Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE <%moiscx%> 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SOUTIEN DIRECT DE LA VIE ASSOCIATIVE POUR LES ASSOCIATIONS DU SECTEUR DE L ENVIRONNEMENT RAPPORT NOVEMBRE 2011 <%numcx%> CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre 937 «Environnement» Code fonctionnel 71 «Actions transversales» Programme HP «soutien aux associations et organismes du domaine de l environnement et du développement durable» Action «Soutien aux associations et organismes œuvrant pour l environnement» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS TEE ILE DE France Environnement Nature Environnement Solicités Modifications administratives... 8 PROJET DE DELIBERATION ANNEXE 1 LA DELIBERATION ANNEXE 2 A LA DELIBERATION /11/11 10:11:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS Le but de ce rapport est de proposer l attribution de subventions à des associations qui s inscrivent dans le «dispositif cadre de soutien direct de la vie associative pour les associations du secteur de l'environnement» voté lors du Conseil Régional du 25 octobre 2007, délibération n CR TEE Présentation du projet TEE IdF 2011 Synthèse sur les emplois et métiers de l environnement en Ile-de-France :Assurer la capitalisation de la veille tout au long de l année 2011 pour mettre à jour le contenu de la synthèse sur les emplois et métiers de l environnement, document de 20 pages édité fin 2010, dans une perspective d une réédition au 1 er trimestre Analyse sur les besoins en activités et en compétences pour l éco-construction et sur les besoins en compétences de la filière forêt-bois Deux nouveaux numéros de la gazette (8 pages) sur les métiers et l emploi seront édités en A noter qu un état des lieux des initiatives d acteurs de terrain sur l emploi environnement en région Ile-de-France sera valorisé dans un des deux numéros. Relais mensuel de l actualité emploi-environnement en Ile-de-France Une newsletter électronique réalisée en interne recense l actualité en matière d appels à projets, d information phare sur l environnement, l emploi, la formation et l orientation. Cette lettre est déjà envoyée à 1300 destinataires (techniciens emploi et environnement) et à la demande. Ressource sur l offre de formation francilienne en environnement TEE anime la gestion du site outil d aide à l orientation des scolaires, demandeurs d emploi et salariés en reconversion professionnelle. La mise à jour des informations sur la formation initiale et continue relevant de l environnement sera réalisée ainsi que la gestion technique du site Internet. La plaquette de présentation du site sera rééditée. La refonte technique de ce site est également souhaitée. Ressource sur les métiers et formations de l environnement En mode collectif, des participations à des forums ou des salons seront réalisés mais dans un nombre limité. En mode centre de ressources, le conseil individuel et la première orientation seront réalisés à la demande. Une journée d information sur les emplois verts en Ile-de-France avec une mise en relation des professionnels de l environnement, de l emploi et de la formation Une rencontre régionale entre acteurs de l environnement, de l emploi et de la formation sera organisée sur les emplois verts notamment dans la filière foret-bois et de la protection de la biodiversité. L objectif premier est la promotion du dispositif partenarial TEE et de sa démarche d observation des métiers et emplois de l environnement. Ainsi cette journée permettra de restituer les résultats des deux études menées sur les 2 thématiques et d échanger sur l évolution des pratiques professionnelles pour répondre aux enjeux que sont notamment la lutte contre le 03/11/11 10:11:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP changement climatique, et la présentation de la Biodiversité. Un temps de discussion sera organisé sur la qualité de l emploi et la reconnaissance des métiers. 2. Dans la mission d animation de réseau Développer la communication du réseau TEE Rencontrer des structures et présenter le réseau, Optimiser les outils pour la communication : mise en place d un nouveau système de carnet d adresses, mise à jour de la photothèque, Refondre le site Internet de TEE Ile-de-France Démultiplier la communication : articles dans les newsletters mensuelles de l IDEMU, articles dans la lettre de l IDEMU, brèves sur le site de l IDEMU. Animer le dispositif en région Animation de la mise à jour de la Charte partenariale de TEE Ile-de-France, Organiser et animer les instances du dispositif : 2 comités de pilotage et 2 comités d orientation, Assurer la recherche de nouveaux financements, Assurer le fonctionnement interne à l opérateur de réseau. Participer à la dynamique nationale des réseaux TEE Contribuer financièrement au site Internet national premier portail d information sur les métiers de l environnement (5000 visiteurs uniques par jour) et disposer d un suivi des employeurs franciliens inscrits et des profils recherchés. Participer à la mise en œuvre d une opération de communication pour les 10 ans des TEE, Participer à la réalisation d une analyse sur les emplois et les besoins en compétences des associations de l environnement (dans le cadre du CNAR environnement L action de TEE Ile-de-France vise la mise en œuvre des objectifs opérationnels : suivre les tendances économiques, observer, capitaliser et rediffuser les informations relatives au marché de l emploi, aux offres de formations et aux métiers émergents ou en transformation ; réaliser et valoriser des analyses portant sur les nouveaux métiers et les besoins en qualification des métiers existants ; rassembler et mobiliser les acteurs franciliens de l emploi, de la formation et de l environnement dans une dynamique d échanges et de coopération ; faciliter les échanges entre membres et construire une culture et une production commune ; participer aux réflexions régionales et nationales relatives aux métiers de la croissance verte. En 2012, le plan d action est organisé autour de deux axes d intervention les plus attendus : le développement et l animation de l observatoire qualitatif des métiers et des emplois liés à l environnement en Ile-de-France ; l animation du réseau des acteurs franciliens pour la meilleure connaissance des métiers et des emplois concernés par la prise en compte de l environnement en faveur du développement durable. Il est proposé de soutenir ce projet à la hauteur de pour l année La charte du réseau auquel participe la région a été approuvée par la Commission permanente du Conseil régional du 20 octobre dernier. Une subvention de accordée au titre du soutien des réseaux d employeurs a été aussi accordée pour l année 2011 au cours de cette même Commission. 03/11/11 10:11:00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP ILE DE France Environnement Ile de France Environnement regroupe 400 associations de sauvegarde de l'environnement situées dans les 8 départements de la région d Ile de France Pour 2011 elle propose quatre projets : -Définition associative des éco-quartiers. Il s agit de définir d un point de vue d associations environnementales, la notion d éco-quartier. Il est proposé de soutenir ce projet à hauteur de pour l année Devenir des territoires ruraux d Île-de-France. Il s agit de réaliser un état de ces territoires et des problèmes rencontrés par les habitants, notamment ceux induits par les déplacements vers les zones d emploi. Il est proposé de soutenir ce projet à hauteur de pour l année Réaliser un état des lieux des forêts périurbaines d Île-de-France. Il s agit de rédiger un cahier de recommandations de bonnes pratiques pour la gestion des forêts périurbaines d Île-de-France. Il est proposé de soutenir ce projet à hauteur de pour l année Informer et former les associations par l extension de la diffusion du mensuelle de publications d articles aux associations. Il est proposé de soutenir ce projet à hauteur de pour l année Au total il est proposé de soutenir ces projets à hauteur de au total pour l année Nature Environnement 77 Cette association Seine-et-Marnaise regroupe 35 associations d'environnement du département. Créée le 5 février 1972, elle a été agréée Protection de l'environnement en1984, puis jeunesse et sport en Anciennement ASMSN, elle a pour objet de veiller à la sauvegarde et à la mise en valeur de la nature et de l'environnement ainsi que de la qualité de la vie en Seine et Marne. Elle a aussi pour but de rassembler les personnes physiques et morales soutenant cet objectif. Elle possède un salarié. Elle est membre d'ile-de-france Environnement, de France Nature Environnement, d'aquibrie, du Graine le-de-france, entre autre, autant d'associations avec lesquelles travaille le Conseil régional. L'association via son réseau participe à de nombreuses réunions de concertation (Commission Locale des Installations Classées, sites Natura ), assure des formations pour ses membres, réalise des publications, et des actions de proximité (sorties, enquêtes publiques, fête de la nature...) avec les Seine-et-marnais. Son projet consiste à développer l'animation du réseau auprès des adhérents de l'association. Ceci passe aussi bien par une animation de proximité (rencontres, formations, assistance des adhérents) que par une animation plus institutionnelle (Revue, site Internet, assemblée générale...).nature Environnement 77 se propose de renforcer son rôle d'acteur de réseau après des 35 associations adhérentes en organisant des réunions par secteur géographique et non plus des réunions qui obligeaient les associations à se déplacer au siège social de Nature Environnement 77. Ceci permettra aussi aux associations d'un même secteur géographique de se rencontrer régulièrement et ainsi d'échanger de manière plus structurée qu'auparavant. Ce rôle d'opérateur de réseau sera aussi renforcé par la dissémination d'une information plus fréquente et plus dense auprès des adhérents Par ailleurs, Nature Environnement 77 poursuivra son rôle de soutien et d'appui aux associations locales. Elle fournit non seulement des renseignements, mais aussi du conseil et assiste ses 03/11/11 10:11:00

