Mardi 25 Janvier 2011

Transcription

1 CONSEIL COMMUNAUTAIRE { COMMUNAUTE DE COMMUNES L OREE DE BERCE-BELINOIS Mardi 25 Janvier 2011 Etaient présents : M. FRESLON (Président), M. GOUHIER, M. BOULAY, M. CHOPARD, Mme RAUDIN, M. GERAULT, M. VASSEUR, M. DESBORDES, M. BREMENT, M. VIOT, Mme BENOIST, Mme DUPONT, M. LANGLOIS, M. FOUQUERAY, M. LEROUX, Mme FREULON, M. LAGACHE, Mme SERGENT, M. FEUFEU, M. BIZERAY, M. EDE, Mme THOMAS, M. LECOMTE, Mme GARNIER, M. DIAZ, M. PANNIER, M. ROCHER, M. POUSSE, M. BARREAU, M. LARDEUX, M. GAIGNON, Conseillers communautaires. Etaient absents/excusés : Mme BLOSSIER MECHIN (remplacée par M. Boulay), Mme JOUBERT (remplacée par M. Vasseur), M. GERBIER (remplacé par Mme Benoist), M. DUMOULIN, MME CLAUDE (remplacée par Mme Garnier), M. JOURDAIN (remplacé par M. Pousse), M. HOUDUS (remplacé par M. BARREAU), Mme GAIGNON (remplacée par M. Gaignon), Conseillers communautaires. ======================= M. Freslon donne lecture du compte-rendu du 16 décembre qui est approuvé à l unanimité après une remarque de M. Diaz Monsieur FOUQUERAY Dominique est élu à l unanimité secrétaire de séance. Monsieur Freslon présente ensuite l ordre du jour. 1 / Intervention du SMIDEN: REPORTE AU CONSEIL DU 17/02 2 / Projet d établissement de l école de musique : Le président expose qu il est proposé au Conseil, suite à la discussion d Octobre, d approuver le projet d établissement de l école de musique, en faisant un vote point par point comme cela avait été demandé. La commission développement culturel a émis un avis sur chaque point également. Ceci exposé, après présentation du projet d établissement et après en avoir délibéré, le Conseil décide d approuver le projet d établissement sauf l action «Orchestre à l école», qui est supprimée. 1

2 3 / Paiements de concerts : Le président expose que suite à l accord de principe donné en octobre sur le budget de la saison musicale 2011, il est proposé au Conseil de l autoriser à engager et liquider deux interventions portant sur deux concerts : soit : - Le «concert Impromptu», comprenant les interventions à l école de musique, les interventions pour les écoles et le concert, pour un montant de 6 860,00, à payer à l association le concert impromptu, sachant que s ajoutera la prise en charge des repas ; - L intervention de M. Sylvain Fabre lors du concert de percussions prévu le 26 février, pour un montant de 300 bruts. Ceci exposé, après en avoir délibéré, le Conseil décide à l unanimité d autoriser ces deux paiements. 4 / Augmentation de temps de travail d un adjoint technique: Le président expose que suite à la mise en place du bâtiment modulaire à l école de musique de Laigné, qui représente une surface supplémentaire de 45 m 2, il est proposé au Conseil d augmenter le temps de travail de l adjoint technique de 2 ème classe chargé du nettoyage des locaux, à hauteur d une heure trente par semaine, soit 2 fois 45 minutes. Cette heure trente sur 37 semaines représente 1,21 heures annualisées. Son temps de travail global passerait donc de 26,89 heures hebdomadaires à 28,10 heures annualisées. Ceci exposé, après en avoir délibéré, le Conseil décide à l unanimité d autoriser l augmentation de temps de travail de cet adjoint technique de 2 ème classe en le faisant passer de 26,89 à 28,10 heures par semaine annualisées, à compter du 1 er février /Prolongation d un contrat Unique d Insertion : ANNULE 6 / Signature du marché de tri des emballages : Le président expose que dans le cadre de la convention de groupement de commandes du 15 juillet 2010, un appel d offres ouvert a été lancé avec d autres E.P.C.I. pour le marché de tri et de conditionnement des matériaux issus des collectes sélectives. La Commission d Appel d Offres, réunie le 13 janvier 2011, a choisi à l unanimité de retenir l offre du groupement solidaire Passenaud Recyclage SNN. 2

