Erreurs de billetterie fréquentes

Transcription

1 Erreurs de billetterie fréquentes Le présent document donne un aperçu des erreurs les plus fréquentes entraînant l'émission de notes de débit aux agences. Il ne vise pas à remplacer les ressources habituelles en matière de tarifs, de règles de billetterie et de règlements. Les taxes, suppléments, redevances et CIC indiqués dans le présent document sont sous réserve de modifications sans préavis. Il incombe à l'agent de voyages de s'assurer que la dernière version du CIC, les règles contractuelles, les directives de billetterie ou l'information en ligne sont «utilisées et appliquées au moment de la billetterie». Pour plus d'information ou des précisions sur le présent guide, ou pour les transactions de billetterie appropriées, veuillez communiquer avec le centre d assistance du système mondial de distribution (SMD) ou avec Air Canada. Préparé par : Linda Haberstock Vérification ventes Air Canada Winnipeg Révision : mai 211 Révision : mai 211. Sous réserve de modifications sans préavis. 1

2 Liste des CIC Les renseignements contenus dans le présent document et dans les CIC sont sous réserve de modifications. Il incombe à l'agent de voyages de vérifier que toutes les règles applicables ont été respectées au moment de l'émission du billet. Sujet Application de la taxe sur les produits et services TPS (XG) Application de la taxe de vente du Québec TVQ (XQ) Application de la taxe de vente harmonisée TVH (RC) Exemption de TPS consentie aux organismes gouvernementaux et aux autochtones Voyages en continu Correspondances (horaires, vols nolisés, croisières) Validation Tarifs contractuels Entreprises Tarifs réduits (AD75AD5) Programme Escapades en S 29 Urgence familiale Politiques et procédures Restrictions de billetterie Bout à boutà coupons perdus Marche à suivre Réservations et billetterie SIR Procédure et exceptions relatives aux modifications de billetterie Q Supplément NAV CANADA, assurance et supplément carburant (YQ) Frais d'améliorations aéroportuaires (FAA) SQ Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA) CA Taxes sur les suppléments et les frais Bébés Réductions pour enfants et bébés Procédure relative aux accompagnateurs CIC CIC*16231 CIC*1627 CIC*1625 CIC*16233 CIC*1625 CIC*2613 CIC*1635 CIC*1719 CIC*178 CIC*1633 CIC*2619 CIC*1749 CIC*1629 Vérifie la règle générale CIC*1621 CIC*16225 CIC* CIC*262 CIC*16116 CIC*5715 On peut accéder aux CIC au moyen du SMD. Communiquez avec le centre d assistance du SMD si vous ne pouvez pas y accéder. Révision : mai 211. Sous réserve de modifications sans préavis. 2

3 CIC*16233 Exemption de TPS Billets émis par le gouvernement : Revenu Canada accorde à certains gouvernements provinciaux et territoriaux une exemption de TPS au point d'achat. Les fonctionnaires provinciaux et territoriaux qui achètent des billets d'avion doivent fournir une attestation à l'agence ou au bureau émetteur. Comme celle-ci peut varier d'une province ou d'un territoire à l'autre, la formule suivante préparée par Revenu Canada doit être incluse : «Nous certifions par la présente que la propriété etou les services commandés ou achetés étant destinés à être utilisés par (nom du service ou de l'organisme provincialterritorial) et acquis avec des fonds de la couronne, ils ne sont donc pas assujettis à la taxe sur les produits et services.» L'exemption ci-dessus ne s'applique que si l'agence ou le bureau émetteur facture les billets directement à l'organisme gouvernemental. Si un fonctionnaire provincial achète un billet avec son propre argent, même pour un déplacement de service, il n'est pas exempté de la TPS. Cela comprend les achats de billets payés par les fonctionnaires, puis remboursés à même un fonds de petite caisse, et les billets payés avec une carte de crédit au nom du fonctionnaire. Sur présentation du certificat à l'agence, et après établissement de l'exemption de la TPS, le renvoi approprié doit être inscrit sur le billet. Le certificat doit être gardé en dossier par l'agence pendant sept ans afin de servir de pièce justificative pour chaque billet exempt de TPS émis. L'agence de voyages doit prendre soin de garder en dossier des copies des certificats d'exemption justifiant les exemptions accordées. L'incapacité de fournir une preuve de l'exemption au moment de la vente entraîne la perception des taxes applicables. Le billet doit porter le nom de l agence gouvernementale et le code COF indiquant que le certificat est gardé dans les dossiers de l agence. Exemple : Social Services COF. Des frais d'administration de 25 $ CAUS (taxes applicables en sus) seront perçus pour un renvoi manquant ou erroné dans le cas où une exemption de taxes pourrait s appliquer. NOTA : Les organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux établis au Québec peuvent être exemptés de payer la TVQ si les conditions ci-dessus sont satisfaites. Voir le CIC*1627. Les organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux établis en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador ne sont pas exemptés de payer la TVH. Voir le CIC*1625. Billets émis par des autochtones : Les autochtones, les bandes autochtones et les organismes autochtones reconnus sont tenus de payer la TPS sur le transport aérien acheté. En revanche, les bandes ou les organismes autochtones peuvent demander une remise générale pour la TPS payée, conformément au bulletin d information technique Politique administrative de la TPSTVH - Application de la TPSTVH aux Indiens (B-39). Révision : mai 211. Sous réserve de modifications sans préavis. 3

