IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale"

Transcription

1 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 7/11/2012 P.1/8

2 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale- Contenu MISE EN CONFORMITE Avenue Van Bever 5 à Anciennement n 13 EXTENSION Chaussée de Saint-Job 650 à TRANSFORMATION Avenue Den Doorn 15 à TRANSFORMATION Chaussée de Saint-Job 741 à PISCINE Drève de Lorraine 25 à CHANGEMENT DE DESTINATION Avenue Dolez 105 à MISE EN CONFORMITE Rue du Ham 48 à ECOLE Avenue du Lycée Français 9 à REGULARISATION Avenue Brugmann à Environnement P.2/8

3 MISE EN CONFORMITE mise en conformité des abords d'un immeuble Avenue Van Bever 5 à Anciennement n 13 PL n 338 : dérogation à un permis de lotir EXTENSION en général extension d'un appartement Chaussée de Saint-Job 650 à : PPAS n 56 "Quartier Saint-Job / Carloo" zone mixte espace structurant PRAS ZM - modification des caractéristiques urbanistiques RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords dérogation à un PPAS en général P.3/8

4 TRANSFORMATION transformation et extension d'un logement situé au rez-de-chaussée d'un immeuble de 8 unités d'habitation Avenue Den Doorn 15 à : RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords en général TRANSFORMATION transformation et extension d'un appartement au rez-de-chaussée d'un immeuble de rapport Chaussée de Saint-Job 741 à : PPAS n 56 "Quartier Saint-Job / Carloo" zone mixte espace structurant RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords dérogation à un PPAS en général P.4/8

5 PISCINE construction d'une piscine extérieure et d'un poolhouse dans une grande propriété DREAMPLACE FOUNDATION Drève de Lorraine 25 à : zone de protection d'un bien classé PRAS construction ou lotissement dans une propriété de plus de m2 en général Espaces verts / Arbres d'alignement CHANGEMENT DE DESTINATION changement de destination d'un appartement en cabinet dentaire CABINET DENTAIRE DU VERT CHASSEUR sprlu Avenue Dolez 105 à : PRAS modification ou destruction d'un logement Equipement collectif P.5/8

6 MISE EN CONFORMITE mise en conformité de l'extension du rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale Rue du Ham 48 à : PPAS n 57 "Quartier Saint-Job / Ham" ECOLE dérogation à un PPAS en général maintien du bâtiment provisoire pour l'administration du Lycée Français LYCEE Français J. MONNET Avenue du Lycée Français 9 à : zone d'équipement PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Equipement collectif P.6/8

7 REGULARISATION Environnement régulariser l'exploitation d'un parking couvert de 72 places CITY GARDEN acp Avenue Brugmann à : Permis d'environnement 1B Début enquête : 12/11/2012 Fin enquête : 26/11/2012 Commission de Concertation : 12/12/ Garages (couverts) zone d'habitation zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement P.7/8

8 Vos Préférences Type enquête Tout type Communes: Commune Toute Region Urba. Toute Region Environnement Toutes Sauf Maison Environnement Uniquement Nouvelle Classe 1A Classe 1B Classe 2 Classe 3 Imprimé le : 7/11/ :12:40 P.8/8

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 13/10/2010 Imprimé le : 13/10/2010 13:28:26 P.1/6 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale-

Plus en détail

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 25/04/2012 Imprimé le : 25/04/2012 13:44:47 P.1/7 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale-

Plus en détail

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 1/02/2012 Imprimé le : 1/02/2012 15:19:56 P.1/11 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale-

Plus en détail

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 6/01/2010 Imprimé le : 6/01/2010 16:51:40 P.1/10 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale-

Plus en détail

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 17/04/2013 P.1/11 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale- Contenu PPAS Drève Pittoresque

Plus en détail

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 29/04/2015 Imprimé le : 29/04/2015 13:51:30 P.1/11 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale-

Plus en détail

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 18/03/2015 P.1/14 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale- Contenu Anderlecht DEPOT Rue

Plus en détail

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 25/02/2015 Imprimé le : 25/02/2015 19:40:52 P.1/11 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale-

Plus en détail

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 15/06/2011 Imprimé le : 15/06/2011 14:14:35 P.1/8 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale-

Plus en détail

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 13/10/2010 Imprimé le : 13/10/2010 13:19:43 P.1/27 Anderlecht IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale-