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP adhérents dans toutes leurs démarches notamment lors d'enquêtes publiques ou de recours contentieux. Elle assure aussi l'organisation de formations sur de nombreux sujets qui concernent directement les associations locales : Plans Locaux d'urbanisme, Grand Paris, réduction des déchets... Nature Environnement 77 poursuivra son activité de participation aux différentes commissions départementales et régionales ainsi que les groupes de travail. Cette association a été active lors de l'élaboration de plusieurs plans régionaux (SDRIF, PREDMA...) et participe aussi à Natureparif au sein du collège des associations. Le projet renforce et développe le réseau associatif francilien (critère a). Il autorise aussi une plus forte mobilisation des franciliens et franciliennes à la vie associative dans le secteur de l'environnement notamment par la communication et la participation directe de citoyens au ramassage de déchets en zone humide (critère b). Le projet vise aussi à utiliser l'expertise acquise par l'association pour participer à divers groupes de travail régionaux. Ceci correspond au critère e de la délibération CR Il est proposé de soutenir ce projet à hauteur de pour l année Solicités SoliCités, association d'économie solidaire, est un outil innovant du territoire de l'essonne, pour mobiliser ses habitants, ses collectivités et élus, ses associations et ses acteurs, ses entreprises,... vers un développement durable. Ceci en complémentarité et en cohérence avec les initiatives existantes les agenda 21 des collectivités territoriales locales et départementale. SoliCités informe, organise des débats, conseille et accompagne pour : réduire les consommations d'énergie et les déchets, changer les modes de consommation et production, éduquer les enfants et former les responsables, développer les énergies renouvelables, l'éco-mobilité, l'économie sociale et solidaire, la coopération internationale,.../... Objectifs généraux Donner des clés concrètes d action aux acteurs du territoire (collectivités, associations, particuliers, entreprises...) pour répondre aux nombreux enjeux qui se posent dans le contexte de crise économique, sociale et écologique sur diverses thématiques : biodiversité, mise en oeuvre des dispositions du Grenelles, bio... Faire un bilan sur les initiatives en cours, les futurs projets, les exemples à suivre sur le territoire en matière de développement durable. Objectifs pour le public visé - Impact attendu sur le public visé Faciliter et développer les échanges, les partenariats et la mutualisation avec la grande diversité des acteurs locaux engagés sur le territoire de l'essonne. Mobiliser les acteurs et valoriser les démarches territoriales de développement durable. Présenter et proposer les outils, démarches et recherches innovantes, qui contribuent au renouvellement des idées, à la mobilisation des citoyens et la mise en oeuvre opérationnelle d'actions. Faire vivre un forum annuel d'échanges et débats avec les acteurs et les experts pour approfondir la réflexion sur le sens et les valeurs qui conduisent les démarches de transformation vers un monde plus humain. - Indicateurs quantitatifs Nombre de participants Par ateliers Par catégorie (collectivités, grand public, associations, entreprises) - Indicateurs qualitatifs Questionnaires de satisfaction distribués aux participants des rencontres Objectif pour le territoire 03/11/11 10:11:00

