La citoyenneté des personnes handicapées mentales en débat

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2 S A M E D I 2 La citoyenneté des personnes handicapées mentales en débat Etre citoyen, c est être reconnu comme membre à part entière de la société. C est pouvoir prendre part à la vie collective en accédant aux mêmes droits et en exerçant les mêmes devoirs que les autres. Aujourd hui, les personnes handicapées mentales peuvent-elles réellement être citoyennes? Quelles conditions réunir pour leur permettre d y accéder pleinement? Quels freins restent à lever? L Unapei vous propose une journée d échanges et de partages d expériences pour faire progresser ce sujet. Le matin, rendez-vous en petits groupes pour des ateliers thématiques. Au programme : cinq sujets de fond autour d un accès réel à la citoyenneté des personnes déficientes intellectuelles. L après midi, deux tables rondes prolongeront les débats de la matinée autour des thèmes suivants : «Représentation et auto-représentation : organiser la complémentarité entre parents et personnes handicapées» et «Accessibilité : la pierre angulaire d une pleine citoyenneté». 9H30/11H - LES ATELIERS Les congressistes sont invités à participer à un atelier de leur choix. Après une série d interventions qui planteront le décor, suivront des échanges d expériences et des débats, pendant 45 minutes. 2

3 J U I N Atelier n 1 Comment la personne handicapée mentale vit-elle sa citoyenneté? Même si chaque personne est citoyenne de droit en naissant, elle le devient réellement en participant à la société dans laquelle elle évolue. Mais lorsque cette personne naît avec un handicap mental, a un parcours jalonné de difficultés pour être un acteur reconnu dans la société, comment accède t-elle à sa citoyenneté? Le travail, la culture ou encore le sport, lui permettent d exprimer ses capacités et de vivre sa citoyenneté, mais, lorsqu elle ne peut pas travailler, se sent-elle de facto à l écart de la société? À partir de quand les personnes handicapées ont-elles le sentiment d appartenir à la société, et d y participer pleinement? Introduction et animation par Jean-Louis Baron, administrateur de l Unapei, correspondant de l association «Nous Aussi» Projection du film «Déambulations» Intervention de Julien et Thomas Trussart, salariés en milieu ordinaire de travail, porte-paroles d un groupe de personnes handicapées des «Espaces Citoyens» et de Dominique Tabac, personne ressource à la Permanence du Jard Echanges avec des personnes handicapées, familles et professionnels présents dans la salle 3

4 Atelier n 2 Peut-on être un citoyen à part entière tout en bénéficiant d'une mesure de protection juridique? Le système de protection juridique des majeurs a été largement réformé par la loi du 5 mars 2007 qui recentre le dispositif sur les personnes souffrant d'une altération de leurs facultés personnelles. Elle vise à améliorer la protection dans le respect des droits de la personne et à adapter les mesures de protection à la situation du majeur. Cette loi n'est-elle pas en décalage par rapport à la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées ratifiée par la France fin 2009? Dans son article 12, la Convention prévoit la reconnaissance de la pleine capacité juridique des personnes handicapées sur les mêmes bases que tout citoyen. Si un besoin de soutien est nécessaire, il ne peut entraîner aucune restriction des libertés et droits fondamentaux de la personne handicapée. A ce titre, quelques pays ont déjà substitué la notion d'accompagnement à celle de représentation et mis en place des systèmes d'aide à la prise de décision, permettant aux personnes d'exercer pleinement leur citoyenneté. Introduction par Françoise Kbayaa, administratrice de l Unapei Témoignage d un parent et d un majeur protégé Intervention d un juge des tutelles Présentation des dispositifs européens de protection juridique Echanges 4

