Corrigé à l usage exclusif des experts

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1 Examen de fin d apprentissage ECONOMIE ET SOCIÉTÉ 1 Employé de commerce, formation de base / Examen centralisé Série 2, 2012 Corrigé à l usage exclusif des experts Durée de l épreuve : Moyens auxiliaires autorisés : 150 minutes Calculatrice non programmable CO et CCS avec index officiel Échelle de notes : nombre maximal de points : 100 points Note Points , , , , , Délai de libération : Cette série d examen ne doit pas être utilisée comme exercice avant le 1 er janvier 2013 Elaboré par : Edité par : Groupe d auteurs romands de la C RT EPC CSFO, Unité procédures de qualification, Berne

2 ECONOMIE ET SOCIETE : Entreprise individuelle Pierre Mocca Questions Domaine Objectifs détaillés Points max. 1 Formes juridiques Journal comptable / Changes Pourcentages Contrats Généralités sur les obligations et contrats Assurances et assurances sociales / / Intérêts et impôt anticipé / Processus, procédures et organisation / Ressources humaines / Clôture / Total 100 Situation initiale L entreprise individuelle de Pierre Mocca a été fondée en Elle est spécialisée dans la production et la distribution de cafés. Elle emploie une dizaine de collaboratrices et collaborateurs et dispose d une usine dans la zone industrielle de Fribourg. Page 2 / 18

3 1. Formes juridiques 10 points Pour faciliter la réalisation de son objectif, Pierre Mocca a l intention de transformer son entreprise individuelle en société anonyme ou en société à responsabilité limitée. Il peine à choisir la nouvelle forme juridique et vous demande conseil sur les points suivants. 1. Une société anonyme et une société à responsabilité limitée peuvent former librement leur raison de commerce. Mais, un nom de fantaisie, un nom de personne ou un nom en rapport avec l activité suffit-il pour que la raison de commerce respecte le principe de véracité? Répondez par oui ou par non et justifiez votre choix. (1 point) Non, la raison de commerce doit désigner la forme juridique. (SA ou Sàrl doivent figurer) Art. 950 CO 2. L entreprise individuelle de Pierre Mocca est inscrite au Registre du commerce et sa raison de commerce bénéficie ainsi de l exclusivité sur un territoire déterminé. Dans la nouvelle forme juridique, M. Pierre Mocca veut que son nom de famille y figure. La raison de commerce de la nouvelle société bénéficiera-t-elle de l exclusivité sur le même territoire? Justifiez. (2 points) Non, la raison individuelle bénéficie de l exclusivité à Fribourg. Art. 946 CO La nouvelle raison sociale bénéficiera de l exclusivité sur l ensemble du territoire suisse. Art. 951 al. 2 CO 3. Un capital-actions est divisé en actions, nominatives ou au porteur, d une valeur nominale minimum de CHF Comment se transfert l action au porteur? (1 point) Par simple remise du titre Art. 967 al. 1 CO 4. La société anonyme et la société à responsabilité limitée sont semblables sur certains points et différentes sur d autres. Analysez les quatre cas suivants. a) La fondation de la société anonyme et de la société à responsabilité limitée exige une forme obligatoire. Indiquez laquelle pour chaque société. (2 points) Société anonyme : forme authentique ou notariée Art. 629 CO Société à responsabilité limitée : forme authentique ou notariée Art. 777 CO b) Un associé d une Sàrl souscrit des parts sociales pour un montant de CHF Un actionnaire d une SA souscrit le même montant en actions nominatives. Quel sera le montant minimum à libérer (en CHF) par chacun lors de la constitution de leur société? (2 points) Actionnaire : CHF Art. 632 CO Associé : CHF Art. 777 et 777c CO c) L action et la part sociale procurent une rémunération à leur propriétaire. Comment s appelle cette rémunération? (2 points) Action : dividende Art. 675 al. 2 CO Part sociale : dividende Art. 798 CO Page 3 / 18

