DIRECTION DE L'ECOLOGIE URBAINE

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1 DIRECTION DE L'ECOLOGIE URBAINE 60 rue de Sèze LYON SERVICE D'HYGIENE ET DE SANTE HYGIENE URBAINE ET ALIMENTAIRE Bonnes pratiques en hygiène alimentaire 4ème édition Année 2014

2 Vous êtes un usager une administration, un organisme un professionnel Vous êtes intéressé par la réglementation Vous devez savoir que le Service Communal d'hygiène et de Santé de la ville de Lyon est chargé de faire respecter les pouvoirs de police du maire sur le fondement des articles L et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Il s'appuie également sur le Code de Santé Publique et sur le Code Rural. Ceci lui permet d'intervenir dans les commerces alimentaires, de traiter la potabilité de l'eau, les chiens dangereux, etc. Il règle strictement des problèmes de santé publique En ce qui concerne plus particulièrement le domaine de l alimentation, d'autres services interviennent également dans le cadre de ces contrôles. La Direction Départementale de Protection des Populations (DDPP) qui relève du Préfet, se concentre sur les produits alimentaires, les industries agro alimentaires, les abattoirs et peut faire des prélèvements lors d'incidents alimentaires. Elle applique pour son volet vétérinaire le Code Rural ; et pour son volet concurrence, consommation et répression des fraudes elle applique le Code de la Consommation et contrôle le respect du droit des consommateurs,. En complément de ce fascicule, vous pouvez trouver d'autres réponses à vos questions en consultant

3 ALIMENTAIRE

4 ALIMENTAIRE SOMMAIRE Création ou reprise de locaux où sont manipulés des aliments p5 Conseils avant de s'installer Attention à la ventilation p6 Adresses utiles p8 Notice d hygiène p9 Guide des circuits et des procédures p 10 Schéma propre sale p 11 Contamination croisée p 12 Traçabilité p 14 Guides de bonnes pratiques hygiéniques GDBP p 15 Ventilation Extraction de l air - Évacuation des gaz brûles p 16 Danger p 18 La réglementation Les locaux p 20 p 21 Stockage et distribution denrées alimentaires décongélation viande hachée température de conservation liaison chaude denrées congelées denrées réfrigérées Le laboratoire p 37 p 37 p 39 p 40 p 42 p 43 p 44 p 45 p 23 Le personnel p 23 p 25 p 26 p 30 La formation Les déchets p 31 L'entretien p 49 La salle p 32 L'environnement p 50 Contrôles et vérifications p 51 locaux de préparation des aliments alimentation en eau aération et ventilation équipements matériaux et matériels tabagisme aération et ventilation Les sanitaires dispositions de construction dispositions particulières p 47 p 32 p 33 p 34 p 34 p 34 Activités de distribution ou de restauration non sédentaire p 52 4 distribution automatique restauration occasionnelle transport pour livraison Des conseils au quotidien p 52 p 52 p 54 Restauration collective p 57 Dispositions communes p 60 p 62 Principes de base des bonnes pratiques d'hygiène p 62 Des denrées saines p 63 Des gestes p 64 Une bonne hygiène p 65 Des consignes d'entretien p 67 Des contrôles en permanence - L'HACCP p 69 Plan de contrôle de l'établissement p 70 LE JEU DES 7 ERREURS

5 CREATION OU REPRISE DE LOCAUX OU SONT MANIPULES DES ALIMENTS LES REGLES La manipulation de denrées alimentaires est réglementée par le règlement européen CE 852 / 2004 modifié, relatif à l hygiène des denrées alimentaires (annexe II) et par l arrêté ministériel du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d entreposage et de transport de produits d origine animale et denrées alimentaires en contenant. Il est souhaitable de se référer également aux autres textes du PAQUET HYGIENE (CE 853/2004, etc.), à l arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d origine animale et aux denrées alimentaires en contenant, et à l'arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d origine animale et denrées alimentaires en contenant. De plus, ces activités sont également réglementées par le Règlement Sanitaire Départemental du 10 avril 1980 modifié, en ce qui concerne l aspect ventilation des locaux et extraction des buées. LES OBLIGATIONS Chaque exploitant du secteur alimentaire a l obligation d assurer au consommateur un niveau de protection élevé en matière de sûreté alimentaire. Pour cela, il doit mettre en place un plan de maîtrise de la salubrité basé sur les principes de la méthode HACCP. La traçabilité des denrées et des ingrédients alimentaires est un élément fondamental pour garantir cette sécurité alimentaire. Cette maîtrise de la sûreté alimentaire passe également par la formalisation des contrôles à réception des denrées, par le contrôle et l enregistrement des températures de stockage des aliments, par l obligation de contrôles microbiologiques, l élaboration d un plan de lutte contre les rongeurs et le plan de formation du personnel de l entreprise. LES MOYENS T oute modification significative des activités et des locaux où sont manipulées des denrées alimentaires doit être signalée à l autorité sanitaire (amende de 5 ème classe soit 1500 en cas d'absence de notification à l'autorité compétente). Ces transformations sont présentées aux services compétents (présentation de plans à nos services complétés par une notice d hygiène). LES INTERLOCUTEURS 5 5 Direction de l Écologie Urbaine - Hygiène Alimentaire 60 rue de Sèze Lyon er, 4ème, 6ème, 9ème poste1447 ème ème ème 2, 5, 3 (Part Dieu) poste1449 3ème, 7ème, 8ème poste 1451 pour les projets situés sur Lyon intra muros Direction Sécurité et Prévention - 1 rue de la République Lyon cedex pour l aspect sécurité dans les Établissement Recevant du Public Direction de l'aménagement Urbain avenue Jean Jaurès LYON pour les permis de construire et les déclarations préalables Direction Départementale de Protection des Populations - Services Vétérinaires - Sécurité sanitaire des aliments 245 rue Garibaldi LYON pour les activités de boucherie, de traiteur et toutes celles situées en dehors de Lyon

