INDEXATIONS ET AUGMENTATIONS CONVENTIONELLES

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Jean-Louis Simon
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1 FEVRIER 2016 INDEXAIONS E AUGENAIONS CONVENIONELLES Explication des codes utilisés L'adaptation s'applique aux salaires barémiques et aux salaires réels. L'adaptation se calcule sur le salaire barémique. La différence entre le salaire réel et ce salaire barémique est maintenue. R L'adaptation s'applique uniquement aux salaires réels. Les salaires barémiques ne sont pas modifiés. L'adaptation s'applique uniquement aux salaires barémiques. Elle ne vaut pas pour les salaires réels qui sont supérieurs aux nouveaux salaires barémiques. L'adaptation se calcule sur le salaire barémique à la tension 100. Les autres salaires barémiques sont adaptés en fonction de leur tension de salaire réciproque. L'adaptation s'applique également aux salaires réels, sans tenir compte cependant de cette tension de salaire. INDEXAIONS N C Nom Indexation Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment Salaires précédents x 1 ou salaires de base 2012 x 1, Commission paritaire des entreprises de garage Aussi pour le personnel de garage de la C (ex /02/03) et C Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole Salaires précédents x 1 ou salaires de base 2016 x 1, ersonnel de garage ( Autobus et autocars ) Aussi pour le personnel de garage de la C (ex /02/03) et C ransport routier et la tiers ersonnel roulant ( ransport routier et la logistique pour compte de tiers ) Supplément d'ancienneté précédent x 1,0039. rime de nuit précédent x 1,0039.

Les salaires barémiques ne sont pas modifiés. L'adaptation s'applique uniquement aux salaires barémiques. Elle ne vaut pas pour les salaires réels qui sont supérieurs aux nouveaux salaires barémiques.

2 Indemnité RG précédent x 1,0039. Indemnités de séjour précédents x 1,0039. Allocation complémentaire de maladie précédent x 1, ersonnel non-roulant ( ransport routier et la tiers ). Allocation complémentaire de maladie précédent x 1,0039. Supplément d'ancienneté précédent x 1, ersonnel de garage ( ransport routier et la tiers ) ersonnel de garage ( Souscommission paritaire pour le déménagement ) Sous-commission paritaire pour la carrosserie Sous-commission paritaire pour les métaux précieux Sous-commission paritaire pour le commerce du métal Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Aussi pour le personnel de garage de la C (ex /02/03) et C Salaires précédents x 1 ou traitements de base janvier 2016 (CC garantie des droits) x 1,0066 Salaires précédents x 1 ou traitements de base janvier 2016 (nouveaux statuts) x 1,0066 l'indice

05 ersonnel de garage ( Souscommission paritaire pour le déménagement ) 149.02 Sous-commission paritaire pour la carrosserie 149.03 Sous-commission paritaire pour les métaux précieux 149.

3 AUGENAIONS CONVENIONELLES N C Nom Augmentation Conventionnel Sous-commission paritaire de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur Augmentation CC 0,065 EUR.. A partir du 1 janvier Sous-commission paritaire de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du rabant wallon Autres entreprises ( Souscommission paritaire de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du rabant wallon ) Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume Sous-commission paritaire de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection Augmentation CC 0,065 EUR. A partir du 1 janvier 2014 Augmentation CC 0,10 EUR Augmentation CC 0,15 EUR en régime 40 h/semaine. Augmentation de l intervention patronale dans les chèques-repas de 1 EUR. Entreprises qui ne peuvent pas (ou pas complètement) octroyer l'augmentation sous forme de chèques-repas: conversion du solde restant en un avantage équivalent. Les entreprises actives dans le domaine des tentes, qui n'octroient pas encore de chèquesrepas, pouvaient, à partir du et du , accorder un avantage équivalent au niveau de l'entreprise au lieu d'augmenter l'intervention patronale des chèques-repas. Ce système peut être poursuivi, moyennant l'octroi d'un avantage additionnel de 1 EUR Industrie transformatrice de matières plastiques de Limbourg ( Commission paritaire de l'industrie chimique ) Augmentation CC 0,10 EUR (en régime 40 h/sem).

04 Autres entreprises ( Souscommission paritaire de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du rabant wallon ) 102.

4 Adaptation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire) Commission paritaire pour le nettoyage Ouvriers qui exécutent leurs activités au siège de l'entreprise et ouvriers des catégories 8: octroi d'éco-chèques de 1,63 EUR par jour presté. Non applicable si un accord d'entreprise prévoit d'autres moyens nets officiels.. Augmentation de l'indemnité RG de 0,80 EUR. our les ouvriers du nettoyage industriel (catégories 8): adaptation de l'indemnité journalière Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières Augmentation CC 0,04 EUR pour les salaires horaires as d'augmentation pour les salaires à la tâche Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes Augmentation CC 0,04 EUR (régime 38 heures/semaine) Sous-commission paritaire pour le commerce du bois Augmentation CC 0,04 EUR ersonnel roulant ( ransport routier et la logistique pour compte de tiers ) Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection Commission paritaire pour les employés de métaux non ferreux Uniquement pour le personnel roulant: augmentation de l'indemnité RG de 0,08 EUR. L'augmentation doit être appliquée avant l'indexation. Augmentation de l intervention patronale dans les chèques-repas de 1 EUR. Les entreprises qui ne peuvent pas (ou pas complètement) octroyer l'augmentation sous forme de chèques-repas: conversion du solde restant en un avantage équivalent. R Augmentation CC 14,00 EUR par mois. emps partiels au prorata. Erratum: (R) au lieu de (). Seulement pour les employés barémisés et barémisables.. Augmentation CC 14,00 EUR pour la rémunération minimum garantie.

Non applicable si un accord d'entreprise prévoit d'autres moyens nets officiels.. Augmentation de l'indemnité RG de 0,80 EUR.

5 . Adaptation du plafond des frais de transport suite à la CC A partir du 1 mai Salaires journaliers forfaitaires ( Commission paritaire de l'industrie hôtelière ) Commission paritaire des entreprises d'assurances ersonnel rémunéré au pourboire ou au service de l'industrie hôtelière: adaptation des salaires journaliers forfaitaires. Les modalités d'affectation et d'attribution d'un montant de 200 EUR net par travailleur sont fixées au niveau de l'entreprise. Recommandation: augmentation de l'intervention patronale dans les chèques-repas de 1 EUR, écochèques, prime à l'assurance de groupe, autres Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Commission paritaire pour les attractions touristiques Erratum: rolongation prime pension de la C 226: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la C 226 (commerce international, transport et branches d'activité connexes) une prime de 0,47 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte de salaire jusqu'au inclus. Uniquement pour les travailleurs barémisés engagés avant le : prime annuelle de 1.113,35 EUR (comprend la somme de l'allocation mensuelle, de la prime de gel et de productivité). aiement avec le salaire de février. Entreprises occupant 50 travailleurs ou plus: prolongation pour des avantages accordés selon l'enveloppe de négociation de 250 EUR. Salaire et indices février 2016 ase 2013 Indice de santé janvier : 102,42 oyenne index (4 mois) janvier : 100,66 oyenne index (4 mois) décembre-janvier: 100,66 oyenne index (4 mois) novembre-décembre-janvier: 100,66 Inflation sur base annuelle (janvier 2016 / janvier 2015) 1,74 %

Les modalités d'affectation et d'attribution d'un montant de 200 EUR net par travailleur sont fixées au niveau de l'entreprise.

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