4 2. Journal comptable 25 points La comptabilité de l entreprise Pierre Mocca est tenue par le service comptable, dont vous êtes employé-e. Nous vous demandons de comptabiliser certaines opérations de l année 2011, mentionnées ci-dessous, en utilisant les comptes du plan comptable proposés Caisse 2000 Dettes fournisseurs 1010 Poste 2010 Autres dettes 1020 Banque c/c 2410 Dette bancaire à long terme 1100 Créances clients 2800 Capital 1200 Stock de café 2850 Privé 1201 Stock de machines à café 1202 Stock de pièces de rechange 1500 Machines 1510 Mobilier 1520 Equipement informatique 1530 Véhicules 1600 Immeuble 3200 Ventes de café 6100 Entretien des appareils 3201 Ventes de machines à café 6200 Frais de véhicules 3290 Déductions accordées 6300 Primes d assurance 4200 Achats de café 6400 Electricité 4201 Achats de machines à café 6500 Frais d administration 4270 Frais d achat 6600 Publicité 4280 Variation de stocks 6641 Frais de représentation 4290 Déductions obtenues 6700 ACE 5200 Salaires 6800 Intérêts-charges et frais bancaires 5270 Charges sociales 6850 Intérêts-produits 6000 Loyers 6900 Amortissements 9000 Résultat Remarques : La saisie du journal se fait à l aide du nom du compte et non du numéro. La colonne «libellé» sert à indiquer les calculs uniquement. Le nombre de lignes à disposition ne correspond pas forcément au nombre d écritures attendues. Les sommes sont arrondies aux 5 centimes si nécessaire. Page 4 / 18

5 Opérations courantes de l année En début d année, Pierre Mocca a effectué une commande importante de café auprès d un fournisseur colombien. La livraison intervient au 20 janvier 2011 et la facture est libellée ainsi : (2 points) Livraison de 10 tonnes de café CHF Frais de transport et d assurance CHF Total facturé à 30 jours CHF Achats de café Frais d achat Dettes fournisseurs Au 31 mars, l entreprise reçoit l avis de débit de la banque suivant : (2 points) remboursement de la dette bancaire à long terme CHF intérêts échus CHF 850. montant débité sur le c/c CHF Dette bancaire à lt Intérêts-charges 850 Banque c/c Le fournisseur de café colombien (cf. écriture no 1) accorde à Pierre Mocca, une remise de quantité de CHF 2'500.. (1 point) Déductions Dettes obtenues ou fournisseurs Achats de café 4. Pierre Mocca prélève CHF 300. au Postomat pour ses besoins personnels. (1 point) Privé Poste Vente de café aux restaurateurs pour le 1 er trimestre : CHF , facture payable à 10 jours avec 2 % d escompte ou nette à 30 jours. (1 point) Créances clients Ventes de café Page 5 / 18

6 6. L entreprise verse un acompte de CHF 500. par virement postal à Market SA pour la prochaine campagne de publicité. (1 point) Publicité Poste Au mois de juin, l entreprise achète un nouveau véhicule pour CHF Le garagiste reprend un ancien véhicule pour un montant de CHF Elle paie par chèque bancaire 50 % du solde dû à titre d acompte. Le reste sera payé à 30 jours. (4 points) Véhicules *admettre Dettes fournisseurs Véhicules Banque C : 1 pt Autres dettes* E : 3 pts 8. Pierre Mocca effectue un virement postal dont les détails de l opération figurent ci-dessous : (3 points) diverses charges d exploitation CHF 500. fournitures de bureau CHF 890. frais de réparations des véhicules CHF 840. ACE 500 Frais Administration Frais de véhicules Poste Nos clients-restaurateurs ont réglé leurs factures par virement bancaire en profitant de l escompte (cf. écriture no 5). (3 points) Banque x 98 % Déductions accordées Créances clients x 2 % 470 E : 2 pts C : 1 pt Page 6 / 18

7 10. Opérations de clôture au 31 décembre 2011 (7 points) a. Tenir compte en fin d exercice des intérêts, CHF , sur les fonds propres du propriétaire. b. En fin d année, l entreprise accorde une remise à ses bons clients (campagne de fidélisation) d un montant de CHF sous forme de notes de crédit. c. Amortissement : sur les véhicules CHF sur le matériel informatique CHF sur le mobilier CHF d. Le stock de café s élève en fin d année à CHF Au début de l année, il s élevait à CHF a. Intérêts charges Privé E : 1 pt b. Déductions accordées Clients E : 1 pt c. Amortissement Véhicules Equipement informatique Mobilier E : 3 pts d. Stock de café Variation de stocks E : 1 pt C : 1 pt Page 7 / 18

8 3. Changes 5 points Tableau de change à utiliser pour les points 1 et 2 : Monnaie Billets achat Billets vente Devises achat Devises vente EUR Pierre Mocca se rend en Italie pour rencontrer un fournisseur d emballages de café. Il lui passe une commande de EUR Son fournisseur lui demande un acompte de 33 1/3 % du montant. Pierre Mocca règle au moyen de sa carte de crédit. Combien cela lui coûtera-t-il en CHF? (3 points) 9'000 = 3'000 1 pt 3 3'000 EUR X CHF 1 EUR 1.25 CHF X = 3' pts 2. Pierre Mocca se rend dans un marché en France pour vendre son café. Il encaisse EUR A son retour en Suisse, il demande à son banquier de convertir cet argent et de le mettre sur son compte en CHF. Combien touchera-t-il? (2 points) 3'150 EUR X CHF 1 EUR 1.21 CHF X = 3' pts Page 8 / 18

