AVIS APPEL PUBLIC à la CONCURRENCE numéro: MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE Établi en application du Code des Marchés Publics 2006

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1 LYCÉE POLYVALENT JULES-VERNE lyceejulesverne.net émetteur : service intendance Téléphone : affaire suivie par : 2 rue de la Constituante M. ROUAS thierry SARTROUVILLE Tél : Télécopie : AVIS APPEL PUBLIC à la CONCURRENCE numéro: Date de la publication le 19 février 2013 MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE Établi en application du Code des Marchés Publics 2006 CONDITIONS GÉNÉRALES DES PRESTATIONS Document unique valant lettre de candidature, acte d engagement, cahier des clauses administratives et techniques particulières, règlement de consultation et bordereau des prix unitaires. Article 1 PROCÉDURE: Procédure adaptée selon les dispositions du Code des Marchés Publics, articles 26 et 28. Décret n du 01 août 2006 et notamment les articles 11, 28, 40, 53 et 146. Décret n du 26 novembre Envoi d une annonce par téléprocédure en date du 19 février 2013 sur le site du Rectorat de Versailles - le numéro 18545, sur le site de l APASP et Association Journée de L intendance sous le numéro PAJI/13/1074 Type d acheteur public : E.P.L.E. établissement public local d enseignement. SIRET : APE : 8532 Z Pouvoir adjudicateur : Lycée Polyvalent Jules-Verne 2 rue de la Constituante SARTROUVILLE Représenté par le proviseur, Monsieur COSTES, Personne Responsable des Marchés 1

2 Article 2 OBJET : MATERIELS-EQUIPEMENT de CUISINE - Achat-Installation d un four 20 niveaux GN 1/1- GAZ, caractéristiques : mixte, programmable - Achat-Installation d un lave-batterie, chargement frontal - La société peut proposer une variante équivalente ou supérieure - Dépose et enlèvement du matériel existant - Visite sur site obligatoire pour étude et devis - Garantie de 3 ans sur site - Formation du personnel pour l utilisation - Notice en français Article 3 FORME DU MARCHÉ : La durée du marché est l année civile 2013 (de la date de signature du contrat au 31 décembre 2013) sans possibilité de reconduction. Marché à bons de commandes émis par l établissement au fur et à mesure des besoins auprès du fournisseur retenu à l issue de cette consultation. Les candidats pourront se voir attribuer la fourniture de tout ou partie des fournitures faisant l objet de la consultation. Les quantités et le choix des marchandises seront finalisées par bon de commande. Les jours et les heures de livraison-installation sont choisis par l établissement en fonction de son activité. Article 4 DOCUMENTS RÉGISSANT LE MARCHÉ : - Présentes Conditions Générales des Prestations que le candidat retournera revêtues de la mention lues et approuvées, portant le cachet de l entreprise et émargées par le représentant habilité. - Règlements, décisions et recommandations en vigueur applicables aux articles du marché. Article 5 COMPTABLE ASSIGNATAIRE : Le comptable assignataire est l Agent Comptable du Lycée JULES-VERNE 2 rue de la Constituante SARTROUVILLE. Les règlements seront effectués par mandat administratif après chaque vérification, au moyen d une facture en deux exemplaires, selon les délais et conditions réglementaires. Article 6 DATE DE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES : - Conditions d envoi ou remise des offres. 2

3 Les candidats sont invités à envoyer leur offre, en langue française, par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé à l adresse suivante : Monsieur le Proviseur Lycée Polyvalent Jules-Verne SARTROUVILLE Les offres devront parvenir au plus tard le lundi 25 mars 2013 à 12 heures, délais de rigueur, ou déposées au service intendance du Lycée Jules-VERNE. Les enveloppes devront impérativement être cachetées et porteront obligatoirement la mention suivante : «Marché A Procédure Adaptée Marché de fourniture -matériels de cuisine - Lycée Jules-Verne NE PAS OUVRIR» Les offres pourront être transmises par voie électronique à : avec demande de confirmation de lecture. Les propositions qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenues ; elles seront renvoyées à leurs auteurs. Les offres seront envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception (le cachet de la poste faisant foi et permettant d apprécier le délai de précaution pris pour que le dossier soit distribué avant la date limite de réception) ou remises contre récépissé à l'adresse figurant à l'article 1. Les candidats prendront soin de vérifier que le service postal ne sera pas perturbé ou risquera de l être au moment de l envoi de leurs dossiers. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le candidat retenu recevra une notification d attribution du marché. Article 7 DOCUMENTS À FOURNIR : A l appui de sa candidature, le candidat doit produire en un seul exemplaire les documents prévus aux articles 43, 44, 45, 46 et 47 du Code des Marchés Publics : - Une fiche faisant état de sa capacité professionnelle technique et financière. - Si l entreprise est en redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés à cet effet. - Une déclaration sur l honneur datée et signée pour justifier que le candidat selon l ordonnance du 06 juin 2005 : 1. a satisfait aux obligations légales et fiscales. 2. n a pas fait l objet d une interdiction de concourir. 3. n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L , L.341-6, L et L du Code du Travail. - Le présent document, daté et visé avec la mention manuscrite «lu et approuvé» et les indications des fonctions du signataire au sein de l entreprise soumissionnaire. Il sera fait application de l article 52 du C.M.P en cas d absence ou de pièces incomplètes lors du dépôt de la proposition. 3

