William DROSS. Agrégé des Facultés de Droit Professeur à l'université de Lyon (Jean Moulin - Lyon 3) Droit civil Les choses

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1 William DROSS Agrégé des Facultés de Droit Professeur à l'université de Lyon (Jean Moulin - Lyon 3) Droit civil Les choses

2 TABLE DES MATIERES Traités couramment cités Sommaire V VII 1 PREMIÈRE PARTIE LES RAPPORTS DE LA PERSONNE AUX CHOSES Chapitre I - Le rapport de droit : l'appropriation 5 Section 1 - individuelle 1. - La réunion des utilités de la chose : la propriété 10 A. - L'objet du lien : la chose comme somme d'utilités 12 1) Valeur des choses : la jouissance 13 a) Notion de valeur 13 b) Les fruits, utilités de la chose 16 c) utilité de la chose 23 2) Valeur d'échange des choses : la disposition 34 a) Notion de valeur d'échange 34 b) Réalisation de l'échange 44 Disparition de : 66 B. - Le lien à l'objet : un droit absolu sur la chose 71 1) Exclusivité (absence de concurrence) 84 a) Les conditions de la revendication : la preuve du droit réel 88 a) Les modes de preuve 88 Règles générales 88 Difficultés propres aux meubles : revendication des choses de genre 97 P) Les conflits de preuve 105 Règles générales 107 Règle spéciale aux revendications mobilières : «en fait de meubles, la possession vaut titre» 109 b) Les effets de ta revendication 115 2) Totalité (absence de limites matérielles) 126 Intérêt général Troubles de voisinage c) Abus de droit

3 978 DROIT CIVIL. LES CHOSES 3) Perpétuité (absence de limites temporelles) a) de la propriété temporaire : 152 a) Nature de l'usufruit 153 P) Modalités de l'usufruit 159 Y) Droits de l'usufruitier quant à la chose 170 Droit de jouir de la chose comme le propriétaire lui-même... Charge d'en conserver la substance 179 Rapports de l'usufruitier avec le nu-propriétaire 183 b) Les avatars de la propriété temporaire 192 a) De la propriété temporaire à la propriété incertaine 192 p) La clause de réserve de propriété 206 Y) La propriété fiduciaire, nouveau paradigme de la propriété temporaire 2. - La dissociation des utilités de la chose : les droits réels démembrés 226 A. - Origine des droits réels : le démembrement 227 Dualité des démembrements 229 a) Démembrement de la valeur d'usage : les droits réels principaux b) Démembrement de la valeur d'échange : les droits réels accessoires 233 a) Typologie 233 p) Prérogatives : droit de préférence et droit de suite 241 2) Liberté des démembrements 244 a) Démembrement et liberté du propriétaire 246 b) Démembrement et souveraineté du propriétaire 255 B. Régime des droits réels : droit réel versus droit personnel 259 1) Technique 259 a) Opposabilité des droits réels et personnels 266 b) Droits de préférence et de suite? 273 2) Théories 282 a) Doctrines personnalistes 282 b) Doctrines réalistes 291 Section - L'appropriation plurale L'indivision 298 A. - La nature juridique de l'indivision 303 1) Indivision et propriété collective : distinction des concepts 303 2) et propriété collective : rapprochement des régimes a) des tiers 319 La pérennisation de 325 de la masse indivise 331 B. Les actes sur la chose indivise 345 Les actes matériels sur la chose indivise 345 a) Principes 345 b) Conséquences 349