6 CONSEILS AVANT DE S INSTALLER Ce guide s adresse à tous les exploitants du secteur alimentaire, y compris ceux de la restauration collective. Qu il s agisse d une création ou d une reprise de fonds de commerce existant, vous devez d abord réfléchir à la conception de votre cuisine : choix du type de restauration et conséquences sur les volumes, les matériels, les agencements. L étude préalable du projet est essentielle. Elle permettra, notamment par la disposition des locaux, de séparer nettement les secteurs propres des secteurs sales. Les circuits reliant les différentes opérations devront être les plus courts possibles afin de diminuer les risques d altération des aliments. Tout cela implique de prévoir des secteurs spécialisés pour chacune des tâches à exécuter. L obligation de ventiler (cuisine, salle, sanitaires) nécessite une étude approfondie. Vous devez ensuite réfléchir aux agencements (emplacement du «piano», de la plonge, des plans de travail, volume des chambres froides, etc...) mais aussi aux matériaux (leurs caractéristiques résident dans un entretien physique et hygiénique facile et efficace, et dans l innocuité qu ils présentent au contact des aliments. Vous aurez ensuite à présenter votre projet avant engagement des travaux aux administrations concernées (Direction de l Écologie Urbaine, Service Sécurité, Services Vétérinaires...) Elles sont à votre disposition pour tous renseignements complémentaires (Cf «Adresses utiles»). Vous pourrez ensuite passer à la phase de réalisation des travaux. N oubliez cependant pas: - de demander l autorisation d effectuer ceux-ci au propriétaire des murs, - d obtenir, s il y a lieu, les autorisations nécessaires à la copropriété de l immeuble où se situe votre commerce avant de réaliser des travaux touchant cet immeuble (ou des copropriétés voisines), 6 - de contacter les Bâtiments de France, le Grand Lyon..., Enfin, vous devez surveiller ces travaux et obtenir des entreprises tout justificatif confirmant la bonne exécution de ceux-ci (certificat d étanchéité, certificat de conformité gaz...). NB : Il est toujours préférable de garder une trace écrite des démarches et autorisations que vous obtiendrez. IMPORTANT Une cuisine de restaurant n'est pas une cuisine familiale

7 CONSEILS ATTENTION A LA VENTILATION La ventilation nécessitera l'utilisation de conduits pour extraire l'air vicié des salles, sanitaires, pièces en sous-sol et afin d'évacuer les buées, fumées et odeurs de cuisson des aliments. Ces conduits devront impérativement déboucher à plus de 8 mètres de toutes fenêtres. En cas de création d'un établissement de restauration, vous devrez tout d'abord rechercher la présence d'un ou plusieurs conduits. Si ces conduits existent et s'ils sont intérieurs à l'immeuble, vous aurez alors à vérifier leur étanchéité. Pour cela, un essai d'étanchéité est obligatoirement pratiqué par une entreprise qualifiée QUALIBAT. Il existe 2 cas de figure: - si le conduit est étanche et de diamètre suffisant, il pourra être utilisé pour la ventilation, - si le conduit n'est pas étanche, l'entreprise déterminera s'il est possible ou non de réparer par tubage ou par chemisage. Après réparation du conduit défectueux et nouveau test d'étanchéité, le conduit pourra être utilisé pour la ventilation. Dans le cas où la réparation est impossible, vous devez demander l'autorisation aux Bâtiments de France et à la copropriété de monter un conduit sur cour. S i les Bâtiments de France ou la copropriété ne donnent pas leur autorisation, le local est alors inadapté à une activité nécessitant des cuissons et le restaurant ne pourra pas être créé. D'autant plus que les systèmes à base d'ozone ou de charbon actif ne sont pas autorisés par la réglementation. En cas de reprise d'un fonds de commerce déjà existant, il sera également souhaitable de connaître l'état des conduits utilisés et de faire pratiquer un essai d'étanchéité par une entreprise qualifiée QUALIBAT. Si la ventilation nécessite une extraction d'air vicié, il sera également nécessaire de prévoir une amenée d'air neuf. 7 NB : Tous les locaux ne sont pas destinés à devenir des ateliers de préparation des aliments. Aussi vaut-il mieux le savoir avant d'acheter un fonds. EN CONCLUSION Avant de signer l'acte de vente, faites pratiquer les essais d'étanchéité et demandez toutes les autorisations nécessaires. Installation non conforme Installation conforme

8 RUBRIQUE : adresses utiles Le Service d Hygiène et de Santé de la ville de Lyon, section Hygiène Alimentaire, travaille en relation directe avec les services d État. - les projets soumis à déclaration préalable ou à permis de construire doivent également être présentés à la Direction de l Aménagement Urbain avenue Jean Jaurès Lyon 7 ( ) - la sécurité dans les restaurants et l accessibilité aux handicapés dans les établissements recevant du public sont de la compétence de la Direction Sécurité et Prévention 1 rue de la République Lyon 1 ( ) - les problèmes liés à l abattage et à la découpe de la viande sont de la compétence de la Direction Départementale de Protection de la Population - Vétérinaire 245 rue Garibaldi Lyon 3 ( ) - les problèmes liés aux prix, à l accueil, à l étiquetage, sont du ressort de la Direction Départementale de Protection de la Population - Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes 245 rue Garibaldi Lyon 3 Direction de l Écologie Urbaine Direction Départementale de Protection de la Population 60 rue de Sèze 245 rue Garibaldi LYON LYON cedex Hygiène Alimentaire 1er, 4ème, 6ème, 9ème 2ème, 5ème, 3ème (Part Dieu) ème ème ème 3,7,8 Lutte anti-vectorielle 8 poste 1447 Direction des Bâtiments de France Service Territorial de l'architecture et du Patrimoine poste quai Saint-Vincent poste LYON cedex 01 poste Direction Sécurité et Prévention Préfecture 1 rue de la République 4 bis quai Sarrail BP LYON Lyon cedex Chambre de Commerce et d'industrie Service de la Police Administrative 20 rue de la bourse 1 rue Président Édouard Herriot LYON LYON Chambre des Métiers Direction de l'occupation et de la 58 avenue Maréchal Foch Qualité du Domaine Public LYON 2 rue de la République LYON Service Télématique d'information LYON Direction de l'aménagement Urbain 198 avenue Jean Jaurès LYON