4 Article 8 : TYPE DE MARCHÉ : C'est un marché à commandes, selon la définition qui en est donnée par l article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations portent sur des quantités annuelles qui sont constituées par l ensemble des besoins exprimés par le Lycée, selon la définition qu en est donnée dans l'article 5 - chap. 1 ER - Titre II du code des marchés publics. Conformément au Code des Marchés Publics, l étendue des besoins a fait l objet d un recensement annuel. Les quantités de commande prévues sont disponibles à la demande et sont indicatives à plus ou moins 20 %. Article 9 : CHOIX DU FOURNISSEUR : L attribution du marché à l offre économique la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant avec leur pondération : Prix : 50 % Qualité des fournitures : 40 % Qualité des conditions de livraisons et des délais : 5 % Qualité des services associés : 5 % Les capacités générales de l entreprise pour l exécution du marché seront étudiées notamment la structure et la position géographique de l entreprise ainsi que son expérience dans le domaine des marchés publics. Les normes, certifications et labellisations obtenues par l entreprise et ses fournisseurs seront également des éléments retenus par les décideurs pour le choix du fournisseur. L engagement de l entreprise dans une politique de diminution des emballages et des déchets dans l objectif du développement durable et impliquant des caractéristiques environnementales sera apprécié pour le choix du fournisseur en référence aux dispositions des articles 5 et 6 du C.M.P. Les escomptes pour paiements anticipés seront pris en compte ainsi que les opérations spéciales telles les promotions et réductions pour les quantités achetées mais aussi les propositions pour les fournitures similaires. Le délai minium de validité des offres est fixé à soixante jours à compter de la date limite de réception des candidatures. Chaque candidat sera jugé au vu des critères hiérarchisés visés ci-dessus. Article 10 - ÉXECUTION DE LA COMMANDE : 1. PASSATION DES COMMANDES Les commandes correspondant aux besoins de l'établissement et aux dispositions du présent cahier, peuvent être transmises, par téléphone, confirmées par télécopie par le moyen de bon de commande ou par envoi postal ou électronique et comportent les éléments suivants : - Une référence attribuée à l opération qui devra être inscrite sur le bon de livraison et la facture ; - La désignation de la fourniture; - La quantité commandée; - Le lieu et la date de livraison ; - Le nom du correspondant suivant l affaire et ses coordonnées téléphoniques ; - La signature du gestionnaire de l'établissement ou son représentant. 2. CONDITIONS DE LIVRAISON et de VÉRIFICATION Le titulaire n est pas autorisé à fixer un montant minimum de commandes pour assurer la livraison. Les livraisons doivent être conformes aux commandes et aux caractéristiques techniques. 4

