit par période d une année sans pouvoir excéder une durée maximale de trois ans. Il pourra être mis fin au présent marché à chaque date anniversaire, l arrêt de l exécution du marché étant notifié avec un préavis de deux mois par lettre recommandée avec accusé de réception. ARTICLE 3 CONTENU ET PRESENTATION DES OFFRES Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - un extrait KBIS ; - des références pour des prestations similaires ; - si l entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ; - une attestation d assurance en cours de validité garantissant la responsabilité civile et professionnelle que l entreprise peut encourir à l occasion de l exécution de ses prestations ; - le Cahier des Clauses particulières (CCP), dûment paraphé, daté et signé par le représentant qualifié de l entreprise qui sera signataire du marché ; - l acte d engagement, dûment daté et signé par le représentant qualifié de l entreprise qui sera signataire du marché. Il porte acceptation sans restriction ni modification du CCP ; - l attestation sur l honneur ; - un engagement sur la durée d intervention de maintenance préventive et le nombre d intervenants ; - une description précise des opérations de maintenance prévues pour chaque matériel ; - le détail des qualifications professionnelles des intervenants (habilitations, diplômes ). A ces documents pourra être joint tout autre document technique et/ou explicatif jugé utile par le candidat pour la compréhension de son offre. ARTICLE 4 DOCUMENTS CONTRACTUELS Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : - l acte d engagement ; 3

Le candidat est réputé connaître les matériels et installations concernés. Aussi une visite préalable du site est-elle conseillée. 1.

4 - le présent CCP, dont l exemplaire conservé dans les archives du collège fait seul foi ; - le règlement de consultation. En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l ordre précité. Toute clause portée dans toute documentation propre au titulaire, et contraire aux dispositions des pièces constitutives du marché, est réputée non écrite. ARTICLE 5 DESCRIPTION DU MATERIEL 5.1 Zone de préparation et de cuisson - 1 éplucheuse Dito Sama T15S tri - 1 ouvre-boîte électrique Tellier OEXT2-1 batteur mélangeur 30 l Dito Sama XBM30S - 1 cutter mélangeur Dito Sama K55 mono - 1 trancheur Franstal MAT292-1 coupe-légumes Robot Coupe CL55 2 goulottes - 2 fours mixtes Franstal VG102D - 2 sauteuses basculantes manuelles Zanussi NBRG810-3 friteuses gaz Zanussi NFRG420-1 plaque coup de feu Zanussi NTG800-2 marmites rondes 150 l Zanussi NPGD815-2 feux vifs nus - 2 armoires à couteaux Tournus 5.2 Zone de présentation et de distribution - 2 meubles Tournus Oreo dessous réfrigéré - 1 meuble Tournus Oreo bain-marie à air pulsé - 1 meuble chaud Tournus intérieur chauffant - 1 étuve mobile CIMA - 1 coupe-pain électrique Dito Sama CPX 5.3 Stockage froid positif et négatif - 2 chambres froides 1,9 Kw - 2 chambres froides 1,5 Kw - 1 chambre froide 2,9 Kw basse température - 1 armoire positive 650 l Franstal 5.4 Laverie 1 laveuse à avancement automatique Franstal EA150CG (remplacement prévu en 2015) 2 refroidisseurs d eau Franstal RS80EVF 5.5 Salle à manger Un avenant sera établi en cas d achat d ajout de nouveau matériel ou de retrait d un matériel existant. 4

Toute clause portée dans toute documentation propre au titulaire, et contraire aux dispositions des pièces constitutives du marché, est réputée non écrite. ARTICLE 5 DESCRIPTION DU MATERIEL 5.

5 ARTICLE 6 DESCRIPTION DES PRESTATIONS ATTENDUES 6.1 Maintenance préventive A titre indicatif, les prestations suivantes sont attendues du candidat : toutes opérations de vérification, de test, de réglage, d entretien des pièces d usure courante permettant au matériel d être maintenu en bon état de marche sur toute la durée du contrat. L objectif de cette maintenance est de réduire les risques de pannes et de dysfonctionnements. A l issue de l intervention annuelle, le prestataire établira un rapport détaillant les travaux effectués, auquel pourra être joint un devis en cas de nécessité de réparer ou remplacer un matériel. La maintenance préventive n inclut pas le nettoyage et la désinfection des évaporateurs des chambres froides et de l armoire positive. 6.2 Dépannage Dans le cadre du marché de maintenance, le candidat prendra également en charge la maintenance corrective des installations. A cet effet, il s engage à intervenir dans un délai de quatre heures à compter du signalement de la panne, si le collège mentionne que le dysfonctionnement perturbe gravement le fonctionnement du service, ou vingt-quatre heures dans le cas contraire. ARTICLE 7 FREQUENCE ET DATE D INTERVENTION Une intervention annuelle est prévue pour la maintenance préventive. Elle devra impérativement être effectuée pendant la semaine suivant le départ des élèves en vacances d été (au début des vacances de Toussaint la première année d exécution du marché). ARTICLE 8 DETERMINATION DES PRIX Les prix sont fermes pour la durée du marché, soit trois ans. Ils sont réputés inclure tous les coûts liés à la réalisation des prestations de maintenance préventive, hors fourniture des pièces. Pour les dépannages, le candidat indiquera dans l acte d engagement le coût horaire de la main d œuvre ainsi que le coût des déplacements. ARTICLE 9 MODALITES DE PAIEMENT Les factures devront comporter les indications suivantes : - la référence au présent marché, - la date d intervention, - la description de l intervention en cas de dépannage (pièces, main d œuvre, déplacement), - le nom et l adresse complète du service destinataire des prestations, - le nom et l adresse complète du titulaire, - le numéro de son compte bancaire ou postal du titulaire, tel qu il est précisé dans l acte d engagement, - le montant hors taxes, - le taux et le montant de la T.V.A., - le montant toutes taxes comprises. 5

permettant au matériel d être maintenu en bon état de marche sur toute la durée du contrat. L objectif de cette maintenance est de réduire les risques de pannes et de dysfonctionnements.

6 Elles seront établies en trois exemplaires (un original et deux copies). Le paiement sera effectué par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique, sur présentation des factures transmises par le titulaire et dans un délai de trente jours à compter de leur réception. Le comptable assignataire des paiements est l agent comptable du lycée de Gascogne à Talence. ARTICLE 10 REGLEMENT DES LITIGES Tout contentieux juridictionnel survenant au cours de l exécution du présent marché sera du ressort du tribunal administratif de Bordeaux. Toutefois, il sera fait appel au comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges avant toute procédure contentieuse, selon les dispositions prévues à l article 127 du code des marchés publics. Date et signature du candidat :... 6

de leur réception. Le comptable assignataire des paiements est l agent comptable du lycée de Gascogne à Talence.

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