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP L'impact attendu sur le territoire est une meilleure mobilisation, plus d'échanges et de partenariats entre les acteurs pour mettre en oeuvre le développement durable. SoliCités s'investit concrètement dans l'animation d'un réseau d'acteurs éducatifs dont le public touche au moins une partie de l'essonne. Cette mission s'inscrit dans : la pluralité des missions de cette entreprise associative dans l'ambition de contribuer à la diffusion d'une culture du développement durable en Essonne, la pluralité des actions labellisées Agenda 21 par le Conseil général qui dynamise et fédère les acteurs du territoire impliqués dans le développement durable, la dynamique menée au niveau régional par le Collectif d'éducation à l'environnement francilien (CEEF), ainsi que les travaux des réseaux GRAINE et Vivacités Île de France. La transversalité est inhérente au travail en réseau. Toutefois une attention toute particulière est portée à ce que soient représentés au sein du réseau : toutes les approches éducatives dont la diversité est seule garante d'une réelle éducation pour un développement durable : Arts et culture, Environnement, Santé, Sciences et techniques, Solidarités... tous les types d'acteur-trice dont la collaboration est indispensable pour un réel ancrage de l'edd sur le territoire : Associations, Collectivités, Éducation nationale, Entreprises, Particulier-ère-s... Les prévisions 2011 : Après 3 années ( ) d'une intense activité et d'un développement rapide où l'équipe passe à 10 salariés TP et un budget global de plus de , SoliCité engage en 2011 une action de renforcement de ses capacités financières et de trésorerie, une structuration de ses secteurs d'activités, et une organisation adaptée pour accompagner et répondre aux besoins des collectivités territoriales, en Essonne.( Projet Cités solidaires). Les prévisions 2012 : Cités Solidaires doit pouvoir se développer sur tout le département, avec les moyens adaptés pour une plate forme efficace et adaptée à la réponse aux besoins. Pour cela, l association a besoin d'identifier les partenaires opérationnels en Essonne et en IdF, et de confirmer les moyens humains nécessaires pour animer et coordonner l'action. Il est proposé de soutenir ce projet à hauteur de Modifications administratives Par ailleurs, suite à une erreur matérielle lors de la CP du 7 juillet 2011, il convient de modifier le bénéficiaire de la subvention d un montant de ,00 euros. Celle-ci a été attribuée en faveur de ATEN Atelier Etudes Envir situé au 20 boulevard de Sébastopol Paris alors qu elle doit être octroyée au bénéficiaire ATEN Atelier Technique Des Espaces Naturels 2 Place Pierre Viala Montpellier 01 03/11/11 10:11:00

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP Il vous est proposé d affecter un montant total de pour soutenir les fonctions de diffusion d'information, communication et d'opérateur de réseau telles que décrites dans les fiches projets en annexe de la délibération sur le chapitre 937 «Environnement» code fonctionnel 71 «Actions transversales» Programme HP (171008) «Soutien aux associations et organismes du domaine de l environnement et du développement durable» Action «Soutien aux associations et organismes œuvrant pour l environnement» du budget Nom de l association Le projet Le montant IDEMU Réseaux d actions de territoire environnement Emplois Nature Animation réseau Environnement 77 Ile de France Atelier forêts périurbaines Environnement Ile de France Diffusion d un mensuel Environnement Ile de France Associations Eco-Quartiers Environnement Ile de France Atelier territoriaux Ruraux Environnement Solicités Animation réseau TOTAL Afin de financer ces projets, un transfert du programme HP «soutien aux organismes concourant aux objectifs de la politique de l eau» s avère nécessaire pour abonder le programme HP «Soutien aux associations et organismes du domaine de l Environnement et du développement durable» Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON 03/11/11 10:11:00