Plus en détail

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 13/01/2010 Imprimé le : 13/01/2010 15:37:19 P.1/25 Anderlecht IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale-

Plus en détail

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 1/04/2015 P.1/16 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale- Contenu Etterbeek EXTENSION

Plus en détail

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 4/11/2015 Imprimé le : 4/11/2015 15:15:02 P.1/30 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale-

Plus en détail

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 4/02/2009 Imprimé le : 4/02/2009 15:43:27 P.1/32 Anderlecht IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale-

Plus en détail

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 12/11/2008 Imprimé le : 12/11/2008 18:36:30 P.1/35 Anderlecht IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale-

Plus en détail

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 13/05/2015 Imprimé le : 13/05/2015 14:15:42 P.1/35 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale-

Plus en détail

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 23/10/2013 Imprimé le : 23/10/2013 13:42:44 P.1/55 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale-

Plus en détail

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 6/05/2015 P.1/41 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale- Contenu Anderlecht CONSTRUCTION

Plus en détail

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 29/04/2015 Imprimé le : 29/04/2015 13:44:25 P.1/51 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale-

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DE LA COMMISSION DE CONCERTATION DU DAGORDE VAN DE OVERLEGCOMMISSIE VAN 02/07/2015

ORDRE DU JOUR DE LA COMMISSION DE CONCERTATION DU DAGORDE VAN DE OVERLEGCOMMISSIE VAN 02/07/2015 Commune d Auderghem Gemeente Oudergem ORDRE DU JOUR DE LA COMMISSION DE CONCERTATION DU DAGORDE VAN DE OVERLEGCOMMISSIE VAN 02/07/2015 1. 09:00 Dossier 16.128 - Demande de Monsieur JONGEN pour régulariser,

Plus en détail

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 30/04/2014 Imprimé le : 30/04/2014 16:06:08 P.1/61 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale-

Plus en détail

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 12/03/2008 Imprimé le : 12/03/2008 22:39:46 P.1/49 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale-

Plus en détail

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME Adresse du bien : Rue Van Elewyck 10 Madame Danièle SCHMIT mettre en conformité une mezzanine au troisième étage d'un immeuble à appartements ainsi que la lucarne en façade arrière P.R.A.S. : zone d'habitation

Plus en détail

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 6/02/2013 P.1/44 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale- Contenu Anderlecht RENOVATION

Plus en détail

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 9/06/2010 Imprimé le : 9/06/2010 14:27:49 P.1/8 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale-

Plus en détail

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 28/10/2015 P.1/41 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale- Contenu Anderlecht Rue de l'electricité

Plus en détail

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 4/06/2014 P.1/6 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale- Contenu Avenue Dolez 76 à Chaussée

Plus en détail

COMMUNE D'IXELLES GEMEENTE ELSENE

COMMUNE D'IXELLES GEMEENTE ELSENE COMMUNE D'IXELLES GEMEENTE ELSENE COMMISSION DE CONCERTATION DU Mercredi 22 Avril 2015 OVERLEGCOMMISSIE VAN Woensdag 22 April 2015 ORDRE DU JOUR AGENDA 1 er objet : Rue de la Natation de 6 à 10 - permis

Plus en détail

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 11/03/2015 Imprimé le : 11/03/2015 18:31:30 P.1/31 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale-

Plus en détail

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 14/10/2015 Imprimé le : 14/10/2015 13:05:24 P.1/49 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale-

Plus en détail

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 7/11/2007 Imprimé le : 7/11/2007 18:56:38 P.1/51 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale-

Plus en détail

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 19/09/2012 Imprimé le : 19/09/2012 14:54:31 P.1/10 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale-

Plus en détail

Commune d Uccle Service de l Urbanisme. Commission de Concertation séance du 24 juin 2009 objet n 02

Commune d Uccle Service de l Urbanisme. Commission de Concertation séance du 24 juin 2009 objet n 02 Commune d Uccle Service de l Urbanisme Commission de Concertation séance du 24 juin 2009 objet n 02 Dossier 16-38.972-09 - Enquête n 3704/09 Demandeur : S.A. SFAR-POLDERS - c/o Mr. Serge VILAIN Situation

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION DE CONCERTATION DU PROCES-VERBAAL VAN DE OVERLEGCOMMISSIE VAN 14-01-2016

PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION DE CONCERTATION DU PROCES-VERBAAL VAN DE OVERLEGCOMMISSIE VAN 14-01-2016 A U D E R G H E M Commission de concertation O U D E R G E M Overlegcommissie PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION DE CONCERTATION DU PROCES-VERBAAL VAN DE OVERLEGCOMMISSIE VAN 14-01-2016 Présents/Aanwezig :

Plus en détail

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME Adresse du bien : Rue de l'automne 11 ARCALO s.p.r.l. c/o Monsieur Denis PIRARD mettre en conformité un appartement en demi sous-sol, créer une cour anglaise, fermer les terrasses arrière, étendre le studio

Plus en détail

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 9/12/2009 Imprimé le : 9/12/2009 15:14:16 P.1/8 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale-

Plus en détail

COMMISSION DE CONCERTATION

COMMISSION DE CONCERTATION COMMUNE DE WOLUWE-SAINT-LAMBERT - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME COMMISSION DE CONCERTATION Procès-verbal n 423 de la séance du 13/11/2015 à 09h00. Demande de permis d'urbanisme PUFD/570275/2015

Plus en détail

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME Adresse du bien : Rue Paul Emile Janson de 23 à 25 AUGURIA RESIDENTIEL REAL ESTATE FUND BRUSSELS - Monsieur DELENS Jean- Jacques Rénover et restaurer l'ancien hôtel Ciamberlani. P.R.A.S. : zone d'habitation,

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION DE CONCERTATION DU PROCES-VERBAAL VAN DE OVERLEGCOMMISSIE VAN 25.06.2004

PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION DE CONCERTATION DU PROCES-VERBAAL VAN DE OVERLEGCOMMISSIE VAN 25.06.2004 A U D E R G H E M Commission de concertation O U D E R G E M Overlegcommissie PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION DE CONCERTATION DU PROCES-VERBAAL VAN DE OVERLEGCOMMISSIE VAN 25.06.2004 PREMIER OBJET Dossier

Plus en détail

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 12/11/2014 Imprimé le : 12/11/2014 17:11:00 P.1/62 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale-

Plus en détail

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 11/12/2013 P.1/9 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale- Contenu CHANGEMENT D'AFFECTATION

Plus en détail

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 25/02/2009 Imprimé le : 25/02/2009 17:11:14 P.1/62 Anderlecht IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale-

Plus en détail

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 15/04/2015 Imprimé le : 15/04/2015 14:47:19 P.1/73 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale-

Plus en détail

COMMISSION DE CONCERTATION

COMMISSION DE CONCERTATION Demande de permis d'urbanisme (17827) Point: 1 à 09:00 h Localisation : Avenue Marcel Thiry, Objet : aménager une nouvelle voirie carrossable Zonage : P.R.A.S. : espaces structurants zone d'habitation

Plus en détail

Par la Commission : Pour extrait conforme Ixelles, le 4 mars 2013

Par la Commission : Pour extrait conforme Ixelles, le 4 mars 2013 1 er objet : Avenue George Bergmann de 115 à 117 - permis d'urbanisme - 2012/440-149/115-117 (FF/VM) 09:00 - supprimer les grilles de clôture des allées menant aux garages Demandeur : L'UNION FONCIERE

Plus en détail

COMMISSION DE CONCERTATION DU OVERLEGCOMMISSIE VAN 27-08-2009 PREMIER OBJET

COMMISSION DE CONCERTATION DU OVERLEGCOMMISSIE VAN 27-08-2009 PREMIER OBJET sur 5 COMMUNE D AUDERGHEM GEMEENTE OUDERGEM COMMISSION DE CONCERTATION DU OVERLEGCOMMISSIE VAN 27-08-2009 PREMIER OBJET Dossier 14.597 Demande de Monsieur Jean MOREL pour la régularisation de diverses

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION DE CONCERTATION DU PROCES-VERBAAL VAN DE OVERLEGCOMMISSIE VAN 04-09-2014

PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION DE CONCERTATION DU PROCES-VERBAAL VAN DE OVERLEGCOMMISSIE VAN 04-09-2014 A U D E R G H E M Commission de concertation O U D E R G E M Overlegcommissie PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION DE CONCERTATION DU PROCES-VERBAAL VAN DE OVERLEGCOMMISSIE VAN 04-09-2014 Présents/Aanwezig :

