PROCEDURE POUR LE CALCUL DE LA DADS-U

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROCEDURE POUR LE CALCUL DE LA DADS-U"

Transcription

1 PROCEDURE POUR LE CALCUL DE LA DADS-U SOMMAIRE 1 Définitions et vérifications préalables Quelques définitions Vérifications préalables au paramétrage Contrôles appliqués aux adresses Contrôle des fiches salariés : Menu Fichiers / Salariés Périodes d activité DADS-U Absences DADS-U Les documents à éditer Pour le paramétrage de la DADS-U Pour le contrôle de la DADS U Le paramétrage Menu Paramètres / Paramètres Généraux Menu Fichiers / postes de calcul : identification des postes de cotisations de prévoyance Menu Paramètres / Paramétrage DADS-U Prestataires ou sièges extérieurs DADS-U Définition des SIRET Paramétrage Plan de Paie Organismes Affiliations aux Organismes Calcul du fichier DADS-U Introduction Utilitaires de contrôles Calcul préparation de la DADS-U Calcul complet Calcul pour un salarié Fin de Calcul : (Complet ou individuel) Modifications des informations calculées Principe de recherche ET DE CONTROLE Modification S30 (Salarié) Modifications S41 (Taxes sur les salaires) Modifications S41 (Périodes d activité) Consultation S46 (Périodes d absences) Les éditions Transfert et génération du fichier DADS-U Sauvegarde Remise à zéro du fichier DADS-U Informations diverses Annexe B-1 Liste des anomalies durant le Calcul du fichier DADS-U Annexe B-2 Liste des anomalies durant le Transfert du fichier DADS-U ALFA-PERSONNEL_DADSU_Procédure_complete.doc Page 1 sur 53

2 Généralités A partir de janvier 2006, dans le cadre de la simplification administrative et de la modernisation des déclarations sociales, les DADS-TDS et DADS-CRC ont fusionné en une seule et même entité : la DADS Unifiée. La caractéristique principale de cette nouvelle norme est son découpage en périodes qui permet d établir un suivi détaillé du parcours du salarié au cours de l année (ses différents contrats, ses fluctuations d horaires, ses absences pour maladie, AT ). Nous vous rappelons que pour les salariés relevant de la MSA, vous devez effectuer une DADS à partir de l ancienne norme, la MSA n ayant toujours pas adhéré au nouveau format de fichier. Dans le menu Périodique choisissez Déclaration annuelle des salaires (DADS-1). Si vous effectuez la DADSU pour la première fois avec le progiciel de paie, cette documentation complète vous explique tous les paramétrages à mettre en place pour réaliser votre fichier. Si vous avez déjà réalisé une DADSU, vous pouvez vous reporter directement à la documentation relative aux nouveautés de la DADSU 2009 intitulée ALFA- PERSONNEL_DADSU_2010_Evolutions.pdf. N.B. : Ces deux documents sont présents sur le répertoire ALFA-PERSONNEL de votre support de mise à jour. Les différentes modifications effectuées dans la version 7.80 du progiciel de Paie se sont appuyées sur le cahier technique de la version V08R10 de la DADS-U que vous pouvez consulter sur le site de Net-entreprise (net-entreprises.fr). Nouveautés Veuillez vous reporter au document ALFA-PERSONNEL_DADSU_2010_Evolutions.pdf pour avoir la liste des nouveautés de la DADSU 2010 en complément de ce document. Nous vous rappelons qu un guide de l utilisateur est également à votre disposition sur le site n hésitez pas à vous référer à ce site pour toute information complémentaire. NB : dans ce document, ne sont pas traités les problèmes liés directement au site de net-entreprises (problèmes de connexions, d inscriptions, de transferts, etc ) Pour toute information à ce sujet, vous pouvez les contacter directement soit par téléphone au , soit par télécopie au ALFA-PERSONNEL_DADSU_Procédure_complete.doc Page 2 sur 53

3 CHRONOLOGIE DES ETAPES POUR LA DADSU Nous vous proposons un résumé des étapes à suivre pour élaborer votre fichier DADS-U. Dès que l une d elles est terminée, cochez la case correspondante. MODIFICATION PLAN DE PAIE IDENTIFICATION DES POSTES PREVOYANCE PATRONAUX MODIFICATION DES PARAMETRES GENERAUX CODE CONVENTIONS COLLECTIVES (PARAGRAPHE 2.1) CODE SECTION AT (PARAGRAPHE 2.1) APRES VALIDATION DE DECEMBRE N-1 CONTROLES DES PERIODES D ACTIVITE ET PERIODES D ABSENCE (Paragraphe 1.1) UTILITAIRES DE CONTROLE DES CODES ET DES BULLETINS INTERMEDIAIRES EDITIONS DE CONTROLE ET D AIDE AU PARAMETRAGE DU FICHIER DADS-U (Paragraphe 1.2) PARAMETRAGES DADS-U : (Paragraphe 2.2) - Prestataires ou sièges extérieurs (si concerné) - Définition des SIRET - Paramétrage Plan de Paie - Fichier Organismes CALCUL PREPARATION DU FICHIER DADS-U (Paragraphe 3) CONTROLES DES DONNEES CALCULEES MODIFICATIONS DU FICHIER DADS-U ( SI NECESSAIRE) (Paragraphe 4) TRANSFERT (Paragraphe 5) SAUVEGARDE (Paragraphe 6) ALFA-PERSONNEL_DADSU_Procédure_complete.doc Page 3 sur 53

4 1 Définitions et vérifications préalables 1.1 Quelques définitions Pour vous familiariser avec le langage DADS-U, voici quelques définitions à retenir : Emetteur : Il s agit de l établissement ou de l association ou de son mandataire désigné qui va élaborer le fichier DADS-U. Déposant : Il s agit de l établissement ou de l association qui va déposer la déclaration de résultats. Destinataire CRE : Il s agit de l établissement ou de son mandataire désigné pour recevoir tous les Comptes Rendus d Exploitation des DADS-U. Le compte-rendu d exploitation est un document émis par les centres récepteurs de la DADS- U après exploitation complète d un fichier accepté. Il contient la liste des anomalies rencontrées en cas de rejet du fichier. 1.2 Vérifications préalables au paramétrage Contrôles appliqués aux adresses A partir de cette année, net-entreprises applique des contrôles plus stricts au niveau du format des adresses, nous vous invitons donc à contrôler les différentes adresses intervenant dans les fichiers : Paramètres généraux et fiches salariés. Vous devrez porter une attention particulière aux codes postaux : aucun code BP ou code CEDEX n est admis, le code postal doit figurer dans la liste des codes postaux de la poste Contrôle des fiches salariés : Menu Fichiers / Salariés Pour que le calcul et le transfert de votre fichier DADSU se réalisent dans les meilleurs conditions, nous vous recommandons de faire les vérifications suivantes sur vos fiches salariés. Identité du salarié : Dans les zones Nom, Nom Marital ou Prénom, vous devez respecter les règles suivantes : o Le premier caractère doit être différent de l espace ou du trait d union o Le premier caractère ne doit pas être un caractère rappelant le code civilité, M, MR, MME, MLLE. Exemple : M MARTIN sera refusé Ou M CHRISTINE (Pour Marie Christine) sera refusé. o Pas de double espace ou double apostrophe, ou de double trait d union consécutifs dans la même rubrique Numéro de sécurité sociale : si vous ne connaissez pas le n de sécurité sociale de votre salarié, indiquer un 7 (pour le sexe masculin) ou un 8 (pour le sexe féminin)sur le premier caractère. Au moment du calcul, il sera automatiquement traduit en format DADSU. Emploi : cette zone devient une information obligatoire pour la DADSU Horaire de référence : obligatoire pour tous les salariés dont la rémunération se base sur un nombre d heures Date de sortie et motif de sortie: ils doivent être renseignés pour les salariés sortis, ces zones conditionnent les rubriques de type prud homale. ALFA-PERSONNEL_DADSU_Procédure_complete.doc Page 4 sur 53

5 1.2.3 Périodes d activité DADS-U La DADS-U est basée sur un principe de découpage en périodes d activités. Un poste de calcul spécifique doit être paramétré (depuis la version 7.10) pour la saisie des ruptures de périodes (ou date de sortie), ou la saisie des absences au sens de la DADS-U. Une utilisation régulière de ces postes a permis au logiciel de préparer le calcul du fichier DADS-U lors de chaque validation mensuelle. La validation du mois de décembre va clôturer automatiquement la dernière période d activité pour tous les salariés présents au 31/12. Nous vous recommandons de vérifier, de compléter ou de mettre à jour ces informations AVANT de lancer le calcul de votre fichier DADS-U. Vous avez la possibilité d éditer les périodes d activité de tous vos salariés afin de les contrôler. Pour cela, dans le menu Périodique / Module DADS-U, sélectionnez le choix informations périodes d activité, puis faites F7liste. Deux types d édition sont possibles : édition détaillée : vous obtenez pour chaque période, les informations contrats enregistrées par la fiche salarié (déconseillé si vous souhaitez éditer la totalité de vos salariés), édition simple : vous obtenez la liste des périodes pour chaque salarié. Si le poste de rupture de période d activité n a pas été paramétré (ajout de la mention DSU sur le poste de la date de sortie de votre plan de paie) ou si vous n avez pas utilisé régulièrement les postes de rupture de périodes d activité, il est impératif de saisir manuellement toutes les périodes pour les salariés concernés par des ruptures d activité ayant eu lieu avant le 31/12 de l année de déclaration. Cette saisie manuelle doit être effectuée AVANT d élaborer votre fichier DADS-U dans le module Périodique / Module DADS-U / informations/périodes d activité. Pour les autres salariés (présents sur toute l année de déclaration) la fin de période d activité est générée automatiquement au moment de la validation des salaires de Décembre, avec le code motif fin 098 (continuité d activité en fin de période). Pour vous aider dans cette étape, nous vous proposons une édition récapitulative des mouvements d entrée sortie de vos salariés dans le choix : Annexes / liste des entréessorties A l aide de cette édition, reportez manuellement les périodes d activité non enregistrées dans le module DADS-U / Périodes d activité, en saisissant toutes les informations contractuelles complémentaires. Attention : Nous vous rappelons qu une rupture de période concerne également des changements relatifs au contrat de la personne (Changement d horaire de travail, changement de statut, etc ). Vous devez également créer manuellement ces évènements pour les salariés concernés. ALFA-PERSONNEL_DADSU_Procédure_complete.doc Page 5 sur 53

