INSTRUCTION DE SÉCURITÉ SAFETY INSTRUCTION Ayant force d obligation selon SAPOCO/42 ARRETS D'URGENCE EMERGENCY STOPS

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1 CERN INSTRUCTION DE SÉCURITÉ SAFETY INSTRUCTION Ayant force d obligation selon SAPOCO/42 Edms TIS IS 5 Rev Publié par : TIS/GS Date de Publication : avril 2001 Original : Français ARRETS D'URGENCE EMERGENCY STOPS 1 Introduction 1 Introduction 2 Systèmes d arrêts d urgence généraux (AUG) et locaux (AUL) 2 General emergency stops systems (AUG) and for premises (AUL) 3 Base juridique et remarques finales 3 Legal basis and final remarks

2 CERN INSTRUCTION DE SÉCURITÉ SAFETY INSTRUCTION Ayant force d obligation selon SAPOCO/42 TIS IS 5 Rev Publié par : TIS/GS Date de Publication : avril 2001 Original : Français ARRETS D'URGENCE 1 INTRODUCTION La présente Instruction de Sécurité expose en détail les règles relatives aux deux systèmes d'arrêts d'urgence du CERN: a) Arrêts d'urgence locaux (AUL) (coupure d'un local sans alarme niveau 3) b) Arrêts d'urgence généraux (AUG) (coupure générale avec alarme niveau 3) Les AUL ou AUG constituent des moyens de coupure complémentaires au code C1 tenant compte de la spécificité CERN dans le but d'augmenter le niveau de sécurité. 1.1 Règle de base Toute personne est autorisée et a le devoir d'actionner un arrêt d urgence dès qu elle juge qu une situation dangereuse pour les personnes ou les biens risque de se produire de façon imminente, existe ou est en train de se produire Exigences générales Les AUG génèrent des alarmes de niveau 3, ils doivent être traités comme tels selon les dispositions prises dans l Instruction de Sécurité IS 37. Les dispositions d'aul ou d'aug doivent être telles que leur fonctionnement ne provoque pas un autre danger. Cela signifie que toute nouvelle installation d'aul ou d'aug doit faire l'objet d'une analyse de risque préalable. 1.3 Exceptions à la coupure par AUL ou AUG Les AUL ou AUG ne doivent pas couper les installations de sécurité (ascenseurs, certains éclairages, désenfumage, alarmes, détections, pompes de relevage, RIA, UPS dédiée à l'alimentation d'installations informatiques transmettant des alarmes etc.) permettant l'évacuation des locaux et l'intervention des services de secours et autres actions ni dégrader le niveau de sécurité dans les locaux concernés. Les équipements restant sous tension et les autres sources d énergie restant armées doivent être conçus et installés de façon à ne pas créer de risques supplémentaires lors de l'intervention des services de secours. Les équipements et installations de tension supérieure à la TBTS ou à la TBTP, qui ne sont pas coupés par AUL ou AUG, doivent être indiqués par une signalisation spéciale et/ou par la couleur orange fluorescente. 2