Plus en détail

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 18/06/2014 Imprimé le : 18/06/2014 14:27:12 P.1/73 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale-

Plus en détail

COMMUNE D'IXELLES GEMEENTE ELSENE

COMMUNE D'IXELLES GEMEENTE ELSENE COMMUNE D'IXELLES GEMEENTE ELSENE COMMISSION DE CONCERTATION DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012 OVERLEGCOMMISSIE VAN DONDERDAG 27 SEPTEMBER 2012 ORDRE DU JOUR AGENDA 1 er objet : Rue Vilain XIIII 15 - permis d'urbanisme

Plus en détail

COMMISSION DE CONCERTATION

COMMISSION DE CONCERTATION COMMUNE DE WOLUWE-SAINT-LAMBERT - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME COMMISSION DE CONCERTATION Procès-verbal n 410 de la séance du 19/12/2014 à09h00. Demande de permis d'urbanisme PU/543536/2014 (1)

Plus en détail

Commune d Uccle Service de l Urbanisme Commission de Concertation, séance du 12 janvier 2011, objet n 06

Commune d Uccle Service de l Urbanisme Commission de Concertation, séance du 12 janvier 2011, objet n 06 Commune d Uccle Service de l Urbanisme Commission de Concertation, séance du 12 janvier 2011, objet n 06 Dossier 16-39.604-2010 - Enquête n 4062/10 Demandeur : Monsieur Pierre-Yves DELENS Situation : Avenue

Plus en détail

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 18/09/2013 Imprimé le : 18/09/2013 15:38:30 P.1/51 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale-

Plus en détail

Réunion de la Commission de Concertation du 28/03/2014

Réunion de la Commission de Concertation du 28/03/2014 Réunion de la du 28/03/2014 Demande de permis d'urbanisme J.9595 Monsieur Julian VERBEECK: la régularisation de la construction d'une terrasse au 1er étage d'une maison de rapport; Rue Henri Werrie 39.

Plus en détail

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 23/01/2013 Imprimé le : 23/01/2013 14:47:13 P.1/55 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale-

Plus en détail

Avenue Dolez n 257. Enquête publique n 4062/10

Avenue Dolez n 257. Enquête publique n 4062/10 Avenue Dolez n 257. Enquête publique n 4062/10 Travaux envisagés : Démolition d une maison et construction d un immeuble de 3 appartement et 1 bureau. Motifs de l enquête : Permis d Urbanisme : Plan Régional

Plus en détail

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 25/03/2015 Imprimé le : 25/03/2015 13:35:09 P.1/9 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale-

Plus en détail

COMMUNE D'IXELLES - GEMEENTE ELSENE :

COMMUNE D'IXELLES - GEMEENTE ELSENE : COMMUNE D'IXELLES - GEMEENTE ELSENE COMMISSION DE CONCERTATION DU MERCREDI 2 AVRIL 2014 - SEANCE N 387 OVERLEGCOMMISSIE VAN WOENSDAG 2 APRIL 2014 - ZITTING N R 387 PRESENTS - AANWEZIG : Membres avec droit

Plus en détail

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 29/10/2012 P.1/7 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale- Contenu ECOLE Avenue des Eglantines

Plus en détail

COMMISSION DE CONCERTATION

COMMISSION DE CONCERTATION Demande de permis d'urbanisme (17677) Localisation : Avenue Hof ten Berg, 113 Point: 1 à 09.00 h modifier des baies en façades avant et latérale, construire une annexe au rezde-chaussée en façade arrière

Plus en détail

COMMUNE D'IXELLES - GEMEENTE ELSENE :

COMMUNE D'IXELLES - GEMEENTE ELSENE : COMMUNE D'IXELLES - GEMEENTE ELSENE COMMISSION DE CONCERTATION DU MERCREDI 15 JANVIER 2014 - SEANCE N 383 OVERLEGCOMMISSIE VAN WOENSDAG 15 JANUARI 2014 - ZITTING N R 383 PRESENTS - AANWEZIG : Membres avec

Plus en détail

Enquête publique du 02/ 02/2015 au 16/ 02/2015 inclus. Commission de concertation : le mercredi 04 mars 2015.

