IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

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1 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 4/02/2009 Imprimé le : 4/02/ :43:27 P.1/32

2 Anderlecht IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale- Contenu Rue Jean Noté 69 à Anderlecht ECOLE Rue Démosthène 195 à Anderlecht CHANGEMENT D'AFFECTATION Rue des Mégissiers 49 à Anderlecht CABINET DENTAIRE Rue Cyriel Buysse à Anderlecht Rue Karel Vande Woestijne 25 à Anderlecht Avenue Limbourg 39 à Anderlecht Bruxelles - Laeken Rue Mode Vliebergh 30 à Bruxelles RECONSTITUTION Rue des Palais Outre-Ponts à Bruxelles Avenue du Pois de Senteur 57 à Bruxelles Bruxelles - Léopold - Nord-Est PARKING Rue de la Science à Bruxelles PARKING Rue d'arlon 88 à Bruxelles PUBLICITE Rue Jacques de Lalaing à Bruxelles Angle Chaussée d'etterbeek à Bruxelles Environnement Environnement Bruxelles - Pentagone PARKING Rue des Capucins à Bruxelles A côté du n 58 REGULARISATION Quai au Bois à Brûler 9-13 à Bruxelles ASCENSEUR PANORAMIQUE Boulevard de l'empereur 36 à Bruxelles Environnement Imprimé le : 4/02/ :43:28 P.2/32

3 ENSEIGNES Rue Neuve 150 à Bruxelles Bruxelles - Sud PARKING Rue Van Eyck 44 à Bruxelles Environnement Evere CHANGEMENT DE DESTINATION Rue de Picardie 92 à Evere EXTENSION Rue Stroobants 31 à Evere Forest REAMENAGEMENT Place Altitude Cent 26 à Forest AMENAGEMENT Avenue Van Volxem 172 à Forest CONSTRUCTION Chaussée de Bruxelles 144 à Bruxelles Avenue Albert 80 à Forest Ixelles ATELIER Rue du Prévôt 89 à Ixelles Environnement Jette ATELIER Avenue de Jette 572 à Jette Environnement Molenbeek-Saint-Jean CONSTRUCTION Rue du Jardinier à Molenbeek-Saint-Jean Saint-Gilles Avenue Louise 11 à Saint-Gilles Imprimé le : 4/02/ :43:29 P.3/32

4 Chaussée d'alsemberg 118 à Saint-Gilles Rue d'irlande 94 à Saint-Gilles Rue d'irlande 46 à Saint-Gilles Avenue Louise 7 à Saint-Gilles Schaerbeek Avenue Voltaire 44 à Schaerbeek Rue Josse Impens 59 à Schaerbeek Rue Paul Devigne 58 à Schaerbeek SAUNA Rue Metsys 10 à Schaerbeek Avenue Louis Bertrand 95 à Schaerbeek Environnement Woluwe-Saint-Lambert Avenue du Monoplan 1 à Woluwe-Saint-Pierre Woluwe-Saint-Pierre Rue Père Eudore Devroye 189 à Woluwe-Saint-Pierre EXTENSION Rue de l'eglise 129 à Woluwe-Saint-Pierre EXTENSION Rue des Palmiers 30 à Woluwe-Saint-Pierre CONSTRUCTION Chaussée de Stockel 396 à Woluwe-Saint-Pierre Imprimé le : 4/02/ :43:29 P.4/32

5 Anderlecht transformation d'un appartement Rue Jean Noté 69 à Anderlecht : Début enquête : 4/02/2009 Fin enquête : 18/02/2009 Commission de Concertation : 4/03/2009 ECOLE RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords en général démolition de 3 pavillons scolaires, construction d'un pavillon scolaire pour l'école maternelle M19, régularisation de la construction d'un cabanon technique COMMUNE D'ANDERLECHT Rue Démosthène 195 à Anderlecht : Début enquête : 4/02/2009 Fin enquête : 18/02/2009 Commission de Concertation : 4/03/2009 zone d'équipement PRAS ZEICSP - modification des caractéristiques urbanistiques PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Equipement collectif Imprimé le : 4/02/ :43:30 P.5/32