4 Exemple : Exemption de TPS accordée pour les billets du gouvernement ENDORSEMENTSRESTRICTIONS SOCIAL SERVICES COF OF UE 1 JUL 9 YWGYWG ABCDEF UED IN EXCHANGE FOR WINNIPEG RON WINNIPEG AC STATUS 19 Y 1 JUL 9 6: OK AC 175 Y 6 JUL 9 19:35 OK Y1 BASIS TIET DESIGNAR YI CAD 224. EQUIV. PAID CA 9.9 YWG AC YYZ Q3. Q Y1 AC YWG Q 3. Q Y1 CAD 124 SQ 2. YWG YYZ SQ 45. UR CODE TAL CAD CPN AIRLINE CODE FORM SERIAL NUMBER 6 COMMION COMM RATE Des frais d'administration de 25 $ CAUS (taxes applicables en sus) seront exigibles pour un renvoi manquant ou erroné lorsqu'une exemption peut s'appliquer. Nota : Les FAA (SQ) sont assujettis à la TPS, TVQ ou TVH applicables à chaque aéroport de départ, peu importe le type de voyage ou le point de vente. Pour les billets auxquels les FAA s'appliquent, les frais doivent être perçus, et indiqués sur le billet. DSPTA (CA) applicable aux billets vendus au Canada pour des vols intérieurs 4,67 $ par embarquement lorsque la TPS s applique au billet, à concurrence de 9,34 $ 4,95 $ par embarquement lorsque la TPS ne s applique pas au billet, à concurrence de 9,9 $ Taxes et frais Q Supplément NAV CANADA, assurance Vérifie la règle YQ Supplément carburant générale SQ Frais d'améliorations aéroportuaires CIC*1621 CA Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien CIC*16225 Taxes sur les suppléments et les frais CIC* Pour voir la liste complète des taxes et des frais en vigueur, veuillez utiliser la transaction SMD applicable suivie par le code du pays. Exemple : F-CA FQNCA ou F-US FQNUS. Révision : mai 211. Sous réserve de modifications sans préavis. 4

5 CIC*1625 Voyages en continu aux fins de taxation canadienne TPS (XG) Taxe canadienne sur les produits et services CIC*16231 TVQ (XQ) Taxe de vente du Québec CIC*1627 TVH (RC) Taxe de vente harmonisée CIC*1625 DSPTA (CA) Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien CIC*16225 FAA (SQ) Frais canadiens d'améliorations aéroportuaires CIC*1621 Certaines exceptions peuvent s'appliquer : Lorsque deux billets ou plus sont émis pour différents segments d un voyage en continu, un billet peut être exempt de la TPS, de la TVQ, de la TVH, des FAA ou du DSPTA s il est émis conjointement avec un billet pour un vol international, pourvu que les conditions et les restrictions relatives aux arrêts ou aux correspondances soient respectées. Les correspondances avec des vols intérieurs ou transfrontaliers doivent être faites dans un délai de quatre heures, au-delà de quoi elles sont considérées comme un arrêt. Les correspondances avec des vols internationaux doivent être faites dans un délai de 24 heures, au-delà de quoi elles sont considérées comme un arrêt. TPS, TVQ, TVH, FAA Il y a exemption si le voyage comporte une correspondance dans les 24 heures avec un vol international. L exemption permet un arrêt à l aller ou au retour. En cas d arrêt à l aller et au retour, il n y a pas d exemption de taxes. Pour être exempté de taxes, le billet pour un vol intérieur doit comporter dans la case Endos le transporteur, le numéro, la date, l origine et la destination des vols de correspondance (voir plus bas). Les FAA sont assujettis à la TPS, à la TVQ ou à la TVH applicables à chaque aéroport de départ, peu importe le type de voyage ou le point de vente. DSPTA Il y a exemption si le billet de vol intérieur comporte une correspondance avec un vol international dans un délai de 24 heures. L exemption ne permet aucun arrêt que ce soit à l aller ou au retour. En cas d arrêt à l aller ou au retour, le DSPTA s applique alors (contrairement aux TPS, TVQ, TVH et FAA, qui permettent un arrêt dans un sens ou dans l autre). Pour être exempté du DSPTA, le billet pour un vol intérieur doit comporter dans la case Endos le transporteur, le numéro, la date, l origine et la destination des vols de correspondance aller et retour. La case Endos de tous les billets de correspondance doit comporter un renvoi donnant les renseignements suivants : Vols réguliers Transporteur, numéro, date, origine et destination des vols de correspondance (correspondances à l aller et au retour en cas d exemption de DSPTA) Numéro de billet du vol de correspondance d'air Canada (si l espace le permet dans la case Endos) Exemple : AC MAR YYZLHR ou Nota : Le numéro d'un billet d'un autre transporteur NE CONSTITUE PAS un renvoi acceptable sans le numéro, la date, l'origine et la destination du vol de correspondance. Vols nolisés Endos : «Conx to Charter» Transporteur, numéro, date, origine et destination des vols de correspondance (à l aller et au retour en cas d exemption de DSPTA) Numéro de billet du vol de correspondance d'air Canada (si l espace le permet dans la case Endos) Exemple : AC993 28MAR YYZPVR ou Correspondance avec une croisière Endos : «Conx to Cruise», port d'embarquement, date de départ et durée de la croisière (Exemple : 7 jours 7D). Exemple : «Conx to Cruise [nom] MIA D» Les billets émis conjointement avec un voyage international doivent comporter une correspondance soit à l'aller, soit au retour, pour que l'itinéraire soit considéré comme un voyage en continu aux fins d'exemptions de taxes, comme le stipule le CIC*1625. Si l'agent de voyages n'émet pas tous les billets qui constituent le «voyage en continu», il doit conserver, pendant sept ans, des copies de tous les documents prouvant que le voyage a été effectué «en continu» et que toutes les restrictions relatives aux arrêts ont été respectées. L'incapacité de fournir une preuve au moment de la vente entraîne la PERCEPTION des taxes applicables. Révision : mai 211. Sous réserve de modifications sans préavis. 5