5 Les fournitures seront accompagnées d un bulletin de livraison indiquant les références du bon de commande. Chacune d elles doit être effectuée par le titulaire à la date précisée par la commande correspondante, aux heures d ouverture de l établissement et au lieu indiqué par le gestionnaire. Une vérification qualitative et quantitative permettra l admission. Elle sera matérialisée par un visa et il sera apposé un cachet (attestant le service fait), une date et éventuellement des réserves en cas de détérioration des marchandises ou des traces de chocs ou d humidité sur les emballages. Dans ces situations, l établissement se réserve le droit de refuser la livraison. En aucun cas, les livraisons ne devront être déposées en l absence d un responsable de l établissement. Article 11 - GARANTIE TECHNIQUE : - Les fournitures sont garanties par les titulaires contre tout vice caché, c est à dire inapparent à première vue à l instant de la livraison. En cas de vice caché, les fournitures sont remplacées immédiatement par le titulaire. - Les fiches techniques, les composants des produits et les modes d emploi et d utilisation, en langue française, devront être fournis obligatoirement lors de la livraison. Article 12. PRIX : NATURE DES PRESTATIONS AU REGARD DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE DES PRIX Les propositions de prix seront indiquées au sens de la réglementation relative à la détermination des prix dans les marchés publics. DÉTERMINATION DU PRIX DANS L'OFFRE Les prix, déterminés en euros et en centimes d euros, sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant obligatoirement la prestation, ainsi que tous les frais de transport, de manutention, d assurance. Ils comprennent aussi les frais de récupération et d élimination des emballages perdus ainsi que la livraison dans les magasins de l établissement. L'offre fera apparaître : - le prix unitaire hors T.V.A, - le taux de la T.V.A, - le prix total de chaque produit T.V.A incluse, - le prix total TTC Pour les articles non précisés, le candidat proposera un coefficient de remise sur catalogue. Ce coefficient sera fixé pour la durée du marché. Pas de tarif global accepté, c est-à-dire des tarifs individuels à bas prix qui seraient valables uniquement à la condition d acheter la totalité des fournitures de la liste et au même fournisseur. Article 13 : AVANCE FORFAITAIRE et RETENUE DE GARANTIE : Il n'est pas versé d'avance forfaitaire (marché à bons de commandes) et la retenue de garantie prévue à l article 99 du C.M.P. n est pas exigée. Article 14 : PAIEMENT - ÉTABLISSEMENT DES FACTURES : La livraison donne lieu à l'établissement, par le titulaire, d'un bon de livraison. Le titulaire fait parvenir à l'établissement une facture détaillée comprenant le relevé de la livraison. Le titulaire du marché aura précisé, lors de son offre, la domiciliation pour le règlement des factures par virement. Le soumissionnaire pourra, s'il le souhaite, proposer dans son offre un pourcentage d'escompte pour paiement anticipé (- de 30 jours) et devra obligatoirement le préciser sur le feuillet récapitulatif de l'offre. Cette proposition constituera un engagement pour l année et ne pourra pas être renégociée. La facture, établie en un seul original et deux copies, porte, outre les mentions légales, les indications suivantes : 5

6 date de facturation, Nom et adresse du créancier, Numéro du SIRET et code APE ou la référence d inscription au répertoire du commerce ou au registre des métiers, Numéro de son compte bancaire, Fournitures livrées exactement définies, Montant hors T.V.A des fournitures livrées, Prix des prestations accessoires éventuellement, Taux et montant de la T.V.A, Montant total T.V.A incluse. Le paiement sera effectué dans les trente jours de la réception de la facture par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au Code des Marchés Publics par le comptable assignataire du Lycée JULES-VERNE (article 6), l'absence de paiement sous ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au profit du titulaire : article 98 C.M.P. Article 15 : PÉNALITÉS : Le lycée JULES-VERNE est autorisé à se fournir là où il le juge convenable du seul fait du retard, du refus de livraison, ou de la livraison défectueuse non remplacée. Au cas où il en résulterait une différence de prix au détriment du lycée, cette différence est mise de plein droit à la charge du titulaire du marché et imputée d'office sur le montant du plus prochain paiement effectué à son profit. En cas d'infraction caractérisée aux clauses contractuelles, le lycée peut résilier son contrat de marché sans indemnité et se désengager, après avoir invité le titulaire à présenter ses observations dans un délai de huit jours. Article 16 : LITIGES : La procédure de règlement amiable des différends ou litiges qui pourraient intervenir en cours d exécution des marchés est celle définie par les articles 127 et 128 du Code des Marchés Publics. Au cas où un accord ne pourrait être trouvé entre les parties, le litige devrait être porté devant le Tribunal Administratif compétent pour le secteur concerné. Article 17 et dernier : DISPOSITIONS FINALES : Le titulaire du marché s engage par l acte d engagement à assurer la continuité du service public en toute circonstance. Il doit informer l établissement des éventuelles difficultés et prendre toute mesure de substitution. Le lycée se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation ou de ne donner qu une suite partielle, sans que les candidats puissent demander une quelconque indemnité. Le Président du Conseil d Administration, Le représentant habilité de l entreprise, «conditions lues et approuvées» (mention manuscrite) Pascal COSTES, Proviseur Cachet de l entreprise Ordonnateur des recettes et des dépenses. Date : Date : Le présent document comporte 17 articles développés dans 16 feuillets numérotés de 1 à 16 6