Enquête publique du 02/ 02/2015 au 16/ 02/2015 inclus. Commission de concertation : le mercredi 04 mars 2015. Enquête publique du 02/ 02/2015 au 16/ 02/2015 inclus Commission de concertation : le mercredi 04 mars 2015. TRAVAUX ENVISAGÉS : Demande de permis d urbanisme pour la démolition de deux maisons unifamiliales

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION DE CONCERTATION DU PROCES-VERBAAL VAN DE OVERLEGCOMMISSIE VAN 18-12-2014

PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION DE CONCERTATION DU PROCES-VERBAAL VAN DE OVERLEGCOMMISSIE VAN 18-12-2014 A U D E R G H E M Commission de concertation O U D E R G E M Overlegcommissie PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION DE CONCERTATION DU PROCES-VERBAAL VAN DE OVERLEGCOMMISSIE VAN 18-12-2014 Présents/Aanwezig :

Plus en détail

1 er objet : approbation des procès-verbaux des séances des 20 octobre, 17 novembre et 15 décembre 9:00 2010

1 er objet : approbation des procès-verbaux des séances des 20 octobre, 17 novembre et 15 décembre 9:00 2010 1 er objet : approbation des procès-verbaux des séances des 20 octobre, 17 novembre et 15 décembre 9:00 2010 En l'absence de remarque de la part des membres présents, les procès-verbaux des séances du

Plus en détail

Par la Commission : Pour extrait conforme : Ixelles, le 5 juillet 2012

Par la Commission : Pour extrait conforme : Ixelles, le 5 juillet 2012 8 e objet : Boulevard du Triomphe 151 - permis mixte d'urbanisme et d'environnement - 2011/250-290/151 (/VM) 11:50 - Permis d urbanisme : construire un immeuble de 7 étages abritant 400 chambres d'étudiants

Plus en détail

A U D E R G H E M / O U D E R G E M Commission de concertation / Overlegcommissie

A U D E R G H E M / O U D E R G E M Commission de concertation / Overlegcommissie A U D E R G H E M / O U D E R G E M Commission de concertation / Overlegcommissie PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION DE CONCERTATION DU 07/02/2013 PROCES-VERBAAL VAN DE OVERLEGCOMMISSIE VAN 07/02/2013 Présents/Aanwezig

Plus en détail

Séance du 9 octobre 2014 / Zitting van 9 oktober 2014 ORDRE DU JOUR/DAGORDE

Séance du 9 octobre 2014 / Zitting van 9 oktober 2014 ORDRE DU JOUR/DAGORDE COMMUNE D UCCLE/GEMEENTE UKKEL URBANISME/STEDENBOUW Séance du 9 octobre 2014 / Zitting van 9 oktober 2014 ORDRE DU JOUR/DAGORDE 09h00 09h25 09h45 10h05 10h25 10h50 11h10 11h35 11h55 1) 190/14 Demande de

Plus en détail

COMMUNE D'IXELLES GEMEENTE ELSENE

COMMUNE D'IXELLES GEMEENTE ELSENE COMMUNE D'IXELLES GEMEENTE ELSENE COMMISSION DE CONCERTATION DU MERCREDI 25 FEVRIER 2015 OVERLEGCOMMISSIE VAN WOENSDAG 25 FEBRUARI 2015 ORDRE DU JOUR AGENDA 1 er objet : approbation des procès-verbaux

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION DE CONCERTATION DU PROCES-VERBAAL VAN DE OVERLEGCOMMISSIE VAN 19-04-2005

PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION DE CONCERTATION DU PROCES-VERBAAL VAN DE OVERLEGCOMMISSIE VAN 19-04-2005 1 sur 9 A U D E R G H E M Commission de concertation O U D E R G E M Overlegcommissie PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION DE CONCERTATION DU PROCES-VERBAAL VAN DE OVERLEGCOMMISSIE VAN 19-04-2005 Présents/Aanwezig

Plus en détail

COMMISSION DE CONCERTATION

COMMISSION DE CONCERTATION COMMUNE DE WOLUWE-SAINT-LAMBERT - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME COMMISSION DE CONCERTATION Procès-verbal n 419 de la séance du 17/07/2015 à09h00. Demande de permis d'urbanisme PU/558728/2015 (1)

Plus en détail

COMMUNE DE WOLUWE-SAINT-LAMBERT - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME COMMISSION DE CONCERTATION

COMMUNE DE WOLUWE-SAINT-LAMBERT - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME COMMISSION DE CONCERTATION COMMUNE DE WOLUWE-SAINT-LAMBERT - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME COMMISSION DE CONCERTATION Procès-verbal n 422 de la séance du 23/10/2015 à09h00. Demande de permis d'urbanisme PUFD/567575/2015

Plus en détail

AMÉNAGEMENT D UNE MAISON DE REPOS ET DES ABORDS, APRÈS DÉMOLITION D ENTREPÔTS.