9 NOTICE D HYGIENE Locaux dédiés à la manipulation des aliments RENSEIGNEMENTS GENERAUX DESCRIPTIF D'HYGIENE COORDONNEES TYPE D'ACTIVITE RAISON SOCIALE ADRESSE Tél. NOM DE L'EXPLOITANT Coordonnées de l'architecte Type de manipulation des aliments (cuisine traditionnelle, réchauffage, préparations froides, cuisson de produits surgelés) LES MATERIAUX TYPE D'ETABLISSEMENT Nature des sols, des murs, des plafonds... Bonde de sol, plinthes à gorges... Nombre de places assises Nombre d'employés PLAN DETAILLE LES MATERIELS IMPLANTATION ET AGENCEMENT Caractéristiques des plans de travail, hottes, rayonnages (inox, etc.) Caractéristiques des lave-mains à Cuisine, fournil ou laboratoire de préparation (four, fourneaux, plan de travail, commande non manuelle (fémoral, etc.) armoires réfrigérées, légumerie, plonge, lavemains à commande non manuelle, placard à balai, etc.) Réserve et/ou annexes Salle ou magasin Sanitaires clientèle et employés Local déchets LA VENTILATION 9 Pour tous les locaux : cuisine, salle, sanitaires, sous-sol Caractéristiques de la hotte (nombre de filtres) Puissance d'extraction (hotte et VMC) Emplacement des gaines et des débouchés des conduits Preuves de l'étanchéité des gaines (certificat de test fumigène) PRODUCTION D EAU CHAUDE RESPECT DE LA MARCHE EN AVANT Explication du fonctionnement de l'établissement depuis la réception des marchandises, le déballage, le stockage, la préparation et la remise aux consommateurs (différenciation des circuits dans l'espace ou dans le temps) Fléchage et zonage des circuits PLAN DE MAITRISE SANITAIRE Contrôle des matières premières Contrôle des températures Contrôle bactériologique des produits Plan de nettoyage et de désinfection Plan de lutte contre les rongeurs et les insectes Formation du personnel Type d appareil Combustible d alimentation Preuves de ramonage Ce document est à retourner renseigné à la DIRECTION DE L ECOLOGIE URBAINE SCHS Hygiène alimentaire 60 rue de Sèze LYON accompagné des plans et documents requis pour tout établissement créé ou modifié sur les 9 arrondissements de la ville de Lyon

10 GUIDE DES CIRCUITS ET DES PROCEDURES L hygiène en restauration consiste à recevoir des denrées alimentaires brutes, à les transformer et à les remettre aux consommateurs, tout en empêchant la multiplication des microbes qu elles renferment et en essayant d en ajouter le moins possible. Rappel: Les bactéries se multiplient extrêmement rapidement grâce à la coexistence d un milieu nutritif, de l humidité et d une température ambiante tiède. LA MARCHE EN AVANT Les circuits en cuisine sont donc utilisés pour déplacer des denrées brutes, des plats cuisinés, de la vaisselle, des déchets et cela par du personnel. 1er principe La marche en avant oblige à répartir les postes de travail de façon à ce qu au fur et à mesure de l avancement vers l assiette du consommateur, les matières, les contaminants, les polluants qui risquent de souiller l aliment sain soient éliminés systématiquement les uns après les autres dès leur entrée dans l établissement (déboîtage à réception des denrées, plonge, etc.) 10 2ème principe Le principe de la marche en avant impose que le circuit de l aliment ne doive jamais croiser de manière directe ou indirecte une catégorie d aliment, d ustensiles ou de personnel plus contaminé. Vous référer au tableau ci-après.

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12 LA MAITRISE DE LA CONTAMINATION CROISEE La contamination croisée permet la propagation bactérienne naturelle des denrées animales crues, la dissémination des souillures dues aux fruits, aux légumes et aux épices, la prolifération de salmonelles, de listérias voire la dispersion de corps étrangers (agrafes de cagettes, pansement, etc.), cela vers des aliments et par le biais des mains du personnel, de l eau, des surfaces contaminées ou encore à partir d un aliment cru vers un aliment cuit. Cela se produit chaque fois qu un produit n est pas protégé et chaque fois que le produit attend à différents stades de la préparation. Il faut donc modifier le comportement du personnel afin de corriger des dysfonctionnements majeurs tels que : entreposage inadapté (produits au sol, cagettes bois en chambre froide) contact avec le personnel (état de santé défaillant, pansement, lavage des mains insuffisant, vêtements souillés) aliment contaminé (du fait des rongeurs ou insectes) contact direct avec les surfaces des équipements contaminées contamination par l eau contamination lors de la distribution (temps d attente, recontamination après transformation par un produit cru ou par le personnel ou l air ambiant) HIERARCHISATION DES CONTAMINATIONS DEGRE DE CONTAMINATION Déchets Vaisselle sale Fruits et légumes non épluchés ou lavés Viandes crues Volailles crues, œufs Poissons et crustacés crus Emballages - cartons Fruits et légumes épluchés et nettoyés Viandes et poissons nettoyés Plats préparés Denrées cuites Produits finis Vaisselle propre Très élevé 12 CATEGORIE DE PRODUITS Élevé Intermédiaire Bas Nul Très élevé Intermédiaire NETTOYAGE TRAITEMENT THERMIQUE Nul Bas