6 Exemple : Exemption de taxes pour voyages en continu comprenant une correspondance avec un vol régulier ENDORSEMENTSRESTRICTIONS AC JUL YYZLHR AC AUG LHRYYZ WINNIPEG RON WINNIPEG CAD 224. SQ 28. XG 1.4 TAL CAD OF UE 15 JUL 9 YWGYWG ABCDEF UED IN EXCHANGE FOR AC 19 Y 28 JUL 9 6: OK Y1 AC 175 Y 6 AUG 9 19:35 OK Y1 STATU BASIS TIET DESIGNAR YWG AC YYZ Q3. Q Y1 AC YYZ Q3. Q Y1 CAD 224. SQ 2. YWG + 8. YYZ * CPN AIRLINE CODE FORM SERIAL NUMBER 6 Aucun arrêt à YYZ : Le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (CA) ne s applique PAS aux itinéraires intérieurs. Le montant de 17 $ CA s'applique aux itinéraires internationaux. *La taxe SQ de YYZ n est que de 8 $ CA pour les passagers en correspondance. UR CODE 28. COMM RATE Exemple : Exemption de taxes pour voyages en continu comprenant une correspondance avec un vol nolisé ENDORSEMENTSRESTRICTIONS AC JUL YYZPVR AC 99 6 AUG PVRYYZ AC 19 OF UE 15 JUL 9 WINNIPEG Y 28 JUL 9 RON AC 175 Y 16 AUG 9 WINNIPEG 6: YWGYWG ABCDEF UED IN EXCHANGE FOR STATUS OK BASIS TIET DESIGNAR Y1 19:35 OK Y1 CAD 224. EQUIV. PAID CA * YWG AC YYZ Q3. Q Y1 AC YYZ Q3. Q Y1 CAD 224. SQ 2. YWG YYZ SQ 45. XG 2.25 TAL CAD CPN AIRLINE CODE FORM SERIAL NUMBE R 6 Révision : mai 211. Sous réserve de modifications sans préavis. 6 UR CODE COMMION Un arrêt à YYZ : Concernant le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (CA), comme il y a un arrêt au moment où les deux billets se croisent (6 août à YYZ), le droit doit être calculé séparément pour chaque billet. Pour les billets auxquels les FAA s'appliquent, les frais doivent être perçus, et indiqués sur le billet. 4,95 $CA s'appliquent par embarquement aux itinéraires intérieurs, à concurrence de 9,9 $. 17 $ CA s'appliquent également à l itinéraire international pour le tarif international du droit CA. 2 $ pour les frais SQ à YYZ et 2 $ pour les frais SQ à YUL + taxe Nota : L exemption de TPS permet un arrêt à l aller ou au retour au moment de la correspondance avec le vol international. AUCUN arrêt n'est permis pour l'exemption du droit CA. En cas d'arrêt, le droit CA s'applique aux deux billets (vol intérieur et vol international). Les FAA (SQ) sont assujettis à la TPS, TVQ ou TVH applicable à chaque aéroport de départ, peu importe le type de voyage ou le point de vente. Des frais d'administration de 25 $ CAUS (taxes applicables en sus) seront perçus pour un renvoi manquant ou erroné dans le cas où une exemption de taxes pourrait s appliquer. COMM RATE

7 Exemple : Exemption de taxes pour voyages en continu comprenant une correspondance avec une croisière ENDORSEMENTSRESTRICTIONS CNX RCCL MIA 28 JUL 9 7D OF UE 15 JUL 9 YYZYYZ ABCDEF UED IN EXCHANGE FOR RON MIAMI RON AC 91 Y 28 JUL 9 6: OK Y1 AC 919 Y 6 AUG 9 19:35 OK Y1 STATUS BASIS TIET DESIGNAR CAD EQUIV. PAID CA 8.42 SQ 25. XG 1.25 US 35.4 XT 17.4 TAL CAD YYZ AC MIA Q Y1 AC YYZ Q YI CAD SQ 25.. YYZ XT- XY 8.7 XF 5.19 AY 2.88 CPN AIRLINE CODE FORM SERIAL NUMBER 6 Révision : mai 211. Sous réserve de modifications sans préavis. 7 UR CODE COMMION Le passager n'est pas exempté du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (CA) s il fait correspondance avec une croisière, étant donné qu il ne s agit pas d une correspondance aérienne. L'exemple ci-dessus est donc considéré comme un itinéraire transfrontalier. DSPTA pour un billet de vol intérieur vendu au Canada : 4,67 $ par embarquement lorsque la TPS s applique au billet, à concurrence de 9,34 $ 4,95 $ par embarquement lorsque la TPS ne s applique pas au billet, à concurrence de 9,9 $ DSPTA pour un billet de vol transfrontalier vendu au Canada : 7,94 $ par embarquement lorsque la TPS s applique au billet, à concurrence de 15,89 $ 8,42 $ par embarquement lorsque la TPS ne s applique pas au billet, à concurrence de 16,84 $ DSPTA pour un billet de vol international vendu au Canada : 17 $ pour les vols internationaux DSPTA pour un billet de vol transfrontalier vendu à l'extérieur du Canada : 7,94 $ par embarquement lorsque la TPS s applique au billet, à concurrence de 15,89 $ 8,42 $ par embarquement lorsque la TPS ne s applique pas au billet, à concurrence de 16,84 $ DSPTA pour un billet de vol international vendu à l'extérieur du Canada : 17 $ pour les vols internationaux Les FAA sont assujettis à la TPS, à la TVQ ou à la TVH applicables à chaque aéroport de départ, peu importe le type de voyage ou le point de vente. Taxes et frais Q Supplément NAV CANADA, assurance et supplément carburant (YQ) Vérifie la règle générale SQ Frais d'améliorations aéroportuaires CIC*1621 CA Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien CIC*16225 AY Droit de sûreté É-U CIC*1626 Taxes sur les suppléments et les frais CIC* Pour voir la liste complète des taxes et des frais en vigueur, veuillez utiliser la transaction SIR applicable suivie par le code du pays : Exemple : F-CA FQNCA ou F-US FQNUS Des frais d'administration de 25 $ CAUS (taxes applicables en sus) seront perçus pour un renvoi manquant ou erroné dans le cas où une exemption de taxes pourrait s appliquer. COMM RATE

8 CIC*2613 Utilisation de la plaque d'air Canada La structure de commissions du transporteur émetteur s'applique. Lorsqu un billet est émis pour un vol avec un autre transporteur, mais conjointement avec un billet d'air Canada (établissement de deux billets distincts), le numéro du billet d'air Canada et le numéro et la date du vol d'air Canada ainsi que l'origine et la destination DOIVENT être indiqués dans la case Endos, sans quoi des frais d'administration seront exigés. (Des frais d administration de 5 $ CAUS et les taxes seront perçus pour un renvoi manquant ou erroné au billet d'air Canada émis conjointement avec l'autre billet.) Lorsqu'un billet est émis pour un vol avec un autre transporteur et qu'air Canada ne fait pas partie de l'itinéraire, la plaque d'air Canada peut être utilisée sans frais d'administration, seulement si l'autre transporteur figure dans les exceptions du CIC*2613 relatif à la politique sur la billetterie et la validation et qu'un tarif publié valide est appliqué. Par conséquent, avant d'utiliser la place AC, assurez-vous que l'autre transporteur figure dans les exceptions du CIC. S'il n'y figure pas, une note de débit sera émise pour des frais d'administration de 5 $, TPS, TVQ ou TVH en sus. La plaque d'air Canada NE PEUT ÊTRE UTILISÉE pour émettre des billets d autres transporteurs dans les cas suivants : Tarifs contractuels Ententes et contrats Tarifs privés Tarifs publiés assortis d une condition de vente stipulant que les billets doivent être émis avec la plaque de l autre transporteur Air Canada ne s occupe pas des ententes, contrats ou tarifs privés d autres transporteurs et émettra des notes de débit en cas de perception insuffisante et de commissions réclamées en trop. Les agences seront tenues de payer les notes de débit d'air Canada et de traiter directement avec l'autre transporteur. Aucune autre exception ne sera autorisée par Air Canada. Ne pas confondre : Billetterie et validation CIC*2613 et Ententes intertransporteurs CIC*268 Révision : mai 211. Sous réserve de modifications sans préavis. 8

