IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
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- Zoé Ruel
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1 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 7/11/2012 P.1/8
2 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale- Contenu MISE EN CONFORMITE Avenue Van Bever 5 à Anciennement n 13 EXTENSION Chaussée de Saint-Job 650 à TRANSFORMATION Avenue Den Doorn 15 à TRANSFORMATION Chaussée de Saint-Job 741 à PISCINE Drève de Lorraine 25 à CHANGEMENT DE DESTINATION Avenue Dolez 105 à MISE EN CONFORMITE Rue du Ham 48 à ECOLE Avenue du Lycée Français 9 à REGULARISATION Avenue Brugmann à Environnement P.2/8
3 MISE EN CONFORMITE mise en conformité des abords d'un immeuble Avenue Van Bever 5 à Anciennement n 13 PL n 338 : dérogation à un permis de lotir EXTENSION en général extension d'un appartement Chaussée de Saint-Job 650 à : PPAS n 56 "Quartier Saint-Job / Carloo" zone mixte espace structurant PRAS ZM - modification des caractéristiques urbanistiques RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords dérogation à un PPAS en général P.3/8
4 TRANSFORMATION transformation et extension d'un logement situé au rez-de-chaussée d'un immeuble de 8 unités d'habitation Avenue Den Doorn 15 à : RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords en général TRANSFORMATION transformation et extension d'un appartement au rez-de-chaussée d'un immeuble de rapport Chaussée de Saint-Job 741 à : PPAS n 56 "Quartier Saint-Job / Carloo" zone mixte espace structurant RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords dérogation à un PPAS en général P.4/8
5 PISCINE construction d'une piscine extérieure et d'un poolhouse dans une grande propriété DREAMPLACE FOUNDATION Drève de Lorraine 25 à : zone de protection d'un bien classé PRAS construction ou lotissement dans une propriété de plus de m2 en général Espaces verts / Arbres d'alignement CHANGEMENT DE DESTINATION changement de destination d'un appartement en cabinet dentaire CABINET DENTAIRE DU VERT CHASSEUR sprlu Avenue Dolez 105 à : PRAS modification ou destruction d'un logement Equipement collectif P.5/8
6 MISE EN CONFORMITE mise en conformité de l'extension du rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale Rue du Ham 48 à : PPAS n 57 "Quartier Saint-Job / Ham" ECOLE dérogation à un PPAS en général maintien du bâtiment provisoire pour l'administration du Lycée Français LYCEE Français J. MONNET Avenue du Lycée Français 9 à : zone d'équipement PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Equipement collectif P.6/8
7 REGULARISATION Environnement régulariser l'exploitation d'un parking couvert de 72 places CITY GARDEN acp Avenue Brugmann à : Permis d'environnement 1B Début enquête : 12/11/2012 Fin enquête : 26/11/2012 Commission de Concertation : 12/12/ Garages (couverts) zone d'habitation zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement P.7/8
8 Vos Préférences Type enquête Tout type Communes: Commune Toute Region Urba. Toute Region Environnement Toutes Sauf Maison Environnement Uniquement Nouvelle Classe 1A Classe 1B Classe 2 Classe 3 Imprimé le : 7/11/ :12:40 P.8/8
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