4 TABLE DES MATIÈRES 979 2) Les actes juridiques sur la chose indivise 355 a) Les principes : le statut réel de l'indivision 356 a) Majorités requises 356 P) Sanction des actes irréguliers 366 b) Les aménagements contractuels 375 a) La représentation 375 P) La convention d'indivision 380 Y) Le contrat de société La copropriété 392 A. - La nature juridique de la copropriété 393 1) Analyse dualiste 398 2) Analyses unitaires 403 B. - Le régime juridique de la copropriété 409 1) L'organisation collective 409 2) Les droits individuels des copropriétaires 416 a) Actes matériels 416 b) Actes juridiques 424 Chapitre II - Le rapport de fait : possession 437 Section - La possession Notion de possession 438 A. - L'exercice d'un droit : le corpus 442 1) Notion de corpus 442 2) Qualités du corpus 447 B. - Le droit exercé : 454 1) Caractérisation de /'animus 454 2) Modification de /'animus Protection de la possession (actions possessoires) 469 A. - Conditions des actions possessoires 472 B. - Exercice des actions possessoires 481 Section L'effet acquisitif de la possession Principes 487 A. - L'acquisition immédiate des biens non appropriés : l'occupation B. L'acquisition trentenaire des biens appropriés : l'usucapion 495 Domaine de l'usucapion 502 2) Délai d'usucapion 509 a) Établissement du délai 509 b) Suspension du délai 512 c) Interruption du délai 516

5 980 DROIT CIVIL. LES CHOSES 2. -Aménagements 520 A. - L'usucapion abrégée des immeubles 520 1) Exigence d'un juste titre 521 2) Exigence de bonne foi 530 B. - L'usucapion immédiate des meubles 534 1) Domaine de l'article ) Conditions de l'article C. - L'usucapion immédiate des fruits 559 DEUXIÈME PARTIE LES CHOSES EN RAPPORT AVEC LA PERSONNE Chapitre I - Les choses corporelles 571 Section I - La distinction des choses du point de vue de leur valeur Collectivisation de l'usage 572 A. - Les choses communes 572 B. - Les biens publics Restriction de l'échange 603 Section II - La distinction des choses du point de vue de leur nature Les choses mobilières et immobilières A. - Distinction des meubles et des immeubles 618 B. - Délimitation des immeubles 639 1) Les frontières physiques de l'immeuble 639 a) Les frontières de l'immeuble dans le plan 639 a) Bornage 639 Clôtures 645 Y) Terrains bordés par un cours d'eau 659 Fixation des limites foncières selon les rives 660 Conséquences 668 b) Les frontières de l'immeuble dans l'espace 672 2) Les frontières économiques de l'immeuble : les servitudes 680 a) Naissance des servitudes 681 a) Les servitudes instituées par la puissance publique p) Les servitudes établies par le fait de l'homme 694 b) Nature des servitudes 705 a) La conception réelle du Code civil 705 P) Les difficultés induites 710 c) Régime des servitudes 717 a) La perpétuité des servitudes 717 P) La plasticité des servitudes 721

6 TABLE DES MATIÈRES Les choses composites 728 A. - L'unification par incorporation : l'accession 728 1) Absence de lien de droit entre les propriétaires 729 a) La formation du bien composite 729 b) Le sort du bien composite 734 a) Rejet de l'accession 734 P) Jeu de l'accession 745 2) Existence lien de droit entre les propriétaires B. - L'unification par affectation 762 1) L'immobilisation par destination 763 2) Les universalités 772 Chapitre - Les choses incorporelles 789 Section 1 - des biens intellectuels L'objet approprié : les biens intellectuels 794 A. - Dualisme des biens intellectuels 794 La forme 795 2) Les fonctions 806 a) fonction technique (brevets) 810 b) La fonction esthétique (dessins et modèles) 818 c) La fonction évocatrice (marques) 820 d) La fonction (bases de données...) 828 B. -Autonomie des biens intellectuels 832 1) Autonomie de la matière 832 2) Autonomie du créateur L'appropriation de l'objet : intellectuelle 848 A. - La part du créateur 848 1) Qualification de l'appropriation 848 2) Conditions de l'appropriation 854 a) Conditions d'existence 854 b) Conditions d'exercice 862 3) Protection de (contrefaçon) 867 B. - La part de la collectivité 876 /) Exclusion de 877 2) Extinction de 883 3) Restrictions à l'appropriation 885 Section - des droits Théorie : la «propriété» des droits 889

7 982 DROIT CIVIL. LES CHOSES 2. - Illustration : la «propriété» des créances 899 A. - Nature des créances 899 B. - Régime «réel» des créances Hypothèse complexe : les droits sociaux 920 A. - Nature des droits sociaux 920 B. - Régime «réel» des droits sociaux 941 Index 951