9 Exemple : Renvoi pour utilisation de la plaque lorsque le billet est émis conjointement avec un billet d'air Canada (en dollars canadiens) ENDORSEMENTSRESTRICTIONS AC 369 YYZ MKE 22 JUL OF UE 15 JUL 9 MKEMKE ABCDEF UED IN EXCHANGE FOR TRAVEL AGENCY ADDRESS NW 17 Y 22 JUL 9 6: STATU OK BASIS TIET DESIGNAR Y MILWAUKEE ATLANTA NW 18 Y 31 JUL 9 19:35 OK Y MILWAUKEE USD CAD 121. US 9.75 MKE YX ATL Y YX MKE Y USD EQU CAD 121. XT- AY 5.76 ZP 7.62 XF 8.65 = ( MKE 3. ATL 4.5USD ) XT 22.3 CAD CPN AIRLINE CODE FORM SERIAL NUMB ER 6 UR CODE COMMION COMM RATE Taxes et frais Q Supplément NAV CANADA, assurance YQ Supplément carburant Vérifie la règle générale AY Droit de sûreté É.-U. CIC*1626 SQ Frais d'améliorations aéroportuaires CIC*1621 Taxes sur les suppléments et les frais CIC* La TPS ne s applique pas aux billets pour des vols au départ des États-Unis ou de Saint-Pierre-et-Miquelon, peu importe où le paiement a été effectué. La TPS ne s applique pas aux itinéraires internationaux. La TPS ne s'applique pas dans le cas des segments intérieurs d un itinéraire international. Pour voir la liste complète des taxes et des frais en vigueur, veuillez utiliser la transaction SMD applicable suivie par le code du pays. Exemple : F-CA FQNCA ou F-US FQNUS. Révision : mai 211. Sous réserve de modifications sans préavis. 9

10 CIC*1635 Tarifs contractuels Entreprises Un numéro de contrat valide DOIT figurer dans la case Code I.T., exemple : CC1234. UTES les conditions et restrictions du tarif publié en vigueur s'appliquent. Le code de base tarifaire est suivi d'une barre oblique et du code de billetterie «CORP» : JOWCORP Les billets doivent être émis dans la classe de réservation applicable au tarif payé. Les billets doivent être émis conformément aux conditions du contrat. Les contrats comportent une date d'échéance. Nota : Dans le cas d'un tarif contractuel comportant une autorisation d'air Canada, le numéro de contrat doit figurer dans la case Code I.T., et le numéro d'autorisation, dans la case Endos. Le non-respect des instructions de billetterie entraînera l'émission d'une note de débit. (Des frais d administration de 5 $ CAUS et les taxes seront perçus pour un renvoi manquant ou erroné au numéro de contrat d'air Canada.) Erreurs courantes : - Absence de numéro de contrat dans la case Code I.T. - Numéro de contrat erroné dans la case Code I.T. - Code de base tarifaire erroné - Formats de numéro de contrat incorrects pour les tarifs nets Exemple : Billet de contrat d'entreprise avec un numéro d'autorisation ENDORSEMENTSRESTRICTIONS V9HBM12345AB OF UE 15 JUL 9 YWGYWG ABCDEF UED IN EXCHANGE FOR RON LONDON RON AC 19 Y 28 JUL 9 6: STATU S BASIS TIET DESIGNAR YCORP OK AC 175 Y 16 AUG 9 19:35 OK YCORP CAD 398. YYZ AC LHR YCORP AC YYZ YCORP SQ 25. YYZ CA 17. XG 1.25 SQ 25. YQ 38. GB UB TAL CAD CPN AIRLINE CODE FORM SERIAL NUMB ER 6 UR CODE CC1234 COMM RATE Taxes et frais Q Supplément NAV CANADA, assurance Vérifie la règle AY Droit de sûreté É.-U. YQ Supplément carburant générale SQ Frais d'améliorations aéroportuaires CIC*1621 GB Taxe sur les voyages au Royaume-Uni Taxes sur les suppléments et les frais CIC* CIC*1626 CIC*16214 Pour voir la liste complète des taxes et des frais en vigueur, veuillez utiliser la transaction SMD applicable suivie par le code du pays : Exemple : F-CA FQNCA ou F-US FQNUS Révision : mai 211. Sous réserve de modifications sans préavis. 1