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU SOUTIEN DIRECT DE LA VIE ASSOCIATIVE POUR LES ASSOCIATIONS DU SECTEUR DE L ENVIRONNEMENT LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU le code général des collectivités territoriales ; VU La délibération du Conseil régional n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR du 25 octobre 2007 relative au dispositif cadre de soutien direct de la vie associative pour les associations du secteur de l'environnement ; VU La délibération du Conseil Régional n CR33-10 du 17 juin 2010 relative au Règlement Budgétaire et Financier de la Région Île-de-France ; VU le budget de la région Île-de-France pour l année 2011 ; VU VU VU VU VU L avis de la commission de l Environnement, de l Agriculture et de l Energie La délibération CP du 14 octobre 2010 Soutien direct de la vie associative pour les associations du secteur de l Environnement la délibération CP du 7 juillet 2011 Versement de cotisations annuelles à divers organismes agissant dans le domaine de l Environnement L avis de la commission des Finances, de la Contractualisation et de l Administration générale Le rapport <%numcx%> CP présenté par Monsieur le Président du Conseil régional d Île-de- France. APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : - Décide de participer au titre du dispositif «soutien à la vie associative dans le domaine de l environnement au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l attribution de subventions dont le montant maximum prévisionnel est déterminé par application du pourcentage de participation régionale à la base subventionnable des projets Nom de l association Le projet Le montant IDEMU Réseaux d actions de territoire environnement Emplois Nature Animation réseau Environnement 77 Ile de France Atelier forêts périurbaines Environnement Ile de France Diffusion d un mensuel Environnement Ile de France Associations Eco-Quartiers Environnement Ile de France Atelier territoriaux Ruraux Environnement 03/11/11 10:11:00

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N <%numcx%> CP Solicités Animation réseau TOTAL Subordonne le versement de ces subventions à la signature des conventions conformes à la convention type adoptée par délibération n CP de la Commission permanente du 14 octobre 2010» Article 2 : Affecte à cet effet une autorisation d engagement de ,00 disponible sur le budget 2011, chapitre 937 «Environnement», code fonctionnel 71 «Actions transversales» programme HP (171008) Soutien aux associations et organismes du domaine de l environnement et du développement durable» Action «Soutien aux associations et organismes œuvrant pour l environnement» conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Fait application de la dérogation visée à l article 29 du règlement budgétaire et financier pour les dossiers suivants : N fiches Nom de l organisme prise en compte des dépenses éligibles IDEMU 01/01/ ILE DE France ENVIRONNEMENT 01/03/ ILE DE France ENVIRONNEMENT 01/01/ ILE DE France ENVIRONNEMENT 01/05/ ILE DE France ENVIRONNEMENT 01/02/ SOLICITE 01/10/2011 Article3 : Modifie le bénéficiaire de la subvention d un montant de ,00 euros attribuée par la délibération N CP du 7 juillet Celle-ci a été attribuée en faveur de ATEN Atelier Etudes Envir situé au 20 boulevard de Sébastopol Paris alors qu elle doit être octroyée au bénéficiaire ATEN Atelier Technique Des Espaces Naturels 2 Place Pierre Viala Montpellier 01 JEAN-PAUL HUCHON 03/11/11 10:11:00

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 1 LA DELIBERATION Tableau de synthèse 03/11/11 10:11:00

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16 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 2 A LA DELIBERATION Fiches de projet 03/11/11 10:11:00

17 17 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : SOUTIEN AU RESEAU TERRITOIRES ENVIRONNEMENT EMPLOIS ILE DE FRANCE IDEMU SOUTIEN ASSOCIATION Libellé base subventionnable Soutien aux associations dans le domaine de l'environnement. Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 27,78 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Soutien aux associations et or ganismes oeuvrant pour l'envir onnement PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : IDEMU Adresse administrative : 6 RUE ARNOLD GERAUX L'ILE-SAINT-DENIS Statut Juridique : Association Représentant : M. PASCAL MICHEL Objet : INSERTION SOCIALE Date de publication au JO : 14 décembre 1995 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux associations dans le domaine de l'environnement. Rapport Cadre : du 25/10/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 janvier 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Cette année a été l année de révision de la charte qui a été repoussée à plusieurs reprises.obligations d'anticiper pour respecter les engagements avec les partenaires Dépôt du dossier le 3 janvier 2011 Objectifs : Territoires Environnement Emplois consiste en l animation d un centre de ressources au service des professionnels de l emploi et de l environnement pour faciliter le travail en réseau sur les problématiques liées à la promotion des métiers de l environnement, la qualification et le développement de l emploi dans le domaine de l environnement. En termes d intervention, TEE crée les conditions :