3 Le marché a les caractéristiques suivantes : - Durée : 8 ans fermes, du 1 er juillet 2012 au 30 juin 2020, - Forme : marchés à bons de commandes conformément à l article 77 du code des marchés publics, avec des quantités minimales de tonnes et maximales de tonnes par an. Les crédits nécessaires seront inscrits au compte 611 du budget annexe Déchets. Ceci exposé, après en avoir délibéré, le conseil décide à l unanimité : - D autoriser le président à signer ce marché avec le groupement solidaire Passenaud Recyclage SNN ainsi que toute pièce ou document se rapportant au dossier, - De prendre l engagement de voter les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses. 7 / Signature du barême E avec Eco-emballages: Le président expose qu il est proposé au Conseil de l autoriser à signer un nouveau contrat avec Eco-Emballages en optant pour le barème E dès 2011 ; le contrat se terminant au Ceci exposé, après présentation du contrat proposé et après en avoir délibéré, le conseil décide à l unanimité : - D opter pour le barème E dès 2011, - D autoriser le président à signer le Contrat pour l Action et la Performance (CAP) avec Eco-Emballages, conclu pour la durée de l agrément soit jusqu au 31/12/ / Signature de contrats de reprise des matériaux : Le président expose que dans le cadre du nouveau contrat Eco-Emballages, il nous faut signer les contrats avec les différents repreneurs des matériaux issus de la collecte sélective (verre, carton, plastique, métaux). Ceci exposé, après présentation des caractéristiques des contrats et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l unanimité d autoriser le président à signer les contrats suivants portant sur la reprise des matériaux issus de la collecte sélective, de même durée que le contrat Eco-emballages soit 6 ans, avec effet au 1 er janvier 2011 : - Verre : BSN Glasspack - Carton : Revipac - Plastique : Valorplast - Acier : Arcelor - Alu : Affimet 3

4 9 / Signature d un contrat pour la reprise du papier: Le président expose qu en parallèle des deux points précédents, il est proposé de l autoriser à signer un autre contrat, relatif à la reprise du papier, non pris en compte par Eco-Emballages. La société qu il est proposé de retenir est la société Norske Skog Golbey, qui propose un prix de reprise plancher de 65 H.T. la tonne et un calcul de valeur de reprise plus intéressant (103,50 /T en janvier 2011). Ceci exposé, après en avoir délibéré, le Conseil décide à l unanimité d autoriser le président à signer ce contrat relatif à la reprise du papier issu de la collecte sélective, prenant effet au 1 er janvier 2011, pour une durée de 18 mois. 10 / Modification de nom d un titulaire de marchés de collecte et traitement de déchets: Le président expose qu il est proposé au Conseil de l autoriser à signer un avenant aux marchés passés avec la société ISS entérinant le changement de nom de la société qui devient NCI Environnement. Ceci exposé, après en avoir délibéré, le Conseil décide à l unanimité d autoriser le président à signer un avenant aux marchés passés avec la société ISS relatif au changement de nom de la société, qui devient NCI Environnement. 11 / Modifications de régime indemnitaire: Le président expose qu il est proposé au Conseil de permettre l augmentation des coefficients de l Indemnité d Administration et de Technicité (IAT) pour l agent de maîtrise et les adjoints techniques. Ceci exposé, après en avoir délibéré, le Conseil décide à l unanimité : - De passer le coefficient de 7 à 8 pour le calcul du taux moyen d I.A.T. des adjoints techniques, - De passer le coefficient de 4 à 6 pour le calcul du taux moyen d I.A.T. des agents de maîtrise. 12 / Indemnités spécifiques aux agents de la piscine: Le président expose que dans les délibérations prises en décembre pour les agents de la piscine, il a été omis de préciser que ces agents, titulaires et contractuels, bénéficient : - De l indemnité horaire pour travail normal de nuit, pour les heures travaillées après 21h00 (lors des nocturnes). Cette indemnité est d un montant de 0,17 par heure 4