6 Anderlecht CHANGEMENT D'AFFECTATION changement d'affectation au rez-de-chaussée (logement en commerce) COLD INTERNATIONAL sprl Rue des Mégissiers 49 à Anderlecht : Début enquête : 4/02/2009 Fin enquête : 18/02/2009 Commission de Concertation : 4/03/2009 zone de forte mixité PRAS modification ou destruction d'un logement PRAS ZICHEE Commerces / Hôtels CABINET DENTAIRE installation d'un cabinet dentaire au rez d'un immeuble à appartements LOMO IMMO sa Rue Cyriel Buysse à Anderlecht : Début enquête : 4/02/2009 Fin enquête : 18/02/2009 Commission de Concertation : 4/03/2009 espace structurant PRAS modification ou destruction d'un logement Equipement collectif Imprimé le : 4/02/ :43:30 P.6/32

7 Anderlecht transformation d'un immeuble avec modification de volume Rue Karel Vande Woestijne 25 à Anderlecht : PPAS "Itterbeek Nord" Début enquête : 4/02/2009 Fin enquête : 18/02/2009 Commission de Concertation : 4/03/2009 dérogation à un PPAS PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques Logement application article 330 du COBAT + transformation avec modification de volume Avenue Limbourg 39 à Anderlecht : Début enquête : 4/02/2009 Fin enquête : 18/02/2009 Commission de Concertation : 4/03/2009 RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords RRU - titre II - Normes d'habitabilité de logements Logement Imprimé le : 4/02/ :43:30 P.7/32

8 Bruxelles - Laeken rehausse de la toiture d'une habitation unifamiliale avec extension du 2e étage en façade arrière Rue Mode Vliebergh 30 à Bruxelles : Début enquête : 6/02/2009 Fin enquête : 20/02/2009 Commission de Concertation : 3/03/2009 RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques en général RECONSTITUTION reconstitution de 2 maisons unifamiliales avec démolition / extension de l'annexe et construction de 2 lucarnes Rue des Palais Outre-Ponts à Bruxelles : Début enquête : 6/02/2009 Fin enquête : 20/02/2009 Commission de Concertation : 3/03/2009 zone mixte PRAS ZM - modification des caractéristiques urbanistiques Logement Imprimé le : 4/02/ :43:30 P.8/32

9 Bruxelles - Laeken rehausser une maison unifamiliale par l'ajout d'une toiture à versants Avenue du Pois de Senteur 57 à Bruxelles PPAS n : Début enquête : 6/02/2009 Fin enquête : 20/02/2009 Commission de Concertation : 3/03/2009 résidentielle RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords dérogation à un PPAS PRAS ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques en général Imprimé le : 4/02/ :43:30 P.9/32

10 Bruxelles - Léopold - Nord-Est Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale PUBLICITE maintien d'un panneau publicitaire éclairé, double face, de type 8 m2, sur le terrain privé non bâti JC DECAUX BILLBOARD sa Rue Jacques de Lalaing à Bruxelles Angle Chaussée d'etterbeek à Bruxelles : Début enquête : 6/02/2009 Fin enquête : 20/02/2009 Commission de Concertation : 3/03/2009 résidentielle espace structurant dérogation au RCU RRU - titre VI - Publicités et enseignes Enseigne / Publicité PARKING Environnement exploitation d'un parking couvert pour 118 véhicules, d'installations de combustion et de refroidissement, de compresseurs d'air et de transformateurs statiques SCIENCE DEVELOPMENT sa Rue de la Science à Bruxelles : Permis d'environnement 1B Début enquête : 6/02/2009 Fin enquête : 20/02/2009 Commission de Concertation : 3/03/2009 zone administrative Imprimé le : 4/02/ :43:30 P.10/32

11 Bruxelles - Léopold - Nord-Est Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale PARKING Environnement exploitation d'un parking couvert pour 122 véhicules et diverses installations ARLON DEVELOPMENT sa Rue d'arlon 88 à Bruxelles : Permis d'environnement 1B Début enquête : 6/02/2009 Fin enquête : 20/02/2009 Commission de Concertation : 3/03/2009 zone administrative Imprimé le : 4/02/ :43:30 P.11/32