6 1.2.4 Absences DADS-U Les Absences peuvent être soit enregistrées automatiquement par le poste de calcul du divers (Clé! et DSU en poste Clé *), soit saisies manuellement directement dans le module. Pour contrôler les périodes d absence, sélectionnez le choix informations/périodes d absence dans le menu Périodiques / Module DADS-U, puis faites F7liste. Vérifier que les périodes d absence ne se chevauchent pas. NB : Le chevauchement est autorisé si les périodes d absence : ne comportent pas les mêmes dates début et dates de fin, les codes motifs sont différents Exemple 1 : Pour un même salarié : 1- Absence du 01/10/2009 au 31/10/2009 code motif 09 Maladie Non profess. 2- Absence du 15/10/2009 au 02/11/2009 Code motif 09 Maladie Non Profess IMPOSSIBLE : il y a chevauchement des périodes, vous devez rectifier votre saisie en conséquence, soit une seule absence du 01/10/2009 au 02/11/2009. Exemple 2 : Pour un même salarié : 1- Absence du 01/01/2009 au 31/12/2009 code motif 10 Mi-Temps thérapeutique. 2- Absence du 15/10/2009 au 02/11/2009 Code motif 09 Maladie Non Profess AUTORISE : les deux périodes ont des codes motifs différents, et les dates sont différentes. ATTENTION : Les contrôles sur les codes motifs d absences (ou situation particulière) ont été renforcés. Pour les salariés relevant des caisses AGIRC-ARCCO, seules les codes 04 à 14 sont autorisés. ALFA-PERSONNEL_DADSU_Procédure_complete.doc Page 6 sur 53

7 1.3 Les documents à éditer Afin de faciliter la saisie des informations demandées lors du paramétrage, ou le contrôle des données après le calcul de la DADS-U, nous vous conseillons d effectuer les éditions suivantes Pour le paramétrage de la DADS-U Les paramétrages de la DADS-U se font, soit par plan de paie commun, soit par dossier (si votre plan de paie est individuel). Pour connaître la situation de l ensemble de vos dossiers de paie, vous pouvez éditer un récapitulatif des plans de paie dans le menu Paramètres / Paramètres du logiciel, touche F7Plan P. En fonction de ce récapitulatif, vous devez éditer les documents suivants pour chaque plan de paie commun ou chaque dossier individuel : Liste des catégories salariales : Paramètres / Paramètres généraux / F7liste. Les libellés des codes de regroupement : Paramètres / paramétrage libellés (code regroupement, GP, émargement). Faites F7liste sur le premier écran. Ce document est une aide au paramétrage des codes organismes de retraite complémentaire. Edition du plan de paie : Fichiers / Postes de calcul. Touche F7liste, choix plan de paie. Demandez l édition complète de votre plan de paie (ne rien mettre en poste début et poste fin) Pour le contrôle de la DADS U Ces documents sont à éditer pour chaque dossier : Liste des entrées sorties : choix Annexes / Liste des entrées sorties Journaux : Menu Périodiques/Journaux/journaux détaillés par salarié. Ce document permet de vérifier les bases de cotisations URSSAF totalité et URSSAF limité au plafond, la valeur des CSG/CRDS, le net imposable, les avantages en nature, etc Taxe sur les salaires : Menu Annexes / récapitulatif détaillé de la taxe sur les salaires. ALFA-PERSONNEL_DADSU_Procédure_complete.doc Page 7 sur 53

8 2 Le paramétrage 2.1 Menu Paramètres / Paramètres Généraux Code convention collective : 1 Er écran touche F4LIBCC Chaque convention collective, si elle existe, est identifiée par un code composé de 4 caractères numériques. Ce code, géré par le ministère du travail et de la solidarité, peut être obtenu sur le site http :// Attention : Cette information est OBLIGATOIRE pour votre fichier DADS-U Elle doit être renseignée pour CHAQUE DOSSIER DE PAIE Si vous n avez pas de convention collective, garder la valeur 9999 pré-affichée. Si vous ne remplissez pas correctement cette information pour chaque dossier, la valeur 9999 sera reprise pour tous les salariés concernés. Pour vous aider, voici quelques codes recensés sur le site : Convention Collective 51 : 0029 Convention Collective 66 : 0413 Convention Collective CHRS : 0783 Convention Collective 65 : 0405 Convention Collective FJT : 2336 Pour tout autre code convention, veuillez vous reporter au site indiqué ci-dessus. ALFA-PERSONNEL_DADSU_Procédure_complete.doc Page 8 sur 53

9 Code section AT 2ème écran Ce paramétrage concerne les données de l année de déclaration. Si le mois de décembre est validé : Afin de modifier les données de l année concernée, utilisez la touche de fonction F8année sur le premier écran. Le code section AT est obligatoire pour tous les taux AT présents sur cet écran, qu il soit utilisé ou non pour le dossier. Pour connaître votre code section AT, il convient de vous reporter à la notification de taux AT annuelle émise par la CRAM. Pour indiquer le code section AT qui se compose de 2 caractères numériques, positionnez vous à la fin du N risque et ajoutez le code correspondant. Il apparaît alors en surbrillance pour être séparé du n de risque. Dans notre exemple : code risque 853AA et code section AT 01. Attention : Plans de paie individuels Si vous avez plusieurs dossiers avec des plans de paie individuels, vous devez saisir cette information sur chaque dossier. Plans de paie communs Si vous avez plusieurs plans de paie communs vous devez saisir cette information pour chacun d eux. Vous pouvez vous aider de l édition citée au paragraphe ALFA-PERSONNEL_DADSU_Procédure_complete.doc Page 9 sur 53

10 2.2 Menu Fichiers / postes de calcul : identification des postes de cotisations de prévoyance Pour la structure S45 du fichier DADSU destinée aux organismes de prévoyance, il est nécessaire d identifier dans le plan de paie, les postes de charges de type prévoyance afin de récupérer leur base de cotisation. Sur les postes de cotisation PATRONALE de prévoyance (codes postes de calcul compris entre Axx et Dxx) et uniquement patronale, indiquez PRV sur le premier poste clé * libre des cotisations de prévoyance (2ème page écran). NB : il est inutile de prendre en compte les postes de régularisation, ces postes concernent généralement des modifications de taux et non de bases de calcul. Attention : le poste URSSAF Taxe sur prévoyance 8% n est pas un poste de cotisation de prévoyance, il ne faut donc pas indiquer PRV. Il est préférable d effectuer cette modification avant validation du mois de décembre car les données du plan de paie sont mémorisées chaque année. Toutefois, si vous avez manqué cette étape, il est encore possible de les modifier en utilisant la touche F8année et en indiquant l année à modifier. ALFA-PERSONNEL_DADSU_Procédure_complete.doc Page 10 sur 53

11 2.3 Menu Paramètres / Paramétrage DADS-U L ensemble des codes utilisés pour la DADS-U est listé dans différentes tables. Ils sont aussi consultables par l intermédiaire de la touche F9consul présente sur les différents écrans où ils interviennent. Vous ne pouvez en aucun cas les modifier. Ils répondent à la codification détaillée présente dans le cahier technique V08R10 disponible sur le site net-entreprises.fr ALFA-PERSONNEL_DADSU_Procédure_complete.doc Page 11 sur 53

12 2.3.1 Prestataires ou sièges extérieurs DADS-U 1- Vous n êtes pas le siège de votre association et le dossier de paie du siège n est pas sur le même matériel, mais vous êtes l émetteur de votre fichier DADS-U. Des informations obligatoires concernant le siège de votre association doivent apparaître sur le fichier DADS-U. Vous devez donc créer une fiche Siège extérieur et reporter le code dans la définition des SIRET (Voir paragraphe suivant) 2- Vous êtes un prestataire de service. Vous effectuez la DADS-U pour le compte d associations, vous devez donc créer votre fiche Prestataire Extérieur et reporter le code dans la définition des SIRET (Voir paragraphe suivant). Si vous êtes dans l un des deux cas cités ci-dessus, il faut : Créer une fiche en sélectionnant le choix Création qui apparait dans le menu. Remplir les informations demandées. N.B. : Code domaine d intervention : il s agit du domaine d intervention du contact. N Agrément ANSP : Possiblité d indiquer le n d agrément ANSP, pour les établissement affiliés à l Agence Nationale des Services à la Personne. Valider par F1Valid une fois les informations saisies. Si vous n êtes dans aucun de ces deux cas : N UTILISEZ PAS CE MENU. ALFA-PERSONNEL_DADSU_Procédure_complete.doc Page 12 sur 53

13 2.3.2 Définition des SIRET Les données constituées dans ce menu sont des données communes à tous les dossiers, c est à dire que vous pouvez les créer ou les modifier à partir de n importe quel dossier. Indiquez l année de déclaration de la DADS-U : exemple 2008 Lors du premier accès, le message suivant apparaît : En appuyant sur F1, vous affichez les numéros de SIRET de tous les dossiers contenus dans votre application paie à l exception des dossiers archives en francs (FRF) Vous obtenez alors une liste de SIRET et de dossiers correspondants. IMPORTANT : Vous devez commencer à remplir les informations du SIRET Emetteur du fichier DADS-U. C est à dire, celui qui élabore le fichier. ALFA-PERSONNEL_DADSU_Procédure_complete.doc Page 13 sur 53

14 Pour choisir un SIRET, déplacez-vous sur la ligne correspondante et faites ENTREE. Les informations suivantes apparaissent : Dads-U (O/N) Ce champ est positionné à O (pour Oui) par défaut indiquant ainsi que ce SIRET est concerné par la DADS-U. Seuls les dossiers en Euros sont traités. Si vous avez des dossiers pour lesquels vous ne souhaitez pas produire de fichier DADS-U (exemple : un ancien dossier, un dossier test ou un dossier au régime MSA), il suffit d indiquer N sur cette zone pour qu il ne soit pas pris en compte dans le calcul de la DADS-U. N de fraction Un fractionnement est autorisé uniquement sur des dossiers ayant le même numéro SIRET (SIREN + NIC). En effet, il est admis qu'un établissement puisse déclarer séparément des groupes ou catégories de salariés. Exemple pour le même SIRET : N fraction Dossier 80 : Paie Encadrement 12 (1/2) Dossier 81 : Paie travailleurs Handicapés. 22 (2/2) Le code fractionnement n est pas obligatoire. Des dossiers différents ayant le même numéro SIRET peuvent garder la valeur par défaut de ce champ : 11 (1/1). Si vous souhaitez fractionner votre fichier DADS-U pour des dossiers ayant le même numéro SIRET, indiquez le numéro de la fraction (n) et le nombre total de fractions (d), n et d allant de 1 à 9, et n ne pouvant être supérieur à d. ALFA-PERSONNEL_DADSU_Procédure_complete.doc Page 14 sur 53