18 18 - d acquisition et de partage de connaissances communes sur la filière professionnelle de l environnement, ses gisements d emploi et ses métiers, ses acteurs et leurs champs d actions ; - d échanges d expériences et de savoir faire entre employeurs de l environnement et professionnels de l emploi ; - d acquisition de connaissances nécessaires à la mise en œuvre de l orientation et de la sensibilisation des publics des structures de l emploi vers les débouchés et les structures employeuses et les centres de formation dans le domaine de l environnement. Les modalités d intervention possibles qui seront définies préalablement avec les acteurs et structures de l emploi pourront être : - des sessions d information et de formation collectives sur la thématique de l environnement ; - l animation de groupes d échanges de pratiques sur des problématiques identifiées dans le champ de l emploi environnemental ; - la mise en réseau régionalement et/ou localement des acteurs de l emploi et des acteurs de l environnement Description : En 2011, le plan d action est organisé autour de deux axes d intervention : La mission d animation de l observatoire qualitatif des métiers liés à l environnement en Ile-de- France ; La mission d animation régionale du réseau des acteurs franciliens pour la meilleure connaissance des métiers et des emplois concernés par la prise en compte de l environnement en faveur du développement durable. Poursuite du déploiement de l Observatoire francilien à l aide de 2 nouveaux chantiers sectoriels : Dans le secteur du Bâtiment durable Production d un document de synthèse, aide à la décision qui dressera l état des lieux des informations sur le sujet des compétences et de l évolution des métiers pour le bâtiment durable en Ile-de- France ; Préparation de l organisation d une rencontre régionale de professionnels sur l emploi formation du bâtiment durable qui aura lieu en Dans le secteur de la Gestion de l espace : Un travail de veille emploi formation et notamment de prospective dans le secteur des espaces verts et naturels : Développement d'un tableau de bord régional sur l'emploi formation avec la DRIAAF IdF. Production d une publication de synthèse sur ce sujet. Poursuite du travail sectoriel sur la filière foret-bois Dans le cadre du partenariat avec l interprofession du bois, recensement de l'offre de formation initiale et continue de la filière foret bois avec Francilbois mise à jour des 7 fiches métiers sur cette filière. Nouveau chantier transversal : évaluation de l emploi de la croissance verte Animation d'un groupe de travail régional sur l'emploi de la croissance verte Edition d'un document de référence sur la croissance verte et l emploi En collaboration avec l OREF IdF, ébauche d'un tableau de bord emploi-formation sur quelques secteurs des éco-activités. actions poursuivies d appui technique : Participation au CREP environnement et à d autres dynamiques de travail emploi-environnement sur les territoires franciliens (études éco-réhabilitation de l AFPA, étude sur les parcours d insertion des métiers des espaces verts de la Ville de Paris, étude emploi de Natureparif, plan d actions bâtiment durable des 3 maisons de l emploi, ) Suivi et participation aux ateliers métiers, emplois de l'observatoire national des métiers et emplois de la croissance verte.

19 19 Moyens mis en œuvre : Poursuite de la diffusion d une information régionale Production de 2 dossiers métiers-emplois-formations sur le secteur de l eau et sur les déchets du bâtiment. Production d'1 lettre électronique mensuelle sur l actualité emploi formation orientation en Ile-de- France Information auprès de professionnels sur les métiers et les débouchés liés à l environnement Réponses à des demandes d'information individuelles de jeunes, de salariés, de professionnels de l emploi Gestion en l état des sites Internet dédié à la restitution des productions du réseau et qui présente l offre de formation initiale et continue environnementale disponible en Ile-de-France. Coordination de la signature de la nouvelle charte partenariale. Coordination de l organisation et de l animation des comités de pilotage, comités d orientation et des groupes-projet nécessaire à la mise en œuvre du programme d actions annuel. Un temps de travail partenarial sera dédié cette année à la sélection de critères d évaluation de l action de TEE Ile-de-France ainsi qu à une réflexion sur l évolution du programme dans une logique de projet. Enfin, dans le cadre de la dynamique inter-région, (Nord Pas de Calais, Bourgogne, Ile-de-France, Poitou-Charentes, PACA et Rhône-Alpes), les réseaux TEE travailleront à la reprise et à la pérennité du site national www. reseau-tee.net (6000 visites par jour), suite à l arrêt de l activité du réseau TEE Rhône- Alpes fin juin 2011, animateur de ce site depuis 10 ans. Modalités de suivi (comités de pilotage, production de bilans, communications, etc. ) Les modalités de suivi sont tout d abord l animation par TEE de temps d information, d échanges et de décision : - les groupes projets et/ou groupes de travail rassemblent tout acteur en lien avec la problématique pré-définie. Il a pour but de réaliser un état des lieux, de cerner une problématique et de construire une action en réponse à la problématique. - le comité de pilotage réunit les référents désignés par les structures partenaires du comité d orientation. Le but est de définir et de valiser l avancement de la réalisation du programme d actions. - le comité d orientation réunit les responsables des structures fondateurs qui valident les orientations et les moyens d action. TEE réalise des bilans d activité par action et général de l ordre de la fréquence des comités de pilotage, semestrielle et annuelle. Modalités et indicateurs d évaluation (préciser la méthode d évaluation, et les indicateurs d évaluation) Les trois dernières instances décrites ci-dessus sont des lieux de restitution des résultats intermédiaires et finaux des actions (diffusion et présentation de bilan, recadrage au besoin et validation). L IDEMU via TEE informera la Région sans délai, et par écrit, de toute difficulté de nature à compromettre le respect des engagements qu il a pris. Des bilans d étape seront faits à l occasion de comités de pilotage semestriels. Ils auront pour fonction de mesurer l avancée des travaux sur les différents projets et le cas échéant de procéder aux éventuels ajustements par rapport aux actions prévisionnelles. Un bilan annuel et de prospective en terme de stratégie d action sera fait à l occasion d un comité d orientation bi-annuel, auquel les responsables des structures partenaires sont réunis notamment pour la