3 2 SYSTEMES D'ARRETS D'URGENCE GENERAUX (AUG) ET LOCAUX (AUL) 2. 1 But Le but d'aul ou AUG est de couper les sources d'énergie susceptibles de présenter un danger. AUL spécificités : * couper les sources d'énergie situées à l'intérieur, ou desservant un emplacement ou installation géographiquement délimités. AUG - spécificités supplémentaires : * arrêter, le cas échéant, les faisceaux et les accélérateurs de particules. * alerter les services de secours par une alarme de niveau Zones à équiper Des AUL doivent être installés dans des locaux ou espaces restreints et nettement délimités comme les ateliers, laboratoires, baraques et surfaces similaires et/ou autres équipements présentant un risque supérieur à celui des équipements électroménagers ou de bureaux de type courant. Des AUG doivent être installés dans les tunnels et les bâtiments des accélérateurs, les halls et les zones d'expérimentation, les halls d'assemblage, et dans tout autre bâtiment dans lequel l analyse de risques menée par le ou la responsable technique en collaboration avec la Division TIS préconise un AUG. 2.3 Zones sans AUG Les AUG ne devront pas être installés dans les bâtiments du type tertiaire 1, ni dans les locaux des services électriques de distribution dont l'accès est exclusivement réservé aux personnes habilitées chargées de leur exploitation. Le service du feu ne devra y pénétrer en cas d incendie qu après consignation de l'installation. Lorsqu'un atelier, laboratoire, baraque ou surface similaire est équipée d'aul, on ne doit pas installer à l'intérieur de ces lieux des AUG. 2.4 Effet d'aul ou AUG Les AUL ou AUG doivent couper toutes les alimentations électriques d'une tension supérieure à la TBTS ou à la TBTP, à l exception de circuits de sécurité. Les énergies résiduelles devront être déchargées. Après coupure, les dangers résiduels, notamment électrique, mécanique, chimique, thermique ou source radioactive devront être pris en compte pour toute intervention d'urgence. Tous les organes de service d'aul d'un emplacement donné ou d'un AUG d'un bâtiment ou hall doivent avoir le même effet. 1 Risque comparable à celui des équipements électroménagers ou de bureaux de type courant 3

4 * Ces systèmes doivent agir uniquement dans les limites la surface à protéger. * Les circuits transitant dans ce local sans y être utilisés doivent être installés et protégés conformément au de NF C s'ils ne sont pas coupés par un AUL. * Un AUL n'est pas transmis au SCR. * L'action de l'aug doit s'étendre à l'ensemble du bâtiment, du hall, de la zone ou de l'installation concernée. * La manœuvre d'un AUG doit être automatiquement transmise à la SCR. * Le système doit comporter des dispositifs permettant de repérer en toutes circonstances le lieu exact de l'incident Emplacement des organes de service pour AUL/AUG Les organes de service doivent être placés à des endroits très visibles et toujours accessibles: * à l'intérieur et à toutes les entrées de la surface concernée. * les baraques et les zones considérées comme particulièrement exposées sont équipées en plus des organes de service à l'extérieur. * à tout emplacement choisi en fonction des conditions afférentes à ces locaux. * près de chaque entrée des bâtiments ou zones. * aux portes d accès de zones comportant des faisceaux. * ailleurs, à des emplacements choisis en fonction des conditions afférentes aux lieux (par exemple à chaque étage). Il est souhaitable de regrouper près des RIA l'aug, l'alarme évacuation, le téléphone, le téléphone rouge, la trousse de premiers secours et les extincteurs d'incendie d'une zone déterminée. 2.6 Modèles des organes de service et repérage * Les organes de service d'aul doivent être du type "coup de poing" de couleur rouge lorsqu'il s'agit d'organe de commande à distance. Dans un local restreint, l'aul peut être remplacé par l'interrupteur coupant directement l'alimentation de puissance s'il est situé dans le local et signalé comme tel. L'organe de service doit être verrouillable. Après libération de l'organe de service la ré-alimentation de l'installation doit nécessiter une action intentionnelle. * Les systèmes d'aul doivent être repérés par le panneau rectangulaire correspondant au Code de Sécurité A3. Le nom de la zone concernée doit être précisé sur le panneau. * Les organes de service d'aug, de couleur rouge, doivent être protégés contre les déclenchements intempestifs. * Les systèmes d'aug doivent être repérés au moyen d un grand panneau circulaire indiqué dans le Code de Sécurité A 3. * On n'utilisera pas de panneaux similaires dans d'autres buts. 2 NF C : canalisation séparée sans connexion dans le local traversé, même degré de résistance au feu que les autres installations du local traversé, protection contre les surintensités en amont du local traversé. 4