15 Emetteur (O/N) Il est OBLIGATOIRE de désigner le SIRET de l établissement qui élabore l envoi, c est à dire celui qui émet le fichier DADS-U parmi la liste des SIRET présents dans cette définition. Il ne faut qu UN SEUL EMETTEUR par SIREN. Si votre association ne comporte qu une seule structure, vous devez répondre O (Oui) Si votre association comporte un ensemble de structures décentralisées du siège pour la paie, vous devez indiquer votre SIRET comme émetteur de l envoi, indépendamment du siège. Si vous êtes prestataire extérieur et que vous émettez la DADS-U pour le compte d établissements, indiquez N sur cette zone, et précisez le code prestataire extérieur défini dans le menu Prestataires ou Siège Extérieur (voir paragraphe précédent) pour chaque ligne (établissement) concernée. Siège (O/N) Il s agit de désigner le SIRET correspondant au Siège de votre association. Si votre association ne comporte qu une seule structure, vous devez répondre O (Oui) Si aucun des SIRET listés ne correspond au siège car celui ci est géré sur un autre lieu, alors vous devez répondre N et renseigner le Code siège extérieur (voir plus bas) défini dans le menu Prestataires ou sièges extérieurs DADS-U (voir paragraphe 2.2.1). Code prestataire extérieur Indiquez le code prestataire extérieur correspondant uniquement si vous êtes dans le cas n 2 décrit au paragraphe Code siège extérieur Indiquez le code siège extérieur correspondant uniquement si vous êtes dans le cas n 1 décrit au paragraphe Code section prud homale La valeur 04 (Activités diverses) est indiquée par défaut, vous pouvez la modifier si elle ne correspond pas. Code section prud homale dérogatoire Facultatif Informations concernant l émetteur Pour le SIRET désigné comme émetteur du fichier, vous devez obligatoirement remplir les informations suivantes : Code domaine Téléphone Adresse E.Mail ALFA-PERSONNEL_DADSU_Procédure_complete.doc Page 15 sur 53

16 2.3.3 Paramétrage Plan de Paie La mise en place de ce paramétrage permet de déterminer lors du calcul, les données sociales et fiscales. A partir des postes de calcul indiqués, la recherche se fait sur les bulletins de paie historisés. Pour vous aider à compléter ce paramétrage, munissez-vous de l édition de votre plan de paie, et n hésitez pas à utiliser la touche de fonction F9Consul qui permet d accéder à tout moment au type de poste recherché. Attention : Plans de paie individuels Si vous avez plusieurs dossiers avec des plans de paie individuels, vous devez effectuer le paramétrage sur chaque dossier. Plans de paie communs Si vous avez plusieurs plans de paie communs vous devez saisir cette information pour chacun d eux. Vous pouvez vous aider de l édition citée au paragraphe Er écran : Exemple d un paramétrage sur le plan de paie commun n 1 ALFA-PERSONNEL_DADSU_Procédure_complete.doc Page 16 sur 53

17 URSSAF Brut : Cotisations salariales sur le Brut (cas général ET cas particulier) Le(s) code(s) saisi(s) permet(tent) de retrouver la base de cotisation soumise correspondant au Brut. Il ne faut indiquer qu un seul poste de charge salariale par catégorie de salariés (sinon la rémunération sociale sera doublée, triplée ou plus) En général, il s agit du ou des postes de calcul ayant une clé de calcul 1. Attention : pour les cas particuliers, il faut reporter les postes de calcul qui permettent de rétablir la totalité du brut soumis à cotisations (exemple CIE, CEC, Contrats de qualification, CAE etc..). Pour les bases forfaitaires, indiquez le poste de charge Urssaf reprenant la base forfaitaire (exemple : formateurs occasionnels). Exemple : 411 URSSAF totalité < SMIC Contrat de qualification 412 URSSAF Totalité > SMIC Contrat de qualification Indiquer les postes 411 ET 412 sur la ligne URSSAF brut afin d obtenir la rémunération en totalité. TA : Cotisations salariales sur la tranche A (cas général ET cas particulier) Le(s) code(s) saisi(s) permet(tent) de retrouver la base de cotisation soumise correspondant au Brut. Il ne faut indiquer qu un seul poste de charge salariale par catégorie de salariés (sinon la rémunération sociale sera doublée, triplée ou plus) En général, il s agit du ou des Postes de calcul ayant une clé de calcul 2. Pour les cas particuliers (CIE, CEC, Contrats de qualifications, CAE etc..), même consigne que pour les postes URSSAF brut. En conséquence : Pour les charges URSSAF, toutes les catégories salariales doivent être représentées une fois en brut et une fois en tranche A, qu elles soient du régime général ou des cas particuliers. CRDS : Indiquez le ou les postes du divers utilisé(s) En général, il s agit du ou des postes commençant par 8 ou 9, clé de calcul T. Attention, n indiquez qu un seul poste CRDS par catégorie salariale. Exception : si dans votre plan de paie (pour une même catégorie), vous avez un poste de CRDS portant uniquement sur 97 % du brut et un poste de CRDS portant uniquement sur 97 % du montant des cotisations patronales de prévoyance, il convient de saisir ces deux postes. La base CSG étant identique à la base CRDS, il n est pas utile de la paramétrer. Taxe sur les salaires Indiquez les postes associés à chaque taux sur les lignes correspondantes (clés de calcul 6, 4, 5). Avantages en nature Indiquez les postes correspondant à chaque type d avantage en nature. Vous devez indiquer les postes concernant la partie Brut dans la colonne BRUT, et les postes concernant les retenues AN effectuées dans le divers dans la colonne DIVERS (postes commençant par 8xx). ALFA-PERSONNEL_DADSU_Procédure_complete.doc Page 17 sur 53

18 Heures travaillées Indiquez les postes à prendre en compte pour le calcul des heures travaillées au sens de la DADS-U. Il s agit en général des postes du brut 1 (postes de calcul commençant par 1) ou 2 (postes de calcul commençant par 2) dont la mention TRA est portée en poste Clé *. Pour les paies Travailleurs Handicapés, n indiquez que les postes de présence. Attention : Poste d indemnité RTT Il ne faut pas indiquer le poste de l indemnité RTT (Brut 1 clé A) dans la plage des postes de calcul des heures travaillées. Bien que celui-ci ne soit pas comptabilisé dans les heures du pied de bulletin, il serait pris à tort dans le calcul des heures de la DADS. Indiquez obligatoirement pour chaque poste ou chaque plage de postes, le signe + pour les heures à ajouter, ou le signe pour les heures à déduire. Seuls les postes d absence en heures sont concernés. En conséquence, il ne faut pas indiquer de postes exprimés uniquement en jours. Le résultat obtenu par ce paramétrage doit aboutir à la définition des heures travaillées donnée par le cahier des charges de la DADS-U : Temps d exposition au risque AT : total des heures de travail réellement accomplies, au cours de la période. Déduire : les congés payés et les autres absences, quelle qu en soit la nature (congés sans solde, maladie, arrêt AT, etc ). Exemple : Poste de calcul Libellé Clé 100 Salaire de base Taux horaire de base W 105 Indemnité RTT A 107 Salaire horaire A 140 Rappel en montant prime en points Heures supplémentaires K 155 Heures 25% K 201 Heures d absence P 260 Congés payés! 820 Absence enfant malade! Le paramétrage des heures travaillées pour cet exemple se traduit par : ALFA-PERSONNEL_DADSU_Procédure_complete.doc Page 18 sur 53

19 2ème écran : Ce paramétrage permet d automatiser la déclaration des exonérations ainsi que les spécifications concernant les fonctionnaires. Codes types exonération Les fonctionnaires Pour chaque type de contrat, indiquez la (ou les) catégorie(s) salariale(s) correspondante(s). Les exonérations Tous les types d exonération prévus dans le cahier des charges ne sont pas présents sur cette liste. Nous avons repris les cas les plus fréquemment rencontrés. Si un type d exonération vous concernant n apparaît pas sur cette liste, vous pouvez le renseigner manuellement après le calcul du fichier DADS-U (voir paragraphe 4.4). Cas particulier : fonctionnaires Il existe deux types de fonctionnaires : Les fonctionnaires Détachés (D) Ces personnes sont détachées de leur administration d origine pour une durée déterminée. Elles sont rémunérées selon les dispositions conventionnelles de la structure où elles travaillent. Les charges sont identiques à celles des salariés «classiques». Les cotisations à la CNRACL font l objet d une déclaration séparée sous format papier ou en saisie directe sur leur site. Dés lors que le régime est égal à D, dans le fichier DADSU, une répartition des codes régime de la rubrique S41.G se fait automatiquement de la façon suivante : S41.G (absente) 002 Maladie code AT code Vieillesse Pat code Vieillesse Sal code 900 La rubrique S41.G Code organisme destinataire est renseignée à ALFA-PERSONNEL_DADSU_Procédure_complete.doc Page 19 sur 53

20 Les fonctionnaires mis à disposition (MAD) Il s agit de professeurs des écoles qui effectuent des heures complémentaires (cours de soutien, participation à des activités éducatives, ) pour ¼ tps maximum. Seules ces heures complémentaires sont rémunérées par l établissement, leur rémunération principale étant versée par leur administration d origine. Ces heures sont rémunérées sur la base d un taux horaire. Les charges URSSAF se limitent à la maladie (parts salariale et patronale), l AT et à la vieillesse patronale. Dés lors que le régime est égal à MAD, dans le fichier DADSU, une répartition des codes régime de la rubrique S41.G se fait automatiquement de la façon suivante : S41.G (absente) 002 Maladie code AT code Vieillesse Pat code Vieillesse Sal code 900 La rubrique S41.G Code organisme destinataire doit être renseignée du code de l organisme destinataire de la cotisation retraite. Indiquez pour chacun d eux la catégorie salariale correspondante. Si vous ne les avez pas séparés sur des catégories salariales différentes, vous pouvez apporter, après calcul du fichier DADS-U, les modifications nécessaires sur les périodes d activité (voir paragraphe ). ALFA-PERSONNEL_DADSU_Procédure_complete.doc Page 20 sur 53

21 3ème écran : Exemple : CIE Partie exonérée brut : 4E0 : Maladie < SMIC Codes types exonération Partie exonérée plafonnée : 4E2 : Vieillesse < SMIC Ce nouvel écran permet d indiquer dans la colonne Base Brute et Base Plafonnée le poste permettant de récupérer la partie exonérée ou forfaitaire pour le type d exonération concerné. Allégements Pour Fillon, indiquez le ou les codes poste de calcul utilisés. Ce type d exonération ne dépend pas de catégories salariales particulières. ème écran : Loi TEPA IMPORTANT : Si vous avez payé au cours de l année DADSU des heures correspondant aux codes 3,4 et 5 Vous devez alors remplir tous les postes de calculs correspondant à tous les types d heures que vous avez eus dans l année 2008 (y compris les postes d heures supplémentaires et complémentaires). ALFA-PERSONNEL_DADSU_Procédure_complete.doc Page 21 sur 53