9 4. Pourcentages 4 points Pierre Mocca achète son café en Amérique Centrale, en Amérique du Sud et en Asie. 1. Complétez le tableau. (1 point) Achats en kilos Amérique Centrale Amérique du Sud Asie Total Janvier Février Mars Total Déterminez, en pourcentage, la provenance des cafés pour les trois premiers mois. Arrondir à l entier. (1,5 point) 7'400 x 100 = 23 % 32'100 6'000 x 100 = 19 % 32'100 18'700 x 100 = 58 % 32' Déterminez, en pourcentage, le volume des achats par mois. Arrondir à l entier. (1,5 point) 7'200 x 100 = 22 % janvier 32'100 11'200 x 100 = 35 % février 32'100 13'700 x 100 = 43 % mars 32'100 Page 9 / 18

10 5. Contrats 10 points Pierre Mocca décide de supprimer son propre service de livraisons et de sous-traiter ces opérations à une entreprise de transports. 1. Pierre Mocca est liée par un contrat de bail de durée indéterminée portant sur une place de parc pour la fourgonnette de livraisons. Ce contrat est entré en vigueur le 1 er septembre Jusqu à quelle date Pierre Mocca est-il tenu de payer le loyer si l avis de résiliation de cette place parvient au bailleur le 4 mai 2012? (1 point) 31 mai 2012 Délai de congé de 2 semaines pour la fin d un mois de bail Art. 266 e CO 2. Pierre Mocca doit-il respecter une forme particulière pour la résiliation du bail de la place de parc? (1 point) Non, forme libre 3. Le bailleur constate que le marquage blanc délimitant la place de parc doit être repeint. Le bailleur peut-il mettre les frais de peinture à la charge de Pierre Mocca? Justifiez. (1 point) Non, car le terrain a été loué comme place de parc et il appartient au bailleur de l entretenir dans cet état. Art. 256 al.1 CO 4. De plus, la fourgonnette de livraisons étant mal entretenue, d importantes fuites d huile ont détérioré la place de parc. Le bailleur peut-il mettre les frais de remise en état à charge de Pierre Mocca? Justifiez. (1 point) Oui, car le locataire doit restituer la chose dans l état qui résulte d un usage conforme au contrat. Art. 267 CO 5. Le chauffeur-livreur a été engagé pour une durée indéterminée à partir du 1 er juin Jusqu à quelle date Pierre Mocca est-il tenu de verser le salaire si l avis de résiliation parvient au chauffeur-livreur le 4 mai 2012? (1 point) 31 juillet 2012 Délai de 2 mois pour la fin d un mois Art. 335 c al. 1 CO 6. A réception de son dernier salaire, le chauffeur-livreur licencié exige que lui soit versée une part proportionnelle de la gratification qu il a reçue régulièrement à la fin des années précédentes. A quelle condition a-t-il raison? (1 point) S il en a été convenu ainsi. Art. 322 d al. 2 in fine CO Page 10 / 18

11 7. Six mois après son licenciement, le chauffeur-livreur demande un certificat de travail. Pierre Mocca ne veut pas l établir, estimant que la demande est tardive. Pierre Mocca a-t-il raison? (1 point) Non. Un certificat de travail peut être demandé en tout temps. Art. 330 a CO 8. Pierre Mocca revend la fourgonnette de livraisons à André après avoir resserré quelques boulons pour éliminer la fuite d huile. Pierre Mocca en informe André qui a essayé la fourgonnette avant la conclusion du contrat. Un mois plus tard, André constate que le moteur présente une grosse fuite d huile, peut-il invoquer l action en garantie? Justifiez. (1 point) Non, le vendeur ne répond pas des défauts que l acheteur connaissait au moment de la vente. Art. 200 al. 1 CO 9. André, à qui Pierre Mocca a vendu la fourgonnette de livraisons, a l intention de la transformer en camping car pour ses loisirs. Les conditions de paiement étaient les suivantes : Prix de vente : CHF Prix payable sur une année et en quatre versements trimestriels de CHF Ce contrat de vente est-il soumis à la loi fédérale sur le crédit à la consommation? Justifiez. (1 point) Non, le délai de paiement ne dépasse pas 12 mois. Art. 7 al. 1 litt. f LCC Admettre aussi : Pierre Mocca n est pas un prêteur par métier. Art. 2 LCC 10. Couvert de dettes, André ne paie pas le deuxième des quatre versements trimestriels sur le prix de la fourgonnette de livraisons. Pierre Mocca veut alors reprendre le véhicule. Le peut-il? (1 point) Non. Lorsque l acheteur a été mis en possession de l objet de la vente avant d en avoir payé le prix, sa demeure n autorise le vendeur à se départir du contrat et à répéter la chose que s il s en est expressément réservé le droit. Art. 214 al. 3 CO Page 11 / 18

