Règlement du jeu concours

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1 Règlement du jeu concours ARTICLE 1 ORGANISATION Les MAE Solidarité de la région administrative MAE Midi-Pyrénées qui se compose des départements de : l'ariège, l'aveyron, le Cantal, la Haute-Garonne, le Gers, le Lot, le Lot-et-Garonne, les Hautes-Pyrénées, le Tarn et le Tarn-et-Garonne Ce concours est ouvert du lundi 7 octobre 2013 au 28 février 2014 inclus. Les résultats seront annoncés sur le site de MAE Solidarité de chaque département à partir du 24 mars ARTICLE 2 QUI PEUT PARTICIPER? Ce concours est gratuit. Il est ouvert à toutes les classes de cycle 3 de l'école primaire. Les classes uniques comprenant des élèves de cycle 3 ainsi que les classes de CE1-CE2 sont autorisées à participer. Les inscriptions seront closes dès lors que nous atteindrons un total de 300 classes et dès lors que tous les départements seront représentés. Une seule participation sera acceptée par classe, l inscription devant être faite au nom du professeur de la classe. La participation devra être faite en langue française. Nous attirons votre attention sur le fait que l inscription et la participation au concours impliquent l accord total du règlement et du déroulement du concours notamment la publication des histoires réalisées par les participants, en version écrite comme en version numérique, sur le site et sur les sites des partenaires des Mae départementales. Les participants s assureront auprès des parents qu ils acceptent le présent règlement. En cas de manquement à cette recommandation, l'organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable. S agissant d enfants mineurs, le jeu-concours se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. À tout moment du jeu-concours, l'organisateur peut exiger la présentation d'une autorisation écrite. Ne peuvent participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, et en tout état de cause : - les délégataires, délégués ou élus des MAE des 10 départements - les personnes qui, d une façon générale, participent à la mise en œuvre de ce jeu - les membres de leurs familles respectives ; La description et les modalités du jeu-concours apparaîtront sur le site Internet : rubrique concours plumes solidaires à partir du 7 octobre 2013.

2 Pour participer à ce jeu-concours gratuit, il suffit à l enseignant de s inscrire par courriel dmae81@mae.fr en précisant : Son nom et prénom L'adresse de son école et un téléphone l'adresse électronique de l'école le niveau de sa classe et le nombre d'élèves. L enseignant devra ensuite envoyer l histoire de sa classe directement en version numérique avant le 28 février 2014 à minuit à l'adresse suivante dmae81@mae.fr Les organisateurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables des participations non reçues ou arrivées trop tardivement. Les enfants des classes participantes sont invités, avec l aide de leur enseignant, à imaginer et écrire l'intégralité de l histoire sur le thème de la solidarité à l'école ou en dehors de l'école. Cette production devra comporter entre et caractères sous la forme d'un fichier.doc Ils devront donner un titre à l histoire et accompagner leur production d'une illustration au format A5 sous la forme d'un fichier JPEG. ARTICLE 4 LES PRIX Le jeu est doté des prix suivants Pour 10 classes gagnantes, une par département: L impression de l histoire des élèves sous forme d'un recueil dans une compilation des dix productions retenues une par département, à paraître en mai Le titre concerné ne pourra pas être commercialisé par les participants 1 abonnement d un an à Maximax à l'école des Loisirs Valeur : 53 1 abonnement à Mon quotidien valeur 40 Mise en ligne de l histoire des élèves sur plumes solidaires.fr 1 livre par élève et un pour l'enseignant. objets promotionnels au logo MAE Parmi les dix prix départementaux, trois prix régionaux seront attribués : Grand prix régional Un séjour classe découverte à définir comprenant le transport. 2 ème prix 30 titres dans la liste de références d'ouvrages de la littérature à l'école du cycle 3 : liste adressée aux écoles en janvier 2013 Valeur : ème prix