13 LES BONNES PRATIQUES D HYGIENE ET LA METHODE HACCP Afin de maîtriser ces circuits et ces contaminations, il existe une méthode qui permet d'identifier les dangers à tous les stades de la fabrication (depuis la réception des matières premières jusqu à la consommation finale). Ces dangers peuvent avoir trois origines : Physique : présence d'un corps étranger dans l'aliment (cheveux, métal..). Chimique : présence de résidus de produits de nettoyage. Biologique : contamination microbiologique. Cette méthode HACCP consiste en sept points : 13 1) Établissement d'un diagramme de fabrication 2) Identification des dangers (température, DLC, mauvais lavage des fruits et légumes consommés crus, cuisson insuffisante, refroidissement trop long) 3) Détermination des points critiques et des mesures préventives (limite de tolérance des températures, protocole de lavage des légumes, détermination du temps de refroidissement, prise des températures, contrôle visuel du nettoyage) 4) Mise en place d un système de surveillance de ces points critiques 5) Établissement des actions correctives (refus d une denrée non valide à la réception par exemple, destruction des aliments conservés à une température trop élevée, adaptation des quantités traitées aux moyens de refroidissement, etc.) 6) Établissement d une documentation (procédures, plan de nettoyage et de désinfection de l ensemble des locaux et du matériel, instruction de travail, fiches d'enregistrement des températures, refus des denrées,) 7) Vérification sur le terrain que la méthode fonctionne bien (contrôle microbiologique des surfaces et validation des procédures de nettoyage et de désinfection outils, poignées de portes contrôles bactériologiques des aliments) C'est une méthode préventive qui doit servir, avant tout, à prévenir tout risque de contamination des produits fabriqués, sans jamais perdre de vue que les contaminations ont des origines multiples qu il faut analyser, rechercher, maîtriser, corriger. Ces contaminations ont pour source un ou plusieurs des 5 M MATIERES MAIN D'OEUVRE METHODE MATERIELS MILIEU MAITRISE

14 LA TRACABILITE Elle doit être respectée afin de retrouver l origine et le circuit des aliments de la production à la consommation (référence du fabricant, numéro de lot de fabrication, etc.) et afin de pouvoir gérer une intoxication alimentaire ou un rappel/retrait de denrées. Elle oblige à conserver les étiquettes des produits le temps de la durée de vie de l aliment déconditionné et transformé. LES GUIDES DE BONNES PRATIQUES Ce sont des outils professionnels élaborés par métiers qui détaillent les éléments de maîtrise de l hygiène les éléments de surveillance les process de fabrication en relation avec les dangers de ces types de préparations et les modes de contrôle adaptés Les mesures préventives et/ou correctives à mettre en œuvre, ainsi que les documents formalisés à mettre en place et à garder pour chaque type d activité sont définis dans ces ouvrages. Ces guides sont une aide précieuse à l élaboration du plan de maîtrise sanitaire de chaque établissement. Pour vous les procurer : 14 Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS - 26 rue Desaix PARIS cedex 15

15 La manipulation de denrées alimentaires est réglementée en particulier par le règlement Européen CE 852 / 2004 modifié, relatif à l hygiène des denrées alimentaires (annexe II) et l arrêté ministériel du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d entreposage et de transport de produits d origine animale et denrées alimentaires en contenant et celui du 8 octobre Chaque exploitant du secteur alimentaire doit veiller à ce que la sûreté alimentaire ne soit pas compromise et il a pour obligation d assurer au consommateur un niveau de protection élevé en la matière. CHAPITRE PREMIER REGLEMENT CE 852 / 2004 DISPOSITIONS GÉNÉRALES - Article premier - Champ d'application e) les guides de bonnes pratiques constituent un outil précieux, qui aide les exploitants du secteur alimentaire à respecter les règles d'hygiène alimentaire à toutes les étapes de la chaîne alimentaire et à appliquer les principes HACCP CHAPITRE III GUIDES DE BONNES PRATIQUES - Article 8 - Guides nationaux 1. Lors de leur mise au point, les branches du secteur alimentaire élaborent et diffusent les guides nationaux de bonnes pratiques: GUIDES DE BONNES PRATIQUES HYGIENIQUES Pour vous les procurer : Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS - 26 rue Desaix PARIS cedex 15 Restaurateur brochure n 5905 Rayon «viandes» en GMS (grandes et moyennes surfaces) brochure n 5928 Rayon «charcuterie à la coupe» en GMS brochure n 5926 Rayon «marée» en GMS brochure n 5927 Rayon «fromage à la coupe» en GMS brochure n Rayon «pâtisserie et viennoiserie» en GMS brochure n 5925 Glacier fabricant brochure n 5904 Chocolaterie, confiserie brochure n 5918 Traiteur brochure n 5907 Charcuterie artisanale brochure n 5920 Détaillant en produits laitiers brochure n 5903 Poissonnier détaillant brochure n 5919 Distribution des produits surgelés brochure n 5923 Brasserie brochure n 5917

16 VENTILATION EXTRACTION DE L AIR ÉVACUATION DES GAZ BRÛLÉS Locaux dédiés à la manipulation des aliments GENERALITES ÉVACUATION D AIR VICIE Obligation de l article 63-1 du Règlement Sanitaire Départemental : «L air extrait des locaux doit être rejeté à au moins 8 mètres de toute fenêtre ou de toute prise d air neuf» L air lié à la présence humaine dans une salle de restaurant, dans un laboratoire situé en sous-sol, une cuisine, dans un vestiaire, une douche, un WC doit être évacué en respectant cette obligation. L air extrait des locaux à pollution spécifique doit, en outre, être rejeté sans recyclage (charbon actif, désodorisant, interdits). 16

17 EXTRACTION DES ZONES DE CUISSON Différents composants résultent de la cuisson des aliments : - la fumée est produite de manière très occasionnelle lorsque la cuisson d une denrée est mal conduite et qu elle devient carbonisée. Cette fumée est alors aspirée par la hotte de la cuisine. - les odeurs produites lors de la cuisson d un plat cuisiné sont un phénomène normal. Elles peuvent représenter un désagrément pour le voisinage sans pour autant porter préjudice à la santé des personnes. NB : toute personne gênée par ce type d odeurs, peut, si elle le juge nécessaire, engager une action auprès du Tribunal civil (procédure gratuite, sans nécessité de recours à un avocat) pour trouble de jouissance avéré. - la buée résulte de phénomènes de condensation entre la vapeur d eau produite lors des cuissons et les parois froides de la pièce où sont effectuées ces préparations. DANGEROSITE ET INCIDENCE SUR LA SANTE - le monoxyde de carbone (CO) est produit lors d'une mauvaise combustion des combustibles organiques (bois, butane, charbon, fuel, gaz naturel, pétrole, propane...) utilisés pour des appareils de chauffage, de production d eau chaude, de fours, etc. Il s agit d un gaz hautement toxique même en faible quantité. Il peut être mortel. - l absence de maîtrise de l hygrométrie est génératrice de moisissures et ne permet pas de respecter les conditions d hygiène maximales pour prévenir les risques de toxi-infections alimentaires collectives. 17 Obligation de ramonage 2 fois / an des conduits de fumées sur lesquels sont raccordés les dispositifs de chauffage, de production d eau chaude, de fours à bois, etc. précités.