20 20 Région, la direction de l emploi et du développement économique et la direction de l environnement. En lien avec les résultats et les apports méthodologiques issus de la démarche d évaluation menée en 2006 sur l activité de TEE, un travail de sélection de critères et indicateurs d évaluation de la mise en œuvre du partenariat (charte) et de l action (programme annuel) sera mené sur le second semestre 2011, commun aux partenaires. Dans le but d évaluer le dispositif, TEE s engage à participer aux éventuelles rencontres d échanges et de capitalisation organisées par la Région. Bilan 2010 Les financements ont permis la tenue d'une rencontre régionale le 20 mai 2010 qui ont regroupés 90 institutionnels et professionnels de l environnement et de la formation - notamment dans les secteurs du paysage, de la filière forêt-bois, de la construction, de l éducation au développement durable. La réalisation et la diffusion de deux synthèses concernant deux filières spécifiques : le bois énergie et la biodiversité, 'une synthèse sur les métiers et de l'emploi de l'environnement en Ile-de-France.Cela a permis la gestion du site ecoformations.net recensant l offre de formation initiale et continue environnementale en Ile-de-France. Une réalisation et la diffusion d'une lettre mensuelle d'information sur l actualité de l emploi-environnement (agenda, appels à projets, réglementation environnement et emploi, forums ou salons, ) a été effectuée. Des actions d un centre de ressource et d expertise régional (conseil, information, interventions, appui technique) ont été réalisées. L essentiel des résultats de l année en quelques chiffres : 23 participations dont 11 à des tables-rondes emploi-formation, et 12 à des interventions de cadrage sur les métiers et besoins en compétences de l environnement soit près de 300 personnes informées ; exemplaires de chaque gazette diffusée à près de 1200 personnes à chaque fois ; destinataires de la lettre électronique (+7% par rapport à 2009) ; 28 rencontres avec de nouveaux acteurs pour la présentation du réseau et le développement de collaborations techniques ; 43 participations à des réunions de travail d acteurs locaux ou régionaux ; visites par jour du site national des TEE sur les métiers ; visites mensuelles du site TEE IdF ; Il est estimé que la mise en œuvre du programme a permis en 2010 de : générer une nouvelle dynamique de travail et de créer une identité à l observatoire sectoriel (4 publications, une manifestation régionale, plusieurs partenariats nouveaux avec des têtes de réseaux professionnels) ; valoriser les résultats de l observatoire au niveau national en partageant les informations emploiformation de la région Ile-de-France dans le cadre de la dynamique nationale de travail du Ministère du développement durable le Plan national en faveur des métiers et des emplois de la croissance verte ; être identifié par les territoires franciliens comme expert sur la question des compétences et des métiers verts des éco-activités et impactés par la croissance verte ; consolider la communication du réseau et valoriser l action de TEE Ile-de-France auprès des prescripteurs, des organismes de formation. un gain de notoriété et de légitimité pour le réseau et son action (CREP, mission d observatoire). Public(s) cible(s) : Partenariats mobilisés sur l opération : (préciser la nature des partenariats : techniques, financiers )

21 21 Partenariat acquis : - la DIRECCTE Ile-de-France, - la DRIEE Ile-de-France, - la DRIAAF ; - la Délégation régionale Ile-de-France de l'agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie (ADEME), - l Agence de l Eau Seine-Normandie, - la Région, - l'agence Régionale de l'environnement et des Nouvelles Energies d Ile-de-France (ARENE). Partenariat identifiés : - CARIF- OREF - Francilbois - Natureparif - Maisons de l emploi et du développement durable - - Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % ACHATS ET PRESTATIONS ,72 7,50% SERVICES EXTERIEURS ,42 19,14% LOCATION SALAIRES ET CHARGES ,45 63,32% FRAIS DE GESTION ,54 8,54% Dotations aux provisions 2 698,87 1,50% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION ,00 27,78% DRIEE ,00 11,11% DIRECCTE ,00 11,11% ADEME ,00 27,78% AESN ,00 22,22% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00

22 22 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : SAUVEGARDE DE LA NATURE ET ENVIRONNEMENT NATURE ENVIRONNEMENT 77 SOUTIEN AUX ASSOCIATION Libellé base subventionnable Soutien aux associations dans le domaine de l'environnement. Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 47,87 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Soutien aux associations et or ganismes oeuvrant pour l'envir onnement PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : NATURE ENVIRONNEMENT 77 Adresse administrative : MAIRIE DE MELUN MELUN Statut Juridique : Association Représentant : MME MARIE -PAULE DUFLOT Objet : NC Date de publication au JO : 5 février 1972 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux associations dans le domaine de l'environnement. Rapport Cadre : du 25/10/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 16 novembre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 16 novembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : «Nature Environnement 77» regroupe, sur l ensemble du département de Seine-et-Marne, 52 associations de protection de l environnement et 86 adhérents individuels. L association est également membre de France Nature Environnement et d Ile-de-France Environnement et adhère au réseau GRAINE. Les buts de l association sont de veiller et de concourir à la sauvegarde de la nature et de l environnement notamment par l éducation, l animation, l information, l étude de problèmes spécifiques, et de mener toutes les actions nécessaires pour la défense de l environnement et contre toutes les formes de dégradations de la nature et du cadre de vie dans le département de Seine-et-Marne et sa périphérie.