12 Bruxelles - Pentagone REGULARISATION transformation de la vitrine du commerce, des logemens existants et aménagement d'un emplacement de parcage (régularisation), aménagement d'un garage pour logement privatif Quai au Bois à Brûler 9-13 à Bruxelles : Début enquête : 6/02/2009 Fin enquête : 20/02/2009 Commission de Concertation : 3/03/2009 espace structurant liséré de noyau commercial RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques Commerces / Hôtels Logement Garages / Parkings Imprimé le : 4/02/ :43:30 P.12/32

13 Bruxelles - Pentagone ASCENSEUR PANORAMIQUE réalisation d'un ascenseur panoramique en façade latérale gauche du bowling existant LES EXPLOITATIONS CROSLY sa Boulevard de l'empereur 36 à Bruxelles : Début enquête : 6/02/2009 Fin enquête : 20/02/2009 Commission de Concertation : 3/03/2009 zone d'équipement espace structurant RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords PRAS ZEICSP - modification des caractéristiques urbanistiques ENSEIGNES en général placement de 3enseignes à la façade de l'immeuble CLEARWIRE Rue Neuve 150 à Bruxelles PPAS n 60-09b : Début enquête : 6/02/2009 Fin enquête : 20/02/2009 Commission de Concertation : 3/03/2009 zone de forte mixité liséré de noyau commercial galerie commerciale périmètre d'urbanisme zoné espace structurant règlement communal sur les bâtisses RRU - titre VI - Publicités et enseignes Enseigne / Publicité Imprimé le : 4/02/ :43:30 P.13/32

14 Bruxelles - Pentagone PARKING Environnement exploitation d'un parking à l'air libre pour 19 véhicules MICHIELS sprl Rue des Capucins à Bruxelles A côté du n 58 : Permis d'environnement 2 Début enquête : 2/02/2009 Fin enquête : 16/02/2009 Commission de Concertation : liséré de noyau commercial Imprimé le : 4/02/ :43:30 P.14/32

15 Bruxelles - Sud PARKING Environnement exploitation d'un parking couvert pour 23 véhicules, d'un dépôt de mazout et d'une installation de combustion Rue Van Eyck 44 à Bruxelles : Permis d'environnement 2 Début enquête : 2/02/2009 Fin enquête : 16/02/2009 Commission de Concertation : zone d'intérêt régional Imprimé le : 4/02/ :43:31 P.15/32

16 Evere CHANGEMENT DE DESTINATION changer la destination du rez-de-chaussée de l'immeuble de commerce en équipement pour créer la crèche communale "Eau Vive", aménager une terrasse sur la voie publique (régularisation), modifier les divisions des châssis (régularisation) COMMUNE D'EVERE Rue de Picardie 92 à Evere : Début enquête : 2/02/2009 Fin enquête : 16/02/2009 Commission de Concertation : 19/02/2009 résidentielle COBAT - Annexe B - rapport d'incidences EXTENSION Equipement collectif extension du rez-de-chaussée d'une maison unifamililale Rue Stroobants 31 à Evere : Début enquête : 2/02/2009 Fin enquête : 16/02/2009 Commission de Concertation : 19/02/2009 RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords en général Imprimé le : 4/02/ :43:31 P.16/32

17 Forest REAMENAGEMENT réaménagement d'un immeuble de rapport avec rez commercial BOEK IN sa Place Altitude Cent 26 à Forest : Début enquête : 30/01/2009 Fin enquête : 13/02/2009 Commission de Concertation : 17/02/2009 liséré de noyau commercial RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords Commerces / Hôtels Logement AMENAGEMENT aménagement de 3 appartements FIT INVEST sprl Avenue Van Volxem 172 à Forest : Début enquête : 30/01/2009 Fin enquête : 13/02/2009 Commission de Concertation : 17/02/2009 espace structurant zone mixte PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS modification ou destruction d'un logement Logement Imprimé le : 4/02/ :43:31 P.17/32

