CELLULE DE VALORISATION DE LA RECHERCHE Université de Toulouse

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1 CELLULE DE VALORISATION DE LA RECHERCHE Université de Toulouse Présentation Commission Valorisation

2 La valorisation de la recherche, c est quoi? Cadre juridique Les textes juridiques : Une mission de service public. Code de la Recherche, article L La recherche publique a pour objectifs : a) Le développement et le progrès de la recherche dans tous les domaines de la connaissance ; b) La valorisation des résultats de la recherche ; c) Le partage et la diffusion des connaissances scientifiques ; c bis) Le développement d'une capacité d'expertise ; d) La formation à la recherche et par la recherche.

3 La valorisation de la recherche, c est quoi? Cadre juridique Code de l éducation, Les missions du service public de l enseignement supérieur sont : «1 La formation initiale et continue ; article L «2 La recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats ; «3 L orientation et l insertion professionnelle ; «4 La diffusion de la culture et l information scientifique et technique ; «5 La participation à la construction de l Espace européen de l enseignement supérieur et de la recherche ; «6 La coopération internationale.»

4 La valorisation de la recherche, c est quoi? Cadre juridique. La loi sur l innovation de 1999 ou loi Allègre - Conforter les lois existantes - Favorisant le transfert des résultats vers le tissu socio économique - Mise en place de nouveaux outils: La mobilité des personnels de la recherche (25/1, 2 et 3) Les SAIC (mais aussi Filiales, GIP ) Les incubateurs Mesures fiscales et administratives (cotisation ASSEDIC, ) Mesures fiscales et juridiques en faveur des entreprises innovantes.

5 La valorisation de la recherche, c est quoi? Définition générale Définition générale de la valorisation Comité national d'évaluation (CNE). «Valoriser, c'est rendre utilisables ou commercialisables les connaissances et les compétences de la recherche»

6 La valorisation de la recherche, c est quoi? Définition générale Les activités de transfert de technologies, de résultats ou de compétences des laboratoires publics Vers des partenaires extérieurs (publics ou privés) Ensemble des activités et résultats de Recherche mettant en relation les laboratoires publics et la sphère économique, sociale, industrielle ou culturelle Toute création d activité ou de produit innovant IMPACT de la recherche dans la société Plus largement,

7 La valorisation de la recherche, c est quoi? Définition générale, le cas du Québec. Conseil de la science et de la technologie du Québec «( ) l obtention de résultats de Recherche en milieu universitaire comportant un certain potentiel commercial jusqu à leur exploitation dans l économie ou, encore, depuis l obtention de résultats de recherche novateurs ayant un potentiel d utilisation dans le secteur social jusqu à leur appropriation par un milieu utilisateur.» «La valorisation sociale de la recherche s effectue lorsqu un savoir existant acquiert une valeur supplémentaire d usage sans que cette valeur ne soit monnayée ( ) [elle] renvoie au transfert des expertises et des résultats de recherche en SHS»

8 La valorisation de la recherche, c est quoi? Définition générale, le cas du Québec. Innovation sociale : «Toute nouvelle approche, pratique ou intervention, ou encore tout nouveau produit mis au point pour améliorer une situation ou solutionner un problème social et ayant trouvé preneur au niveau des institutions, de organisations, des communautés.»

9 Et après la recherche? Schéma général / Missions de la valorisation Paires scientifiques Publication Bibliométrie - Evaluation P.U.M Grand public RECHERCHE Résultats Savoirs Compétences Manifestations scientifiques Colloques... Vulgarisation Communication Médias Transfert Partenariat Innovation - Protection Diffusion de la culture scientifique Acteurs sociaux économiques Valorisation de la recherche C.P.R.S CELLULE Les missions DETECTION SUIVI (SOURCING) PROTECTION DU PATRIMOINE INTELLECTUEL DE L UTM RECHERCHE PARTENARIALE FORMALISATION DES ACCORDS - TRANSFERT Détection des opportunités Analyses des inventions, créations Maturation des projets Conseil et accompagnement, Marque, brevet, droit d auteur Communiquer, faire connaître Identifier et négocier Rédaction des contrats Clause de propriété intellectuelle

10 La valorisation au Mirail LA CELLULE Créée en Composée de deux ingénieurs d étude: - Un IE en valorisation, recruté en décembre Un IE en développement d application, recruté en septembre Composante de l UMS 838 de l Université. Rattachée au CPRS. SPV de la délégation du CNRS. AVAMIP, Incubateur Midi-Pyrénées, SHS du réseau CURIE Département valorisation PRES