AMÉNAGEMENT D UNE MAISON DE REPOS ET DES ABORDS, APRÈS DÉMOLITION D ENTREPÔTS. Chaussée d Alsemberg 1037 >>> ANCIENNE PROPRIÉTÉ VAN LINTHOUT ET ABORDS DE LA GARE DE CALEVOET

Plus en détail

COMMUNE D'IXELLES - GEMEENTE ELSENE :

COMMUNE D'IXELLES - GEMEENTE ELSENE : COMMUNE D'IXELLES - GEMEENTE ELSENE COMMISSION DE CONCERTATION DU MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2011 - SEANCE N 344 OVERLEGCOMMISSIE VAN WOENSDAG 28 SEPTEMBER 2011 - ZITTING N R 344 PRESENTS - AANWEZIG : Membres

Plus en détail

zones 100-H à 114-H X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X

zones 100-H à 114-H X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X zones 100-H à 114-H grille des spécifications 1 / 8 NUMEROS DE ZONE 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 H H H H H H H H H H H H H H H 7 EPLOITATION PRIMAIRE NOMBRE MAIMUM DE LOGEMENTS

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION DE CONCERTATION DU PROCES-VERBAAL VAN DE OVERLEGCOMMISSIE VAN 30-11-2006

PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION DE CONCERTATION DU PROCES-VERBAAL VAN DE OVERLEGCOMMISSIE VAN 30-11-2006 sur 15 A U D E R G H E M Commission de concertation O U D E R G E M Overlegcommissie PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION DE CONCERTATION DU PROCES-VERBAAL VAN DE OVERLEGCOMMISSIE VAN 30-11-2006 Présents/Aanwezig

Plus en détail

A N N E X E S ANNEXE N 1 : REGLES RELATIVES AU CALCUL DES PLACES DE STATIONNEMENT ANNEXE N 2 : ASPECT ARCHITECTURAL DES CONSTRUCTIONS

A N N E X E S ANNEXE N 1 : REGLES RELATIVES AU CALCUL DES PLACES DE STATIONNEMENT ANNEXE N 2 : ASPECT ARCHITECTURAL DES CONSTRUCTIONS COMMUNE DE GRAND CHAMP 90 A N N E X E S ANNEXE N 1 : REGLES RELATIVES AU CALCUL DES PLACES DE STATIONNEMENT ANNEXE N 2 : ASPECT ARCHITECTURAL DES CONSTRUCTIONS Règlement PLU Modification n 2 COMMUNE DE

Plus en détail

COMMUNE D'IXELLES - GEMEENTE ELSENE :

COMMUNE D'IXELLES - GEMEENTE ELSENE : COMMUNE D'IXELLES - GEMEENTE ELSENE COMMISSION DE CONCERTATION DU MERCREDI 28 OCTOBRE 2013 - SEANCE N 381 OVERLEGCOMMISSIE VAN WOENSDAG 28 OKTOBER 2013 - ZITTING N R 381 PRESENTS - AANWEZIG : Membres avec

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION DE CONCERTATION DU PROCES-VERBAAL VAN DE OVERLEGCOMMISSIE VAN 05-06-2014

PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION DE CONCERTATION DU PROCES-VERBAAL VAN DE OVERLEGCOMMISSIE VAN 05-06-2014 A U D E R G H E M Commission de concertation O U D E R G E M Overlegcommissie PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION DE CONCERTATION DU PROCES-VERBAAL VAN DE OVERLEGCOMMISSIE VAN 05-06-2014 Présents/Aanwezig :

Plus en détail

Labellisation de bâtiments mixtes

Labellisation de bâtiments mixtes Labellisation de bâtiments mixtes Brève technique effinergie La certification et la labellisation BBC-Effinergie et BBC-Effinergie Rénovation des extensions de bâtiments et des bâtiments ayant plusieurs

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION DE CONCERTATION DU PROCES-VERBAAL VAN DE OVERLEGCOMMISSIE VAN 26-04-2007

PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION DE CONCERTATION DU PROCES-VERBAAL VAN DE OVERLEGCOMMISSIE VAN 26-04-2007 sur 20 A U D E R G H E M Commission de concertation O U D E R G E M Overlegcommissie PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION DE CONCERTATION DU PROCES-VERBAAL VAN DE OVERLEGCOMMISSIE VAN 26-04-2007 Présents/Aanwezig

Plus en détail

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 22/11/2007 Imprimé le : 22/11/2007 8:07:16 P.1/37 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale-

Plus en détail

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 17/03/2010 Imprimé le : 17/03/2010 15:58:16 P.1/10 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale-

Plus en détail

Le plan communal d aménagement

Le plan communal d aménagement Le plan communal d aménagement Définition, objectifs et modalités d élaboration Urbanisme et développement territorial 2012-2013 Plan communal d aménagement - 1 Structure de l exposé DEFINITION ET CONTENU

Plus en détail

Commune d Uccle Service de l Urbanisme Commission de Concertation séance du 21 décembre 2011 objet n 01

Commune d Uccle Service de l Urbanisme Commission de Concertation séance du 21 décembre 2011 objet n 01 séance du 21 décembre 2011 objet n 01 Dossier 16-39654-2010- Enquête n 255/11 Demandeur : Madame Houyet Situation : Rue Geleytsbeek 020 Objet : l'aménagement d'une annexe en bureau et modification de volume

Plus en détail

ADMINISTRATION COMMUNALE DE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE GEMEENTE BESTUUR VAN SINT-JOOST-TEN-NODE

ADMINISTRATION COMMUNALE DE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE GEMEENTE BESTUUR VAN SINT-JOOST-TEN-NODE ADMINISTRATION COMMUNALE DE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE GEMEENTE BESTUUR VAN SINT-JOOST-TEN-NODE PROCES-VEREAL DE LA COMMISSION DE CONCERTATION DU 24 AVRIL 2009 Présents: M. Demannez: Bourgmestre M.Jassin: Echevin

Plus en détail

COMMUNE D'IXELLES - GEMEENTE ELSENE :

COMMUNE D'IXELLES - GEMEENTE ELSENE : COMMUNE D'IXELLES - GEMEENTE ELSENE COMMISSION DE CONCERTATION DU MERCREDI 12 MARS 2014 - SEANCE N 386 OVERLEGCOMMISSIE VAN WOENSDAG 12 MAART 2014 - ZITTING N R 386 PRESENTS - AANWEZIG : Membres avec droit

Plus en détail

Evolution du centre d Yvonand Vision du Parti socialiste. par Romano Dalla Piazza Intervention du 3 novembre 2015

Evolution du centre d Yvonand Vision du Parti socialiste. par Romano Dalla Piazza Intervention du 3 novembre 2015 Evolution du centre d Yvonand Vision du Parti socialiste par Romano Dalla Piazza Intervention du 3 novembre 2015 1 er constat Densification du centre Constructions Impasse des Pommiers: 2 immeubles, 19

Plus en détail

A U D E R G H E M / O U D E R G E M. Commission de concertation / Overlegcommissie PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION DE CONCERTATION DU 12/01/2012

A U D E R G H E M / O U D E R G E M. Commission de concertation / Overlegcommissie PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION DE CONCERTATION DU 12/01/2012 A U D E R G H E M / O U D E R G E M Commission de concertation / Overlegcommissie PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION DE CONCERTATION DU 12/01/2012 PROCES-VERBAAL VAN DE OVERLEGCOMMISSIE VAN 12/01/2012 Présents/Aanwezig

Plus en détail

COMMUNE D'IXELLES - GEMEENTE ELSENE :

COMMUNE D'IXELLES - GEMEENTE ELSENE : COMMUNE D'IXELLES - GEMEENTE ELSENE COMMISSION DE CONCERTATION DU MERCREDI 14 MAI 2014 - SEANCE N 389 OVERLEGCOMMISSIE VAN WOENSDAG 14 MEI 2014 - ZITTING N R 389 PRESENTS - AANWEZIG : Membres avec droit

Plus en détail

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE DE JETTE

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE DE JETTE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE DE JETTE tél:02/422.31.48 fax:02/422.31.59 e-mail: sdullier@jette.irisnet.be Commission de concertation Votre correspondante: Suzanne DULLIER Madame, Monsieur, En application