18 Forest CONSTRUCTION démolition d'un hangar et construction d'une habitation Chaussée de Bruxelles 144 à Bruxelles : Début enquête : 30/01/2009 Fin enquête : 13/02/2009 Commission de Concertation : 17/02/2009 espace structurant zone mixte PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Logement division d'une maison unifamiliale en 2 logements Avenue Albert 80 à Forest : Début enquête : 30/01/2009 Fin enquête : 13/02/2009 Commission de Concertation : 17/02/2009 espace structurant PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques PRAS modification ou destruction d'un logement Logement Imprimé le : 4/02/ :43:31 P.18/32

19 Ixelles ATELIER Environnement exploitation d'un atelier de dégraissage des textiles, nettoyage à sec LE PREVOT sprl Rue du Prévôt 89 à Ixelles : Permis d'environnement 1B Début enquête : 2/02/2009 Fin enquête : 16/02/2009 Commission de Concertation : 11/03/2009 Imprimé le : 4/02/ :43:31 P.19/32

20 Jette ATELIER Environnement exploitation d'un atelier de travail de bois et de métal, un dépôt général et un compresseur ROLENKO sa Avenue de Jette 572 à Jette PPAS n 8,04 : Permis d'environnement 2 Début enquête : 2/02/2009 Fin enquête : 16/02/2009 Commission de Concertation : zone mixte Imprimé le : 4/02/ :43:31 P.20/32

21 Molenbeek-Saint-Jean CONSTRUCTION construction d'un bâtiment à rue comportant 2 logements aux rez-de-chaussée et au 1er étage, les 4 autres étages étant prévus pour des locaux de cours, transformation d'un ancien atelier arrière en équipement (garderie et espaces polyvalents) COMMUNE DE MOLENBEEK Rue du Jardinier à Molenbeek-Saint-Jean : Contrat de Quartier Ateliers - Mommaerts, PPAS "Léopold II" Début enquête : 4/02/2009 Fin enquête : 18/02/2009 Commission de Concertation : 24/02/2009 dérogation à un PPAS Logement Equipement collectif Imprimé le : 4/02/ :43:31 P.21/32

22 Saint-Gilles transformation d'un immeuble de commerce et logement en immeuble de commerce Avenue Louise 11 à Saint-Gilles : Début enquête : 2/02/2009 Fin enquête : 16/02/2009 Commission de Concertation : 3/03/2009 zone de forte mixité espace structurant liséré de noyau commercial PRAS ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques PRAS liseré de noyau commercial PRAS modification ou destruction d'un logement Commerces / Hôtels Imprimé le : 4/02/ :43:31 P.22/32

23 Saint-Gilles modification du nombre et de la répartition des logements avec modification du volume et changement de destination Chaussée d'alsemberg 118 à Saint-Gilles : Début enquête : 2/02/2009 Fin enquête : 16/02/2009 Commission de Concertation : 3/03/2009 liséré de noyau commercial espace structurant dérogation au RCU PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques Logement Imprimé le : 4/02/ :43:31 P.23/32

24 Saint-Gilles transformation d'un immeuble de commerce et logement en immeuble de commerce Avenue Louise 7 à Saint-Gilles : Début enquête : 2/02/2009 Fin enquête : 16/02/2009 Commission de Concertation : 3/03/2009 zone de forte mixité espace structurant liséré de noyau commercial PRAS ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques PRAS liseré de noyau commercial PRAS modification ou destruction d'un logement Commerces / Hôtels travaux modifiant le nombre et la répartition des logements avec création d'une lucarne supplémentaire Rue d'irlande 94 à Saint-Gilles : Début enquête : 5/02/2009 Fin enquête : 19/02/2009 Commission de Concertation : 3/03/2009 zone de protection d'un bien classé dérogation au RCU Logement Patrimoine Imprimé le : 4/02/ :43:31 P.24/32

25 Saint-Gilles ajout d'un volume et modification du nombre et de la répartition des logements (4e et 5e étages) BIOT INVEST Rue d'irlande 46 à Saint-Gilles : Début enquête : 5/02/2009 Fin enquête : 19/02/2009 Commission de Concertation : 3/03/2009 dérogation au RCU PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques en général Patrimoine Imprimé le : 4/02/ :43:31 P.25/32