18 PUISSANCE 1. CUISINE L article 64-2 du Règlement Sanitaire Départemental révisé le 20 janvier 1983 prescrit les débits d air neuf minimaux à introduire en cuisine collective (locaux à pollution spécifique) selon le nombre de repas servis simultanément : office relais : 15 m3/h par repas. moins de 150 repas : 25 m3/h par repas. de 151 à 500 repas : 20 m3/h par repas avec un minimum de m3/h. de 501 à repas : 15 m3 par repas avec un minimum de m3/h. plus de repas : 10 m3/h par repas avec un minimum de m3/h. 2. SALLE A MANGER P=22m3/h/occupant. Si V> 6m3 par occupant possibilité de ventiler par les ouvrants extérieurs. (article 66-1du RSD) 3. WC A USAGE COLLECTIF P= 30 m3/h. Si V 5m3, le WC à usage collectif peut être ventilé par ouvrants donnant sur l extérieur. (article 66-2 du RSD) CAS PARTICULIERS - DANGER 1. Évacuation des gaz brûlés des appareils de cuisson (cuisinière, piano) Ils sont aspirés par l extraction mécanique de la cuisine. 2. Évacuation des gaz brûlés des fours à bois (four à pains, four à pizzas) Ils doivent être évacués dans un conduit de fumées. RISQUE REEL D INTOXICATION OXYCARBONEE QUI OBLIGE 18 * à l étanchéité parfaite du conduit * au respect de la fréquence de ramonage (2 fois par an) donc de l article 31-6 du Règlement Sanitaire Départemental * au respect de l article 31-5 : «les foyers à feu ouvert ne peuvent être raccordés sur des conduits chemisés» * à l interdiction de toute VMC dans la pièce où se situe ce type de four à bois donc au respect de l article 53-7 du Règlement Sanitaire Départemental * dans le cas spécifique du four à pizzas (foyer ouvert) installé dans la salle de restaurant, cette salle ne pourra être ventilée que par les ouvrants extérieurs en respectant l'article 66 et suivants du Règlement Sanitaire Départemental

19 3. Évacuation des gaz brûlés des fours alimentés en fuel RISQUE D INTOXICATION OXYCARBONEE * respect des articles 31 et suivants du Règlement Sanitaire Départemental * dans le cas des fours de boulangerie, posséder deux gaines pour évacuer séparément les gaz brûlés et les vapeurs d eau 4. Installation de fours divers * dans le cas des fours électriques, des fours à chaleur tournante, des fours à air pulsé, la maîtrise des phénomènes de condensation doit être respectée. * dans le cas particulier des boulangeries, en dehors des contraintes spécifiques liées au type de fours, la ventilation doit réguler l humidité et être suffisante pour renouveler l air vicié. 5. Installation d une chaudière gaz raccordée dans la cuisine équipée d une hotte INSTALLATION STRICTEMENT NON CONFORME (article 53-7 du Règlement Sanitaire Départemental) à cause du risque de refoulement des gaz brûlés de ce type de chaudière destinée au chauffage et/ou à la production d eau chaude sanitaire, produit par l extracteur de la hotte. * obligation de remplacer ce dispositif sans délai 6. Production d eau chaude et chauffe-eau instantané non raccordé APPAREIL INTERDIT POUR DES PUISAGES DE PLUS DE 8 MINUTES (évier ou lavabo) donc sur des plonges de restaurant 19

20 LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR La manipulation de denrées alimentaires est réglementée en particulier par le règlement CE 852 / 2004 modifié, relatif à l hygiène des denrées alimentaires (annexe II) Obligation d assurer au consommateur un niveau de protection élevé en matière de sûreté alimentaire. La traçabilité des denrées et des ingrédients alimentaires est un élément fondamental pour garantir la sécurité alimentaire. Chaque exploitant du secteur alimentaire doit veiller à ce que la sûreté alimentaire ne soit pas compromise et la responsabilité première lui incombe. Il est souhaitable de se référer également aux autres textes du PAQUET HYGIENE (CE 853/2004, etc.) et aux arrêtés du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d origine animale et aux denrées alimentaires en contenant et du 8 octobre 2013 (végétaux). Article 1 Chapitre I Le présent règlement établit les règles générales en matière d'hygiène des denrées alimentaires à l'intention des exploitants du secteur alimentaire. Introduction Annexe II Les chapitres V à XII s'appliquent à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution des denrées alimentaires et les autres chapitres s'appliquent comme suit : le chapitre I s'applique à tous les locaux utilisés pour les denrées alimentaires, à l'exception des sites et locaux auxquels s'applique le chapitre III ; le chapitre II s'applique à tous les locaux où les denrées alimentaires sont préparées, traitées ou transformées, à l'exception des salles à manger et des sites et locaux auxquels s'applique le chapitre III ; 20 le chapitre III s'applique à tous les sites et locaux énumérés dans l'intitulé du chapitre (sites mobiles, sites provisoires, distributeurs automatiques) ; le chapitre IV s'applique à tous les moyens de transport. Par ailleurs, la restauration est également réglementée par le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) du 10 avril 1980 modifié, par ses articles non abrogés (en ce qui concerne la ventilation) et l arrêté ministériel du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d entreposage et de transport de produits d origine animale et denrées alimentaires en contenant.