22 Si vous n avez jamais été concernés par les codes 3, 4 et 5 Nous vous demandons de ne pas remplir cet écran, le programme recherchera automatiquement les heures supplémentaires et complémentaires par la mention SUP et CPL des postes de calcul du plan de paie, ainsi que le montant des allégements de charges salariales et patronales correspondantes. Participation Patronale : Indemnité de transport public ou privé Si vous avez créé des postes spécifiques pour le versement de ces indemnités, vous pouvez indiquer les postes de calcul utilisés. Ils remonteront automatiquement au moment du calcul du fichier DADSU. Rupture de contrat : Mise à la retraite, rupture conventionnelle Pour ces indemnités de rupture de contrat, indiquer le poste de calcul utilisé en paie afin qu il remonte automatiquement au moment du calcul du fichier DADSU. Autres sommes : Gratifications pour les stagiaires Si vous avez versé des gratifications, indiquer le poste de calcul utilisé afin qu il remonte automatiquement au moment du calcul du fichier DADSU. ALFA-PERSONNEL_DADSU_Procédure_complete.doc Page 22 sur 53

23 2.3.4 Organismes A chaque organisme de retraite et de prévoyance correspond un code DADSU permettant de les identifier dans le fichier. Pour chacun d eux, vous devez CREER une fiche organisme avec le code associé (code sur 4 caractères pour les Instituts de Retraite Complémentaires(IRC) et sur 5 caractères pour l Instituts de Prévoyance (IP) sachant que : Les codes commençant par un A sont attribués aux caisses de retraite ARCCO Les codes commençant par un C son attribués aux caisses de retraite AGIRC Les codes commençant par un G sont attribués aux caisses de retraite cumulant les régimes ARCCO et AGIRC. Les codes commençant par un P sont attribués aux caisse de prévoyance Les codes commençant par un M sont attribués aux organismes pour les établissement bénéficiant d une couverture prévoyance gérée par une mutuelle adhérente à la FMF (Fédération de la Mutualité Française). Code IRC ou IP Le terme DADSU suivi d un espace est obligatoire en début du libellé Information obligatoire Voir les cas particuliers N.B. : Le fichier utilisé pour le paramétrage des organismes en Paie est le même que le fichier organisme du module GESTION DU PERSONNEL. Même si certains organismes de sont déjà paramétrés, vous devez RE-CREER leur fiche en utilisant le code organisme IRC ou IP pour le traitement de la DADS-U. Les données du fichier Organisme sont des données communes à tous les dossiers de paie c'est-à-dire que vous pouvez les créer ou les modifier à partir de n importe quel dossier. ALFA-PERSONNEL_DADSU_Procédure_complete.doc Page 23 sur 53

24 Informations obligatoires Code organisme Les quatre premiers caractères (pour l IRC) ou les cinq premiers caractères (pour l IP) du code organisme doivent impérativement correspondre au code DADSU de l organisme. Exemples : A536 pour la CPM (retraite) A630 pour la CIRRIC (retraite) P0942 pour AG2R (prévoyance) Cas particulier des organismes Mutuelles : Le code DADSU qui leur est attribué est sur 9 caractères, c est pourquoi, la création d une fiche organisme de mutuelle présente quelques particularités Code organisme : indiquer un code organisme commençant par la lettre M ( exemple M01) Une nouvelle zone apparait : Code mutuelle à déclarer, il correspond au code DADSU de l organisme mutuelle sur 9 caractères (pour le connaitre, contacter votre organisme mutuelle). Cette zone est obligatoire pour tout organisme commençant par M. Libellé Il doit impérativement commencer par la mention DADSU suivi d un espace ceci afin d identifier les organismes adhérant à la DADSU. Code de regroupement en Paie : Munissez-vous de la liste des libellés codes de regroupement éditée (voir paragraphe 1.2) et renseignez le code de regroupement correspondant à l organisme paramétré. Si vous ne trouvez pas le code IRC ou IP correspondant à votre organisme, veuillez vous adresser directement à votre caisse. ALFA-PERSONNEL_DADSU_Procédure_complete.doc Page 24 sur 53

25 Le numéro d affiliation : Indiquer le n d affiliation. Pour les caisses de retraite, il correspond généralement au code rattachement. Pour les organismes de prévoyance, il correspond à la référence contrat. Par mesure de simplification, nous les appellerons communément Numéro D affiliation dans cette documentation. Le n d affiliation n est pas obligatoire pour les caisses de retraite, par contre, il est obligatoire pour les organismes de prévoyance. Le code est unique pour l organisme (donc commun à chaque salarié) N d'affiliation : indiquer le numéro complet Type d affiliation : indiquer C (commun) Le début du code est commun, la fin du code est individuelle N d affiliation : indiquer la valeur qui constituera le début commun du code Type d affiliation : indiquer D ( pour début) Le début du code est individuel, la fin du code est commune N d affiliation : indiquer la valeur qui constituera la fin commune du code Type d affiliation : indiquer F ( pour Fin) Tout le code est individuel N d affiliation : rien Type d affiliation : rien Code délégataire de gestion : Zone utilisée pour les IP (institution de prévoyance) uniquement. Cette zone est facultative, elle ne doit être remplie que sur demande spécifique de votre IP. Cas particuliers Vous avez le même code de regroupement pour des caisses de retraite ou de prévoyance différentes sur des dossiers ou des plans de paies communs différents vous devez préciser le numéro de plan de paie Commun ou le numéro de dossier correspondant à chaque cas. Exemple : Sur le dossier 01, le code de regroupement 15 correspond à la CPM Sur le dossier 20 le code de regroupement 15 correspond à la CIRRIC Créer deux fiches organismes : Code A536, libellé DADSU CPM, code de regroupement 15, N de dossier 01 Code A630, libellé DADSU CIRRIC, code de regroupement 15, N de dossier 20 ALFA-PERSONNEL_DADSU_Procédure_complete.doc Page 25 sur 53

26 Vous possédez plusieurs codes de regroupement pour la même caisse de retraite ou de prévoyance vous devez créer autant de fiches organisme DADS-U. Exemples : 1- Pour la CPM les codes de regroupements sont 13 et 14 : Créer deux fiches organismes : Code A536-1, libellé DADSU CPM, code de regroupement 13 Code A536-2, libellé DADSU CPM, code de regroupement Pour AG2R les codes de regroupement sont 10 et 11, créer deux fiches organismes : Code P09421, libellé DADSU AG2R, code regroupement 10 Code P09422, libellé DADSU AG2R, code regroupement 11 Modification du code DADSU d un organisme Les codes DADSU de vos organismes de retraite ou de prévoyance évoluent chaque année. La touche de fonction F2ChgCode permet de modifier un code organisme existant. Si le calcul de votre DADSU a déjà été effectué au moment du changement, vous pouvez également mettre à jour automatiquement ce code dans le fichier calculé. Pour cela, à la question : Faire F2 pour confirmer la mise à jour du fichier DADSU avec les nouvelles informations. ALFA-PERSONNEL_DADSU_Procédure_complete.doc Page 26 sur 53

27 2.3.5 Affiliations aux Organismes Dans le menu Paramétrage DADSU, il vous pemet d individualiser par salarié les codes rattachement de l organisme si nécessaire. 1- Faire ENTREE sur Organisme supplémentaire 2- Saisir le code DADSU de l organisme et le n d affiliation du salarié 3- La touche F9consult vous permet de retrouver l organisme concerné N d affiliation : Si le type n d affiliation de l organisme est D, la valeur saisie pour le salarié constituera la fin du numéro d affiliation. Si le type n d affiliation de l organisme est F, la valeur saisie pour le salarié constituera le début du numéro d affiliation. Si le type n d affiliation de l organisme est vide, toute la valeur saisie constituera le numéro d affiliation du salarié pour cet organisme. ALFA-PERSONNEL_DADSU_Procédure_complete.doc Page 27 sur 53

28 Pour faciliter la saisie des numéros d affiliations, il est possible désormais possible d affecter un numéro d affiliation pour l ensemble des salariés appartenant à une catégorie salariale : Appeler un salarié de chaque catégorie salariale Saisir le numéro d affiliation commun à la catégorie, valider par F1. Le message suivant apparaît : En faisant F2, le numéro d affiliation sera affecté à tous les salariés de la même catégorie salariale. Répétez l opération en appelant un salarié de chacune des catégories salariales. Si, vous avez déjà lancé un calcul de fichier DADSU, le message suivant apparait : Pour mettre à jour le fichier DADSU calculé avec les nouvelles informations, faire F2 Maj DADSU. F7liste Pour contrôler les numéros d affiliation reconstitués des salariés, vous pouvez éditer un état par organisme. ALFA-PERSONNEL_DADSU_Procédure_complete.doc Page 28 sur 53

29 3 Calcul du fichier DADS-U Une fois les contrôles de vos périodes d activité ou d absence effectués et le paramétrage réalisé, vous pouvez procéder au lancement du calcul de votre fichier DADS-U. Pour cela, positionnez-vous sur le choix Périodique du menu, et sélectionnez le choix Module DADS-U ALFA-PERSONNEL_DADSU_Procédure_complete.doc Page 29 sur 53

30 3.1 Introduction Informations par dossier et informations communes à tous les dossiers. Rappel Les données relatives aux périodes d activité ou d absence des salariés ont été enregistrées mois par mois sur le dossier concerné. Ces informations seront donc accessibles et modifiables avant le calcul sur chaque dossier, ce sont les informations par dossier. Pour les contrôler ou les modifier, vous devez vous positionner sur le dossier concerné. Le calcul de la DADS-U s appuie sur la définition des SIRET (voir paragraphe 2.2.2). Ce paramétrage est commun à tous les dossiers, c est à dire qu il est accessible à partir de n importe quel dossier présent sur votre application. Le calcul peut être lancé à partir de n importe quel dossier, et s effectue pour l ensemble des dossiers. A l issue du calcul, si aucune anomalie bloquante n a été détectée, un fichier commun est créé. Il est accessible à partir de n importe quel dossier : ce sont les informations communes. En résumé Informations par dossier de paie (Accès par le n ordre salarié sur le dossier concerné) Informations communes à tous les dossiers de paie tout SIREN confondu. (Accès par le n SIREN ou le nom du salarié à partir de n importe quel dossier) ALFA-PERSONNEL_DADSU_Procédure_complete.doc Page 30 sur 53

