LISTE INDICATIVE PAR CATEGORIE DE PRODUITS COSMETIQUES ET D'HYGIENE CORPORELLE.

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1 ANNEXE I LISTE INDICATIVE PAR CATEGORIE DE PRODUITS COSMETIQUES ET D'HYGIENE CORPORELLE. produits antirides ; produits permettant de blanchir la peau ; préparations pour bains et douches (sels, mousses, huiles, gels...) ; produits de bronzage sans soleil ; produits de coiffage (lotions, laques et brillantines) ; crèmes, émulsions, lotions, gels et huiles pour la peau (les mains, le visage, les pieds,..); dépilatoires ; déodorants et antisudoraux ; produits d'entretien pour la chevelure (lotions, crèmes et huiles) ; fonds de teint (liquides, pâtes et poudres) ; masques de beauté, à l'exclusion des produits d'abrasion superficielle de la peau par voie chimique ; poudres pour maquillage, poudres à appliquer après le bain, poudres pour 1'hygiène corporelle et autres poudres similaires ; produits de maquillage et de démaquillage du visage et des yeux ; produits de mise en plis ; produits de nettoyage (lotions, poudres, shampooings et après- shampooings) ; produits pour l'ondulation, le défrisage et la fixation ; parfums, eaux de toilette et eaux de Cologne ; produits pour le rasage (savons, crèmes, mousses, lotions...) ; produits de soins capillaires; produits pour les soins dentaires et buccaux ; produits pour les soins intimes externes ; produits pour les soins et le maquillage des ongles ; produits solaires ; teintures capillaires et décolorantes ; produits destinés à être appliqués sur les lèvres ; 1

2 savons de toilette, de beauté, de parfumerie, déodorants ; couches bébés et adultes ; serviettes et tampons hygiéniques ; lingettes et serviettes à démaquiller ; mouchoirs en papiers parfumés et toute autre article similaire imbibé (humide, humidifié, trempé, humecté ). 2

3 PROJET DE DECRET EXECUTIF MODIFIANT LE DECRET EXECUTIF N DU 5 RAMADHAN 1417 CORRESPONDANT AU 14 JANVIER 1997 DEFINISSANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE FABRICATION, DE CONDITIONNEMENT, D IMPORTATION ET DE COMMERCIALISATION SUR LE MARCHE NATIONAL DES PRODUITS COSMETIQUES ET D HYGIENE CORPORELLE. JANVIER

4 PROJET DE DECRET EXECUTIF MODIFIANT LE DECRET EXECUTIF N DU 5 RAMADHAN 1417 CORRESPONDANT AU 14 JANVIER 1997 DEFINISSANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE FABRICATION, DE ONDITIONNEMENT, D IMPORTATION ET DE COMMERCIALISATION SUR LE MARCHE NATIONAL DES PRODUITS COSMETIQUES ET D HYGIENE CORPORELLE. Le Premier Ministre, Sur le rapport du Ministre du Commerce ; - Vu le décret présidentiel n du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination du Premier Ministre ; - Vu le décret présidentiel n du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 04 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; - Vu le décret exécutif n du 30 Janvier 1990 modifié et complété, relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes ; - Vu le décret exécutif n du 10 novembre 1990 relatif à l'étiquetage et à la présentation des produits domestiques non alimentaires ; - Vu le décret exécutif n du 5 Ramadhan 1417 correspondant au 14 janvier 1997 définissant les conditions et les modalités de fabrication, de conditionnement, d importation et de commercialisation sur le marché national des produits cosmétiques et d hygiène corporelle ; - Vu le décret exécutif n du 17 Chaouel 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce ; Après approbation du Président de la République ; 4

5 Décrète: Article 1 : Les listes des produits et des substances dont l utilisation dans la fabrication des produits cosmétiques et d hygiène corporelle est réglementée et prévues à l original du décret exécutif n du 14 janvier 1997susvisé, sont remplacées par les annexes du présent décret exécutif. Article 2 : Le présent décret exécutif sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Correspondant au : Ahmed OUYAHIA 5

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