21 LES LOCAUX Chapitre I - Annexe II 1. Les locaux par lesquels circulent les denrées alimentaires doivent être propres et en bon état d'entretien. 2. Par leur agencement, leur conception, leur construction, leur emplacement et leurs dimensions, les locaux utilisés pour les denrées alimentaires doivent : a) pouvoir être convenablement entretenus, nettoyés et/ou désinfectés, prévenir ou réduire au minimum la contamination aéroportée et offrir un espace de travail suffisant pour l'exécution hygiénique de toutes les opérations ; b) permettre de prévenir l'encrassement, le contact avec des matériaux toxiques, le déversement de particules dans les denrées alimentaires et la formation de condensation et de moisissure indésirable sur les surfaces ; c) permettre la mise en œuvre de bonnes pratiques d'hygiène, notamment prévenir la contamination et en particulier lutter contre les organismes nuisibles ; d) si cela est nécessaire, offrir des conditions de manutention et d'entreposage adéquates, et notamment une régulation de la température et une capacité suffisante pour maintenir les denrées alimentaires à des températures appropriées qui puissent être vérifiées et si nécessaire enregistrées Un nombre suffisant de lavabos judicieusement situés et destinés au lavage des mains doit être disponible. Les lavabos destinés au lavage des mains doivent être équipés d'eau courante, chaude et froide, ainsi que de matériel pour le nettoyage et pour le séchage hygiénique des mains. En cas de besoin, les dispositifs de lavage des denrées alimentaires doivent être séparés de ceux destinés au lavage des mains.

22 5. Il doit y avoir une ventilation adéquate et suffisante, qu'elle soit naturelle ou mécanique. Il importe d'éviter tout flux d'air pulsé d'une zone contaminée vers une zone propre. Les systèmes de ventilation doivent être conçus de manière à permettre d'accéder aisément aux filtres et aux autres pièces devant être nettoyées ou remplacées. 7. Les locaux utilisés pour les denrées alimentaires doivent avoir un éclairage naturel et/ou artificiel suffisant. 8. Les systèmes d'évacuation des eaux résiduaires doivent être suffisants pour faire face aux exigences. Ils doivent être conçus et construits de manière à éviter tout risque de contamination. Lorsqu'elles sont en partie ou totalement découvertes les conduites d'évacuation doivent être conçues de manière à garantir que les eaux résiduaires ne coulent pas d'une zone contaminée vers une zone propre, notamment une zone où sont manipulées des denrées alimentaires susceptibles de présenter un risque élevé pour la santé des consommateurs finaux. 22

23 LE LABORATOIRE LOCAUX DE PREPARATION DES ALIMENTS Chapitre II - Article 1 - Annexe II La conception et l'agencement des locaux où les denrées alimentaires sont préparées, traitées ou transformées (à l'exclusion des salles à manger et des sites et locaux mentionnés dans l'intitulé du chapitre III, mais y compris les locaux faisant partie de moyens de transport) doivent permettre la mise en œuvre de bonnes pratiques d'hygiène et notamment prévenir la contamination entre et durant les opérations. En particulier: a) les revêtements de sol doivent être bien entretenus, faciles à nettoyer et, au besoin, à désinfecter. À cet effet, l'utilisation de matériaux étanches, non absorbants, lavables et non toxiques est requise, sauf si les exploitants du secteur alimentaire peuvent prouver à l'autorité compétente que d'autres matériaux utilisés conviennent. Le cas échéant, les sols doivent permettre une évacuation adéquate en surface ; b) les surfaces murales doivent être bien entretenues, faciles à laver et, au besoin, à désinfecter. À cet effet, l'utilisation de matériaux étanches, non absorbants, lavables et non toxiques est requise, ainsi que d'une surface lisse jusqu'à une hauteur convenable pour les opérations, sauf si les exploitants du secteur alimentaire peuvent prouver à l'autorité compétente que d'autres matériaux utilisés conviennent ; 23 c) les plafonds, faux plafonds (ou, en l'absence de plafonds, la surface intérieure du toit) et autres équipements suspendus doivent être construits et ouvrés de manière à empêcher l'encrassement et à réduire la condensation, l'apparition de moisissures indésirables et le déversement de particules ; d) les fenêtres et autres ouvertures doivent être conçues de manière à prévenir l'encrassement. Celles qui peuvent donner accès sur l'environnement extérieur doivent, en cas de besoin, être équipées d'écrans de protection contre les insectes facilement amovibles pour le nettoyage. Lorsque l'ouverture des fenêtres entraînerait une contamination, les fenêtres doivent rester fermées et verrouillées pendant la production ; e) les portes doivent être faciles à nettoyer et, en cas de besoin, à désinfecter. À cet effet, l'utilisation de surfaces lisses et non absorbantes est requise, sauf si les exploitants du secteur alimentaire peuvent prouver à l'autorité compétente que d'autres matériaux utilisés conviennent ;

24 f) les surfaces (y compris les surfaces des équipements) dans les zones où les denrées alimentaires sont manipulées, et particulièrement celles en contact avec les denrées alimentaires, doivent être bien entretenues, faciles à nettoyer et, au besoin, à désinfecter. À cet effet, l'utilisation de matériaux lisses, lavables, résistant à la corrosion et non toxiques est requise, sauf si les exploitants du secteur alimentaire peuvent prouver à l'autorité compétente que d'autres matériaux utilisés conviennent. Chapitre II - Article 2 - Annexe II Là où cela est nécessaire, des dispositifs adéquats pour le nettoyage, la désinfection et l'entreposage des outils et équipements de travail doivent être prévus. Ces dispositifs doivent être fabriqués dans des matériaux résistant à la corrosion, être faciles à nettoyer et disposer d'une alimentation adéquate en eau chaude et froide. Chapitre II - Article 3 - Annexe II Là où cela est nécessaire, des dispositions adéquates pour le lavage des denrées alimentaires doivent être prévues. Tout évier ou dispositif similaire de lavage des aliments doit disposer d'une alimentation adéquate en eau potable, chaude et/ou froide, être conforme aux exigences du chapitre VII et être nettoyé régulièrement et, au besoin, désinfecté. 24