31 3.2 Utilitaires de contrôles Deux nouveaux choix ont été intégrés dans le module DADSU pour effectuer des contrôles. Nous vous conseillons vivement de les utiliser avant de lancer le calcul du fichier DADSU. Contrôles des codes : Cette opération consiste à balayer les différents codes présents sur les Informations / période d activité et les Informations / absences afin de repérer si les codes utilisés ont été supprimés du nouveau cahier des charges. Un état d anomalie vous signale pour chaque salarié les codes qui ne sont plus utilisés afin que vous les corrigiez. Attention : cette opération n a pas pour but de contrôler la cohérence des données saisies, elle permet uniquement de vous signaler les codes supprimés entre l ancien et le nouveau cahier des charges et qui provoqueraient le rejet de votre fichier. Contrôle des bulletins intermédiaires : Ce traitement est destiné aux établissements qui utilisent les bulletins intermédiaires. Ce choix permet de faire une recherche de tous les bulletins intermédiaires saisis et de les comparer avec les périodes d activités enregistrées dans le module. Si pour un bulletin intermédiaire existant aucune période d activité n est trouvée, le système la crée automatiquement et vous le signale par un état d anomalie. ALFA-PERSONNEL_DADSU_Procédure_complete.doc Page 31 sur 53

32 Chaque période créée par le système est précédée de la mention SYSTEME dans la colonne code motif début et fin de période. Les périodes d activités SYSTEME sont créees avec des valeurs par défaut reprises d une période d activité déjà existante. Le détail de ces informations apparaît sur un état d anomalie. Attention : Les valeurs par défaut sont inscrites dans le but de vous faciliter la gestion des bulletins intermédiaires, il est de votre responsabilité de les contrôler et de les corriger si elles ne conviennent pas. En plus de l état d anomalie, vous pouvez les éditer par la touche de fonction F7liste présente dans les informations /période d activité F7liste Option Seulement SYSTEME : répondre O (oui) ALFA-PERSONNEL_DADSU_Procédure_complete.doc Page 32 sur 53

33 3.3 Calcul préparation de la DADS-U Calcul complet Informations non modifiables Une fois le paramétrage et les vérifications préalables effectués, vous pouvez lancer le calcul de la DADS-U en vous positionnant sur le dossier de votre choix. Attention : si vous avez plusieurs dossiers, le temps du calcul peut être long. Il est donc extrêmement important d avoir, au préalable, scrupuleusement contrôlé toutes les données et tous les paramétrages. Année de déclaration Indiquez l année Type de déclaration : 51 Seul le code 51 est actuellement accessible, les codes 52 et 53 seront développés dans une version prochaine. Date du dernier vendredi de l année Indiquez la date correspondant au dernier vendredi de l année de votre déclaration. Cette information sert au remplissage des rubriques relatives aux élections prud homales. Faites ensuite F1calcul pour lancer le calcul. Si vous avez paramétré des codes fractionnement sur la définition des SIRET (voir paragraphe de cette procédure), une confirmation vous est demandée avant le lancement du calcul. Faites alors F1 pour confirmer ou ECHAP pour annuler. ALFA-PERSONNEL_DADSU_Procédure_complete.doc Page 33 sur 53

34 3.3.2 Calcul pour un salarié Après le lancement du calcul complet de la DADS-U, vous avez plusieurs possibilités pour recalculer des salariés existants ou manquants dans votre fichier. Exemple : sur le calcul de votre DADS-U vous constatez des anomalies sur les dates début et fin des périodes d absence d un salarié. Après les avoir modifiées, vous devez relancer le calcul du salarié pour que les modifications apportées soient intégrées au calcul DADS-U. En faisant F1calcul sur cet écran, un écran supplémentaire apparaît pour vous permettre de saisir le salarié concerné. Les touches de fonctions disponibles : F1Calcul : calcul de tous les salariés non calculés et consultables par la touche F8NonCal. F3Recalc : Pour recalculer un seul dossier, ou une plage de salarié dans un dossier F8NonCal : Liste des salariés non calculés : elle permet de retrouver un salarié dont l anomalie est de niveau Bloquante pour le salarié F9DasdsU : liste de tous les salariés calculés sans anomalie bloquante ALFA-PERSONNEL_DADSU_Procédure_complete.doc Page 34 sur 53

35 3.3.3 Fin de Calcul : (Complet ou individuel) Trois cas de figure peuvent se présenter : Calcul effectué avec succès Calcul avec anomalie non bloquante Calcul avec anomalie bloquante Fichier exploitable il faut corriger les anomalies et relancer le calcul complet Etat d anomalies : (voir Annexe B-1) Un premier contrôle est effectué au moment du calcul du fichier. Anomalies bloquantes Elles sont précédées du caractère! sur l édition. L opération de calcul est annulée, aucun fichier n est créé. Vous devez corriger les anomalies signalées puis relancer le calcul du fichier DADS-U. Anomalies bloquantes pour le salarié Elles sont précédées du caractère? sur l édition. L opération de calcul n est pas annulée, mais le salarié concerné n est pas calculé. Vous devez corriger l anomalie et relancer le calcul pour ce salarié. Anomalies non bloquantes Elles sont signalées mais elles n empêchent pas l opération de se dérouler jusqu à son terme. Le fichier est exploitable. Il est conseillé d apporter les modifications demandées car certaines anomalies non bloquantes au niveau du calcul peuvent devenir des anomalies bloquantes au moment du transfert du fichier DADS-U. ALFA-PERSONNEL_DADSU_Procédure_complete.doc Page 35 sur 53

36 4 Modifications des informations calculées 4.1 Principe de recherche ET DE CONTROLE L accès aux modifications des informations se déroule toujours selon le même principe : Saisir l année (Obligatoire) N SIREN : (facultatif) Si vous en avez plusieurs, la touche F9Consul permet de le sélectionner directement. NB : En cas de fractionnement, vous aurez un SIREN par code fraction. Exemple : Filtre début nom (Facultatif) Si vous faites directement ENTREE, tous les noms de salariés concernés par ce SIREN apparaîtront dans la liste. Si vous tapez partiellement le nom, tous les salariés dont le nom commence par votre saisie, apparaîtront. Si vous tapez une lettre, tous les noms commençant par cette lettre apparaitront Etc.. Exemple : Pour un filtre avec DU Affichage de tous les noms de salarié commençant par DU pour le SIREN Si vous ne saisissez aucun filtre, les cent premiers salariés de votre déclaration apparaissent dans l ordre alphabétique. ALFA-PERSONNEL_DADSU_Procédure_complete.doc Page 36 sur 53

37 F7Liste : Editions de contrôle Chaque type de modification propose une édition de contrôle par la touche F7liste. La liste éditée tient compte du filtre appliqué à votre recherche. Si aucun filtre n a été demandé, vous obtenez la liste complète du fichier DADS-U calculé pour le SIREN demandé. Sinon, seuls les salariés du filtre sont édités. Lorsqu il s agit de montants, deux options sont proposées : Différents arrondis sont exigés dans le format du fichier DADS-U selon qu il s agisse de données sociales ou de données fiscales. Par conséquent, il peut apparaître des écarts sur les montants une fois ces arrondis appliqués ce qui peut rendre plus fastidieux le contrôle de vos données. Aussi, nous vous proposons systématiquement deux options d édition : <F1> Avec centimes (bulletins) Les montants édités correspondent aux montants avant application des règles d arrondi. Vous pouvez les contrôler avec les éditions annuelles. <F2> Sans centimes (dads-u) Les montants édités correspondent aux montants après application des règles d arrondi conformément au cahier des charges DADSU. ALFA-PERSONNEL_DADSU_Procédure_complete.doc Page 37 sur 53

38 Pour respecter la structure du fichier DADS-U généré, les informations sont accessibles selon 4 grands thèmes : 4.2 Modification S30 (Salarié) Ce sont les informations générales du salarié, c est à dire les informations qui ne sont pas liées à ses périodes d activité ou au contrat qui le relie à l établissement. 4.3 Modifications S41 (Taxes sur les salaires) Pour le salarié sélectionné, vous retrouvez les informations relatives au calcul de la taxe sur les salaires. Cas de salariés avec plusieurs fiches : Toutes les informations relatives à un salarié qui émarge sur plusieurs établissements de l association ou qui possède plusieurs fiches sur un même dossier, sont retracées grâce au paramétrage du code A pour Agglomérant et du code P pour pas de taux majorés sur le 3 ème écran de la fiche salarié (choix Fichiers / Salariés). Vous pouvez modifier ces informations en faisant ENTREE sur chaque ligne. Exemple d un salarié sur deux NIC. En cas de fractionnement (voir paragraphe 2.2.2), ces informations apparaissent sur chaque SIREN-dossier concerné. ALFA-PERSONNEL_DADSU_Procédure_complete.doc Page 38 sur 53

LDPaye. Etablir sa DADS-U 2014 N4DS V01X09

LDPaye. Etablir sa DADS-U 2014 N4DS V01X09 LDPaye Etablir sa DADS-U 2014 N4DS V01X09 Plan de la présentation La DADS-U Rappels Nouveautés DADS-U V01X09 Contrôler sa déclaration Les points sensibles à vérifier Les contrôles Sensibilisation DSN Q&R

Plus en détail

CEGID - Business Suite PGI Business Suite Paye. A - Paramétrages initiaux de la paye

CEGID - Business Suite PGI Business Suite Paye. A - Paramétrages initiaux de la paye cterrier.com 1 26/09/2009 CEGID - Business Suite PGI Business Suite Paye Auteur : C. Terrier ; mailto:webmaster@cterrier.com ; http://www.cterrier.com Utilisation : Reproduction libre pour des formateurs

Plus en détail

LDPaye. Etablir sa DADS-U

LDPaye. Etablir sa DADS-U LDPaye Etablir sa DADS-U LDPaye - Etablir sa DADS-U Page 3 Table des matières Introduction 5 Documentations 5 Les paramètres DADS-U 6 1 - Les paramètres indispensables 6 2 - Les autres paramètres 6 Les

Plus en détail

Le plan d épargne entreprise (ou PEE)

Le plan d épargne entreprise (ou PEE) Pégase 3 Le plan d épargne entreprise (ou PEE) Dernière révision le 18/05/2009 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Versement des participants... 4 Versement de l intéressement sur le

Plus en détail

Mise en place de la réintégration sociale et fiscale des cotisations de retraite et de prévoyance

Mise en place de la réintégration sociale et fiscale des cotisations de retraite et de prévoyance Mise en place de la réintégration sociale et fiscale des cotisations de retraite et de prévoyance Février 2014 SOMMAIRE MISE EN PLACE DE LA EGRATION SOCIALE ET FISCALE DES COTISATIONS DE RETRAITE ET DE

Plus en détail

Comment déclarer vos salaires 2013 avec la norme N4DS?