12 6. Généralités sur les obligations et contrats 5 points 1. Pierre Mocca transforme ses locaux de production. Il confie les travaux à un architecte indépendant. Un versement de CHF 400. par jour de retard est prévu. Comment se nomme cette garantie? (1 point) Une clause pénale 2. Pierre Mocca reçoit une importante commande de la part d un grand hôtel. La commande est datée du 5 mai et elle est reçue le 7 mai. Le grand hôtel refuse toutefois la livraison et prouve sans peine qu il a envoyé un fax le 6 mai pour annuler sa commande du 5 mai. Le grand hôtel doit-il néanmoins payer la facture ou un dédommagement? Justifiez (1 point) Non, l annulation de la commande est parvenue avant la commande. Art. 9 CO 3. Cochez ce qui convient : (3 points) Pierre Mocca vend un café avec le label «Bio». Des traces de pesticides sont trouvées dans les grains. Convaincu par un fournisseur colombien qu un nouveau café au goût puissant plaira au public, Pierre Mocca en achète une grande quantité. Il n en vend toutefois qu une petite quantité et veut se retourner contre son fournisseur pour le manque à gagner. Un fournisseur brésilien impose à Pierre Mocca l achat de grandes quantités de café de mauvaise qualité en le menaçant de dévoiler à ses proches des éléments inavouables de sa vie privée. Contrat nul Contrat annulable Contrat valable Page 12 / 18

13 7. Assurances et assurances sociales 11 points 1. On désire se prémunir contre les risques suivants, quelle assurance faut-il conclure? (4 points) Risque Inondation d un bâtiment (catastrophe naturelle) Assurance Assurance immobilière / incendie / bâtiment Dommages causés à autrui (accident de voiture) Assurance RC véhicules Dommages à nos marchandises lors d une livraison Assurance transport Fissure d un lavabo Assurance bris de glace / ménage 2. Pour chaque définition ci-dessous, choisissez le terme correct dans la liste suivante : (2 points) Police CGA proposition prime franchise somme assurée prestation avis de sinistre Définition Terme choisi Montant que doit payer l assuré à l assureur pour être couvert en cas de sinistre Ensemble des règles édictées par l assureur à l ensemble des parties contractantes Questionnaire signé par le preneur d assurance qui permet de déterminer l importance du risque Prime CGA Proposition Preuve du contrat Police 3. Qui finance les assurances suivantes? (3 points) Assurance : Employé Employeur Assurance vieillesse et survivants 3 e pilier LPP Assurance accident professionnel Assurance chômage Assurance invalidité Page 13 / 18

14 4. L AVS possède près de 30 milliards de francs de réserves mais son avenir est sombre! Le vieillissement de la population pose un grand problème de financement. En 2040, il y aura deux personnes actives pour une retraitée ce qui est totalement insuffisant. Proposez deux solutions possibles pour assurer le financement à long terme de l AVS. (2 points) Augmentation du taux de cotisation des assurés Augmentation de l âge de la retraite Diminution des retraites Toutes autres réponses logiques 8. Intérêts et impôt anticipé 6 points 1. Pierre Mocca a reçu de sa banque un intérêt brut de CHF Déterminez l intérêt net encaissé et l impôt anticipé. (2 points) 562,50 x 35 % = impôt anticipé 1 pt 562,50 196,90 = intérêt net 1 pt 2. Pour obtenir un intérêt de CHF , Pierre Mocca avait placé pendant une année un capital de CHF S il change de banque, il pourrait recevoir CHF d intérêts en plus. Déterminez le taux d intérêt actuel et le taux d intérêt proposé par l autre banque? (4 points) T = T = 562,50 x 36'000 = 1,25 % 45'000 x pts 112,50 x 36'000 = 0,25 % taux = 1,25 + 0,25 = 1,5 % 45'000 x pts Page 14 / 18