25 ALIMENTATION EN EAU Chapitre VII Annexe II 1. a) L'alimentation en eau potable, qui doit être utilisée si nécessaire pour éviter la contamination des denrées alimentaires, doit être en quantité suffisante. b) De l'eau propre peut être utilisée pour les produits de la pêche entiers. De l'eau de mer propre peut être utilisée pour les mollusques bivalves vivants, les échinodermes, les tuniciers et les gastéropodes marins ; de l'eau propre peut aussi être utilisée pour le lavage extérieur. Lorsque cette eau est utilisée, des installations d'alimentation adéquates doivent être disponibles. 2. Lorsque de l'eau non potable est utilisée, par exemple pour la lutte contre l'incendie, la production de vapeur, la production de froid et à d'autres fins semblables, elle doit circuler dans un système séparé dûment signalé. L'eau non potable ne doit pas être raccordée aux systèmes d'eau potable ni pouvoir refluer dans ces systèmes. 3. L'eau recyclée utilisée dans la transformation ou comme ingrédient ne doit présenter aucun risque de contamination. Elle doit satisfaire aux normes fixées pour l'eau potable, à moins que l'autorité compétente ait établi que la qualité de l'eau ne peut pas compromettre la salubrité des denrées alimentaires dans leur forme finale La glace entrant en contact avec les denrées alimentaires,ou susceptible de contaminer celles-ci, doit être fabriquée à partir d'eau potable ou, lorsqu'elle est utilisée pour réfrigérer les produits de la mer entiers, à partir d'eau propre. Elle doit être fabriquée, manipulée et stockée dans des conditions prévenant toute contamination. 5. La vapeur utilisée directement en contact avec les denrées alimentaires ne doit contenir aucune substance présentant un danger pour la santé ou susceptible de contaminer lesdites denrées. 6. Lorsque le traitement thermique est appliqué à des denrées alimentaires contenues dans des récipients hermétiquement clos, il y a lieu de veiller à ce que l'eau utilisée pour le refroidissement de ceux-ci après le chauffage ne soit pas une source de contamination des denrées alimentaires.

26 AÉRATION ET VENTILATION Article 31-1 du RSD Les conduits de fumée intérieurs ou extérieurs, fixes ou mobiles, utilisés pour l'évacuation des gaz de la combustion doivent être maintenus constamment en bon état d'entretien et de fonctionnement et ramonés périodiquement en vue d'assurer le bon fonctionnement des appareils et d'éviter les risques d'incendie et d'émanation de gaz nocifs dans l'immeuble, ainsi que les rejets de particules dans l'atmosphère extérieure. A l'entrée en jouissance de chaque locataire ou occupant, le propriétaire ou son représentant doit s'assurer du bon état des conduits, appareils de chauffage ou de production d'eau chaude desservant les locaux. Les appareils de chauffage, de cuisine ou de production d'eau chaude ne peuvent être branchés dans les conduits qu'après examen de ceux-ci. L'installateur qui procède à ces examens doit remettre à l'utilisateur un certificat établissant l'étanchéité du conduit dans des conditions normales d'utilisation, sa régularité et suffisance de section, sa vacuité, sa continuité et son ramonage. Article 31-2 du RSD Les conduits de ventilation doivent être également en bon état de fonctionnement et ramonés chaque fois qu'il est nécessaire. 26 Il est interdit de rejeter l'air vicié en provenance des cuisines, des installations sanitaires, des toilettes dans les parties communes de l'immeuble. Article 31-4 du RSD Le tubage des conduits ne peut être effectué que par des entreprises qualifiées à cet effet par l'organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment.(qualibat) Après chaque tubage, les conduits doivent répondre aux conditions de résistance au feu, d'étanchéité et de stabilité fixées par la réglementation. De plus, une vérification du bon état du tubage comportant un essai d'étanchéité doit être effectué tous les 3 ans.

27 Article 31-5 du RSD Le chemisage des conduits ne peut être effectué que par des entreprises qualifiées à cet effet par l'organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment.(qualibat) Après chaque chemisage, les conduits doivent répondre aux conditions de résistance au feu, d'étanchéité et de stabilité fixées par le réglementation. De plus, une vérification du bon état du chemisage comportant un essai d'étanchéité doit être effectué tous les 3 ans. Article 31-6 du RSD Après tout accident ou exécution de travaux, le propriétaire ou l'utilisateur du conduit doit faire examiner celui-ci par l'installateur qui établit un certificat d'essai. Article 53-7 du RSD Il est interdit d installer un dispositif mécanique de ventilation tel que ventilateur de fenêtre, extracteur de hotte : - dans les pièces où se trouve un appareil raccordé à un conduit de fumée et utilisant un combustible solide, liquide ou gazeux ; - dans un local distinct de cette pièce, si ce dispositif est susceptible de provoquer une dépression suffisante pour entraîner un refoulement des gaz de combustion. Article 63-1 du RSD 27 Dans tous les cas, la ventilation doit être assurée avec de l'air pris à l'extérieur hors des sources de pollution. Les prises d'air neuf et les ouvrants doivent être placés en principe à au moins huit mètres de toute source éventuelle de pollution, notamment véhicules, débouchés de conduits de fumée, sortie d'air extrait, ou avec des aménagements tels, qu'une reprise d'air pollué ne soit pas possible. L 'air extrait des locaux doit être rejeté à au moins huit mètres de toute fenêtre. L'air extrait des locaux à pollution spécifique (cuisine, cabinets d'aisances) doit, en outre, être rejeté sans recyclage.

28 Article 64 du RSD Pour les locaux de restauration, café, bars, restaurants, cantines, salles à manger, le débit minimal d'air neuf est de 22 m3/h et par occupant dans les locaux avec interdiction de fumer et de 30 m3/h et par occupant dans les locaux sans interdiction de fumer Article 64.2 du RSD. Locaux à pollution spécifique Dans les locaux à pollution spécifique, le débit de ventilation est déterminé en fonction de la nature et de la quantité de polluants émis. Pour les toilettes, les cuisines collectives et leurs dégagements, le débit minimal d air neuf à introduire figure dans le tableau ci-après : Ces débits ne sont valables que dans le cas d une ventilation indépendante de ces pièces de service à pollution spécifique. Sauf exigences particulières (locaux de recherches biologiques par exemple), l air provenant de locaux à pollution non spécifique (notamment les circulations) peut être admis dans les locaux à pollution spécifique. Lorsque la pièce de service est ventilée par l intermédiaire d une pièce principale ou des circulations, le débit à prendre en considération doit être égal à la plus grande des deux valeurs indiquées respectivement par le tableau ci-après. Les polluants émis dans les cuisines doivent être captés au voisinage de leur émission : il en de même des polluants nocifs ou dangereux. En cas d impossibilité d installer un système de captage de ces émissions, les débits nécessaires à la ventilation des cuisines doivent être doublés. Si la pollution spécifique est très variable, la ventilation modulée ou discontinue est admise sous réserve que l évacuation des polluants soit convenablement réalisée. 28 Dans le cas où cessent les émissions donnant à la pollution un caractère spécifique, la ventilation peut être arrêtée ; elle doit, cependant être mise en marche avant pollution des locaux ou maintenue après celle-ci pendant un temps suffisant afin que l'évacuation des gaz soit convenablement assurée.