Comment déclarer vos salaires 2013 avec la norme N4DS? International Comment déclarer vos salaires 2013 avec la norme N4DS? Nouvelle-Calédonie & Polynésie française CRE - IRCAFEX La norme N4DS Vous avez un logiciel de paie Celui-ci est compatible avec la norme

Plus en détail

AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4

AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4 LETTRE D ACTUALITE SOCIALE GROUP S MANAGEMENT SERVICES DONNEES ET CHIFFRES CLES POUR 2015 SOCIAL : GENERALITES ET ELEMENTS DE COTISATIONS 2 SMIC ET MINIMUM GARANTI 2 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2 FORFAIT

Plus en détail

Manuel d utilisation MANUEL D UTILISATION MODULE GESTION CREER / MODIFIER UN ETABLISSEMENT

Manuel d utilisation MANUEL D UTILISATION MODULE GESTION CREER / MODIFIER UN ETABLISSEMENT Manuel d utilisation MANUEL D UTILISATION MODULE GESTION CREER / MODIFIER UN ETABLISSEMENT DERNIERE MISE A JOUR : le 21 octobre 2009 Manuel d utilisation SOMMAIRE A. INFORMATIONS GENERALES... 3 B. PARAMETRAGES...

Plus en détail

PARAMETRAGE PAYE - Janvier 2014 -

PARAMETRAGE PAYE - Janvier 2014 - CDIC Tél 05.34.25.40.75 Carine Louradour Fax 05.61.61.24.89 cdic@free.fr PARAMETRAGE PAYE - Janvier 2014 - DADS-U et TR Urssaf : octroi d un délai supplémentaire Délai accordé jusqu au mercredi 12 Février

Plus en détail

Le Bulletin de salaire

Le Bulletin de salaire Le Bulletin de salaire Mentions obligatoires : Le bulletin de salaire doit mentionner les éléments suivants : - Les coordonnés du Syndicat de copropriétaires dont dépend le salarié - Le numéro de SIRET

Plus en détail

Mise en œuvre de la Loi de Finances 2014

Mise en œuvre de la Loi de Finances 2014 Mise en œuvre de la Loi de Finances 2014 Informations importantes Loi de Finances 2014 Suite à la parution de la Loi de Finances 2014, l article 4 modifie l imposition des cotisations de frais de santé,

Plus en détail

Informations importantes

Informations importantes Mise en œuvre de la Loi de Finances 2014 Informations importantes Loi de Finances 2014 Suite à la parution de la Loi de Finances 2014, l article 5 modifie l imposition des cotisations de frais de santé,

Plus en détail

LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2011

LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2011 LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2011 MAJ n 3 Version v19.50 NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER 2011... 4 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES

Plus en détail

[DADS-U] PERCO. Si vous avez mis en place ce dispositif, il doit être déclaré dans la N4DS. Ainsi, les structures attendues seront les suivantes :

[DADS-U] PERCO. Si vous avez mis en place ce dispositif, il doit être déclaré dans la N4DS. Ainsi, les structures attendues seront les suivantes : [DADS-U] PERCO La loi relative à la réforme des retraites permet aux salariés sans compte épargne-temps d affecter 5 jours au maximum par an de repos non pris sur un PERCO. Si vous avez mis en place ce

Plus en détail

http://www.sage.fr/documents/bdc/fiches/05/8/kb16772.html

http://www.sage.fr/documents/bdc/fiches/05/8/kb16772.html Page 1 of 6 Gestion de la Prévoyance pour la DADS-U La gestion de la prévoyance pour la DADS-U Introduction En DADS-U, la notion de prévoyance regroupe les institutions de prévoyance, les mutuelles affiliés

Plus en détail

DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE

DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE Evolutions du Cahier Technique phase 2 - Version 5 Légende Elément supprimé en rouge Elément ajouté en vert Suivi des modifications La date de prise en compte des évolutions

Plus en détail

Les nouveautés du Plan de Paie Sage

Les nouveautés du Plan de Paie Sage Les nouveautés du Plan de Paie Sage Avril 2012 MAJ n 1 Version 20.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES AVRIL 2012... 4 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/04/2012... 4 MISE EN

Plus en détail

Participation des collectivités à la mutuelle santé et au contrat maintien de salaire

Participation des collectivités à la mutuelle santé et au contrat maintien de salaire Véga+ PAIE Novembre 2009 Participation des collectivités à la mutuelle santé et au contrat maintien de salaire Important! Mise en application au 1 er janvier 2010 Vous devrez valider la paie du mois de

Plus en détail

Saari PAIE - 1 - SOMMAIRE

Saari PAIE - 1 - SOMMAIRE Saari PAIE - 1 - SOMMAIRE 1 Créer la société... 2 2 Paramétrer la société... 3 3 Saisie guidée d un salarié... 3 4 Vérification des constantes et des rubriques de la paie... 4 5 Vérification caisses de

Plus en détail

Réintégration de la garantie chirurgie du BTP

Réintégration de la garantie chirurgie du BTP Pégase 3 Réintégration de la garantie chirurgie du BTP Dernière révision le 07/03/2008 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Le régime de la garantie... 4 Quand réintégrer?... 4 Les ETAM...

Plus en détail

RECOMMANDATIONS PRO BTP POUR PARAMÉTRER LA DADS-U

RECOMMANDATIONS PRO BTP POUR PARAMÉTRER LA DADS-U RECOMMANDATIONS PRO BTP POUR PARAMÉTRER LA DADS-U Le présent document s'appuie sur le cahier technique de la norme DADS-U version V08R04 du 31 mars 2006. Les valeurs qui sont rappelées et/ou précisées

Plus en détail

Les nouveautés de Sage DS Version 2

Les nouveautés de Sage DS Version 2 Sommaire Les nouveautés de Sage DS Version 2 Les nouveaux Etats Etat de contrôle des montants Etat de contrôle Paie Etat préparatoire Attestation Employeur Dématérialisée (AED) Les nouvelles déclarations

Plus en détail

Journal de paye détaillé en euros

Journal de paye détaillé en euros S001 Lepic Martine (ADM) SALAIRE DE BASE 300.00 11.434 3430.20 RCFIL Réduction Fillon (intermédiaire) 3430.20 0.085 291.57 RCFIL1 Coef Réduc Fillon 254.37 254.37 RMFIL Rémunération mensuelle (Red FILLON)

Plus en détail

Moyens de déclaration

Moyens de déclaration Moyens de déclaration Obligation de déclaration et de paiement par voie dématérialisée L obligation de payer exclusivement par virement bancaire : Les entreprises ou établissements d'une même entreprise,

Plus en détail

Déclaration Sociale Nominative. Guide Acoss : comment déclarer les cotisations Urssaf en DSN Avril 2015 Version 1.3 avec mise à jour le 16.04.

Déclaration Sociale Nominative. Guide Acoss : comment déclarer les cotisations Urssaf en DSN Avril 2015 Version 1.3 avec mise à jour le 16.04. Déclaration Sociale Nominative Guide Acoss : comment déclarer les cotisations Urssaf en DSN Avril 2015 Version 1.3 avec mise à jour le 16.04.2015 Modification par rapport à la version précédente du 10

Plus en détail

Les nouveautés du Plan de Paie Sage

Les nouveautés du Plan de Paie Sage Les nouveautés du Plan de Paie Sage Avril 2014 Mise à jour n 1 Version 21.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES AVRIL 2014... 6 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/04/2014... 6

Plus en détail

Les nouveautés du Plan de Paie Sage

Les nouveautés du Plan de Paie Sage Les nouveautés du Plan de Paie Sage Janvier 2014 Mise à jour n 3 Version 21.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER 2014... 6 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2014...

Plus en détail

Consignes déclaratives DSN

Consignes déclaratives DSN Consignes déclaratives DSN Pôle emploi 1/8 Contenu PREAMBULE... 3 1. GERER UNE FIN DE CDD / GERER UNE PROLONGATION DE CDD... 4 2. GERER UNE ABSENCE NON REMUNEREE OU PARTIELLEMENT REMUNEREE... 5 3. GERER

Plus en détail

MODE D EMPLOI LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle...

MODE D EMPLOI LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle... MODE D EMPLOI Valérie Coutteron LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle... LA LOI N 2008-111 DU 8 FÉVRIER 2008 pour le pouvoir

Plus en détail

de l employeur Les principales formalités À jour au 1 er janvier 2014

de l employeur Les principales formalités À jour au 1 er janvier 2014 Le point sur ( ) Les principales formalités de l employeur À jour au 1 er janvier 2014 Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources informatiques 2 VOUS ÊTES

Plus en détail

Réduction Fillon sur les bas salaires Employeur de 1 à 19 salariés au plus

Réduction Fillon sur les bas salaires Employeur de 1 à 19 salariés au plus Dossier 24 28 FÉVRIER Le corrigé ci-après prend en compte les rémunérations de base suivantes : Marc Muller, gérand cadre :, Gautier Sylvie, née Bellet : secrétaire non cadre : + 130,00 remboursement de

Plus en détail

Nouveautés Paye V10 et DADSU N4DS

Nouveautés Paye V10 et DADSU N4DS Manuel de formation Nouveautés Paye V10 et DADSU N4DS Edition n 2 : 17/11/2011 Sage Division Petites Entreprises 1, Allée Pierre-Gilles Gennes CS 829 33693 Mérignac Email : pe-formation@sage.com Site :

Plus en détail

Documentation. Nouveautés du Plan de Paie Sage. Génération i7 Version 7.10 Janvier 2015 Mise à jour n 1

Documentation. Nouveautés du Plan de Paie Sage. Génération i7 Version 7.10 Janvier 2015 Mise à jour n 1 Documentation Nouveautés du Plan de Paie Sage Génération i7 Version 7.10 Janvier 2015 Mise à jour n 1 Table des matières Nouvelles normes sociales Janvier 2015... 5 Tableau récapitulatif des charges sociales

Plus en détail

ASSOCIATIONS. Chèque emploi associatif. Guide. pratique OCTOBRE 2014. : www.cea.urssaf.fr POUR EN SAVOIR

ASSOCIATIONS. Chèque emploi associatif. Guide. pratique OCTOBRE 2014. : www.cea.urssaf.fr POUR EN SAVOIR ASSOCIATIONS Chèque emploi associatif Guide pratique OCTOBRE 2014 POUR EN SAVOIR : www.cea.urssaf.fr SOMMAIRE PRÉSENTATION... 03 1. Obtenir un carnet de volets sociaux...04 2. Identifier vos salariés...05

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DUCS EDI SOMMAIRE

CAHIER DES CHARGES DUCS EDI SOMMAIRE Cahiers des charges DUCS EDI (Echange de Données Informatisé) CAHIER DES CHARGES DUCS EDI SOMMAIRE INFORMATIONS NÉCESSAIRES POUR LE PARAMÉTRAGE DU FICHIER À DESTINATION DU GROUPE AG2R... 2 TABLE DES CATÉGORIES

Plus en détail

L indispensable à la croissance de votre entreprise LE VRP MULTICARTE! Petit aujourd hui forcément grand demain CCVRP

L indispensable à la croissance de votre entreprise LE VRP MULTICARTE! Petit aujourd hui forcément grand demain CCVRP CCVRP 7 et 9 rue Frédérick-Lemaître 75971 PARIS CEDEX 20 Téléphone : 01 40 33 77 77 Télécopie : 01 47 97 75 44 Site : www.ccvrp.com Mail : accueil@ccvrp.com Petit aujourd hui forcément grand demain Organisme

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul Base de calcul En votre qualité d employeur, vous devez déclarer à l URSSAF toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés. Ces éléments constituent la base de calcul des cotisations

Plus en détail

A u g m e n t a t i o n c o t i s a t i o n s a u 1 er J a n v i e r 2 0 1 4

A u g m e n t a t i o n c o t i s a t i o n s a u 1 er J a n v i e r 2 0 1 4 A u g m e n t a t i o n c o t i s a t i o n s a u 1 er J a n v i e r 2 0 1 4 Réforme des Retraites Points évoqués : - Augmentation des cotisations vieillesse Caisse Urssaf - Augmentation des cotisations

Plus en détail

Cotisations et points de la retraite complémentaire. n o 3

Cotisations et points de la retraite complémentaire. n o 3 Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco Cotisations et points de la retraite complémentaire Guide salariés n o 3 avril 2014 Cotisations et points de la retraite complémentaire Sommaire La retraite,

Plus en détail

Les nouveautés du Plan de Paie Sage

Les nouveautés du Plan de Paie Sage Les nouveautés du Plan de Paie Sage Janvier 2014 Mise à jour n 1 Version 21.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER 2014... 6 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2014...