5 Atelier n 3 En quoi l éducation de l enfant influe-t-elle sur sa citoyenneté? La citoyenneté permet à un individu d'être reconnu comme membre d'une société et de participer à la vie politique. Comment l éducation des enfants handicapés leur permet-elle d être reconnus membres de la société? Leur apprend-on à être citoyens? L éducation à la citoyenneté fait partie intégrante des missions de l école ; elle constitue un apprentissage en termes de connaissances et de valeurs à transmettre, mais aussi de pratiques et de comportements. Les enfants handicapés y ont-ils accès? Le fait d être scolarisé à l école ordinaire ne permet-il pas cet accès à la citoyenneté et à une égalité des droits? Les établissements et services médico-sociaux peuvent-ils travailler à cette inclusion? Introduction par Elisabeth Dussol, administratrice de l Unapei et par un psychologue sur «le rôle de l éducation» Projection d un film sur un collège ayant une ULIS Témoignages d un jeune adulte scolarisé en milieu ordinaire, d un parent, d un éducateur Echanges 5

6 Atelier n 4 Comment concilier prise de risque, confiance et protection pour cheminer vers l autonomie? Chaque personne accède à l'autonomie selon un rythme qui lui est propre. C est d autant plus vrai pour les personnes handicapées mentales. Pour un parent comme pour un professionnel, miser sur les compétences d une personne handicapée mentale et lui faire confiance tout en acceptant une prise de risque est une démarche parfois difficile. Le protectionnisme naturel est amplifié par le handicap et par sa nature. Plus que pour tout autre, protéger la personne en cherchant à empêcher un risque probable est une vigilance de tous les instants. Pourtant, «Vivre prudemment, sans prendre de risques, c'est risquer de ne pas vivre *». Un risque pris menant au succès augmente la confiance en soi. L échec mène également à une évolution, celle de l apprentissage. Chaque nouvelle acquisition contribue à avancer vers plus d autonomie et revient à miser sur la compétence et la capacité de la personne à vivre une vie sociale, personnelle et affective. Comment permettre plus d autonomie en accordant sa confiance à une personne handicapée mentale? Cette question qui concerne les familles et les professionnels de l accompagnement, sera au cœur des échanges et des partages d expériences proposés dans cet atelier. Introduction par Jean-Jacques Trombert, administrateur de l Unapei «Aider au développement du pouvoir agir» par Bernard Vallerie, Maître de conférence en Sciences de l éducation à l Université Pierre-Mendès-France de Grenoble Echanges. * Citation de Wladimir Wolf-Gozin 6

7 Atelier n 5 La vie en institution, frein ou facilitateur de la citoyenneté? L article 19 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées précise que toutes les personnes handicapées ont le droit de vivre dans la société, avec la même liberté de choix que les autres personnes et notamment dans leur lieu de résidence. De nombreuses personnes handicapées mentales vivent au sein d établissements ou au domicile de leurs parents. Pour nombre d entre elles, notamment les personnes avec un handicap complexe et de grande dépendance, ces établissements peuvent être le seul élément de socialisation. Pour d autres, et notamment pour leur famille, la réponse institutionnelle est parfois perçue comme une mise à l écart de la société. Notre société rejette la notion même d institution et qualifie parfois cette réponse institutionnelle de «ghetto». Dans quelles conditions la réponse institutionnelle peut-elle alors être un réel facilitateur de la citoyenneté des personnes handicapées? À quelles conditions ces lieux de vie peuvent-ils évoluer pour répondre à cette nouvelle aspiration? Animation par Aliette Gambrelle, administratrice de l Unapei Regard d expert par Johann Priou, directeur de l Uriopss Centre Témoignage d une personne handicapée Echanges 7