29 DEBIT MINIMAL D AIR NEUF DESTINATION DES LOCAUX en mètres cubes/heure CUISINES COLLECTIVES Office relais Moins de 150 repas servis simultanément De 151 à 500 repas servis simultanément (2) De 501 à 1500 repas servis simultanément (3) Plus de 1500 repas servis simultanément (4) 15/repas 25/repas 20/repas 15/repas 10/repas (2) : avec un minimum de m3/h (3) : avec un minimum de m3/h (4) : avec un minimum de m3/h 29

30 ÉQUIPEMENTS - MATERIAUX ET MATERIELS Chapitre V Annexe II 1. Tous les articles, installations et équipements avec lesquels les denrées alimentaires entrent en contact doivent : a) être effectivement nettoyés et, le cas échéant, désinfectés. Le nettoyage et la désinfection doivent avoir lieu à une fréquence suffisante pour éviter tout risque de contamination ; b) être construits, réalisés et entretenus de manière à réduire au maximum les risques de contamination c) à l'exception des conteneurs et emballages perdus, être construits, réalisés et entretenus de manière à ce qu'ils soient tenus propres et, au besoin, désinfectés ; et d) être installés de manière à permettre un nettoyage convenable des équipements et de la zone environnante. 2. Si cela est nécessaire, les équipements doivent être munis d'un dispositif de contrôle approprié pour garantir la réalisation des objectifs du présent règlement S'il est nécessaire pour empêcher la corrosion des équipements et des récipients d'utiliser des additifs chimiques, ils doivent l'être conformément aux bonnes pratiques.

31 LES DECHETS Chapitre VI Annexe II 1. Les déchets alimentaires, sous-produits non comestibles et autres déchets doivent être retirés aussi vite que possible des locaux où se trouvent des denrées alimentaires, de façon à éviter qu'ils ne s'accumulent. 2. Les déchets alimentaires, sous-produits non comestibles et autres déchets doivent être déposés dans des conteneurs dotés d'une fermeture, sauf si les exploitants du secteur alimentaire peuvent prouver à l'autorité compétente que d'autres types de conteneurs ou de systèmes d'évacuation utilisés conviennent. Ceux-ci doivent être conçus de manière adéquate, être bien entretenus et faciles à nettoyer et, au besoin, à désinfecter. 3. Des dispositions adéquates doivent être prévues pour l'entreposage et l'élimination des déchets alimentaires, des sous-produits non comestibles et des autres déchets. Les aires de stockage des déchets doivent être conçues et gérées de manière à pouvoir être propres en permanence et, le cas échéant, exemptes d'animaux et de parasites Tous les déchets doivent être éliminés de façon hygiénique et dans le respect de l'environnement, conformément à la législation communautaire applicable à cet effet, et ne doivent pas constituer une source de contamination directe ou indirecte.

32 LA SALLE DE RESTAURANT TABAGISME Décret du 15 novembre 2006 Interdiction de fumer dans tous les établissements recevant du public Affichage obligatoire à l entrée de l établissement POSSIBILITE DE FUMOIR (PIECE FERMEE - INTERDITE AUX MINEURS INTERDITE AUX SERVICES INTERDITE AU PASSAGE SURFACE REGLEMENTEE VENTILATION OBLIGATOIRE PAR GAINE SEPAREE ET SPECIFIQUE PUISSANCE REGLEMENTEE) 32

33 AÉRATION ET VENTILATION Article 66-1 du RSD La ventilation par ouverture des portes, fenêtres ou autres ouvrants donnant sur l'extérieur est admise dans les locaux de restauration tels que cafés, bars, restaurants, cantines, salles à manger à condition que le volume par occupant ne soit pas inférieur: - à 6 m3 pour les locaux avec interdiction de fumer, - à 8 m3 pour les locaux sans interdiction de fumer Article 66-3 du RSD La surface des ouvrants calculée en fonction du local ne doit pas être inférieur aux valeurs ci contre 33

34 LES SANITAIRES DISPOSITIONS DE CONSTRUCTION Article 46 du RSD La cuvette des cabinets d'aisances doit être obligatoirement munie d'un dispositif d'occlusion. De l'eau doit être disponible en permanence pour le nettoyage des cuvettes. Lorsqu'ils sont raccordés soit au réseau d'assainissement, soit à une fosse septique ou un appareil équivalent, les cabinets d'aisances sont pourvus d'une chasse permettant l'envoi d'un volume d'eau suffisant, toutes dispositions étant prises pour exclure le risque de pollution de la canalisation d'alimentation en eau. Les cuvettes doivent être siphonnées par une garde d'eau conforme aux normes françaises homologuées. Les installations à la turque et les sièges des cabinets doivent être en matériaux imperméables à parois lisses et faciles à entretenir. Le raccordement de la cuvette au tuyau de chute doit être étanche. DISPOSITIONS PARTICULIERES Article 64.2 du RSD. Locaux à pollution spécifique Dans les locaux à pollution spécifique, le débit de ventilation est déterminé en fonction de la nature et de la quantité de polluants émis. 34 Pour les toilettes, les cuisines collectives et leurs dégagements, le débit minimal d air neuf à introduire figure dans le tableau ci-après : Ces débits ne sont valables que dans le cas d une ventilation indépendante de ces pièces de service à pollution spécifique. Sauf exigences particulières (locaux de recherches biologiques par exemple), l air provenant de locaux à pollution non spécifique (notamment les circulations) peut être admis dans les locaux à pollution spécifique. Lorsque la pièce de service est ventilée par l intermédiaire d une pièce principale ou des circulations, le débit à prendre en considération doit être égal à la plus grande des deux valeurs indiquées respectivement par le tableau ci-après. Les polluants émis dans les cuisines doivent être captés au voisinage de leur émission : il en de même des polluants nocifs ou dangereux.

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