Plus en détail

Extrait gratuit des fiches conseils «Gestion pratique des rémunérations du BTP»

Extrait gratuit des fiches conseils «Gestion pratique des rémunérations du BTP» Extrait gratuit des fiches conseils «Gestion pratique des rémunérations du BTP» Exonérations, déductions, abattements Choisir l abattement de 10 % dans les entreprises du BTP Référence Internet GRB.06.3.010

Plus en détail

Part I Suivi de Maintenance PAYE SALOMON Dernière mise à jour le 5 juin 2015 6

Part I Suivi de Maintenance PAYE SALOMON Dernière mise à jour le 5 juin 2015 6 I Sommaire 0 Part I Suivi de Maintenance PAYE SALOMON Dernière mise à jour le 5 juin 2015 6 Part II 2015 Juin : CLOTURE DES CONGES PAYES 7 Part III 2015 Mai : Libellé pour journée Solidarité 13 Part IV

Plus en détail

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/11/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/11/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/11/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Novembre 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR NOVEMBRE 2014... 4 Eléments nationaux...

Plus en détail

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/01/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Janvier 2014 Sommaire 1. NOUVELLES VALEURS... 4 Eléments nationaux... 4

Plus en détail

I. Compte courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles

I. Compte courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles NOTE D INFORMATION 2014/01 du 02 janvier 2014 Charges sociales 2014 SMIC 2014 - intérêts comptes courants 2013 I. Compte courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles Le taux maximal d'intérêts

Plus en détail

GESTION DU PERSONNEL et ressources humaines

GESTION DU PERSONNEL et ressources humaines www.cterrier.com 1/7 29/09/2008 GESTION DU PERSONNEL et ressources humaines Auteur : C. Terrier ; mailto:webmaster@cterrier.com ; http://www.cterrier.com Utilisation : Reproduction libre pour des formateurs

Plus en détail

TESA Notice additive générale

TESA Notice additive générale TESA Notice additive générale EMPLOYEUR Recto TAUX GLOBAUX DE PART SALARIALE UTILISÉS DANS LE TESA MONTANT DU SMIC OU DU SALAIRE CONVENTIONNEL Verso TAUX DÉTAILLÉS DES PARTS SALARIALE ET PATRONALE (EXEMPLE)

Plus en détail

Titre emploi service entreprise. Guide. pratique. pour vos déclarations en ligne JUIN 2014. www.letese.urssaf.fr

Titre emploi service entreprise. Guide. pratique. pour vos déclarations en ligne JUIN 2014. www.letese.urssaf.fr Titre emploi service entreprise Guide pratique pour vos déclarations en ligne JUIN 2014 www.letese.urssaf.fr 1 SOMMAIRE PRÉSENTATION... 04 1. Emploi...04 2. Calcul des cotisations...04 3. Paiement des

Plus en détail

Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr

Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Principe...3 Particularités du contrat...3 Les cotisations concernées...4 Les

Plus en détail

FINANCEMENT DES RISQUES PROFESSIONNELS. CHU de la TIMONE UE «ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE»

FINANCEMENT DES RISQUES PROFESSIONNELS. CHU de la TIMONE UE «ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE» FINANCEMENT DES RISQUES PROFESSIONNELS CHU de la TIMONE UE «ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE» Intervenant : Jean-Jacques LANTONNET Expert Tarification AT-MP Direction des Risques Professionnels Caisse

Plus en détail

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/03/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/03/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/03/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Mars 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR DE MARS 2014... 4 Eléments nationaux...

Plus en détail

TOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS

TOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS CET épargne salariale TOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS Sommaire Compte épargne temps 3 Historique 4 Mise en place 6 Alimentation 8 Utilisation 10 Optimiser le CET 14 COMPTE ÉPAR- GNE TEMPS Le Compte

Plus en détail

HOW TO Gestion des Primes. Module Cassiopée

HOW TO Gestion des Primes. Module Cassiopée HOW TO Gestion des Primes Module Cassiopée QUASAR Conseil 2010 QUASAR Conseil Le Roussillon 86450 Pleumartin Tel : 05 49 86 65 41 Fax : 05 49 86 76 27 www.quasarconseil.fr pleiade@quasarconseil.fr Sommaire

Plus en détail

COTISATIONS ET POINTS DE

COTISATIONS ET POINTS DE GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO COTISATIONS ET POINTS DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Guide salariés n o 3 Cotisations et points de la retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref...

Plus en détail

Extrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP»

Extrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP» Extrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP» Calculer et régler les cotisations sociales Calculer les cotisations URSSAF (vieillesse, CSG CRDS, maternité,

Plus en détail

APLON FRANCE PAIE VB PAIE VB

APLON FRANCE PAIE VB PAIE VB APLON FRANCE PAIE VB PAIE VB SOMMAIRE N de pages I II III IV Généralités...I-1 Choix de la Société de Travail...I-1 Paramétrage Général...I-2 Editions...I-5 Boutons...I-7 Paramétrage de la Paie...II-1

Plus en détail

Votre contrat Prévoyance / Dépendance Entreprise

Votre contrat Prévoyance / Dépendance Entreprise Prévoyance / Dépendance - PME Votre contrat Prévoyance / Dépendance Entreprise Livret de l entreprise Votre contrat Vos cotisations Les mouvements de personnel Les prestations pour vos salariés Vos contacts

Plus en détail

Guide utilisateur Partie Préparation de la paie

Guide utilisateur Partie Préparation de la paie MISE EN ŒUVRE, A PARTIR DU PROGICIEL HR ACCESS, DE GOSPEL Du Ministère de l Éducation Nationale de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Guide utilisateur Partie Préparation de la paie 5_men_PreparationDeLaPaie_v1.3.doc

Plus en détail

INFORMATIONS POUR LES JEUNES AVOCATS

INFORMATIONS POUR LES JEUNES AVOCATS INFORMATIONS POUR LES JEUNES AVOCATS COTISATIONS ORDINALES POUR 2011 Barème des cotisations en euros Les assurances responsabilités civiles professionnelles et prévoyance sont forfaitaires selon l ancienneté

Plus en détail

CONVENTION DE PORTAGE

CONVENTION DE PORTAGE S.A.R.L. au capital de 9 000 - SIRET : 505 565 568 00018 RCS Toulouse Siège social : 9 les hauts de Cante 31380 Montastruc la Conseillère code NAF : 741G Tél. : 0971 333 814 Fax : 05 34 26 19 34 Courriel

Plus en détail

[ Associations ] Guide pratique. Chèque Emploi Associatif. assoc

[ Associations ] Guide pratique. Chèque Emploi Associatif. assoc assoc [ Associations ] Guide pratique Chèque Emploi Associatif Le Chèque Emploi Associatif Vous avez adhéré au Chèque Emploi Associatif? Vous avez choisi la simplicité! Votre adhésion au Chèque Emploi

Plus en détail

ACTUALITES DE LA PAYE DECEMBRE 2013

ACTUALITES DE LA PAYE DECEMBRE 2013 ACTUALITES DE LA PAYE DECEMBRE 2013 CHIFFRES et BAREMES ANNEE 2014... 2 TEMPS PARTIEL : MAJORATION DE TOUTES LES HEURES COMPLEMENTAIRES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2014... 6 CICE : CREDIT D IMPOT COMPETITIVITE

Plus en détail

Bulletins de paie. Modèles à jour au 1-1-2014

Bulletins de paie. Modèles à jour au 1-1-2014 Bulletins de paie PAIE COTISATIONS TAXES COMPTABILITE DECLARATION ET MODELES Mensuel - 20 e année - Abonnement 144 - Ed. Francis Lefebvre - ISSN 1252-9095 Modèles à jour au 1-1-2014 Mis à part le premier

Plus en détail

Le montant des sommes versées à l occasion de la manifestation sportive :

Le montant des sommes versées à l occasion de la manifestation sportive : Taux et montants Associations sportives Les sommes versées par une association sportive à une personne pratiquant une discipline sportive, en équipe ou en individuel, en amateur ou à titre professionnel,

Plus en détail

Sage Formation. Le parcours pédagogique Sage HR Management. Sage HR Management

Sage Formation. Le parcours pédagogique Sage HR Management. Sage HR Management Vous êtes Consultant, Chef de Projets, Directeur des Systèmes d Information, Directeur Administratif et Financier, Optez pour les «formations Produits» Nous vous proposons des formations vous permettant

Plus en détail

Le guide. juridique. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN!

Le guide. juridique. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! Le guide juridique www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! sommaire Contexte de l évolution de la «Loi Fillon»... 3 Comment bénéficier des avantages de la «Loi Fillon»?... La participation de

Plus en détail

E. Avantages alloués par le comité d entreprise

E. Avantages alloués par le comité d entreprise E. Avantages alloués par le comité d entreprise 1) Bons d achat et cadeaux Les bons d achat et cadeaux alloués par le comité d entreprise doivent en principe être assujettis aux cotisations de Sécurité

Plus en détail

OBRE 2013 OCT 2012-25 9 2012 COMPLÉTÉ PAR LA CIRCULAIRE DU 25 SEPTEMBRE

OBRE 2013 OCT 2012-25 9 2012 COMPLÉTÉ PAR LA CIRCULAIRE DU 25 SEPTEMBRE OCTOBRE 2013 Décret n 2012-25 du 9 janvier 2012 COMPLÉTÉ PAR LA CIRCULAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2013 Avant-propos Afin d encourager la mise en place des régimes collectifs de protection sociale complémentaire

Plus en détail

FORMATION INTERNE DÉPENSES IMPUTABLES

FORMATION INTERNE DÉPENSES IMPUTABLES La formation est dite «interne» lorsqu elle est conçue et réalisée par une entreprise pour son personnel, avec ses propres ressources en personnel et en logistique, son matériel, ses moyens pédagogiques.