11 La valorisation de la recherche, c est quoi? Profil UTM Interface entre le tissu industriel, socio-économique et culturel et la communauté scientifique Un rôle de «passeur» Objectifs: Identifier les «ressources» Traduire / Mettre en forme produit, service, innovation Favoriser les partenariats large Accompagner le transfert Vers l appropriation sociale, professionnelle.. Promouvoir «l image de l établissement»

12 La valorisation au Mirail LA CELLULE Un rôle d interface Conçue pour être le point de liaison entre le tissu industriel, socio économique et culturel et la communauté scientifique. tout au long du processus de valorisation De la détection des projets dans les laboratoires, en passant par l accompagnement des différents modes de transfert, jusqu à l appropriation sociale, culturelle, technique, industrielle et/ou économique des résultats de la recherche, tout en veillant à la préservation du patrimoine intellectuel de l Université.

13 La valorisation de la recherche, c est quoi? Fiche de poste DETECTION, SUIVI (SOURCING) Détection des opportunités, Analyses des inventions et créations, Aide à la maturation des projets. PROTECTION ET GESTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Conseil et accompagnement : Marque, brevet, droits d auteur RELATION PARTENARIALE Identification de partenaires, communication vers les partenaires, négociation des accords partenariales. FORMALISATION DES ACCORDS Aide à la formalisation des accords avec les partenaires sociaux économiques, Clause de propriété intellectuelle INSERTION ECONOMIQUE DES DOCTORANTS Conseil pour les Bourses CIFRE, Appui à la création d entreprise MOBILITE ET CREATION D ENTREPRISE Conseil et accompagnement vers la création d entreprise à partir des résultats de la recherche. Sources 2008 : CPU / réseau C.U.R.I.E

14 UN METIER NOUVEAU Activité récente des établissements à dominante SHS. Des pratiques et une réalité technico-juridique nouvelle et spécifique Des exemples en cours: Didactitiel, un produit pédagogique commercial, Hydrolème, un dépôt de brevet, ECSP, commercialisation d outils psychologique, School bikes et Transtyler, des créations d entreprise innovante, Le droit d auteur et les contrats partenariales

15 La valorisation de la recherche, c est quoi? De nombreuses possibilités Propriété Intellectuelle Brevets / droits d auteur / marque Edition commerciale Contrats d édition, ouvrages multimédias Un impact visible dans la société CHERCHEURS Laboratoires de Recherche Création d entreprise Mobilité des personnels de la Recherche, entreprise innovante Insertion Professionnelle Doctorants Transferts de savoir-faire, savoir Et compétences Contrats, licencing, Expertises, prestations de service Formation Professionnelle Les trousses québécoises

16 La valorisation de la recherche, c est quoi? Les voies de la diffusion Publications Scientifiques PUM, revues scientifiques HAL, Web of Science, Persée CHERCHEURS Laboratoires de Recherche Manifestations Scientifiques Colloques, fête de la science, autres actions de Communication Débat public Valorisation médiatique (débat OGM..), conférences

17 CONTEXTE REGIONAL DRRT (Délégation Régionale Recherche et Technologie) INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) INCUBATEUR CCI Reliantis PÔLES de Compétitivité CRITT / PFT (Plateforme technologique ) MPI (Midi Pyrénées Innovation) Département VALORISATION (AVAMIP) De nombreux interlocuteurs et partenaires en Région :

18 LA CHAÎNE de valorisation DU AU LABORATOIRE CHERCHEUR Porteur du projet MARCHE PARTENAIRE DETECTION Idée, Concept, Invention Compétences ACCOMPAGNEMENT MATURATION DES PROJETS Preuve du concept, prototypage Évaluation économique et juridique TRANSFERT Appropriation sociale, économique et culturelle Création d activité économique Guide des compétences Communication Rencontre dans les équipes Sensibilisation à la protection et la valorisation Conseils juridiques (droit des contrats, P.I) Conseils stratégiques Aide technologique, preuve de concept Orientation des projets Aide à la négociation Communication Mise en place des partenariats Préservation du patrimoine Intellectuel et culturel

19 La valorisation au service des ECOLES DOCTORALES LA VALORISATION DES POST DOCTORANTS ET DOCTORANTS : Le transfert des connaissances aux doctorants et docteurs est une forme de valorisation de la recherche: L insertion professionnelle devient l une des missions dans le cadre de la Nouvelle loi (LRU) «L orientation et l insertion professionnel». Nouvelle responsabilité avec création de bureaux d aide à l insertion professionnel. Les bourses CIFRE et la création d entreprise. LE CONTRAT DOCTORAL et la question des JUNIOR ENTREPRISES