Plus en détail

COMMUNE D'IXELLES - GEMEENTE ELSENE :

COMMUNE D'IXELLES - GEMEENTE ELSENE : COMMUNE D'IXELLES - GEMEENTE ELSENE COMMISSION DE CONCERTATION DU MERCREDI 23 OCTOBRE 2013 - SEANCE N 380 OVERLEGCOMMISSIE VAN WOENSDAG 23 OKTOBER 2013 - ZITTING N R 380 PRESENTS - AANWEZIG : Membres avec

Plus en détail

Par la Commission : Pour extrait conforme : Ixelles, le 25 avril 2013

Par la Commission : Pour extrait conforme : Ixelles, le 25 avril 2013 1 er objet : Rue Malibran 29 - permis d'urbanisme - 2012/351-221/29 (LVD/VM) 09:00 - mise en conformité de la couverture de la cour et de l'aménagement d'un escalier reliant le sous-sol et le rez-de-chaussée

Plus en détail

JARDIN GEOMETRIQUE. Maître d œuvre : Jaspers Eyers & Partners / Studio Arne Quinze (SAQ) / Archi 2000

JARDIN GEOMETRIQUE. Maître d œuvre : Jaspers Eyers & Partners / Studio Arne Quinze (SAQ) / Archi 2000 BO/OP/EV/01 JARDIN GEOMETRIQUE 18 06 2010 5.000.000,00 MAITRE D OUVRAGE : Propriétaire foncier : Autorité délivrante : Ville de Bruxelles Source de financement : Investissements privés Maître d œuvre :

Plus en détail

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 4/04/2012 Imprimé le : 4/04/2012 12:52:19 P.1/9 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale-

Plus en détail

- britt.vanlooy@regiedergebouwen.be. - mariehelene.koolen@regiedergebouwen.be

- britt.vanlooy@regiedergebouwen.be. - mariehelene.koolen@regiedergebouwen.be L'État fédéral vend un immeuble de bureaux situé au centre en style néo Louis XVI. (anciennement cadastre et centre de relaxation pour le SPF Finances) Anvers, Minderbroedersrui 11 Vente de gré à gré par

Plus en détail

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 21/05/2014 Imprimé le : 21/05/2014 12:57:19 P.1/38 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale-

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION DE CONCERTATION DU PROCES-VERBAAL VAN DE OVERLEGCOMMISSIE VAN 13-03-2008

PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION DE CONCERTATION DU PROCES-VERBAAL VAN DE OVERLEGCOMMISSIE VAN 13-03-2008 sur 24 A U D E R G H E M Commission de concertation O U D E R G E M Overlegcommissie PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION DE CONCERTATION DU PROCES-VERBAAL VAN DE OVERLEGCOMMISSIE VAN 13-03-2008 Présents/Aanwezig

Plus en détail

LE PERMIS D ENVIRONNEMENT A 10 ANS Cadre juridique et évolution

LE PERMIS D ENVIRONNEMENT A 10 ANS Cadre juridique et évolution LE PERMIS D ENVIRONNEMENT A 10 ANS Cadre juridique et évolution 11 octobre 2012 LES REGLES DU JEU : L ANCIEN ET LE NOUVEAU Introduction Le cadre légal et réglementaire Les principes généraux La liste des

Plus en détail

La réforme du CoBAT. Partie Urbanisme. Stéphanie Hanssens

La réforme du CoBAT. Partie Urbanisme. Stéphanie Hanssens La réforme du CoBAT Partie Urbanisme Stéphanie Hanssens Soumission expresse à PU de la modification du nombre de logements (article 98, 1 er, nouveau 12 ) La liste des actes et travaux soumis à permis

Plus en détail

25$/ par demande corrective 45. PERMIS DE CONSTRUCTION 1 o Usage du groupe Habitation. b) construction ou addition d un bâtiment complémentaire :

25$/ par demande corrective 45. PERMIS DE CONSTRUCTION 1 o Usage du groupe Habitation. b) construction ou addition d un bâtiment complémentaire : CHAPITRE VII : TARIFS DES PERMIS ET CERTIFICATS 44. PERMIS DE LOTISSEMENT Permis de lotissement 25$ / terrain 25$ / par terrain additionnel 25$/ par demande corrective 45. PERMIS DE CONSTRUCTION 1 o Usage

Plus en détail