3 15 titres titres dans la liste de références d'ouvrages de la littérature à l'école du cycle 3 : liste Autres prix adressée aux écoles en janvier 2013 Valeur : 90 Pour toutes les classes participantes mais non lauréates. - 1 exemplaire du livre édité pour la classe. Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Les dates de la classe de découverte seront programmées entre l'enseignant et le prestataire. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les prix indiqués ci-dessus, en tout ou partie, par d autres prix de valeur équivalente, en cas de difficulté pour obtenir ce qui a été annoncé (et notamment en cas de rupture commerciale d un titre). Les participants au jeu-concours font élection de domicile à l'adresse indiquée par leur enseignant lors de leur inscription pour l'envoi de leurs lots. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toutes les informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations. ARTICLE 5 DESIGNATION DES GAGNANTS Dans chaque département, un jury sera composé : d'administrateurs de la MAE, d'enseignants, de conseillers pédagogiques et /ou d'inspecteurs de l'éducation nationale désignera la classe gagnante de son département. Chaque département aura la liberté de composer son propre jury. Pour les trois prix régionaux, chaque département choisira un lauréat parmi les neuf histoires des autres départements, il ne pourra pas choisir le lauréat de son département. En cas d'ex æquo, le président du jury préalablement désigné par la région Maes solidarité aura une voix prépondérante. Chaque jury départemental déterminera les gagnants en fonction de l originalité et de la qualité de l histoire rédigée, ainsi que la cohérence avec le thème de la solidarité à l'école ou en dehors de l'école, du titre et du dessin d illustration. ARTICLE 6 PUBLICATION DES RESULTATS / REMISE DES LOTS Les lauréats seront informés individuellement début avril 2014 dans chaque département. Les trois premiers lauréats seront prévenus. Les résultats seront publiés sur le site prévention national et sur l espace de chaque département. Les lots seront éventuellement envoyés par courrier postal au plus tard le 31 mai Chaque MAE

4 Solidarité départementale pourra organiser à sa convenance la remise des lots départementaux pour l'histoire retenue dans son département. ARTICLE 7 ACCEPTATION DU REGLEMENT - DEPOT Le fait de participer à ce jeu implique l acceptation par l enseignant de la classe concernée et par les parents ou représentants légaux de tous les élèves y participant, dans son intégralité, du présent règlement qui a valeur de contrat. Le règlement complet est déposé auprès de Maître scp.vialelle.merle-beral Huissiers de Justice 22 Boulevard Édouard Andrieu 81000Albi Le règlement complet est consultable sur le site Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les organisateurs dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. Le règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu-concours, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu-concours. ARTICLE 8 : PROMOTION Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent les organisateurs à utiliser le nom de l école, le nom et prénom des gagnants, commune de résidence ou adresse Internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 3 ans. Les histoires gagnantes ayant fait l objet d une publication pourront également être utilisées et diffusées par les organisateurs et leurs partenaires dans le cadre d opérations de promotion sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie. Les gagnants et leurs représentants légaux autorisent les organisateurs pour une durée de 3 ans à compter de début avril 2014, à reproduire, représenter, adapter sous forme audio et publier leurs histoires sur le site Internet et sur le site des partenaires des organisateurs. En cas de refus, le gagnant renonce expressément à son prix. Les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables des retards, pertes ou avaries. Les lots retournés seront perdus pour le participant et demeureront acquis aux organisateurs. Les gagnants renoncent à réclamer aux organisateurs tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.

5 ARTICLE 9 : DROITS DE PROPRIETE LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. ARTICLE 10 - LITIGES Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. Toute difficulté pratique d application ou d interprétation du présent règlement sera tranchée par la société en premier lieu. Tout litige né à l occasion du jeu-concours sera soumis aux tribunaux compétents. ARTICLE 11 CAS DE FORCE MAJEURE RESERVE DE PROLONGATION Des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés à tout moment pendant la durée du jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Le règlement complet est déposé auprès de Maître scp.vialelle.merle-beral Huissiers de Justice 22 Boulevard Édouard Andrieu 81000Albi