8 14h30/16h : LES TABLES RONDES 14h30 - Représentation et autoreprésentation : organiser la complémentarité entre parents et personnes handicapées. LE SUJET L Unapei représente et défend les intérêts des personnes handicapées mentales et de leurs familles. À ce titre, elle représente les personnes handicapées mentales auprès des pouvoirs publics nationaux et internationaux. Objectif : «défendre leurs intérêts et obtenir les moyens juridiques, financiers et humains pour répondre à leurs attentes et à leurs besoins, en leur garantissant un bien-être social somme de trois exigences : non-discrimination, égalité des chances et mesures actives appropriées garant de leur citoyenneté». (Extrait de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées de 2006). Parallèlement, dans le cadre de plateformes d auto-représentants, des personnes handicapées intellectuelles s organisent. Elles veulent s exprimer sur ce qui fait leur vie, affirmer leurs droits à prendre part aux décisions qui les concernent, quel que soit le degré de leurs difficultés, changer le regard de la société et mettre en avant leurs capacités et leurs compétences. Elles veulent s organiser pour être entendues et devenir leurs propres porte-paroles. Ces deux démarches conjointes et complémentaires prennent tout leur sens si les personnes handicapées sont systématiquement associées à tout ce qui les concerne. En particulier, l élaboration de leur projet de vie, et tout ce qui leur rend accessible les domaines de la vie quotidienne (scolarisation, loisirs, travail ). L Unapei et les plateformes d auto-représentants, notamment «Nous Aussi», peuvent se retrouver sur des travaux en commun, en veillant à ce que chaque association garde sa propre identité. Leurs actions vont dans le même sens : favoriser l accès à la compréhension de l environnement et l accès à l information pour contribuer à rendre plus facile la vie au quotidien. «La représentation par les parents», par Jean-Louis Baron, administrateur de l Unapei «La représentation par les personnes handicapées» par Cédric Mametz, Président de «Nous Aussi» Echanges 8

9 15h15 - Accessibilité : la pierre angulaire d une pleine citoyenneté LE SUJET Le principe de la citoyenneté des personnes handicapées mentales devrait aller de soi. Or, les obstacles qui se présentent à elles restent considérables lorsqu elles souhaitent accéder à leurs droits et exercer leur pleine citoyenneté. Le fait d être convaincus de leurs capacités et d assurer la mise en œuvre de l accompagnement sur les chemins de l autonomie ne suffit pas. La mise en accessibilité de la Cité joue alors un rôle essentiel afin de leur permettre d être acteurs de leur propre destin et d être des citoyens à part entière. Toutefois, l accessibilité ne peut se limiter à la mise en conformité du cadre bâti. Il s agit plutôt de réduire les difficultés liées à la déficience intellectuelle en adaptant l environnement pour favoriser la participation des personnes et leur permettre de faire corps avec l ensemble de notre société. À quels aménagements pouvons-nous prétendre? Pour elles, rendre accessible la Cité, c est avant tout, mieux les accueillir et les accompagner dans les actes de la vie quotidienne. Pour cela, différentes actions sont nécessaires : informer et sensibiliser le grand public, former le personnel, améliorer et homogénéiser la signalétique, adapter l information disponible Introduction par Jean-Jacques Trombert, administrateur de l Unapei et Sandrine Paniez, responsable de projets accessibilité à l Unapei ; «Les besoins des personnes handicapées mentales» par Jeanine Batardière, secrétaire générale de «Nous Aussi» ; Exemples de bonnes pratiques : «L accès à la culture, les carnets en facile à lire» par Isabelle Ques (Adapei 66), Cédric Sarrahy et Noémie Olive (Chargés de Mission au «Réseau Culturel» du Conseil Général des Pyrénées-Orientales ) ; «L accès aux transports ou des démarches administratives facilitées grâce à un accueil adapté» par Fanny Cornu (Adapei du Pays de Montbéliard) ; Echanges. 9

10 La restauration Prix du déjeuner : 25 TTC par personne Terrine écrevisse maison, carpaccio de saumon, et galette de blé noir au raifort Mignon de porc de Bretagne au cidre, ses pommes nouvelles du Goélo, romanesco. Duo de fromage et ses jeunes pousses aux vinaigres de xérès Soupe de fruits rouges du pays Café, thé, petit chocolat Les vins et boissons Anjou rouge «domaine Saint-Pierre» Eau minérale, eau pétillante. 10