7 MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE DC3 ACTE D ENGAGEMENT Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur offre. Il est conseillé aux acheteurs publics d adapter l objet de la consultation et le code CPV principal figurant à la rubrique A ainsi que la rubrique D avant de mettre le DC3 à la disposition des candidats dans les documents de la consultation. En cas d allotissement, le candidat remplit un document par lot auquel il soumissionne. Le candidat remplit un imprimé pour chaque offre variante ou chaque offre avec prestations supplémentaires ou alternatives. En cas de candidature groupée, un document unique est rempli pour le groupement d entreprises. A - Objet de la consultation et de l acte d engagement. Objet de la consultation : (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l avis d appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.) Fourniture de MATERIELS DE CUISINE Code CPV principal : (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l avis d appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.) Matériels et fournitures Cet acte d'engagement correspond : (Cocher les cases correspondantes.) 1. à l ensemble du marché public (en cas de non allotissement). Au lot n de la procédure de passation du marché public ou de l accord-cadre (en cas d allotissement) : (Indiquer l intitulé du lot tel qu il figure dans l avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.) 2. à l offre de base. À la variante suivante : 3. aux prestations supplémentaires ou alternatives i suivantes : 7

8 B - Engagement du candidat. B1 - Identification et engagement du candidat : (Cocher les cases correspondantes.) Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public suivantes, AAPC n CCAG marchés publics de fournitures courantes et de services Et conformément à leurs clauses et stipulations, Le signataire S engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] Engage la société sur la base de son offre ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] L ensemble des membres du groupement s engagent, sur la base de l offre du groupement ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. Identifier le mandataire désigné pour représenter l ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.] À livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées : Aux prix indiqués ci-dessous ; Montant hors taxes arrêté en lettres à :... Montant TTC arrêté en lettres à :.. B2 - Répartition des prestations (en cas de groupement conjoint) : (Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d entre eux s engage à réaliser.) Désignation des membres du groupement conjoint Prestations exécutées par les membres Du groupement conjoint Nature de la prestation Montant HT de la prestation 8

9 B3 - Compte (s) à créditer : (Joindre un ou des relevé(s) d identité bancaire ou postal.) Nom de l établissement bancaire : Numéro de compte : B4 - Durée d exécution du marché public ou de l accord-cadre : La durée d exécution du marché public ou de l accord cadre est de jours à compter de : (Cocher la case correspondante.) La date de notification du marché public ; La date de notification de l ordre de service ou du premier bon de commande ; B6 - Délai de validité de l offre : Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiqué dans le cahier des clauses particulières. B7 - Origine et part des fournitures : (Indications à fournir pour les seuls marchés ou accords-cadres de fournitures des entités adjudicatrices : article 159 du code des marchés publics.) L offre présentée au titre du présent marché public contient des fournitures en provenance de : (Cocher la case correspondante et indiquer le pourcentage.) Pays de l'union européenne, France comprise : %. Pays membre de l'organisation mondiale du commerce signataire de l'accord sur les marchés publics (Union européenne exclue) : %. Autre : %. C - Signature de l offre par le candidat. Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d engager la personne qu il représente. D - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l entité adjudicatrice). LYCÉE des MÉTIERS JULES-VERNE 2 rue de la Constituante SARTROUVILLE Désignation du pouvoir adjudicateur (ou de l entité adjudicatrice) : (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l avis d appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.) 9

10 Téléphone : Télécopie : Courriel : Nom, prénom, qualité du signataire du marché public ou de l accord-cadre : (Le signataire doit avoir le pouvoir d engager la personne qu il représente.) Monsieur Pascal COSTES, Proviseur Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : (Joindre une annexe récapitulative en cas de pluralité de comptables.) M. Dominique DEBEC Agent Comptable Lycée des Métiers Jules-Verne SARTROUVILLE Téléphone : Télécopie : Courriel: E - Décision du pouvoir adjudicateur (ou de l entité adjudicatrice). La présente offre est acceptée. Elle est complétée par les annexes suivantes : (Cocher la case correspondante.) Annexe n relative à la présentation d un sous-traitant (ou DC4) ; Annexe n relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des offres (ou OUV4) ; Annexe n relative à la mise au point du marché (ou OUV5) ; Autres annexes (A préciser) ; L'ORDONNATEUR : Pascal COSTES, Proviseur Sartrouville le Signature (Représentant l entité adjudicatrice habilité à signer le marché public) i 10

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