23 23 L'asociation est représentée au sein de nombreuses commissions tant départementales que régionales. Elle réalise des projets éducatifs qui favorisent la découverte de la nature et la sensibilité à l environnement. Nature Environnement 77 réalise des formations à l attention de ses membres et contribue à l animation des débats pour le grand public. Description : Article 2 a de la délibération CR L association s occupe : - du fonctionnement du local : Secrétariat, documentation, accueil, lieu de réunions et d échanges. Ce doit être un lieu «ressources» pour les adhérents et associations adhérentes. - Relais du réseau de nos représentants dans toutes les commissions où nous siégeons. -du développement du réseau associatif : 35 associations adhérentes début 2008, L association est parvenue à 52 associations adhérentes fin 2010, pour arriver à un nombre de 62 associations adhérentes pour la période de l'animation du débat «citoyen» sur les questions environnementales, par exemple rôle d information, de rassemblement et de mobilisation des citoyens sur la problématique des hydrocarbures «non conventionnels Moyens mis en œuvre : B- Animation du réseau associatif : 1-Favoriser la communication et la circulation de l information entre les associations fédérées. Parution régulière de Nature Actualité (quatre numéros par an). Le bulletin est adressé aux adhérents, aux élus et aux responsables administratifs. Il permet de faire le point sur les grands dossiers du département et ouvre ses colonnes aux associations membres L'association permet la réalisation d un guide des associations adhérentes à NE 77 ou des associations de protection de l environnement du 77 Depuis 40 ans elle développe des programmes impliquant les franciliens Article b alinéa 1 la délibération CR Elle prépare des manifestations et la publicité auprès des adhérents. Animations - Réalisation de sorties Nature anniversaires par les associations naturalistes. (Publicité, animation de stands, accueil, ) - Réalisation d une conférence-débat sur un des thèmes d actualité : eau, déchets, hydrocarbures non conventionnels, - Assemblée générale et spectacle. (film, débat, ) Ell permet la formation des adhérents et du grand public : 2b alinéa 4 la délibération CR En direction des adhérents : connaître les documents d urbanisme : L enquête publique L association attend une quarantaine de personnes pour cette formation

24 24 Intérêt régional : veiller et de concourir à la sauvegarde de la nature et de l environnement notamment par l éducation, l animation, l information, l étude de problèmes spécifiques, et de mener toutes les actions nécessaires pour la défense de l environnement et contre toutes les formes de dégradations de la nature et du cadre de vie dans le département de Seine-et-Marne et sa périphérie Public(s) cible(s) : Adherents et grands public Localisation géographique : SEINE ET MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % ACHATS 5 740,00 9,16% SERVICES EXTERIEURS 6 300,00 10,05% Autres services ,00 18,76% CHARGES DE PESONNEL ,00 28,12% BENEVOLAT VALORISE ,00 33,91% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Ventes abonnements 2 000,00 3,19% CONSEIL GENERAL ,00 2,55% REGION ,00 47,87% COMMUNES 1 000,00 1,60% Cotisations et dons 6 625,00 10,57% PARTICIPATIONNATURE ,00 33,91% ENVIRONNEMENT 77 Autres recettes 200,00 0,32% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , ,00

25 25 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : ILE DE FRANCE ENVIRONNEMENT ATELIER FORETS PERI-URBAINES SOUTIEN ASSOCIATION Libellé base subventionnable Soutien aux associations dans le domaine de l'environnement. Imputation budgétaire : Montant base subventionnable PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : IDF ENVIRONNEMENT Adresse administrative : 54 AV EDISON PARIS 13 Statut Juridique : Association Représentant : M.Michel RIOTTOT Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 40,37 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Soutien aux associations et or ganismes oeuvrant pour l'envir onnement Objet Date de publication au JO : 13 décembre 1995 : Activité dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux associations dans le domaine de l'environnement. Rapport Cadre : du 25/10/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 1 mars 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 mars 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : obligation d'anticiper le projets vu les accords passés avec les partenaires Date de dépot du dossier le 7 juin 2011 Objectifs : Recenser les problémes environnementaux (impact sécheresse et du climat, gestion raisonnée de la biodiversité, modes de gestion des forêts) En effet, l'association a reçu de nombreuses informations venant de ses associations des Hauts de Seine, de Seine et marne, du Val d'oise et de l'essonne y compris des urbains intra Paris qui se plaignent

26 26 de l'état parfois désolé des forêts domaniales et régionales après des coupes sévères... Description : l'atelier rassemble environ 25 représentants d'associations des départements sus-cités. Ces associations mettent en commun les informations issues de leurs forêts de proximité afin d'en dégager les lignes de force (flore et faune) et de pouvoir rédiger un "LIVRE VERT des Forêts péri-urbaines" qui sera publié et distribué aux associations mais aussi aux principaux décideurs régionaux et départementaux. Les associations de protection de la Nature ont d'éminents spécialistes reconnus qui sont fréquemment des correspondants du Museum National d'histoire Naturelle. L'association réalisera une collecte des documents et leurs photocopies, rédigera un rapport de synthèse dit "LIVRE VERT de l'ile de France" Edition du Livre vert Le Livre vert sera fourni aux associations et aux collectivités territoriales sous forme dématérialisée (DVD). Moyens mis en œuvre : 25 bénévoles et prés de 100 associations collectent les informations, photographient, contactent les gestionnaires des forêts et recueillent l'avis des usagers La méthode d'évaluation et indicateurs se fera par la collecte des plans de gestion des forêts domaniales, régionales et départementales. Un contrôle sur place par les associations des travaux sera effectué ainsi qu'une synthèse des réunions d'information sur la gestion des forêts organisée par l'onf Intérêt régional : Souhait des usagers des forets en tant que source de promenade et de découverte des urbains privés d'espaces verts de grande surface en semaine Public(s) cible(s) : Toutes les associations de la protection de la Nature d'ile de France soit environ 800 dont 400 font partie d'idfe. Les collectivités territoriales des 8 départements et l'ensemble des élus, les grandes agences (Agence des espaces verts, Naturparif, Airparif) et l'office National des Forêts Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011