11 CIC*1719 Tarifs réduits (AD755) Le numéro d autorisation AD75 accorde au personnel des agences une réduction de 75 % (et de 5 % pour les conjoints, AD5) sur les tarifs applicables pour des vols à bord des avions d'air Canada, d Air Canada Express (de Sky Regional Airlines Inc., d Air Canada Jazz, de Central Mountain Air, d Air AllianceAir Georgian), Lufthansa et du groupe Austrian Airline (Austrian, Lauda Air, Tyrolean Airways, Rheintaflug). Les réservations et l émission des billets à tarif réduit sont assujetties aux règles et conditions publiées concernant les voyages de chaque type de tarif, de même qu à toutes les taxes, tous les frais et tous les suppléments. Il n est pas permis d annuler une réservation ni de la modifier pour obtenir une place après la date limite d émission des billets. Vols exploités par Codes de réservation Air Canada et Air Canada Express MD LHOS Première classe S. O. O O Classe Affaires Amérique du Nord et International Classe économique Amérique du Nord Classe économique International Tarifs J (réservation en classe Z) (tarifs Z exclus) Consultez la règle tarifaire pour vous assurer que la réduction accordée aux agents est permise. Tarifs Y (réservation en classe B) au Canada (tarifs Z exclus) Tarifs Y et B pour des vols à destination des États-Unis, Hawaii et Puerto Rico (tarifs Z exclus) Consultez la règle tarifaire pour vous assurer que la réduction accordée aux agents est permise. Tarifs Y et B (réservation en classe B) pour les vols internationaux (tarifs Z exclus) Consultez la règle tarifaire pour vous assurer que la réduction accordée aux agents est permise. Z R S N S N Pour les vols JAD75 en classe Affaires AC, la réservation et l émission des billets doivent être faites en classe Z, au tarif J qui s applique. La réservation ne peut pas être faite en classe J. Le numéro complet d autorisation de tarif réduit Air Canada AD75 à douze caractères alphanumériques doit être clairement indiqué dans la case Code I.T. des deux billets et du PNR. Exemple : A Le numéro d autorisation AD75 ne peut être utilisé qu une seule fois. Il ne peut pas servir pour un autre voyage ou un autre dossier. Les billets AD75 sont assujettis aux périodes D INTERDICTION. Il incombe à l agent de vérifier les périodes d interdiction, qui peuvent changer sans préavis. Durant les périodes d interdiction, il est permis de voyager avec un billet : AD75 comme passager en attente ou AD5 AD5 pour les réservations confirmées en tout temps dans les 21 jours précédant le premier vol de départ pour tous les segments. Si l itinéraire comporte au moins un segment durant une période d interdiction, l interdiction s applique à tout le voyage. Lorsqu une période d'interdiction précise que les réservations sont permises 72 heures avant le départ, cette restriction s applique à tous les segments de l itinéraire. Dans le cas des voyages confirmés en classe Affaires Z, le prix doit être calculé au tarif J applicable, et les réservations ne peuvent être effectuées que dans les 72 heures précédant le départ de chaque segment. Dans le cas de segments dont le départ est prévu plus de 72 heures après la réservation, vous devez effectuer la réservation et émettre les billets dans la classe Y et, dans les 72 heures précédant le départ de ce segment, vous pouvez surclasser ce segment à Z. Le code de base tarifaire doit indiquer la réduction. Exemple: YAD75 pour l'employé et YAD5 pour le conjoint Lorsque d autres transporteurs participent à un voyage à tarif réduit, il incombe à l'agent de voyages de communiquer directement avec l'autre transporteur pour obtenir l'approbation préalable de l'émission du billet. Le n o d autorisation de l autre transporteur ou le renvoi approuvé doit être indiqué dans la case Endos du billet AC et du PNR. Lorsque la réduction est appliquée sur la portion de l autre transporteur et qu aucune autorisation de celuici n est indiquée, un débit sera émis pour la valeur totale. Sont exclus : commissions, remises en argent, accumulation de milles d un programme de fidélisation, présélection des places, autorisations de dérogation d'agence (VAT), places supplémentaires ou listes d'attente, indemnités en cas de refus d embarquement, protection ou réacheminement à bord d'autres transporteurs, Révision : mai 211. Sous réserve de modifications sans préavis. 11

12 voyages en classe Affaires avec un bébé, réductions pour aînés, PTA, paiement par document multi-usage (MPD), vols nolisés et en exploitation à code multiple ou autres promotions simultanées. Exemple : Billet AD75 ENDORSEMENTSRESTRICTION RON MONTREAL RON AC 15 JUL 9 YYZYYZ UED IN EXCHANGE FOR STATUS 432 B 22 JUL 9 7:3 OK AC 439 B 3 JUL 9 18:3 OK YAD75 BASIS TIET DESIGNAR YAD75 TRAVEL AGENCY ADDRESS CAD EQUIV. PAID CA 9.34 XG SQ 45. XQ 1.96 TAL CAD YYZ AC YUL Q3. Q YAD75 AC YYZ CPN AIRLINE CODE FORM SERIAL NUMBER 6 AC Q3. Q YAD75 CAD SQ 25. YYZ + 2. YUL UR CODE A COMMION. COMM RATE Nota : Pour les suppléments applicables, se reporter à la règle du tarif figurant sur le billet. Exemple : Billet AD75 durant une période d'interdiction (voyages selon disponibilités) ENDORSEMENTSRESTRICTION OF UE 15 JUL 9 YYZYYZ ABCDEF UED IN EXCHANGE FOR RON Montreal RON AC OPEN OPEN B SA AC OPEN B OPEN SA YAD75 STATUS BSIS TIET DESIGNAR YAD75 CAD CA 9.34 XG SQ 45. XQ 1.57 TAL CAD 31.1 YYZ AC YUL Q3. Q YAD75 AC YYZ AC Q3... Q YAD75 CAD SQ 25. YYZ + 2. YUL CPN AIRLINE CODE FORM SERIAL NUMBER 6 UR CODE A COMMION. COMM RATE Billetterie selon disponibilités : laisser les cases du vol, de la date et de l'heure comme étant ouvertes. Entrer SA dans la case de statut. Les FAA (SQ) sont assujettis à la TPS, TVQ ou TVH applicables à chaque aéroport de départ, peu importe le type de voyage ou le point de vente. Pour les billets auxquels les FAA s'appliquent, les frais doivent être perçus, et indiqués sur le billet. Exemple : XG = 5% GST x CA YYZ SQ + 2. YUL SQ XQ 1.57 = 7.5% QST x 2. YUL SQ + 1. GST (5% GST x 2. YUL SQ =1. GST) Révision : mai 211. Sous réserve de modifications sans préavis. 12

13 Exemple : Pour un billet AD75 en classe Affaires, faire la réservation en classe Z ENDORSEMENTSRESTRICTION RON MIAMI RON AC 791 OF UE 15 JUL 9 YYZYYZ ABCDEF UED IN EXCHANGE FOR STATUS Z 17 JUL 9 6: OK JAD75 AC 792 Y 27 AUG 9 19:35 OK JAD75 BASIS TIET DESIGNAR CAD 122. CA 7.94 XY 8.43 XG SQ 25. XT TAL CAD YYZ AC LAX Q J1AD75AC YYZ Q J1AD75 XT = ( US AY3.1 + XF 5.42) SQ 25.YYZ CPN AIRLINE CODE FORM SERIAL NUMBER 6 UR CODE A COMMION COM M RATE XG = ( 5% GST x 122. fare CA = ) + ( 5% GST x 25.SQ = 1.25 ) Le montant CA est basé sur les embarquements assujettis à la taxe au Canada et varie selon l'endroit où le billet est acheté. Il s agit d un billet aller-retour transfrontalier, mais la taxe de 7,94 CAD l'aller simple est appliquée, étant donné qu il n y a qu un seul embarquement au Canada. Taxes et frais Q Supplément NAV CANADA, assurance Vérifie la règle générale YQ Supplément carburant SQ Frais d'améliorations aéroportuaires CIC*1621 CA Droit pour la sécurité des passagers du transport CIC*16225 aérien AY Droit de sûreté É.-U. CIC*1626 Taxes sur les suppléments et les frais CIC* Pour voir la liste complète des taxes et des frais en vigueur, veuillez utiliser la transaction SMD applicable, suivie par le code du pays. Exemple : F-CA FQNCA ou F-US FQNUS. Révision : mai 211. Sous réserve de modifications sans préavis. 13