15 9. Processus, procédures et organisation 8 points 1. Pour chacune des propositions ci-dessous, précisez s il s agit d un processus ou d une procédure. (2 points) Propositions Processus Procédure L apprenti a expliqué à son maître d apprentissage comment celui-ci peut se loguer sur le site internet de l école professionnelle. Le département marketing est chargé de réaliser une nouvelle campagne de publicité. Le contrôle final est la dernière des dix étapes de la production de café. Le chef des RH organise l engagement de nouveaux collaborateurs. 2. Parmi le choix des trois structures suivantes, laquelle choisissez-vous pour chacune des quatre situations ci-dessous? (2 points) Structure fonctionnelle (F) Structure divisionnelle (D) Structure matricielle (M) Situation F D M Une entreprise multinationale Une petite entreprise locale Une entreprise qui commercialise un seul produit Une entreprise qui a plusieurs succursales Page 15 / 18

16 3. Complétez l organigramme simplifié de l entreprise de M. Mocca, sachant que : (4 points) trois chefs d atelier sont sous les ordres d un responsable de la production, le service des achats est assuré par un seul responsable, l administration est sous la responsabilité d une personne qui gère un employé et une apprentie, la secrétaire de direction est en position d état-major (staff) au service de la direction, Mme Mocca, épouse du directeur, n est pas employée par l entreprise mais effectue bénévolement quelques travaux de comptabilité. (pénaliser 1 x 1 pt si une place est dévolue à Mme Mocca dans l organigramme.) Direction 0,5 pt Secrétariat de direction 0,5 pt Responsable Achats 0,5 pt Responsable Administration 0,5 pt Responsable Production 0,5 pt Employé Chef d'atelier 1 Chef d'atelier 2 Chef d'atelier 3 0,5 pt 0,5 pt Apprentie 0,5 pt Page 16 / 18

17 10. Ressources humaines 6 points 1. Parmi les éléments ci-dessous, lequels font partie du cahier des charges d un nouvel employé? (1 point) (4 x 0,5 pt) Le salaire convenu La dénomination du poste Les relations hiérarchiques Les responsabilités de l employé 2. Pour chacun des salariés énumérés ci-dessous, choisissez le mode de rémunération convenant dans la liste suivante. Un terme ne peut être utilisé qu une fois. (2 points) Salaire fixe salaire lié aux résultats de l entreprise salaire horaire salaires lié au portefeuille de clients Employé à la production : Apprenti : Directeur : Assureur : Salaire horaire Salaire fixe Salaire lié aux résultats de l entreprise Salaire lié au portefeuille de clients 3. Les directeurs pratiquent différents styles de direction. Pierre Mocca a un style participatif. Mentionnez un avantage et un inconvénient de ce style de direction pour l entreprise. (1 point) Avantage : Les employés sont impliqués dans les décisions (motivation des employés). Des idées nouvelles peuvent provenir des employés. Inconvénient : Processus de prise de décision lent Possible «prise de pouvoir» par certains employés 4. Les directeurs pratiquent différents styles de direction. Pierre Mocca a un style participatif. Mentionnez un avantage et un inconvénient de ce style de direction pour l entreprise. (2 points) Avantage : Les employés sont impliqués dans les décisions (motivation des employés) Des idées nouvelles peuvent provenir des employés Inconvénient : Processus de prise de décision lent Possible «prise de pouvoir» par certains employés Page 17 / 18

18 11. Clôture 10 points 1. Vous disposez des éléments suivants relatifs au compte de résultat de l entreprise. A partir de ces informations, veuillez établir le compte de résultat à deux degrés en indiquant si l entreprise a fait un bénéfice ou une perte. (6 points) Compte CHF Achats de cafés Ventes de cafés Frais d achat Déductions accordées Déductions obtenues diminution de stock (au PRA) ACE Salaires Compte de résultat à 2 degrés Achat de cafés Ventes de cafés Frais d achat Déductions obtenues Déductions accordées Variation de stock Marge brute Totaux Totaux Salaires et charges sociales Marge brute ACE Bénéfice net Totaux Totaux (0,5 pt par chiffre, 1 pt pour MB et 1 pt pour BN, ne pas pénaliser Résultat à 1 degré) 2. Virez le bénéfice net ou la perte nette au compte Privé. Clôturez Privé et Capital. (2 points) Privé Capital BN SI VF SF VF Répondez aux questions suivantes : (2 points) a) Quelle est la variation de fortune? Indiquez si c est une augmentation ou une diminution. Augmentation de pt b) Quel est le nouveau capital? pt Page 18 / 18