26 Schaerbeek étendre le sous-sol, construire une annexe (cuisine) au rez-de-chaussée, installer une terrasse accessible, rehausser le mur mitoyen droit avec le n 46 et construire un abri de jardin Avenue Voltaire 44 à Schaerbeek : Début enquête : 2/02/2009 Fin enquête : 16/02/2009 Commission de Concertation : 6/03/2009 PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords en général construire une annexe et une lucarne et diviser l'habitation unifamiliale en 2 logements Avenue Louis Bertrand 95 à Schaerbeek : Début enquête : 2/02/2009 Fin enquête : 16/02/2009 Commission de Concertation : 6/03/2009 RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords Logement Imprimé le : 4/02/ :43:31 P.26/32

27 Schaerbeek construire une annexe au rez-de-chaussée, régulariser la rehausse d'une annexe arrière aux 1er et 2e étages, construire un étage supplémentaire Rue Josse Impens 59 à Schaerbeek : Début enquête : 4/02/2009 Fin enquête : 18/02/2009 Commission de Concertation : 6/03/2009 résidentielle RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords en général construire des annexes en façade arrière, rehausser un mur mitoyen, modifier la façade à rue, réaliser des modifications structurelles Rue Paul Devigne 58 à Schaerbeek : Début enquête : 4/02/2009 Fin enquête : 18/02/2009 Commission de Concertation : 6/03/2009 résidentielle RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords en général Imprimé le : 4/02/ :43:31 P.27/32

28 Schaerbeek SAUNA Environnement exploitation d'un sauna, établissement de bain comprenant des installations de combustion PROMO PLUS sprl Rue Metsys 10 à Schaerbeek : Permis d'environnement 2 Début enquête : 2/02/2009 Fin enquête : 16/02/2009 Commission de Concertation : 14 Bassins de natation, saunas 40 Combustion (installations de) Imprimé le : 4/02/ :43:32 P.28/32

29 Woluwe-Saint-Lambert rehausse et transformation d'une habitation unifamiliale Avenue du Monoplan 1 à Woluwe-Saint-Pierre : Début enquête : 26/01/2009 Fin enquête : 9/02/2009 Commission de Concertation : 19/02/2009 résidentielle RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords en général Imprimé le : 4/02/ :43:32 P.29/32

30 Woluwe-Saint-Pierre rénovation et transformation d'une habitation unifamiliale avec dépendance Rue Père Eudore Devroye 189 à Woluwe-Saint-Pierre : PPAS n Ib Début enquête : 26/01/2009 Fin enquête : 9/02/2009 Commission de Concertation : 19/02/2009 résidentielle dérogation à un PPAS PRAS ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques EXTENSION en général extension du commerce au rez-de-chaussée A3COM sa Rue de l'eglise 129 à Woluwe-Saint-Pierre : Début enquête : 26/01/2009 Fin enquête : 9/02/2009 Commission de Concertation : 19/02/2009 RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords Commerces / Hôtels Imprimé le : 4/02/ :43:32 P.30/32

31 Woluwe-Saint-Pierre EXTENSION démolition des annexes garages en fond de parcelle et extension en façade arrière du logement du rez-de-chaussée Rue des Palmiers 30 à Woluwe-Saint-Pierre : Début enquête : 26/01/2009 Fin enquête : 9/02/2009 Commission de Concertation : 19/02/2009 résidentielle RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords en général CONSTRUCTION construction d'un immeuble à appartements Chaussée de Stockel 396 à Woluwe-Saint-Pierre PPAS n X / 22 : Début enquête : 26/01/2009 Fin enquête : 9/02/2009 Commission de Concertation : 19/02/2009 résidentielle PRAS ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques Logement Imprimé le : 4/02/ :43:32 P.31/32

32 Woluwe-Saint-Pierre Vos Préférences Type enquête Tout type Communes: Commune Région de Bruxelles-Capitale Toute Region Urba. Toute Region Environnement Toutes Sauf Maison Environnement Uniquement Nouvelle Classe 1A Classe 1B Classe 2 Classe 3 Imprimé le : 4/02/ :43:32 P.32/32

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