14 CIC*178 Programme Escapades en S 29 Les autorisations Escapades sont valides pour des voyages au départ du Canada, selon les transporteurs et les classes de réservation ci-dessous : Air Canada Classe S pour les vols d'air Canada, d'air Canada Express MD, d'air Alliance et de Central Mountain Air Air Canada Express MD (vols 72 à 7299 seulement) United Airlines Classe G pour les vols assurés uniquement par United Airlines dans la mesure où le voyage commence au Canada et que le premier segment de vol est assuré par Air Canada. Les vols assurés par UA doivent être à destination des États-Unis seulement. Les vols UA* des séries UA5, UA6 et UA7 exploités par United Express sont exclus. Lufthansa Classe S pour les vols assurés par LH seulement Groupe Austrian Airlines Classe N pour les vols OS assurés par Austrian Airlines, Lauda Air, Tyrolean Airways et Rheintalflug Les réservations initiales sont permises uniquement dans les 14 jours précédant le départ. Il n est pas permis d'effectuer une réservation avant la date limite de 14 jours, de l'annuler puis de la refaire, dans le but de s'assurer d'une place. Le voyage doit être effectué à partir du Canada, et le premier segment doit être assuré par Air Canada, Air Canada Express MD, Austrian Airlines ou Lufthansa. Le numéro complet d autorisation de tarif réduit à douze caractères alphanumériques doit être indiqué dans la case Code I.T. des billets de l'agent de voyages et du compagnon. Exemple : E9SES (des frais d'erreur de billetterie de 5 $ plus les taxes s'appliquent dans le cas de numéros d'autorisation manquants ou erronés) Les voyages Escapades en S doivent aussi, conformément au CIC*178, être indiqués dans le PNR pour la validation. Code de base tarifaire : SESCAPES Faire un renvoi entre le billet du compagnon et celui de l'agent. Le numéro d'autorisation Escapades ne peut être utilisé qu une seule fois. Il ne peut pas servir pour un autre voyage ou un autre dossier. L'agent de voyages et son compagnon doivent être inscrits au même PNR et voyager ensemble, au même tarif Escapades, pour la totalité du voyage. Pour un voyage chevauchant deux saisons, notamment pour un départ en basse saison et un retour en haute saison, il faut calculer le tarif en additionnant 5 % du tarif de chaque saison. Toutes les taxes et tous les suppléments applicables aux tarifs publiés, y compris les frais d améliorations aéroportuaires, le supplément NAV CANADA, l assurance et le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA) s appliquent. Non autorisé avec les voyages Escapades Présélection des places Voyages selon disponibilités ou mise en file d'attente Indemnitéremboursement pour refus Réémissions, modifications de l'itinéraire ou des noms d'embarquement Commission, remises en argent Demandes de places supplémentaires Accumulation de milles au titre d un programme de Vols en exploitation à code multiple fidélisation MPD ou MCO virtuel Autorisations de dérogation d'agence (VAT) Ne peut pas être combiné à une autre promotion d'air Canada. Il est obligatoire de satisfaire à toutes les exigences relatives aux voyages Escapades, afin d'éviter de recevoir une note de débit pour la différence entre le tarif Escapades et le tarif applicable. Consulter le CIC*1711, Programme Escapades en Z - 29 pour les voyages en classe Affaires. Révision : mai 211. Sous réserve de modifications sans préavis. 14

15 Exemple : Billet Escapades ENDORSEMENTSRESTRICTION TRVLG WITH COMP X O MONTREAL CAD 458. AC 47 S 1 JUL 9 YULYUL 2 JUL 9 1: UED IN EXCHANGE FOR STATUS OK BASIS TIET DESIGNAR SESCAPES RON AC 19 S 2 JUL 9 13:15 OK SESCAPES VANCOUVER AC 114 S 12 JUL 9 23:55 OK SESCAPES MONTREAL YUL AC xyyz AC Q2. Q3. YVR 26. LESCAPES AC YUL Q2. Q LESCAPES CAD 458. SQ 8. YYZ + 2. YUL YVR EQUIV. PAID CA 9.34 XG SQ 43. XQ TAL CAD CPN AIRLINE CODE FORM SERIAL NUMBER 6 UR CODE E9SES COMMION. XG = (5% GST x 458. Fare CA + 2. YUL SQ YVR SQ + 8. YYZ SQ) XQ = (7.5% QST x 458. Fare CA + 2. YUL SQ GST) (5% GST x 458. Fare CA + 2. YUL SQ = GST. La TVQ ne s'applique pas aux frais d'améliorations aéroportuaires (SQ) de YVR ou de YYZ. Les FAA sont assujettis à la TPS, à la TVQ ou à la TVH applicables à chaque aéroport de départ, peu importe le type de voyage ou le point de vente. Pour les billets auxquels les FAA s'appliquent, les frais doivent être perçus, et indiqués sur le billet. Exemple : Billet de compagnon Escapades ENDORSEMENTSRESTRICTION TRVLG WITH COMP. JONESR MR X O MONTREAL AC 47 S YULYUL OF UE ABCDEF 1 JUL 9 UED IN EXCHANGE FOR 2 JUL 9 1: STATU S OK BASIS TIET DESIGNAR SESCAPES COMM RATE RON AC 19 S 2 JUL 9 13:15 OK SESCAPES VANCOUVER AC 114 S 12 JUL 9 23:55 OK SESCAPES MONTREAL CAD 458. YUL AC x YYZ AC YVR Q2. Q3. YVR 26. LESCAPES AC YUL Q2. Q LESCAPES CAD 458. SQ 8. YYZ + 2. YUL YVR EQUIV. PAID CA 9.34 XG SQ 43. XQ TAL CPN AIRLINE CODE FORM SERIAL NUMB ER CAD UR CODE E9SES COMMION. Taxes et frais Q Supplément NAV CANADA, assurance Vérifie la règle générale XG TPS CIC*16231 YQ Supplément carburant CA Droit pour la sécurité des passagers du CIC*16225 XQ TVQ CIC*1627 transport aérien SQ Frais d'améliorations aéroportuaires CIC*1621 Taxes sur les suppléments CIC* et les frais Pour voir la liste complète des taxes et des frais en vigueur, veuillez utiliser la transaction SMD applicable suivie par le code du pays. Exemple : F-CA FQNCA ou F-US FQNUS COMM RATE Révision : mai 211. Sous réserve de modifications sans préavis. 15