27 27 Dépenses ( ) Libellé Montant % ACHAT 600,00 1,86% SERVICES EXTERIEURS 6 100,00 18,94% AUTRES SERVICES ,00 31,21% EXTERIEURS impots 850,00 2,64% CHARGES DE PERSONNEL ,00 45,34% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION ,00 40,37% DRIEE 4 000,00 12,42% AGENCE DE SERVICE DE 3 900,00 12,11% PAIEMENT AIDES PRIVEES 7 000,00 21,74% Dons 4 300,00 13,35% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Soutien aux associations dans le domaine de l'environnement , Divers Dispositifs en fonctionnement , Soutien aux associations dans le domaine de l'environnement ,00 Montant total ,00

28 28 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : EXTENSION DIFFUSION DU MENSUEL LIAISON LETTRE ELECTRONIQUE ILE DE FRANCE ENVIRONNEMENT ASSOCIATION Libellé base subventionnable Soutien aux associations dans le domaine de l'environnement. Imputation budgétaire : Montant base subventionnable PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : IDF ENVIRONNEMENT Adresse administrative : 54 AV EDISON PARIS 13 Statut Juridique : Association Représentant : M.Michel RIOTTOT Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 40,6 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Soutien aux associations et or ganismes oeuvrant pour l'envir onnement Objet Date de publication au JO : 13 décembre 1995 : Activité dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux associations dans le domaine de l'environnement. Rapport Cadre : du 25/10/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 janvier 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Le projet est multipartenarial et les autres financeurs subventionnent sur une base annuelle de l'année civile dépot du sossier le 7 juin 2011 Objectifs : Informer et former les associations des 400 associations ainsi que l'ensemble des élus franciliens. Informer par la publication d'articles issus des associations des 8 départements. Former par la publication de dossier d'intérêt général : les SDAGE, la sécheresse en île de France,...par exemple. Ce projet découle de la demande des associatifs et de leurs associations et des souhaits des élus d'avoir

29 29 un retour associatif Description : Publication d'un mensuel de 20 pages dont 8 couleurs, constitué d'un édito sur un problème du moment, de 13 pages d'articles associatifs issus des 8 départements, d'un dossier central thématique de 4 pages, d'une page de brèves et en page 20 de l'analyse d'un livre, d'un document où d'un film sur l'environnement voire un interview (Denis Cheissoux, par exemple). Moyens mis en œuvre : L'ensemble des 400 associations aidées par un rédacteur en chef bénévole mais issu de la profession Claude-Marie Vadrot et d'un comité de lecture de 12 personnes comportent 3 anciens journalistes. La pagination et la mise en forme du journal sont assurés par les 2 salariés de l'association Méthode d'évaluation Le retour des lecteurs et des associatifs, le nombre d'articles reçus Le comité de lecture se réunit 2 fois par mois pendant 3 h à 12 personnes. Le rédacteur en chef travaille beaucoup par internet où qu'il soit en reportage dans le monde entier. Le président relit tous les articles et rédige le plus souvent l'édito sur un sujet d'intérêt. Public(s) cible(s) : Les adhérents (via le site internet d'idfe) et les milliers d'élus franciliens puisque l association tire à 4000 exemplaires Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % ACHAT 700,00 1,89% SERVICES EXTERIEURS ,00 17,59% LOCATION, ASSURANCE... AUTRES SERVICES ,00 35,18% EXTERIEURS CHARGES DE PERSONNEL ,00 45,33% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % DRIEE 4 500,00 12,18% REGION ,00 40,60% COMMUNE 2 400,00 6,50% Agence de services et de 4 500,00 12,18% paiement Dons 5 800,00 15,70% ventes de produits 250,00 0,68% AIDES PRIVEES 4 500,00 12,18% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

30 30 Exercice Montant , , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Soutien aux associations dans le domaine de l'environnement , Divers Dispositifs en fonctionnement , Soutien aux associations dans le domaine de l'environnement ,00 Montant total ,00

31 31 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : ASSOCIATION DES ECO-QUARTIERS ILE DE FRANCE ENVIRONNEMENT ASSOCIATION Libellé base subventionnable Soutien aux associations dans le domaine de l'environnement. Imputation budgétaire : Montant base subventionnable PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : IDF ENVIRONNEMENT Adresse administrative : 54 AV EDISON PARIS 13 Statut Juridique : Association Représentant : M.Michel RIOTTOT Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 42,55 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Soutien aux associations et or ganismes oeuvrant pour l'envir onnement Objet Date de publication au JO : 13 décembre 1995 : Activité dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux associations dans le domaine de l'environnement. Rapport Cadre : du 25/10/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 1 mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 mai 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Le projet est multipartenarial et les autres financeurs subventionnent sur une base annuelle de l'année civile dépot du sossier le 7 juin 2011 Objectifs : Définir entre associatifs les criteres pertinents et faire un éco-quartier dans les villes d'ile de France. Ce besoin a été par IDFE à partir du retour des associations franciliennes (400)...Elles-mêmes soumises aux questions de leurs adhérents