Plus en détail

Contribution de solidarité

Contribution de solidarité FLASH D INFORMATIONS N 19/2012 Contribution de solidarité Références - Loi n 82-939 du 04/11/1982, modifiée - Loi n 97-1239 du 29/12/1997 - Décret n 82-1001 du 25/11/1982 (J.O. du 27/11/1982) - Décret

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N 2007-043

LETTRE CIRCULAIRE N 2007-043 PARIS, le 26/02/2007 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2007-043 OBJET : Bulletins de salaire établis par les particuliers employeurs à compter

Plus en détail

SMIC horaire SMIC mensuel Minimum garanti 9,61 1 457,52 3,52. Année Trimestre Mois Quinzaine Semaine Jour Heure COTISATIONS LEGALES

SMIC horaire SMIC mensuel Minimum garanti 9,61 1 457,52 3,52. Année Trimestre Mois Quinzaine Semaine Jour Heure COTISATIONS LEGALES 7 JANVIER 2015 BAREME DES TAUX COTISATIONS SOCIALES AU 1 ER JANVIER 2015 SMIC et Minimum garanti au 1 er janvier 2015 SMIC horaire SMIC mensuel Minimum garanti 9,61 1 457,52 3,52 Plafond de l année 2015

Plus en détail

Bulletins de paie. Modèles à jour au 1-1-2015

Bulletins de paie. Modèles à jour au 1-1-2015 Bulletins de paie PAIE COTISATIONS TAXES COMPTABILITE DECLARATION ET MODELES Mensuel - 20 e année - Abonnement 144 Ā - Ed. Francis Lefebvre - ISSN 1252-9095 Modèles à jour au 1-1-2015 Les données communes

Plus en détail

Taux et montants. Disposition presse. Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels

Taux et montants. Disposition presse. Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels Taux et montants Disposition presse L emploi de journalistes professionnels ouvre droit à l application de dispositions législatives spécifiques. Les entreprises de presse employant des journalistes peuvent

Plus en détail

fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile

fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile (Hors assistant maternel agréé) Vous recrutez un(e) salarié(e) pour vous aider à entretenir votre domicile et repasser votre linge. Vous souhaitez

Plus en détail

METTRE EN PLACE UN CONTRAT COLLECTIF D ENTREPRISE

METTRE EN PLACE UN CONTRAT COLLECTIF D ENTREPRISE GUIDE PRATIQUE DE L ASSURANCE COLLECTIVE METTRE EN PLACE UN CONTRAT COLLECTIF D ENTREPRISE A moins qu'elles ne soient instituées par des dispositions législatives ou réglementaires, les garanties collectives

Plus en détail

Comment se faire aider à domicile, quand on est retraité?

Comment se faire aider à domicile, quand on est retraité? Ménage, cuisine, jardinage, petit bricolage, assistance informatique Comment se faire aider à domicile, quand on est retraité? Information à l attention des retraités Le service à la personne est un secteur

Plus en détail

CICE - Présentation Accès à DS mode CICE

CICE - Présentation Accès à DS mode CICE CICE - Présentation Accès à DS mode CICE Menu Etats / CICE (disponible uniquement avec Sage Déclarations Sociales Avancée) 2 options sont proposées : «Accès direct», c est-à-dire sans transfert de données

Plus en détail

Gestion des Prévoyances PRO BTP

Gestion des Prévoyances PRO BTP Gestion des Prévoyances PRO BTP Documentation de la PROBTP : Élément de calcul de la CSG/CRDS (toutes entreprises) Taux patronal de prévoyance permettant de déterminer la cotisation à inclure dans l'assiette

Plus en détail

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33 F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013 informations sociales octobre novembre décembre 2013 Dans le cadre du mandat qu elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement

Plus en détail

Régimes complémentaires de retraite et prévoyance

Régimes complémentaires de retraite et prévoyance Régimes complémentaires de retraite et prévoyance Textes de référence : Article L242-1 et L 871-1 du code de la Sécurité sociale. Article D242-1, R 871-1 et R 871-2 du code de la Sécurité sociale. Loi

Plus en détail

EN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi

EN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi Août 2012 GUIDE PRATIQUE Guide de SAISIE EN LIGNE de l ATTESTATION EMPLOYEUR Pôle emploi Depuis le 1 er janvier 2012 les entreprises de plus de 10 salariés doivent transmettre leur attestation employeur

Plus en détail

INDEMNITÉS JOURNALIÈRES ET COTISATIONS CRPCEN

INDEMNITÉS JOURNALIÈRES ET COTISATIONS CRPCEN NOTICE D INFORMATION Pour tout renseignement, contacter : Tél. : 01 44 90 20 62 Fax : 01 44 90 20 68 cotisation@crpcen.fr INDEMNITÉS JOURNALIÈRES ET COTISATIONS CRPCEN Cette fiche expose les différents

Plus en détail

Contribution de solidarité. Le taux de la contribution est de 1 % sur la rémunération «nette».

Contribution de solidarité. Le taux de la contribution est de 1 % sur la rémunération «nette». REMUNERATION Note d'information n 13-07 du 22 janvier 2013 Contribution de solidarité Références - Loi n 82-939 du 04/11/1982, modifiée - Loi n 97-1239 du 29/12/1997 - Décret n 82-1001 du 25/11/1982 (J.O.

Plus en détail

ATTENTION : Dès que vos paies de décembre sont établies n oubliez pas de nous envoyer votre sauvegarde et les documents demandés ci-après.

ATTENTION : Dès que vos paies de décembre sont établies n oubliez pas de nous envoyer votre sauvegarde et les documents demandés ci-après. Beauvais, le 25 novembre 2013 Madame, Monsieur le Maire, Madame, Monsieur le Président, Merci de nous avoir accordé votre confiance pour la réalisation de votre N4DS. Afin de réaliser au mieux le traitement

Plus en détail

Nouveautés au 1er janvier 2015

Nouveautés au 1er janvier 2015 Nouveautés au 1er janvier 2015 Urssaf.fr vous propose une présentation générale des principales dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 *, de la loi de finances pour 2015**

Plus en détail

DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE

DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE NEODeS - Passage de la phase 1 à la phase 2 Éléments de référence pour assurer la continuité Page 1 Sommaire 1. La relation employeur salarié... 3 2. Le positionnement du

Plus en détail

LDPaye V6.00. Module DUCS-EDI

LDPaye V6.00. Module DUCS-EDI LDPaye V6.00 Module DUCS-EDI Révision 1 Octobre 2010 LDPaye Module DUCS-EDI Page 2 Sommaire A - Introduction...4 B - Paramètres du module DUCS-EDI...5 B-1. Accès au module...5 B-2. Gérer les tiers DUCS-EDI...5

Plus en détail

Mise à jour 17/04/2012

Mise à jour 17/04/2012 Mise à jour 17/04/2012 Le maintien de salaire Incidence sur le bulletin de paye CCB 21 mai 2010 En application des dispositions de la convention collective du 21mai 2010 Note de synthèse réalisée par les

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Associations > Centre aéré / colonie > Vos salariés - Vos cotisations > Taux et montants

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Associations > Centre aéré / colonie > Vos salariés - Vos cotisations > Taux et montants Taux et montants Accueil collectif, séjour de vacances L arrêté du 11 octobre 1976 a instauré un dispositif spécifique applicable aux personnes recrutées à titre temporaire et non bénévole pour assurer

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DES FORMALITÉS ENTREPRISES

GUIDE PRATIQUE DES FORMALITÉS ENTREPRISES GUIDE PRATIQUE DES FORMALITÉS ENTREPRISES Ce guide pratique recense toutes les informations utiles pour établir les déclarations de votre entreprise. Vous y trouverez notamment : les détails et les explications

Plus en détail

La protection sociale du travailleur indépendant

La protection sociale du travailleur indépendant La protection sociale du travailleur indépendant On en parle aujourd hui A chaque statut, son régime social A chaque activité, son régime social Un interlocuteur social unique Une protection sociale complète

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE L EMPLOYEUR

GUIDE PRATIQUE DE L EMPLOYEUR GUIDE PRATIQUE DE L EMPLOYEUR Pour les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles, les CUMA de Franche-Comté et les coopératives fruitières de l Ain du Doubs et du Jura relevant de l

Plus en détail

Le créateur d entreprise

Le créateur d entreprise Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points n o 1 Guide entreprises avril 2014 Le créateur d entreprise Sommaire La retraite, en bref... 3 Points clés... 4 Points de repères...

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE ÉTOILE pei 2 ÉTOILE percoi 2

GUIDE PRATIQUE ÉTOILE pei 2 ÉTOILE percoi 2 GUIDE PRATIQUE ÉTOILE pei 2 ÉTOILE percoi 2 SOMMAIRE Composez votre dispositif sur mesure 4 Étoile PEI 2 - Étoile PERCOI 2 Principales caractéristiques 5 Conseils d optimisation pour le dirigeant et les

Plus en détail

LE MAINTIEN DES COTISATIONS VIEILLESSES ET RETRAITE

LE MAINTIEN DES COTISATIONS VIEILLESSES ET RETRAITE LE MAINTIEN DES COTISATIONS VIEILLESSES ET RETRAITE COMPLEMENTAIRE SUR UN SALAIRE A TEMPS PLEIN Ludivine LEROUX, juriste au sein des équipes du pôle Veille d ADP, nous propose une lecture synthétique des

Plus en détail

THEMES ABORDES : Les statuts possibles selon la forme juridique de la société

THEMES ABORDES : Les statuts possibles selon la forme juridique de la société THEMES ABORDES : Les statuts possibles selon la forme juridique de la société : Assimilé salarié ou TNS Comparaison des deux statuts Les régimes facultatifs des TNS Le statut du conjoint du TNS Les statuts

Plus en détail

COMPLEMENTAIRES SANTE ET DEDUCTIONS SOCIALES ET FISCALES : LES MUTUELLES UMC ET FIDAL VOUS EXPLIQUENT LES CONTRATS «RESPONSABLES»

COMPLEMENTAIRES SANTE ET DEDUCTIONS SOCIALES ET FISCALES : LES MUTUELLES UMC ET FIDAL VOUS EXPLIQUENT LES CONTRATS «RESPONSABLES» COMPLEMENTAIRES SANTE ET DEDUCTIONS SOCIALES ET FISCALES : LES MUTUELLES UMC ET FIDAL VOUS EXPLIQUENT LES CONTRATS «RESPONSABLES» Le système interprofessionnel de Sécurité Sociale est obligatoire : le

Plus en détail