16 CIC*1633 Urgence familiale Politiques et procédures La politique pour l'amérique du Nord permet l'annulation de la condition d'achat à l'avance pour les tarifs publiés (sauf T, E, S, L et P et J, C, D, Z en classe Affaires) pour les voyages au Canada, et entre le Canada et les États-Unis, y compris Hawaii et Puerto Rico, à condition que les renseignements sur l'urgence familiale soient donnés avant l'émission des billets. La politique pour les vols internationaux offre un tarif privé pour urgence familiale (sauf pour les vols au départ du Japon et à destination du Canada et les liaisons entre le Canada et Hong Kong), à condition que les renseignements sur l'urgence familiale soient donnés avant l'émission des billets. Code de base tarifaire : «BEREAVE» réservation en classe M (si la classe M n'est pas disponible, faire la réservation en classe Y) L'agent de voyages DOIT communiquer avec Air Canada pour l'autorisation. Le numéro d'autorisation DOIT figurer dans la case CODE I.T. du billet et dans le PNR. Le billet DOIT comporter un renvoi «BEREAVE TRAVEL» CIC*1633 dans la case Endos. Il faut également s'assurer que toute l'information exigée figure dans le PNR. Le non-respect de cette consigne entraînera l'émission d'une note de débit. Le voyage doit débuter dans les sept jours suivant la réservation. Billetterie simultanée pour les itinéraires nord-américains, et dans les 72 heures suivant la réservation pour les itinéraires internationaux. Documentsrenseignements exigés pour une réduction immédiate avant le départ : En cas de décès : certificat de décès, attestation du directeur de pompes funèbres ou du coroner. Nom du membre de la famille immédiate qui est décédé et sa relation avec le passager. Nom, adresse, date et numéro de téléphone de l'endroit où le service funèbre aura lieu. En cas de mort imminente : Une lettre du médecin traitant, sur en-tête officiel, établissant clairement l'imminence de la mort du membre de la famille. Nom, adresse, numéro de téléphone du médecin traitant et de l'endroit où se trouve le membre de la famille immédiate qui est mourant. Si l'autorisation ne peut être obtenue avant l'émission des billets, le passager doit payer le tarif entier, puis demander un remboursement différé avec les documents exigés dans les 9 jours suivant la fin du voyage (voyages internationaux seulement). Sont exclus : retour ouvert, arrêts, Vacances Air Canada, nolisements, vols à code multiple d Air Canada, vols intertransporteurs, plaques et stocks de billets d'autres transporteurs, réservations en classe Affaires ou en service Super Affaires, ou voyage en raison d'une maladie ne constituant pas un danger de mort ou pour le règlement d'une succession. Exemple : Billet pour urgence familiale vol international avec l'autorisation d'air Canada ENDORSEMENTSRESTRICTIONS BEREAVE O X RON LONDON RON CAD EQUIV. PAID CA 17. SQ 25. XG 1.25 YQ 38. GB UB TAL CAD CARRI ER AC 41 M YULYUL OF UE ABCDEF 1 JUL 9 UED IN EXCHANGE FOR 2 JUL 9 6: STATS OK AC 42 M 15 AUG 9 19:35 OK BEREAVE YYZ AC LHR AC BEREAVE AC YYZ 728. BEREAVE SQ 25. YYZ YQ38. BASIS TIET DESIGNAR BEREAVE CPN AIRLINE CODE FORM SERIAL NUMBER 6 APPRO VAL UR CODE V9BER12345AB COMMION XG 1.25 = 5% x 25. YYZ SQ Les FAA sont assujettis à la TPS, à la TVQ ou à la TVH applicables à chaque aéroport de départ, peu importe le type de voyage ou le point de vente. Pour les billets auxquels les FAA s'appliquent, les frais doivent être perçus, et indiqués sur le billet. Taxes et frais Q Supplément NAV CANADA, assurance Selon la règle YQ Supplément carburant tarifaire XG TPS CIC*16231 CIC*1671 CA Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien CIC*16225 GB Taxes du R.-U. CIC*16214 SQ Frais d'améliorations aéroportuaires CIC*1621 Taxes sur les suppléments et les frais CIC* Pour voir la liste complète des taxes et des frais en vigueur, veuillez utiliser la transaction SMD applicable, suivie par le code du pays. Exemple : F-CA FQNCA ou F-US FQNUS COMM RATE Révision : mai 211. Sous réserve de modifications sans préavis. 16