5 - De l Indemnité d Exercice de Missions des Préfectures (IEMP) à hauteur, par heure travaillée le dimanche de : -6 pour les éducateurs des APS, -3,60 pour les adjoints techniques. Ceci exposé, après en avoir délibéré, le Conseil décide à l unanimité d attribuer aux agents travaillant à la piscine, les indemnités tel qu indiqué ci-avant. 13 / Vente de terrains de la zone du petit raidit: Le président expose qu il est proposé au Conseil de l autoriser à signer un compromis de vente avec la SCI du Casseau pour les parcelles section D n 704, 705 et 706 de la zone du Petit Raidit à Teloché, d une surface totale de m 2, avec un prix négocié à 3,15 H.T. le m 2. France Domaine avait estimé ces parcelles, au regard de la surface, à 3,50 H.T. le m 2 avec une marge de 10% possible, par courrier du 19 octobre Ceci exposé, après en avoir délibéré, considérant la surface totale acquise, le Conseil décide à l unanimité : - D autoriser le président à signer l acte notarié relatif à la vente à la SCI du Casseau des parcelles cadastrées section D n 704, 705 et 706, d une surface respective de , et m2 soit un total de m 2, pour un prix de ,70 H.T. plus ,38 de TVA soit un prix T.T.C. de ,08, - D une manière générale, d autoriser le président à signer tout document nécessaire à l application de cette décision. 14 / Convention de servitude avec ERDF: Le président expose qu il est proposé au Conseil de l autoriser à signer l acte notarié formalisant une servitude de passage de canalisation électrique au bénéficie d ERDF sur les parcelles cadastrées ZN n 179, 182 et 183 occupées chacune par un transformateur électrique. Ceci exposé, après en avoir délibéré, le Conseil décide à l unanimité d autoriser le président à signer l acte notarié instaurant une servitude au bénéfice d ERDF sur les parcelles cadastrées ZN n 179, 182 et 183 situées dans la ZAC des Truberdières. 15 / Vote de tarifs pour les boissons non alcoolisées proposées au Forum des métiers: Le président expose que des boissons non alcoolisées étant proposées à la vente lors du Forum des Métiers, il revient au Conseil d en fixer les prix. Ceci exposé, après en avoir délibéré, le Conseil décide à l unanimité de fixer le prix des boissons vendues lors du Forum des Métiers du 11 février comme suit : - Café, chocolat, thé : 0,50 - Jus d orange, coca, perrier, orangina : 1,50 5

6 16 / Augmentation de temps de travail d un adjoint administratif : POINT REPORTE 17 / Versement de l indemnité au percepteur : Le président expose qu il est proposé au Conseil de statuer sur le versement de l indemnité de conseil au receveur pour l année 2010, au taux de 100%, d un montant de 1 055,80. Ceci exposé, après en avoir délibéré, le Conseil décide à l unanimité d attribuer au receveur l indemnité de conseil au taux de 100% pour l année 2010, soit un montant brut de 1 055, / Modification d un délégué au comité syndical du SMIDEN : Le président expose qu il est proposé au Conseil de délibérer afin de remplacer Mme Regnard par Mme Benoist comme déléguée de la CdC au comité syndical du SMIDEN. Ceci exposé, après en avoir délibéré, le Conseil décide à l unanimité de remplacer Mme Regnard par Mme Benoist comme déléguée de la CdC au comité syndical du SMIDEN. 19 / Autorisation de dépenses avant vote des budgets : Le président expose qu il est proposé au Conseil d autoriser l inscription des dépenses d investissement suivantes, avant vote des budgets : Budget général : - Compte 3/ = 450 (panneaux école de musique) - Compte 3/ = (partitions) Ceci exposé, après en avoir délibéré, le conseil décide à l unanimité d autoriser l inscription des dépenses tel qu indiqué ci-avant. 20 / Information sur les décisions prises par délégation : Président : - Virement de crédits : du 0/1 020 (dépenses imprévues) au compte 0/ (logiciels) La liste des engagements a été jointe à la convocation. Aucune remarque n est formulée. 6

7 21 / Questions d actualité: Mme Dupont demande quelle est la suite donnée sur la mise en place d un centre social communautaire. Quand sera-t-il mis à l ordre du jour d un conseil communautaire? M. Freslon répond que cela pourra être évoqué au prochain Bureau. Il serait bien d avoir connaissance des réflexions qui ont pu déjà s engager M. Lecomte fait un bref compte rendu de la réunion sur la réforme des collectivités qui a eu lieu à Fillé à laquelle il a participé. Le sentiment ressenti est qu il n y a pas d affolement à avoir. Les personnes présentes étaient assez sereines. Le contour des grosses CdC comme la nôtre ne suscitait pas d inquiétude particulière puisque le seuil a été fixé à habitants M. Bizeray aimerait avoir une précision sur ce qui lui avait été dit en réunion à savoir que les présidents des CdC avaient été invités par les préfets à discuter ces projets. Il souhaiterait savoir ce qui en est ressorti. M. Freslon répond qu il a rencontré le secrétaire général et non le préfet. Il y a en effet eu une discussion mais pas eu de débat qui a défini quelque chose. Il va y avoir réellement débat le 15 février prochain, à la réunion à Parigné M. Rocher demande des éclaircissements à M. Gouhier concernant ses propos retranscris dans la presse lors de ses vœux : «en 2010, le plus gros dossier aura été le transfert de la piscine municipale dans un contexte où les élus ont bien du mal à connaître et appliquer la loi». M. Gouhier répond qu effectivement, ce sont bien ses propos et qu en effet aussi bien les élus municipaux que communautaires ont eu beaucoup de mal sur le plan administratif. Il y a eu des réunions au centre de gestion et en mairie, cela n a pas été un dossier simple. La compétence des élus n a pas été mise en cause. 7