5 2.7 Réception et mise en service Le service électrique du CERN compétent est celui qui effectue l'installation et l'entretien ainsi que la mise en service complète du système d'aul ou d'aug et en particulier son essai de réception (avant mise en service). Il organise un essai complet du système d'aug ou AUL dans son environnement réel, auquel participent le TSO ou le GLIMOS et la Division TIS. Pas de condition supplémentaire. La Division TIS est informée suffisamment à l'avance, veille sur son exécution et établit un rapport, dont une copie doit être adressée aux participants, à la TCR et la SCR. L'AUG ne pourra être considéré comme opérationnel que lorsque la Division TIS l'aura formellement déclaré. 2.8 Fiabilité et essais Les systèmes d'aul et AUG doivent être à sécurité positive (fail-safe). En particulier, l'interruption de leur alimentation électrique ou la coupure de l'un de leurs circuits doit avoir les mêmes effets que leurs actions. Les circuits de commande pour AUL ou AUG doivent être branchés aux alimentations sans interruption. Les systèmes d'aul et d'aug doivent être conçus de manière qu'en cas d'action pendant une panne de secteur, leur action persiste après le rétablissement du courant. Les AUL seront testés au moins une fois par an par le TSO responsable du local ou ils sont installés. * Le service électrique du CERN compétent doit assurer régulièrement l'entretien et, au moins une fois par an, les contrôles de fonctionnement des systèmes d'alarme selon des procédures à établir avec la Division TIS (IS 37). * Ces contrôles feront l objet d un rapport récapitulatif, dont un exemplaire doit être envoyé au groupe TIS-GS. * Les interventions sur les AUG doivent être traçables. * Les AUG doivent être placés sous la responsabilité d'un seul service ayant une connaissance suffisante du réseau de distribution électrique. 5

6 BASE JURIDIQUE ET REMARQUES FINALES 3.1 Règles de référence Les Directives Européennes les plus récentes ainsi que les Normes et recommandations CEI et CENELEC constituent les bases légales applicables sur les installations et les équipements du CERN. La présente Instruction de Sécurité se réfère à la Norme Française NF C qui correspond à la Norme EN/CEI série et aux documents harmonisés CENELEC de la série HD 384, ainsi qu'aux Normes EN/CEI série et Procédures internes La présente Instruction de Sécurité est publiée par la Division TIS conformément à la procédure définie dans le document SAPOCO/42 sur la politique de sécurité au CERN et à la réglementation de l'organisation. Elle entre en vigueur dès sa publication Glossaire A3 Code de Sécurité du CERN "A3" (Couleurs et signes de sécurité) Nota: Ce code contient des images couleur de tous les organes de service AUG Arrêt d'urgence général AUL Arrêt d'urgence local C1 Code de Sécurité relatif à l électricité CEI Commission Électrotechnique Internationale CENELEC Comité Européen de Normalisation Électrique EN Norme Européenne GLIMOS Chef de Groupe en matière de sécurité (Group Leader in Matters of Safety) HD Document harmonisé (Harmonised document) IS37 Instruction de Sécurité No 37 (Alarmes et Systèmes d'alarme) NF C Norme française: Installations électriques basse tension Organe de service : Manual control (Actuator) selon EN Celui des composants de l'appareil de commande qui, lorsqu'on l'actionne, fait fonctionner l'appareil de commande et est conçu pour être actionné par une personne. RIA Robinet d incendie armé SAPOCO Comité pour la Politique de Sécurité du CERN (Safety Policy Committee) SCR Salle de contrôle du Groupe Secours et Feu (Safety Control Room, Fire Brigade) TBTS Très basse tension de sécurité (U < 50 VAC, U < 120 VDC, pas de mise à la terre) sauf dans locaux humides et espaces confinés TBTP Très basse tension de protection (U < 50 VAC, U < 120 VDC, mise à la terre) sauf dans les locaux humides et espaces confinés TCR Salle de contrôle technique (Technical Control Room) TIS Division de l'inspection Technique et de la Sécurité (Technical Inspection and Safety Division) TIS/GS Groupe Sécurité Générale de la Division TIS TSO Délégué à la Sécurité Territoriale (Territorial Safety Officer) UPS Alimentation sans Interruption (Uninterruptible Power Supply) 6