17 CIC*2619 Restrictions de billetterie Bout à boutà coupons perdus CIC*1749 Marche à suivre Réservations et billetterie SIR Air Canada interdit expressément les pratiques suivantes : Billetterie bout à bout : Il s agit de billets composés d une combinaison bout à bout de deux tarifs excursion aller-retour ou plus, ou de l'utilisation des coupons de deux billets ou plus émis à des tarifs aller-retour pour contourner les règles tarifaires telles que l'achat à l'avance et le séjour minimal. Les clients ne doivent pas acheter un ou plusieurs billets, ou utiliser les coupons de vol de ces billets, de façon à obtenir un prix inférieur au prix applicable. Le SIR ne garantira pas ces tarifs en dépit du calcul automatique, étant donné que l agence a manipulé le système de calcul tarifaire dans le but de réserver des places pour deux voyages sur un seul PNR. Le SIR calcule automatiquement le prix de l itinéraire parce qu il pense qu il s agit d un seul voyage et qu il se base sur le premier et le dernier segment pour déterminer le séjour minimal. Air Canada émettra des notes de débit pour ce genre d infraction. Billetterie à coupons perdus Il s agit de billets vendus à des tarifs excursion aller-retour pour des allers simples ou de l'achat d'un billet d'un point autre que l'origine du passager ou jusqu'à un point au-delà de sa destination réelle. La pratique consistant à vendre un billet dont le tarif a été calculé en faisant intervenir un point fictif d'origine ou de destination dans le but d'arriver à un tarif inférieur au tarif applicable constitue une infraction aux résolutions de l'industrie ainsi qu'aux barèmes et tarifs officiels, même si c'est le passager qui a sollicité un billet de cette nature. Les Affaires juridiques d'air Canada rappellent que le non-respect de ces instructions constitue une infraction au paragraphe 2.1 du document Contrat d'agence de vente de passages et au paragraphe 14.3 du document Réglementation des agences de vente de passages. Dans un tel cas, le paragraphe 13.2 du document Réglementation des agences de vente de passages relatif aux indemnités et aux renonciations s applique et des poursuites peuvent être engagées pour non-exécution de l entente. ***Les billets associés aux réservations faites au moyen d'un SIR*** doivent être émis conformément aux règles tarifaires. Si la réservation n est plus nécessaire, elle doit être annulée immédiatement, avant le départ, par l'entremise du SIR. Les pratiques suivantes sont interdites : Bloquer des places en prévision de ventes futures. Faire des réservations en double ou des réservations et annulations multiples dans le but de repousser les échéances de billetterie. Les réservations fictives ou spéculatives, y compris la pratique consistant à bloquer ou à retenir une réservation en raison d une demande attendue ou de l indécision du client, ne sont autorisées en aucune circonstance. Faire des modifications de nom; il est seulement permis d'apporter des corrections en cas de faute d'orthographe. Effectuer des réservations et émettre les billets dans plus d un SIR à la fois. Utiliser le code de transporteur «AC» pour enregistrer de l information de vol d un transporteur non inscrit dans le SIR. Entrer des segments créés pour des tests ou de la formation en utilisant le code d Air Canada. Faire une réservation dans un système et émettre les billets dans un autre si l agence a plus d un SIR. Pour de plus amples renseignements sur les réservations et la billetterie par SIR, veuillez consulter le CIC*1749. Révision : mai 211. Sous réserve de modifications sans préavis. 17

18 CIC*1715 CIC*1629 ÉCHANGE DE BILLETS Agence de voyages Procédure et exceptions relatives aux modifications de billetterie L'apport de modifications peut entraîner l'imposition de frais supplémentaires correspondant à la différence entre le tarif du billet initial et le nouveau tarif, plus les frais de modification applicables au tarif du billet initial. Modifications pour un voyage au tarif aller-retour, avant le début du voyage : Des modifications au voyage aller exigent le recalcul du prix pour la totalité de l'itinéraire au moyen des tarifs courants en vigueur. Toutes les règles du nouveau tarif doivent être respectées : l'achat à l'avance, la période de vente, les périodes d'interdiction, le stock de places, les mêmes liaisons, les restrictions de vol, le séjour minimal et maximal ou toute autre condition du tarif initial. Si le nouveau tarif est supérieur, la différence tarifaire ainsi que les frais de modification applicables doivent être perçus. Si le nouveau tarif est inférieur, la différence tarifaire est perdue et des frais de modification doivent être perçus. Des modifications au voyage retour peuvent être apportées en tout temps à condition qu'aucun changement ne soit fait aux liaisons. Séjour minimal et maximal, saison, jour ou heure, périodes d'interdiction, stock de places sont disponibles et des frais de modification sont perçus. Si ces conditions ne sont pas remplies, la valeur du billet peut être appliquée à un voyage futur, conformément à la Politique sur la validité et la responsabilité de paiement d'un billet (CIC*2676). Modifications pour un voyage au tarif aller-retour, après le début du voyage : Des modifications au voyage aller pour un tarif aller-retour peuvent être effectuées en tout temps, pourvu que les conditions suivantes soient remplies : aucun changement aux liaisons, séjour minimal et maximal, saison, jour ou heure, disponibilités des places, et frais de modification perçus. Si ces conditions ne sont pas remplies, suivez la procédure du CIC*1629. NOTA : Un échange de billet comprenant une conversion de devises est établi selon le BSPROE de la date d'émission initiale, et non de la date de l'échange. Consultez le CIC*1629 Procédure et exceptions relatives aux modifications de billetterie pour : Les frais de modification applicables aux : éléments tarifaires uniques, voyages avec éléments tarifaires multiples, voyages circulaires, voyages de bout en bout et tarifs aller simple. Tarifs aller-retour et aller simple non remboursables : La valeur d un billet non utilisé peut être appliquée à l achat de nouveaux billets Air Canada, à condition que le client avertisse Air Canada de l annulation au plus tard à l heure de départ indiquée sur le billet original du vol. Le non-respect de cette consigne entraîne ce qui suit : Pour un voyage aller-retour : l annulation de la partie restante du billet Pour un aller simple, l annulation du coupon de ce vol et des vols de correspondance, conformément au CIC*1778. Billets non remboursables entièrement non utilisés : le billet doit être échangé, et l aller du nouveau voyage doit commencer dans l année suivant la D ÉMION DU BILLET **ORIGINAL **, peu importe les autres réémissions. Billets non remboursables partiellement utilisés : le voyage complet doit être effectué dans l année qui suit la date originale de l aller. Toutes les conditions du tarif original doivent être respectées. Autres références sur les échanges dans le CIC : CIC*1711 Frais de modification Procédure Agence de voyages CIC*174 Correction du nom CIC*1717 Taxes négatives et valeur résiduelle CIC*771 Modification des horaires et traitement des réservations Politique générale CIC*1634 Déclassements CIC* Taxes sur les frais de modification CIC*2676 Validité et responsabilité de paiement des billets inutilisés Politique CIC*1629 Procédure et exceptions relatives aux modifications de billetterie CIC*165 Décès Exceptions Politique Veuillez communiquer avec le centre d assistance du SMD pour de l'aide sur les modifications. Des notes de débit seront émises pour les modifications effectuées en dehors des directives. Révision : mai 211. Sous réserve de modifications sans préavis. 18